RAA n°128 du 29 juillet 2025

Préfecture de la Sarthe – 29 juillet 2025

ID 81e0d13736956da76d92240e8863d950fbf7ffcb344a6c2284f446ef856e35dc
Nom RAA n°128 du 29 juillet 2025
Administration ID pref72
Administration Préfecture de la Sarthe
Date 29 juillet 2025
URL https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/25607/159363/file/recueil-29-07-2025-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 29 07 2025
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2025-07-28-00001 - AP délivrance certificat de compétences
formateur aux 1ers secours en équipe - RAA (6 pages) Page 3
72-2025-04-14-00002 - pdf (2 pages) Page 10
72-2025-04-15-00004 - UDSP72 - Agrément type D -RAA (1 page) Page 13
72-2025-04-14-00001 - UFOLEP 72 - Prorogation agrément (2 pages) Page 15
72-2025-03-31-00002 - UFOLEP 72 - Renouvellement agrément (2 pages) Page 18
2
Préfecture de la Sarthe
72-2025-07-28-00001
AP délivrance certificat de compétences
formateur aux 1ers secours en équipe - RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-28-00001 - AP délivrance certificat de compétences formateur aux 1ers secours en équipe - RAA 3
Cabinet
Bureau de la sécurité civile
et de la gestion de crise
Arrêté préfectoral
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours en équipe
Le Préfet de la Sarthe,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R 726-1 et suivants ;
Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 modifié relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret n°2024-763 du 08 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Sébastien JALLET, Préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation départementale attribuée au SDIS de la Sarthe pour les
formations de formateurs aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la forma-
tion aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2025 portant prorogation de l'habilitation départementale attribué au
SDIS de la Sarthe pour la formation aux premiers secours ;
Vu la décision d'agrément PAE FPS 1808 P72 de la DGSCGC autorisant le SDIS 72 à réaliser la formation
de formateur de premiers secours ;
Vu la décision d'agrément PAE FPS 0403 A72 de la DGSCGC autorisant le SDIS 72 à réaliser la formation
de formateur de premiers secours ;
Vu les évaluations qui se sont déroulées du 05/04/2014 au 05/09/2024 ;
Vu les délibérations du jury d'examen qui s'est réuni le 3 juin 2025 pour la délivrance du certificat de
compétences de formateur de premiers secours en équipe ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
:
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 85 32 70 20
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr – Twitter : @Prefet72 – Facebook
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-28-00001 - AP délivrance certificat de compétences formateur aux 1ers secours en équipe - RAA 4
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe est délivré aux
personnes dont les noms suivent, suivis du numéro de diplôme :
Nom Prénom Date et lieu de naissance n° DIPLÔME
AMANON Richard 18/07/1965 à Thouars (79) FPSE - 72 - n°2025/001
BAUDRY Aline 01/05/1988 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/002
BOUHOUCH ALI 19/03/1978 à Amllouau (Maroc) FPSE - 72 - n°2025/003
EDET Jonathan 14/12/1986 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/004
GAUDRON Paul 08/01/1992 à la Chesnay (78) FPSE - 72 - n°2025/005
LETOURNEAU Pauline 04/10/1987 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/006
ROLLAND Christophe 29/11/1974 à Le Mans FPSE - 72 - n°2025/007
Nom Prénom Date et lieu de naissance n° DIPLÔME
RAUX Nicolas 05/10/1975 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/008
MUSSARD Anthony 28/10/1980 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/009
MOREAU Jeremiah 29/05/1995 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/010
JULIEN Alexandre 03/08/1983 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/011
Nom Prénom Date et lieu de naissance n° DIPLÔME
BOTTE Mathieu 21/07/1986 à Sablé sur Sarthe (72) FPSE - 72 - n°2025/012
BRIAND Christopher 12/08/1988 à Saumur (49) FPSE - 72 - n°2025/013
LELARGE Jérémie 15/06/1995 à La Flèche (72) FPSE - 72 - n°2025/014
PICHON Nathalie 21/12/1967 à Montval sur Loir (72) FPSE - 72 - n°2025/015
ROINSOLLE Grégory 25/02/1978 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/016
CLEC'H Benoit 15/07/1985 à St Renan (29) FPSE - 72 - n°2025/017
Nom Prénom Date et lieu de naissance n° DIPLÔME
BELLOT Eloise 15/07/1987 à Cormeilles en Parisis (95) FPSE - 72 - n°2025/018
BRAULT Nicolas 20/04/1975 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/019
COLLET Clémence 17/10/1995 à Houilles (78) FPSE - 72 - n°2025/020
FAVREL Pierre Antoine 04/01/1990 à Lisieux (14) FPSE - 72 - n°2025/021
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-28-00001 - AP délivrance certificat de compétences formateur aux 1ers secours en équipe - RAA 5
FERGEAUX Kévin 17/11/1992 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/022
LE FLOHIC Julien 09/10/1983 à Redon (35) FPSE - 72 - n°2025/023
MOTTIER Ophélie 11/07/1988 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/024
PAPON Véronique 21/03/1973 à Clermont Ferrand (63) FPSE - 72 - n°2025/025
Nom Prénom Date et lieu de naissance n° DIPLÔME
BIORET Philippe 16/02/1969 à Château Briant (44) FPSE - 72 - n°2025/026
COTTIN Thibault 23/11/1996 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/027
FOUQUERAY Brice 04/01/1989 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/028
LETELLIER Marc Antoine 28/09/1987 à Caen (14) FPSE - 72 - n°2025/029
Nom Prénom Date et lieu de naissance n° DIPLÔME
GAUGAIN Vincent 11/05/1979 à Alençon (61) FPSE - 72 - n°2025/030
PAPIN CHARON Valérie 25/10/1983 à Nogent le Rotrou (2 8) FPSE - 72 - n°2025/031
PICARD Hélène 27/01/1986 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/032
RAIGNEAU Franck 29/11/1989 à Chartres (28) FPSE - 72 - n°2025/033
ROUGEON Jean Charles 23/04/1989 à Argentan (61) FPSE - 72 - n°2025/034
VAIGREVILLE Emmanuelle 26/09/1969 à Laval (53) FPSE - 72 - n°2025/035
Nom Prénom Date et lieu de naissance n° DIPLÔME
BAZIN Franck 11/03/1971 à Graye sur Mer (14) FPSE - 72 - n°2025/036
CAMEMBERT Patrice 13/04/1981 à La Flèche (72) FPSE - 72 - n°2025/037
CHENOT Nicolas 10/06/1977 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/038
CROSNIER Amaury 17/11/1997 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/039
DENIGUES Hélène 16/09/1988 à St Dizier (52) FPSE - 72 - n°2025/040
HERVE Sandrine 20/07/1980 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/041
JOUSSE Jessica 15/03/1981 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/042
LEBRAY Julie 15/10/1982 au Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/043
MORIN Armelle 23/06/1971 à Mayenne (53) FPSE - 72 - n°2025/044
PARISIEN Louis 02/10/1977 à Beau Bassin (99) FPSE - 72 - n°2025/045
PASTOR Barbara 02/09/1968 à Poitiers (86) FPSE - 72 - n°2025/046
RAULO Alan 13/08/1989 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/047
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-28-00001 - AP délivrance certificat de compétences formateur aux 1ers secours en équipe - RAA 6
Nom Prénom Date et lieu de naissance n° DIPLÔME
BERTIN Isabelle 03/08/1974 à Mont St Aignan(76) FPSE - 72 - n°2025/048
BOLLE Romain 13/01/1992 à Grande Synthe (59) FPSE - 72 - n°2025/049
CANTIER Hélène 11/06/1981 à Evreux (27) FPSE - 72 - n°2025/050
DUBUREAU Maelle 06/02/1997 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/051
FAVREAU Marine 28/11/1990 à Angers (49) FPSE - 72 - n°2025/052
JOULIN Charlotte 28/08/1996 à Angers (49) FPSE - 72 - n°2025/053
MARTINEZ Sandra 29/09/1983 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/054
MORNET Sébastien 16/07/1985 à Mont St Aignan (76) FPSE - 72 - n°2025/055
RAGOT Vincent 27/03/1978 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/056
TOSTAIN Charlène 15/03/1992 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/057
Nom Prénom Date et lieu de naissance n° DIPLÔME
BLAMPIED Arnaud 19/02/1980 à Athis Mons (91) FPSE - 72 - n°2025/058
BROUST Benjamin 10/09/1994 à Nogent le Rotrou (28) FPSE - 72 - n°2025/059
DASSE Nicolas 29/01/1981 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/060
DUPIRE Alexandre 20/08/1988 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/061
HAUDEBOURG Tiffany 08/09/1994 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/062
LEBERT Christelle 21/02/1987 à Evry (91) FPSE - 72 - n°2025/063
OUDRY Perrine 06/05/2001 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/064
PLAQUET Laurent 27/02/1979 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/065
CLAPEYRON Louise 07/09/1995 à Courcouronnes (91) FPSE - 72 - n°2025/066
RAULT François 28/04/1981 à St Brieuc (22) FPSE - 72 - n°2025/067
GLASBERG Julien 08/07/1983 à Rueil Malmaison (92) FPSE - 72 - n°2025/068
Nom Prénom Date et lieu de naissance n° DIPLÔME
BOBET Kévin 05/12/1995 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/069
DAVID Corentin 13/12/1995 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/070
LECOMTE Fréderic 01/02/1980 à Nogent le Rotrou (28) FPSE - 72 - n°2025/071
LEMOINE Sébastien 25/11/1987 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/072
LEVASSEUR Alexia 12/01/2001 à Evry Courcouronnes (91) FPSE - 72 - n°2025/073
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-28-00001 - AP délivrance certificat de compétences formateur aux 1ers secours en équipe - RAA 7
MARTIN Andréa 18/01/1995 à L'Isle d'Espagnac (16) FPSE - 72 - n°2025/074
PLEUVRY Thomas 15/12/1987 à Le Mans (72) FPSE - 72 - n°2025/075
JUGAN Joyce 28/07/1987 à Chambray les Tours (37) FPSE - 72 - n°2025/076
FIAND Jérôme 28/01/1986 à Mulhouse (68) FPSE - 72 - n°2025/077

ARTICLE 2
: La sous-préfète, directrice de cabinet, la cheffe du bureau de la sécurité civile et de la gestion
de crise, le directeur départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait au Mans, le 28 juillet 2025
Signé : Christine TORRES
Secrétaire Générale
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-28-00001 - AP délivrance certificat de compétences formateur aux 1ers secours en équipe - RAA 8
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
I - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
-Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le Préfet de la Sarthe
Direction des Sécurités
Place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la
copie de la décision contestée ;
-Un recours hiérarchique auprès du : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques
et des Affaires Juridiques - Place Beauvau – 75 800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre copie de la décision contestée. Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend
pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également
former un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques
précis que vous invoquez, devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette
- CS 24111 - 44041 Nantes cedex
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au
Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de
notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la réponse négative
à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site : www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3
du code de justice administrative.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-28-00001 - AP délivrance certificat de compétences formateur aux 1ers secours en équipe - RAA 9
Préfecture de la Sarthe
72-2025-04-14-00002
pdf
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-14-00002 - pdf 10
Cabinet
Bureau de la sécurité civile
et de la gestion de crise
Arrêté préfectoral
portant prorogation de l'habilitation départementale
du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe
pour la formation aux premiers secours
Le préfet de la Sarthe,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.726-1 et L.726-2 ;
VU la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre
l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes sui sauvent, notamment son article 6 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatifs aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Madame Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de
cabinet du préfet de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Anne-Charlotte
BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
VU la décision d'agrément n° PAE FPS – 0403 A 72 du 4 mars 2022 relative aux référentiels
internes de formation et de certification requis délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur ;
VU la demande du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe en date du 18
mars 2022 relative à la délivrance d'une habilitation pour la formation aux premiers secours ;
CONSIDERANT que la demande d'habilitation en matière de formation aux premiers secours est
présentée par le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe ;
CONSIDERANT que l'absence de réponse de la préfecture de la Sarthe dans les 2 mois qui ont
suivi cette demande vaut accord de celle-ci et que dans ces conditions, le service départemental
d'incendie et de secours de la Sarthe disposait d'une habilitation de formation aux premiers
secours, valable 3 ans, à l'issue de cette période ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, le
service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe agréé pour les formations aux
premiers secours nécessite la prorogation de son habilitation, désormais administrée par le
ministre chargé de la sécurité civile.
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefecture072
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-14-00002 - pdf 11
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE
Article 1 - En application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé,
l'habilitation du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe est prorogée
jusqu'au 31 mars 2026 pour délivrer les unités d'enseignements pour lesquelles il a été
initialement habilité.
Article 2
: Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre
chargé de la sécurité civile au mois six mois avant la date d'expiration de celle-ci.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, la cheffe du bureau de la sécurité civile et de la
gestion de crise, le directeur départemental du service d'incendie et de secours de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Mans, le 14 avril 2025
Signé : Anne-Charlotte BERTRAND,
Directrice de cabinet
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-14-00002 - pdf 12
Préfecture de la Sarthe
72-2025-04-15-00004
UDSP72 - Agrément type D -RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-15-00004 - UDSP72 - Agrément type D -RAA 13
Cabinet
Bureau de la sécurité civile
et de la gestion de crise
Arrêté préfectoral
portant délivrance de l'agrément départemental
de sécurité civile de l'union départementale des sapeurs-pompiers de la Sarthe
Le préfet de la Sarthe,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1, L 725-3 et R 725-1 à R 725-9 ;
VU le décret n° 20017-908 du 6 mai 2017 portant not amment diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, articles 15 à 21 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant l e référentiel national relatif aux dispositifs prév isionnels
de secours ;
VU l'arrêté ministériel du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile pour les dispositifs
prévisionnels de secours, dénommé agrément «D» ;
VU la demande d'agrément présentée par l'union dépa rtementale des sapeurs-pompiers de la Sarthe en
date 29 janvier 2025 ;
Arrête
Article 1 – L'union départementale des sapeurs-pompiers de la Sarthe est agréée au niveau départemental
pour une durée de trois ans pour les missions définies ci-dessous :
Type d'agrément Champ géographique
d'action des missions
Type de missions
de sécurité civile
N° 1 : «départemental» 72 (Sarthe) D
dispositif prévisionnel de secours
de petite à grande envergure
(DPS – PE à GE)
Cet agrément est valable uniquement dans le département de la Sarthe.
Article 2 - L'agrément accordé par le présent arrêté peut êt re retiré ou abrogé notamment en cas de non-
respect d'une des conditions fixées par les article s R 725-1 à R 725-11 du code de la sécurité intérie ure
susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Article 3 - L'union départementale des sapeurs-pompiers de l a Sarthe s'engage à signaler sans délai, au
ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels
l'agrément a été accordé.
Article 4 - Le préfet du département de la Sarthe, est charg é de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Le Mans, le 15 avril 2025
signé : Anne-Charlotte BERTRAND,
directrice de cabinet
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefecture072
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-15-00004 - UDSP72 - Agrément type D -RAA 14
Préfecture de la Sarthe
72-2025-04-14-00001
UFOLEP 72 - Prorogation agrément
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-14-00001 - UFOLEP 72 - Prorogation agrément 15
Cabinet
Bureau de la sécurité civile
et de la gestion de crise
Arrêté préfectoral
portant prorogation de l'agrément départemental
du comité départemental de l'Union française des œuvres laïques
d'éducation physique de la Sarthe (UFOLEP 72)
pour la formation aux premiers secours
Le préfet de la Sarthe,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.726-1 et L.726-2 ;
VU la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre
l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes sui sauvent, notamment son article 6 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatifs aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Madame Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de
cabinet du préfet de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément départemental du
comité départemental de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique de la Sarthe
pour assurer les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Anne-Charlotte
BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
VU la décision d'agrément n° AN75-PSC-153-2023-2026 du 7 novembre 2023 relative aux
référentiels internes de formation et de certification présentés pour la période du 8 novembre
2023 au 7 novembre 2026 délivrée par le ministère de l'intérieur ;
CONSIDERANT que le dossier de demande de renouvellement d'agrément en matière de
formation aux premiers secours est présenté par le comité départemental de l'Union française
des œuvres laïques d'éducation physique de la Sarthe ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, le
comité départemental de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique de la Sarthe
agréé pour les formations aux premiers secours nécessite la prorogation de son agrément compte
tenu des mesures d'habilitation désormais administrées par le ministre chargé de la sécurité
civile.
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefecture072
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-14-00001 - UFOLEP 72 - Prorogation agrément 16
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE
Article 1 - En application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'agrément
du comité départemental de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique de la
Sarthe est prorogé jusqu'au 31 mars 2026, pour délivrer les unités d'enseignements pour
lesquelles il a été initialement agréé.
Article 2
: Pour une demande d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé
de la sécurité civile au mois six mois avant la date d'expiration de celle-ci.
Article 3 : L'arrêté préfectoral portant prorogation de l'agrément départemental du comité
départemental de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique de la Sarthe
(UFOLEP 72) pour la formation aux premiers secours du 31 mars 2025 est abrogé.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, la cheffe du bureau de la sécurité civile et de la
gestion de crise, le délégué départemental du comité départemental de l'Union française des
œuvres laïque d'éducation physique de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Mans, le 14 avril 2025
Signé : Anne-Charlotte BERTRAND,
directrice de cabinet
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-14-00001 - UFOLEP 72 - Prorogation agrément 17
Préfecture de la Sarthe
72-2025-03-31-00002
UFOLEP 72 - Renouvellement agrément
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-31-00002 - UFOLEP 72 - Renouvellement agrément 18
Cabinet
Bureau de la sécurité civile
et de la gestion de crise
Arrêté préfectoral
portant prorogation de l'agrément départemental
du comité départemental de l'Union française des œuvres laïques
d'éducation physique de la Sarthe (UFOLEP 72)
pour la formation aux premiers secours
Le préfet de la Sarthe,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1, L 725-3 et R 725-1 à R 725-9 ;
VU le décret n° 92.514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et
modifiant le décret n° 91.834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
VU le décret n° 20017-908 du 6 mai 2017 portant not amment diverses dispositions relatives au
régime juridique des associations, articles 15 à 21 ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Madame Anne-Ch arlotte BERTRAND, directrice de
cabinet du préfet de la Sarthe ;
VU l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 202 4 disposant que «les organismes disposant
d'une habilitation et les associations disposant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret,
d'un agrément en cours de validité pour la formatio n aux premiers secours en application des
dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation et d'agrément dans le
domaine des premiers secours, disposent d'un délai de deux ans, à compter de l'entrée en
vigueur du présent décret, pour demander une nouvelle habilitation dans les conditions prévues
au titre II bis du livre VII du code de la sécurité intérieure» ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à l a filière opérationnelle de sécurité civile dans le
domaine de la formation aux premiers secours et à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément départemental du
comité départemental de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique de la Sarthe
pour assurer les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Anne-Charlotte
BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefecture072
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-31-00002 - UFOLEP 72 - Renouvellement agrément 19
VU la décision d'agrément n° AN75-PSC-153-2023-2026 du 7 novembre 2023 relative aux
référentiels internes de formation et de certificat ion présentés pour la période du 8 novembre
2023 au 7 novembre 2026 délivrée par le ministère de l'intérieur ;
CONSIDERANT le dossier de demande de renouvellement d'agrément en matière de formation
aux premiers secours présentée par le comité départ emental de l'Union française des œuvres
laïques d'éducation physique de la Sarthe le 10 décembre 2024 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté préfectoral du 13 avril 2023 portant re nouvellement de l'agrément
départemental du comité départemental de l'Union fr ançaise des œuvres laïques d'éducation
physique de la Sarthe pour assurer les formations a ux premiers secours est prorogé jusqu'au 31
mars 2026 conformément à l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, la cheffe du bureau de la sécurité civile et de la
gestion de crise, le délégué départemental du comit é départemental de l'Union française des
œuvres laïque d'éducation physique de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Mans, le 31 mars 2025
Signé: Anne-Charlotte BERTRAND,
directrice de cabinet
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-31-00002 - UFOLEP 72 - Renouvellement agrément 20