PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-018-2025-03
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2025-03-10-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement
secondaire

(6 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des
services de l'éducation nationale dans le département du
Val-de-Marne (5 pages) Page 10
IDF-2025-03-10-00004 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Luigi PUCCI, chef de la division de l'immobilier
et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC) (3 pages) Page 16
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-03-10-00007
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-10-00007 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
3
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Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire



La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié nommant Madame Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à compter du 1er septembre 2024,
Vu l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris N°2024-08-21-00003 du 21 août 2024
portant délégation de signature à Madame Mylène TES TUT-NEVES, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière
d'ordonnancement secondaire,

ARRÊTE :

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mylèn e TESTUT-NEVES, directrice
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, et en
application de l'article 16 de l'arrêté préfectoral N°2024-08-21-00003 du 21 août 2024 susvisé,
subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses
et des recettes de l'Etat dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives à :
• Monsieur Benjamin GENTON, directeur régional et interdépartemental adjoint ;
• Madame Claire LE BIGOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe .
Ces subdélégations concernent les programmes 142, 143, 149, 206, 215, 354, 362, 363, 723 et 775 sans
limite de montant des actes.
Sont exclus de ces subdélégations les actes mentionnés à l'article 14 de l'arrêté préfectoral N°2024-08-
21-00003 du 21 août 2024 susvisé.


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-10-00007 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, et en application
de l'article 16 de l'arrêté préfectoral N°2024-08-21-00003 du 21 août 2024 susvisé, subdélégation de
signature est donnée à l'effet de signer tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes
de l'Etat dans le cadre de ses attributions et de ses compétences à :
• M. Filipe SANTOS, chef de la mission du pilotage stratégique .

Cette subdélégation concerne les programmes 206, 215 et 354 sans limite de montant des actes.
Sont exclus de cette subdélégation les actes mentionnés à l'article 14 de l'arrêté préfectoral N°2024-08-
21-00003 du 21 août 2024 susvisé.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, et en application
de l'article 16 de l'arrêté préfectoral N°2024-08-21-00003 du 21 août 2024 susvisé, subdélégation de
signature est donnée à l'effet de signer tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes
de l'Etat dans le cadre de ses attributions et de ses compétences à :
• Mme Anne RICHARD, cheffe du service régional de la formation et du développement.
Cette subdélégation concerne les programmes 143 et 215 sans limite de montant des actes.
Sont exclus de cette subdélégation les actes mentionnés à l'article 14 de l'arrêté préfectoral N°2024-08-
21-00003 du 21 août 2024 susvisé.

Article 4 : Outre les personnes déjà mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, et en application de l'article 16 de l'arrêté
préfectoral N°2024-08-21-00003 du 21 août 2024 susvisé, les agents mentionnés au tableau ci-dessous
sont autorisés, dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives et dans la limite
fixée, à signer les devis et autres engagements juridiques .
Service Civilité Nom Prénom Qualité Programme(s)
Montant TTC
maximum
par engagement
juridique
SERFOBT Madame FUENTES Claire Cheffe du service régional de la forêt et
du bois, de la biomasse et des territoires 149 2 000 €
SRAL Monsieur CHATRY Arnaud Chef du service régional de l'aliment ation 206 et 215 2 000 €
SRAL Monsieur HUGUET Bertrand Chef du pôle phytosanitaire adjoint 206 2 000 €
SRAL Monsieur JACQUET François Chef du poste de contrôle frontalier de
Roissy adjoint 206 et 215 2 000 €
SRAL Monsieur ROUINA Mohammed Chef du pôle phytosanitaire 206 2 000 €
SRAL Monsieur ROUINA Mohammed Chef du poste de contrôle frontalier
d'Orly 206 et 215 2 000 €
SRAL Monsieur SAADAOUI Imed Chef du poste de contrôle frontalier de
Roissy 206 et 215 2 000 €
SREA Madame TAFANI-THIEBLEMONT Selma Cheffe du service régional d'économie
agricole 149 et 775 2 000 €
SRISE Madame HERAUD Fanny Cheffe du service régional d'information
statistique et économique 215 2 000 €
SRISE Monsieur LANGLOIS Yan Chef du centre du réseau des nouvelles
des marchés de Rungis 215 2 000 €
SRISE Monsieur LEMAITRE Franck Chef du centre du réseau des nouvelles
des marchés de Rungis adjoint 215 2 000 €




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-10-00007 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
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Sont exclus de ces subdélégations les actes mentionnés à l'article 14 de l'arrêté préfectoral N°2024-08-
21-00003 du 21 août 2024 susvisé.

Article 5 : Outre les personnes déjà mentionnées aux articles 1 à 2 du présent arrêté, subdélégation est
donnée à effet de valider les ordres de missions et états de frais, des agents sous leur responsabilité et
sans limite de montant, dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT (déplacement temporaire)
aux agents listés au tableau ci-dessous.
Service Civilité Nom Prénom Qualité Programme(s)
SERFOBT Madame FUENTES Claire Cheffe du service régional de la forêt et
du bois, de la biomasse et des territoires 354
SERFOBT Madame GOOSSAERT Clara
Cheffe du service régional de la forêt et
du bois, de la biomasse et des territoires
adjointe
354
SRAL Madame CHANTELOUBE Mathilde Cheffe du poste de contrôle frontalier
phytosanitaire de Roissy 354
SRAL Monsieur CHATRY Arnaud Chef du service régional de l'aliment ation 354
SRAL Monsieur HUGUET Bertrand Chef du pôle phytosanitaire adjoint 354
SRAL Monsieur JACQUET François Chef du poste de contrôle frontalier de
Roissy adjoint 354
SRAL Monsieur ROUINA Mohammed Chef du pôle phytosanitaire 354
SRAL Monsieur SAADAOUI Imed Chef du poste de contrôle frontalier de
Roissy 354
SRAL Madame VILLEDARY Claire Cheffe du service régional de
l'alimentation adjointe 354
SREA Madame LAVAL Anne-Laure Cheffe du service régional d'économie
agricole adjoint 354
SREA Madame TAFANI-THIEBLEMONT Selma Cheffe du service régional d'économie
agricole 354
SRFD Madame LOUNICI Fatiha Cheffe du service régional de la formation
et développement adjoint 354
SRFD Madame RICHARD Anne Cheffe du service régional de la formation
et développement 354
SRISE Madame HERAUD Fanny Cheffe du service régional d'information
statistique et économique 215 et 354
SRISE Monsieur TARDY Vladimir Cheffe du service régional d'information
statistique et économique adjoint 215 et 354

Pour la validation des ordres de missions et états de frais des inspecteurs en sécurité et santé au travail
(ISST), personnes ressources et référents nationaux affectés à la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, subdélégation est
donnée à Monsieur Filipe SANTOS, chef de la mission du pilotage stratégique, sans limite de montant.

Article 6 : Les agents listés dans le tableau ci-dessous sont autorisés à utiliser une carte achat pour les
dépenses éligibles à ce moyen de paiement et dans les limites fixées.
Service Civilité Nom Prénom Qualité Programme(s)
Montant TTC
maximum par
transaction
Direction Monsieur GENTON Benjamin Directeur régional et interdépartemental
adjoint 215 2 000 €
Direction Madame LE BIGOT Claire Directrice régionale et
interdépartementale adjointe 206 2 000 €
SRAL Monsieur JACQUET François Chef du poste de contrôle frontalier de
Roissy adjoint 215 2 000 €
SRAL Monsieur ROUINA Mohammed Chef du pôle phytosanitaire 206 2 000 €
SRAL Monsieur SAADAOUI Imed Chef du poste de contrôle frontalier de
Roissy 206 2 000 €

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Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
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Les transactions de plus de 2 000 € TTC devront faire l'objet d'une dérogation préalable accordée par M.
Filipe SANTOS, responsable du programme carte achat de la direction régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France.
Article 7 : Outre les personnes déjà mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, et en application de l'article 16 de l'arrêté
préfectoral N°2024-08-21-00003 du 21 août 2024 susvisé, subdélégation est donnée à effet de réaliser la
constatation et la certification du service fait, avant saisie dans l'application informatique de l'Etat
Chorus Formulaire, dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives aux agents
listés dans le tableau ci-dessous.
Service Civilité Nom Prénom Qualité Programme(s)
ISST Monsieur CLAVEL Pierre Inspecteur santé et sécurité au trava il 215 et 354
ISST Madame TARADACH Marie-Catherine Inspectrice sa nté et sécurité au travail 215 et 354
SERFOBT Madame FUENTES Claire Cheffe du service régional de la forêt et
du bois, de la biomasse et des territoires 149 et 354
SERFOBT Madame GOOSSAERT Clara
Cheffe du service régional de la forêt et
du bois, de la biomasse et des territoires
adjointe
149 et 354
SRAL Madame BOURDELEAU Anne-Marie Cheffe du pôle vé térinaire adjointe 206 et 354
SRAL Madame CARON Angélique Gestionnaire technique et administrative 206, 215 et 354
SRAL Madame CHANTELOUBE Mathilde Cheffe du poste de contrôle frontalier
phytosanitaire de Roissy 206, 215 et 354
SRAL Monsieur CHATRY Arnaud Chef du service régional de
l'alimentation 149, 206, 215 et 362
SRAL Monsieur HUGUET Bertrand Chef du pôle phytosanitaire adjoint 206 et 354
SRAL Monsieur JACQUET François Chef du poste de contrôle frontalier de
Roissy adjoint 206, 215 et 354
SRAL Madame PREUX Hélène Cheffe du pôle offre alimentaire et
nutrition 149, 206 et 362
SRAL Monsieur ROUINA Mohammed Chef du pôle phytosanitaire 206 et 354
SRAL Monsieur ROUINA Mohammed Chef du poste de contrôle frontalier
d'Orly 206, 215 et 354
SRAL Monsieur SAADAOUI Imed Chef du poste de contrôle frontalier de
Roissy 206, 215 et 354
SRAL Madame VANEL Elodie Cheffe de l'unité inspections et
agréments 206 et 354
SRAL Madame VILLEDARY Claire Cheffe du service régional de
l'alimentation adjointe 206 et 354
SREA Madame LAVAL Anne-Laure Cheffe du service régional d'économie
agricole adjoint 149, 354 et 775
SREA Madame TAFANI-THIEBLEMONT Selma Cheffe du service régional d'économie
agricole 149, 354 et 775
SRFD Madame LOUNICI Fatiha Cheffe du service régional de la
formation et développement adjoint 143, 215 et 354
SRFD Madame RICHARD Anne Cheffe du service régional de la
formation et développement 143, 215 et 354
SRISE Madame HERAUD Fanny Cheffe du service régional d'information
statistique et économique 215 et 354
SRISE Monsieur LANGLOIS Yann Chef du centre du réseau des nouvelles
des marchés de Rungis 215 et 354
SRISE Monsieur LEMAITRE Franck Chef du centre du réseau des nouvelles
des marchés de Rungis adjoint 215 et 354
SRISE Monsieur TARDY Vladimir Cheffe du service régional d'information
statistique et économique adjoint 215 et 354




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-10-00007 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
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Article 8 : Les agents listés dans le tableau ci-dessous sont autorisés à saisir l'ensemble des opérations
nécessaires à l'exécution des dépenses et de recettes de l'Etat relevant de la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France dans l'application
informatique de l'Etat Chorus Formulaire.
Service Civilité Nom Prénom Qualité
MPS Monsieur CODARINI Christophe Contrôleur de gestion et contrôleur
interne financier
MPS Madame JOUBIER Laurence Chargée de mission appu i au RBOP
MPS Madame KURAKINA Jelizaveta Gestionnaire budgéta ire et comptable
MPS Madame RAGOT Sabine Gestionnaire budgétaire et comptable
SRAL Madame BOUDRAA Camélia Gestionnaire technique et administrative
SRAL Madame BOURDELEAU Anne-Marie Cheffe du pôle vétérinaire adjointe
SRAL Madame CARON Angélique Gestionnaire technique et administrative
SRFD Monsieur PONTROUE Emeric Gestionnaire technique et administr atif
SRFD Monsieur PUIFERRAT Morgann Gestionnaire budgétaire

La subdélégation accordée à M. Christophe CODARINI est limitée à la saisie des demandes relatives aux
règles d'imputation des demandes de paiement par carte d'achat et à la saisie des contrôles demandés
par le centre de gestion financière.
Article 9 : Subdélégation est donnée à effet de valider l'ensemble des opérations nécessaires à
l'exécution des dépenses et de recettes de l'Etat r elevant de la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France dans l'application
informatique de l'Etat Chorus Formulaire aux agents listés au tableau ci-dessous.
Service Civilité Nom Prénom Qualité
MPS Monsieur CODARINI Christophe Contrôleur de gestion et contrôleur
interne financier
MPS Madame JOUBIER Laurence Chargée de mission appu i au RBOP
MPS Madame KURAKINA Jelizaveta Gestionnaire budgéta ire et comptable
MPS Madame RAGOT Sabine Gestionnaire budgétaire et comptable

La subdélégation accordée à M. Christophe CODARINI est limitée à la validation des demandes relatives
aux règles d'imputation des demandes de paiement par carte d'achat et à la validation des contrôles
demandés par le centre de gestion financière.
Article 10 : Subdélégation est donnée à effet de valider l'ensemble des opérations nécessaires à
l'exécution des dépenses et de recettes de l'Etat relevant de la qualité de responsable de budget
opérationnel de programme délégué de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France dans l'application informatique de l'Etat Chorus Cœur aux
agents listés au tableau ci-dessous.
Service Civilité Nom Prénom Qualité
MPS Monsieur CODARINI Christophe Contrôleur de gestion et contrôleur
interne financier
MPS Madame JOUBIER Laurence Chargée de mission appu i au RBOP
MPS Monsieur SANTOS Filipe Chef de la mission du pilotage straté gique




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-10-00007 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
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Article 11 : Subdélégation est donnée à effet de valider l'ensemble des opérations nécessaires à
l'exécution des dépenses et de recettes de l'Etat relevant de la qualité de responsable d'unité
opérationnelle de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France dans l'application informatique de l'Etat Chorus Cœur aux agents listés au
tableau ci-dessous.
Service Civilité Nom Prénom Qualité
MPS Madame JOUBIER Laurence Chargée de mission appui au RBOP
MPS Madame KURAKINA Jelizaveta Gestionnaire budgétaire et comp table
MPS Madame RAGOT Sabine Gestionnaire budgétaire et comptable

Article 12 : L'arrêté n°IDF-2024-12-12-00004 du 12 décembre 2024 est abrogé.

Article 13 : Une copie de cet arrêté sera adressée au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
(direction des affaires juridiques).
Article 14 : La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
et les personnes mentionnées aux articles 1 et 11 sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France) accessible sur le site
internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.



Fait à Paris, le 10 mars 2025

La directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

SIGNE

Mylène TESTUT-NEVES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-10-00007 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
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Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-10-00003
Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Grégory PREMON, directeur
académique des services de l'éducation
nationale dans le département du Val-de-Marne
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 10
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1



Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature
à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne


LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et l'article L.917-1 ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 10 février 2020 nommant monsieur Olivier LANEZ, conseiller du recteur, délégué académique aux
enseignants techniques de l'académie de Paris, en tant que directeur académique adjoi nt des services d e
l'éducation nationale du Val-de-Marne ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;

VU le décret du 16 décembre 2024 nommant monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de
l'éducation nationale de la M oselle, en qualité de directeur académique des service s de l 'éducation nationale
du Val de Marne ;

VU le décret du 26 février 2025 nommant m onsieur Franck GOUSSET , conseiller technique de recteur pour les
établissements et la vie scolaire de l 'académie de Versailles, directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale du Val de Marne ;

VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU l'arrêté ministériel en date d u 11 août 2021 portant nomination , détachement et classement de m adame
Elisabeth LORIN , inspectrice de l'éduc ation nationale hors classe, dans l'emploi d' adjointe au d irecteur
académique des services de l'éducation nationale du département de Val-de-Marne, chargée du 1er degré ;

VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2025 portant nomination et classement de m onsieur Yohann PRUNIER ,
attaché principal d'administration, dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023-07-18-00001 du 18 juillet 2023 po rtant délégation de
signature à ma dame Julie BENETTI, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des
établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023-07-18-00002 du 18 juillet 20 23 portant délégation de signature à madame
Julie BENETTI, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 11
2

VU l'arrêté du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des
universités de Pari s et d'Ile -de-France n° 2024 -046-RRA du 5 avril 2024 portant délégation de signa ture à
caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de b udget opérationnel de prog ramme
(BOP) et d'unités opératio nnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation
nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opératio nnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche
universitaire » ;


ARRETE



ARTICLE 1 :

Monsieur Grégory PREMON , directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du
Val-de-Marne dispose, à compter du jour suivant la publicatio n de sa nomination ou à compter du jour où cet acte
prend effet si ce jour est postérieur , de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles découlent de
l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation
académique (notamment inscription, dérogation à la s ectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception des délégations de
signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et
fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- acte relatif au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cad re
des appariements à l'étranger.


ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles , délégation de signature est donnée à monsieur Grégory PREMON,
directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val -de-Marne pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme 140
« Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépens es d'accidents de servic e et de formation pour le
premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élève s en situation de handic ap et la gestion des crédit s de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de ha ndicap dans le cadre
de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».


ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à monsieur Grégory PREMON, direct eur académique des services de
l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne pour la gestion des crédits de fonctionnem ent et
d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le programme
214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 12
3

ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personn el, d élégation de signature est donnée à m onsieur Grégory PREMON , direct eur
académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne pour :


• la désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

• la gestion des professeurs des écoles stagiaires :

toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1 992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les cond itions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021, à la nomin ation, à
l'affectation dans un département de l' académie, à la délivrance du diplôme professionnel de profess eur des
écoles, à l'autorisation de prolongation de stage et de renouvellement de stage, au licenciement ;

• la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;

• tous les personnels en fonction dans le départemen t, à l'exception de ceux affect és dans les établissements
d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabi lité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

• les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 82 2-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général de
la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article L.
631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994
modifié ;

• les dé cisions relatives au recrut ement, à la gestion et à la fin du contrat de certains agents non titulaires
exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin de contrat
d'intervenants dans les écoles primaires ;


• les d écisions relat ives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin d u contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à durée
indéterminée) ;


• les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée).




Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 13
4
ARTICLE 5 :

En application de l'a rticle R. 222 -17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée à m onsieur
Grégory PREMON , direct eur académique des services de l'éducation nationale dans le département d u Val -de-
Marne, pour signer au nom du recteur de la région académique d 'Ile-de-France tous actes, arr êtés, décisions et
correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et l a
gestion des personnes ph ysiques participant à des fonc tions d'animation ou de direction de ce
séjour, l'approbation dans le cadre de la ré serve du SNU des missions d 'intérêt général,
l'inscription, l'affectation des réservistes et le contrôle des conditi ons de mise en œuvre de la
réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur associ atif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).


ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du sec ond degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le département
de la Seine-et-Marne.


ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, v ie scolaire, etc. ) et po ur les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté , monsieur Grégory
PREMON, direc teur académique des services d e l'éducation nationale dans l e département du Val -de-Marne, peut
accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des servic es de l'éducation nationale, a u s ecrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation national e ou au chef des services administratifs de ce même
service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeu nesse, à l'engagement et aux s ports, lequel peut également donner
délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes r elatifs aux affaires pour lesquelles il a
lui-même reçu délégation.


ARTICLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux a rticles 2, 3 et 4 , en cas d'ab sence ou d'empêchement de m onsieur Grégory
PREMON, direct eur académique des services de l'éducation nat ionale dans l e département du Val -de-Marne,
délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Olivier LANEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne;
- Monsieur Franck GOUSSE T, directeur académiqu e adjoint des serv ices de l'éduc ation nationale du Val -de-
Marne ;
- Monsieur Yohann PRUNIER , secrétaire gé néral de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Val-de-Marne ;

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Madame Elisabeth LORIN, inspectrice de l'éducation nationale adjointe au directeur académique des services
de l'éducation nationale du Val-de-Marne, chargée du 1er degré.
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 14
5

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 février 2025.


ARTICLE 10 :

Le secrétaire généra l de l'académie de Créteil et l e directeur académique des services de l'éduca tion nationale du
Val-de-Marne, sont, chacun en ce qui le concerne, charg és de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes adm inistratifs d e la préfecture de région d'Ile -de-France et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Val-de-Marne.





Fait à Créteil, le 10 mars 2025



La rectrice de l'académie de Créteil

Signé

Julie BENETTI
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 15
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-10-00004
Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Luigi PUCCI, chef de la
division de l'immobilier et de la logistique de
l'académie de Créteil (DILAC)
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-10-00004 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Luigi
PUCCI, chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC) 16
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1


Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Luigi PUCCI,
chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC)

LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 26 juillet 2 019 modifié relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 2 4 juillet 2019 nom mant monsieur Ser ge M'PACKO technicien de recherche et de
formation ;
VU l'arrêté ministériel du 2 7 juillet 20 21 nommant monsieur Yohan ANELKA technicien de recherche et de
formation ;
VU l'arrêté ministériel du 12 août 2022 nommant madame Sylvie RAHMANI attachée d'administration de l'Etat ;
VU l'arrêté ministériel du 7 septembre 2022 nommant monsieur Luigi PUCCI ingénieur de recherche ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023 -07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation de
signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des
établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023-07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame Julie
BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 8 juillet 2009 nommant monsieur Olivier ROMERO attaché d'administration de l'éducati on
nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 15 déce mbre 2016 nommant m adame Cindy SIGNORI secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 5 juillet 2018 nommant monsieur Nicolas DEBET , professeur d'éducation physique et
sportive hors classe au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 2 septembre 2024 nommant m adame Ornella MVELE adjointe administrative de s
administrations de l'Etat au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU le contrat du 3 septembre 2024 engage ant m adame Andreia DOS SANTOS BARRADAS en qualité d 'agent
contractuel sur un emploi de catégorie C au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation
nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche
universitaire » ;



Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-10-00004 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Luigi
PUCCI, chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC) 17
2
ARRETE



ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Luigi PUCCI, chef de la division de l 'immobilier et de la logistique de
l'académie de Créteil (DILAC), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes
suivants :
- Courriers et actes courants relatifs à la division ;
- Validation des demandes d'achats et c onstatation du service fait dans l'application Chorus
formulaires afférentes à l'unité opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique
éducative », article de regroupement 02 : foncti onnement ; pour le programm e 140 :
« enseignement scolaire public du 1 er degré » ; pour le programme 141 « enseignement
scolaire public du 2nd degré » ; pour le programme 723 : « opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'Etat » ; pour le prog ramme 348 « Performance et résilience des bâtiments
de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- Bons de livraison ;
- Courriers et actes courants relatifs à la gestion des archives du rectorat de l'académie de
Créteil ;
- Courriers et actes relatifs à la gestion des archives académiques ;
- Bordereaux de versement et d'élimination d'archives publiques à l'attention des directeurs des
services départementaux d'archives des départements de Seine -et-Marne, Seine -Saint-Denis
et Val-de-Marne.



ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Luigi PUCCI, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Serge M'PACKO, adjoint au chef de division, pôle logistique
- Madame Sylvie RAHMANI, adjointe au chef de division, pôle administration et finances

à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions et compétences les actes suivants :
- Courriers et actes courants relatifs à la division ;
- Validation des demandes d'achats et c onstatation du service fait dans l'app lication Chorus
formulaires afférentes à l'unité opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique
éducative », article de regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 :
« enseignement scolaire public du 1 er degré » ; pour le pro gramme 141 « enseignement
scolaire public du 2nd degré » ; pour le programme 723 : « opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'Etat » ; pour le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments
de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- Bons de livraison ;
- Courriers et actes courants relatifs à la gestion des archives du rectorat de l'académie de
Créteil ;
- Courriers et actes relatifs à la gestion des archives académiques ;
- Bordereaux de versement et d'élimination d'ar chives publiques à l'attention des directeurs des
services départementaux d'archives des départements de Seine -et-Marne, Seine -Saint-Denis
et Val-de-Marne.

- Monsieur Olivier ROMERO , responsable des archives et référent académi que au rectorat de
l'académie de Créteil, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes
suivants :

- Courriers et actes courants relatifs à la gestion des archives du rectorat de l'académie de
Créteil ;
- Courriers et actes relatifs à la gestion des archives académiques ;
- Bordereaux de versement et d'élimination d'archives publiques à l'attention des directeurs des
services départementaux d'archives des départements de Seine -et-Marne, Seine -Saint-Denis
et Val-de-Marne.



Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-10-00004 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Luigi
PUCCI, chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC) 18
3

- Madame Cindy SIGNORI , gestionnaire financière à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions et compétences les actes suivants :
- Validation des demandes d'achats et c onstatation du service fait dans l'application Chorus
formulaires afférentes à l'unité opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique
éducative », article de regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 :
« enseignement scolaire public du 1 er degré » ; pour le programme 141 « enseignement
scolaire public du 2nd degré » ; pour le programme 723 : « opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'Etat ; pour le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de
l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- Bons de livraison.

- Monsieur Nicolas DEBET , gestionnaire financier , à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions et compétences, les actes suivants :
- Constatation du service fait dans l'application Chorus f ormulaires afférentes à l'unité
opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique éducative », article de
regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 : « enseignement scolaire public
du 1er degré » ; pour le programme 141 « enseignement scolaire public du 2nd degré » ; pour
le programme 723 : « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat ; pour le
programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de
la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- Bons de livraison.

- Mesdames A ndreia DOS SANTO S B ARRADAS et Orn ella MVELE , gestionnaires
financières, à l 'effet de s igner dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes
suivants :
- Constatation du service fait dans l'application Chorus f ormulaires affér entes à l'unité
opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique éducative », article de
regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 : « enseignement scolaire public
du 1er degré » ; pour le programme 141 « enseignement scolaire public du 2nd degré » ;
- Bons de livraison.


- Monsieur Yohan ANELKA, chef du service technique, à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions et compétences les actes suivants :
- Bons de livraison.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 juillet 2023.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.




Fait à Créteil, le 10 mars 2025



La rectrice de l'académie de Créteil


Signé


Julie BENETTI

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-10-00004 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Luigi
PUCCI, chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC) 19