ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-122
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
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03-2025-07-04-00006 - Décision du 04 Juillet 2025 délégation de
signature IME Emile Guillaumin - COULANDON (2 pages) Page 3
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Décision du 04 Juillet 2025 délégation de
signature IME Emile Guillaumin - COULANDON
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-04-00006 - Décision du 04 Juillet 2025 délégation de signature IME Emile
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Emile GUILLAUMIN36 Rue de la Bruyére03000 COULANDONTel : 04 70 44 41 86Fax : 04 70 46 49 47Email imme.guillaumin@orange.fr
DECISION du 4 juillet 2025 portant délégation de signature
Vu la loi n° 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements publics sociaux et médico- sociaux,Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de l' Allier en date du 24 Décembre 1984 érigeant l'Institut Médico-Educatifde COULANDON en établissement public départemental autonome à compter du 1° Janvier 1985,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 Janvier 2014 désignant Madame MASSON-PECHENARTFanny en qualité de Directrice de l'Institut Médico-Educatif de MOULINS (Allier),Vu l'arrêté n°2024-17-0089 en date du | er mars 2024 de l' Agence Régionale de Santé portant désignation deMadame Sabine JOIGNEAUX, Directrice Déléguée de la Maison d'Accueil Spécialisée Le Belvédère àYZEURE (Allier), pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'Institut Médico-Educatif de MOULINS(Allier), à compter du 4 mars 2024 et jusqu'au retour de la directrice,Vu la convention de direction commune entre le CHMY, la MAS et l'Ime Emile Guillaumin en date du 10 juin2025.Considérant l'absence pour congés de Madame Sabine JOIGNEAUX en qualité de Directrice par intérim del'Institut Médico-Educatif de MOULINS (Allier),Considérant la nécessité d'assurer la continuité de 'encadrement et de la gestion administrative de l'InstitutMédico-Educatif,La Directrice par intérim de l'IME de COULANDON,
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DECIDE :
Article 1:En l'absence de la Directrice par intérim de l'IME de COULANDON du 24/07/25 au soir au lundi 18/08/25matin, la délégation générale de signature est conférée a:- Monsieur Frédéric Lutz, Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Y zeure, du jeudi 24 juillet au soir au lundi11 août matin- Madame Elodie Zaccaron, Directrice de la politique médico-sociale et du parcours patient au CentreHospitalier Moulins-Yzeure, du lundi 11/08 matin au lundi 18/08 matin.
Article 2 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier, communiquéeau Conseil d' Administration de l'IME de COULANDON et au Comptable de l'Etablissement.
La Directrice par intérim Le Directeurdu Centre Hospitalier Moulins-Yzeure
Sabine JOIGNEAUX Frédéric LUTÆ® ae, &/
Destinataires :Toute personne visée dans la présente décisionM le TrésorierPréfecture de F Allier pour publication au Recueil des actes administratifs
COULANDON le 4 juillet 2025
La Directrice de lapolitique médico-sociale et duparcours patient au CentreHospitalier Moulins-Yzeure
Elodie ZACCARON
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