| Nom | recueil DS-75-2021-490-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 09 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 21 septembre 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/86427/555873/file/recueil%20DS-75-2021-490-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021%2009%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 21 septembre 2021 à 18:50:15 |
| Date de modification du PDF | 21 septembre 2021 à 16:50:38 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 05:35:32 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-490
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-21-00001 - arrêté n° 2021-00966 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance (7 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2021-09-21-00001
arrêté n° 2021-00966 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
Préfecture de Police - 75-2021-09-21-00001 - arrêté n° 2021-00966 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 3
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Cabinet du préfet
arrêté n° 2021-00966
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la command e publique et de la performance
Le préfet de police,
Vu le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux ser vices chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-00232 du 19 avril 2016 modifié relatif aux mis sions et à
l'organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
Vu la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de
l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préf ecture de police, à compter du
21 juin 2019 ;
Vu le décret du 3 juillet 2017 par lequel M. Philippe CASTANET, ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-p réfet hors classe, sous-préfet de Grasse
(classe fonctionnelle II), est nommé directeur des finances, de la commande publique et de
la performance au secrétariat général pour l'admini stration de la préfecture de police ;
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2 Vu l'arrêté du 22 août 2017 par lequel Mme Vanessa GO URET, administratrice civile hors
classe, est nommée sous-directrice des affaires fin ancières, adjointe au directeur des
finances, de la commande publique et de la performa nce au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour
l'administration,
A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1er
Délégation est donnée à M. Philippe CASTANET, direc teur des finances, de la commande
publique et de la performance, directement placé so us l'autorité du préfet, secrétaire
général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom
du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la
signature des marchés publics dont le montant dépas se 5 millions d'euros.
M. Philippe CASTANET est également habilité à signe r, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, ainsi que l es décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CA STANET, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1 er peuvent être exercées dans les mêmes conditions pa r Mme Vanessa
GOURET, sous-directrice des affaires financières, a djointe au directeur des finances, de la
commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CA STANET et de Mme Vanessa
GOURET, M. Frédéric BERTRAND, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme Laurence LAVY-PAINAULT,
administratrice civile, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent
contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, Mme Ludivine RICHOU,
agent contractuel, cheffe de mission contrôle de ge stion, sont habilités à signer tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables et administ ratives, dans la limite de leurs attributions
respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BE RTRAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef d u bureau du budget de l'Etat, et par
M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nation ale, chef du centre de services
partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives .
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ibrahim ABD OU-SAIDI, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Julien MARIN,
attaché principal d'administration de l'Etat.
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3 Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQ UES, commandant de la
gendarmerie nationale, la délégation qui lui est co nsentie à l'article 4 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'Etat,
adjointe au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence L AVY-PAINAULT, la délégation qui
lui est consentie à l'article 3 est exercée par M. Bertrand ROY, attaché principal
d'administration de l'Etat et par Mme Virginie GRUM EL, attachée d'administration de l'Etat,
adjoints au chef du bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint s Mme Liva HAVRANEK, attachée principale
d'administration de l'Etat, M. Samuel ETIENNE agent contractuel, ainsi que par M. Thierry
AKEHURST, agent contractuel, chef de la cellule ach at, M. Maxime TECHER, agent
contractuel, chef du pôle en charge des affaires gé nérales, et M. Killian VUAROQUEAUX,
agent contractuel, chef du pôle de passation « autres fournitures et services – montages
complexes », dans la limite de leurs attributions respectives .
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 relevant des attributions d es cadres ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des cadres pré sents dans l'ordre fixé au 1 er alinéa du
présent article.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Liva HAVRA NEK, la délégation qui lui est
consentie à l'article 8 est exercée par M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, chef du pôle
en charge de la passation des marchés publics relev ant des segments « Logistique », dans la
limite de ses attributions.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine R ICHOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Véroniq ue RAUT, agent contractuel, adjointe au
chef de mission contrôle de gestion, dans la limite de ses attributions.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 11
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commanda nt de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Dominique HILL, attachée d'administr ation de l'État, à l'effet de signer, au
nom du préfet de police, les actes comptables (nota mment les engagements juridiques, les
actes de certification de service fait, les ordonna nces de paiement, de virement, de
délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les éta ts de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-d irection des affaires financières, dans la
limite de ses attributions.
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4 Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'Etat, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Frédérique CASTELLANI, attachée d'administratio n de l'Etat,
- Mme Marie-Michèle JEAN-JACQUES, attachée principale d'administration de l'Etat,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Et at,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'E tat ,
- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 13
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie-Elisabeth ADELAÎDE, adjointe administrati ve de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Touria BENMIRA, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Elise BERNARD, secrétaire administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- M. Alexis BONNEFOY, secrétaire administratif de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrativ e de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU – BEAUBATON, adjointe administr ative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer, Préfecture de Police - 75-2021-09-21-00001 - arrêté n° 2021-00966 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 7
5 - M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jérémy DANEL, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Audrey DEREMARQUE, maréchale-des-logis,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Olivia GABOTON, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Matthieu HICKEY, secrétaire administratif de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Kristell INACK-NJOKI, agent contractuel,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'Etat,
- Mme Stéphanie KERVABON-CONQ, adjointe administrativ e de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Henri KONDI, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sandra LOUISERE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Christophe MALARDIER, secrétaire administratif d e l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Josiane MOUNIER, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer, Préfecture de Police - 75-2021-09-21-00001 - arrêté n° 2021-00966 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 8
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- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe ad ministrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Sylvie ROLLAND, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, secrétaire administrative d e l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Laurent SERRAT, apprenti,
- Mme Eloïse THIERY, maréchale-des-logis-chef,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrati ve de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Anissa ZINI, adjointe administrative de l'intér ieur et de l'outre-mer.
Article 14
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les n oms suivent :
- M. Rémi COINSIN, secrétaire administratif de l'in térieur et de l'outre-mer ,
- M. Vincent CONGIA, attaché d'administration de l' Etat ,
- Mme Mélodie DUPERIER, secrétaire administrative d e l'intérieur et de l'outre-mer ,
- Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer ,
- M. Julien MARIN, attaché principal d'administrati on de l'Etat ,
- M. Gérard MARLAY, secrétaire administratif des ad ministrations parisiennes ,
- Mme Imane QAROUAL, attachée d'administration de l 'Etat.
TITRE 3
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CORIOLIS
Article 15
Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, à M. Bertrand ROY et à Mme Virginie GRUMEL, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, les actes co mptables (notamment les actes de
certification de service fait, les bordereaux de ma ndatements, les transferts, les pièces
justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis,
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié à la sous-direction des affaires
financières, dans la limite de leurs attributions r espectives. Préfecture de Police - 75-2021-09-21-00001 - arrêté n° 2021-00966 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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Article 16
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de M . Bertrand ROY dont les noms suivent :
- Mme Ghenima DEBA, secrétaire administrative des adm inistrations parisiennes,
- M. Jean-Michel HUNT, secrétaire administratif des a dministrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes.
Article 17
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Virginie GRUMEL dont le
nom suit :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes.
TITRE 4
Dispositions finales
Article 18
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité d e Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la
Ville de Paris.
Fait à Paris, le 21 septembre 2021
signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-09-21-00001 - arrêté n° 2021-00966 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 10