PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-037-2024-03
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024
Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / Hôpitaux universitaires Paris
Seine-Saint-Denis
IDF-2024-03-15-00005 - Arrêté de délégation de signature
au titre de
l□article R.6147-10 du code de la santé publique
Arrêté n° 2024-009
(8
pages) Page 3
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2024-02-29-00020 - Délégations de signature - Réponse aux appels à
concurrence (2 pages) Page 12
IDF-2024-02-29-00021 - Délégations de signature - Diverses (4 pages) Page 15
IDF-2024-02-29-00022 - Délégations de signature - Engagement dépenses et
recettes (5 pages) Page 20
IDF-2024-03-08-00007 - Délégations de signature - Liste des conseillers et
assitants formalistes DFCE (2 pages) Page 26
IDF-2024-02-29-00023 - Délégations de signature - RH (4 pages) Page 29
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques /
IDF-2024-03-10-00001 - Convention de subdélégation de gestion entre le
préfet de la région IDF et le préfet des Yvelines visant à autoriser le
délégataire à consommer sur l□UO 0209 CSOL CPRF "Coopération
décentralisée" du BOP "Solidarité à l□égard des pays en développement"
du programme 209 , (3 pages) Page 34
2
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2024-03-15-00005
Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé
publique
Arrêté n° 2024-009
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-03-15-00005 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique
Arrêté n° 2024-0093
AP HR —— 2 .Hôgitaux universitaires ASSISTANCE - HOPITAUX
Paris Seine-Saint-Denis PUBLIQUE DE PARIS
1/8


Arrêté de délégation de signature

au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique



Arrêté n° 2024-009




Denis,
Le directeur du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1,
L.6147-6, R.6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R.6147-11
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° 20122114-0001 du 1er août 2012 portant nouvelle
dénomination des groupes hospitaliers de l'AP-HP,
Vu l'arrêté directorial n°ANADDG2019-03-004 du 29 avril 2019 portant
nomination du Directeur du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris-Seine-Saint-
Denis (Avicenne, Jean-Verdier, René-Muret),
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-
universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


A R R E T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Cécile PONCET , adjointe au
directeur du Groupe Hospitalier et directrice de l'hôpital Avicenne, Mme Sonia
BENMAHIDDINE , Secrétaire générale - Directrice de projets, à l'effet de signer en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Pascal DE WILDE tous les actes relevant de la gestion du
groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis, dans le champ d'attribution
déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.


ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Cécile PONCET , adjointe au
directeur du Groupe Hospitalier et directrice de l'hôpital Avicenne, pour les matières énoncées
aux paragraphes A, B 29°, E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H dans le champ de ses
attributions de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-03-15-00005 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique
Arrêté n° 2024-0094
2/8 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Cécile PONCET , délégation est donnée,
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B 29°, E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H
dans le champ de ses attributions de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé,
au cadre de direction désigné pour assurer l'intérim de la direction de l'hôpital Avicenne,
pendant ladite période d'intérim.
Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-
Cécile PONCET , exclusivement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5° et pour les
relations avec la police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°,
pour l'hôpital Avicenne, à :


- M. Henri BOUSQUET, chargé de mission, sécurité anti-malveillance à l'hôpital Avicenne.



ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à M. Vincent KINDT , directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer les actes et décisions pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B à l'exception du B 29°, 38° et 39°, C 1° et 4° (actes pris en qualité
d'ordonnateur), E 4° et 7°, F 1°, 2° et 6°, G 4° et 5° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT , délégation est donnée à M.
Romain BOURRELIER , directeur adjoint des ressources humaines, pour les matières énoncées
aux paragraphes A, B à l'exception du B 29°, 38° et 39°, C 1° et 4° (actes pris en qualité
d'ordonnateur), E 4° et 7°, F 1°, 2° et 6°, G 4° et 5° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT et de M. Romain BOURRELIER ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières pour lesquelles eux-mêmes reçoivent
délégation à :
- M. Antoine ESPIÉ, attaché d'administration hospitalière,
- Mme Marion GAUDIN, chargée de mission,
- Mme Lisa PINTO, chargée de mission,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitaliers.



ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Clarisse BOQUET, directrice des
affaires médicales, de la recherche et de la stratégie, à l'effet de signer les actes et décisions
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3° (contrats et conventions), C 1° et 4°
(actes pris en qualité d'ordonnateur), F 1°, 2°, 4°, 6°, et 10° à 28°, 30 à 32°, 34° et 35°, G 4° de
l'arrêté n° 75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse BOQUET , délégation est donnée à M.
Nathan JUDAIS , directeur adjoint des affaires médicales, de la recherche et de la stratégie,
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3° (contrats et conventions), C 1° et 4°
(actes pris en qualité d'ordonnateur), F 1°, 2° et 6°, 10° à 28°, 30° à 32°, 34° et 35°, G 4° (dans le
champ de ses attributions) de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-03-15-00005 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique
Arrêté n° 2024-0095
3/8 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse BOQUET et de M. Nathan JUDAIS ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières pour lesquelles eux-mêmes reçoivent
délégation à :


- M. Cherif BENHAMMANI , chargé de mission,
- Mme Fatima AHAMADA, chargée de mission administrative.



ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Gabriel MASTRANGELO , directeur
de l'Hôpital Jean-Verdier et du projet Nouvel Hôpital Jean-Verdier, à l'effet de signer les actes
et décisions, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B 29°, C 1° à 3° (contrats et
conventions), E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H (dans le champ de ses attributions) de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gabriel MASTRANGELO , délégation est
donnée, pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle-même reçoit délégation, à Mme
Sarah BENISTI , adjointe au directeur de l'hôpital Jean Verdier et du projet Nouvel Hôpital Jean
Verdier.


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gabriel MASTRANGELO et de Mme Sarah
BENISTI , délégation est donnée, pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3°
(contrats et conventions), B 29°, E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H de l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au cadre de direction désigné pour assurer l'intérim de la
direction de l'hôpital Jean Verdier, pendant ladite période d'intérim.


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gabriel MASTRANGELO et de Mme Sarah
BENISTI , délégation est donnée exclusivement pour les matières énoncées aux paragraphes E
5° et pour les relations avec la police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au
paragraphe G 3°, pour l'hôpital Jean-Verdier, à :


- M. Franck BOUCHER , responsable de la sécurité anti-malveillance à l'hôpital Jean
Verdier,
- M. Farid NABTI, adjoint au responsable de la sécurité anti-malveillance à l'hôpital Jean
Verdier.



ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à M. Axel JULIEN, directeur des finances et du
contrôle de gestion, à l'effet de signer les actes et décisions pour les matières énoncées au
paragraphe C 1° à 8° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur), E 3°, F 4° et 5°, G 2°, 3°
(formalités relatives aux prélèvements d'organes et aux décès uniquement), et 4° (dans le
champ de ses attributions), de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-03-15-00005 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique
Arrêté n° 2024-0096
4/8 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reçoit délégation, à Mme Amélie CANTAT ,
directrice adjointe des finances et du contrôle de gestion.


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN et de Mme Amélie CANTAT ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reçoit
délégation à :


- M. Jérôme VANTORHOUDT , chargé de mission,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH , chargée de mission.


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN , Mme Amélie CANTAT, Mme Rachida
OUKHERFELLAH , et M. Jérôme VANTORHOUDT , délégation est donnée, pour les matières
énoncées au paragraphe G 2°, et pour les formalités relatives aux prélèvements d'organes et
aux décès énoncées au paragraphe G 3°, à :


- Mme Aïni LAOUDI , adjointe administrative,
- Mme Monique JANDIA , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Joana RODRIGUES , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Lovely PAUL , chargée de mission,
- Mme Jamila KADDOUR , adjointe des cadres hospitaliers.



ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à M. Jacques SULBERT, ingénieur chargé des
investissements et de la maintenance, à l'effet de signer les actes et décisions pour les
matières énoncées au paragraphe C 1°, 4°, 9° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur), au
paragraphe C en matière d'urbanisme et au paragraphe G 4° (dans le champ de ses
attributions), de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SULBERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reçoit délégation, à :

- M. Boubacar DIAKITE, ingénieur hospitalier.


ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée à M. Jérémy LECLERT , chargé de mission,
directeur du système d'information, à l'effet de signer les actes et décisions pour les matières
énoncées aux paragraphes C 1°, 4°, 9° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur), D 2° et G 4°
(dans le champ de ses attributions), de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé. Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-03-15-00005 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique
Arrêté n° 2024-0097
5/8 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérémy LECLERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reçoit délégation, à M. Ahcène KALI, chargé
de missions.



ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée à M. Adrien PINTE , directeur des achats, de la
logistique et du développement durable, à l'effet de signer les actes et décisions pour les
matières énoncées aux paragraphes C 3° et 4° (contrats et conventions), C 1°, 9° et 10° (actes
pris en qualité d'ordonnateur) et G 4° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reçoit délégation, à Mme Stéphanie
MARTINEZ , adjointe au directeur des achats, de la logistique et du développement durable.


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE et de Mme Stéphanie MARTINEZ ,
délégation est donnée, pour l'ensemble des matières énoncées aux paragraphes C 3° et 4°
(contrats et conventions), C 1°, 9° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur) et G 4° (dans le
champ de leurs attributions) de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, à:


- Mme Patricia PERROT, adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Lionel PEAN , ingénieur hospitalier,
- Mme Alexandrine VANNA , chargée de mission,
- Mme Delphine LEVON, ingénieure hospitalier principal.



ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée à Mme Gaïa GANS, directrice de la qualité, de
la gestion des risques et de l'expérience patients, à l'effet de signer les actes et décisions pour
les matières énoncées au paragraphe au paragraphe G 3°, 4° (dans le champ de ses
attributions), de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, ainsi que les
décisions relatives au règlement amiable prévues au paragraphe F1 se rattachant aux droits
des patients.


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaïa GANS , délégation est donnée
exclusivement pour les relations avec la police et la justice ou les formalités relatives aux décès
énoncées au paragraphe G 3° à :


- Mme Lovely PAUL , chargée de mission et chargée des relations avec les usagers et les
associations de l'hôpital René-Muret,
- Mme Émeline SANTAIS, chargée de mission et chargée des relations avec les usagers et
les associations de l'hôpital Avicenne et de l'hôpital Jean Verdier, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-03-15-00005 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique
Arrêté n° 2024-0098
6/8 - Mme Karen BOUDAUD, cadre socio-éducatif, s'agissant exclusivement des formalités
relatives aux décès,
- Mme Berta GARCIA GOSALBEZ, chargée des relations avec les usagers de l'hôpital
Jean-Verdier.



ARTICLE 11 : Délégation de signature est donnée à M. Ahmed EL DJERBI , directeur de l'hôpital
René-Muret, directeur des affaires générales du Groupe Hospitalier, pour les matières
suivantes :
A – Au titre de la direction du site René Muret, délégation à l'effet de signer les actes et
décisions, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B 29°, C 1° à 3° (contrats et
conventions), E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H (dans le champ de ses attributions) de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.


B – Au titre des affaires générales, délégation à l'effet de signer les actes et décisions pour les
matières énoncées aux paragraphes E 1°, 2°, au paragraphe G 3° pour les relations avec la
police et la justice (dans le champ de ses attributions) et au paragraphe G 4° (dans le champ de
ses attributions), de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée, pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B 29°, E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au cadre de direction désigné pour
assurer l'intérim de la direction de l'hôpital René-Muret, pendant ladite période d'intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée, pour les
décisions de permissions temporaires de sortie des malades à Mme Déborah CARLE , assistante
médico-administrative.


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5° et pour les relations avec la
police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°, pour l'hôpital
René-Muret, à M. Ekué EKUE-HETTAH , responsable de la sécurité anti-malveillance à l'hôpital
René Muret.



ARTICLE 12 : Délégation de signature est donnée à Mme Alexandra ANDRO-MELIN ,
coordinatrice générale des soins, à l'effet de signer les actes et décisions pour les matières
énoncées au paragraphe G 4° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté n°75-2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra ANDRO-MELIN , délégation est
donnée, pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle-même reçoit délégation, à Mme
Ellen HERVE , adjointe à la coordinatrice générale des soins. Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-03-15-00005 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique
Arrêté n° 2024-0099
7/8 ARTICLE 13 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud FEVRIER , directeur des
opérations, du parcours patients et des relations Ville-Hôpital, à l'effet de signer les actes et
décisions pour les matières énoncées au paragraphe G 4° (dans le champ de ses attributions)
de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud FEVRIER , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées au paragraphe G 4° (dans le champ de ses
attributions) de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé à Mme Rakia SALLAH ,
adjointe au directeur des opérations, du parcours patients et des relations Ville-Hôpital.



ARTICLE 14 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé, délégation de signature est donnée pour les matières énumérées aux paragraphes A à
J, dans le cadre du service de garde administrative et exclusivement en cas d'urgence ou de
nécessité, à :
- L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature identifiés aux articles
précédents du présent arrêté, à l'exception de Mme Fatima AHAMADA, M. Frank
BOUCHER, M. Henri BOUSQUET, Mme Déborah CARLE, M. Boubacar DIAKITE, M. Ekué
EKUE-HETTAH, M. Antoine ESPIÉ, Mme Berta GARCIA GOSALBEZ, Mme Monique JANDIA,
M. Ahcène KALI, Mme Aïni LAOUDI, Mme Delphine LEVON, Mme Lovely PAUL, M. Lionel
PEAN, M. Farid NABTI, Mme Émeline SANTAIS, M. Jacques SULBERT, Mme Alexandrine
VANNA.
- Mme Marie AUDUBERT-QUENOT , directrice du département santé, qualité de vie et des
conditions de travail, à la DRH de l'AP-HP,
- Mme Nadia BENGAS , cadre supérieure de santé,
- M. Chérif BENHAMMANI , chargé de mission,
- M. Bernard BOCQUILLON, directeur d'hôpital, Direction économique, financière, de
l'investissement et du patrimoine de l'AP-HP,
- Mme Karen BOUDAUD, cadre socio-éducatif,
- Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs de la fonction
publique hospitalière Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière,
- Mme Catherine DE MICHIELI , cadre de santé,
- Mme Christine DUFEAL , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Annick DUPIN , directrice d'hôpital, Responsable du domaine Logistique au
département gestion à la direction des Systèmes d'Information du Site Picpus et de
l'hôpital Rothschild,
- Mme Françoise GAILLARD , attachée d'administration hospitalière,
- M. Julien GALLAUD, directeur de projets à la direction patients, qualité, affaires médicales
de l'AP-HP,
- Mme Marion GAUDIN , chargée de mission,
- Mme Jamila KADDOUR, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Anne KLEISS , directrice des soins, coordinatrice IFSI Avicenne-Jean Verdier, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-03-15-00005 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique
Arrêté n° 2024-00910
8/8 - Mme Hayette LE BRUCHEC , cadre supérieure de santé,
- Mme Stéphanie MARTINEZ , chargée de mission,
- M. Fabien MIGNOT, cadre expert en soins,
- Mme Stefi MOUNIEN , chargée de mission,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH, chargée de mission,
- Mme Patricia PERROT, adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Pascal PINGEON , ingénieur biomédical,
- Mme Lisa PINTO, chargée de mission,
- M. Frédéric POUPLARD, chargé de mission,
- Mme Joana RODRIGUES , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Rakia SALLAH , adjointe au directeur des opérations, du parcours patients et des
relations Ville-Hôpital,
- Mme Nassima SIDHOUM, contrôleur de gestion,
- Mme Johanna TAHAROUNT, chargée de mission,
- Mme Laure TEPENIER, cadre supérieure de santé,
- Mme Evelyne TRILLARD , adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Jérôme VANTORHOUDT , chargé de mission,
- Mme Laure WALLON , directrice du pôle Ressources humaines en santé au sein de la
Direction de l'offre de soins de l'ARS IDF,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitaliers.


ARTICLE 15 : L'arrêté n° 2024-02 du 22 janvier 2024 portant délégation de signature est abrogé.


ARTICLE 16 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la Préfecture de police de
Paris peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai
de deux mois à compter du jour de sa publication.


Fait à Bobigny, le 15 mars 2024


Le Directeur du groupe hospitalier
Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis,

Signé

Pascal DE WILDE Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-03-15-00005 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique
Arrêté n° 2024-00911
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-02-29-00020
Délégations de signature - Réponse aux appels à
concurrence
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00020 - Délégations de signature - Réponse aux
appels à concurrence 12
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE

Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile -de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci -paris -idf.fr
Page 1 sur 2
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'i ndustrie de région Paris - Île-de-France ,
➢ vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
➢ vu le règlement intérieur,
Décide :
De donner délégation de signature à Stéphane FRATACCI , directeur général, à l'effet de signer les actes de
candidature à des mises en concurrence et à des appels à proposition lancés par des institutions européennes
ou internationales, des organismes publics français (État, collectivités territoriales, établissements publics, …)
et des organismes privés ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, ainsi que l'ensemble des documents afférents
aux offres présentées par la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et des pièces
nécessaires à l'exécution des marchés, sans limitation de montant des recettes prévisionnelles totales des
opérations projetées.
En cas d'absence ou d'empêchement et sur proposition de ce dernier, Jacques GARAU , directeur général délégué,
reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions .
Décide :
Sur proposition du directeur général,
De donner délégation de signature aux collaborateur s suivants, dans la limite de leurs attributions et selon les
conditions ci -après définies, d es actes de candidature à des mises en concurrence et des appels à proposition
lancés par des institutions européennes ou internationales, des organismes publics français (État, collectivités
territoriales, établissements publics …) et des organismes privés ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, ainsi
que l'ensemble des documents afférents aux offres présentées par la Chambre de commerce et d'industrie de
région Paris - Île-de-France et des pièces nécessaires à l'exécution des marchés.
nom fonction en cas d'absence ou
d'empêchement Seuil des
recettes
prévisionnelles
totales de
l'opération
pour la CCI de
région nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Alexandre
MISSOFFE directeur général délégué départemental
de la CCI Paris Damien
WALKER Directeur des
opérations et
filières < 150.000 € HT
Maxime GARRETA directeur général délégué départemental
Versailles -Yvelines Pauline
FERRERO directrice des
opérations < 150.000 € HT
William PROST directeur général délégué départemental
de la CCI Hauts -de-Seine < 150.000 € HT
Bernard CAYOL directeur général délégué départemental
de la CCI Seine -Saint -Denis Nadia
VALENTE -
GUIDIS directrice des
opérations < 150.000 € HT
Géraldine
FROBERT directrice générale déléguée
départementale de la CCI Val -de-Marne < 150.000 € HT Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00020 - Délégations de signature - Réponse aux
appels à concurrence 13

Page 2 sur 2 nom fonction en cas d'absence ou
d'empêchement Seuil des
recettes
prévisionnelles
totales de
l'opération
pour la CCI de
région nom fonction
Laure DUBOIS -
IMBERY directrice générale déléguée
départemental de la CCI Val -d'Oise < 150.000 € H
directions générales et directions rattachées
France MOROT -
VIDELAINE directrice générale adjointe chargée du
Service , de l'Information et de la
Représentation des entreprises < 700.000 € HT
Pierre M ONGRUE directeur général adjoint en charge de la
CCI international IDF < 700.000 € HT
Thomas JEANJEAN directeur général adjoint en charge de la
DGA Education
Tristan
GILLOUARD adjoint au
directeur
général adjoint
en charge de la
DGA Education < 700.000 € HT
Cécile ECALLE directrice de l'Attractivité internationale
En cas d'absence ou d'empêchement Alexandre
HOLLE responsable
développement
et innovation
pédagogique < 150.000 € HT
Valérie AILLAUD direct rice de l'enseignement supérieur et
services aux écoles Thierry
GAUTHEROT responsable
administratif < 150.000 € HT
écoles
Brigitte POIRE -
MARUX direct rice du CFA des sciences Carole
BELLAICHE Responsable
de
développement
commercial < 150.000 € HT


La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile -de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domai ne identique .


Fait à Paris, le 29 février 2024
SIGNE
Dominique RESTINO


Diffusion :
Sur le site www.cci -paris -idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00020 - Délégations de signature - Réponse aux
appels à concurrence 14
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-02-29-00021
Délégations de signature - Diverses
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00021 - Délégations de signature - Diverses 15
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE

Le Président

Page 1 sur 4
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile -de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci -paris -idf.fr

DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
⮚ vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
⮚ vu le règlement intérieur,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 1
1. De donner délégation de signature aux collaborateurs ci -après dénommés, à l'effet de pouvoir signer, dans
le respect des tarifs et des conventions -type dûment établis à cet effet, les conventions portant location
de salles situées dans les locaux définis dans le tab leau ci -après, pour des occupations d'une durée
inférieure ou égale à 5 jours.
nom fonction en cas d'absence ou d'empêchement
locaux
nom fonction
Alexandre
MISSOFFE directeur général
délégué
départemental de la
CCI Paris Damien WALKER directeur des
opérations locaux CCI situés au 2
place de la bourse à
Paris
Denis DANG adjoint au
directeur général
délégué
Maxime GARRETA direct eur général
délégué
départementale par
intérim de la CCI
Versailles -Yvelines Pauline FERRERO directrice des
opérations locaux CCI situés aux 21 -
23-25 avenue de Paris à
Versailles
Bernard CAYOL directeur général
délégué
départemental de la
CCI Seine -Saint -Denis Nadia VALENTE -
GUIDIS

Jean-Daniel GIL directrice des
opérations

responsable pôle
fonctionnel locaux CCI situés au 191
avenue Paul -Vaillant
Couturier à Bobigny
Géraldine FROBERT directrice générale
déléguée
départementale Val -
de-Marne Mattieu
DESPERBASQUE directeur des
opérations locaux CCI situés 8 place
Salvador Allende à
Créteil
Laure DUBOIS -
IMBERY directrice générale
déléguée
départemental de la
CCI Val -d'Oise Régis BOULAY responsable du
département
services aux
entreprises locaux CCI situés au 35
boulevard du Port à
Cergy
Article 2 - gestion des fonds européens
De donner délégation de signature à Hervé PARCINEAU direct eur de l'organisme intermédiaire , en charge de la
gestion des fonds européens délégués par l'autorité de gestion (la région Île -de-France), à effet de signer tous
les actes de gestion des crédits FEDER et FSE, à savoir : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00021 - Délégations de signature - Diverses 16


Page 2 sur 4
● au titre des opérations relevant des crédits d'intervention :
- la notification des décisions du comité de programmation des fonds de la Chambre de commerce
et d'industrie Paris Île -de-France, instance technique composée de membres de son assemblée
générale,
- la convention de mise en œuvre de l'aide,
- la modification du montant de l'aide par voie d'avenant,
- la notification du paiement de l'aide,
- et de manière plus générale, tout acte de gestion, de suivi administratif, technique et financier et
de contrôle des crédits de la subvention globale,

● au titre des opérations relevant des crédits d'assistance technique :
- la demande d'aide,
- la demande de paiement.

En cas d'absence ou d'empêchement, Imane OURRAOUI , chargé e de Mission Financement et Partenariat au sein
de l'organisme intermédiaire , reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions.
Article 3 – dépôt légal
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions à effet de
signer tout acte nécessaire aux formalités du dépôt légal :

nom fonction en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
France MOROT -
VIDELAINE directrice générale chargée du Service
de l'Information et de la
Représentation des entreprises Christian BOYER directeur, adjoint au DGA
Pierre M ONGRUE directeur général adjoint CCI
international Paris Ile -de-France Christophe
BELLANGER directeur adjoint à la
direction générale
adjointe Finances et
Participations
Eva QUICKERT -MENZEL directrice de la communication
Tristan GILLOUARD directeur de l' apprentissage

Article 4 – carte d'agent immobilier
De donner délégation de signature aux collaborateurs dont les noms suivent à effet de signer :
● les demandes de pré -contrôle ,
● les rejets de demande ,
● les notifications de radiation de carte suite à une cessation d'assurance ou à une cessation garantie ;
● les confirmations de la suppression du fichier national sans réponse dans les 30 jours suite à une cessation
d'assurance ou à une cessation de garantie ,
● ainsi que tout autre document relatif aux cartes d'agent immobilier prévues à l'article 3 de la loi n° 70 -9 du
2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant
sur les immeubles et les fonds de co mmerce, à l'exception des cartes elles -mêmes .
Maureen DUJONCQUOY, responsable Département des
formalités et de l'information juridique
Cynthia CLEUET, responsable CFPI Isabelle CARRIERRE,
chargée de mission
Marianne CHIRONNIER, chef de projet maîtrise d'œuvre
Marie -Anne DEMACHY, assistante Emilie FARAJI,
assistante
Mélina GUINTA, chargée administrative
Gaëlle BOUHET, conseiller Sakina FOUNDI HAMON, conseiller
Sylvain GISCLARD, conseiller
Sandrine GORDINHO, conseiller
Nassur ISMAIL, conseiller
Fatima EL MEDE, conseiller Sylvie PARIS, conseiller
Alix REMON, conseiller
Christiane TAILLANDIER, conseiller
Sophie Ndeye THIAM, conseiller
Salah TIGHECHIT, conseiller Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00021 - Délégations de signature - Diverses 17


Page 3 sur 4 Karnelle BAFIBA, conseiller
Augusta CAMARA, conseiller Maryline TREHEUX, conseiller

Article 5 – certification conforme
1. De donner délégation de signature à France MOROT -VIDELAINE, directeur général adjoint en charge des
Services, Information et Représentation des entreprises pour la certification conforme des procès -verbaux
d'assemblée générale, de bureau et des décisions signées par le président de la Chambre de commerce et
d'industrie de région Paris - Île-de-France. En cas d'abs ence ou d'empêchement, Sophie MC -CRACKEN,
responsable du pôle vie des instances, reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions.
2. De donner délégation de signature à Nathalie PIERRE , directeur général adjoint en charge des Finances et
Participations pour la certification conforme des copies des rapports des commissaires aux comptes de la
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France, des copies du DC7 et à effet de signer
toute réclamation précontentieuse ou gracieuse auprès de l 'administration fiscale, ainsi que les reçus
fiscaux en cas de dons.
Article 6 – avis relatifs aux demandes de naturalisation
De donner délégation à France MOROT -VIDELAINE, directeur général adjoint en charge d es Service s, Information
et Représentation des entreprises, à l'effet de signer les avis de la CCI Paris – Île-de-France se rapportant aux
demandes de naturalisation de commerçants ou de chefs d'entreprises commerciales, tel que requis par les
pouvoirs publics au titre de la réglement ation en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement, Christian BOYER, reçoit délégation de signature dans les mêmes
conditions.
Article 7 – contrat de domiciliation
De donner délégation de signature aux personnes dont les noms suivent afin de procéder à la signature et à
l'enregistrement des contrats de domiciliation.
nom fonction en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
Jean-Claude SY Responsable service Appui aux
entreprises
CCID 94 Hélè ne RENAUD
CCID 94 CFE
Conseillère Formalités
Régis LAPLANE
Responsable service Appui aux
entreprises CCID 95 Arnaud
GUILLAUMEAU Conseiller Formalités
CCID 95 Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00021 - Délégations de signature - Diverses 18


Page 4 sur 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile -de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique .

Fait à Paris, le 29 février 2024
SIGNE
Dominique RESTINO










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Sur le site www.cci -paris -idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-France Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00021 - Délégations de signature - Diverses 19
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-02-29-00022
Délégations de signature - Engagement dépenses
et recettes
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00022 - Délégations de signature - Engagement
dépenses et recettes 20
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
le

Le Président

1 sur 5

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci -paris-idf.fr
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France,
⮚ vu l'articles R. 711-68 du code de commerce,
⮚ vu le cadre OBCF du réseau des CCI approuvé par la tutelle le 14 novembre 2022 ,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
de donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions et des
budgets notifiés à effet de signer :
1. les engagements de dépenses,
2. les actes dont découle une créance (devis et/ou accord d'une remise)
dans les conditions définies ci -après :

nom fonction en cas d'absence ou
d'empêchement sociétés
centres
financiers dépenses ou
recettes
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Alexandre
MISSOFFE directeur général
délégué
départemental de
la CCI Paris Damien
WALKER directeur des
opérations société n° 1310
CF : tous dépenses et
recettes
Denis DANG responsable
administration finances
logistique
Maxime
GARRETA direct eur général
délégué départementale
par intérim de la
CCI Versailles-
Yvelines Pauline
FERRERO directrice des
opérations société n° 1380
CF : tous dépenses et
recettes
William PROST directeur général
délégué
départemental de
la CCI Hauts- de-
Seine Éliette ROSELL directrice des
opérations société n° 1320
CF : tous dépenses et
recettes
Jean-Baptiste
PORTEFAIX
responsable
administratif, financier et
logistique
Bernard CAYOL directeur général
délégué départemental de
la CCI Seine -Saint -
Denis Nadia VALENTE directrice des
opérations société n° 1330
CF : tous dépenses et
recettes
Jean-Daniel GIL responsable pôle
fonctionnel Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00022 - Délégations de signature - Engagement
dépenses et recettes 21
et- LH— 1110



Page 2 sur 5 Géraldine
FROBERT direct rice général e
déléguée
départemental e
de la CCI Val- de-
Marne société n° 1340
CF : tous dépenses et
recettes
Laure DUBOIS -
IMBERY
directrice générale
déléguée
départemental de
la CCI Val- d'Oise Régis BOUL AY responsable du
département
services aux
entreprises société n° 1350
CF : tous dépenses et
recettes
Valérie
MARSAULT chargée de
mission finances
directions générales et directions rattachées
Jacques GARAU directeur général
délégué Véronique
ÉTIENNE-
MARTIN directrice du
cabinet du président et du
DG société n° 1110
CF : C411, 2E07,
2E08, 2E16 dépenses et
recettes
Jacques GARAU directeur général
délégué société
n°1920 domaine
informatique
2920 La maison de
l'apprentissage dépenses
Jacques GARAU directeur général
délégué Loïc CHOUIN

Hervé
PARCINEAU directeur de
projets
directeur de la
Mission Europe société n° 1110
CF : 2E17 dépenses et
recettes
dépenses
Rémy ARTHUS direct eur,
direction Audit et Inspection
générale société n° 1110
CF : C420 dépenses et
recettes
Eva QUICKERT -
MENZEL directrice de la
Communication Elodie FLORA adjoint e à la
directrice de la
communication société n° 1110
CF : C403 dépenses et
recettes
France MOROT -
VIDELAINE direct rice général e
adjoint e chargée
du Service, de l'Information et de
la Représentation
des entreprises Christian
BOYER directeur, adjoint
au DGA SIRE
société n° 1400
CF : tous dépenses et
recettes
Michèle
BERNARD directrice du
Service à
l'entreprise société n°1400
CF : 2N70 à 2N75 dépenses et
recettes
Isabelle SAVELLI responsable du
pôle D onnées
Economiques et
DATA société n°1400
CF : 2N64 à 2N69 recettes
Sophie Mc
CRACKEN responsable Vie
institutionnelle société n°1400
CF : 2N61 recettes
Pierre
MONGRUE directeur général
adjoint CCI
international Paris
Ile-de-France Christophe
BELLANGER, (dépenses et
recettes ) directeur, a djoint
au DGA CCI International Paris IdF sociétés n° 1140
CF : tous dépenses et
recettes
Luc DARDAUD responsable du
département Christina VIEIRA
(recettes) responsable du
service Visa société n° 1140
CF : 2I91 recettes Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00022 - Délégations de signature - Engagement
dépenses et recettes 22



Page 3 sur 5 facilitations du
commerce
extérieur
Laurence
CARRARA responsable du
service foires et
salons société n° 1140
CF : 2I92 recettes
Estelle GILLOT -
VALET responsable du
service
département évènements, réseaux et
partenariats société n° 1140
CF : 2I9D 2I9C
recettes
Agnès GOMES chef du Service
Développement International des
Territoires société 1140 CF
2I9G recettes
Jean-Michel
JOLLY responsable du
service TFE TECH
ET INDUSTRIE société n° 1140
CF : 2I9F recettes
Benoit MAILLE chargé de mission
"Intelligence économique et
coopération" société 1140 CF
2I9J recettes;
Agathe PACARD responsable TFE
ART DE VIVRE
SANTE AGROTECH société n° 1140
CF : 2I9E recettes
Xiao-Qing
PELLEMELE responsa ble du
Comité d'échanges
franco -chinois société n° 1140
CF : 2I9C recettes
Jean-Noël
SCIACCA responsable du
service
commercial société n° 1140
CF : 2I19 recettes
Sophie LOGEOT Responsable du
pilotage
numérique société n° 1140
CF : 2I24 recettes
Gilles WURMSER responsable du
service actions sectorielles et
réseaux société n° 1140
CF : 2I82 2184 recettes
Thierry MENUET Directeur Sécurité
& Sûreté société n° 1500
CF : 6P01 dépenses et
recettes
Christophe
CHERIOT gestionnaire
moyens généraux Adolphe Julien et
Yves Toudic société n° 1510
CF : 2USB, 2USD dépenses et
recettes
Françoise
GUERIN Direct rice
général e adjoint e
en charge des ressources
humaines Diane
AUSSEDAT directrice
adjointe société n° 1110
CF : C410
sociétés n°
8010, 8020, 8030
CF : tous dépenses et
recettes
Nathalie PIERRE directeur général
adjoint en charge
des Finances et Participations Mathieu
BOULANGER Directeur
adjoint à la
direction
générale
adjointe société n° 1110
CF : C426 dépenses et
recettes Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00022 - Délégations de signature - Engagement
dépenses et recettes 23



Page 4 sur 5 Finances et
Participations
Nathalie PIERRE directeur général
adjoint en charge
des Finances et Participations Mathieu
BOULANGER Directeur
adjoint à la
direction
générale adjointe
Finances et
Participations sociétés n°
1120, 7010
CF : tous dépenses et
recettes
Nathalie PIERRE directeur général
adjoint en charge
des Finances et
Participations Mathieu
BOULANGER Directeur
adjoint à la
direction
générale adjointe
Finances et
Participations société n° 2200
CF : tous
2300 esiee 2110
dfcta dépenses et
recettes
Thomas
JEANJEAN directeur général
adjoint en charge
du pôle Education Tristan
GILLOUARD directeur de
l'apprentissage sociétés n°
* 2010
*2030
* 2040, 2150
CF : tous dépenses et
recettes
Tristan
GILLOUARD directeur de
l'apprentissage sociétés n°
*2010
*2030
CF : tous dépenses et
recettes
Philippe
BIDAULT responsable MOA
Stratégique sociétés n°
*2010
CF4A23 Dépenses et
recettes
Lucie PAQUY directrice de
l'Innovation
pédagogique société n° 2010
CF : 4A20, 4A21 dépenses et
recettes
Philippe
REGIMBART directeur de la
Politique
éducative société n° 2010
CF4A17, 4A26,
4A29, 4A35 dépenses et
recettes
Brigitte POIRE -
MARAUX directrice du CFA
des sciences société n° 2030
CF : 3Z10 dépenses et
recettes
Cécile ECALLE directrice de
l'Attractivité Internationale
Alexandre
HOLLE responsable
développement et
innovation
pédagogique société n° 2040
CF : tous dépenses et
recettes
Valérie AILLAUD directrice de
l'enseignement
supérieur et
services aux
écoles Thierry
GAUTHEROT responsable
administratif société n° 2150
CF : tous
dépenses et
recettes

Raphaël
GNANOU responsable CCMP
Publishing Thierry
GAUTHEROT responsable
administratif société n° 2150
CF 4E02 dépenses et
recettes Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00022 - Délégations de signature - Engagement
dépenses et recettes 24
ris, le 29 ~°



Page 5 sur 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif s de la Région Ile -de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.

Fait à Paris, le 29 février 2924
SIGNE
Dominique RESTINO


Diffusion :
Sur le site www.cci -paris -idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-France Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00022 - Délégations de signature - Engagement
dépenses et recettes 25
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-03-08-00007
Délégations de signature - Liste des conseillers et
assitants formalistes DFCE
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-03-08-00007 - Délégations de signature - Liste des
conseillers et assitants formalistes DFCE 26
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
— T- - - - " International Paris IDF
c—
- - - " internationale
,,,,,,,,,, -
- - - " internationale

Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile- de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci -paris -idf.fr
Page 1 sur 2


DECISION

Le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile- de-France,
· Vu le code de commerce et notamment l 'article R.711 -68 ;
· Vu le règlement intérieur ;
Décide :
Sur proposition du Directeur Général
De donner délégation de signature aux collaborateurs dont les noms suivent à effet de signer les certificats
d'origine, factures, légalisations, carnets de passage en douane ATA et tout autre document nécessaire au
commerce international que la direction chargée des actions internationales et européennes de la Chambre de
commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France est habilitée à délivrer en vertu des lois, règlements,
conventions internationales et accords entre les chambres de commerce et d'in dustrie .
Dans les conditions ci -après définies :
NOM PRENOM FONCTION
MONGRUE Pierre Directeur général adjoint en charge de la CCI International Paris IDF
BELLANGER Christophe Directeur, adjoint au DGA CCI International Paris IDF
DARDAUD Luc Responsable du Département des Facilitations du Commerce Extérieur DFCE
VIEIRA Christina Adjointe au Responsable du DFCE
BENYAHIA Asnia Assistante DFCE
AOUCHTA Nadia Conseillère en formalité internationale
BAILLY Brice Conseiller en formalité internationale
BARRET Olivier Conseiller en formalité internationale
BRAS Yanique Conseillère en formalité internationale
LE MANAC'H Christèle Conseillère en formalité internationale
MALEDON David Conseiller en formalité internationale
RUIMY Célia Conseillère en formalité internationale
GEORGIN Raphaël Conseiller en formalité internationale
TISCHER Christine Conseillère en formalité internationale
FARESCOUR, Patricia Conseillère en formalité internationale
REGGAD Mohamed Conseiller en formalité internationale
BUBARRY Anouck Conseillère en formalité internationale
DAUGERON Romain Responsable des réclamations ATA
CHEF Marie Assistante réclamation ATA
SOW- DIAGNE Dieynaba Conseillère en formalité internationale
LUDSOR Nicaise Conseillère en formalité internationale
BOUHADEF Sofiane Conseiller en formalité internationale
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-03-08-00007 - Délégations de signature - Liste des
conseillers et assitants formalistes DFCE 27
jusqu'au 31 décembre 202~
la Région lle -
4
-de -
Page 2 sur 2


La présente délégation est consentie jusqu'au 31 décembre 202 6.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile -de-France ainsi
que sur le site internet de la Chambre de commerce de région Paris – Île-de-France .

Fait à Paris, le 8 mars 2024 .
SIGNE
Dominique RESTINO




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Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de -France

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-03-08-00007 - Délégations de signature - Liste des
conseillers et assitants formalistes DFCE 28
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-02-29-00023
Délégations de signature - RH
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00023 - Délégations de signature - RH 29
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
dernier, Jacques GARAU, directeur général délégué,

Le Président

Diffusion : bénéficiaires - www.cci -paris -idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France Page 1 sur 4
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile- de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci -paris -idf.fr


DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
 vu l'article L. 710-1 du code de commerce,
 vu l'article L. 711-8 du code de commerce,
 vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
 vu l'article 40 de la loi n°2019 -486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises, tel que modifié par la loi n°2022 -172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle
indépendante,
 vu le code du travail,
 vu le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie pris en application de la loi n°52 -1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel
administratif des chambres d'agriculture, de commerce et d es métiers,
 vu l'accord collectif majoritaire du 6 novembre 2020 portant reconnaissance d'une unité économique et
sociale et de mise en place d'un comité social et économique et de représentants de proximité,
 vu le règlement intérieur du personnel de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-
France,
 vu le dispositif d'accompagnement à l'intégration du régime spécial d'assurance vieillesse au régime
général,
 vu le règlement intérieur de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
Décide :
Article 1
De donner délégation de signature à Stéphane FRATACCI, directeur général, à l'effet de signer les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement et à la gestion des collaborateurs exerçant les
fonctions de directeur général délégué, de directeur général adjoint, de directeur général délégué
départemental, de directeur en charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction générale, de
directeur d'une école, à l'exception des sanctions disciplinaires autres que l'avertissement , des décisions de
licenciement prises après avis du Comité social économique et des radiations des effectifs des agents publics
pour abandon de poste.
En cas d'absence ou d'empêchement sur proposition de ce dernier, Jacques GARAU, directeur général délégué, reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions.
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 2
De donner délégation de signature à Françoise GUERIN, directrice générale adjointe en charge des ressources
humaines, à l'effet de signer :
1. les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des collaborateurs , en CDI et en CDD ,
des bénéficiaires de contrats aidés, des apprentis et des stagiaires d'école ainsi qu'au renouvellement des contrats à durée déterminée en cours de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris – Île-de-
France à l'exception des directeurs généraux délégués, directeurs généraux adjoints, directeurs généraux délégués départementaux , directeurs en charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction
générale, de directeurs d'une école,
2. les décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris – Île-de-France, à l'exception des directeurs généraux
délégués, directeurs généraux adjoints, directeurs généraux délégués départementaux, dir ecteurs en
charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction générale, de directeurs d'une école, à
l'exclusion des sanctions disciplinaires autres que l'avertissement, des décisions de licenciement prises
après avis du Comité social et économique et des décisions de radiation des effectifs des agents publics
pour abandon de poste, Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00023 - Délégations de signature - RH 30
" | d'assurance
et
Page 2 sur 4 3. les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail pris à l'initiative de la Chambre de commerce
et d'industrie de région Paris – Île-de-France ou organisant la fermeture des services relevant de son
autorité,
4. les réquisitions des collaborateurs dont la présence, en cas de grève, est indispensable à la sécurité des personnes et des biens,
5. les conventions de détachement ou de mise à disposition des personnels permanents ou contractuels,
6. les décisions prononçant une suspension de fonctions à titre conservatoire,
7. les conventions relatives à la cessation d'un commun accord de la relation de travail des agents publics et aux ruptures conventionnelles des salariés de droit privé,
8. les décisions individuelles relatives à l'ancien régime spécial d'assurance maladie et relatives au chômage de quelque nature que ce soit,
9. les décisions relatives à l'application de l'article 32 du statut du personnel des chambres de commerce et d'industrie,
10. les décisions portant admission à la retraite,
11. les décisions individuelles relatives à l'application du règlement de l'ancien régime spécial d'assurance vieillesse de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris,
12. les décisions individuelles relatives à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement de l'intégration du régime spécial d'assurance vieillesse de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris au régime général et concernant la retraite, le régime de retr aite supplémentaire et la prévoyance,
13. les décisions relatives à la mise en place, aux modifications ainsi que celles pouvant résulter des changements de prestataires en matière de plan d'épargne entreprise, de plan d'épargne pour la retraite collectif, des régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé, ainsi que de
régime de retraite supplémentaire, les accords portant sur la mise en œuvre de la procédure de suppression de postes prévue aux articles 35 -1 et suivants du statut du personnel des chambres de commerce et
d'industrie et de ceux portant sur la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif économique
prévue aux articles L. 1233 -1 et suivants du Code du travail .
En cas d'absence ou d'empêchement, Diane AU SSEDA T, direct rice, adjoint e au DGA en charge des ressources
humaines, reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions pour l'ensemble des décisions et
conventions visées aux points 1 à 13 ci -dessus.
Article 3
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer :
• les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des CDD d'usage , des bénéficiaires
de contrats aidés, des apprentis et des stagiaires d'école de l'ensemble des directions et écoles rattachées
à la direction -générale -adjointe,
• les décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs, des
bénéficiaires de contrats aidés, les apprentis et les stagiaires d'école de l'ensemble des directions et écoles
rattachées à la direction -générale -adjointe, y compris les décisions relatives à la gestion des collaborateurs
exerçant les fonctions de directeur en charge d'une direction, d'un établissement, d'une école ou d'un
service rattachés à la direction générale adjointe dont ils ont la charge, à l'exclusion des sanctions
disciplinaires, des décisions de licenciement et de rupture anticipée de la relation de travail, ainsi que des
décisions de radiation des effectifs des agents publics pour abandon de poste et des décisions d'admission
à la retraite,
• les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail organisant la fermeture des services relevant
de leur autorité.
nom fonction en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
France MOROT -
VIDELAINE direc trice général e chargée du
Service de l'Information et de la
Représentation des entreprises Christian BOYER directeur, adjoint au DGA
Pierre MONGRU E directeur général adjoint CCI
international Paris Ile -de-France Christ ophe
BELLANGER directeur adjoint au DGA
Nathalie PIERRE directeur général adjoint en
charge des Finances et
Participations Mathieu
BOULANGER directeur adjoint à la
direction générale adjointe
Finances et Participations
Thomas JEANJEAN directeur général adjoint en
charge de l'éducation Tristan GILLOUARD directeur de l'apprentissage Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00023 - Délégations de signature - RH 31
leurs attributions, à l'effet de
Page 3 sur 4 Article 4
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de
signer :
• les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des CDD d'usage , des bénéficiaires
de contrats aidés , des apprentis et des stagiaires d'école,
• les décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs des
directions, établissements, écoles ou services rattachés à la direction dont ils ont la charge , à l'exclusion
des sanctions disciplinaires, des décisions de licenciement et de rupture anticipée de la relation de travail,
ainsi que des décisions de radiation des effectifs pour abandon de poste des agents publics et des
décisions d'admission à la retraite,
• les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail organisant la fermeture des services relevant
de leur autorité.

nom fonction En cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Alexandre MISSOFFE directeur général
délégué départemental
de la CCI Paris Damien WALKER directeur des opérations
Maxime GARRETA direct eur général
délégué départementale
par intérim de la CCI
Versailles -Yvelines Pauline FERRERO directrice des opérations
William PROST directeur général
délégué départemental
de la CCI Hauts -de-Seine Éliette ROSELL directrice des opérations
Bernard CAYOL directeur général
délégué départemental de la CCI Seine- Saint -
Denis Nadia VALENTE -GUIDIS directrice des opérations
Géraldine FROBERT directrice g énérale
déléguée départementale de la
CCI Val -de-Marne Mathieu DESPERBASQUE directeur des opérations
Laure DUBOIS -
IMBÉRY directrice générale
déléguée
départementale de la
CCI Val - d'Oise Régis BOULAY responsable du département
services aux entreprises

directions rattachées
Rémy ARTHUS direct eur, direction Audit
et Inspection générale
Eva QUICKERT -
MENZEL directrice de la
communication Elodie FLORA responsable communication
corporate et relations presse,
Adjointe à la Directrice de la
Communication
Benoît ICARD directeur de la Stratégie
immobilière
Tristan GILLOUARD directeur de
l'apprentissage
Cécile ECALLE directeur de l'attractivité
internationale Alexandre HOLLE responsable développement et
Innovation pédagogique Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00023 - Délégations de signature - RH 32
Page 4 sur 4 Valérie AILLAUD direct rice de
l'enseignement
supérieur et services aux
écoles Thierry GAUTHEROT responsable administratif
école
Brigitte POIRÉ -
MARAUX direct rice du CFA des
sciences

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif s de la Région Ile -de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.

Fait à Paris, le 29 février 2024

SIGNE

Dominique RESTINO Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00023 - Délégations de signature - RH 33
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-03-10-00001
Convention de subdélégation de gestion entre le
préfet de la région IDF et le préfet des Yvelines
visant à autoriser le délégataire à consommer sur
l□UO 0209 CSOL CPRF "Coopération
décentralisée" du BOP "Solidarité à l□égard des
pays en développement" du programme 209 ,
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-03-10-00001 -
Convention de subdélégation de gestion entre le préfet de la région IDF et le préfet des Yvelines visant à autoriser le délégataire à
consommer sur l□UO 0209 CSOL CPRF "Coopération décentralisée" du BOP "Solidarité à l□égard des pays en développement" du
programme 209 ,34
EZ
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Secrétariat Général aux politiques publiques


Convention de subdélégation de gestion
entre
Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris
Et
Le préfet du département des Yvelines


Vu la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 20 01 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004 -1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'Etat, notamment ses articles 2 et 4 ;

Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et autorisant diverses expérimentations ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret n°201 2-1246 du 7 novembre 2012 relatif à a gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu la charte d'adhérence entre le m inistère de l' Intérieur et de s Outre -mer et le ministère de l'Europe
et des Affaires ét rangères signée le 22 mars 2023 ;

Vu la convention de délégation de gestion du 24 juillet 2023 entre le ministre de l'Europe et des
Affaires étrangères , représenté par le d élégué aux programmes et aux opérateurs , et le préfet de la
région de l' Ile-de-France pour l'e xécution des actes d'engagement et d'ordonnancement des
opérations de dépenses relatives à la mise en œuvre des actions financé es sur les crédits hors tit re 2
de l'unité opérationnelle 0209 -CSOL -CPRF du programme n°209 « Solidarité à l'égard des pays en
développement » ;

Entre

La préfecture de la région d'Ile -de-France, représentée par M. Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Ile -de-France, préfet de Pari s, désigné e sous le terme de « délégant », d'une part,

Et

La préfecture des Yvelines , représentée par M. Frédéric ROSE , désignée sous le terme de
« délégataire »,

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-03-10-00001 -
Convention de subdélégation de gestion entre le préfet de la région IDF et le préfet des Yvelines visant à autoriser le délégataire à
consommer sur l□UO 0209 CSOL CPRF "Coopération décentralisée" du BOP "Solidarité à l□égard des pays en développement" du
programme 209 ,35

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : objet de la délégation

La présente conventio n a pour objet d'autoriser le délégataire à consommer sur l'UO 0209 -CSOL -CPRF
« Coopération décentralisée » du BOP « Solidarité à l'égard des pays en développement » du
programme 209 , les crédits hors titre 2 notifiés par le délégant.

Le délégant confie a u délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci -après
précisées, l'exécution des actes d'engagements et d'ordonnancement des opérations de dépenses
relatives à la mise en œuvre des actions financées sur les crédits hors titre 2 de l'un ité opérationnelle
0209 -CSOL -CPRF du programme n°209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », pour les
opérations réalisées , dans le périmètre de compétence du dél égataire, et dans la limite des montants
de crédits q ui lui sont notifi és par le d élégant .

La délégation contribue au financement d'actions de coopération décentralisée pilotées par la
Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCTCIV) du M inistère de l'Europe et
des affaires étrangères (anciennement Délégati on pour l'action extérieure des collectivités
territoriales (DAECT))

La délégation emporte, du délégant vers le délégataire, la délégation de la fonction d'ordonnateur
pour l'engagement et la liquidation des dépenses ainsi que l'é mission des titres de re cettes.

Article 2 : Obligations du délégant

Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) . Il
est chargé de transmet tre au délégataire les notifications de délégations de crédits établies par la
DCTCIV pour les actions de coopération décentralisée porté es par les collectivités du département des
Yvelines ou les associations implantées sur le territoire .

Le montant des crédits est notifié à l'issue d'un appel à projets conduit par l e Ministère de l'Eur ope et
des Affaires étrangères. Les crédits sont délégués en plusieurs tranches, en fonction de l'avancée des
projets mis en œuvre par les collectivités territoriales ou les associations implantées sur le territoire .

Le délégant s'engage à fournir, en tem ps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a
besoin pour l'exercice de sa mission et notamment les calendrier s prévisionnels de mise à disposition
des crédits .

Le délégant transmet un exemplaire de la convention de délégation de gestio n à l'autorité en charge
du contrôle budgétaire et au comptable assign ataire des paiements concernés.

Article 3 : Obligations du délégataire

Le délégataire est chargé de la signature et de l'exécution des actes juridiques (conventions, arrêtés)
nécessair es à la réalisation des missions confiées pour le compte du délégant. Il réalise, lorsqu'il y a
lieu, la saisine de l'autorité en charge du contrôle budgétaire.

Le délégataire assure les actes de gestion permettant de consommer les AE et les CP , hors titr e 2, de
l'UO 0209 -CSOL -CPRF, dans le respect des règles budgétaires et comptables et des nomenclatures
budgétaires d'exécution communiquées par le délégant et des montants de crédits notifiés par le Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-03-10-00001 -
Convention de subdélégation de gestion entre le préfet de la région IDF et le préfet des Yvelines visant à autoriser le délégataire à
consommer sur l□UO 0209 CSOL CPRF "Coopération décentralisée" du BOP "Solidarité à l□égard des pays en développement" du
programme 209 ,36

délégant.
Le délégataire est chargé de transcrire les opé rations de dépenses et de recettes, notamment les
rétablissements de crédits dans le système d'information financière de l'Etat, selon les imputations
budgétaires suivantes :
UO : 0209 -CSOL -CPRF, Domaine fonctionnel : 209-02 « coopération bilatérale », code activité
020901A11101 « coopération décentralisée », l'axe ministériel 2 devra être renseigné selon les
instructions mentionnées sur les notifications de crédits transmises par le délégant.

Le délégataire s'engage à fournir toutes les informations néce ssaires au délégant. Il rend compte de sa
gestion au délégant , a minima 2 compte -rendu, et répond à chaque demande ponctuelle du délégant
pourtant sur l'état d'avancement de l'exécution des crédits.

Article 4 : Modification de la convention

Toute modific ation des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention de
délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant .

Article 5 : Durée, reconduction et résiliation de la convention

La délégation prend effet à la date de la dernière signature des parties, pour la durée de la gestion en
cours. Elle est renouvelable chaque année par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2026. Au
terme de cette durée, les parties réexaminent la possibilité d'établir une nouvel le délégation.

Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des deux parties
signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de
gestion doit prendre la forme d'une notification écrite.

La présente convention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile -de-France, préfecture de Paris, conformément à l'article 2 du décret 2004 -1085 du 14 octobre
2004.


Paris, le 10 mars 2024

Le Préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris

Signé


Marc GUILLAUME Le préfet d u département
des Yvelines

Signé


Frédéric ROSE





Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-03-10-00001 -
Convention de subdélégation de gestion entre le préfet de la région IDF et le préfet des Yvelines visant à autoriser le délégataire à
consommer sur l□UO 0209 CSOL CPRF "Coopération décentralisée" du BOP "Solidarité à l□égard des pays en développement" du
programme 209 ,37