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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
N° Spécial 15 janvier 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet-BSI du 15 janvier2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/BSI
N°2024-110122.10.2024Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis
de conduire dans les Hauts-de-Seine3
CAB/DS/BSI
N°2024-110222.10.2024Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis
de conduire dans les Hauts-de-Seine5
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PREFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
iam Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Arrêté N° CAB/DS/BSI/2024/COA du 29 gt, 2024 portant agrément
en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 et
suivants, R226-1 et suivants ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination. de monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 1" février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande d'agrément formulée par le docteur AZOT Axelle ;
Vu l'avis du conseil départemental de Paris de l'ordre des médecins ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans les
Hauts-de-Seine est accordé au docteur AZOT Axelle.
ARTICLE 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le docteur AZOT Axelle doit se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.

ARTICLE 4
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des
Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.

PREFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
pme Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Arrêté N° CAB/DS/BS1/2024/ COZ du 2 2 OCT. 2024 portant agrément
en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 et
suivants, R226-1 et suivants ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande d'agrément formulée par le docteur OUMAOUCHE Saïd ;
Vu l'avis du conseil départemental de Paris de l'ordre des médecins ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans les
Hauts-de-Seine est accordé au docteur OUMAOUCHE Saïd.
ARTICLE 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le docteur OUMAOUCHE Saïd doit se conformer au cahier des charges annexé au présent
arrêté.

ARTICLE 4
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des
Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'lle-de-France, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur-de cabinet,

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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