Arrêté 2547 fixant la liste des membres composant la commission de conciliation de La Réunion

Préfecture de La Réunion – 29 novembre 2024

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Nom Arrêté 2547 fixant la liste des membres composant la commission de conciliation de La Réunion
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 29 novembre 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45568/341870/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%202547%20fixant%20la%20liste%20des%20membres%20composant%20la%20commission%20de%20conciliation%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf
Date de création du PDF 29 novembre 2024 à 15:06:13
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 05:28:29
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET | ; ; D're°t'°Ï'DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,ËEUNION du travail et des solidaritésibertéÉgalité de La RéunionFraternité
Saint-Denis,le 2 9 NOV. 202k
Arrêté n° 2547Fixant la liste des membres composantla commission de conciliation de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L 2623-1 et R 2623-1 et suivants du code du travail.Vu l'arrété préfectoral n° 1482 du 30 août 2021 portant renouvellement des membres de lacommission de conciliation de La Réunion.Vu l'avis du directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités.Sur proposition de la secrétaire générale aux affaires régionales.
ARRÊTE :
ARTICLE 1"":La commission de conciliation comprend deux sections dont l'une est compétente pour les conflitscollectifs du travail dans les professions agricoles et l'autre pour les conflits collectifs du travail dans lesprofessions non agricoles.ARTICLE 2 :Les deux sections de la commission de conciliation sont présidées par le préfet ou son représentant.ARTICLE 3:La section agricole de la commission de conciliation est composée comme suit :1) Pour les administrations de I'Etat :- Un fonctionnaire de catégorie A exerçant au sein du pôle Travail de la direction del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion.- Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ou sonreprésentant.

2) Pour les organisations syndicales de salariés
ORGANISATIONTITULAIRES SUPPLEANTSCGTR PAYET Jean-YvesLATCHOUMANIN SergeCFDT LEPERLIER Patrick APAYA AlexisCGT-FO MNEMOSYME Jean-ClaudeCOMERSAMY RobertCFTC OUSSOURD IngridHOARAU Rosaire Jean-YvesCFE-CGC JACQUOTTET PatrickLACOUTURE Daniel
3) Pour les organisations patronalesORGANISATIONTITULAIRES SUPPLEANTSMEDEF SPATARO Hervé LEBIET FrédérikeMEDEF PUISSEGUR Philippe STECKLER Jean-CharlesCPME SORRES JoëlFDSEA GLAMPORT Pascal
ARTICLE 4 ::La section non agricole de la commission de conciliation est composée comme suit :1) Pour les administrations de I'Etat :- Un fonctionnaire de catégorie A exerçant au sein du pôle Travail de la direction deI'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion.
2) Pour les organisations syndicales de salariésORGANISATIONTITULAIRES SUPPLEANTSCGTR CARO Georges BALMINE JackyCFDT LAGARRIGUE Johnny HOARAU GilbertCGT-FO ONEZIME Marylin LEBON FabriceCFTC LAURENT Jean-YannisDIJOUX VivienneCFE-CGC JACQUOTTET PatrickLACOUTURE Daniel
3) Pour les organisations patronales :ORGANISATIONTITULAIRES SUPPLEANTSMEDEF CHARLANES Hervé AMEDEE JimmyMEDEF MAREUX NathalieLEFEBVRE RomainMEDEF MAZIAU Hervé THEODOLY LANNES VincentCPME FOULLON PatrickFIEGENWALD RégisU2P LEBON Eric DIJOUX Rose-May
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ARTICLE 5 :Les membres de la commission de conciliation sont nommés pour une durée de trois ans.ARTICLE 6 :La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur de l'économie, de I'emploi, du travailet des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de La Réunion.
Le Préfet
eePatrice LATRON