Recueil des actes administratifs nominatifs N°18-2024-03-011 publié le 22 mars 2024

Préfecture du Cher – 22 mars 2024

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Nom Recueil des actes administratifs nominatifs N°18-2024-03-011 publié le 22 mars 2024
Administration ID pref18
Administration Préfecture du Cher
Date 22 mars 2024
URL https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/37764/292593/file/recueil-18-2024-03-011-recueil-des-actes-administratifs%2Bnominatifs-%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B22%2Bmars%2B2024.pdf
Date de création du PDF 22 mars 2024 à 20:03:04
Date de modification du PDF 22 mars 2024 à 20:03:39
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CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2024-03-011
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Vierzon /
18-2024-03-13-00004 - Décision du Directeur
Délégation de signature (4
pages) Page 3
18-2024-03-18-00003 - Décision du Directeur
Délégation de signature (2
pages) Page 8
2
Centre Hospitalier de Vierzon
18-2024-03-13-00004
Décision du Directeur
Délégation de signature
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2024-03-13-00004 - Décision du Directeur
Délégation de signature 3
Direction généraleFM/EF
DECISION DU DIRECTEUR N° 2024/06
Décision de délégation de signature aux personnels du centre hospitalier de VIERZONréalisant des gardes administratives
Le directeur général du centre hospitalier de VIERZON,- Vule code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33,- Vu larrété du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur FranciscoMORENO en qualité de directeur général du centre hospitalier de VIERZON (Cher), àeffet du 02/01/2023,- Vules nécessités de service,
DECIDEARTICLE 1°" :Délégation est donnée aux personnes ci-dessous mentionnées à l'effet de signer tous actes,décisions et pièces nécessaires à l'exercice de leurs missions dans le cadre des gardesadministratives :- Monsieur Fabrice LAURAIN, directeur d'hôpital hors classe- Madame Sissie DEDUIT, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe- Madame Barbara FOUET, attachée principale d'administration hospitalière- Madame Catherine VANDENMERSCH, directrice des soins,- Mme Claire QUERAUD, cadre supérieure de santé
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2024-03-13-00004 - Décision du Directeur
Délégation de signature 4
- Madame Aurélie LELOUP, attachée d'administration hospitalière- Monsieur Yassine TABET, attaché d'administration hospitalièreElles doivent rendre compte au directeur par intérim des décisions prises.
ARTICLE 2 :La présente délégation de signature prend effet à compter du 29 /03/2024. Elle est portée à laconnaissance, de Monsieur le Trésorier, et publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Cher. Elle est insérée dans le registre des décisions du directeur domicilié ausecrétariat de la direction générale du centre hospitalier de VIERZON. Elle fait l'objet d'unaffichage au sein de l'établissement.
ARTICLE 3 :La présente décision est attaquable dans un délai de deux mois suivant sa notification auprèsdu Tribunal administratif d'ORLEANS.
Fait à VIERZON, le 13/03/2024
Francisco MORENO
Destinataires :- Affichage public- Agence régionale de santé — Délégation départementale du Cher- Administrateurs de garde- Monsieur le Trésorier
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2024-03-13-00004 - Décision du Directeur
Délégation de signature 5
Nom - Prénom Signature Paraphe
Madame Sissie DEDUIT | È—— <M
Monsieur Fabrice LAURAIN
Madame Barbara FOUET
Madame Catherine VANDENMERSCH
Madame Aurélie LELOUP
Mme Claire QUERAUD
Monsieur Yassine TABET
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2024-03-13-00004 - Décision du Directeur
Délégation de signature 6
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2024-03-13-00004 - Décision du Directeur
Délégation de signature 7
Centre Hospitalier de Vierzon
18-2024-03-18-00003
Décision du Directeur
Délégation de signature
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2024-03-18-00003 - Décision du Directeur
Délégation de signature 8
Direction GénéraleFM/MMDECISION DU DIRECTEUR N° 2024/07
Décision de délégation de signatureà Madame Ophélie HADDADI, Adjoint Administratifà la direction des ressources humaines
Le directeur du centre hospitalier de VIERZON,- Vule code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33,- Vu la décision du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur FranciscoMORENO en qualité de directeur général du centre hospitalier de VIERZON (Cher), àeffet du 01/01/2023,- Vu la décision n°2021/23 du 17/06/2021, portant délégation de signature à M FabriceLAURAIN, directeur adjoint en charge des ressources humaines et des affairesmédicales,- Vu les nécessités de service,
DECIDEARTICLE 1°" :En cas d'absence ou d 'empéchement de M Fabrice LAURAIN, directeur adjoint, délégation estdonnée à Madame Ophélie HADDADI, Adjoint Administratif, à effet de signer, sous réserve dudroit d'évocation du directeur général, les contrats de travail (CDD et vacations) via laplateforme « Hublo » et en version dématérialisée, relevant de ses attributions.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Ophélie HADDADI, délégation de signatureest donnée à Madame TORRIJOS DE LA FLOR Karine, Adjoint Administratif, pour les mêmesattributions que citées précédemment.ARTICLE 3 :Sont réservés à la signature du directeur général, les ordres de réquisition du comptable public.
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2024-03-18-00003 - Décision du Directeur
Délégation de signature 9
ARTICLE 4 :La présente délégation de signature prend effet a compter du 18/03/2024.Elle est portée a la connaissance de la Trésorerie, et publiée au recueil des actes administratifsde la Préfecture du CHER. Elle est insérée dans le registre des décisions du directeur domiciliéau secrétariat de la Direction générale du centre hospitalier de VIERZON. Elle fait l'objet d'unaffichage au sein de l'établissement.ARTICLE S :La présente décision est attaquable dans un délai de deux mois suivant sa notification auprèsdu Tribunal administratif d'ORLEANS.
Fait à VIERZON, le 18/03/2024L'Adjoint Administratif\Ophélie HADDADISÉ
L'Adjoint Administratif
[, k Le Directeur général,Karine TORR/]OS DE LA FLOR Francisco MORENOV
Destinataires :- Affichage public- Madame Ophélie HADDADI, Adjoint Administratif à la Direction des ressources humaines- Madame Karine TORRIJOS DE LA FLOR, Adjoint Administratif à la Direction des ressources humaines- Madame BOURGOIGNON - Trésorerie
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2024-03-18-00003 - Décision du Directeur
Délégation de signature 10