ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-082
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-03-13-00001 - AP n°2026-072-001 du 13 mars 2026 instituant une
délégation spéciale dans la commune de Bayons (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2026-03-13-00002 - AP n°2026-072-005 du 13 mars 2026 accordant la
médaille d'honneur de la famille à l'occasion de la promotion 2026 (1
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-13-00001
AP n°2026-072-001 du 13 mars 2026 instituant
une délégation spéciale dans la commune de
Bayons
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-13-00001 - AP n°2026-072-001 du 13 mars 2026 instituant une délégation
spéciale dans la commune de Bayons 3
|z > SECRÉTARIAT GÉNÉRALPREFETE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉDES ALPES- Bureau des collectivités territoriales et des électionsDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 13 MARS 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026- ©) } .) ODAinstituant une délégation spéciale dans la commune de BayonsLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code électoral ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;CONSIDERANT qu'aucune candidature n'a été déposée pour la commune de Bayons avant la clôturede dépôt des candidatures pour le renouvellement général des conseillers municipaux des 15 et 22mars 2026 ;CONSIDÉRANT, par suite, l'impossibilité d'organiser le scrutin dans la commune de Bayons et, par voiede conséquence, de constituer un conseil municipal à compter du lendemain du 1*tour et la fin dumandat des conseillers municipaux élus en 2020 soit le 16 mars 2026;
ARRÊTE :Article 1: Il est institué une délégation spéciale dans la commune de Bayons à compter du 16 mars2026.Article 2 : La délégation spéciale est composée ainsi qu'il suit :Monsieur Didier CROZES ;Madame Francoise KLEIN ;Monsieur Daniel SAPONE.Article 3: Dès son installation, la délégation spéciale élira en son sein son président et, s'il y a lieu, sonvice-président au scrutin secret et à la majorité de ses membres.Article 4 : La délégation spéciale remplit les fonctions du conseil municipal. Ses pouvoirs sont limitésaux actes de pure administration conservatoire et urgente.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-13-00001 - AP n°2026-072-001 du 13 mars 2026 instituant une délégation
spéciale dans la commune de Bayons 4
Elle ne peut en aucun cas engager les finances communales au-dela des ressources disponibles del'exercice courant.Elle ne peut ni préparer le budget municipal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, nimodifier le personnel ou le régime de l'enseignement public.Article 5: Le président de la délégation spéciale exerce les attributions du maire. Il le supplée dans sesattributions liées à la bonne marche des services publics communaux, aux pouvoirs de police et auxfonctions exercées en qualité d'agent de l'État.Le président de la délégation spéciale et, à défaut, le vice-président, est chargé d'organiser les électionsmunicipales partielles qui permettront de reconstituer le conseil municipal et, à l'issue de ces élections,de convoquer les conseillers municipaux nouvellement élus pour procéder à l'élection du maire et desadjoints.Article 6: Le président et les membres de la délégation spéciale ont droit au versement des fraisnécessités par l'exécution des mandats locaux dans les conditions définies par l'article L. 2123-18 ducode général des collectivités territoriales.Le versement d'indemnités de fonction à leur profit selon les taux maximaux applicablesrespectivement au maire et aux adjoints est prévu par les articles L. 2123-20 et suivants du code généraldes collectivités territoriales.Article 7 : Les fonctions de la délégation spéciale cessent lorsque le conseil municipal est reconstitué,c'est-à-dire lors de la proclamation, par le président, des résultats des élections à l'issue des opérationsde dépouillement le soir du scrutin.Cependant, le président de la délégation spéciale, ou à défaut, le vice-président, remplit les fonctionsdu maire jusqu'à l'installation du nouveau conseil municipal.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-FrançoisLECA — 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 9: Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiquessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaquemembre de la délégation spéciale et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète/ |H{fÎ/ /Isabelle TOMATIS,
APREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-13-00001 - AP n°2026-072-001 du 13 mars 2026 instituant une délégation
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-13-00002
AP n°2026-072-005 du 13 mars 2026 accordant la
médaille d'honneur de la famille à l'occasion de
la promotion 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-13-00002 - AP n°2026-072-005 du 13 mars 2026 accordant la médaille d'honneur
de la famille à l'occasion de la promotion 2026 6
E 3 DIRECTION DU CABINETPRÉFÈTE . dr RireDES ALPES- Service de la communication interministérielleDE-HAUTE- et de la représentation de l'EtatPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 12/©2/2et6ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- © 72 - © °°Accordant la médaille d'honneur de la famille à l'occasion de la promotion 2026
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de l'action sociale et des familles ;VU le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la Médaille de la Famille;Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de madame Isabelle TOMATIS, en qualité de Préfètedes Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du 24 juin 2015 relatif à la Médaille de la Famille;Sur proposition de la Directrice de Cabinet,ARRÊTE:
Article 1: La médaille de la famille, décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé dignement denombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance dela Nation, est attribuée à :e Mme Sylvaine VARINI-GRUAT, née AUZETdomiciliée au 48, les Graviéres — Le Villard des Dourbes — 0400 DIGNE-LES-BAINS.
Article 2: La Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
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