DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-049
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-02-16-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de Die (commune
d'AOUSTE SUR SYE) (2 pages) Page 3
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-16-00008
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 du 30
octobre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement
de Die (commune d'AOUSTE SUR SYE)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-16-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des
communes de l'arrondissement de Die (commune d'AOUSTE SUR SYE)
3
PREFETE Sous-Préfecture de DieDE LA DROME sp-die@drome.gouv.frLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 26-2026-02-16-0008 EN DATE DU 16 FEVRIER 2026 PORTANTMODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLEDES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE DIE(COMMUNE D'AOUSTE SUR SYE)
La Préfète de la Drôme,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 réformant les modalités d'inscription sur les listes électorales etcréant le Répertoire Électoral Unique (REU) ;VU le code électoral, notamment les articles L19 et R.7 à R11;VU le décret NOR IOMA2324488D du 20 septembre 2023 portant nomination de Madame VéroniqueSIMONIN, sous-préfète de l'arrondissement de Die ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 1° septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Véronique SIMONIN, sous-préfète de l'arrondissement de Die ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement deDie;VU l'instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21novembre 2018 ;VU les circulaires préfectorales du 14 mars 2023 ;VU le décès de Monsieur Joël MOTTET, délégué de l'administration, membre de la commission decontrôle des listes électorales de la commune d'Aouste-sur-Sye, en date du 08 janvier 2026 ;VU l'élection de Madame Sylvie CAUMETTE, conseillère municipale, membre de la commission decontrôle des listes électorales, au poste de Maire de la commune d'Aouste-sur-Sye, suite au décès deMonsieur Denis BENOIT ;VU la proposition de Madame la Maire de la commune d'AOUSTE SUR SYE ;Considérant qu'il convient de les remplacer ;
Place de la République - BP 8326150 DIETél. : 04 26 52 65 80Mél : sp-die@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/1
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-16-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des
communes de l'arrondissement de Die (commune d'AOUSTE SUR SYE)
4
ARRETEArticle 1: Sont désignés membres de la commission de contréle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d'AOUSTE SUR SYE :- Monsieur Eric BARNIER, en tant que « Conseiller municipal »,- Madame Josette FAURE, en tant que « Déléguée de l'administration ».En conséquence, l'annexe 1 de l'arrêté est modifiée comme suit :
Commune Canton | Conseiller municipal Délégué de Délégué du Président duP l'administration Tribunal Judiciaire
ater SUR | CREST Eric BARNIER Josette FAURE Vincent BERANGERArticle 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38 022 GRENOBLE cedex 1) dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 3 : Madame la Sous-Préfète de Die et Madame la Maire de la commune d'AOUSTE SUR SYE, sontchargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Die, le 16 février 2026Pour la Préfète de la Drômeet par délégation,La Sous-Préfète de Die
?
Véronique SIMONIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-16-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des
communes de l'arrondissement de Die (commune d'AOUSTE SUR SYE)
5