SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-032
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-02-16-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-11 société
Mariani dérogation de passage tunnel du Fréjus (1 page) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-02-16-00001
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-11 société
Mariani dérogation de passage tunnel du Fréjus
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-02-16-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-11 société Mariani dérogation de
passage tunnel du Fréjus 3
PREFET . Cabinet
?bEt!-A SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-11
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 4
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notamment
son article 3.1 j ;
VU la demande de dérogation du 9 février 2024 présentée par la société F.LLI MARIANI.SNC dont le siège
social est situé 31 Via Provinciale 41046 PALAGANO (MO) en vue d'être autorisée à faire circuler
dans ... le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1°" dont les émissions polluantes sont de
catégorie Euro 4 ; |
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0027492 du 12 février 2024 :
SUR _ proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1°"
Le véhicule de marque VOLVO immatriculé ci-après et classé Euro 4 :
* DF360JC _ '
est autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le
tunnel routier du Fréjus :
- le 2 mars 2024 — sens ltalie-France
- le 9 mars 2024 — sens France-Italie
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société.
Chambéry, le 16 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
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