PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-731
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-11-21-00015 - Arrêté n°2024-206 autorisant l'installation d'une
grande roue - déposée par le Jardin d'Acclimatation - du 23
novembre 2024 au 9 février 2025 - situés route des Sablons - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-11-21-00015
Arrêté n°2024-206 autorisant l'installation d'une
grande roue - déposée par le Jardin
d'Acclimatation - du 23 novembre 2024 au 9
février 2025 - situés route des Sablons - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-11-21-00015 - Arrêté n°2024-206 autorisant l'installation d'une
grande roue - déposée par le Jardin d'Acclimatation - du 23 novembre 2024 au 9 février 2025 - situés route des Sablons - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris3
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 – 206


Portant approbation assorti de prescription à l'aut orisation spéciale de travaux N° 075 116 24 P0012,
déposée par le Jardin d'Acclimatation représenté pa r Monsieur Marc-Antoine Jamet,
visant des travaux d'installation d'une grande roue pour une exploitation prévue du 23 novembre 2024 a u 9 février 2025
et pour une durée de présence (montage et démontage inclus) de moins de trois mois
situés route des Sablons dans le site classé du Boi s de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 1 16 24 P0012, déposée par le Jardin d'Acclimatation représenté
par Monsieur Marc-Antoine Jamet, visant des travaux d'installation d'une grande roue pour une exploita tion
prévue du 23 novembre 2024 au 9 février 2025 et pou r une durée de présence (montage et démontage inclu s)
de moins de trois mois, situés route des Sablons da ns le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème
arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de l'AS N° 075 116 24 P0012, vis ant des travaux d'installation d'une grande roue po ur une
exploitation prévue du 23 novembre 2024 au 9 févrie r 2025 et pour une durée de présence (montage et
démontage inclus) de moins de trois mois, situés ro ute des Sablons dans le site classé du Bois de Boul ogne dans
le 16 ème arrondissement de Paris ; déposée par le Jardin d'Acclimatation représenté par Monsieur Marc-Antoine
Jamet en date du 19/11/2024;

Vu l'avis favorable assorti de prescription de l'ar chitecte des bâtiments de France en date du 20/11/2 024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 24 P0012, déposé e par le Jardin d'Acclimatation représenté par
Monsieur Marc-Antoine Jamet, visant des travaux d'i nstallation d'une grande roue pour une exploitation prévue
du 23 novembre 2024 au 9 février 2025 et pour une d urée de présence (montage et démontage inclus) de m oins
de trois mois, situés route des Sablons dans le sit e classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de
Paris sont autorisés assortis de prescription.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-11-21-00015 - Arrêté n°2024-206 autorisant l'installation d'une
grande roue - déposée par le Jardin d'Acclimatation - du 23 novembre 2024 au 9 février 2025 - situés route des Sablons - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Il appartient au pétitionnaire d'obtenir un avis f avorable d'un organisme de contrôle des manèges agr éé par l'État
(conformément à la loi n°2008-136 du 13 février 200 8) destiné à garantir la sécurité des personnes qui les pratiquent.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 21 novembre 2024

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL






Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-11-21-00015 - Arrêté n°2024-206 autorisant l'installation d'une
grande roue - déposée par le Jardin d'Acclimatation - du 23 novembre 2024 au 9 février 2025 - situés route des Sablons - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris5