recueilDS-75-2025-050-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.01.2025

Préfecture de Paris – 21 janvier 2025

ID 81e66ed815569c46641fc041025e2659c8afbe04a81ddc971abc12d2a3956ece
Nom recueilDS-75-2025-050-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.01.2025
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 21 janvier 2025
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124334/920347/file/recueilDS-75-2025-050-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.01.2025.pdf
Date de création du PDF 21 janvier 2025 à 20:01:07
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 24 janvier 2025 à 16:01:14
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-050
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2025-01-21-00008 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00011 du 5 juillet 2022 portant délégation

de signature de la direction générale (2 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-01-21-00008
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00011 du 5 juillet 2022 portant
délégation
de signature de la direction générale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-21-00008 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00011
du 5 juillet 2022 portant délégation
de signature de la direction générale3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
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Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n °75-2022-07-05-00011 du 5 juillet 2022 portant délé gation
de signature de la direction générale


Le directeur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique et notamment ses article s L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits e t obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositio ns statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié rel atif aux missions et à l'organisation de la direction
générale,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00011 du 5 ju illet 2022 modifié portant délégation de signature de la
direction générale,

Vu l'arrêté N° ANA 401 2024 11 0002 du 12 décembre 20 24 portant nomination de M. Frédéric LE ROY à
compter du 20 janvier 2025 en tant que directeur de la D irection des ressources du Siège,



ARRETE :


ARTICLE 1 :

L'article 3 de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0 0011 du 5 juillet 2022 est rédigé comme suit :

Délégation de signature est donnée à M. Frédéric LE RO Y, directeur de la Direction des ressources du Siège
à compter du 20 janvier 2025 :

- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nat ure ressortissant des attributions et du fonctionnemen t
courant relatifs à la gestion des personnels non médic aux relevant du périmètre du Siège, de la DSN, de la
DRCI, d'ACHAT et du CFDC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LE ROY, délégation est donnée, dans ce champ
d'attribution de la direction des ressources du Siège, à Mme Laetitia LAVIGNE, directrice adjointe du
département des ressources humaines de la direction des r essources du Siège, pour les actes de
fonctionnement courant.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia LAVI GNE, délégation est donnée à Mme Vanessa
ABITBOL, chargée de mission administrative, à Mme Eva PIA, adjoint des cadres hospitaliers et à Mme
Carolanne CHAIGNE, chargée de mission administrative pour les actes relatifs à la gestion des carrières et
de la paie des personnels non médicaux relevant du domaine de compétence de la direction des ressources
du Siège, pour les actes de fonctionnement courant.

- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nat ure relevant des attributions et du fonctionnement
courant relatifs à la gestion économique et financiè re relevant du périmètre de responsabilité du Siège et
notamment pour la signature des bons de commande.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LE ROY, délégation est donnée, dans ce champ
d'attribution précité, à M. Olivier PARIS, directeur ad joint et à Mme Laetitia LAVIGNE, directrice adjointe , et
à M. Romain FUSEAU, ingénieur, pour les actes de fonc tionnement courant.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARIS, M me Laetitia LAVIGNE et M. Romain FUSEAU,
délégation est donnée à Mme Huguette DULYMBOIS, adjoi nt des cadres hospitaliers et en son absence à
Mme Agnès LIMOSIN, chargée de mission administrative, pour les décisions de mise en paiement relevant
du périmètre de responsabilité du Siège.



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-21-00008 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00011
du 5 juillet 2022 portant délégation
de signature de la direction générale4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
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ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admi nistratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 21 janvier 2025


Directeur général

Signé

Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-21-00008 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00011
du 5 juillet 2022 portant délégation
de signature de la direction générale5