ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-343
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2025-10-17-00011 - AP Portant prolongation de mesures temporaires de
navigation sur le Rhône concédé en raison de dragages longs à
hauteur de la confluence de la Drôme (2 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-10-17-00011
AP Portant prolongation de mesures temporaires
de navigation sur le Rhône concédé en raison de
dragages longs à hauteur de la confluence de la
Drôme
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-17-00011 - AP Portant prolongation de mesures temporaires de navigation sur le Rhône
concédé en raison de dragages longs à hauteur de la confluence de la Drôme 3
=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Voies navigables de France
Direction territoriale Rhône-Saône
Unité territoriale d'itinéraire
Du canal du Rhône à Sète
Pôle navigation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant prolongation de mesures temporaires de navigation sur le Rhône concédé en
raison de dragages longs à hauteur de la confluence de la Drôme
Le Préfet de l'Ardèche,
Vu le code des transports ;
Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TRÉVISANI en qualité de préfet de
l'Ardèche ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Guillem GERVILLA, directeur
de cabinet du préfet de l'Ardèche ;
Vu l'avis à batellerie N° FR/2025/06950 du 19 septembre 2025 pris en première instance pour moins
de trente jours, par voies Navigables de France ;
Considérant la demande, en date du 30 septembre 2025, de prolongation des mesures temporaires
portées sur l'avis à batellerie précité ;
Considérant la nécessité de répondre favorablement à la demande précitée pour le bon ordre et la
sécurité de tous ;
Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière
de police de la navigation intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le chef de l'unité territoriale des Voies navigables de France en charge
de l'itinéraire du Canal du Rhône à Sète ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Mesures temporaires sur la navigation intérieure
Les mesures temporaires, de l'avis à batellerie N° FR/2025/06950, prises en première instance pour
moins de trente jours, par Voies Navigables de France le 19 septembre 2025, sont prolongées, ceci
jusqu'au 31 décembre 2025.
Sur demande de la compagnie nationale du Rhône (CNR), Voies Navigables de France (VNF) pourra
raccourcir ou prolonger la durée des mesures temporaires déjà prolongées au titre de l'alinéa qui
précède.
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VNF pourra prolonger les mesures précitées à son tour au-delà du 31 décembre 2025, que jusqu'au
21 janvier 2026 maximum.
Pour l'exécution du présent arrêté et sur proposition de la CNR, VNF publiera dans ses lignes tout
avis à batellerie qui s'avérera nécessaire.
ARTICLE 2 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (184, rue Duguesclin -
69433 Lyon Cedex 03) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen » accessible par
le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Exécution de l'arrêté et publication au recueil des actes administratifs
Le directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche, la Compagnie Nationale du Rhône et Voies
Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département de
l'Ardèche.
Privas, le 17 octobre 2025
Pour le préfet,
le directeur de cabinet,
Signé
Guillem GERVILLA
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