VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-011
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE /
86-2024-01-11-00004 - Arrêté n°2024/DD86/42
modifiant l□Arrêté
n°2022/DD86/089
Portant désignation des représentants des usagers au
sein
de la commission des usagers de l□établissement de Soins Médicaux

et de Réadaptation La Colline Ensoleillée

(2 pages) Page 3
86-2024-01-11-00003 - Arrêté n°2024/DD86/43
modifiant l□Arrêté
n°2023/DD86/024
portant désignation des représentants des usagers au
sein
de la commission des usagers du
Centre Régional Basse Vision et
Troubles de l□Audition(CRBVTA)
(2 pages) Page 6
86-2024-01-11-00002 - Arrêté n°2024/DD86/45
modifiant l□Arrêté
n°2022/DD86/091
portant désignation des représentants des usagers

au sein de la commission des usagers de
La Clinique du Fief de
Grimoire
(2 pages) Page 9
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE / Pôle Animation territoriale et parcours
86-2024-01-11-00001 - Arrêté n°2024/DD86/44
modifiant l□Arrêté
n°2022/DD86/083
Portant désignation des représentants des
usagers
Au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier
Henri LABORIT
(2 pages) Page 12
DDT 86 / Education routière
86-2024-01-09-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-2 en date du 9 janvier
2023.
portant modification d□agrément d□un établissement chargé
d□organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne dénommé : ACTI-ROUTE. (4 pages) Page 15
86-2024-01-09-00005 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-4 en date du 9 janvier
2024.
portant modification d□agrément d□un établissement chargé
d□organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne dénommé : SECURITE ROUTIERE FORMATIONS
NICOLAS BORNIBUS. (2 pages) Page 20
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-01-09-00004 - Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination du
comptable du GCMS "l'accueil familial en Vienne" (2 pages) Page 23
2
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2024-01-11-00004
Arrêté n°2024/DD86/42
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/089
Portant désignation des représentants des
usagers au sein
de la commission des usagers de l□établissement
de Soins Médicaux
et de Réadaptation La Colline Ensoleillée

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00004 - Arrêté n°2024/DD86/42
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/089
Portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de l□établissement de Soins Médicaux
et de Réadaptation La Colline Ensoleillée

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REPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ ) Agence Régionale de SantéEgatits ;Fratermité Nouvelle-Aguitaine
Arrété n°2024/DD86/42modifiant l'Arrêté n°2022/DD86/089Portant désignation des représentants des usagers au seinde la commission des usagers de l'établissement de Soins Médicauxet de Réadaptation La Colline Ensoleillée
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeurgénéral de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour(n°R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 26 octobre2023 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le mêmejour (n°R75-2023-204) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;ARRETEArticle_1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers del'établissement de Soins Médicaux et de Réadaptation La Colline Ensoleillée, les personnes dont les nomssuivent: Titulaire SuppléantLE RESTE Jean-René GAREIL FrançoisAFD 86 Association de Patients porteursdun Cancer Localisé de |aProstate (APCLP)| Titulaire SuppléantClaudine KEPINSKI En cours de désignationAssociation d'Informationet de AssociationDEfense des COnsommateursSalariés CGT (INDECOSA-CGT)
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00004 - Arrêté n°2024/DD86/42
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/089
Portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de l□établissement de Soins Médicaux
et de Réadaptation La Colline Ensoleillée

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Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelable, à compter du 11 janvier 2023 ;Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via I'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la ViennePoitiers, le A /Od/flo 24Pour le Directeur Général de 'Agence Régionalede Santé Nouvelle-AquitaineLe Directeur de la délégation départementalede la Vienne
Benjamin DAVILLER
Arrêté CDU — SMR La Colline Ensoleillée 2
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00004 - Arrêté n°2024/DD86/42
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/089
Portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de l□établissement de Soins Médicaux
et de Réadaptation La Colline Ensoleillée

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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2024-01-11-00003
Arrêté n°2024/DD86/43
modifiant l□Arrêté n°2023/DD86/024
portant désignation des représentants des
usagers au sein
de la commission des usagers du
Centre Régional Basse Vision et Troubles de
l□Audition(CRBVTA)
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00003 - Arrêté n°2024/DD86/43
modifiant l□Arrêté n°2023/DD86/024
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du
Centre Régional Basse Vision et Troubles de l□Audition(CRBVTA)
6
-t AlREPUBLIQUEFRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de Santé= Nouvelle-AquitaineLiberteE£gulitéFraterauté
Arrêté n°2024/DD86/43modifiant l'Arrêté n°2023/DD86/024portant désignation des représentants des usagers au seinde la commission des usagers duCentre Régional Basse Vision et Troubles de l'Audition(CRBVTA)
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs.de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012);Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 26octobre 2023 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Agquitaine le même jour (n°R75-2023-204) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique;
ARRETEArticle 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers duCRBVTA, les personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantClaudine KEPINSKI HACQUET JacquesAssociation d'Information et de France AcouphènesDEfense des COnsommateursSalariés CGT (INDECOSA-CGT)| Titulaire SuppléantMOREL Jean-François En cours de désignationFrance Acouphènes
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00003 - Arrêté n°2024/DD86/43
modifiant l□Arrêté n°2023/DD86/024
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du
Centre Régional Basse Vision et Troubles de l□Audition(CRBVTA)
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Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelable, à compter du 11 janvier 2023 ;Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l''Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé :- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réceptionou de maniere dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne
Poitiers, le A /0.4 /-202(,:Pour le Directeur Général de l''Agence Régionalede Santé Nouvelle-AquitaineLe Directeur de la délégation départementalede la Vienne
Benjamin-BAVILLER
Arrété CDU - CRBVTA ?
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00003 - Arrêté n°2024/DD86/43
modifiant l□Arrêté n°2023/DD86/024
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du
Centre Régional Basse Vision et Troubles de l□Audition(CRBVTA)
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2024-01-11-00002
Arrêté n°2024/DD86/45
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/091
portant désignation des représentants des
usagers
au sein de la commission des usagers de
La Clinique du Fief de Grimoire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00002 - Arrêté n°2024/DD86/45
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/091
portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de
La Clinique du Fief de Grimoire
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ExRÉPUBLIQUE g rFRANÇAISE2} @ D Agence Régionale de SantéLiverhe Nouvelle-AquitaineEgulitsl'rateraité
Arrêté n°2024/DD86/45modifiant l'Arrêté n°2022/DD86/091portant désignation des représentants des usagersau sein de la commission des usagers deLa Clinique du Fief de Grimoire
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeurgénéral de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier2022 portant organisation de l''agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 26 octobre2023 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le mêmejour (n°R75-2023-204) ; 'Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;ARRETEArticle 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de La Cliniquedu Fief de Grimoire, les personnes dont les noms suivent :Titulaire Suppléant =PORCHET Bernard THIBAUDAULT GillesUDAF 86 Association de Patients porteursdun Cancer Localisé de' la= Prostate (APCLP)Titulaire SuppléantLEBERRE Danielle En cours de désignationGÉNÉRATIONS MOUVEMENTArticle 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelable, à compter du 11 janvier 2023 ;
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00002 - Arrêté n°2024/DD86/45
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/091
portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de
La Clinique du Fief de Grimoire
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Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via I'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Poitiers, le A4 /o »4/-?02{,Pour le Directeur Genéral de l'Agence Régionalede Santé Nouvelle-AquitaineLe Directeur de la délégation départementalede la Vienne
Beñjamin DAVILLER
Arrêté CDU — Clinique du Fief de Grimoire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00002 - Arrêté n°2024/DD86/45
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/091
portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de
La Clinique du Fief de Grimoire
11
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2024-01-11-00001
Arrêté n°2024/DD86/44
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/083
Portant désignation des représentants des
usagers
Au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Henri LABORIT
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00001 - Arrêté n°2024/DD86/44
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/083
Portant désignation des représentants des usagers
Au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Henri LABORIT
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ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle-AquitaineEvalitsd'ratermité
Arrêté n°2024/DD86/44modifiant l'Arrêté n°2022/DD86/083Portant désignation des représentants des usagersAu sein de la commission des usagers duCentre Hospitalier Henri LABORIT
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeurgénéral de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier2022 portant organisation de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 26 octobre2023 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le mêmejour (n°R75-2023-204) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;ARRETEArticle 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers CentreHospitalier Henri LABORIT, les personnes dont les noms suivent : '| Titulaire Suppléant |PETARD Yves HAUFFMANN AnnickUNAFAM UNAFAM\ Titulaire Suppléant|LAVIGNOTTE Jacques Claudine KEPINSKIASSOCIATION D'AIDE AUX Association d'Information et de DEfensePERSONNES ATTEINTES DE des COnsommateurs Salariés CGTTROUBLES BIPOLAIRES (MANIACO- (INDECOSA-CGT)DEPRESSIFS) ET A LEUR ENTOURAGEArticle 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelable, à compter du 11 janvier 2023 ;
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00001 - Arrêté n°2024/DD86/44
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/083
Portant désignation des représentants des usagers
Au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Henri LABORIT
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Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de fairel'objet :Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de- réception ou de manière dématérialisée via I'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Poitiers, le —44/0 -4/-?024/Pour le Directeur Général de 'Agence Régionalede Santé Nouvelle-AquitaineLe Directeur de la délégation départementalede la Vienne
Benjamin DAVILLER
Arrété CDU — CH Henri LABORIT
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00001 - Arrêté n°2024/DD86/44
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/083
Portant désignation des représentants des usagers
Au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Henri LABORIT
14
DDT 86
86-2024-01-09-00006
Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-2 en date du 9
janvier 2023.
portant modification d□agrément d□un
établissement chargé d□organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne dénommé :
ACTI-ROUTE.
DDT 86 - 86-2024-01-09-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-2 en date du 9 janvier 2023.
portant modification d□agrément d□un établissement chargé d□organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne dénommé : ACTI-ROUTE.
15
E.PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE LA VIENNE DES TERRITOIRES
Fraternité
Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-2 en date du Q 9 JAN. 2024portant modification d'agrément d'un établissement chargéd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans ledépartement de la Vienne dénommé : ACTI-ROUTE.Le préfet de la Vienne
Vu le code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 àR.213-6 et R.223-5 à R.223-8 ; .Vu la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ;Vu le décret n°2000-1038 du 24 octobre 2000 relatif à l'obligation de suivre une formationspécifique pour certains conducteurs auteurs d'une infraction ayant donné lieu à une perte depoints égale ou supérieure au tiers du nombre de points initial et modifiant le code de la route ;Vu le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loin°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notammentle code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route ;Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formationà la conduite et à la sécurité routière ;Vu larrété du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrété du 12 juillet 2017 modifiant l'arrété du 26 juin 2012 modifié fixant les conditionsd'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière;Vu l'arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ; 'Vu larrété n°2023-DDT-SPRAT-ER-7 en date du 5 janvier 2023 portant renouvellement d'agrémentd'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans ledépartement de la Vienne au nom de : ACTI-ROUTE ;Vu l'arrété préfectoral n°2023-07-SGC en date du 19 juin 2023 donnant délégation de signaturegénérale à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;Vu la décision n°2023-DDT-24 en date du 2 octobre 2023 du Directeur départementaldes territoiresde la Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les décisionset correspondances entrant dans leur champ de compétences ;Considérant la demande en date du 2 janvier 2024 présentée par M. Joel POLTEAU, nous informantde la désignation d'un représentant supplémentaire pour l'encadrement technique et administratifdes stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés dans le département de la Vienne;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
DDT 86 - 86-2024-01-09-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-2 en date du 9 janvier 2023.
portant modification d□agrément d□un établissement chargé d□organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne dénommé : ACTI-ROUTE.
16
ARRETEArticle 1°"L'article 3 de l'arrêté n°2023-DDT-SPRAT-ER-7 en date du 5 janvier 2023 est modifié ainsi qu'il suit:« M. Joel POLTEAU, exploitant de l'établissement ACTI-ROUTE, désigne comme représentants pourl'encadrement technique et administratif des stages :- Mme Olivia RONDARD- M. Jérôme BOUFFANDEAU- Mme Gaël HAMARD- M. Pascal BEAUBATIE- M. Eric BIROT- M. Nicolas BORNIBUS- M. Julien BRUNEAU- M.me Magalie FILLOUX- M. Jean-François GUILLON- M. Hervé LEMOT- Mme Claire BOISSON- M. Gilbert MOLLE- Mme Christelle MONTREUIL£ M, Alain POITIERS- Mme Catherine AMESTOY- M. Laurent STONA- M. Franck MORTIER- M. Sylvain PERIER- M. Samuel BONNIN ».Le reste est sans changement.Article2La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPRAT-ER.Article 3Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2024-01-09-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-2 en date du 9 janvier 2023.
portant modification d□agrément d□un établissement chargé d□organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne dénommé : ACTI-ROUTE.
17
Article 4Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargéschacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitigrs, le 0 9 JAN. 2024Pour |e Préfet et par subdélégation,onsable de l'unité Éducation Routière
LEBAS
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3
DDT 86 - 86-2024-01-09-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-2 en date du 9 janvier 2023.
portant modification d□agrément d□un établissement chargé d□organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne dénommé : ACTI-ROUTE.
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DDT 86 - 86-2024-01-09-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-2 en date du 9 janvier 2023.
portant modification d□agrément d□un établissement chargé d□organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne dénommé : ACTI-ROUTE.
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DDT 86
86-2024-01-09-00005
Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-4 en date du 9
janvier 2024.
portant modification d□agrément d□un
établissement chargé d□organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne dénommé : SECURITE
ROUTIERE FORMATIONS NICOLAS BORNIBUS.
DDT 86 - 86-2024-01-09-00005 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-4 en date du 9 janvier 2024.
portant modification d□agrément d□un établissement chargé d□organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne dénommé : SECURITE ROUTIERE FORMATIONS NICOLAS BORNIBUS.
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PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA VIENNE DES TERRITOIRES
Fraternité
Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-4 en date du Ç 9 JAN. 2024portant modification d'agrément d'un établissement chargéd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans ledépartement de la Vienne dénommé : SECURITE ROUTIEREFORMATIONS NICOLAS BORNIBUS.Le préfet de la Vienne
Vu le code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 àR.213-6 et R.223-5 à R.223-8 ;Vu la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ;Vu le décret n°2000-1038 du 24 octobre 2000 relatif à l'obligation de suivre une formationspécifique pour certains conducteurs auteurs d'une infraction ayant donné lieu à une perte depoints égale ou supérieure au tiers du nombre de points initial et modifiant le code de la route ;Vu le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loin°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notammentle code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route ;Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formationà la conduite et à la sécurité routière ;Vu larrété du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu larrété du 12 juillet 2017 modifiant l''arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditionsd'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière;Vu l'arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté n°2021-DDT-SPRAT-ER-046 en date du 27 janvier 2021 portant renouvellementd'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredans le département de la Vienne au nom de: SECURITE ROUTIERE FORMATIONS NICOLASBORNIBUS ;Vu l'arrété préfectoral n°2023-07-SGC en date du 19 juin 2023 donnant délégation de signaturegénérale à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;Vu la décision n°2023-DDT-24 en date du 2 octobre 2023 du Directeur départemental des territoiresde la Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les décisionset correspondances entrant dans leur champ de compétences ;Considérant la demande en date du 22 novembre 2023 présentée par M. Nicolas BORNIBUS,sollicitant une modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement assurant |aformation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de pointsinitial de leur permis de conduire ( retrait d'une salle ) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2024-01-09-00005 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-4 en date du 9 janvier 2024.
portant modification d□agrément d□un établissement chargé d□organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne dénommé : SECURITE ROUTIERE FORMATIONS NICOLAS BORNIBUS.
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ARRETEArticle 1*L'article 3 de l'arrêté n°2021-DDT-SPRAT-ER-046 en date du 27 janvier 2021 est modifié ainsi qu'ilsuit: « L'établissement n'est plus habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dans la salle de formation supplémentaire suivante : Salle de la Médiatheque - Place del'Eglise - 86100 Antran ». -Le reste est sans changement.Article 2La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrété du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPRAT-ER.Article 3Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;« d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 4Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitlers, le
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00 -https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2024-01-09-00005 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-4 en date du 9 janvier 2024.
portant modification d□agrément d□un établissement chargé d□organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne dénommé : SECURITE ROUTIERE FORMATIONS NICOLAS BORNIBUS.
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-01-09-00004
Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination du
comptable du GCMS "l'accueil familial en
Vienne"
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-09-00004 - Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination du comptable du GCMS "l'accueil
familial en Vienne" 23
EJx Direction de la CitoyennetéPRÉFET et de la LégalitéDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2024/DCL/BFLCB/005Bureau des finances locales en date du G 9 JAN, 2024et du contrôle budgétaireportant nomination de l'agent comptabledu groupement de coopération médico-sociale« L'accueil familial en Vienne »
Le Préfet de la Vienne,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles R.312-194-16 etR.312-194-21 ;VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles R.6133-4 et R.6133-26 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 20Q4 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023, portant modification du cadre budgétaire etcomptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements decoopération sociale ou médico-sociale ;VU ie décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER auxfonctions de préfet de la Vienne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2012/DDCS/PECAD/078 du 27 novembre 2012, portantapprobation de la convention constitutive du groupement de coopération médico-sociale« L'accueil familial en Vienne » ;VU l'arrêté préfectoral n° 2018/DDCS/PECAD/52 du 24 août 2018, portant approbationdes avenants 1 à 4 à la convention constitutive du groupement de coopération médico-sociale « L'accueil familial en Vienne » et modifiant l'arrêté du 27 novembre 2012 portantapprobation de la convention constitutive de ce groupement ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019/DDCS86/86-2019-11-08-022 du 8 novembre 2019, portantapprobation de l'avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement de coopérationmédico-sociale « L'accueil familial en Vienne » et modifiant l'arrêté du 27 novembre 2012portant approbation de la convention constitutive de ce groupement :VU l'arrété préfectoral n° 2021/Sous-Préfecture Châtellerault/86-2021-07-23-00002 du 23juillet 2021, portant approbation de l'avenant n°6 à la convention constitutive dugroupement de coopération médico-sociale « L'accueil familial en Vienne » et modifiantI'arrété du 27 novembre 2012 portant approbation de la convention constitutive de cegroupement;
Affaire suivie par :M. Jean-Marc THROMASTél : 05 49 55 71 14Mél : pref-controle-budgetaire@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.qouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-09-00004 - Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination du comptable du GCMS "l'accueil
familial en Vienne" 24
VU l'arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-024 en date du 4 septembre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de laPréfecture de la Vienne ;VU la candidature du 23 octobre 2023 de Monsieur Damien PATRAC, afin d'exercer lesfonctions d'agent-comptable du groupement de coopération médico-sociale « L'accueilfamilial en Vienne » en adjonction de service ;VU l'accord de Madame la directrice départementale des finances publiques de la Vienne endate du 24 octobre 2023 ;VU l'accord de I'Administrateur du groupement de coopération médico-sociale « L'accueilfamilial en Vienne » en date du 3 novembre 2023 ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Damien PATRAC, inspecteur divisionnaire des finances publiques,est nommé agent-comptable en adjonction de service, à compter du 1 janvier2024, du groupement de coopération médico-sociale « L'accueil familial enVienne », dont le numéro SIREN est 130 017 288.
Article2: Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et la directricedépartementale des finances publiques de la Vienne sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié àl'Administrateur du groupement de coopération médico-sociale « L'accueilfamilial en Vienne » et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Vienne.
Fait à POITIERS, le ÿ 9 JAN. 2024
Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire général
otEtienne BRUN-ROVET
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-09-00004 - Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination du comptable du GCMS "l'accueil
familial en Vienne" 25