LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-134
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-06-04-00004 - ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Loiret (4 pages) Page 3
45-2025-06-04-00003 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,
RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET (3 pages) Page 8
45-2025-06-04-00008 - Arrêté préfectoral
portant interdiction
temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme
par destination (4 pages) Page 12
45-2025-06-04-00010 - Arrêté préfectoral
portant réglementation
de l'achat, de l'usage et de la vente des artifices de divertissement à
l'occasion de l'organisation des rassemblements politiques à
Montargis et Mormant-sur-Vernisson le lundi 9 juin 2025 (4 pages) Page 17
45-2025-06-04-00009 - Arrêté préfectoral
portant réglementation
de l'enlèvement et du transport de carburant à l'occasion de
l'organisation des rassemblements politiques à Montargis et
Mormant-sur-Vernisson le lundi 9 juin 2025 (3 pages) Page 22
45-2025-06-04-00007 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2025
autorisant
des services du groupement de gendarmerie départementale à utiliser
un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef
circulant sans personne à bord à l'occasion du rassemblement
organisé par « Les Patriotes pour l'Europe » le 9 juin 2025 (2
pages) Page 26
45-2025-06-04-00006 - Arrêté préfectoral du 4 juin autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs - Village progressiste Montargis (5
pages) Page 29
45-2025-06-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 juin 2025
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (Match RDC/Madagascar) (3
pages) Page 35
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-06-04-00004
ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du
département du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00004 - ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du département du Loiret
3

ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du
Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Mariam
PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire,
préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
1/4
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00004 - ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du département du Loiret
4
VU l'arrêté du 4 juin 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Loiret ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque important d'organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du
département du Loiret ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque important d'organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du
département du Loiret ; que le rassemblement envisagé est un « multison », rassemblant 12
sound systems, et qui pourrait attirer au moins 1 000 participants ;
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant rassemblé jusqu'à
3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450 militaires de
l'ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l'un d'entre eux a
été blessé ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
du 31 décembre 2021 au 2 janvier 2022, à Saint-Florentin (Yonne), commune proche du
département du Loiret, ayant rassemblé plus de 1 500 personnes sur un ancien site industriel ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25 000 personnes ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type free-party,
le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à Ingrannes (Loiret),
ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDERANT plus récemment l'organisation de deux rassemblements illégaux en région
Centre-Val de Loire, le premier ayant eu lieu dans le département de l'Eure-et-Loir et ayant
rassemblé environ 200 personnes, tandis que le second s'est tenu dans le Loir-et-Cher et a
rassemblé une centaine de personnes ;
CONSIDERANT par ailleurs, que les forces de l'ordre seront particulièrement sollicitées
pendant le week-end de la Pentecôte et qu'il leur sera impossible de sécuriser un autre
rassemblement d'ampleur, non déclaré ; que d'une part, les forces de police seront
pleinement mobilisées sur la sécurisation de plusieurs matchs de football internationaux
organisés à Orléans et sur un rassemblement revendicatif d'ampleur sur le territoire de la
commune de Montargis le 9 juin 2025 ; que d'autre part les militaires de la gendarmerie seront
de leur côté mobilisés pour sécuriser le rassemblement politique organisé à Mormant-sur-
Vernisson par le groupe « les Patriotes pour l'Europe » le 9 juin 2025 où sont attendus 6 000
personnes et de nombreux reponsable politiques nationaux et internationaux ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
2/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00004 - ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du département du Loiret
5
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions,
lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de la directrice des sécurités ;

ARRETE
Article 1er : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de
puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound
system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département du Loiret,
et cela à compter du vendredi 6 juin 2025 à 12h00 jusqu'au mardi 10 juin 2025 à 12h00.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
- diffusé sur le site Internet de la préfecture.
Article 5 : La directrice de cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, les sous-préfets de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 4 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
3/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00004 - ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du département du Loiret
6
www.telerecours.fr
4/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00004 - ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du département du Loiret
7
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-06-04-00003
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,
RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00003 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
8
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite


VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Mariam
PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire,
préfète du Loiret ;

CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la Sécurité
Intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque important d'organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du
département du Loiret ;
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
1/3
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00003 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
9

CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant rassemblé jusqu'à
3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450 militaires de
l'ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l'un d'entre eux a
été blessé ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25 000 personnes ;

CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type free-party,
le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à Ingrannes (Loiret),
ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDERANT plus récemment l'organisation de deux rassemblements illégaux en région
Centre-Val de Loire, le premier ayant eu lieu dans le département de l'Eure-et-Loir et ayant
rassemblé environ 200 personnes, tandis que le second s'est tenu dans le Loir-et-Cher et a
rassemblé une centaine de personnes ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions,
lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
CONSIDERANT par ailleurs, que les forces de l'ordre seront particulièrement sollicitées
pendant le week-end de la Pentecôte et qu'il leur sera impossible de sécuriser un autre
rassemblement d'ampleur, non déclaré ; que d'une part, les forces de police seront
pleinement mobilisées sur la sécurisation de plusieurs matchs de football internationaux
organisés à Orléans et sur un rassemblement revendicatif d'ampleur sur le territoire de la
commune de Montargis le 9 juin 2025 ; que d'autre part les militaires de la gendarmerie seront
de leur côté mobilisés pour sécuriser le rassemblement politique organisé à Mormant-sur-
Vernisson par le groupe « les Patriotes pour l'Europe » le 9 juin 2025 où sont attendus 6 000
personnes et de nombreux reponsable politiques nationaux et internationaux ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de la directrice des sécurités ;

ARRETE
Article 1 er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du
département du Loiret, du vendredi 6 juin 2025 à 12h00 jusqu'au mardi 10 juin 2025 à 12h00.
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00003 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
10

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.

Article 3 : La directrice de cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, le sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture et diffusé sur le site internet de la préfecture.


Fait à Orléans, 4 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Mariam PONTONI



Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00003 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
11
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-06-04-00008
Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de port et
transport d'objets pouvant constituer une arme
par destination
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00008 - Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination 12
Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme
par destination
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, R 644-5 et R 644-5-1,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'article L 211-3,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

Considérant que le 9 juin 2025, un meeting politique est organisé par le parti européen « Les
Patriotes pour l'Europe », à Mormant-sur-Vernisson ; que ce rassemblement à une portée
nationale voire internationale car il accueille des figures politiques européennes de premier
plan (Victor Orban, Matteo Salvini, Santiago Abascal, Afroditi Latino Poulou, …), mais
également des figures politiques nationales (Marine Le Pen, Jordan Bardella), ainsi que des élus
nationaux du Rassemblement National ou européens, affiliés à des partis nationalistes ; qu'il
est prévu pour rassembler près de 6 000 sympathisants ou affiliés, venus de la France entière ;
Considérant par ailleurs qu'en opposition à ce rassemblement, plusieurs mouvements (partis
politiques et syndicats) se sont regroupés pour organiser, à Montargis, un contre-événement ;
que cette manifestation dispose d'une large couverture médiatique (notamment via les
réseaux sociaux) et risque d'attirer également plusieurs milliers de sympathisants de la France
entière ;
Considérant que si les deux rassemblements sont organisés pour être pacifiques, le risque de
débordements, causés par des militants extrêmes, n'est pas à exclure ; qu'il n'est pas non plus
à exclure le risque de provocations ou de tentatives de déstabilisation, par tous moyens ;
Considérant le risque de rassemblements d'individus violents munis d'objets pouvant
constituer des armes par destination pour dégrader des biens et commettre des violences à
l'égard des forces de sécurité ;

1/3
Direction des
Sécurités
Bureau de la
sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00008 - Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination 13
Considérant le risque de blessure important encouru par les forces de sécurité intérieure ou
les services de secours en intervention sur le territoire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
prendre toutes mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la
commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Considérant qu'en application de l'article L 211-3 du code de la sécurité intérieure, en cas de
risques grave de trouble à l'ordre public, le Préfet peut interdire le port et le transport sans
motif légitime d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE

Article 1er : Le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme
au sens de l'article 132-75 du code pénal sont interdits le lundi 9 juin 2025 de 08h00 à 23h00,
au sein du périmètre défini en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Quiconque contrevient aux mesures prescrites par le présent arrêté s'expose aux
sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Des contrôles aléatoires seront organisés pendant cette période par les services de police et
de gendarmerie.
Article 3 : Le présent arrêté est exécutoire dès sa parution au Recueil des Actes Administratifs
du département.

Article 4 : La directrice de cabinet de la préfecture du Loiret, M. le sous-préfet de Montargis,
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Loiret, le général,
commandant la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le groupement
de gendarmerie du Loiret, Mesdames et Messieurs les maires concernés, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
procureur de la république près le tribunal judiciaire de Montargis.
Fait à Orléans, le 4 juin 2025

la Préfète,

signé : Sophie BROCAS

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du
code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00008 - Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination 14
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal
Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00008 - Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination 15
ANNEXE
Périmètre d'interdiction
4/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00008 - Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination 16
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-06-04-00010
Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'achat, de l'usage et
de la vente des artifices de divertissement à
l'occasion de l'organisation des rassemblements
politiques à Montargis et Mormant-sur-Vernisson
le lundi 9 juin 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00010 - Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'achat, de l'usage et de la vente des artifices de divertissement à l'occasion de l'organisation des
rassemblements politiques à Montargis et Mormant-sur-Vernisson le lundi 9 juin 2025
17
Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'achat, de l'usage et de la vente des artifices de divertissement
à l'occasion de l'organisation des rassemblements politiques à Montargis et Mormant-sur-
Vernisson le lundi 9 juin 2025

La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2214-4 et L2215-1 ;
Vu l'article R557-6-3 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Considérant que le 9 juin 2025, un meeting politique est organisé par le parti européen « Les
Patriotes pour l'Europe », à Mormant-sur-Vernisson ; que ce rassemblement à une portée
nationale voire internationale car il accueille des figures politiques européennes de premier
plan (Victor Orban, Matteo Salvini, Santiago Abascal, Afroditi Latino Poulou, …), mais
également des figures politiques nationales (Marine Le Pen, Jordan Bardella), ainsi que des élus
nationaux du Rassemblement National ou européens, affiliés à des partis nationalistes ; qu'il
est prévu pour rassembler près de 6 000 sympathisants ou affiliés, venus de la France entière ;
Considérant par ailleurs qu'en opposition à ce rassemblement, plusieurs mouvements (partis
politiques et syndicats) se sont regroupés pour organiser, à Montargis, un contre-événement ;
que cette manifestation dispose d'une large couverture médiatique (notamment via les
réseaux sociaux) et risque d'attirer également plusieurs milliers de sympathisants de la France
entière ;
1/4
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00010 - Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'achat, de l'usage et de la vente des artifices de divertissement à l'occasion de l'organisation des
rassemblements politiques à Montargis et Mormant-sur-Vernisson le lundi 9 juin 2025
18
Considérant que si les deux rassemblements sont organisés pour être pacifiques, le risque de
débordements, causés par des militants extrêmes, n'est pas à exclure ; qu'il n'est pas non plus
à exclure le risque de provocations ou de tentatives de déstabilisation, par tous moyens ;
Considérant qu'en ces circonstances, les risques d'incendie volontaires sont élevés et que
toutes les mesures doivent être prises pour en prévenir la survenance ou en limiter les
conséquences ;
Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et l'ordre publics provoqués par
l'utilisation inconsidérée ou malintentionnée des artifices de divertissement, particulièrement
sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biens ainsi
que le risque de panique qui pourraient être engendrés par l'utilisation d'articles de
divertissement dans les lieux de grand rassemblement ;
Considérant enfin la nécessité d'un périmètre d'interdiction, incluant les nœuds multimodaux
(gare, sorties d'autoroutes, échangeurs, routes principales) permettant aux militants de se
rendre à l'un ou l'autre des rassemblements du lundi 9 juin 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : L'achat, la vente, la cession ainsi que le port et le transport des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques de catégories F4, P1, P2, T1, T2, ainsi que
les artifices catégorisés F2 et F3 s'ils figurent sur la liste fixée par l'arrêté du 17
décembre 2021 susvisés, sont interdits du dimanche 8 juin 2025 à 20h00 au lundi 9
juin 2025 à 20h00, dans un périmètre définit en annexe.
Article 2 : L'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
de catégories F4, P1, P2, T1, T2 ainsi que les artifices catégorisés F2 et F3 s'ils
figurent sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au
présent arrêté sont interdits du dimanche 8 juin 2025 à 20h00 au lundi 9 juin 2025 à
20h00 :
- sur l'espace public ou en direction de l'espace public,
- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords
immédiats,
- dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
• la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques est interdite, qu'elle se déroule sur terrain public ou privé ou
à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97 et suivants du
code de la défense) ;
• l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie
postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est
soumise à autorisation douanière dite autorisation d'importation de
produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une
telle autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des
marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des
2/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00010 - Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'achat, de l'usage et de la vente des artifices de divertissement à l'occasion de l'organisation des
rassemblements politiques à Montargis et Mormant-sur-Vernisson le lundi 9 juin 2025
19
gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'à deux fois la valeur
de la fraude.
Article 4 : Le transport d'artifice de divertissement est interdit dans les transports publics
collectifs entre le dimanche 8 juin 2025 à 20h00 au lundi 9 juin 2025 à 20h00.
Article 5 : Quiconque contrevient aux mesures prescrites par le présent arrêté s'expose aux
peines prévues pour les contraventions de 5ième classe, c'est-à-dire une amende de 1 500 €.
Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services
de police et de gendarmerie.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès sa parution au Recueil des Actes Administratifs
du département.
Article 7 : Madame la sous-préfète directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val
de Loire et du Loiret, M. le sous-préfet de Montargis, Monsieur le directeur interdépartemental
de la police nationale du Loiret, le général, commandant la région de gendarmerie du Centre-
Val de Loire, commandant le groupement de gendarmerie du Loiret, Mesdames et Messieurs
les maires concernés, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Orléans, le 4 juin 2025
La Préfète du Loiret,
signé : Sophie BROCAS



Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00010 - Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'achat, de l'usage et de la vente des artifices de divertissement à l'occasion de l'organisation des
rassemblements politiques à Montargis et Mormant-sur-Vernisson le lundi 9 juin 2025
20
ANNEXE
Périmètre d'interdiction
4/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00010 - Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'achat, de l'usage et de la vente des artifices de divertissement à l'occasion de l'organisation des
rassemblements politiques à Montargis et Mormant-sur-Vernisson le lundi 9 juin 2025
21
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-06-04-00009
Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'enlèvement et du
transport de carburant à l'occasion de
l'organisation des rassemblements politiques à
Montargis et Mormant-sur-Vernisson le lundi 9
juin 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00009 - Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'enlèvement et du transport de carburant à l'occasion de l'organisation des rassemblements politiques à
Montargis et Mormant-sur-Vernisson le lundi 9 juin 2025
22
Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'enlèvement et du transport de carburant à l'occasion de
l'organisation des rassemblements politiques à Montargis et Mormant-sur-Vernisson
le lundi 9 juin 2025
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2214-4 et L2215-1 ;
Vu l'article R557-6-3 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Considérant que le 9 juin 2025, un meeting politique est organisé par le parti européen « Les
Patriotes pour l'Europe », à Mormant-sur-Vernisson ; que ce rassemblement à une portée
nationale voire internationale car il accueille des figures politiques européennes de premier
plan (Victor Orban, Matteo Salvini, Santiago Abascal, Afroditi Latino Poulou, …), mais
également des figures politiques nationales (Marine Le Pen, Jordan Bardella), ainsi que des
élus nationaux du Rassemblement National ou européens, affiliés à des partis nationalistes ;
qu'il est prévu pour rassembler près de 6 000 sympathisants ou affiliés, venus de la France
entière ;
Considérant par ailleurs qu'en opposition à ce rassemblement, plusieurs mouvements (partis
politiques et syndicats) se sont regroupés pour organiser, à Montargis, un contre-événement ;
que cette manifestation dispose d'une large couverture médiatique (notamment via les
réseaux sociaux) et risque d'attirer également plusieurs milliers de sympathisants de la France
entière ;
Considérant que si les deux rassemblements sont organisés pour être pacifiques, le risque de
débordements, causés par des militants extrêmes, n'est pas à exclure ; qu'il n'est pas non plus
à exclure le risque de provocations ou de tentatives de déstabilisation, par tous moyens ;
Considérant qu'en ces circonstances , les risques d'incendie volontaires sont élevés et que
toutes les mesures doivent être prises pour en prévenir la survenance ou en limiter les
conséquences ;
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité
publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00009 - Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'enlèvement et du transport de carburant à l'occasion de l'organisation des rassemblements politiques à
Montargis et Mormant-sur-Vernisson le lundi 9 juin 2025
23
Considérant la nécessité de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public occasionné par
l'utilisation, de carburant, notamment les incendies de véhicules et de bâtiments, qu'il
convient d'en réglementer le transport ;
Considérant la posture « urgence attentat » en vigueur depuis le 15 janvier 2025,
caractérisant un risque particulièrement élevé de troubles graves à l'ordre public ;
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1er : L'enlèvement et le transport de tous combustibles, gaz inflammables, carburant
par jerrycans ou récipients divers et portables sont interdits au sein de l'ensemble du
périmètre placé en annexe, du dimanche 8 juin 2025 à 20h00 au lundi 9 juin 2025 à 20h00 ;
Les gérants des stations-service devront s'assurer de l'information de la clientèle et du
respect de cette prescription.
Article 4 : Quiconque contrevient aux mesures prescrites par le présent arrêté s'expose aux
peines prévues pour les contraventions de 5ième classe, c'est-à-dire une amende de 1 500 €.
Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services
de police et de gendarmerie.
Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire dès sa parution au Recueil des Actes Administratifs
du département.
Article 6 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète du Loiret, M. le sous-préfet de
Montargis, M. le directeur départemental de la sécurité publique du Loiret, le général,
commandant la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le groupement
de gendarmerie du Loiret, Mesdames et Messieurs les maires concernés, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Orléans, le 4 juin 2025
La Préfète du Loiret,
signé : Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00009 - Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'enlèvement et du transport de carburant à l'occasion de l'organisation des rassemblements politiques à
Montargis et Mormant-sur-Vernisson le lundi 9 juin 2025
24
ANNEXE
Périmètre d'interdiction
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00009 - Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'enlèvement et du transport de carburant à l'occasion de l'organisation des rassemblements politiques à
Montargis et Mormant-sur-Vernisson le lundi 9 juin 2025
25
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-06-04-00007
Arrêté préfectoral du 4 juin 2025
autorisant des services du groupement de
gendarmerie départementale à utiliser un
dispositif de brouillage destiné à rendre
inopérant un aéronef circulant sans personne à
bord à l'occasion du rassemblement organisé par
« Les Patriotes pour l'Europe » le 9 juin 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00007 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2025
autorisant des services du groupement de gendarmerie départementale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre
inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion du rassemblement organisé par « Les Patriotes pour l'Europe » le 9
juin 2025
26
Arrêté préfectoral du 4 juin 2025
autorisant des services du groupement de gendarmerie départementale à utiliser un
dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord
à l'occasion du rassemblement organisé par « Les Patriotes pour l'Europe » le 9 juin 2025
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant
d'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces
résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de préfète
de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam PONTONI,
directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu la demande en date du 3 juin 2025 formée par le Groupement de gendarmerie départementale,
sollicitant l'autorisation de mettre en œuvre un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un
aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurité des festivités organisées à
l'occasion du rassemblement organisé par « Les Patriotes pour l'Europe » le 9 juin 2025 ;
Vu l'étude d'impact réalisée par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et ses recommandations
temporaires ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendre
inopérant au moyen du brouillage, un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace
imminente, pour les besoins de l'ordre public, et de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article
L.6211-4 du code des transports ;
Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces importantes de
troubles à l'ordre public et du nombre conséquent de spectateurs attendus (5 000 personnes), au sein
d'un périmètre large (rassemblement organisé dans une zone de 10 hectares, difficile à sécuriser) ;
Considérant que les troubles à l'ordre public attendus résident dans le risque de présence inopinée de
groupes vindicatifs, souhaitant troubler le bon déroulement de l'événement ;
1/2
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité
publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00007 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2025
autorisant des services du groupement de gendarmerie départementale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre
inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion du rassemblement organisé par « Les Patriotes pour l'Europe » le 9
juin 2025
27
Considérant par ailleurs que le risque de trouble à l'ordre public peut également résider dans le risque
d'un mouvement de foule au sein du rassemblement ;
Considérant en définitive que les éléments figurant dans cette demande répondent aux exigences de
l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Madame la directrice des sécurités ;
ARRETE
Article 1er : Le groupement de gendarmerie départementale du Loiret est autorisé à mettre en œuvre
le dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord sur la
commune de MORMANT SUR VERNISSON, aux fins d'assurer la sécurisation du rassemblement des
« Patriotes pour l'Europe », organisé le 9 juin 2025.
Article 2 : Le matériel de brouillage pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminé
comme suit : 
- appareil de lecture de signaux AEROSCOPE MOBILE ;
- Fusil et pistolet WATSON/GN ANTI-DRONE.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour une utilisation le lundi 9 juin 2025 de 08h00 à
20h00.
Article 4 : La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique du rayon
d'action du dispositif de brouillage évalué à 3 milles nautiques de rayon à partir du point défini par les
coordonnées (GPS) suivantes : 47°56'48'' N, 02°44'10'' E (47,946711°N, 02,736177°E)
Article 5 : la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète du Loiret, le directeur interdépartemental
de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 4 juin 2025
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28,
rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00007 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2025
autorisant des services du groupement de gendarmerie départementale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre
inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion du rassemblement organisé par « Les Patriotes pour l'Europe » le 9
juin 2025
28
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-06-04-00006
Arrêté préfectoral du 4 juin autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - Village progressiste Montargis
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00006 - Arrêté préfectoral du 4 juin autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - Village progressiste Montargis 29
Arrêté préfectoral du 4 juin 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du
Loiret ;
Vu la demande en date du 4 juin 2025 formée par la Direction Interdépartementale de la
Police Nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs aux fins d'assurer la protection des
zones de déroulement d'une manifestation d'ampleur, déclarée ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L.242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que , par ailleurs, le 2°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au
1/5
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité
publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00006 - Arrêté préfectoral du 4 juin autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - Village progressiste Montargis 30
public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public ; qu'enfin le 3° ajoute que ces dispositifs peuvent être employés dans
un but de prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant le meeting politique du groupe nationaliste européen « les Patriotes pour
l'Europe », rassemblement déclaré d'ampleur, prévu pour se tenir le 9 juin 2025, sur un terrain
privé sis lieu-dit « La Vogue » à Mormant sur Vernisson ;
Considérant le contre-rassemblement organisé, le même jour, à Montargis, en centre-ville ;
Considérant que la journée de contestation consiste en l'organisation d'une déambulation en
hyper-centre de Montargis, de 10h30 à 12h30, puis en la mise en place d'un « village
progressiste » sur la place du Pâtis, pour le reste de la journée ;
Considérant la forte affluence attendue générant des flux très importants de véhicules et de
personnes, ainsi que la présence attendue de militants contestataires plus vindicatifs ;
Considérant le caractère national de cette manifestation, accueillant des personnalités
politiques et de la société civile reconnues (Chloé Ridel, Manon Aubry, Louis Boyard, Edwy
Plenel, élus locaux) ;
Considérant par ailleurs l'implantation de la gare de Montargis dans le périmètre de la CPN de
Montargis, lieu de flux et de rencontre possible entre les participants aux deux meetings,
occasionnant un risque important (a minima) de tensions ;

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des personnes (tant sur le site que dans les flux
de personnes), la capture d'image par drone étant la solution la plus efficiente ;
Considérant que l'ampleur de l'événement justifie la mobilisation exceptionnelle d'effectifs
de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale à hauteur d'une centaine de
personnels, spécifiquement pour assurer l'entière sécurité des participants au rassemblement
et le bon déroulement de la manifestation ;

Considérant en effet que l'utilisation d'un drone est rendue indispensable par la mobilité des
individus, et par l'étendue du rassemblement à sécuriser et que des caméras de
vidéoprotection fixes, également exploitées en renfort, ne suffisent pas à capter des images
exploitables pour assurer une parfaite conduite opérationnelle ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les
lieux surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de se commettre les
atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation
est strictement limitée à la durée du rassemblement (comprenant le montage et le
démontage des structures accueillant le rassemblement) ; qu'au regard des circonstances sus-
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Considérant que sur la même période et sur le même périmètre, une autre caméra
aéroportée a été autorisée, pour des finalités similaires ou différentes ; que le total des
caméras aéroportées autorisées à capter des images sur l'ensemble du département du Loiret
2/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00006 - Arrêté préfectoral du 4 juin autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - Village progressiste Montargis 31
est porté à trois (3) soit inférieur au nombre maximal autorisé (70) par l'arrêté du 19 avril 2023
précité ;
Sur proposition de Madame la Directrice des sécurités ;
ARRETE

Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale sont autorisés au titre de la sécurité du
rassemblement de personnes organisé par le collectif contestataire de gauche et extrême
gauche (meeting politique et « village progressiste ») le 9 juin 2025, en hyper-centre de
Montargis.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 3.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour produire ses effets lundi 9 juin 2025, de
08h00 à 23h59 ; les zones concernées par la présente autorisation sont délimitées ci-après (et
figure en annexe de cet arrêté) :
- zone 1 : rue Emile Moreau, avenue De Lattre de Tassigny, avenue du Dr Robert Szigeti,
avenue Gaillardin, Allée Ange-René Ravault, Allée Gérard Bouche, Boulevard des belles
manières, passerelle Victor Hugo, Allée Anne Deste, RN7 , rive nord du Loing (entre l'avenue du
Gl De Gaulle et la rue Jean Lamy), rue Jean Lamy, rue du port , droite transversale entre rue du
port et rue Moreau
- zone 2 : secteur gare : Le secteur délimité par le magasin LIDL situé sur la RN7 (au nord
de la gare), l'intersection des rues Charles de Gaulle et Louis Lacroix, la rue Adolphe Cochery,
l'avenue Louis Maurice Chautemps, la voie ferrée jusqu'au magasin LIDL précité. Cette zone
comprenant l'intégralité de la gare et de son emprise.
Article 4 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 : La directrice de cabinet de la préfecture du Loiret, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au procureur de la république près
le tribunal judiciaire de Montargis.
Fait à Orléans, le 4 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Mariam PONTONI
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00006 - Arrêté préfectoral du 4 juin autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - Village progressiste Montargis 32
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du
code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans
cédex
- un recours hiérarchique, M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal
Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00006 - Arrêté préfectoral du 4 juin autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - Village progressiste Montargis 33
oœ'.v
o u_ ;
Ly & Cs c =
Be à °=
ANNEXE
périmètre de captation d'images
Zone 1 :
Zone 2 :
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-04-00006 - Arrêté préfectoral du 4 juin autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - Village progressiste Montargis 34
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-06-05-00001
Arrêté préfectoral du 5 juin 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
(Match RDC/Madagascar)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 juin 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs (Match RDC/Madagascar)
35
Arrêté préfectoral du 4 juin 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 4 juin 2025 formée par la Direction interdépartementale de la
Police Nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur un drone aux fins d'assurer la protection des
zones de déroulement de manifestations non déclarées ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que l'équipe nationale de République Démocratique du Congo (RDC)
rencontrera celle du Mali au stade d'Orléans-La Source le jeudi 5 juin 2025, à 20h ;
1/3
Direction des
Sécurités
Bureau de la
sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 juin 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs (Match RDC/Madagascar)
36
Considérant la prévision des organisateurs d'un match à guichet fermé, réunissant les
importantes diasporas congolaises et maliennes notamment d'Île de France ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public, de l'ampleur de
la zone à sécuriser en raison du périmètre du site, de l'intérêt de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant en effet que l'utilisation de drones est rendue indispensable par la mobilité des
individus participant à des rassemblements non déclarés dans l'unique but de commettre des
dégradations ou des violences à l'encontre des forces de sécurité, qui se produisent de nuit et
que les caméras de vidéoprotection fixes ne suffisent pas à capter des images exploitables
pour assurer la conduite opérationnelle;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée à l'occasion
de la rencontre sportive ; qu'il est nécessaire que les plages horaires soient plus larges que le
match en lui-même qui débute à 20h00, afin de sécuriser l'arrivée de l'ensemble des
spectateurs ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre et à ses abords, où
sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée à la durée du rassemblement ;
qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie de
publication au recueil des actes administratifs, sur les réseaux sociaux (préfecture et police),
que ces moyens d'information sont adaptés ;
Considérant que sur la même période et sur le même périmètre, une caméra aéroportée a été
autorisée, pour des finalités similaires ou différentes ;
Sur proposition de Madame la Directrice des sécurités ;
ARRETE
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
interdépartementale de la Police Nationale est autorisée au titre de la sécurité du
rassemblement de personnes, au sein d'un périmètre délimité par la rue de Blois, l'avenue du
Parc Floral, l'avenue de la recherche scientifique, l'avenue Denis Diderot, l'avenue de la
Bolière, l'avenue du Pdt John Kennedy, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 3.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour produire ses effets, le 5 juin 2025, de
14h00 à 23h00.
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 juin 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs (Match RDC/Madagascar)
37
Article 4 : L'information du public est assurée comme suit :
- publication au recueil des actes administratifs ;
- publication sur le site internet de la Préfecture ;
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : La directrice de cabinet de la préfecture du Loiret, Monsieur le directeur
interdépartemental de la police nationale du Loiret, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au procureur de la
république près le tribunal judiciaire d'Orléans.
Fait à Orléans, le 4 juin 2025
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du
code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal
Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr"
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 juin 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs (Match RDC/Madagascar)
38