PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-521
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2021-09-28-00010 - ARRÊTÉ
MODIFIANT LA COMPOSITION
NOMINATIVE DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE
CONCILIATION DES BAUX D□HABITATION DE PARIS (3 pages) Page 3
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2021-09-28-00010
ARRÊTÉ
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE
LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DES
BAUX D□HABITATION DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-09-28-00010 - ARRÊTÉ
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DES BAUX D□HABITATION DE PARIS3









ARRÊTÉ N°
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA COMMISSIO N
DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DES BAUX D'HABITATIO N DE PARIS



Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite





Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à f avoriser l'investissement locatif, l'accession
à la propriété de logements sociaux et le développe ment de l'offre foncière ;

Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tenda nt à améliorer les rapports locatifs et portant
modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 198 6 ;

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant é volution du logement, de l'aménagement et
du numérique, notamment son article 140.

Vu le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 20 de la loi
n° 89-462 du 6 juillet 1989 et relatif aux commissi ons départementales de conciliation ;

Vu le décret n°2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation
des litiges locatifs ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-04-009 du 4 f évrier 2020 fixant la liste des organisations de
bailleurs et de locataires représentatives et le no mbre de leurs représentants à la commission
départementale de conciliation de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-03-27-001 du 27 mars 2020 portant renouvellement de la
commission départementale de conciliation de Paris;

Vu la proposition nominative modificative du 24 sep tembre 2021 de la confédération nationale du
logement – fédération du logement de Paris ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris,





Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-09-28-00010 - ARRÊTÉ
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DES BAUX D□HABITATION DE PARIS4


ARRÊTE :


ARTICLE 1 er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 75-2020-03-2 7-001 du 27 mars 2020
relatif à la composition nominative de la commissio n départementale de conciliation de Paris est
ainsi modifié :

Pour la Confédération nationale du logement- Fédéra tion du logement de Paris (CNL 75)

• Au lieu de :
Titulaires :
o M. Oualid AKKARI
o Mme Nassera HELALI
o M. André KUSTER
o Mme Sylvie KUSTER
o M. Fausto LOCARNO
o M. Alex MAUDET
o Mme Michèle MITTNER
o M. Paul PINCHON
Suppléants :
o Mme Clotilde AMBADIANG GUINOT
o M. Christian BALLERINI
o Mme Chantal CHAUCHOT
o Mme Martine DECLERCQ
o Mme Catherine GUIDOT
o Mme Monique GUSBERTI
o M. Thierry HAUPAS
o Mme Josiane LAMOTTE

• Lire :
Titulaires :
o M. Oualid AKKARI
o Mme Nassera HELALI
o M. André KUSTER
o Mme Sylvie KUSTER
o M. Fausto LOCARNO
o Mme Eliane GODINHO
o Mme Michèle MITTNER
o M. Paul PINCHON
Suppléants :
o Mme Clotilde AMBADIANG GUINOT
o M. Christian BALLERINI
o Mme Chantal CHAUCHOT
o Mme Martine DECLERCQ
o Mme Catherine GUIDOT
o Mme Monique GUSBERTI Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-09-28-00010 - ARRÊTÉ
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DES BAUX D□HABITATION DE PARIS5

o M. Thierry HAUPAS
o Mme Josiane LAMOTTE


ARTICLE 2 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris
dans le délai de deux mois à compter de sa notifica tion pour les personnes auxquelles il a été
notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police pour les autres personnes.


ARTICLE 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de
Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris, accessible sur le
portail web de la préfecture de la région d'Île-de- France, préfecture de Paris : www.ile-de-
france.gouv.fr.


Fait à Paris, le 28 septembre 2021


Pour le Préfet de Paris
et par délégation,
La Directrice de cabinet
SIGNÉ

Magali CHARBONNEAU

Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-09-28-00010 - ARRÊTÉ
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DES BAUX D□HABITATION DE PARIS6