LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-043
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2025-04-01-00002 - AP portant abrogation del'agrément en qualité
de garde chasse particulier - MORENO-MARTINEZ Domingo (4 pages) Page 3
47-2025-03-31-00003 - AP PORTANT OUVERTURE DE LA CHASSE DU
CHASSE SANGLIER DU 1er AVRIL AU 31 MAI 2025 (2 pages) Page 8
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Direction départementale des territoires
47-2025-04-01-00002
AP portant abrogation del'agrément en qualité
de garde chasse particulier -
MORENO-MARTINEZ Domingo
Direction départementale des territoires - 47-2025-04-01-00002 - AP portant abrogation del'agrément en qualité de garde chasse
particulier - MORENO-MARTINEZ Domingo 3
PREFET ; Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°.""[7—' eSS -o-t- O'{ - OO0 C.Portant abrogation de l'agrément en qualité de garde-chasse particulier
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15.33-24 à R. 15.33-29-2 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.428-21 et R. 428-25 à R. 428-28 ;Vu le décret n°2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétantle code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement et le code forestier ;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;Vu la décision n° 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subdélégation de signature enmatière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-03-22-00003 en date du 22 mars 2023 portant agrément deMonsieur Domingo MORENO-MARTINEZ en qualité de garde-chasse particulier pour le compte dela société de chasse de SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT ;Vu le courrier de Monsieur Domingo MORENO-MARTINEZ, en date du 4 fnars, nous informantqu'il a été élu, depuis le 10 janvier 2025, président de la société de chasse de SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT;Considérant que Monsieur Domingo MORENO-MARTINEZ ne remplit plus la condition prévue àl'article 29-1 du code de procédure pénale ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1 : L'arrêté préfectoral n°47-2023-03-22-00003 du 22 mars 2023 portant agrément deMonsieur Domingo MORENO-MARTINEZ en qualité de garde-chasse particulier est abrogéArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lemaires de la commune concernée, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et notifié à MonsieurDomingo MORENO-MARTINEZ, au président de la fédération départementale des chasseurs et auchef du service départemental de |'office français de la biodiversité. -
Direction départementale des territoires1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05.53.69.33.33www.lot-et-garonne.gouv.fr
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particulier - MORENO-MARTINEZ Domingo 4
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particulier - MORENO-MARTINEZ Domingo 5
Agen, le 1°" avril 2025Pour le préfet et par délégation,P/ La directeur départemental et parsubdélégation,Le chef dugervice environnement,<- c _
Stéphane BOST
-0
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire I'objet des recours suivants :- Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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particulier - MORENO-MARTINEZ Domingo 6
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particulier - MORENO-MARTINEZ Domingo 7
Direction départementale des territoires
47-2025-03-31-00003
AP PORTANT OUVERTURE DE LA CHASSE DU
CHASSE SANGLIER DU 1er AVRIL AU 31 MAI
2025
Direction départementale des territoires - 47-2025-03-31-00003 - AP PORTANT OUVERTURE DE LA CHASSE DU CHASSE SANGLIER DU
1er AVRIL AU 31 MAI 2025 8
PREFETDE LOT-ET-GARONNEÊÏ:Æ'; Direction départementaleFraternité des territoiresArrêté N°Portant ouverture de la chasse du sanglier du 1er avril au 31 mai
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment et notamment l'article R. 424-8.Vu l'article R.133-8 du Code des relations entre le public et l'administration.Vu le décret n° 2004-374 modifié en date du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.Vu Le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisationdes dégâts de grand gibier.Vu l'arrêté n° 47-2024-07-05-00013 en date du 05 juillet 2024 relatif à l'ouverture et à laclôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2024-2025.Vu L'arrêté préfectoral n°47-2025-01-15-00004 du 15 janvier 2025, portant approbation duschéma départemental de gestion cynégétique du département de Lot-et-Garonne 2025-2031.Vu le plan départemental de gestion cynégétique du sanglier prévu au Schémadépartemental de gestion cynégétique de Lot-et-Garonne.Vu la demande en date du 25 février 2025 du président de la fédération départementale deschasseurs de Lot-et-Garonne en matière d'autorisation de chasse du sanglier entre le 1°" avrilet le 31 mai.Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 04mars 2025.Vu la consultation du public du 05 mars 2025 au 26 mars 2025, conformément à l'articleL.123-19-1 du Code de l'environnement.Considérant que la concentration et la surabondance de sangliers sont de nature à causerdes dégâts et qu'il est nécessaire d'intervenir afin d'éviter des dommages importants auxcultures agricoles.ARRÊTE- Article 1*: Du 1er avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour laprotection des semis, à l'affüt ou à l'approche, voire en battue à titre exceptionnel, aprèsautorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditionssuivantes:
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- Le nombre maximal de battues réalisées est de 5 par mois. En cas de dégâts avérés,une demande supplémentaire pourra étre adressée à la Direction départementale desterritoires- Le bénéficiaire de l'autorisation adressera au président de la Fédérationdépartementale des chasseurs de Lot-et-Garonne avant le 1°" juillet 2025 le bilan deseffectifs prélevés.- Article 2: Le directeur départemental des territoires, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le chef de la sécurité publique, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs, ainsi que toute autorité habilité au titre de la police de lachasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
~N/,/
/|Agen, |
iel BARNIER
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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