PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 5- 1 6
BUL L ETI N D' I NF ORMATI ONBUL L ETI N D' I NF ORMATI ON
ET RECUEI L DES ACTESET RECUEI L DES ACTES
ADMI NI STRATI F SADMI NI STRATI F S
DE L A PREF ECTURE DE L A MARNEDE L A PREF ECTURE DE L A MARNE
du 29 mai 2024
AVI S ET PUBLI CATI ON :
 SOUS- PREF ECTURES :
Sous - pr éf ect ur e de Rei ms
Ce r ecuei l es t cons ul t abl e à l a pr éf ect ur e de l a Mar ne, 1 , r ue de J es s ai nt 51 000 Châl ons - en-
Champagne et dans l es t r oi s s ous - pr éf ect ur es ( Rei ms, Eper nay et Vi t r y- l e- F r ançoi s ) , ai ns i que
s ur l e s i t e i nt er net de l a pr éf ect ur e www. mar ne. gouv. f r ( r ubr i que - Publ i cat i ons ) .
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−16 du 29 mai 2024 − 1 / 7
SOUS- PREFECTURES
Sous - Pr éf ect ur e de Rei ms p 4
- Ar r êt é du 28 mai 2024 i ns t aur ant un pér i mèt r e de pr ot ect i on au s ei n de la vi l l e de Rei ms pour l a f oul ée des Sacr es l e 1 er j ui n 2024
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−16 du 29 mai 2024 − 2 / 7
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−16 du 29 mai 2024 − 3 / 7
Sous-Préfectures
Sous-Préfecture de Reims
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−16 du 29 mai 2024 − 4 / 7
E.PREFETDE LA MARNE Sous-préfecture de Reims?ber:é Pôle sécurités et territoiresl'é e - . " o, #ÆFf:t;în ot Service réglementations et sécurités
ARRETE INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTIONAU SEIN DE LA VILLE DE REIMS POURLA FOULEE DES SACRESle 1" JUIN 2024
Le Préfet du département de la MarneChevalier de la Légion d''HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L 226-1, L 511-1 et L 611-1 ;VU le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21 ;VU le décret 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; 'VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST en qualité de Préfet de laMarne;VU la décision du maire de Reims en date du 16 mai 2024 autorisant les agents de police municipale àparticiper aux opérations prévues au présent arrêté ;CONSIDÉRANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national y compris sur la ville deReims;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code susmentionné, afin d'assurer la sécuritéd'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et del'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer unpérimètrede protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;CONSIDERANT que, le samedi 1* juin 2024 de 20h30 à 22h30, est organisée, aux abords de la cathédralede Reims, la course pédestre « La Foulée des Sacres », événement sportif susceptible de rassembler-unlarge public à proximité de ce bâtiment à forte charge symbolique ;CONSIDÉRANT que cet événement se déroule en un lieu limité dans l'espace et rassemble 3800participants ainsi qu'un public nombreux, ce qui l'expose à Un risque accru d'actes de terrorisme;CONSIDÉRANT le caractère sensible du lieu choisi pour cette manifestation ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pendant le déroulé de cet événement, d'instaurer un périmètre deprotection englobant les abords de la Cathédrale et du stade Saint-Symphorien où sera implanté un« village », aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ;CONSIDÉRANT que l'accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôlesprévues à l'article 3 du présent arrêté ;CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'article L. 611-1susmentionné à participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les servicesde police ;
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−16 du 29 mai 2024 − 5 / 7
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale à participer aux contrôles ausein du périmètre, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;
SUR proposition du sous-préfet de Reims,
ARRÊTE :Article 1" : _Il est instauré un périmètre de protection englobant les abords de la Cathédrale et du stade Saint-Symphorien, le samedi 1°" juin 2024 de 18h à 23h00.
Article 2 : 'Ce périmètre est délimité par les voies suivantes :e Rue Voltairee Cours Anatole Francee Place des Martyrs de la Résistancee Rue Eugène Desteuque
Article 3 :L'accès au périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle suivantes :Pour l'accès des piétons :Sous |'autorité et le contrôle effectif d'un officier de police judiciaire, seront assurées des palpations desécurité et une inspection visuelle et la fouille des bagages systématiques par des agents privés desécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI. |Les agents de police municipale mentionnés à l'article L.511-1 du CSI sont autorisés à participer à cesopérations sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de police judiciaire.Ces mesures de vérification étant subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder oucirculer à l'intérieur de ce périmètre, tout refus de s'y conformer entraînera l'impossibilité pour lespersonnes concernées d'y accéder et/ou leur éventuelle reconduite à l'extérieur du périmètre par unofficier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de |'article 16 du Code de Procédure Pénale, ou, sousla responsabilité et le contrôle effectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.Pour les véhicules :Dans les rues comprises dans le périmètre et dans lesquelles la circulation demeure possible, l'accès desvéhicules peut être subordonné à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur.Ces opérationsne peuvent être accompliesque par les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 duCPP, et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, par ceux mentionnés aux articles 20 et21 susmentionnés.
Article 4 :Pour accéder au stade Saint-Symphorien, les personnes participant à la course ou les spectateurs devrontse présenter aux entrées du stade situés aux points suivants :« rue Eugène Desteuque;e rue Voltaire.Pour accéder à la ligne de départ située cours Anatole France, les personnes participant à la coursedevront se présenter aux points d'entrée suivant:e cours Anatole France - côté rue Voltaire ;e cours Anatole France - côté place des Martyrs de la Résistance.
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−16 du 29 mai 2024 − 6 / 7
Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex, pendant une durée de deux moissuivant sa publication ou par le biais de l'application telerecours (www.telerecours.fr). Le recours n'a pasd'effet suspensif.
Article 6 :Le directeur de cabinet du Préfet de la Marne, le maire de Reims, le commissaire général, directeurinterdépartemental de la Police Nationale de la Marne et le sous-préfet de Reims sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République etau maire de la commune concernée.
Reims, le 28 mai 2024le Préfet, ,
Henri PREVOST
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−16 du 29 mai 2024 − 7 / 7