PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-023
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-14-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des
restrictions de circulation sur l'A64 entre l'échangeur n°31 et
l'échangeur n°26 dans le sens Toulouse - Bayonne, et entre
l'échangeur n°26 et l'échangeur n°28 dans le sens Bayonne -
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PREFECTURE 31
31-2026-01-14-00001
Arrêté préfectoral portant levée des restrictions
de circulation sur l'A64 entre l'échangeur n°31 et
l'échangeur n°26 dans le sens Toulouse -
Bayonne, et entre l'échangeur n°26 et
l'échangeur n°28 dans le sens Bayonne -
Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-14-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions de circulation sur l'A64 entre l'échangeur n°31
et l'échangeur n°26 dans le sens Toulouse - Bayonne, et entre l'échangeur n°26 et l'échangeur n°28 dans le sens Bayonne - Toulouse 3
EsPREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant levée des restrictions de circulation sur I'A64 entre l'échangeur n°31 etl'échangeur n°26 dans le sens Toulouse - Bayonne, et entre l'échangeur n°26 et l'échangeur n°28dans le sens Bayonne - Toulouse
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 :Vu le code de la route, notamment son article R411-18 ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée:Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation surautoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y circuler:Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu l'arrêté du 03 juillet 2020 approuvant le plan de gestion de trafic départemental dudépartement de la Haute Garonne ;Considérant la levée des restrictions de circulation liées à la manifestation des agriculteurs surl'A64 et prises pour assurer la sécurité de la circulation routière entre l'échangeur n°31 etl'échangeur n°26 dans le sens Toulouse - Bayonne, et entre l'échangeur n°26 et l'échangeur n°28dans le sens Bayonne - Toulouse ;
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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-14-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions de circulation sur l'A64 entre l'échangeur n°31
et l'échangeur n°26 dans le sens Toulouse - Bayonne, et entre l'échangeur n°26 et l'échangeur n°28 dans le sens Bayonne - Toulouse 4
Considérant les échanges de ce jour permettant de s'assurer de la viabilité de l'axe sur les tronçonsdésignés ci-dessus ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1°. - L'arrêté préfectoral provisoire et abrogeant l'arrêté préfectoral provisoire du 12 janvier2026 portant réglementation de la circulation pour la fermeture de l'A64, entre l'échangeur n°31 etl'échangeur n°26 dans le sens Toulouse - Bayonne, et entre l'échangeur n°26 et l'échangeur n°28 dansle sens Bayonne — Toulouse liée à la manifestation des agriculteurs est abrogé.La circulation est rétablie sur ces tronçons. Les déviations mises en place sont levées.Art. 2. - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 3. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice de cabinet de lapréfecture de la Haute-Garonne, les sous-préfets d'arrondissement, la directrice départementaledes territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes du sud-ouest, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, le général commandant le groupement degendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service d'incendie et de secoursde Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 14 janvier 2026
LR,Pierre-André DURAND
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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-14-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions de circulation sur l'A64 entre l'échangeur n°31
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