CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-171
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
Service de santé et protection animale
17-2024-08-23-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2024-01924
attribuant
l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Louis VERDIER
inscrit
au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 39242
(4 pages) Page 3
17-2024-08-23-00003 - Arrêté Préfectoral n° 2024-01926
attribuant
l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Hanae
POUILLEVET
inscrit au tableau de l'Ordre national des
Vétérinaires
sous le n° 29625 (4 pages) Page 8
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2024-08-23-00002
Arrêté Préfectoral n° 2024-01924
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Louis VERDIER
inscrit au tableau de l'Ordre national des
Vétérinaires
sous le n° 39242
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-08-23-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2024-01924
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Louis VERDIER
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 39242
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ŒxPRÉFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- : de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité ' La Rochelle, le 23 août 2024
Arrêté Préfectoral n° 2024-01924attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Louis VERDIERinscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinairessous le n° 39242
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret2003-768 du 1° août 2003, relatif à I'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies desanimaux ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositionsréglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Brice BLONDEL, Préfetde la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON ;VU l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame MyriamPEURON, Directrice départementale de la protection des populations ;VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Madame la Directrice,enfaveur de Monsieur Boris OLLIVIER chef du Service Santé Protection Animale de la Charente-Maritime ;Vu la demande présentée par le Docteur Louis VERDIER, Vétérinaire, inscrit au tableau de I'Ordre national desVétérinaires sous le n°39242, et domicilié administrativement à Saint Just-Luzac (17320).Considérant que le Docteur Louis VERDIER remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur la proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime ;
Cité administrative Duperré5, place des Cordeliers17 000 La Rochelle1él. 05.46 &8 60 OCwww.charente-maritime.gouv.fr1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-08-23-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2024-01924
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Louis VERDIER
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 39242
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PREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTEArticle 1L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pourune durée de cing ans au Docteur Louis VERDIER, vétérinaire, domicilié administrativement à Saint Just-Luzac(17320), à compter du 04 août 2024, date de réception de sa demande.Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable parpériodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier, à l'issuede chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de Charente-Maritime, du respect de ses obligations deformation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.Article 3Le Docteur Louis VERDIER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéantfinancières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autoritéadministrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 dù code rural etde la pêche maritime.Article 4Le Docteur Louis VERDIER pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisationd'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements qui auront fait l'objet d'uneconvention entre le Préfet, et lui-même. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositionsde l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le Préfet de la Charente-Maritime de toutchangement de situation relative aux conditions dans lesquelles I'habilitation lui a été délivrée ou susceptible deremettre en cause le bon exercice de ses missions.Article 6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entrainera l'applicationdes dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 7La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de la date de notification.
Cité administrative Duperré5, place des Coroeliers17 000 La RoctielluTél : 0546 F8 6C 0Gwww.charente-maritime.gouv.fr2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-08-23-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2024-01924
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Louis VERDIER
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 39242
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ExPRÉFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Article 8 .Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de la protection des populations sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Pour le Préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Pour la Directrice départementale de la protection des populationset par subdélégation, le chef de service santé protection animale,
Boris OLLIVIER
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-08-23-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2024-01924
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Louis VERDIER
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 39242
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-08-23-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2024-01924
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Louis VERDIER
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 39242
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2024-08-23-00003
Arrêté Préfectoral n° 2024-01926
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Hanae POUILLEVET
inscrit au tableau de l'Ordre national des
Vétérinaires
sous le n° 29625
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-08-23-00003 - Arrêté Préfectoral n° 2024-01926
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Hanae POUILLEVET
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 29625
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PREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité La Rochelle, le 23 août 2024
Arrêté Préfectoral n° 2024-01926attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Hanae POUILLEVETinscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinairessous le n° 29625
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret2003-768 du 1" août 2003, relatif à l''exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies desanimaux ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositionsréglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Brice BLONDEL, Préfetde la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON ;VU larrété préfectoral en date du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame MyriamPEURON, Directrice départementale de la protection des populations ;VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Madame la Directrice,enfaveur de Monsieur Boris OLLIVIER chef du Service Santé Protection Animale de la Charente-Maritime ;Vu la demande présentée par le Docteur Hanae POUILLEVET, Vétérinaire, inscrit au tableau de l'Ordre nationaldes Vétérinaires sous le n°29625, et domicilié administrativement au zoo de la Palmyre à Les Mathes (17570).Considérant que le Docteur Hanae POUILLEVET remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur la proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime ;
Cité administrative Duperré5, place des Cordeliers17 000 La RochelleTél 05.46. 68 60 00www.charente-maritime.gouv.fr1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-08-23-00003 - Arrêté Préfectoral n° 2024-01926
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Hanae POUILLEVET
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 29625
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=PREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1°"L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pourune durée de cing ans au Docteur Hanae POUILLEVET, vétérinaire, domicilié administrativement au zoo de laPalmyre à Les Mathes (17570), à compter du 22 août 2024, date de réception de sa demande.Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable parpériodes de cing années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier, à l'issuede chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de Charente-Maritime, du respect de ses obligations deformation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.Article 3Le Docteur Hanae POUILLEVET s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites parl'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 ducode rural et de la pêche maritime.Article 4Le Docteur Hanae POUILLEVET pourra étre appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements qui auront faitl'objet d'une convention entre le Préfet, et lui-même. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le Préfet de la Charente-Maritime de toutchangement de situation relative aux conditions dans lesquelles l'habilitation lui a été délivrée ou susceptible deremettre en cause le bon exercice de ses missions.Article 6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'applicationdes dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 7La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de la date de notification.
Cité administrative Duperré5, piace des Cordeliers17 000 Lz RochelleTél 05.46. 68 60 00www.charente-maritime.gouv.fr2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-08-23-00003 - Arrêté Préfectoral n° 2024-01926
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Hanae POUILLEVET
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 29625
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PREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Article 8Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de la protection des populations sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Pour le Préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Pour la Directrice départementale de la protection des populationset par subdélégation, le chef de service santé protection animale,
Boris OLLIVIER
Cité aa nimst ative Duperré5, ptace «ec Cordeliers17él 28 60 00www.charente-maritime.gouv.fr3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-08-23-00003 - Arrêté Préfectoral n° 2024-01926
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Hanae POUILLEVET
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 29625
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-08-23-00003 - Arrêté Préfectoral n° 2024-01926
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Hanae POUILLEVET
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