| Nom | recueil-75-2020-211-recueil-des-actes-administratifs-special du 06 07 2020 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 06 juillet 2020 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/70712/459244/file/recueil-75-2020-211-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006%2007%202020.pdf |
| Date de création du PDF | 06 juillet 2020 à 19:28:06 |
| Date de modification du PDF | 06 juillet 2020 à 17:29:26 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 12:34:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-211
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2020
Sommaire
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-07-06-009 - Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titres de cadres
de santé paramédicaux de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (3 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-07-06-010 - Arrêté du 6 juillet 2020 désignant le commissaire du Gouvernement
auprès du groupement d'intérêt public Samusocial de Paris. (2 pages) Page 7
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Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-07-06-009
Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titres
de cadres de santé paramédicaux de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-06-009 - Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titres de cadres de santé paramédicaux de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES DE L'AP -HP
CENTRE DE LA FORMATIO N ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
SERVICE CONCOURS
Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n°83 -634 du 13 ju illet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;
Vu le décret n° 95 -926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu le décret n° 2012 -1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arr êté ministériel du 25 juin 2013 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation
des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux ;
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013 , fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n°2014080 -0013 du 21 mars 2014, portant délégation de signature du directeur du Centre de
la Formation et du D éveloppement des Compétences (CFDC) de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris ;
Le directeur des ressources humaines entendu ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Des concours interne et externe sur titres pour l'accès au corps des Cadres de Santé
Paramédicaux sont ouvert s à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à compter du 6 juillet 2020 . Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-06-009 - Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titres de cadres de santé paramédicaux de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 4
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ARTICLE 2 : Le nombre de postes offert est fixé à 147 répartis comme suit :
Concours Interne
Concours Externe
Filière infirmière :
Infirmier : 88 postes 15 postes
Infirmier de bloc opératoire : 5 postes
Puéricultrice 9 postes
Infirmier anesthésiste : 6 postes
Filière médico -technique :
Préparateur en pharmacie hospitalière : 6 postes
Technicien de laboratoire : 8 postes
Manipulateur d'électroradiologie médicale : 6 postes
Filière rééducation :
Diététicien : 3 postes
Masseur Kinésithérapeute : 1 postes
ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020 .
Les inscriptions ser ont reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris à compter du 1er septembre 2020 , 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 30 septembre 2020 à 12
heures (heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 8 octobre 2020 à 12 heures
(heure de Paris).
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux
épreuves, résultats…) s'effectuera pa r le biais de l'accès sécurisé du candidat consultable depuis le site
internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est informé qu'il doit consulter régulièrement son accès
sécurisé.
Tous les renseignements complé mentaires pourront être communiqués sur simple demande par courriel
ou courrier auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-06-009 - Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titres de cadres de santé paramédicaux de
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ARTICLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
Pour le concours externe sur titres :
1. Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique,
dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa
préférence quant à son affectation é ventuelle ;
2. Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les emplois occupés, les
actions de formation suivies et accompagné d'attestations d'emploi (ou un état des emplois occupés
mentionnant les descriptifs des fonctions occ upées) ;
3. Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire
ou une copie conforme à ces documents ;
4. Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant
de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
5. Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou,
pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au
regar d du code du service national ;
6. Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.
Pour le concours interne sur titres :
1. Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candid at indique,
dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa
préférence quant à son affectation éventuelle ;
2. Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
3. Un état signalétique des services publi cs rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de
nomination ;
4. Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire
ou une copie conforme à ces documents.
ARTICLE 5 : Madame Nathalie Faut, du se rvice concours à la direction des ressources humaines de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, est chargée du secrétariat de ce concours.
ARTICLE 6 : Le Directeur des Ressources Humaines assurer a l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 6 juil let 2020
Pour le Directeur Général ,
Le Directeur du centre de la formation et du
développement des compétences
Odon Martin -Martinière
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l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 6
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-07-06-010
Arrêté du 6 juillet 2020 désignant le commissaire du
Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public
Samusocial de Paris.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-06-010 - Arrêté du 6 juillet 2020 désignant le commissaire du Gouvernement auprès du
groupement d'intérêt public Samusocial de Paris. 7
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Paris
ARRETE N°
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public Samusocial de Paris du 14 décembre
1994 ;
Vu l'avenant 11 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Samusocial de Paris en
date du 02 juillet 2020 ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Michel CADOT, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, assure la
fonction de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Samusocial de
Paris.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel CADOT, préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, la fonction de commissaire du Gouvernement auprès du
groupement d'intérêt public Samusocial de Paris est exercée par Madame Magali
CHARBONNEAU, préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, la fonction de
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Samusocial de Paris est
exercée par Madame Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-06-010 - Arrêté du 6 juillet 2020 désignant le commissaire du Gouvernement auprès du
groupement d'intérêt public Samusocial de Paris. 8
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle ROUGIER, directrice
régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, la fonction de
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Samusocial de Paris est
exercée par Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-
de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture :
www.ile-de-france.gouv.fr
Paris, le 06 juillet 2020
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Michel CADOT Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-06-010 - Arrêté du 6 juillet 2020 désignant le commissaire du Gouvernement auprès du
groupement d'intérêt public Samusocial de Paris. 9