Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 239.2024 - édition du 16/10/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

É CabinetPREFET a Cabine
DES ALPES- Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civilesMARITIMES P
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2024- 1121 PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE
PLUSIEURS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET PRIVES DU
DEPARTEMENT
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2215-1;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L 742-2;
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment son article L 214-1;
VU le Code de l'Éducation ;
VU le Code pénal ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements et notamment le titre | chapitre II relatif aux dispositions relatives
au préfet de département ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant
nomination de M .Hugues MOUTOUH en qualité de Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le bulletin météorologique de ce jour établi par Météo-France plaçant le
département des Alpes-Maritimes en double vigilance orange pour les
phénomènes « pluie-inondation » et « orages » pour un épisode attendu le jeudi 17
octobre 2024 a compter de 13h00 ;
CONSIDERANT le phénomène météorologique de ce jour et les cumuls d'eau
constatés sur l'ensemble du département avec des débordements de cours d'eau
et des phénomènes de ruissellement importants ;

CONSIDERANT les risques trés probables de ruissellement et de débordements
des cours d'eau et de leurs affluents, pour la journée de demain, qui pourraient
impacter fortement la circulation dans les Alpes-Maritimes ;
CONSIDERANT la nécessité de limiter les déplacements dans le département des
Alpes-Maritimes pendant cet événement ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général du Préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTE
ARTICLE ter: Les établissements d'enseignements publics et privés à savoir les
crèches (à l'exception des crèches hospitalières), les écoles maternelles, les écoles
primaires, les collèges, les lycées du département des Alpes-Maritimes, seront
fermés le jeudi 17 octobre 2024.
Cette mesure concerne également les haltes de garderies.
ARTICLE 2: Mesdames, Messieurs les sous-préfets d'arrondissement des Alpes-
Maritimes, les maires du département, le directeur des services départementaux
de l'Éducation Nationale, le directeur interdépartemental de la police nationale, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet :
- Soit Un recours gracieux adressé à M. le préfet des Alpes-Maritimes - centre
administratif départemental-boulevard du Mercantour-06286 Nice cedex 3;
« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice - 18
avenue des Fleurs-06000 Nice ou par voie électronique à partir de l'application
internet «télérecours-citoyens» accessible par le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Fait a Nice, le 16 octobre 2024

Recueil special 239.2024 16/10/2024
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Protection civile.....................................................2
AP 2024.1121 Ferm.temp.etabl.enseignemt publics prives...........2
Index Alphabétique
AP 2024.1121 Ferm.temp.etabl.enseignemt publics prives...........2
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2