PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-007-2024-07
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2024-07-03-00003 - Arrêté n°2024-086 du 03 juillet 2024
Modifiant
l□arrêté n° 2022-062 du 17/05/2022, portant composition du conseil
médical de la Ville de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat
général aux moyens mutualisés / Service des ressources humaines
IDF-2024-07-03-00002 - Arrêté modifiant l□arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité local d□Ile- de- France du
fonds pour l□insertion des personnes handicapées dans la fonction
publique (2 pages) Page 6
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-07-03-00003
Arrêté n°2024-086 du 03 juillet 2024
Modifiant l□arrêté n° 2022-062 du 17/05/2022,
portant composition du conseil médical de la
Ville de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-07-03-00003 - Arrêté n°2024-086 du 03 juillet 2024
Modifiant l□arrêté n° 2022-062 du 17/05/2022, portant composition du conseil médical de la Ville de Paris3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS


Arrêté n°2024 -086 du 03 juillet 2024

Modifiant l'arrêté n° 2022 -062 du 17/05/2022, portant composition du conseil médical de la Ville de
Paris

Le Préfet de la région d'Ile de France
Préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu la loi n° 82 -213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;

Vu la loi n°84 -53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;

Vu le décret n°86 -442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de
maladie des foncti onnaires ;

Vu le décret n°87 -602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux,
aux conditi ons d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2022 -350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 04 août 2004 modifié, relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie , de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021 :

Vu l'arrêté IDF -2021 -03-30-00003 du 30 mars 2021 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région Ile -de-
France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France (DRIEETS) en matière
administrative ;

Vu la décision n° 2021 -03 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature d e Monsieur Gaëtan Rudant, directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de
l'unité régionale ;

Vu la saisine de la direction des ressources humaines de la Ville de Paris en da te du 03/07/2024 ;

Sur proposition de Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île -de-France ;





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-07-03-00003 - Arrêté n°2024-086 du 03 juillet 2024
Modifiant l□arrêté n° 2022-062 du 17/05/2022, portant composition du conseil médical de la Ville de Paris4

2
ARR ÊTE


Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 2022 -062 du 17/05/2022, portant composition du conseil médical de la Ville de
Paris est modifié comme suit :

Médecin président : Roger VIVARIE

Médecins titulaires :
- Roger VIVARIE
- Caterina CARE -DONATELLI
- Claude DUFOUR

Médecins suppléants :
- Pascal MARTIN
- Gilbert RIQUIER
- Ivan GASMAN
- Mohamed Ali GORSANE
- Laurence JOLY
- Nicolas SOUSSY
- Elisabeth THIBIERGE
- Noamane MOUDDEN

Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté devra parvenir au tribunal administratif de Paris, par dépôt à l'accueil
de la juridiction, par voie postale, ou par l'application Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr), dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil régional des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile -de-France.

Article 3 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île
-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil régional des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Ile -de-France, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Ile -de-
France : www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .



Fait à Aubervilliers, le 03 juil let 2024

Pour le Préfet de la Région Île -de-France, Préfet de Paris,
par délégation,
Pour le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et
par délégation,
Le responsable du service interdépartemental des
conseils médicaux du 75, 92, 93 et 94

Sign ature : Jacky HAZIZA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-07-03-00003 - Arrêté n°2024-086 du 03 juillet 2024
Modifiant l□arrêté n° 2022-062 du 17/05/2022, portant composition du conseil médical de la Ville de Paris5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2024-07-03-00002
Arrêté modifiant l□arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité
local d□Ile- de- France du fonds pour l□insertion
des personnes handicapées dans la fonction
publique
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2024-07-03-00002 - Arrêté
modifiant l□arrêté n°2023-06-27-00008 portant nomination des membres du comité local d□Ile- de- France du fonds pour l□insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique6
— À
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE

ARRETE MODIFIANT
L'ARRETE N°2023-06-27-00008
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU COMITE LOCAL D'ILE- DE- FRANCE DU FONDS POUR L'I NSERTION DES
PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

===========

LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



VU le code du travail , notamment ses articles L.5212-1 et L.5214-1 ;

VU la loi n°2005-102 modifiée du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des per sonnes handicapées, notamment
son article 36 ;

VU la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'o rdonnance n° 2014-1090 du 26
septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établisseme nts recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d'hab itation et de la voirie pour les
personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les
jeunes en situation de handicap ;

VU le décret n° 2006-501 modifié du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique ;

VU l'arrêté n°2023-06-27-00008 du 27 juin 2023 modifié portant nomination des membres
du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'ins ertion des personnes handicapées
dans la fonction publique,

SUR proposition de la préfète, secrétaire générale au x moyens mutualisés de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,


ARRETE


Article 1er :

L'arrêté préfectoral n°2023-06-27-00008 susvisé est modifié comme suit :

1 – A l'article 1 intitulé « Au titre des représentan ts des personnels », « en qualité de
membres titulaires », les mots « Madame Laura BEYRET, FO » sont remplacés par
les mots « Madame Solange SAIDI, FO ».

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2024-07-03-00002 - Arrêté
modifiant l□arrêté n°2023-06-27-00008 portant nomination des membres du comité local d□Ile- de- France du fonds pour l□insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique7
Article 2 : La préfète, secrétaire générale aux moyens mutua lisés de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris est cha rgée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et accessible sur le site inter net de la préfecture de la région d'Ile-de-
France.



Fait à Paris, le 3 juillet 2024


Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de
Paris et par délégation
Pour la préfète, secrétaire générale aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris,
L'adjoint à la préfète, secrétaire générale aux
moyens mutualisés

SIGNÉ

Christophe JEAN Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2024-07-03-00002 - Arrêté
modifiant l□arrêté n°2023-06-27-00008 portant nomination des membres du comité local d□Ile- de- France du fonds pour l□insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique8