| Nom | Arrêté DSM1n°2024-107 du 09.09.2024 modifiant arrêté DSM1n°2024-103 du 13.08.2024 portant désignation représentants CSA.pdf |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 09 septembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44485/333621/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM1n%C2%B02024-107%20du%2009.09.2024%20modifiant%20arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM1n%C2%B02024-103%20du%2013.08.2024%20portant%20d%C3%A9signation%20repr%C3%A9sentants%20CSA.pdf |
| Date de création du PDF | 09 septembre 2024 à 11:57:38 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 07:58:51 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
æ — ,REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DSM1/n°2024/ AO4+modifiant l'arrêté DSM1 n°2024/103 du 13 août 2024 portant désignation des représentants despersonnels au comité social d'administration académique de l'académie de La RéunionLE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNIONRECTEUR DE L'ACADEMIE DE LA RÉUNION- Vu le Code de l'éducation ;- Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique;- Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de I'Etat;- Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de I'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche;- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique del'État- Vu l'arrété du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetdes personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, del''enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants despersonnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignementprivé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixéesdu 1°" au 8 décembre 2022;- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 09décembre 2022;- Vu la lettre de démission de Madame VITRY Valérie en date du 26 mars 2023 en qualité de membresuppléant du SNALC ;- Vu la liste électorale du SNALC relative aux élections professionnelles de décembre 2022 ;- Vu la lettre de démission de Monsieur Lopin Raymond Charles en date du 27 mai 2024 de sa qualitéde membre suppléant de la FSU, à compter du 1" août 2024;- Vu la désignation de la FSU en date du 29 mai 2024 de Madame FERRY-DERRIENNIC Évelyne enremplacement de Monsieur LOPIN Raymond Charles en qualité de membre suppléant de la FSU ;- Vu la désignation de la CFTC EPR en date du 30 août 2024 de Madame BOYER Linda enremplacement de Madame RELLUI Béatrice en qualité de membre suppléant de la CFTC EPR;
ARRÊTEArticle 1 :Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité social d'administration del'académie de La Réunion :
1/2
ey ,REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Au tfire de En tant_que_membres En tant que membrestitulaires suppléantsFSU CHELALOU Nora FERRY-DERRIENNIC EvelyneCOMBE Chrystel CAQUELARD Benoit; DIJOUX Jean-Eric EPERONNIER GaëtanUNSA ED TION =UCATIO DAUBIGNEY Mauricia DINNAT EliseSNALC MOTETJerome ANTRIG AurélieLEFEVRE Guillaume BAUDIN PascalFNEC FP FO PAQUIRY Jean-Paul BROCHART Dominique'I SGEN-CFDT SELAMBAROM Jonathan MAILLOT CécileRESISTANCE SAIPER-SUD-CGTR CHECKOURI Stéphane ANNONIER EricCFTC EPR TURPIN Laurent BOYER Linda
Article 2 :Tous les autres articles demeurent inchangés et restent applicables.
Article 3:Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région académique La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le g sçp 2024
" Le recteur de région acao I'ÏÎ\« Trecteur d'académié o
»
rrrn L
Pierre-Françoîs MOURIER
2/2