PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°056 DU 21/05/2026
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2026-01-12-00016 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 4
Acte n° 54-2026-01-12-00017 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 7
Acte n° 54-2026-01-12-00018 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 10
Acte n° 54-2026-01-12-00019 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 13
Acte n° 54-2026-01-12-00020 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 16
Acte n° 54-2026-01-12-00021 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 19
Acte n° 54-2026-03-03-00004 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 22
Acte n° 54-2026-01-12-00022 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 25
Acte n° 54-2026-03-03-00005 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 28
Acte n° 54-2026-01-12-00023 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 31
Acte n° 54-2026-01-12-00024 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 34
Acte n° 54-2026-01-12-00025 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 37
Acte n° 54-2026-03-03-00006 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 40
Acte n° 54-2026-01-12-00026 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 43
Acte n° 54-2026-01-12-00027 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 46
Acte n° 54-2026-01-12-00028 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 49
Acte n° 54-2026-03-03-00007 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 52
Acte n° 54-2026-01-12-00029 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 55
Acte n° 54-2026-01-12-00030 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 58
Acte n° 54-2026-01-12-00031 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 61
Acte n° 54-2026-01-12-00032 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 64
Acte n° 54-2026-01-12-00033 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 67
Acte n° 54-2026-12-12-00001 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 70
Acte n° 54-2026-01-12-00034 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 73
Acte n° 54-2026-01-12-00035 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 76
Acte n° 54-2026-01-12-00036 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 79
Acte n° 54-2026-01-12-00037 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 82
Acte n° 54-2026-01-12-00038 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 85
2
Acte n° 54-2026-01-12-00039 - Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 88
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Habitat - Cohésion Territoriale
Acte n° 54-2026-04-28-00010 - Arrêté préfectoral N°2026-DDT-HCT-06 portant résiliation unilatérale par
l'État, en vertu de l'article L 353-12, d'une convention à l'aide personnalisée au logement conclue en application de
l'article L 831-1 du code construction et de l'habitation (CCH) (2 pages) Page 91
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2026-05-21-00001 - Arrêté préfectoral N°2026-DIR-Est-M-54-056 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de rénovation du Panneau à Messages Variables (PMV) implanté sur l'autoroute A33 au PR 7+550,
dans le sens Nancy-Strasbourg (2 pages) Page 94
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2026-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2026 portant interdiction de rassemblement d'EDPM
(engins de déplacement personnel motorisés) Place Stanislas à Nancy les 23 et 24 mai 2026 (3 pages) Page 97
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00016
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 4
PREFET Direction départementale de |'Emploi, du TravailDE MEURTH E-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-MoselleLibertéÉgalitéFraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1" juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1" juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 06/09/2021, par l'EntrepriseIndividuelle JALOCHA Edouard sise 5 Ruelle Robée 54500 Vandoeuvre Les Nancy, sous le n°SAP/793871054, :
Considérant l'absence de production du tableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et endépit d'une mise en demeure restée sans effet, celle-ci datée du 26 novembre 2025, expédiéele 27 novembre 2025 en lettre recommandée avec avis de réception et restituée au motif« destinataire inconnu à l'adresse »,
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 5
DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle JALOCHA Edouard, SIRET 793871054 00011, sise 5 Ruelle Robée54500 Vandoeuvre Les Nancy, enregistrée le 06/09/2021, sous le n° SAP/793871054.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle JALOCHA Edouard en informera sans délai l'ensemble des bénéficiairesde ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle JALOCHA Edouard sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN /
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Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative — Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine - 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet - 6 rue Louise Weiss — Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment PL45 Rue Sainte CatherineCS 7070854064 NANCY CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00017
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 7
PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-MoselleLiberté |ÉgalitéFraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature 4 Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1" juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 14/02/2020, par l'EntrepriseIndividuelle MERCIER Loïc sise 21 Rue de la Division Leclerc 54120 Baccarat, sous le n°SAP/878487743,
Considérant l'absence de production des États mensuels d'activité (EMA) Trimestre 3-4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure restéesans effet, celle-ci datée du 27 novembre 2025, expédiée le 27 novembre 2025 en lettrerecommandée avec avis de réception et restituée au motif « destinataire inconnu à l'adresse »,
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 8
DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle MERCIER Loic, SIRET 878487743 00014, sise 21 Rue de la DivisionLeclerc 54120 Baccarat, enregistrée le 14/02/2020, sous le n° SAP/878487743.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle MERCIER Loïc en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires deses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle MERCIER Loïc sadécision dans deux journaux locaux où dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUNLÀ4
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Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative - Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine - 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE — Mission des services à la personne - Condorcet - 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte CatherineCS 7070854064 NANCY CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00018
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 10
PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTH E-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-MoselleLibertéÉgalitéFraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références:VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,&
"Vu la déclaration d'activité de servicesà la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du.travail et des solidarités le 05/02/2024, par l'EntrepriseIndividuelle OGER Magdalena sise 11 Boulevard du Docteur Cattenoz 54600 Villers-lés-Nancy,sous le n° SAP/983155763,Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 1-2-3-4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure restéesans effet, celle-ci datée du 27 novembre 2025, expédiée lé 29 novembre 2025 en lettrerecommandée avec avis de réception et restituée au motif « pli aviséet non réclamé »,
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 11
DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle OGER Magdalena, SIRET 983155763 00011, sise 11 Boulevard duDocteur Cattenoz 54600 Villers-lès-Nancy, enregistrée le 05/02/2024, sous le n° SAP/983155763.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle OGER Magdalena en informera sans délai l'ensemble des bénéficiairesde ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle OGER Magdalena sadécision dans deux journaux locaux ou dans unjournal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logement _La responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN ),_/ _—ai DE
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative — Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine — 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE — Mission des services à la personne - Condorcet — 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54 |Cité administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte CatherinecS 7070854064 NANCY CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00019
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 13
PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-Moselle
Fraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,VU l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1" juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 25/11/2024, par l'EntrepriseIndividuelle PONSART Emilie sise 3 Allée Diderot 54400 Longwy, sous le n° SAP/753323500,
Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure restéesans effet, celle-ci datée du 27 novembre 2025, expédiée le 28 novembre 2025 en lettrerecommandée avec avis de réception et restituée au motif « pli avisé et non réclamé »,
iLe Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 14
DECIDE
Le retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle PONSART Emilie, SIRET 753323500 00029, sise 3 Allée Diderot54400 Longwy, enregistrée le 25/11/2024, sous le n° SAP/753323500.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle PONSART Emilie en informera sans délai l'ensemble des bénéficiairesde ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle PONSART Emilie sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN, 7 _/
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative — Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine — 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE — Mission des services à la personne - Condorcet - 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 — 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte CatherineCS 7070854064 NANCY CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00020
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 16
PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-MoselleLibertéEgalitéFraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1" juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024, :Vul'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités, |Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 04/11/2024, par l'EntrepriseIndividuelle SAIBI Ouided sise 6 Rue Paul Colin 54000 Nancy, sous le n° SAP/934829763,
Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure en date du27 novembre 2025 expédiée en lettre recommandée avec avis de réception et distribuée le 28novembre 2025, restée sans effet, —Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travailet des Solidarités,
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DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle SAIBI Ouided, SIRET 934829763 00010, sise 6 Rue Paul Colin 54000Nancy, enregistrée le 04/11/2024, sous le n° SAP/934829763.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle SAIBI Ouided en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires deses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle SAIBI Ouided sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et émploi
Cindy MAUBRUN
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative - Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine — 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet - 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment Pi45 Rue Sainte CatherineCS 7070854064 NANCY CEDEX
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solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00021
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
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PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-MoselleLibertéÉgalitéFraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 05/08/2024, par l'EntrepriseIndividuelle VIAPIANA Marlene sise 158 Rue du Maréchal Oudinot 54000 Nancy, sous le n°SAP/931418776,
Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 3-4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure restéesans effet, celle-ci datée du 27 novembre 2025, expédiée le 28 novembre 2025 en lettrerecommandée avec avis de réception et restituée au motif « destinataire inconnu à l'adresse »,
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités, =
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DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle VIAPIANA Marlene, SIRET 931418776 00015, sise 158 Rue duMaréchal Oudinot 54000 Nancy, enregistrée te 05/08/2024, sous le n° SAP/931418776.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle VIAPIANA Marlene en informera sans délai l'ensemble desbénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle VIAPIANA Marlene sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
+
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint, :Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logement —La responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative - Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine - 54 064 NANCY cedex), :un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet - 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte CatherineCS 7070854064 NANCY CEDEX
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-03-03-00004
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 22
PREFET Direction départementale de Emploi, du Travail
LibertéÉgalitéFraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1" juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 24/07/2015, par l'EntrepriseIndividuelle BOULOGNE Floriane sise 16 Rue Joseph Mougin 54000 NANCY, sous le n°SAP/812333573,
Considérant l'absence de production des États mensuels d'activité (EMA) Trimestre 4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure restéesans effet, celle-ci datée du 13 janvier 2026, expédiée le 03 février 2026 en lettre recommandéeavec avis de réception et restituée au motif « destinataire inconnu à l'adresse », restée sanseffet,Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 23
DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle BOULOGNE Floriane, SIRET 812333573 00028 , sise 16 Rue JosephMougin 54 000 NANCY, enregistrée le 24/07/2015, sous le n° SAP/812333573.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle BOULOGNE Floriane en informera sans délai l'ensemble desbénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle BOULOGNE Floriane sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait à Vandeeuvre, le 3 mars 2026
Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaire
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS — Cité administrative — Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine — 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE — Mission des services à la personne — Condorcet — 6 rue Louise Weiss — Télédoc 315 — 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte-CatherineCS 70 70854 064 NANCY CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00022
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
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PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-MosellegateFraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1" juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 22/04/2024, par l'EntrepriseIndividuelle DHOUIB Nadhir sise 209 Avenue de la Libération 54 000 Nancy, sous le n°SAP/844523019,Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 2-3-4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure restéesans effet, celle-ci datée du 26 novembre 2025, expédiée le 28 novembre 2025 en lettrerecommandée avec avis de réception et restituée au motif « destinataire inconnu à l'adresse »,Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 26
DECIDE
Le retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle DHOUIB Nadhir, SIRET 844523019 00025, sise 209 Avenue de laLibération 54 000 Nancy, enregistrée le 22/04/2024, sous le n° SAP/844523019.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle DHOUIB Nadhir en informera sans délai l'ensemble des bénéficiairesde ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle DHOUIB Nadhir sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal localet un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pourle Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN LE |alVoies de recours 'La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS -— Cité administrative — Bâtiment P1 — 45 Rue Sainte-Catherine — 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet - 6 rue Louise Weiss — Télédoc 315 — 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte CatherineCS 70708 |54064 NANCY CEDEX
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solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-03-03-00005
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 28
PREFET Direction départementale de Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-MoselleLibertéÉgalitéFraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1% juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1" juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature a Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 12/10/2023, par l'EntrepriseIndividuelle Etienne et Frédérique Services Nancy 1 sise 13 Rue de la Colline 54000 Nancy sousle n° SAP/952015675,
Considérant l'absence de production du tableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et endépit d'une mise en demeure restée sans effet, celle-ci datée du 26 novembre 2025, expédiéele 18 décembre 2025 en lettre recommandée avec avis de réception et restituée au motif « pliavisé et non réclamé »,Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 29
DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle Etienne et Frédérique Services Nancy 1, SIRET 952015675 00020, sise13 Rue de la Colline 54 000 Nancy, enregistrée le 12/10/2023, sous le n° SAP/952015675.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle Etienne et Frédérique Services Nancy 1 en informera sans délail'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle Etienne et FrédériqueServices Nancy 1 sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal àdiffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur leterritoire d'au moins deux régions.
Fait à Vandoeuvre, le 3 mars 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaireCindy MAUBRUN
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative - Bâtiment P1 — 45 Rue Sainte-Catherine — 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet — 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 — 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité Administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte-CatherineCS 70 70854 064 NANCY CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 30
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00023
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 31
PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-MoselleLibertéÉgalitéFraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1TM juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale de- l'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,VU la. déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 08/10/2021, par l'EntrepriseIndividuelle Florence Guidon sise. 18 Rue de Chavigny 54180 Houdemont, sous le n°SAP/903624054,
Considérant l'absence de production du tableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et endépit d'une mise en demeure en date du 26 novembre 2025 expédiée en lettre recommandéeavec avis de réception et distribuée le 29 novembre 2025, restée sans effet,Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 32
DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle Florence Guidon, SIRET 903624054 00016, sise 18 Rue de Chavigny54180 Houdemont, enregistrée le 08/10/2021, sousle n° SAP/903624054.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle Florence Guidon en informera sans délai l'ensemble des bénéficiairesde ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle Florence Guidon sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pêle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative - Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine - 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet — 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à:partir du site www.telerecours.fr.
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solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00024
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Références :
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D.7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1" juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1°" juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Nu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 16/09/2024, par l'EntrepriseIndividuelle KOPERA Colombe sise 11 Rue Général Duroc 54000 Nancy, sous le n°SAP/931829030,
Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 3-4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure restéesans effet, celle-ci datée du 26 novembre 2025, expédiée le 28 novembre 2025 en lettrerecommandée avec avis de réception et restituée au motif « destinataire inconnu à l'adresse »,
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
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DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede' l'Entreprise Individuelle KOPERA Colombe, SIRET 931829030 00010, sise 11 Rue GénéralDuroc 54000 Nancy, enregistrée le 16/09/2024, sous le n° SAP/931829030.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle KOPERA Colombe en informera sans délai l'ensemble des bénéficiairesde ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle KOPERA Colombe sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN
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Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative - Bâtiment P1 — 45 Rue Sainte-Catherine - 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet — 6 rue Louise Weiss — Télédoc 315 — 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprèsdu Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
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Acte n° 54-2026-01-12-00025
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PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTH E-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-MoselleLibertéÉgalitéFraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références:Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service Universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,| Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1% juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature 4 Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1" juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 28/10/2024, par l'EntrepriseIndividuelle MEZE Mathieu sise 57 rue de Nancy 54230 Chavigny, sous le n° SAP/524825874,
Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure restéesans effet, celle-ci datée du 27 novembre 2025, expédiée le 28 novembre 2025 en lettrerecommandée avec avis de réception et restituée au motif « destinataire inconnu à l'adresse »,
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
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DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle MEZE Mathieu, SIRET 524825874 00034, sise 57 rue de Nancy 54230Chavigny, enregistrée le 28/10/2024, sous le n° SAP/524825874.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle MEZE Mathieu en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires deses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle MEZE Mathieu sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative — Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine — 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet - 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54 |Cité administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte CatherineCS 7070854064 NANCY CEDEX
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Acte n° 54-2026-03-03-00006
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Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature a Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1" juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 22/01/2024, par l'EntrepriseIndividuelle P'AHUKA OSAKO Emilie sise 76 Avenue du 8 MAI 1945 54500 Longwy, sous le n°SAP/823064126,
Considérant l'absence de production des États mensuels d'activité (EMA) des Trimestres 1,2,3 et4 et le tableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure endate du 13 janvier 2026 expédiée en lettre recommandée avec avis de réception et distribuée le17 février 2026, restée sans effet,Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
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DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services a la personnede l'Entreprise Individuelle P'AHUKA OSAKO Emilie, SIRET 823064126 00027, sise 76 Avenue du8 MAI 1945 54500 Longwy, enregistrée le 22/01/2024, sous le n° SAP/823064126.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle P'AHUKA OSAKO Emilie en informera sans délai l'ensemble desbénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle P'AHUKA OSAKOEmilie sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusionnationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoired'au moins deux régions.
Fait à Vandoeuvre, le 3 mars 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaire
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative - Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine — 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de [a souveraineté industrielle et numérique(DGE — Mission des services à la personne — Condorcet — 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière —- CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX) ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité Administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte-CatherineCS 70 70854 064 NANCY CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 42
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solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00026
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
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l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 43
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Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementalede l'emploi, du travail et des solidarités le 13/05/2024, par l'EntrepriseIndividuelle RENDAMBO Winnie sise 105 Avenue Général Leclerc 54000 Nancy, sous le n°SAP/925234171,
Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 2-3-4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure en date du27 novembre 2025 expédiée en lettre recommandée avec avis de réception et distribuée le 29novembre 2025, restée sans effet,Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 44
DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle RENDAMBO Winnie, SIRET 925234171 00013, sise 105 AvenueGénéral Leclerc 54000 Nancy, enregistrée le 13/05/2024, sous le n° SAP/925234171.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle RENDAMBO Winnie en informera sans délai l'ensemble desbénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle RENDAMBO Winnie sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pourla directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pêle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative - Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine — 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet - 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 — 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte CatherireCS 7070854064 NANCY CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 45
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solidarités de Meurthe-et-Moselle
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d'un organisme de services à la personne
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LibertéÉgalitéFraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre. 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,
xVu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 25/04/2024, par l'EntrepriseIndividuelle SIMON Yvelise sise 7 Rue de la Tournelle 54180 Heillecourt, sous le n°SAP/818443426,
Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 1-2-3-4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure en date du27 novembre 2025 expédiée en lettre recommandée avec avis de réception et distribuée le 28novembre 2025, restée sans effet,Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
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l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 47
DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle SIMON Yvelise, SIRET 818443426 00015, sise 7 Rue de la Tournelle54180 Heillecourt, enregistrée le 25/04/2024, sous le n° SAP/818443426.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle SIMON Yvelise en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires deses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle SIMON Yvelise sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions. |
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meu rthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et dessolidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN |
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Voies de recours' La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative - Bâtiment P1 — 45 Rue Sainte-Catherine — 54 064 NANCY cedex), .un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet — 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 — 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte CatherineCS 7070854064 NANCY CEDEX
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solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00028
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
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PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-Moselle
' Fraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,VU l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 16/09/2024, par l'EntrepriseIndividuelle YESSOH Awa Carole sise 14 Avenue Léonard De Vinci 54425 Pulnoy, sous le n°SAP/924921026,
Considérant l'absence de production du tableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et endépit d'une mise en demeure en date du 27 novembre 2025 expédiée en lettre recommandéeavec avis de réception et distribuée le 02 décembre 2025, restée sans effet,Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
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l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 50
DECIDE
Le retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle YESSOH Awa Carole, SIRET 924921026 00010, sise 14 AvenueLéonard De Vinci 54425 Pulnoy, enregistrée le 16/09/2024, sous le n° SAP/924921026.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle YESSOH Awa Carole en informera sans délai l'ensemble desbénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut dejustification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle YESSOH Awa Carole sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pêle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN // {_7=
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Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative — Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine - 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet - 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY -CEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisié par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54 |Cité administrative - Bâtiment P145 Rue Sainte CatherineCS 7070854064 NANCY CEDEX
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solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-03-03-00007
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
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l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 52
PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-MoselleLibertéÉgalitéFraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 a R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1" juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1" juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 14/10/2024, par l'EntrepriseIndividuelle DAICH Saïd sise 174 B Rue Jeanne d'Arc 54000 Nancy, sous le n° SAP/888666708,
Considérant l'absence de production des États mensuels d'activité (EMA) Trimestres 3 et 4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure restéesans effet, celle-ci datée du 13 janvier 2026, expédiée le 05 février 2026 en lettre recommandéeavec avis de réception et restituée au motif « destinataire inconnu à l'adresse », |Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
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l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 53
DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle DAICH Saïd, SIRET 888666708 00035, sise 174 B Rue Jeanne d'Arc54 000 Nancy, enregistrée le 14/10/2024, sous le n° SAP/888666708.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle DAICH Saïd en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de sesprestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle DAICH Said sa décisiondans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsqueles activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deuxrégions.
Fait à Vandceuvre, le 3 mars 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pêle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaire
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative - Bâtiment P1 — 45 Rue Sainte-Catherine — 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE — Mission des services à la personne — Condorcet - 6 rue Louise Weiss — Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible apartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte-CatherineCS 70 70854 064 NANCY CEDEX
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solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00029
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
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l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 55
Direction départementale de l'Emploi, du TravailBE MED RTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-MoselleLibertéÉgalitéFraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative: aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compterdu 1° juillet 2024,VU l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 26/04/2022, par l'EntrepriseIndividuelle DJEBARI Rachida sise1 Cité Provinces Immeuble Bourgogne 54520 Laxou, sous le n°SAP/911589919,Considérant l'absence de production du tableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et endépit d'une mise en demeure restée sans effet, celle-ci datée du 26 novembre 2025, expédiéele 28 novembre 2025 en lettre recommandée avec avis de réception et restituée au motif « pliavisé et non réclamé »,Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
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DECIDE
Le retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle DJEBARI Rachida, SIRET 911589919 00016, sise 1 Cité ProvincesImmeuble Bourgogne 54520 Laxou, enregistrée le 26/04/2022, sous le n° SAP/911589919.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle DJEBARI Rachida en informera sans délai l'ensemble des bénéficiairesde ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera 'aux frais de l'Entreprise Individuelle DJEBARI Rachida sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait a Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
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Cindy nent WEFS#
Voies de recoursLa présente décision.est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative — Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine - 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE — Mission des services à la personne - Condorcet — 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte CatherineCS 7070854064 NANCY CEDEX
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solidarités de Meurthe-et-Moselle
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d'un organisme de services à la personne
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l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 58
PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-MoselleHealtFraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),VU le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1" juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de servicesà la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 22/07/2024, par l'EntrepriseIndividuelle FERTE David sive 8 Rue de Provence 54425 Pulnoy, sous le n° SAP/450795026,
Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 3-4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure en date du26 novembre 2025 expédiée en lettre recommandée avec avis-de réception et distribuée le 29novembre 2025, restée sans effet,Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 59
DECIDE
Le retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle FERTE David, SIRET 450795026 00068, sise 8 Rue de Provence 54425Pulnoy, enregistrée le 22/07/2024, sous le n° SAP/450795026.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle FERTE David en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires deses prestationsde services par lettre individuelle. |À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise individuelle FERTE David sa décisiondans deux journaux locaux ou dans.un journal local et un journal à diffusion nationale lorsqueles activités de services à la personne en cause sont exercéessur le territoire d'au moins deuxrégions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN >
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative — Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine — 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE = Mission des services à la personne - Condorcet ~ 6 rue Louise Weiss — Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte CatherinecS 7070854064 NANCY CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 60
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00031
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 61
PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-Moselle
Fraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,7
'Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu lesarticles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R: 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 18/03/2024, par l'EntrepriseIndividuelle GUYOT Jérémy sise 4 Rue de la Gare 54760 Faulx, sous le n° SAP/799198809,
Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 1-2-3-4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure en date du26 novembre 2025 expédiée en lettre recommandée avec avis de réception et distribuée le 28novembre 2025, restée sans effet,Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 62
DECIDE
Le retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle GUYOT Jérémy, SIRET 799198809 00029, sise 4 Rue de la Gare 54760Faulx, enregistrée le 18/03/2024, sous le n° SAP/799198809.Le présent retrait sera publié au récueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle GUYOT Jérémy en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires deses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation ét après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle GUYOT Jérémy: sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions. | '
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle, |Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploiAN|Cindy MAUBRUN Ce|
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative — Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine - 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet - 6 rue Louise Weiss — Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX) ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartirdu site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment P145 Rue Sainte CatherineCS 7070854064 NANCY CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 63
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00032
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
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l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 64
PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-Moselle
Fraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et'aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 15/01/2024, par l'EntrepriseIndividuelle LEIRITZ Morgane sise 153 Avenue du Général Leclerc 54220 Malzéville, sous le n°SAP/983000340,Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure en date du26 novembre 2025 expédiée en lettre recommandée avec avis de réception et distribuée le 04décembre 2025, restée sans effet,Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
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DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle LEIRITZ Morgane, SIRET 983000340 00015, sise 153 Avenue duGénéral Leclerc 54220 Malzéville, enregistrée le 15/01/2024, sous le n° SAP/983000340.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle LEIRITZ Morgane en informera sans délai l'ensemble des bénéficiairesde ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle LEIRITZ Morgane sadécision dans deux journaux locaux ou dans unjournal local et un journalà diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions. :
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du péle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN FeLT
y
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative — Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine - 54 064 NANCY cedex), |un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet - 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. '
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solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00033
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
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PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-MoselleLibertéÉgalité AFraternité —
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Références :Vu 'la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consuläires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au. chèque emploi-service universel et aux services à la personne,:Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1" juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,VU l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale. de l'emploi, du. travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de. services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le. 26/02/2024, par l'Entreprise:Individuelle MOURA DE OLIVEIRA Laura sise 66 Rue Val Fleuri 54260 Longuyon, sous le n°SAP/827771916,
Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 1-2-3-4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure en date du27 novembre 2025 expédiée en lettre recommandée avec avis de réception-et distribuée le 29novembre 2025, restée sans effet,Le Préfetde Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
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DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle MOURA DE OLIVEIRA Laura, SIRET 827771916 00026, sise 66 Rue ValFleuri 54260 Longuyon, enregistrée le 26/02/2024, sous le n° SAP/827771916.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle MOURA DE OLIVEIRA Laura en informera sans délai l'ensemble desbénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle MOURA DE OLIVEIRALaura sa décision dans deux journaux locaux où dans un journal local et un journal à diffusionnationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoired'au moins deux régions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du péle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative — Bâtiment P1 —- 45 Rue Sainte-Catherine — 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE- Mission des services à la personne- Condorcet- 6 rue Louise Weiss- Télédoc 315- 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
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solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-12-12-00001
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d'un organisme de services à la personne
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Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1* juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE; directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1 juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la. personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 11/06/2024, par l'EntrepriseIndividuelle PELOT Magdalena sise 4 rue de la Madeleine 54000 Nancy, sous le n°SAP/840169791,
Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 2-3-4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024,et en dépit d'une mise en demeure restéesans effet, celle-ci datée du 27 novembre 2025, expédiée le 28 novembre 2025 en lettrerecommandée avec avis de réception et restituée au motif« pli avisé et non réclamé »,Le Préfetde Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
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DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle PELOT. Magdalena, SIRET 840169791 00026, sise 4 rue de laMadeleine 54000 Nancy, enregistrée le 11/06/2024, sous le n° SAP/840169791.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle PELOT Magdalena en informera sans délai l'ensemble des bénéficiairesde ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise individuelle PELOT Magdalena sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026.Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable dupôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative — Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine - 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet - 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54 |Cité administrative—- Bâtiment Pl45 Rue Sainte Catherinecs 7070854064 NANCY CEDEX
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solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00034
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
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l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 73
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Références:Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanatet aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24,BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compterdu 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités, :Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 08/03/2024, par l'EntrepriseIndividuelle RYBINSKI Katia sise 20 Boulevard de Pinteville 54200 Toul, sous le n°SAP/982176570, -
Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 1-2-3-4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure en date du27 novembre 2025 expédiée en lettre recommandée avec.avis de réception et distribuée le 28novembre 2025, restée sans effet,Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 74
DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organismede services à la personnede l'Entreprise Individuelle RYBINSKI Katia, SIRET 982176570 00017, sise 20 Boulevard dePinteville 54200 Toul, enregistrée le 08/03/2024, sous le n° SAP/982176570.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle RYBINSKI Katia en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires deses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle RYBINSKI Katia sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait a Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,dutravail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN se
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative - Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine - 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet - 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX) ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte CatherineCS 7070854064 NANCY CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 75
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solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00035
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 76
PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-MoselleLibertéEgalitéFraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur Claude |MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 16/01/2024, par l'EntrepriseIndividuelle THIRION Alexandre sise 06 Allée des Pampas 54740 Haroue, sous le n°SAP/983202524,
Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 1-2-3-4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure en date du27 novembre 2025 expédiée en lettre recommandée avec avis de réception et distribuée le 28novembre 2025, restée sans effet,Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 77
DECIDE
Le retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle THIRION Alexandre, SIRET 983202524 00010, sise 06 Allée desPampas 54740 Haroue, enregistrée le 16/01/2024, sous le n° SAP/983202524.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Ca
L'Entreprise Individuelle THIRION Alexandre en informera sans délai l'ensemble desbénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle THIRION Alexandre sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le.Préfet de Meurthe-et-Moselle, |Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail ét des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi.
Cindy MAUBRUN
Led 77)
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux moisà compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative — Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine - 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet— 6 rue Louise Weiss — Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 -— 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible apartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte CatherineCS 7070854064 NANCY CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 78
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00036
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 79
PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-MoselleLibertéÉgalitéFraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1 juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024, NVu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 25/11/2024, par l'EntrepriseIndividuelle BASQUIN Helio sise 6 chemin des Pantes 54260 Grand-Failly, sous le n°SAP/935323790,
Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure en date du24 novembre 2025 expédiée en lettre recommandée avec avis de réception et distribuée le 05décembre 2025, restée sans effet,Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
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l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 80
DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle BASQUIN Helio , SIRET 935323790 00011 , sise 6 chemin des Pantes54260 Grand-Failly, enregistrée le 25/11/2024, sous le n° SAP/935323790.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle BASQUIN Helio en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires deses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle BASQUIN Helio sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploiCindy MAUBRIBE ITF/
/VY
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative — Bâtiment P1 — 45 Rue Sainte-Catherine — 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet — 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 — 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX) ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte CatherineCS 7070854064 NANCY CEDEX
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00037
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
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PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-Moselle
Fraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,;
Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 18/11/2024, par l'EntrepriseIndividuelle DELAUNAY FAYS Stéphanie sise 54 Rue de la Chaussée 54112 URUFFE, sous le n°SAP/935249474,
Considérant l'absence de production des Etats mensuels d'activité (EMA) Trimestre 4 et letableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et en dépit d'une mise en demeure en date du26 novembre 2025 expédiée en lettre recommandée avec avis de réception et distribuéele 28novembre 2025, restée sans effet,Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et desSolidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
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DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle DELAUNAY FAYS Stéphanie, SIRET 935249474 00013 , sise 54 Rue dela Chaussée 54112 URUFFE, enregistrée le 18/11/2024, sous le n° SAP/935249474.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle DELAUNAY FAYS Stéphanie en informera sans délai l'ensemble desbénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurérestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle DELAUNAY FAYSStéphanie sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal àdiffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur leterritoire d'au moins deux régions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy ayo
f |
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département ( DDETS - Cité administrative - Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine - 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet - 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038- 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte CatherineCS 7070854064 NANCY CEDEX
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00038
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
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l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 85
PREFET Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-MoselleLiberté |EgatitéFraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références:Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1" juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1" juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation dé signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 16/10/2023, par l'EntrepriseIndividuelle DUMONT Elodie sise 13 Rue des Frères Heckler 54300 Lunéville, sous le n°SAP/979995230,
Considérant l'absence de production du tableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et endépit d'une mise en demeure restée sans effet, celle-ci datée du 26 novembre 2025, expédiéele 27 novembre 2025 en lettre recommandée avec avis de réception et restituée au motif « pliavisé et non réclamé »,
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
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DECIDELe retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprisé Individuelle DUMONT Elodie, SIRET 979995230 00013, sise 13 Rue des FrèresHeckler 54300 Lunéville, enregistrée le 16/10/2023, sous le n° SAP/979995230.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle DUMONT Elodie en informera sans délai l'ensemble des bénéficiairesde ses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle DUMONT Elodie sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions. Ù
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN d
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Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative - Bâtiment P1 - 45 Rue Sainte-Catherine - 54 064 NANCY Cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE -— Mission des services à la personne - Condorcet - 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment Pi45 Rue Sainte CatherinecS 7070854064 NANCY CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-12-00039
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
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PREFET _ Direction départementale de l'Emploi, du TravailDE MEURTHE-ET-MOSELLE et des Solidarités de Meurthe-et-Moselle
Fraternité
Décision portant retrait de l'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personne
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,VU l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la déclaration d'activité de services à la personne enregistrée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidaritésle 25/01/2022, par l'EntrepriseIndividuelle GOBERT Miguel sise 5 Rue Schuman 54780 Giraumont, sous le n° SAP/903009496,
Considérant l'absencede production du tableau statistique annuel (TSA) de l'année 2024, et endépit d'une mise en demeure en date du 26 novembre 2025 expédiée en lettre recommandéeavec avis de réception et distribuée le 28 novembre 2025, restée sans effet,Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le Directeur de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
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DECIDE
Le retrait de l'enregistrement de la déclaration en tant qu'organisme de services à la personnede l'Entreprise Individuelle GOBERT Miguel, SIRET 903009496 00014, sise 5 Rue Schuman 54780Giraumont, enregistrée le 25/01/2022, sous le n° SAP/903009496.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.L'Entreprise Individuelle GOBERT Miguel en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires deses prestations de services par lettre individuelle.À défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation et après mise en demeurerestée sans effet, le préfet publiera aux frais de l'Entreprise Individuelle GOBERT Miguel sadécision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moinsdeux régions.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN| AL
Voies recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :un recours gracieux auprès du préfet de département (DDETS - Cité administrative - Bâtiment P1 — 45 Rue Sainte-Catherine - 54 064 NANCY cedex),un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(DGE - Mission des services à la personne - Condorcet - 6 rue Louise Weiss — Télédoc 315 - 75703 PARIS CEDEX 13),un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCEDEX); la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
DDETS 54Cité administrative - Bâtiment Pl45 Rue Sainte CatherineCS 7070854064 NANCY CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Décision portant retrait de
l'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne 90
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-28-00010
Arrêté préfectoral N°2026-DDT-HCT-06 portant résiliation
unilatérale par l'État, en vertu de l'article L 353-12, d'une
convention à l'aide personnalisée au logement conclue en
application de l'article L 831-1 du code construction et de
l'habitation (CCH)
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral N°2026-DDT-HCT-06 portant
résiliation unilatérale par l'État, en vertu de l'article L 353-12, d'une convention à l'aide personnalisée au logement conclue en application de
l'article L 831-1 du code construction et de l'habitation (CCH)
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Habitat Cohésion Territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-DDT-HCT-06portant résiliation unilatérale par l'État, en vertu de l'article L 353-12, d'une convention àl'aide personnalisée au logement conclue en application de l'article L 831-1 du codeconstruction et de l'habitation (CCH)LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 77-1 du 3 janvier 1977 portant réforme de l'aide au logement;VU les articles L.353-2 à L.353-22 du code de la construction et de l'habitation ;VU le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet de Meurthe-et-Moselle;VU la convention à l'aide personnalisée au logement (APL) n° 54/2/121982/79-444/054.008/432 relativeà l'immeuble « Tilleul Argenté », sis 1 à 15 bis rue Laurent Bonnevay, a Nancy;VU la demande formulée par l'Office Métropolitain de l'Habitat du Grand Nancy le 24 octobre 2025;CONSIDERANT la réduction significative du nombre de logements suite a la démolition partielle del'immeuble Tilleul Argenté, passant de 691 à 414 logements ;CONSIDERANT la transformation complète des typologies au sein des trois bâtiments conservés,consécutive à la réhabilitation lourde de l'ensemble immobilier non démoli ;CONSIDERANT la nécessité de procéder à la résiliation de la convention APL n° 54/2/121982/79-444/054.008/432 pour permettre la contractualisation d'une nouvelle convention APL au régime de lasurface utile;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-hct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral N°2026-DDT-HCT-06 portant
résiliation unilatérale par l'État, en vertu de l'article L 353-12, d'une convention à l'aide personnalisée au logement conclue en application de
l'article L 831-1 du code construction et de l'habitation (CCH)
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ARRETE
Article 1° : DENONCIATION DE LA CONVENTION APLLa convention à l'APL n° 54/2/121982/79-444/054.008/432 est résiliée à compter du 30 avril 2026.Article 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle, soit par recourshiérarchique adressé à M. le Ministre délégué chargé du Logement.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 3 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉMonsieur le Préfet et Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le ? 8 AVR. 2026
Le préfet,
préfet,L@ secrêtäl général,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-hct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral N°2026-DDT-HCT-06 portant
résiliation unilatérale par l'État, en vertu de l'article L 353-12, d'une convention à l'aide personnalisée au logement conclue en application de
l'article L 831-1 du code construction et de l'habitation (CCH)
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2026-05-21-00001
Arrêté préfectoral N°2026-DIR-Est-M-54-056 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de rénovation du
Panneau à Messages Variables (PMV) implanté sur
l'autoroute A33 au PR 7+550, dans le sens
Nancy-Strasbourg
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°056 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral N°2026-DIR-Est-M-54-056 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de rénovation du Panneau à Messages Variables (PMV) implanté sur l'autoroute A33 au PR 7+550, dans le sens Nancy-Strasbourg
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EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 □ /4 /5 /6
/7 /8 /9 /10 /11 /12 /8 /13 /14
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°056 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral N°2026-DIR-Est-M-54-056 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de rénovation du Panneau à Messages Variables (PMV) implanté sur l'autoroute A33 au PR 7+550, dans le sens Nancy-Strasbourg
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°056 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral N°2026-DIR-Est-M-54-056 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de rénovation du Panneau à Messages Variables (PMV) implanté sur l'autoroute A33 au PR 7+550, dans le sens Nancy-Strasbourg
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-21-00002
Arrêté préfectoral du 21 mai 2026 portant interdiction de
rassemblement d'EDPM (engins de déplacement personnel
motorisés) Place Stanislas à Nancy les 23 et 24 mai 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°056 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2026 portant interdiction de rassemblement d'EDPM
(engins de déplacement personnel motorisés) Place Stanislas à Nancy les 23 et 24 mai 2026 97
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité CabinetDirection des sécuritésBureau des polices administratives
Arrêté préfectoral du 2! MAI 2026portant interdiction de rassemblement d'EDPM (engins de déplacement personnel motorisés)Place Stanislas à Nancy les 23 et 24 mai 2026LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 236-1 à 236-3 :VU le code de la voirie routière ;VU l'article 34 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;VU le code pénal et notamment ses articles 223-1, 322-3 et 431-3 et suivants ;VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;VU Ia loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;VU Ia loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;VU la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécuritéintérieure;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SÉGUY en qualitéde préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la décision du 25 mars 2024 du Premier ministre d'élever la posture Vigipirate au niveau« Urgence attentat » sur le territoire national jusqu'à nouvel ordre ;VU l'adaptation de la posture Vigipirate « hiver-printemps 2026 » à compter du 5janvier 2026 quimaintient le territoire national au niveau sommital « urgence attentat » en mettant l'accent sur lasécurité des lieux de rassemblements ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
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(engins de déplacement personnel motorisés) Place Stanislas à Nancy les 23 et 24 mai 2026 98
Considérant l'organisation d'un rassemblement de trottinettes électriques le samedi 23 mai 2026Place Stanislas à Nancy, par le biais d'un appel diffusé sur les réseaux sociaux, y compris pour destrottinettes interdites a la circulation ; |Considérant que ce type de rassemblement non déclaré et pouvant regrouper un nombreconséquent de participants est susceptible de créer des troubles importants à l'ordre et à lasécurité publics; que les démonstrations envisagées peuvent s'avérer dangereuses pour lesspectateurs ainsi que pour toutes les personnes se trouvant à proximité sans lien avec lerassemblement ;Considérant que ces rassemblements automobiles, généralement annoncés sur les réseaux sociauxOU par le biais de messageries cryptées, ne font par ailleurs l'objet d'aucune mesure desécurisation de la part de leurs initiateurs ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès dupréfet de département en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques;Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable enpréfecture et que l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article431-9 alinéas1 et 2 du code pénal;Considérant que la place Stanislas, lieu de rassemblement prévu par l'organisateur, est une placepiétonnière et que les véhicules motorisés ne sont en aucun cas autorisés à y circuler ;Considérant le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » qui mobilise demanière importante les forces de sécurité intérieure ;Considérant que la manifestation « Les 24 heures de Stan » est programmée au même momentplace Carrière à Nancy à proximité immédiate de la place Stanislas avec la présence d'un publicestimé à plus de 10 000 personnes ; |Considérant que seule une interdiction de la manifestation envisagée est de nature à prévenir lestroubles à l'ordre public et la commission d'infractions pénales;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTEArticle 1°:Tout rassemblement d'engins de déplacement personnel motorisés (EPDM) avec pour objectif deréaliser des démonstrations est interdit sur la place Stanislas à Nancy les 23 et 24 mai 2026.Article 2 : |Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues à l'article 431-9 ducode pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents articles visés par le présent arrêté.Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
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Article 3:Tout rassemblement de véhicules a moteur sur la voie publique entrant dans le champ du présentarrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L. 211-9 du code de lasécurité intérieure.Article 4:Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ettransmis pour information à M. le maire de Nancy.
Nancy, le | 21 MAI 2626le préfet
aes SEGUY
Voies et délais de recours .La présente décision administrative peut être contestée dans les deux mois courant à compter desa notification en formant :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet ClaudeÉrignac — CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX,soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans _ le cas d'une décision expresse ou implicite de reiet résultant de votre recoursadministratif, vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieuxauprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la CarrièreC.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
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