NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-054
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI
58-2025-02-21-00002 - A R R Ê T É portant délégation de signature
à M. Olivier PEYCRU, colonel hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels, directeur départemental des services d'incendie et de
secours de la Nièvre, chef de corps départemental pour le
département de la Nièvre (4 pages) Page 3
58-2025-02-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Cécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires de la
Nièvre par intérim (2 pages) Page 8
58-2025-02-21-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour
l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la
constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les
BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843
et CAS 723. (8 pages) Page 11
58-2025-02-21-00004 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de
recettes titulaire et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de
recettes et de la direction départementale de la police nationale de la
Nièvre (2 pages) Page 20
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-02-21-00002
A R R Ê T É portant délégation de signature à M.
Olivier PEYCRU, colonel hors classe de
sapeurs-pompiers professionnels, directeur
départemental des services d'incendie et de
secours de la Nièvre, chef de corps
départemental pour le département de la Nièvre
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-21-00002 - A R R Ê T É portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU, colonel hors
classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, chef de corps
départemental pour le département de la Nièvre
3
E ! Direction du pilotage interministérielPREFETE _DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Pôle de coordination interministérielleAffaire suivie par Martine TORRESmél :pref-gestion-publique@nievre.gouv.frSDIS FD 2 '
ARRÊTÉportant délégation de signature à M. Olivier PEYCRUcolonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnelsdirecteur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvrechef de corps départemental pour le département de la Nièvre
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et secours ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois deconception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;VU l'arrété n° 4 conjoint en date du 17 janvier 2018 de M. le ministre de l'Intérieur et de M. le présidentdu conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours portant nomination deM. Pierre COIGNET, au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ;VU l'arrêté en date du 11 mars 2021 portant nomination à compter du 1°" janvier 2021, de M. PierreCOIGNET, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, au Corps départemental dessapeurs-pompiers de la Nièvre aux fonctions de chef d'Etat-Major ;VU l'arrêté n° 6 conjoint en date du 7 juin 2021 de M. le ministre de l'Intérieur et de M. le président duconseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre portantdétachement ae M. Olivier PEYCRU, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, sur l'emploifonctionnel de directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, à compterdu 1¢" juillet 2021, pour une durée de 5 ans ; :VU l'arrété n° 1 conjoint en date du 4 janvier 2022 de M. le ministre de l'Intérieur et de M. le présidentdu conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre portantnomination de M. Olivier PEYCRU, au grade de colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels,à compter du 1er janvier 2022 ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-21-00002 - A R R Ê T É portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU, colonel hors
classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, chef de corps
départemental pour le département de la Nièvre
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VU l'arrêté n° 2023-1 conjoint du 1er février 2023 de M. le ministre de l'Intérieur et des outre-mer et deM. le président du conseil d'administration du SDIS de la Nièvre, portant titularisation de M. PhilippeVARLET, dans le grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels, à compter du 1er février 2023 etdétachement sur I'emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint des services d'incendie et desecours de la Nièvre pour une durée de cing ans.VU l'arrêté n° 2025-9 conjoint du 5 février 2025 de Mme la préfète de la Nièvre et de M. le président duconseil d'administration du SDIS de la Nièvre, portant nomination de M. Romain HERBOURG, auxfonctions de chef de groupement territorial au Corps départemental des sapeurs-pompiers a compterdu 1°' février 2025 ;VU le contrat d'engagement en date du 13 août 2012 de M. Philippe ROSSIGNOL, commandant desapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef du service prévention des services d'incendie et desecours de la Nièvre;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE:
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à M. Olivier PEYCRU, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre,chef de corps départemental, à l'effet de signer les pièces et actes énumérés ci-après :- les correspondances usuelles n'emportant pas de décision pour les affaires relatives à la miseen œuvre opérationnelle du service départemental d'incendie et de secours ;- les correspondances et rapports relatifs à la direction des actions de prévention relevant duservice départemental et les attributions relatives au secrétariat de la sous-commissiondépartementale de sécurité ;- les notes et consignes relatives à la direction opérationnelle du corps departemental dessapeurs-pompiers;- les ampliations et les copies ainsi que toutes les pièces relatives à la formation intéressantexclusivement les sapeurs-pompiers.ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PEYCRU, la delegatlon de signature seraexercée par:
1 - M. Philippe VARLET, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental adjointdu service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre, chef de corps départemental adjoint ;2 - M. Pierre COIGNET, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef d'Etat-Major duservice départemental d'incendie et de secours de la Nièvre;3 - M. Romain HERBOURG, commandant de sapeurs-pompiers professionnels, chef du groupementterritorial du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre.ARTICLE 3: Une délégation de signature est accordée à M. Philippe ROSSIGNOL, commandant desapeurs-pompiers volontaires, chef du service prévention du service départemental d'incendie et desecours de la Nièvre à I'effet de signer les pièces et actes énumérés ci-après :- convocations des membres de la sous-commission départementale de sécurité et de lacommission de sécuritéde l'arrondissement de Nevers ;- lettres de retour aux services instructeurs des dossiers incomplets lors de leur arrivée ;- bordereaux de transmission au Bureau des sécurités des avis de la sous-commissiondépartementale et aux services instructeurs ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-21-00002 - A R R Ê T É portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU, colonel hors
classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, chef de corps
départemental pour le département de la Nièvre
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- bordereaux de transmission au bureau des sécurités et au maire des procès-verbaux des visitesde la sous-commission départementale de sécurité et de la commission de sécurité de l'arrondissementde Nevers.:ARTICLE 4 : Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Niévre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions quilui sont contraires.ARTICLE 5: Le secrétaire général de la Préfecture de la Niévre et le directeur départemental desservices d'incendie et de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Faità Nevers, le ? | FEV. 2025La préfète,
Fabienne DECOTTIGNIES
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-21-00002 - A R R Ê T É portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU, colonel hors
classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, chef de corps
départemental pour le département de la Nièvre
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-21-00002 - A R R Ê T É portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU, colonel hors
classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, chef de corps
départemental pour le département de la Nièvre
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-02-21-00001
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Cécile DEDIENNE, directrice départementale des
territoires de la Nièvre par intérim
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Cécile DEDIENNE, directrice
départementale des territoires de la Nièvre par intérim 8
E '.' Direction du pilotage interministérielPREFETE_DE LA NIEVREL'ibertéEgalitéFraternitéPôle de coordination interministérielleAffaire suivie par Samuel BRANDILYTél :03 86 60 72 25mél :pref-gestion-publique@nievre.gouv.frDDT FD 2
ARRÊTÉportant délégation de signature à Mme Cécile DEDIENNEdirectrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs auxmarchés publics; 'VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilités locales ;VU les décrets n° 98-81 du 11 février 1998 et n° 99-89 du 8 février 1999 modifiés relatifs à la prescriptiondes créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatifs auxdécisions prises par I'Etat en matière de prescription quadriennale;VU le décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales etinterrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions departementalesinterministérielles;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : rrier(@nievre.pret.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Cécile DEDIENNE, directrice
départementale des territoires de la Nièvre par intérim 9
VU l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leursfonctions dans les directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité dedirectrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre ;VU larrété du 3 février 2025 portant nomination de M. Pierre PAPADOPOULOS en qualité dedirecteur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse à compter du 1" mars2025 ; ;CONSIDERANT qu'il convient de prendre toute disposition pour assurer le fonctionnement desservices de la direction départementale des territoires pendant la période de vacance de l'emploidu directeur départemental des territoires de la Nièvre ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1 :Mme Cécile DEDIENNE, directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre assureraI'intérim du directeur départemental des territoires à compter du 1" mars 2025.Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et la directrice départementale adjointe desterritoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Faità Nevers,le 2 1 FEV, 2025
Fabienne DECOTTIGNIES
La préfète,
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Cécile DEDIENNE, directrice
départementale des territoires de la Nièvre par intérim 10
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-02-21-00003
Arrêté portant délégation de signature pour
l'exécution des dépenses, la saisie des demandes
d'achat et la constatation des services faits dans
l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-2
16-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723.
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-21-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723.
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E ! | Direction du pilotage interministérielPRÉFÈTE . |DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Pôle de coordination interministérielleAffaire suivie par Mme Martine TORRESpref-gestion-publique@nievre.gouv.frCHORUS FORMULAIRE FD3
ARRÊTÉportant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achatet la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIREsur les BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-754-780-843 et CAS 723.
' La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l''ordre national du MériteVU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et lesrégions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leurautorité;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination de Mme Magalie MALERBA en qualité de sous-préfètede Cosne-Cours-sur-Loire ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Nièvre;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Émilie ACQUISTAPACE en qualité desous-préfète de Château-Chinon ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualité de sous-préfetde Clamecy ;VU l'arrété ministériel du 1* juillet 2022 portant changement d'affectation de M. Grégory EVRARD à lapréfecture de la Nièvre à compter du 18juillet 2022 ;VU l'arrêté ministériel du 6 septembre 2024 portant renouvellement du détachement dans un emploifonctionnel de M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN (CAIOM) en qualité de directeur des services decabinet à la préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : coucrier(Pnievre.prel.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-21-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723.
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VU les décisions préfectorales portant affectation des directeurs, des chefs de pôle, des chargés demission et agents de la Préfecture ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;ARRÊTEArticle 1 :Délégation de signature est donnée aux membres exerçant des fonctions préfectorales et aux agentsmentionnés dans le tableau ci-après pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat etla constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE au titre des BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-754-780-843 et CAS 723.Article 2 :Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui luisont contraires. :Article 3 :Le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, le directeur du secrétariat général commun de laNièvre, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, le directeur départemental des territoires et tous les agents concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Faità Nevers, le 2 i FEV. 2025La Préfèted @Qç@*ÿFabienne DECOTTIGNIES
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-21-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723.
13
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-21-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-02-21-00004
Arrêté portant nomination d'un régisseur de
recettes titulaire et d'un mandataire suppléant
auprès de la régie de recettes et de la direction
départementale de la police nationale de la
Nièvre
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-21-00004 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et d'un mandataire
suppléant auprès de la régie de recettes et de la direction départementale de la police nationale de la Nièvre 20
2PRÉFÈTE .DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale de la police nationaleDirection départementale de la police nationale de la Nièvre
ARRÊTÉportant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et d'un mandataire suppléantauprès de la régie de recetteset de la direction départementale de la police nationale de la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi de finances n° 63-156 du 13 février 1963 sur la responsabilité personnelle et pécuniaire desrégisseurs et notamment son article 60 alinéa X ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de |'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniairedes régisseurs ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, notamment son article 22 ;VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatifs aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de.sécurité intérieure;VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismespublics ; :VU l'arrété cadre du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes etdes régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ;VU l'arrêté N° 90-1883 du 8 juin 1990 modifié par l'arrêté n° 2011-P-285 instituant des régies de recettesaupres des services de police de la Nièvre ;VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001, relatif aux taux de l'indemnité deresponsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevantdes organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;VU larrété du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des reglsseursd'avances et des régisseurs de recettes; -
Préfecture de ia NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courrier(@nievre.pref gouv.lr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-21-00004 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et d'un mandataire
suppléant auprès de la régie de recettes et de la direction départementale de la police nationale de la Nièvre 21
VU l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 dudécret n° 20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueet énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement desrecettes publiques;VU l'arrêté n° 2013-03-0001 du 30 janvier 2013 portant nomination du régisseur de recettes et de sessuppléants à la circonscription de police de Nevers;VU l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du7 novembre 2012 modifiés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaissedes comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;VU l'arrêté du 19 août 2021 portant institution d'une régie auprès de la direction départementale de lasécurité publique de la Nièvre ; |VU l'avis conforme de la directrice départementale des finances publiques de la Nièvre en date du11 février 2021 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,ARRÊTE
Article 1°"Monsieur Olivier LEFEBVRE, Major RULP est nommé régisseur de recettes titulaire auprès de la régie derecettes de la direction départementale de la police nationale de la Nièvre.Article 2Monsieur Olivier LEFEBVRE, Major RULP est dispensé de cautionnement.' Article 3Monsieur Olivier LEFEBVRE, Major RULP ne perçoit pas d'indemnité de responsabilité.Article4En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur DavidPETIT, Major, est désigné mandataire suppléant. Le mandataire suppléant est personnellement etpécuniairement responsable des opérations réalisées durant la période de remplacement du régisseur.Le mandataire suppléant est dispensé de cautionnement. Il peut percevoir une indemnité deresponsabilité au prorata de ses jours d'activité.Article 5Le régisseur a la possibilité de désigner des mandataires et de définir leur champ d'habilitation. Lerégisseur reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par lesmandataires.Article 6 _Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral du 19 août 2021 portant nomination du régisseur derecettes et de ses suppléants à la circonscription de police de Nevers.Article 7La préfète de la Nièvre, la directrice départementale des finances publiques de la Nièvre et le directeurdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.Fait à Nevers, le 2 1 FEV 2025La préfèté La Préfète et par délégation,aire Général] TIGNIESdovic PIERRAT
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