| 3PREFETD'EURE-ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2025279-0003
Signé par
Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir
le 6 octobre 2025
28 — Préfecture d'Eure-et-LoirDRCL - Direction des relations avec les collectivités localesBureau de la Légalité et des Élections
Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de lacommunauté de communes Cœur de Beauce et leur répartition entre lescommunes membres dans le cadre du renouvellement général des conseilsmunicipaux de mars 2026 |


E 3PRÉFETD'EURE-ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
Préfecture/ Direction des Relations avec les Collectivités LocalesBureau de la légalité et des élections
Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communautéde communes Cœur de Beauce et leur répartition entre les communes membres dans lecadre du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-61 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains deLyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté du Préfet d'Eure-et-Loir n° 101-2024 du 28 novembre 2024 portant délégation designature au profit de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2016343-0003 du 8 décembre 2016 portant création dela communauté de communes Cœur de Beauce ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019294-0007 du 21 octobre 2019 fixant la compositionde l'organe délibérant de la Communauté de communes Cœur de Beauce ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2024338-0001 du 03 décembre 2024 portant création dela commune nouvelle de Neuville Saint Denis, par fusion des communes de Barmainville,Neuvy-en-Beauce et Rouvray-Saint-Denis à compter du 1°"janvier 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2024354-0001 du 19 décembre 2024 fixant la compositionde l'organe délibérant de la communauté de communes Coeur de Beauce suite à la créationde la commune nouvelle de Neuville Saint Denis, par fusion des communes de Barmainville,Neuvy-en-Beauce et Rouvray-Saint-Denis ;
Considérant qu'aucun conseil municipal ne s'est prononcé favorablement à la mise en placed'un accord local, tel que prévu par les dispositions du 2° du paragraphe | de l'articleL. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que, dès lors, la composition de l'organe délibérant est établie par application dela répartition de droit commun, conformément aux dispositions du Il à V de l'articleL. 5211-61 du code général des collectivités territoriales ;
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement

ARRETE :
Article 1" : Composition de l'organe délibérantLe conseil communautaire de la communauté de communes Coeur de Beauce compte unnombre total de 70 siéges, dont la répartition entre les membres est ci-dessous constatée.
Communes Population municipale 2025 Nombre de siégesLes Villages Vovéens 3977 10Toury 2620 6Janville-en-Beauce 2482 6Eole-en-Beauce 1240 3Sainville 1037 2Orgéres-en-Beauce 998 2Terminiers 881 2Fresnay-l'Évêque 741 1Gommerville 667 1Neuville Saint Denis 657 1Ouarville 534 1Oysonville 526 1Ymonville 481 1Guillonville 463 1Prasville 449 1Beauvilliers 342 1Gouillons 337 1Bazoches-les-Hautes 328 1Tillay-le-Péneux 313 1Santilly 306 1Nottonville 283 1Oinville-Saint-Liphard | 277 1Bazoches-en-Dunois 262 1Péronville 260 1Louville-la-Chenard 247 1Moutiers 243 1Baudreville 239 1Levesville-la-Chenard 235 1Cormainville 222 1Garanciéres-en-Beauce 222 1

Baigneaux 216 1Loigny-la-Bataille 215 1Mérouville 215 1Réclainville 203 1Varize 189 1Villars 180 1Poinville 173 1Trancrainville 169 1Guilleville 163 1Fontenay-sur-Conie 149 1Courbehaye 137 1Lumeau 137 1Intréville 121 1Dambron 99 1Poupry 99 1Ardelu 72 1Total = 24406 70
Article 2: Le nombre et la répartition des sièges définis à l'article 1° s'appliquent à compterdu renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2024354-0001 du 19 décembre 2024 fixant lacomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes Coeur de Beauce suite àla création de la commune nouvelle de Neuville Saint Denis, par fusion des communes deBarmainville, Neuvy-en-Beauce et Rouvray-Saint-Denis est abrogé.
Article 4: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur leDirecteur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Chartres, le { 6 OCT. 2025Le Préfet,Pour le Préfet, et par délégation,La Secrétajte Générale,
Agnès BONJEAN