PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-059
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Novillars /
25-2024-04-15-00021 - Décision GPMS n° 2024-57 Délégation de signature B
(3 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière,
Gestion de crises et Transports
25-2024-04-24-00003 - Arrêté temporaire de circulation sur l'autoroute A36
: fermeture de la bretelle de sortie n°7 durant la fête foraine d'Audincourt
(4 pages) Page 8
Direction Interdépartementale des Routes - EST /
25-2024-05-02-00001 - Dpt 25 Subdélégation-mai-2024 (6 pages) Page 13
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
25-2024-04-30-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de
département du Doubs (4 pages) Page 20
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle /
25-2024-04-15-00014 - Décision GPMS n° 2024-70 Délégation de signature
Manuella VUILLERMINAZ (2 pages) Page 25
25-2024-04-15-00015 - Décision GPMS n° 2024-71 Délégation de signature
Nicolas VAUFREY (2 pages) Page 28
25-2024-04-15-00016 - Décision GPMS n° 2024-72 Délégation de signature
Brigitte PITTET (2 pages) Page 31
25-2024-04-15-00017 - Décision GPMS n° 2024-73 Délégation de signature
Céline DECOURCIERE (2 pages) Page 34
25-2024-04-15-00018 - Décision GPMS n° 2024-74 Délégation de signature
Céline FREYERMUTH (2 pages) Page 37
25-2024-04-15-00008 - Décision GPMS n° 2024-75 Délégation de signature
Céline VALY (2 pages) Page 40
25-2024-04-15-00009 - Décision GPMS n° 2024-76 Délégation de signature
JM GAIDRY (3 pages) Page 43
25-2024-04-15-00010 - Décision GPMS n° 2024-77 Délégation de signature
Sandrine BAUDRY (2 pages) Page 47
25-2024-04-15-00011 - Décision GPMS n° 2024-78 Délégation de signature
Sabine NONNOTTE (2 pages) Page 50
25-2024-04-15-00012 - Décision GPMS n° 2024-79 Délégation de signature
Sabine NONNOTTE (2 pages) Page 53
25-2024-04-15-00013 - Décision GPMS n° 2024-80 Délégation de signature
Valérie PEGUILLET (2 pages) Page 56
2
Préfecture du Doubs /
25-2024-05-02-00003 - Ré-homologation du circuit de motocross d'Ecot (3
pages) Page 59
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social /
25-2024-04-15-00033 - Décision GPMS n° 2024-137 Délégation de signature
S (3 pages) Page 63
25-2024-04-15-00034 - Décision GPMS n° 2024-138 Délégation de signature
O (3 pages) Page 67
25-2024-04-15-00035 - Décision GPMS n° 2024-139 Délégation de signature
A (2 pages) Page 71
25-2024-04-15-00036 - Décision GPMS n° 2024-140 Délégation de signature
A (3 pages) Page 74
25-2024-04-15-00037 - Décision GPMS n° 2024-141 Délégation de signature
H (2 pages) Page 78
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2024-04-30-00003 - Reconnaissance aptitude garde pêche PAQUAY
Maxime (2 pages) Page 81
3
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00021
Décision GPMS n° 2024-57 Délégation de
signature B
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00021 - Décision GPMS n° 2024-57 Délégation de signature B 4
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS | ETAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-57
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BRUNO GUILLEMIN,
DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION DU GPMS DOUBS-JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole,
l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-
35 et R6146-38 ;
Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à
la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier
spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de
l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de
l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision du Directeur du GPMS Doubs-Jura n°2021-92 du 30 juillet 2021 portant affectation de
Monsieur Bruno GUILLEMIN en qualité de Directeur des systèmes d'information du GPMS Doubs-Jura ;
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Bruno GUILLEMIN entre le Centre Hospitalier
Spécialisé Saint-Ylie Jura et Solidarité Doubs Handicap à compter du 18 février 2022 ;
Vu l'organigramme du GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura et le CH de Novillars
Article 1 : Pilotage, animation et gestion des systèmes d'information
Délégation permanente de signature est donné à Monsieur Bruno GUILLEMIN, Directeur des systèmes
d'information du GPMS Doubs-Jura, à l'effet de signer, au nom du Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura :
- Les notes de service et d'information relatives aux systèmes d'information ;
- Toutes correspondances internes et externes concernant le système d'information, à l'exclusion des
courriers à l'attention du Conseil de surveillance, de l'autorité de tutelle et des élus ;
- Les documents liés à la gestion directe du personnel du service informatique, notamment les tableaux
de service et les congés, les autorisations d'absence pour les journées au titre de la RTT, les congés
annuels et les évaluations ;
- Les bons de commande et commandes sur internet dans le respect des crédits ouverts pour les
systèmes d'information et dans le cadre des procédures internes concernant leur émission afin de
respecter le code de la commande publique et les marchés passés par le CHU de Besançon,
établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté.
CHS SAINT-YLIE J URA O NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUB S HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nat {0 4 )y Dy Charcot 9. rue Hersi Joa ; 19, rue ls Fayet £} Ma set
> 100 " ; CS 50012 61432 0, $e ta (
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Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00021 - Décision GPMS n° 2024-57 Délégation de signature B 5
Article 2 : Astreintes administratives pour le CHS Saint-Ylie Jura
S'il est amené à effectuer une astreinte administrative, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno
GUILLEMIN, directeur du système d'information du GPMS Doubs-Jura, pour signer tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d''urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérét du
malade. Cette délégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu du
service public hospitalier.
Le champ de compétence est le suivant :
- exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- Mise en œuvre du réglement intérieur de I'établissement,
- admission des patients : tous documents relatifs à l''admission des patients, au suivi des mesures de
soins sans consentements ainsi que tous documents permettant la saisine du juge des libertés et de
la détention concernant les patients sous mesures de soins sans consentement, d'isolement ou de
contention,
- Séjours des patients,
- Sortie des patients,
- décès des patients,
- Sécurité des personnes et des biens,
- moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- gestion du rappel des personnels.
Article 3 : Astreintes administratives pour le CH de Novillars
S'il est amené à effectuer une astreinte administrative, délégation permanente de signature est donnée à
Monsieur Bruno Guillemin, directeur du système d'information du GPMS Doubs-Jura, à l'effet de signer
pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de I'établissement, les
documents suivants :
- Tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que
l''ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients ;
- Les assignations des personnels ;
- Les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ;
- Les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
- Les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 4 : Gestion des ressources humaines
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno GUILLEMIN, directeur du système
d''information du GPMS Doubs-Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura, les
documents liés à la gestion directe du personnel du service informatique de SDH, notamment les tableaux de
service et les congés, les autorisations d'absence pour les journées au titre de la RTT, les congés annuels et
les évaluations et entretiens de formation.
Article 5 : Gestion budgétaire et financière
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul ZANICHELLI, directeur délégué de SDH, délégation
de signature est donnée à Monsieur Bruno GUILLEMIN, directeur du système d''information du GPMS Doubs-
Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura, les devis et bons de
commandes relatifs aux dépenses courantes pour un montant inférieur à 1 000 €, pour les besoins du service
informatique de SDH.
O1S SAINT-YLIÉ J URA Q4 NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUB S HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
te N q " ; Dr Charcot 2, rue Herri ! 10 » Fay 3, / '
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00021 - Décision GPMS n° 2024-57 Délégation de signature B 6
Dispositions générales
Article 6 : Application
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2022-09 du 21 février 2022. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 7 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura, du CH de Novillars et
de 'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap ». Elle sera communiquée au comptable public des établissements
concernés et à l'intéressé. Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance et d'Administration de ces
établissements lors de leur prochaine séance.
Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et de la Préfecture du Doubs.
Article 8 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut être déposé
via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE
Bruno GUILLEMIN
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Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00021 - Décision GPMS n° 2024-57 Délégation de signature B 7
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-04-24-00003
Arrêté temporaire de circulation sur l'autoroute
A36 : fermeture de la bretelle de sortie n°7
durant la fête foraine d'Audincourt
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-24-00003 - Arrêté temporaire de circulation sur l'autoroute A36 :
fermeture de la bretelle de sortie n°7 durant la fête foraine d'Audincourt 8
PREFET . ; A
DU DOUBS . Dlrectlon.de.partementale
st ' des territoires du Doubs
Ff:tcmz'te'
Arrêté n° du
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A36 : fermeture de-la
bretelle n°7 dans sens 2 Beaune vers Mulhouse (sens sortant de I'A36) durant la fête
foraine d'Audincourt du samedi 27 avril au vendredi 10 mai 2024.
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route et notamment son article R. 411-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrété interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de I'Environnement de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature générale à M.Benoît FABBRI, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrété préfectoral n°25-2024-03-04-00001 du 4 mars 2024 portant subdélégation de
signature de M.Benoît FABBRI à ses collaborateurs ;
Vu la demande de la ville d'Audincourt en date du 9 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la société d'autoroutes Paris-Rhin-Rhône du 17 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de I'escadron départemental de sécurité routière du Doubs du 18 avril
2024 ;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours du Doubs du 23
avril 2024 ;
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
1/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-24-00003 - Arrêté temporaire de circulation sur l'autoroute A36 :
fermeture de la bretelle de sortie n°7 durant la fête foraine d'Audincourt 9
Vu l'avis réputé favorable du service de gestion et de contrôle des réseaux autoroutiers
concédés ;
Vu l'avis réputé favorable des communes de Montbéliard, Arbouans et Audincourt ;
Considérant qu''il importe d'assurer la sécurité des usagers, des riverains de la voie
publique, ainsi que celle des Autoroutes Paris Rhin Rhône et de réduire, autant que
possible, les entraves à la circulation liées au déroulement de la féte foraine d'Audincourt ;
Considérant le trafic potentiellement dense au droit du site d'implantation de la fête
foraine d'Audincourt, et donc le risque de remontée de file sur l'autoroute A36 ;
Considérant le risque d'accidents du fait de la présence potentielle de nombreuses
personnes à pied au droit du site d'implantation de la fête foraine susceptible de créer un
risque de remontée de file sur l'autoroute A36 ; '
Considérant que la fermeture de la bretelle de sortie sens 2 (Beaune vers Mulhouse) du
diffuseur n°7 de l'A 36 va engendrer des déviations de trafic hors du réseau autoroutier ;
ARRETE
Article 1°"'
À partir du samedi 27 avril 2024 à 13h00 jusqu'au vendredi 10 mai 2024 à 6h30, pendant
toute la durée de la fête foraine d'Audincourt, la bretelle de sortie sens 2 (Beaune >
Mulhouse) du diffuseur n°7 de l'A36 sera fermée.
Article 2 :
Du fait de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°7, le trafic sera dévié par le
diffuseur 8 (Montbéliard) et une partie de l'itinéraire S15 identifié au Plan de Gestion du
Trafic A36 — Aire Urbaine Belfort / Montbéliard (soit les routes départementales : RD663
+ RD463B + RD34 + RD34a + RD472).
Article 3 :
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique à la fermeture
des diffuseurs seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en
particulier à celles de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème
partie - Signalisation temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de chantier ;
- Choix d'un mode d'exploitation.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-24-00003 - Arrêté temporaire de circulation sur l'autoroute A36 :
fermeture de la bretelle de sortie n°7 durant la fête foraine d'Audincourt 10
La signalisation permanente ne devra pas étre en contradiction avec la signalisation
temporaire mise en place.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la neutralisation et dévoiement de voie.
Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans
l'impossibilité d'être présentes, les équipes d'interventions seront autorisées à réaliser
seules ces opérations.
Article 4 : ;
En cas d'événement entrainant une gêne importante à la circulation et surtout en cas
d'application du Plan de Gestion de Trafic; I'information routière sera donnée en temps
réel via les sites internet de Bison Futé et d'APRR, afin d'en informer les usagers.
La veille qualifiée 24/24 de la DDT devra être avertie à I'avance de la mise en place du
report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement
entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'activation du
PGT (Plan de Gestion de Trafic) et des mesures prises à cet effet.
Article 5: -
Une information de la fermeture de la sortie du diffuseur n° 7 et des déviations prévues à
l'article 2 sera assurée par APRR par :
- Iactivation de messages sur les panneaux à messages variables (PMV), situés en section
courante de l'autoroute et sur les panneaux à messages variables sur accès (PMVA), situés
en entrée des gares de péage ;
-— la diffusion de messages sur la radio « Autoroute Info 107.7 » ;
— du service d'information vocale autoroutier ;
— du site internet www.aprr.fr.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l''application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-24-00003 - Arrêté temporaire de circulation sur l'autoroute A36 :
fermeture de la bretelle de sortie n°7 durant la fête foraine d'Audincourt 11
M. le sous-préfet du Montbéliard,
M. le directeur départemental des territoires du Doubs,
. M. le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Doubs,
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs,
. M. le directeur de la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), direction
régionale d'exploitation Rhin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à la DGITM / GCA, au
conseil départemental du Doubs et aux communes de Montbéliard, Arbouans et
Audincourt.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
par délégation, la responsable du service
Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires
Virginie LEMAIRE
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr
4/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-24-00003 - Arrêté temporaire de circulation sur l'autoroute A36 :
fermeture de la bretelle de sortie n°7 durant la fête foraine d'Audincourt 12
Direction Interdépartementale des Routes - EST
25-2024-05-02-00001
Dpt 25 Subdélégation-mai-2024
Direction Interdépartementale des Routes - EST - 25-2024-05-02-00001 - Dpt 25 Subdélégation-mai-2024 13
Es DIR Est
PRÉFET 'rectiDU DOUBS | ; Direction
e interdépartementale
e des routes de I'Est
PREFET DU DOUBS
ARRETE
n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/25-03 du 2 mai 2024
Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER,
Directeur Interdépartemental des Routes — Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES — EST,
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature à compter du 2 avril 2024, pris par Monsieur le Préfet du
Doubs, au profit de Monsieur Jérôme MEYER, en sa qualité de Directeur Interdépartemental des Routes — Est ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes — Est ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental
des Routes — Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de : "
- Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint Exploitation
- Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département du Doubs, subdélégation de signature est accordée par Monsieur
Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est, au profit des agents identifiés sous le présent article, à
effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes : '
A — Police de la circulation :
Mesures d'ordre général :
A1 : Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du
CDR)
A2: Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)
A3: Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés par
les Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)
Circulation sur les autoroutes :
A4: Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux) (sans objet dans le Doubs). (Article R411-9 du CDR)
PRÉFET
DU DOUBS
I.itmé
Éyftti
FmtefsittDIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
PRÉFET DU DOUBS
ARRÊTÉ
n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/25-03 du 2 mai 2024
Portant subdéléeation de sianature par Monsieur Jérôme MEYER,
Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine publie routier national,
aux pouvoirs de eestion du domaine publie routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature à compter du 2 avril 2024, pris par Monsieur le Préfet du
Doubs, au profit de Monsieur Jérôme MEYER, en sa qualité de Directeur Interdépartemental des Routes - Est ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes - Est ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental
des Routes - Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :
- Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint Exploitation
- Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département du Doubs, subdélégation de signature est accordée par Monsieur
Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est, au profit des agents identifiés sous le présent article, à
effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
A - Police de la circulation :
Mesures d'ordre général :
Al : Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasioa des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 duCDR)
A2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)
A3 : Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés par
les Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)
Circulation sur les autoroutes :
A4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux) (sans objet dans le Doubs). (Article R411-9 du CDR)Direction Interdépartementale des Routes - EST - 25-2024-05-02-00001 - Dpt 25 Subdélégation-mai-2024 14
A5 : Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes (sans objet dans le Doubs). (Article
R421-2 du CDR)
A6 : Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accès
aux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel
de la DIR — Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)
Signalisation :
A7: Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisation
lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)
A8: _ Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif.
(Article R418-3 du CDR)
A9: Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)
Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :
A10: Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)
A11: Avis sur arrêté du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent une
route classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)
Barrière de dégel — Circulation sur les ponts — Pollution :
A12: Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circuler
malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)
A13: Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
Agents Fonctions A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10 | A11 | A12 | A13
Florian STREB Chef SPR x x x X X X X X X X X X
Poste Vacant Vacant X X X X X X X X X X X X
Jean-François Chef SREI-FC x x x x X X X X X X X
BEDEAUX
Damien DAVID Adjoint Chef X x X X X X X X X X X
- SREI-FC
CURELY Xavier Adjoint Chef X X X X X X X X X X X
SREI-FC
Ronan LE COZ Chef SREX-GE X X X X X X X X X X X
Franck ESMIEU Chef District X X
Besançon
Bertrand CLAUDON | Adjoint Chef X X
District Besançon
Poste Vacant Chef District Vitry- X X
le-François
Emmanuel Adjoint Chef X X
NICOMETTE District Vitry-le-
François
Sébastien Chef District Metz x x
DELBIRANI
Ethel JACQUOT Chef District X X
Nancy
A5 : Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes (sans objet dans le Doubs). (Article
R421-2 du CDR)
A6 : Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accès
aux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel
de la DIR - Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)
Signalisation :
A7 : Designation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisation
lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)
A8 : Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif.(Article R418-3 du CDR)
A9 : Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)
Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :
A10 : Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circuladon. (Article R411-4 modifié du CDR)
All : Avis sur arrêté du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'ardcle R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent une
route classée à grande circuladon. (Article R411-8 modifié du CDR)
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution :
A12 : Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circuler
malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)
A13 : Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
Agents Fonctions A1A2A3A4A5A6A7ASA9A10 l A11 | A12 | A13
Florian STREB Chef SPR xxx xxxxxxxxx
Poste Vacant Vacant xxx xxxxxxxxx
Jean-François
BEDEAUXChefSREI-FC x x xxxxxxxxx
Damien DAVID Adjoint Chef
SREI-FCx x xxxxxxxxx
CURELY Xavier Adjoint Chef
SREI-FCx x xxxxxxxxx
Ronan LE COZ ChefSREX-GE x xx|x|x|x|x]x|x]x|x
Franck ESMIEU Chef District
Besançonx x
Bertrand CLAUDON Adjoint Chef
District Besançonx x
Poste Vacant Chef District Vitry-
le-Françoisx x
Emmanuel
NICOMETTEAdjoint Chef
District Vit ry-le-
Françoisx x
Sébastien
DELBIRANIChef District Metz x x
Ethel JACQUOT Chef District
Nancyx xDirection Interdépartementale des Routes - EST - 25-2024-05-02-00001 - Dpt 25 Subdélégation-mai-2024 15
B — Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :
B1 :
B2 :Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certaines
infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la
route. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR — Arrêté du 15/02/1963)
Répression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
Agents Fonctions B1 B2
Florian STREB Chef SPR X X
Emilien FROMONT Chef SPR/CG.ID X X
Aurore JANIN SG x
Marie-Laure DANIEL SG adjointe, RH x
Jean-François Chef SREI-FC X
BEDEAUX
Damien DAVID Adjoint Chef SREI-FC X
Xavier CURELY | Adjoint Chef SREI-FC X
Ronan LE COZ Chef SREX-GE X
C — Gestion du domaine public routier national :
C1 :
C2:
C3:
C4 :
C5 :
C6 :
C7 :
CB :
C9 :
C10 :
C11 :
C12 :
C13 :Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État — Article 53 modifié)
Permission de voirie : cas particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique
- les ouvrages de transport et de distribution de gaz
- les ouvrages de télécommunication
- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.
(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR — Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR)
Pour les autorisations concemant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux
distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du
27/03/1958 — Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 — Circulaire TP
n°62 du 06/05/1954, n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 — Circulaire n°69-113 du
06/11/1969 — Circulaire n°5 du 12/01/1955 — Circulaire n°86 du 12/12/1960)
Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversées à niveau des routes
nationales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)
Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou
souterraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)
Approbation d'opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 — Arrêté du 23/12/1970) |
Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié —
Article L112-2 — Article L112-3 modifié — Articles L112-4 à L112-7 du CVR — Article R112-1 modifié — Article
R112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)
Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique
aérienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 — Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)
Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 — Circulaire n°91-01 du
21/01/1991 — Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)
Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.
Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules
comportant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)
Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public
routier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article
n°2044 et suivants modifiés du Code Civil) '
Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-
99 du 16/10/1979 relative à l'occupation du domaine public routier national) |
B - Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :
Bl : Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certaines
infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines conû-aventions au code de la
route. fArt;c;es £116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR -Arrêté du 15/02/1963)
B2 : Repression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
Agents Fonctions B1 B2
Florian STREB Chef SPR x x
Emilien FROMONT Chef SPR/CGP x x
Aurore JAN I N SG x
Marie-Laure DANIEL SG adjointe, RH x
Jean-François
BEDEAUXChefSREI-FC x
Damien DAVID Adjoint Chef SREI-FC x
Xavier CURELY Adjoint Chef SREI-FC x
Ronan LE COZ ChefSREX-GE x
G - Gestion du domaine public routiet^nationaLL
Cl : Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État-Article 53 modifié)
C 2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique
- les ouvrages de transport et de distribution de gaz
- les ouvrages de télécommunication
- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.
(Articks L113-2 à L113-7 modifiés du CDR-Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR)
C3 : Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux
distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du
27/03/1958 - Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 - Circulaire TP
n°62 du 06/05/1954, n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 - Circulaire n°69-113 du
06/11/1969 - Circulaire n°5 du 12/01/1955 - Circulaire n°86 du 12/12/1960)
C4 : Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'empmat ou de traversées à niveau des routes
nationales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)
C5 : Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou
souterraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)
C6 : Approbation d'opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 - Arrêté du 23/12/1970)
C7 : Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes'nationales. (Article L112-1 modifié -
Article L112-2-Article L112-3 modifié - Articles L112-4 à L112-7 du CVR - Article R112-1 modifié - Article
R112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)
C8 : Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électi-ique
aérienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 - Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)
C9 : Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 - Circulaire n°91-01 du
21/01/1991 - Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)
C10 : Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.
Cil : Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules
comportant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)
C 12 : Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public
routier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article
n°2044 et suivants modifiés du Code Civil)
C13 : Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-
99 du 16/10/1979 relative à I'occupation du domaine public routier national)Direction Interdépartementale des Routes - EST - 25-2024-05-02-00001 - Dpt 25 Subdélégation-mai-2024 16
Agents Fonctions C1 | C2[C3./C4|C5|C6|C7 | CB | C9 | C10 | C11 | C12 | C13
Florian STREB Chef SPR x x |x | x X x
Poste vacant Poste vacant x x x x X )
Emilien FROMONT Chef SPR/CGP X X X X X X
Delphine BECKER Adjointe Chef X X X X X X
SPR/CGP
Jean-Francois Chef SREI-FC X X X X X X X X
BEDEAUX
Damien DAVID Adjoint Chef X X X X X X X X
SREI-FC '
Xavier CURELY Adjoint Chef X X X X X X X X
SREI-FC
Ronan LE COZ Chef SREX-GE X X X X X X X X
Franck ESMIEU Chef District X X X X
Besançon
Bertrand CLAUDON | Adjoint Chef x x X X
District Besançon
Poste Vacant Chef District Vitry- X X X X
le-François
Emmanuel Adjoint Chef x x X X
NICOMETTE District Vitry-le-
François
Sébastien Chef District Metz X X X X
DELBIRANI
Ethel JACQUOT Chef District X X X X
Nancy
D — Représentation devant les juridictions :
D1 :
D2 :
D3 :
D4 :Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y
compris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile —
Code de la procédure pénale) '
Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des
procédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative — Code de la
procédure civile — Code de la procédure pénale)
Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,
etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôture
d'instruction. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile — Code de la procédure pénale)
Mémoire en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlement
amiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics
placés sous la responsabilité de la DIR — Est. (Code de justice administrative — Articles n°2044 et suivants
modifiés du Code Civil)
Agents Fonctiohs D1 D2 D3 D4
Aurore JANIN sG | x x X
Marie-Laure DANIEL | SG adjointe X X X
Lætitia LE Chef SG/BCAG X X X
Pascale MICHEL SG/BCAG X X X
Letitia TOAN SG/BCAG X X X
Agents Fonctions C1C2C3C4C5C6C7C8C9 l C10 | C11 | C12 | C13
Florian STREB Chef SPR x x xx x x
Poste vacant Poste vacant x x xx x x
x
xEmilien FROMONT Chef SPR/CGP x x xx x
Delphine BECKER Adjointe Chef
SPR/CGPx x xx x
Jean-François
BEDEAUXChefSREI-FC xx x xx xxx
Damien DAVID Adjoint Chef
SREI-FCxx x xx xxx
Xavier CURELY Adjoint Chef
SREI-FCxx x xx xxx
Ronan LE COZ ChefSREX-GE xx x xx xxx
Franck ESMIEU Chef District
Besançonx x x x
Bertrand CLAUDON Adjoint Chef
District Besançonx x x x
Poste Vacant Chef District Vitry-
le-Françoisx x x x
Emmanuel
NICOMETTEAdjoint Chef
District Vitry-le-
Françoisx x x x
Sébastien
DELBIRANIChef District Metz x x x x
Ethel JACQUOT Chef District
Nancyx x x x
D - Représentation devant les juridictions^
Dl : Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives sous reserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y
compris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile -
Code de la procédure pénale)
D2 : Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des
procédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative - Code de la
procédure civile - Code de la procédure pénale)
D3 : Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,
etc, nécessaires à la preservadon des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôture
d'instruction. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile - Code de la procédure pénale)
D4 : Mémoire en défense de l'Ètat, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlement
amiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics
placés sous la responsabilité de la DIR - Est. (Code de justice administrative - Articles n°2044 et suivants
modifiés du Code Civil)
Agents Fonctions D1 D2 D3 D4
Aurore JANIN SG x x x
Marie-Laure DANIEL | SG adjointe x x x
Laetitia LE ChefSG/BCAG x x x
Pascale MICHEL SG/BCAG x x x
Letitia TOAN SG/BCAG x x xDirection Interdépartementale des Routes - EST - 25-2024-05-02-00001 - Dpt 25 Subdélégation-mai-2024 17
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrété, la -
subdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/25-02 du 3 avril
2024, portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes
Est.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs, pour information.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa
publication.
Le Directeur Interdépay -
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, la
subdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté no2024/DIR-EsfDIR/SG/BCAG/25-02 du 3 avril
2024, portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes
Est.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs, pour information.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa
publication.
Le Directeur Interdép
.st
érôm YERRoutes Est,Direction Interdépartementale des Routes - EST - 25-2024-05-02-00001 - Dpt 25 Subdélégation-mai-2024 18
Direction Interdépartementale des Routes - EST - 25-2024-05-02-00001 - Dpt 25 Subdélégation-mai-2024 19
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-04-30-00001
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du
Doubs
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-04-30-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs20
E . Direction régionale de l'environnement,
PRÊ FET de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-ComtéDU DOUBS e
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n°25 - 2024 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de I'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du 12 janvier 2024 nommant Rémy BASTILLE préfet du Doubs ;
L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté ministériel du 6 janvier 2021 nommant Renaud DURAND, directeur régional
adjoint ;
L'arrété ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L'arrété de M. le préfet de Région n° 24-44 BAG du 10 avril 2024 portant organisation de
la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté de M. le Préfet du Doubs du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Olivier
DAVID.
DÉCIDE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée, selon les missions dont ils ont la charge,
a:
1/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-04-30-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs21
* Renaud DURAND, directeur régional adjoint ;
- Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;
- Thierry DELORME, directeur régional adjoint.
Article 2 : Dans les limites de leurs compétences définies par l'organisation de la DREAL,
ont subdélégation :
1 — Dans les matières visées aux points (a) à (m) de l'arrêté de délégation de signature
susvisé :
Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Nicolas GUÉRIN et Sarah
KASSIMI, chefs de service adjoints ainsi que :
* pour les points (d) à (m), Carole MORTAS, cheffe du département risques
chroniques et sous-sol, Soizic GUERN, cheffe du département pilotage
modernisation des ICPE et Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques
accidentels;
* et pour le point (h) également à Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques
accidentels
- et pour le point (i) également à Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP
Sont toutefois réservées à la signature de la direction :
- les mises en demeure en matiére d'installations classées prévues à l'article L 171-7 et
L 171-8 du code de l''environnement ;
* les actes prononçant, retirant ou suspendant la reconnaissance d'un service
inspection conformément à l'article R. 557-4-1 du code de l'environnement et à
l'article 34 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017.
2 — Dans les matières visées aux points (n) à (p) de l'arrêté de délégation de signature
susvisé :
Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et
Olivier BOUJARD, chefs de service adjoints, Elisabeth de JESUS, cheffe du département
Transition Energétique et Samuel NAVORET, son adjoint.
3 — Dans les matières visées aux points (q) à (y) de l'arrêté de délégation de signature
susvisé :
Philippe LEFRANC, chef du service régional Transports-Mobilités, Frédéric GUIBOURG et
Jérôme VOULAND, chefs de service adjoints, ainsi que :
- Pour les points (q) à (y) à Laetitia Janson, cheffe du département régulation des
transports ;
< Pour les points (q), (r), (s), (t), (u) Ludovic Millefanti, chef du pôle contrôle, et Patricia
LADANT, cheffe du pôle gestion
- Pour les points (v), (w), (x), (y) Lionel PERRETTE, responsable du pôle Véhicule et les
agents habilités selon les attributions et les domaines dont ils ont la charge : Jean-
2/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-04-30-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs22
Paul SEQUEIRA, Philippe GUYOT, Olivier PARIGOT, Sébastien RYCHTER, Patrick
MOINE, Mathieu AMAURY, Laurent LAGARDE, Jérôme NICOLAS, Eric GIROUD,
Ludovic HERLIN, Jean-Michel GLOMBARD, Radouane FIKRI, Alain AUPECLE et
Jérome BOILLON (à partir du 1% avril 2024).
4 — Dans les matières visées aux points (aa) à (af) de l'arrêté de délégation de signature
susvisé :
Hadrien MAURIAC et Antoine SION, chefs de service adjoints en charge de l'intérim, ainsi
que :
- pour les points (aa) à (ad), Pierre DZIADKOWIAK, chef de service adjoint en charge
de l'intérim. |
* pour le point (af), Tatiana FAYARD, cheffe du département Territoire Site et
Paysage, et Philippe PAGNIEZ, son adjoint.
5 — Dans les matières visées au point (ag) de l'arrêté de délégation de signature susvisé :
- Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE
et Olivier BOUJARD, chefs de service adjoints ;
- Cécile BERNARD, cheffe du département Evaluation Environnementale, et Pascale
ROUSSEAU, son adjointe.
Article 3 : Dans leur ressort territorial et selon les attributions dont ils ont la charge, ont
subdélégation pour signer : '
Les courriers relatifs à la recevabilité et à I'instruction des dossiers ICPE à l'exception des
installations dites « prioritaires » ;
, Les courriers et récépissés relatifs aux mutations et cessations d'activité des ICPE et à leur
classement ; ' '
Les courriers relatifs aux ICPE soumises à déclaration, y compris les récépissés ;
Les courriers et décisions relatives à l'utilisation dès réception des explosifs ;
L'agrément de ramassage des huiles usagées et des pneumatiques usagés ;
Les récépissés de valorisation des déchets d'emballage, récépissés de transport, négoce,
courtage de déchets dangereux et non dangereux ; tous actes pris en application de
l'article L 541-3 du Code de l'Environnement, relatifs aux déchets abandonnés, déposés ou
gérés, hors mises en demeure ;
* Franck NASS, Chef de l'Unité Inter-Départementale 25/70/90 ;
* Yvan BARTZ, adjoint ;
< Valérie MEYNADIER, adjointe
3/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-04-30-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs23
Article 4: Les actes préparatoires, les rapports et les correspondances avec les
demandeurs peuvent être signés par les instructeurs des dossiers dans le respect des règles
d'organisation de la DREAL, en tenant compte des restrictions figurant dans l'arrêté de
délégation de signature.
Article 5 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les
actes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
* Anne LEFRANC e Oscar VINESSE
* Antoine SION _ * Philippe LEFRANC
- Dominique VANDERSPEETEN * Pierre CHRISMENT
- Emmanuel DIVERS Pierre-François GUYENET
* Franck NASS ' * Renaud DURAND
* Frédéric GUIBOURG * Sarah KASSIMI
* Hadrien MAURIAC < Thierry DELORME
* Jérôme VOULAND < Vanessa GROLLEMUND -
< Naima ATILLAH < Virginie PUCELLE
< Nicolas GUÉRIN ' - Xavier BERTHUIT
- Olivier BOUJARD '
Article 6: Toute subdélégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions
contraires à celle-ci sont abrogées.
Article 7 : Cette décision sera notifiée à le préfet du Doubs, à le directeur départemental
des finances publiques du Doubs ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 3/3/0{( /'2@2,(1
Le directeur régional de l'environnement,
de I'aménagement et du logement
livier DAVI
4/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-04-30-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs24
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle
25-2024-04-15-00014
Décision GPMS n° 2024-70 Délégation de
signature Manuella VUILLERMINAZ
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00014 - Décision GPMS n° 2024-70 Délégation de signature Manuella
VUILLERMINAZ 25
/4\
st
e3
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉC/CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS | ETAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-70
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MANUELLA VUILLERMINAZ,
CADRE SUPERIEUR DE SANTE A L'EHPAD « ALEXIS MARQUISET »
DE MAMIROLLE ET DE SAONE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, 'ETAPES de Dole,
l'EPSMS SDH et l''EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-
35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
- Vule décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à
la gestion des établissements en direction commune ;
- Vula convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier
spécialisé Saint-Ylie Jura, TETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de
l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et
de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'affectation de Madame Manuella VUILLERMINAZ en qualité de cadre supérieur de santé à l'EHPAD
Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône à compter du 07/10/2022.
Décide pour l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône
Article 1 Délégation de signature est donnée à :
Madame Manuella VUILLERMINAZ, Cadre supérieur de Santé à l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle
et de Saône, à l'effet de signer au nom du Directeur par Intérim du GPMS Doubs-Jura :
- les plannings des personnels de soins,
Article 2 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Manuella VUILLERMINAZ, Cadre supérieur de
santé, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation de ses astreintes
administratives à 'lEHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône.
OHS SAINT-VLIE J URA O4 NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS MANDICAP EMPAD DE MAM ROLLE
BP 100 A CS 50012
o f 54200 Os . fl
8 [._c_.r: s } / i C t
tél 03 81 6 € ;1381605800 tél 03 84 82 20 76 tél 0361 6308 70
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00014 - Décision GPMS n° 2024-70 Délégation de signature Manuella
VUILLERMINAZ 26
Dispositions générales
Article 3 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-66 du 04 juin 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 4 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de
Saône. Elle est transmise au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée au
Conseil d'Administration de l'établissement à 'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 5 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de territoire compétent, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours peut être
déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Manuella VUILLERMINMAZ-
Publication :
v Comptable Public _ _ ;
/ Lintéressé(e) y Gestion Electronique Documentaire (GED)
y Dossier carrière de l'agent :: RAA ;
v Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura Panneau affichage
CHS SAINT-YLIE J URA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP ; EHPADOË MAMBOLLE
120, Route Nationale 4 rue du Or Charcot 9. tue Hersi Jeanrenaud 10, rue la Fayet Ehpod Alexts Marquitet
& 100 e CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare
25220 Novillars ;
39108 Dole Codex 39107 Dole Codex 25007 Besangon Codex 25620 Mamirclle
tél 03648297 97 tél 03 81 60 58 00 tél 03 84 &2 20 76 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 81 58 95 00
www.chsjura fr www . ch-novillars fr www otapes. fs waw.sdh-epum fr www.chped-mar tle.com
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00014 - Décision GPMS n° 2024-70 Délégation de signature Manuella
VUILLERMINAZ 27
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle
25-2024-04-15-00015
Décision GPMS n° 2024-71 Délégation de
signature Nicolas VAUFREY
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00015 - Décision GPMS n° 2024-71 Délégation de signature Nicolas VAUFREY 28
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCH'ATRIE ET MÉD/CO-SOGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-71
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR NICOLAS VAUFREY,
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ET CHEF DU SERVICE BLANCHISSERIE DE
L'EHPAD ALEXIS MARQUISET DE MAMIROLLE ET DE SAONE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;
- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives
à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrété de 'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de
'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et
de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'affectation de Monsieur Nicolas VAUFREY en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier et Chef
du service Blanchisserie à l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône à compter du
01/06/2022.
Décide pour l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône
Article 1 Délégation permanente de signature est donnée à :
Monsieur Nicolas VAUFREY, Technicien Supérieur Hospitalier et Chef du service Blanchisserie, à l'effet
de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- les bons de commande des produits référencés aux marchés relatifs à I'incontinence, l'entretien,
I'hygiene et l'hôtelier dans la limite des crédits ouverts au titre de l'exercice budgétaire en cours.
OHS SAINT-YLIE J URA C1 NCOVELLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
Ehpad Alexis Ma8P 100 __" CS 50012 C$ 61432 40, rue de la Gare 39108 D Cedex 43220 Novillars 39107 Dcte Codex 25007 Besse con Codex 25620 Marniroile( téL 0381 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 téL. 03 81 63 08 20 ¢4l 03 81 $$120, Route Nationale 4 rue du Dr Charcot 9. rue Hersi Jeanrensud 10, rue le Fayett
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00015 - Décision GPMS n° 2024-71 Délégation de signature Nicolas VAUFREY 29
Dispositions générales
Article 2 Application :
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-09 du 11 février 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 Publicité :
Cette décision fait 'objet d'un affichage au sein de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône.
Elle est transmise sans délai au Comptable public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée
pour information au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de territoire compétent, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Mamirolle, le 15 avril 2024.
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Nicolas VAUFREY.
ME
Décision transmise pour information à :
Publication :
v Comptable Public
" L'intéressé(e) v/ Gestion Electronique Documentaire (GED)
v Dossier carrière de l'agent v RAA
Ÿ Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura " _ Panneau affichage
O1$ SAINT-YLIE J URA OH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 Route Nationale 4 rue du Dr Charcot 9. rue Heret Jeantenaux 10 rue s Fayette Ehpad Mexis Marquiset
CS 61432 40, rue de la Gace
WO3B16308 70 tét 0361
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00015 - Décision GPMS n° 2024-71 Délégation de signature Nicolas VAUFREY 30
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle
25-2024-04-15-00016
Décision GPMS n° 2024-72 Délégation de
signature Brigitte PITTET
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00016 - Décision GPMS n° 2024-72 Délégation de signature Brigitte PITTET 31
eS
GPMS ÙOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-72
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME BRIGITTE PITTET,
ASSISTANTE MEDICO-ADMINISTRATIVE, DE L'EHPAD ALEXIS MARQUISE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et 'TEHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vule décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives
à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arréte de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap
et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'affectation de Madame Brigitte PITTET Assistante Médico-Administrative, à l'EHPAD Alexis
Marquiset de Mamirolle à compter du 11/01/2024 ;
Décide pour l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône
Article 1 Délégation permanente de signature est donnée à :
Madame Brigitte PITTET, Assistante Médico-Administrative, à I'effet de signer au nom du Directeur par
Intérim du GPMS Doubs-Jura :
- le retrait des courriers recommandés
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur ROUSSILLON, Directeur Délégué et de
Monsieur Jean-Michel GAIDRY, Attaché d'administration Hospitalière :
- le courrier du bureau des entrées,
- les attestations de présence des Résidents ou attestations de loyer
CHS SAINT-YUE J URA Q1 NOVILLARS ETAPES DOLE SOUIDARITE DOUB S HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 Route Nationale 4 rue du Dr Chascot 9, tue Hersi Jeanrenaud 10, rue ln Fayette Ehpad Alexis Marquiset
& 100 > Novillars Cs 50012 CS 61432 40, rue de la Gare
39108 Dote Codes S 39102 Dole Codex 25007 Becsnçon Codex 20 Mamirclle
téi. 03 84829797 tél. 03 81 60 58 00 tél 03 84 &2 20 76 téà 0381 6308 70 tél 03 81 5$ 95 00
...... .chsbura.fs www ch-novillars fr www etapes. waw. sdh-epams fr
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00016 - Décision GPMS n° 2024-72 Délégation de signature Brigitte PITTET 32
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à sa date de signature. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur
par Intérim du GPMS Doubs-Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait 'objet d'un affichage au sein de l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de
Saône. Elle est transmise sans délai au Comptable public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera
présentée pour information au Conseil d'Administration de I'établissement à I'occasion d'une prochaine
séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de territoire compétent, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par Intérim du GPMS Doubs-Jura,
P. DUBREUIL
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Brigitte PITTET
Décision transmise pour information à :
y Comptable Public
v L'intéressé(e) Publication :
v Dossier carrière de l'agent
v Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura y Gestion Electronique Documentaire (GED)
" RAA
v Panneau affichage
CHS SAUNT-VLIE J URA Oi NOVILLARS ETAPES OOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
124, Boute Nationaie & rue du Dy Charcot 9, tue Hervi Jeanrenaud 10, rue fa Fayette Ehpad Alexts Marquicet
P 100 C$ $0012 CS6t432 40, rue de Ls Gare
2108 Dole Cedex i g 39107 Dole Codex 25007 Besangon Cedex 25620 Marnircile
tél. 03 84 42 97 97 téL03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 tét 03 81 63 06 70 tél 03 81 55 95 X
» efracs f www.chpad-mamiroile com
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00016 - Décision GPMS n° 2024-72 Délégation de signature Brigitte PITTET 33
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle
25-2024-04-15-00017
Décision GPMS n° 2024-73 Délégation de
signature Céline DECOURCIERE
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00017 - Décision GPMS n° 2024-73 Délégation de signature Céline DECOURCIERE 34
e
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉD/CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ! CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-73
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE DECOURCIERE
INFIRMIERE COORDINATRICE DU SSIAD DE L'EHPAD ALEXIS MARQUISET DE
MAMIROLLE ET DE SAONE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'affectation de Madame Céline DECOURCIERE en qualité d'infirmière coordinatrice du SSIAD
et de I'Accueil de Jour à l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône à compter du
01/02/2023 ;
Décide pour l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône
Article 1 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline DECOURCIERE, Infirmière
coordinatrice du SSIAD, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation de
ses astreintes administratives à l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône.
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2023-36 du 28 avril 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
CH$ SAINT-YLIE J URA C1 NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE OOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
Ehpad Alexts Ma ke 00120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, rue Hersi Jeanrenaud 10, rue fo Fayett
B 100
CS 50012 C$ 61432
VIV
tél.03 84829797 tél.03 81 60 $8 00 tél 03 6425720 Novillars
18220 7% tél 03 81 63 G J tél 03 81 $5 $3 CO
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00017 - Décision GPMS n° 2024-73 Délégation de signature Céline DECOURCIERE 35
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein de l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de
Saône. Elle est transmise sans délai au Comptable public de I'établissement et à I'intéressée. Elle sera
présentée pour information au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine
séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de territoire compétent, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
P. DUBREUIL.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Céline DECOURCIERE.
Décision transmise pour information à :
v Comptable Public
y L'intéressé(e) Publication :
v Dossier carrière de l'agent y Gestion Electronique Documentaire (GED)
v Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura y RAA
y Panneau affichage
CHS SAINT-VLIE S URA OH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 Route Nationale 4 vue du Dr Charcot 9, rue Herri Jeanrenaux I, rue kn Fayette Ehpad Alexis Marquiet
&P 100 RE â €S 40012 C$ 61432 40, rue de ls Gare
www.ch wa.fr www ch-novilars £ www.etapes.ftél 03 64 &2 20 76 téi 0381 6308 70 tél 0381 $$ $3 00
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E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00017 - Décision GPMS n° 2024-73 Délégation de signature Céline DECOURCIERE 36
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle
25-2024-04-15-00018
Décision GPMS n° 2024-74 Délégation de
signature Céline FREYERMUTH
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00018 - Décision GPMS n° 2024-74 Délégation de signature Céline FREYERMUTH 37
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-74
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE FREYERMUTH,
ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS A L'EHPAD « ALEXIS MARQUISET »
DE MAMIROLLE ET DE SAONE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, 'TEPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- _ Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de 'TEHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'affectation de Madame Céline FREYERMUTH en qualité d'Adjoint Des Cadres Hospitaliers, à
l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et Saône à compter du 01/04/2017 ;
Décide pour l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône
Article 1 : Gestion des ressources humaines
Délégation est donnée à Madame Céline FREYERMUTH, Adjoint des Cadres Hospitaliers à l'EHPAD
« Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du
GPMS Doubs Jura :
e  titre permanent :
— les attestations diverses pour le personnel de l'établissement,
— e retrait des courriers recommandés.
e En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur ROUSSILLON, Directeur
délégué, et de Monsieur Jean-Michel GAIDRY, Attaché d'administration hospitalière :
— les courriers, documents, décisions et actes nécessaires à la gestion courante et à
l'animation courante des ressources humaines, à l'exception :
o Des décisions de mise au stage,
o Des sanctions disciplinaires.
OHS SAINT-VILIE J URA C NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUB S HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 Route Nationale 8, rue du Dy Charcot 9, rue Hersi Jeanrenaud 10, rue la Fayette Ehped Alexts Marquiset
& 100 AR " C$ %0012 C3 61432 40, rue de Ls Gare
9108 Dole Codex 22530 Nowsers 39107 Dole Codex 25007 Besangon Cedex )
tél.03 81 60 $8 00 tél 03 84 82 20 tét 03816308 70 tél 03 81 $$ @5 00
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00018 - Décision GPMS n° 2024-74 Délégation de signature Céline FREYERMUTH 38
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n°2021.56
datée du 28/05/2021.Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage au sein de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle
et de Saône. Elle sera transmise au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera
présentée pour information au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine
séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de territoire compétent, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par Intérim du GPMS Doubs-Jura,
e Yl?lñ'.lfll[lï.hfll'» P
Décision transmise pour information à :
y Comptable Public
v L'intéressé(e) Publication :
v Dossier carrière de l'agent y Gestion Electronique Documentaire (GED)
v Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura y RAA
v Panneau affichage
OH S SAINT-YLIE J URA Q4 NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUB S HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 Reute Nationale 4, rue du Dy Charcot 9. tue Herel Jeantenaud 10, rue ks Fayett Ehpad Alexts Ms et
BP 100 . o " CS 50012 $61412 40, rue de la Gare
19108 O Cedex " és Z 39107 Dole Codex 25007 Betancçon Cedex 756209 Manirolle
fr www.ch novillars Vi Ve y etaces.fr www sdheowrm www ehoad -nx com
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00018 - Décision GPMS n° 2024-74 Délégation de signature Céline FREYERMUTH 39
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle
25-2024-04-15-00008
Décision GPMS n° 2024-75 Délégation de
signature Céline VALY
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00008 - Décision GPMS n° 2024-75 Délégation de signature Céline VALY 40
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ! CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-75
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE VALY,
ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DE L'EHPAD ALEXIS MARQUISE
DE MAMIROLLE ET DE SAONE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relativesà la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur PhilippeDUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de EPSMS Solidarité Doubs Handicap
et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :
- Vu l'affectation de Madame Céline VALY en qualité d'Adjoint des Cadres Hospitaliers à l'EHPADAlexis Marquiset de Mamirolle et de Saône à compter du 01/10/2020 ;
Décide pour l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône
Article 1 Délégation permanente de signature est donnée à :
Madame Céline VALY, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom du Directeur par Intérimdu GPMS Doubs-Jura :
- les bons de commande de la section d'exploitation et de la section d'investissement dans la limitedes crédits ouverts au titre de I'exercice budgétaire en cours,
- la signature d'acceptation de devis,
Article 2 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame VALY Céline, Adjoint des CadresHospitaliers, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation de ses astreintesadministratives à l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône.
OS SAINT-YLIE JURA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS MANDICAP EHPAD DE MAMI ROLLE
120 Route Nationale 4 rue du Or Chaccot 9. rue Heryl Jearvenaud 10, rve ks Fayette Ehpad Abexis MarquisetuP 100 25220 Noviltars CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare
www.chajura fi www ch-novillars fr www etapes.f Waw - epum fr
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00008 - Décision GPMS n° 2024-75 Délégation de signature Céline VALY 41
Dispositions générales
Article 3 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-07 du 11 février 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 4 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein de l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et Saône.
Elle est transmise sans délai au Comptable public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée
pour information au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 5 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le tribunal administratif de territoire compétent, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Céline VALY.
Décision transmise pour information à : Ç
Publication :
v Comptable Public Ç _ _
" L'intéressé(e) v Gestion Electronique Documentaire (GED)
" Dossier carrière de l'agent y RAA
Ÿ Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura / _ Panneau affichage
CHS SAINT-YLIE J URA Q1 NOVILLARS £ TAPES DOLE SOLIDARITE DOUB S HANOICAP EHPAD DE MAM ROLLE
40, rue de la Gare 8P 100 ¥ ; CS 50012 C$61432
: 25240 Novtllass s0 Présage
39108 Dode Cedex 39107 Dole Codex 2* «;(:;',f_.. Ce
2l 03 B4 62 97 97 tél 0381 6058 00 tét 03 84 &2 20 76 WL 02 816308 20 tél 03 81 54 94 60
f A * 4 * És 2 A « f Al . És 4 , ' 4 $. wwv.ch-novélars www.etapes f WaWw SR -eparnd www ehpad m ) com
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00008 - Décision GPMS n° 2024-75 Délégation de signature Céline VALY 42
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle
25-2024-04-15-00009
Décision GPMS n° 2024-76 Délégation de
signature JM GAIDRY
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00009 - Décision GPMS n° 2024-76 Délégation de signature JM GAIDRY 43
A
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉD/CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-76
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-MICHEL GAIDR
ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE A L'EHPAD
DE MAMIROLLE ET DE SAONE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives
à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l''ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de 'EPSMS Solidarité Doubs Handicap
et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :
Vu l'affectation de Monsieur Jean-Michel GAIDRY, Attaché d'Administration Hospitalière à l'EHPAD
« Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône à compter du 01/03/2012 :
Décide pour l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône
Article 1 : Gestion administrative et financière
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel GAIDRY, attaché d'administration
hospitalière, à I'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
À titre permanent :
- Tous les mandats de paiement et les titres de recette faisant l'objet de la gestion budgétaire et
comptable (sections d'investissement et d'exploitation) dans la limite, au niveau des dépenses,
des crédits approuvés par les organismes financeurs (Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté) pour le tarif soins et le service Tarification du Conseil Départemental pour les
tarifs hébergement et dépendance),
— Attestation de présence des résidents ou de loyer,
— Retrait des courriers recommandés,
-— Les courriers du bureau des entrées,
OH$ SAINT-YUE SURA Q4 NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
@P 100 HA 6L e CS 50012 CS 61432 40, 1 jo la Gare
08l 0384829797 tL 9381 6038 00 tél 03 B4 &2 20 % tél 0181 63
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00009 - Décision GPMS n° 2024-76 Délégation de signature JM GAIDRY 44
e En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry ROUSSILLON, Directeur déléqué de 'EHPAD
Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône :
— Les conventions et contrats avec les organismes extérieurs,
— Les actes, décisions et documents et contrats relatifs à la gestion et à I'animation des
ressources humaines du personnel non médical, à I'exclusion des sanctions disciplinaires,
— Décisions, courriers et attestations diverses relatifs aux personnels de l'établissement,
— Les actes, documents et contrats relatifs aux relations avec les résidents de 'EHPAD et leur
famille,
— Lesactes, documents et contrats relatifs aux achats de I'établissement,
— Les notes d''information et les notes de service.
Sont exclus expressément de cette délégation les matières suivantes :
— Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et tout autre document d'orientation stratégique en lien
avec les autorités de tarification ;
— Le compte financier ;
- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux publics
ou privés, sauf si elles concernent les activités d'animation proposées aux résidents ;
Les sanctions disciplinaires ;
— Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs ;
— Les décisions d'ester en justice ;
— Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;
— Lesactes, décisions, contrats et documents relatifs aux achats d'un montant supérieur à 15 000 euros ;
— Les ordres de réquisition du comptable public.
Article 2 : Astreintes administratives
xDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel GAIDRY, Attaché
d'administration hospitalière, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation
de ses astreintes administratives à l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône.
Dispositions générales
Article 3 Application :
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2023-38 du 5 mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire
Article 4 Publicité :
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein de l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et Saône.
Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l''intéressé. Elle sera présentée
pour information au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance. Elle
sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
CHS SAINT-YLIE J URA OH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 Route Hationad & rue du Or Charcot 9, rve Henri Jeanrenaud 10 » la Fayette Ehpad Alexis Marquiset
2 | .. ; CS L0012 6143 40, rue de la Gare
odex 1c 19107 Dot edex 7100 7 Bewangon Codex 75620 Mirniredi
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00009 - Décision GPMS n° 2024-76 Délégation de signature JM GAIDRY 45
Article 5 Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de territoire compétent, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut étre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024.
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Jean-Michel GAIDRY.
.
Décision transmise pour information à :
y Comptable Public
y L'intéressé(e) Publication :
y Dossier carrière de I'agent
Ÿ Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura y Gestion Electronique Documentaire (GED)
" RAA
y Panneau affichage
CHS SAINT-VLIE J URA CHNOVILLARS E TAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAO DE MAM ROLLE
120, Route Hationale 4. rue du Dr Chaccot 2. rue Herei Jeanrensud 10, rwe la Fayette Ehpad Alexis Marquiset
ol £ 720 Noviilars c550012 CS 61432 40, rue de la Gare
32108 Dole Cedex p és ' 39107 Dole Codex 25007 Betangon Codex 25620 Marriroile
tél 03 84 82 97 97 el 0381604800 tél 03 84 &2 20 76 03816308 720 tét 0581559500
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00009 - Décision GPMS n° 2024-76 Délégation de signature JM GAIDRY 46
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle
25-2024-04-15-00010
Décision GPMS n° 2024-77 Délégation de
signature Sandrine BAUDRY
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00010 - Décision GPMS n° 2024-77 Délégation de signature Sandrine BAUDRY 47
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MED CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS | ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DE L'EHPAD ALEXIS MARQUISE
DE MAMIROLLE ET DE SAONE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relativesà la gestion des établissements en direction commune '
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de 'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur PhilippeDUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de 'EPSMS Solidarité Doubs Handicapet de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :
- Vu l'affectation de Madame Sandrine BAUDRY en qualité d'Adjoint Des Cadres Hospitaliers, àl'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône à compter du 01/01/2007 ;
Décide pour l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône
Article 1 Délégation permanente de signature est donnée à :
Madame Sandrine BAUDRY, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom du Directeur parIntérim du GPMS Doubs-Jura :
- le retrait des courriers recommandés
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur ROUSSILLON, Directeur Délégué et deMonsieur Jean-Michel GAIDRY, Attaché d'administration Hospitalière :
- le courrier du bureau des entrées,
- les attestations de présence des Résidents ou attestations de loyer
O1$ SAINT-YLIÉ S URA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUSS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE120, Route Nationsle 4 rue du Or Charcot 9. rve Hersi Jeanrenaud 19, rue La Fayette Ehped Alexis Ma .et
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00010 - Décision GPMS n° 2024-77 Délégation de signature Sandrine BAUDRY 48
Article 2 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine BAUDRY, Adjoint des Cadres
Hospitaliers, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation de ses astreintes
administratives à l''EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône.
Dispositions générales
Article 3 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-11 du 11 février 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire
Article 4 : Publicité
La présente décision fait 'objet d'un affichage au sein de l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de
Saône. Elle est transmise sans délai au Comptable public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera
présentée pour information au Conseil d'Administration de I'établissement à l'occasion d'une prochaine
séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 5 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le tribunal administratif de territoire compétent, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
r par Intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Sandrine BAUDRY
¥,
Décision transmise pour information à : Publication :
7 Comptable Public " Gestion Electronique Documentaire (GED)
y L'intéressé(e) " RAA
y Dossier carrière de l'agent / Panneau affichage
Ÿ Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
OHS SAINT-YLIE J URA
120 Rx |
BP 100
39108 Uoie Cedex
tél 03 84 82 97 97Q4 NOVILLARS ETAPES DOLE
te Hationale â « fs Dr Charcot 9. rue Herei Jeanrenaux
S XSOUDARITE DOUS S HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
10, rue la Fayett Ehpad Alerts M _
$ 61432 40, rue ce la Gare
25007 E mçon Cedex 25620 Marir
03816308 N0
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00010 - Décision GPMS n° 2024-77 Délégation de signature Sandrine BAUDRY 49
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle
25-2024-04-15-00011
Décision GPMS n° 2024-78 Délégation de
signature Sabine NONNOTTE
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00011 - Décision GPMS n° 2024-78 Délégation de signature Sabine NONNOTTE 50
cA
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-78
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SEBASTIEN MARECHAL
3
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ET CHEF DU SERVICE TECHNIQUE DE
L'EHPAD ALEXIS MARQUISET DE MAMIROLLE ET DE SAONE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de 'TEPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'affectation de Monsieur Sébastien MARECHAL en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier
et Chef du Service Technique à l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et Saône à compter du
01/06/2022 ;
Décide pour l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône
Article 1 : Gestion du personnel
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien MARECHAL, Technicien
Supérieur Hospitalier et Chef du service Technique, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim
du GPMS Doubs-Jura :
- Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences,
autorisation de congés) de tous les agents du service Technique ;
- Les ordres de missions temporaires concernant les agents placés sous sa responsabilité.
Article 2 : Gestion budgétaire et financière et services économiques
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien MARECHAL, Technicien
Supérieur Hospitalier et Chef du service Technique, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim
du GPMS Doubs-Jura :
- les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes pour un montant inférieur à
1000 €;
- les bons de livraison (visas de réception des marchandises).
O1$ SAINT-YLIE SURA OHNOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUSB S HANDICAP EHPAD DE MAMI ROLLE
120, Rowte National & rue du Dr Charcot 9, rue Herai Jeantenaud 10, rue le Fayette El $ Alexis Marquiset
e 100 »0 Nowillass Cs 50012 361432 40, rue de la Gar
téL03 84 82 97 97 tél.03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 N tél. 0381 63 08 70 tél O3 815594 00
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00011 - Décision GPMS n° 2024-78 Délégation de signature Sabine NONNOTTE 51
Dispositions générales
Article 3 : Application
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2022-31 du 11 juillet 2022. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 4 : Publicité
La présente décision fait I'objet d'un affichage au sein de l'EHPAD de Mamirolle et de Saône. Elle est
transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pour
information au Conseil d'Administration de I'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 5 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de territoire compétent, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,
Le Directeur par intérimdu GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Sébastien MARECHAL.
v L'intéressé(e) Publication :
y Dossier carrière de 'agent y Gestion Electronique Documentaire (GED)
Ÿ Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura " RAA
y Panneau affichage
CH$ SAINT-YLIE J URA OM NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUB S HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 ute Nationale 4n g Dr Charcot 9, tue Hersi Jearwenaud 10, rue o Fayette Ehpad Alexts Marquitet
> 100 L0 2o CS L0012 (61432 40, tue de la «
; 25220 1ws 19107 Dede C odex 25007 Besancon Cedex ; .
482207 t 1816308 70 038
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00011 - Décision GPMS n° 2024-78 Délégation de signature Sabine NONNOTTE 52
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle
25-2024-04-15-00012
Décision GPMS n° 2024-79 Délégation de
signature Sabine NONNOTTE
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00012 - Décision GPMS n° 2024-79 Délégation de signature Sabine NONNOTTE 53
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MED GO-SQCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS | ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-79
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SABINE NONNOTTE
ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'EHPAD ALEXIS MARQUISET DE MAMIROLLE ET DE SAONE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, TEPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
= Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrété de 'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de 'TEPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'affectation de Madame Sabine NONNOTTE en qualité d'Adjoint des Cadres Hospitaliers à
l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône à compter du 06/02/2023 ;
Décide pour l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône
Article 1 : Gestion des ressources humaines
Délégation est donnée à Madame Sabine NONNOTTE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à 'EHPAD
« Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du
GPMS Doubs Jura :
e À titre permanent :
— les attestations diverses pour le personnel de l'établissement,
— le retrait des courriers recommandés.
e En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur ROUSSILLON, Directeur
délégué, et de Monsieur Jean-Michel GAIDRY, Attaché d'administration hospitalière :
— les courriers, documents, décisions et actes nécessaires à la gestion courante et à
l'animation courante des ressources humaines, à l'exception :
o Des décisions de mise au stage,
o Des sanctions disciplinaires.
OS SAINT-VLIE J URA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAO DE MAM ROLLE
120 Route Nationale & rue du Dr Charcot 9, rue Hersi Seantenaud 10, rue fa Fayette Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 à C$ 40912 CS 61432 40, rue de la Gare
4822076 603816308 70
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00012 - Décision GPMS n° 2024-79 Délégation de signature Sabine NONNOTTE 54
Article 2 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sabine NONNOTTE, Adjoint des cadres
hospitaliers au service des ressources humaines, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le
cadre de la réalisation de ses astreintes administratives à l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de
Saône.
Dispositions générales
Article 3 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2023-35 du 28 avril 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 4 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein de l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et
Saône. Elle est transmise sans délai au Comptable public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera
présentée pour information au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine
séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de territoire compétent, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Sabine NONNOTTE
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Décision transmise pour information à :
v Comptable Public Publication :
v L'intéressé(e) 77 Gest ; ,
v Dossier carrière de l'agent k Gestion Electronique Documentaire (GED)
/ RAA
Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura / Panneau affichage
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E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00012 - Décision GPMS n° 2024-79 Délégation de signature Sabine NONNOTTE 55
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle
25-2024-04-15-00013
Décision GPMS n° 2024-80 Délégation de
signature Valérie PEGUILLET
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00013 - Décision GPMS n° 2024-80 Délégation de signature Valérie PEGUILLET 56
D
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉD CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-80
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VALERIE PEGUILLET
INFIRMIERE A L'EHPAD ALEXIS MARQUISET DE MAMIROLLE ET DE SAONE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :
- Vu l'affectation de Madame Valérie PEGUILLET en qualité d'infirmière titulaire de catégorie A, à
l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône à compter du 19/09/2019,
Décide pour l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saéne
Article 1 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie PEGUILLET, infirmière à 'EHPAD
Alexsi Marquiset de Mamirolle et Saône, à l'effet de signer au nom du Directeur par Intérim du GPMS
Doubs-Jura, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation de ses
astreintes administratives à l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône.
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2024-10 du 15 janvier 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
QHS$ SAINT-YLIE J URA QH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUB S HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
43 o Mattonde & rue du Dr Charcot 9, rue Herrt J wwud 10, rue la Fayet Ehéed /Al 5k En
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10384 &2 97 97 tél.03 81 60 $$ 00 tél 03 84 82 20 7 tél 03 81 6308 70
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00013 - Décision GPMS n° 2024-80 Délégation de signature Valérie PEGUILLET 57
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein de l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de
Saône. Elle est transmise sans délai au Comptable public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera
présentée pour information au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine
séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de territoire compétant, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Valérie PEGUILLET.
A
y L'intéressé(e) Publication :
v Dossier carrière de l'agent y Gestion Electronique Documentaire (GED)
v Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura " RAA
v Panneau affichage
OHS SAINT-VLIE J URA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-04-15-00013 - Décision GPMS n° 2024-80 Délégation de signature Valérie PEGUILLET 58
Préfecture du Doubs
25-2024-05-02-00003
Ré-homologation du circuit de motocross d'Ecot
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-02-00003 - Ré-homologation du circuit de motocross d'Ecot 59
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté portant ré-homologation du circuit
de motocross d'ECOT n°
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-40 et A331-16 à A331-21 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2019-09-06-008 du 6 septembre 2019 p ortant homologation du
circuit de motocross d'ECOT pour une durée de 4 ans, au profit du Moto-Club MOTO ECOT
TEAM CUENIN à AUDINCOURT, sous le n° 102 ;
VU la demande formulée le 3 avril 2024 par Monsieur Gilbert CUENIN, Président du Moto-
Club MOTO ECOT TEAM CUENIN à AUDINCOURT, en vue du renouvellement de
l'homologation dudit circuit ;
VU les documents fournis à l'appui et notamment l'attestation de mise en conformité du site
de pratique du 7 septembre 2023 établi par la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU l'avis et les prescriptions émis par la sous-commission des épreuves et compétitions
sportives réunie su r le site le 2 mai 2 024 ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1 : Le circuit de motocross situé sur terrain communal au lieu-dit « Sous les
Charmilles », sur le territoire de la commune d'ECOT, est ré-homologué au profit du Club
motocycliste MOTO ECOT TEAM CUENIN pour une durée de quatre ans à compter de la date
du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente homologation est accordée pour le déroulement des entraînements
et des compétitions motocyclistes.
ARTICLE 3 : Les caractéristiques du circuit, des postes de secours, du parc des coureurs et des
emplacements réservés au public sont tels qu'apparaissant sur le plan annexé au présent
document.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 1/3
Tél : 03 81 25 10 92pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-02-00003 - Ré-homologation du circuit de motocross d'Ecot 60
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
ARTICLE 4 : Les dispositions suivantes ont été retenues :
- exclusivement réservés aux licenciés, le circuit, sur terrain communal aux abords de la RD
475, comporte une piste d'une longueur de 1650 mètres et d'une largeur de 5 mètres
minimum,
- la zone de départ de 88 mètres de long environ et de 24 mètres de large est en accès direct
pour les concurrents,
- le circuit peut recevoir 45 motos de cross de toutes cylindrées. Il peut également accueillir
des quads et des side-cars en alternance le cas échéant,
- des barrières en palis blanc et du grillage sont installées pour retenir le public le long du
chemin des Charmilles,
- la zone "public" se trouve sur un talus surélévé ; la partie de la zone en lisière des bois ne
devra pas être débroussaillée afin d'empêcher l'accès des spectateurs aux zones boisées qui
peuvent présenter un danger notamment en cas d'intempéries (bois secs),
- le parcours est balisé à l'aide de barrières plastifiées,
- les "points durs" devront être protégés efficacement par des bottes de pailles ou des pneus
reliés entre eux, pour assurer la protection des coureurs et du public,
- le circuit est utilisé toute l'année sauf en période de chasse ; les horaires d'ouverture du
circuit de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 devront être affichés à l'entrée du terrain,
- il est éloigné du centre de la commune et, en conséquence, ne perturbe pas la tranquillité
publique. Cependant, des contrôles sonométriques seront effectués y compris lors des
entraînements,
- un système d'arrosage de la piste est prévu principalement pour les manifestations.
En cas de manifestation :
- les spectateurs seront accueillis le long du chemin dit "Des Charmilles" au-dessus d'un talus
surélevé par rapport aux deux chemins qui restent en permanence libres pour la circulation
des véhicules de secours et de sécurité,
- des panneaux visibles devront être installés aux abords des zones interdites au public,
- l'organisateur devra veiller à maintenir libre l'accès au site pour les véhicules de secours qui
s'effectuera par la RD 475 et le chemin dit "Des Charmilles",
- 16 postes de commissaires de course sont prévus le long du parcours ; des extincteurs sont à
leur disposition à chaque poste,
- une liaison téléphonique portable est prévue pour l'alerte des secours. Lors d'une demande
d'intervention, l'organisateur devra préciser le moyen d'accès et prévoir le guidage des
véhicules de secours sur le site d'intervention,
- une sonorisation couvrira l'ensemble du circuit,
- un parking est prévu pour les spectateurs. Un commissaire sera présent pour guider le public,
les accès des concurrents sont séparés de ceux des spectateurs ; ils devront être fléchés,
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/4Préfecture du Doubs - 25-2024-05-02-00003 - Ré-homologation du circuit de motocross d'Ecot 61
Signé
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
- les organisateurs devront effectuer auprès des services du Conseil Départemental du Doubs,
les démarches nécessaires en vue de faire réglementer le stationnement et limiter la vitesse
sur la RD 475, aux abords du terrain,
- après chaque manifestation les routes devront être nettoyées.
ARTICLE 5 : La présente homologation pourra être révoquée de plein droit si les critères
ci- dessus retenus ne sont plus respectés.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place
Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la
date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
ARTICLE 8 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de Montbéliard,
Monsieur le Maire de la commune d'ECOT, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
du Doubs, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations – Pôle Cohésion Sociale , sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie conforme sera adressée à :
- Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs (DRIT),
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,
- Ligue motocycliste de Bourgogne - Franche-Comté,
- M. Gilbert CUENIN, Président du club motocycliste MOTO ECOT TEAM CUENIN
26, rue de Belfort - 25400 AUDINCOURT.
Besançon, le 02 mai 2024
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-05-02-00003 - Ré-homologation du circuit de motocross d'Ecot 62
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-04-15-00033
Décision GPMS n° 2024-137 Délégation de
signature S
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00033 - Décision GPMS n° 2024-137 Délégation de
signature S 63
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT FSYCHIATRIE ET MÉD'CO-SCGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-137
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SONIA BRETON
RESPONSABLE DES AFFAIRES FINANCIERES, DES SERVICES ECONOMIQUES E
LOGISTIQUES DE l'EPSMS SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vul'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs
Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024;
- Vu l'affectation de Madame Sonia BRETON en qualité de Responsable des affaires financières,
des services économiques et logistiques de Solidarité Doubs Handicap (SDH) à compter du
1er octobre 2021 ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Conduite générale et gestion courante de l'établissement
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sonia BRETON, Responsable des affaires
financières, des services économiques et logistiques, à I'effet de signer au nom du Directeur par intérim
du GPMS Doubs-Jura :
Les notes d'information relatives à son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul ZANICHELLI, Directeur délégué de SDH,
délégation de signature est donnée à Madame Sonia BRETON, en sa qualité de Responsable des
affaires financières, des services économiques et logistiques, à l'effet de signer au nom du Directeur
par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les accusés de réception des lettres recommandées.
OHS SAINT-YLIE J URA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
CS % ' Py0,1 te ls Gare
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00033 - Décision GPMS n° 2024-137 Délégation de
signature S 64
Article 2 : Gestion des ressources humaines et relations sociales
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sonia BRETON, Responsable des affaires
financières, des services économiques et logistiques, à I'effet de signer au nom du Directeur par intérim
du GPMS Doubs-Jura :
- Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences, autorisation
de congés, ordres de mission temporaires) des agents des services Finances, économiques,
logistique ;
- Tous les actes, décisions, courriers et documents relatifs au recrutement des agents contractuels à
durée déterminée pour l'ensemble du personnel de SDH ;
- Les conventions de stage concernant les agents placés sous sa responsabilité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul ZANICHELLI, Directeur délégué de SDH,
délégation de signature est donnée à Madame Sonia BRETON, Responsable des affaires financières,
des services économiques et logistiques, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura :
- Les documents relatifs au droit de grève et assignations pour 'ensemble de SDH.
Article 3 : Gestion budgétaire et financière et services économiques
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sonia BRETON, Responsable des affaires
financières, des services économiques et logistiques, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim
du GPMS Doubs-Jura :
- Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes, aux travaux, fournitures et
prestations intellectuelles émis dans le cadre des marchés à bons de commande, pour un montant
inférieur à 5 000 € ;
- Les bordereaux de titres et bordereaux de mandats ;
- Les pièces justificatives des dépenses et recettes relatives à l'exécution du budget dont celles
concernant le personnel de l'établissement ;
- Les déclarations obligatoires auprès des organismes habilités (URSSAF, ASP, ...) ;
- Les investissements afférents à S.D.H ;
- Les contrats de maintenance.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Paul ZANICHELLI, Directeur délégué de SDH,
délégation de signature est donnée à Madame Sonia BRETON, en sa qualité de Responsable des
affaires financières, des services économiques et logistiques, à l'effet de signer au nom du Directeur
par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les marchés publics à I'exclusion des marchés supérieurs au seuil reglementaire de la publication
des MAPA.
Article 4 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sonia BRETON, Responsable des affaires
financières, des services économiques et logistiques, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans
le cadre de la réalisation de ses astreintes administratives à l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap.
CHS SAINT-YLIE S URA OH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
121 te N | . Charcot 9.1 Hersi ternaud 19 ) Fay El c
P 1 , , C$ 50912 3 122 & 1 ta «
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signature S 65
Dispositions générales
Article 5 : Application
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2022-71 du 16 novembre 2022. La présente
décision prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par
interim du GPMS Doubs-Jura. L'attribution de la délégation est assortie de I'obligation pour le
délégataire de rendre compte des actes pris dans I'exercice de la délégation.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 6 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de 'TEPSMS Solidarité Doubs Handicap.
Elle est transmise sans délai au Comptable public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera
présentée pour information au Conseil d'Administration de I'établissement à I'occasion d'une prochaine
séance.
Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat de
direction du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Doubs.
Article 7 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce
recours peut étre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Décision transmise pour information à :
Comptable Public
Affichage public au sein de SDH
RAA
L'intéressé(e)
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura q LH K SRSPECIMEN DE SIGNATURE,
Sonia BRETON
S. BRETON
Responsable Finances
Publication :
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00033 - Décision GPMS n° 2024-137 Délégation de
signature S 66
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-04-15-00034
Décision GPMS n° 2024-138 Délégation de
signature O
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00034 - Décision GPMS n° 2024-138 Délégation de
signature O 67
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉD'CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE |SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-138
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER MARTIN
CHEF DE SERVICE DE L'ESAT DU CHAT A BESANCON
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l''arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024, portant désignation de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé de Saint-Ylie Jura à
Dole, du centre hospitalier de Novillars, de l'établissement public social ou médico-social
« Solidarité Doubs Handicap » à Besançon, de l''EHPAD de Mamirolle (Doubs) et de l'établissement
public éducatif et social d'ETAPES à Dole (Jura), à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'affectation de Monsieur Olivier MARTIN en qualité de Chef de service de l'ESAT DU CHAT à
Besançon, de Solidarité Doubs Handicap (SDH) ;
Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Gestion administrative du personnel
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier MARTIN, Chef de service de l'ESAT
du CHAT, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences,
autorisation de congés) de tous les agents placés sous son autorité ;
- Les ordres de missions temporaires.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00034 - Décision GPMS n° 2024-138 Délégation de
signature O 68
Article 2 : Gestion budgétaire et financière et services économiques
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier MARTIN, Chef de service de l'ESAT
du CHAT, à I'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes pour un montant inférieur à
1 000 € pour le pôle accompagnement et travail ;
- Les bons de livraison (visas de réception des marchandises) ;
- Les contrats passés avec les clients de 'ESAT, liés à l'activité de production.
Article 3 : Relation avec les usagers
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier MARTIN, Chef de service de l'ESAT
du CHAT, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les projets personnalisés des usagers du service ;
- Les conventions de stage usagers ;
- Les actes relatifs à la prise en charge des usagers : courriers, notes, tout document à
destination des familles, des services extérieurs et des partenaires ;
- Les écrits professionnels (rapports éducatifs à destination de la MDPH, bilans, ...).
Article 4 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier MARTIN, Chef de service de l'ESAT
du CHAT, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation de ses astreintes
administratives à 'EPSMS Solidarité Doubs Handicap.
Dispositions générales
Article 5 : Application
La présente décision abroge et remplace la décision du Directeur n°2021-83 du 28 juin 2021. Elle prend
effet à la date de sa signature. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte des actes
pris dans l'exercice de la délégation. Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du
délégataire.
Article 6 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle est
transmise sans délai au Comptable public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pour
information au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat de
direction du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Doubs.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00034 - Décision GPMS n° 2024-138 Délégation de
signature O 69
Article 7 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce
recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024.
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Philippe DUBREUIL.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Olivier MARTIN
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Comptable Public Publication :
Affichage public au sein de SDH Gestion Electronique Documentaire (GED)
RAA Panneau affichage
L'intéressé(e)
Dossier carrière de I'agent
Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00034 - Décision GPMS n° 2024-138 Délégation de
signature O 70
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-04-15-00035
Décision GPMS n° 2024-139 Délégation de
signature A
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00035 - Décision GPMS n° 2024-139 Délégation de
signature A 71
a
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE |SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-139
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME ANNE GAINET
CHEFFE DE SERVICE DE L'ESAT DE ROCHE A ROCHE-LEZ-BEAUPRE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vul'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs
Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'affectation de Madame Anne GAINET en qualité de Cheffe de service de l'ESAT DE ROCHE
à Roche-Lez-Beaupré, de Solidarité Doubs Handicap (SDH) ;
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Gestion administrative du personnel
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne GAINET, Cheffe de service de l'ESAT
DE ROCHE, à I'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences,
autorisation de congés) de tous les agents placés sous son autorité ;
- Les ordres de missions temporaires.
Article 2 : Gestion budgétaire et financière et services économiques
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne GAINET, Cheffe de service de l'ESAT
DE ROCHE, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes pour un montant inférieur à
1 000 € pour le pôle accompagnement et travail ;
- Les bons de livraison (visas de réception des marchandises) ;
- Les contrats passés avec les clients de l'ESAT, liés à l'activité de production.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00035 - Décision GPMS n° 2024-139 Délégation de
signature A 72
Article 3 : Relation avec les usagers
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne GAINET, Cheffe de service de l'ESAT
DE ROCHE, à I'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les projets personnalisés des usagers du service ;
- Les conventions de stage usagers ;
- Les actes relatifs à la prise en charge des usagers : courriers, notes, tout document à
destination des familles, des services extérieurs et des partenaires ;
- Les écrits professionnels (rapports éducatifs à destination de la MDPH, bilans, ...).
Article 4 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne GAINET, Cheffe de service de l'ESAT
DE ROCHE, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation de ses
astreintes administratives à l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap.
Dispositions générales
Article 5 : Application
La présente décision abroge et remplace la décision du Directeur n°2023-65 du 9 juin 2023. Elle prend
effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura. L'attribution de la délégation est assortie de I'obligation pour le délégataire de rendre
compte des actes pris dans I'exercice de la délégation.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 6 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle est
transmise sans délai au Comptable public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour
information au Conseil d'Administration de l'établissement à 'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat de
direction du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Doubs.
Article 7 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce
recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024.
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Anne GAINET\e
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Comptable Public
Affichage public au sein de SDFh
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L'intéressé(e) Publication :
Dossier carrière de l'agent Gestion Electronique Documentaire (GED)
Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura Panneau affichage QAKKKK4
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00035 - Décision GPMS n° 2024-139 Délégation de
signature A 73
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-04-15-00036
Décision GPMS n° 2024-140 Délégation de
signature A
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00036 - Décision GPMS n° 2024-140 Délégation de
signature A 74
e
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE |SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-140
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AUDREY MENETRIER
CHEFFE DE SERVICE DE L'ESAT LA BERGERIE A ETALANS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs
Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'affectation de Madame Audrey MENETRIER en qualité de Cheffe de service de L''ESAT LA
BERGERIE à Etalans, de Solidarité Doubs Handicap (SDH) ;
Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Gestion administrative du personnel
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MENETRIER, Cheffe de service de
L'ESAT LA BERGERIE, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences,
autorisation de congés) de tous les agents placés sous son autorité ;
- Les ordres de missions temporaires.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00036 - Décision GPMS n° 2024-140 Délégation de
signature A 75
Article 2 : Gestion budgétaire et financiére et services économiques
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MENETRIER, Cheffe de service de
L'ESAT LA BERGERIE, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes pour un montant inférieur à
1 000 € pour le pôle accompagnement et travail ;
- Les bons de livraison (visas de réception des marchandises) ;
- Les contrats passés avec les clients de 'ESAT, liés à 'activité de production.
Article 3 : Relation avec les usagers
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MENETRIER, Cheffe de service de
L'ESAT LA BERGERIE, à I'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les projets personnalisés des usagers du service ;
- Les conventions de stage usagers ;
- Les actes relatifs à la prise en charge des usagers : courriers, notes, tout document à
destination des familles, des services extérieurs et des partenaires ;
- Les écrits professionnels (rapports éducatifs à destination de la MDPH, bilans, ...).
Article 4 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MENETRIER, Cheffe de service de
L'ESAT LA BERGERIE, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation de
ses astreintes administratives à l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap.
Dispositions générales
Article 5 : Application
La présente décision abroge et remplace la décision du Directeur n°2021-79 du 28 juin 2021. Elle prend
effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura. L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre
compte des actes pris dans I'exercice de la délégation.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 6 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle est
transmise sans délai au Comptable public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour
information au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat de
direction du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Doubs.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00036 - Décision GPMS n° 2024-140 Délégation de
signature A 76
Article 7 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce
recours peut étre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024.
Le Directe}ÿntérim du MS-BQubs-Jura,
DokP M ¢ X \%/4
SPECIMEN DE SIGNATURE
Audrey ETRIER
Décision transmise pour information à :
Comptable Public Publication :
Affichage public au sein de SDH Gestion Electronique Documentaire (GED)
RAA Panneau affichage
L'intéressé(e)
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura Q KKKKX
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00036 - Décision GPMS n° 2024-140 Délégation de
signature A 77
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-04-15-00037
Décision GPMS n° 2024-141 Délégation de
signature H
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00037 - Décision GPMS n° 2024-141 Délégation de
signature H 78
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE |SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-141
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME HYND EL YACOUT
COORDINATRICE A LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (MAS) D'ETALANS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, 'TEPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vul'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs
Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024;
- Vu l'affectation de Madame Hynd EL YACOUT, Educatrice Spécialisée, en qualité de Coordinatrice
au sein de la Maison d'Accueil Spécialisée d'Etalans, de Solidarité Doubs Handicap (SDH), à
compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Gestion administrative du personnel
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hynd EL YACOUT, Coordinatrice à la MAS
d'Etalans, à I'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les plannings de l'unité placée sous sa responsabilité, en lien avec Monsieur Sébastien
MAIZIERES, Responsable du pôle accompagnement et habitat.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien MAIZIERES, Responsable du pôle
accompagnement et habitat, délégation de signature est donnée à Madame Hynd EL YACOUT,
Coordinatrice à la MAS d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura :
- Les ordres de mission temporaires pour les agents de la MAS.
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Article 2 : Gestion budgétaire et financiére et services économiques
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Sébastien MAIZIERES, Responsable du pôle
accompagnement et habitat, délégation de signature est donnée a Madame Hynd EL YACOUT,
Coordinatrice à la MAS d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura :
- Les bons de commande relatifs aux dépenses courantes de la MAS, pour un montant inférieur
à 100€ ;
- Les bons de livraison (visas de réception de marchandises) de la MAS.
Dispositions générales
Article 3 : Application
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2021-76 du 18 juin 2021. Elle prend effet à la
date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura. L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte des
actes pris dans l'exercice de la délégation.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 4 : Publicité
La présente décision fait 'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle est
transmise sans délai au Comptable public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour
information au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d''une prochaine séance.
Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat de
direction du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Doubs.
Article 5 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce
recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024.
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Hynd EL YACOUT
Comptable Public
Affichage public au sein de SDH
RAA Publication :
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichageL'intéressé(e)
Dossier carrière de I'agent
Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
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Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2024-04-30-00003
Reconnaissance aptitude garde pêche PAQUAY
Maxime
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-04-30-00003 - Reconnaissance aptitude garde pêche PAQUAY Maxime 81
Ex
PRÉFET Sous-préfecture de Montbéliard
EÔEÎ éDOUBS Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la Sécurité
Égalité
Fraternité
Arrêté n°25-2024-04-30-
portant sur la reconnaissance d'aptitude technique de M. Maxime PAQUAY
en tant que garde-pêche particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de 'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-26 ;
Vu le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte
d'agrément ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité de
préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Mme Sylvie SIFFERMANN, sous-préfète de Montbéliard ;
Vu la demande présentée par M. Maxime PAQUAY en vue d'obtenir la reconnaissance de
son aptitude technique à exercer les fonctions de garde-pêche particulier ;
Vu les éléments de cette demande attestant que M. Maxime PAQUAY a suivi la formation
requise comportant le module 1 (notions juridiques de base, droits et devoirs du garde
particulier) et le module 3 (police de la pêche) ;
SUR proposition de Mme. la Sous-Préfète de Montbéliard ;
ARRETE
Article 1°': M. Maxime PAQUAY, né le 16 janvier 2003 à Montbéliard ( Doubs - 25 ) est reconnu
techniquement apte à exercer les fonctions de garde-pêche particulier.
Article 2 : Le présent arrété devra être présenté pour toute demande d''agrément à ces
fonctions.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai
pour exercer un recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBÉLIARD cedex
Tél : 03 70 07 61 00
sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/2
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Sous-préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la Sécurité
Article 4 : La Sous-Préfète de Montbéliard est chargée de l'application du présent arrêté qui
sera notifié à M. Maxime PAQUAY et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 30 avril 2024
La Sous-Préfète,
Pour la Sous-Préfète et par délégation,
L'adjointe à la Cheffe de bureau
cE—
" Karen BERINGER
43 avenue du Maréchal-Joffre
25204 MONTBELIARD Cedex 2/2
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