NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-057
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Crous de Lille /
2024-02-01-00015 - Délégation de signature Madame BENOIT (2 pages) Page 3
2024-02-01-00005 - Délégation de signature Madame BOUTELIER (2 pages) Page 5
2024-02-01-00013 - Délégation de signature Madame DUPUY (2 pages) Page 7
2024-02-01-00004 - Délégation de signature Madame GRENIER (2 pages) Page 9
2024-02-01-00009 - Délégation de signature Madame LHOPITAL (2 pages) Page 11
2024-02-01-00008 - Délégation de signature Madame NAUDTS (2 pages) Page 13
2024-02-01-00003 - Délégation de signature Monsieur BESANCENOT (3 pages) Page 15
2024-02-01-00010 - Délégation de signature Monsieur GABET (2 pages) Page 18
2024-02-01-00011 - Délégation de signature Monsieur LANGREZ (2 pages) Page 20
2024-02-01-00012 - Délégation de signature Monsieur MABIT (2 pages) Page 22
2024-02-01-00014 - Délégation de signature Monsieur RABRET (2 pages) Page 24
2024-02-01-00006 - Délégation de signature Monsieur RADOMIAK (2 pages) Page 26
2024-02-01-00002 - Délégation de signature Monsieur SIMON (3 pages) Page 28
2024-02-01-00007 - Délégation de signature Monsieur TREGUER (2 pages) Page 31
2024-02-01-00001 - Délégations de signature - services centraux (7 pages) Page 33
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-02-01-00058 - Arrêté préfectoral portant application du régime forestier à des
parcelles boisées situées sur les communes de Saint-Jans-Cappel et Boeschepe
appartenant au conseil départemental du Nord (4 pages) Page 40
2024-02-01-00070 - Décision n° 3/2024 portant mesure temporaire de restriction de
navigation (2 pages) Page 44
2024-02-01-00071 - Décision n° 4/2024 portant autorisation d'une manifestation nautique
(2 pages) Page 46
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-01-31-00005 - Arrêté temporaire n° T23-577N portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A25 - sens Lille vers Dunkerque (4 pages) Page 48
2024-01-31-00006 - Arrêté temporaire n° T23-578N portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A25 - sens Dunkerque vers Lille (4 pages) Page 52
Direction régionale des finances publiques /
2024-02-01-00062 - Délégation de signature du responsable du Service de Gestion
Comptable de Dunkerque du 1er février 2024 (5 pages) Page 56
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-01-26-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme de formation SSIAP : INFS
LILLE (6 pages) Page 61
2024-02-01-00063 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique dans le périmètre entourant le stade Marcel Tribut à
Dunkerque et l□encadrement du déplacement des supporters de l□Association Sportive
de Saint-Étienne à l□occasion du match de football du samedi 3 février 2024 opposant
l□Union Sportive du Littoral de Dunkerque à l□Association Sportive de Saint-Étienne (3
pages) Page 67
Sous-préfecture de Douai /
2024-01-09-00035 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Douai (8 pages) Page 70
Sous-préfecture de Dunkerque /
2024-01-30-00021 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
portant sur la réalisation d'une zone d'expansion de crues sur la commune de Morbecque
(8 pages) Page 78
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION 2024-015 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VANESSA BENOIT
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2019-757 en date du 30 août 2019 nommant Mme Vanessa BENOIT,
directrice des restaurants Châtillon et Châtelet et des cafétérias des Sports, IAE, Skema et de la brasserie
La Basoche,
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à , sous l'autorité du directeur Général du CROUS,
dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
signer l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ;
signer les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
signer les dépôts de plainte ;
signer le retrait des recommandés postaux ;
signer les PV de réception de matériels ;
signer les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte duréeet saisir les données dans
Webcontrat ;
signer les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de
préparation au changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
signer les états de frais de déplacement concernant ses établissements.
Madame Vanessa BENOIT, AAE




























Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Madame BENOIT est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R31
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC
B — En recette
— .à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM ;
2. aliquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration.
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de I'agent comptable du Crous ou de tout autre
responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 février 2024
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS



.














Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N° 2024-005 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME JENNIFER BOUTELIER
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté rectoral du 30 juillet 2020 nommant Madame Jennifer BOUTELIER secrétaire administratif
exerçant les fonctions d'adjointe du responsable du site de Valenciennes,
DECIDE
Article 1°"-
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Marc BESANCENOT, délégation est donnée à
Madame Jennifer BOUTELIER, SAENES, adjointe au responsable du site de Valenciennes pour signer :
le retrait des recommandés postaux ;
les déclarations de sinistre ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les déclarations d'accident de travail ;
les attestations reprenant le nombre de jours travaillés dans l'année ;
les attestations destinées aux « Pôle Emploi » ;
les attestations de résidence ;
les déclarations uniques d'embauche ;
les notations et évaluations des personnels ouvriers ;
les déclarations relatives à l'embauche d''agents de nationalité étrangère auprès de la Préfecture du
Nord ;
diverses attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement étant entendu
que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément désigné
par le directeur de I''U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il en va de même pour
les états des lieux d'entrée et de sortie ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS —- APL) auprès
de la C.A.F. ;
Les attestations relatives au fonctionnement des établissements de son site (attestation de
préparation au changement de gaz, etc. liste non exhaustive)
l''annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;

-

-

-
-
-

-
-



-

-

-

-

-
-
-
.
-

les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
La signature dans ebail des dossiers administratifs ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
les états de frais de déplacement concernant son site.
Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Madame Jennifer BOUTELIER est autorisée, en cas d'absence d'un gestionnaire
du site de Valenciennes et de Monsieur Marc BESANCENOT, responsable du site de Valenciennes, sur le
budget de fonctionnement des dites U.G. ainsi que sur le budget de fonctionnement de son site à :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire HCV et RCV
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques supérieurs à 1 500 euros TTC ;
2. à constater et certifier les services faits ;
3. à réaliser les liquidations directes des menues dépenses mensuelles.
B — En recette
1. à liquider les recettes.
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats ;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel ;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à I'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation ;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente ;
de matières relevant de la compétence exclusive de l''agent comptable du CROUS, de la
compétence des régisseurs de Villeneuve d'Ascq ou de tout autre responsable de service ;
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le directeur général du Crous
M. Emmanuel PARISIS

-
-

-
-
























Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-011 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARYSE DUPUY
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de I'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-112 en date du 22 juin 2022 affectant au CROUS de Lille Madame Maryse
DUPUY, technicienne de recherche et de formation en qualité de directrice du restaurant BARROIS, des
cafétérias Recueil, MDE, Café Culture et de la sandwicherie Barrois, à VILLENEUVE D'ASCQ,
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Madame Maryse DUPUY, technicienne de recherche et de formation, sous
l'autorité du directeur Général du CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité
pour signer les documents suivants :
signer l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ;
signer les déclarations d'accident de travail ;
signer les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de
préparation au changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
signer les dépôts de plainte ;
signer le retrait des recommandés postaux ;
signer les PV de réception de matériels ;
signer les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte duréeet saisir les données dans
Webcontrat ;
signer les états de frais de déplacement concernant ses établissements.




























Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Madame DUPUY est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R13
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— .à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. aliquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre
responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS















Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-003 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME NATHALIE GRENIER
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2016-0007 en date du 13 janvier 2016, nommant Madame Nathalie GRENIER,
Adjointe du responsable du site de Villeneuve d'Ascq,
DECIDE
Article 1°"-
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michaël SIMON, délégation est donnée à Madame
Nathalie Grenier, AAE, adjointe au responsable du site de Villeneuve d'Ascq pour signer :
le retrait des recommandés postaux ;
les dépôts de plainte ;
les déclarations de sinistre ;
les attestations de résidence ;
les déclarations uniques d'embauche ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les attestations reprenant le nombre de jours travaillés dans l'année ;
les notations et évaluations des personnels ouvriers ;
les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère auprès de la Préfecture du
Nord ;
Les attestations relatives au fonctionnement des établissements de son site (attestation de
préparation au changement de gaz, etc. liste non exhaustive)
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
les états de frais de déplacement concernant son site.

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-
.
-
-

Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Madame Nathalie GRENIER est autorisée, en cas d'absence d'un gestionnaire
du site de Villeneuve d'Ascq et de Monsieur Michaël SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq,
sur le budget de fonctionnement des dites U.G. ainsi que sur le budget de fonctionnement de son site
a:
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire HL1 et RL1
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques supérieur à 1 500 euros TTC ;
2. à constater et certifier du service fait;
3. à réaliser les liquidations directes des menues dépenses mensuelles.
B — En recette
1. à liquider les recettes.
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant ;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats ;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel ;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation ;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente ;
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la
compétence des régisseurs de Villeneuve d'Ascq ou de tout autre responsable de service ;
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1" février 2024 s'applique pendant toute la durée de
l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle
abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1° février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :
























Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'z'berte'
DECISION N° 2024-009 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FLORENCE LHOPITAL
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2019-763 en date du 30 août 2019 nommant Mme Florence LHOPITAL,
adjointe au responsable de la restauration Campus Pont de Bois, Roubaix et Tourcoing.
DECIDE
Article 1°"-
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michael LANGREZ, délégation est donnée à Madame
Florence LHOPITAL, SAENES, adjointe au responsable de la restauration Campus Pont de Bois, Roubaix
et Tourcoing, pour signer :
signer l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ;
signer les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
signer les dépôts de plainte ;
signer le retrait des recommandés postaux ;
signer les PV de réception de matériels ;
signer les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de
préparation au changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
signer les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte duréeet saisir les données dans
Webcontrat ;
signer les états de frais de déplacement concernant ses établissements.





























Article 2 —
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michael LANGREZ, Madame Florence LHOPITAL est
autorisée, dans le cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses établissements (R31) :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R31
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— .à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. aliquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de I'agent comptable du Crous ou de tout autre
responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1" février 2024
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS














Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-006 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CORINNE NAUDTS
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2016-593 en date du 2 septembre 2016 nommant Madame Corinne
NAUDTS, Directrice du Restaurant et de la cafétéria L'EPI à LOOS,
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Madame Corinne NAUDTS, SAENES, sous l'autorité du directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
signer l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ;
signer les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
signer les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de
préparation au changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
signer les dépôts de plainte ;
signer le retrait des recommandés postaux ;
signer les PV de réception de matériels ;
signer les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte duréeet saisir les données dans
Webcontrat ;
signer les états de frais de déplacement concernant ses établissements.




























Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Madame NAUDTS est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R23 :
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de I'agent comptable du Crous ou de tout autre
responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1"" février 2024 s'applique pendant toute la durée de
l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle
abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1° février 2024
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
















Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-004 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MARC BESANCENOT
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1" février 1996 Titre 2 — chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à
compter du Ter janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n°2019-767, nommant Monsieur Marc BESANCENOT, Responsable du campus
de VALENCIENNES comprenant les Restaurants MONT HOUY 1, Mont HOUY 2, RONZIER, LE
RAMBOUILLET, les cafétérias MOUSSERON, MONT HOUY 1, MONT HOUY2, FDEG, FLASH, IUT et Rubika
ainsi que les Résidences ANSART, LES TERTIALES, MOUSSERON, MARMOTTAN et ST ROCH.
DECIDE
Article 1¢7-
Délégation est donnée à Monsieur Marc BESANCENOT, APAE, responsable du campus de Valenciennes,
sous l'autorité du Directeur général du CROUS, pour signer :
les conventions dans le cadre des manifestations locales, de prêt de salles ou de cafétéria sans
incidence financière ;
les attestations de service fait en dépenses ;
l'évaluation des cadres ;
les états de frais de déplacement concernant son site.
Article 2 -
Délégation est donnée à Monsieur Marc BESANCENOT, sous |'autorité du Directeur Général du CROUS,
dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
I'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels et d'hébergement
de courte durée ;
diverses attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement étant entendu
que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément désigné



-

-

-

-








par le directeur de I'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il en va de
même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS-APL) auprès de
la CAF. En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par le secrétaire ou tout autre
personnel nommément désigné par le directeur de l'UG après autorisation du Directeur Général du
CROUS ;
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif de la garantie Visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les attestations reprenant le nombre de jours travaillés dans l'année ;
les attestations destinées aux « Pôle Emploi » ;
les déclarations uniques d'embauche ;
les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les déclarations de sinistre ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les attestations relatives au fonctionnement des établissements de son site (attestation de
préparation au changement de gaz, etc liste non exhaustive).
Article 3 —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Marc BESANCENOT est autorisé, dans le cadre de ses budgets de
fonctionnement :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire HCV et RCV
1. à saisir et/ou valider les bons de commandes et les engagements juridiques supérieurs à 1500
euros TTC ;
2. à constater et certifier les services faits.
B —- En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG ;
2. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM ;
3. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration.
Article 4 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant Un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage,
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS de la
compétence des régisseurs du site de Valenciennes ou de tout autre responsable de service,
des états attestant de la position administrative de l'agent.




























































Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-007 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR NICOLAS GABET
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de I'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu le contrat de travail à durée indéterminée n°2021-03 du 16/12/2020 recrutant Monsieur Nicolas GABET
en tant que Directeur du restaurant universitaire du Sully à Villeneuve d'Ascq,
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Monsieur Nicolas GABET, sous l'autorité du directeur Général du CROUS, dans
la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
signer l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ;
signer les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
signer les attestations relatives au fonctionnement de son établissement (attestation de
préparation au changement de gaz, etc. liste non exhaustive ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
signer le retrait des recommandés postaux ;
signer les PV de réception de matériels ;
signer les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte duréeet saisir les données dans
Webcontrat ;
signer les états de frais de déplacement concernant son établissement.













)













Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur GABET est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R12
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— .à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. aliquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre
responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS















Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MICKAEL LANGREZ
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 —- art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2019-763 en date du 30 août 2019 nommant M. Mickael LANGREZ,
responsable des restaurants Flers, Botaniques, des cafétérias IMMD-LEA, Forum, le Flores Café et des
sandwicheries Le Crous Gourmand, la Pastella et Le Tout Frais Léger.
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Monsieur Mickael LANGREZ, SAENES, sous l'autorité du directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
signer l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ;
signer les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
signer les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de
préparation au changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
signer les dépôts de plainte ;
signer le retrait des recommandés postaux ;
signer les PV de réception de matériels ;
signer les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte duréeet saisir les données dans
Webcontrat ;
signer les états de frais de déplacements concernant ses établissements.




























Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur LANGREZ est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R31 :
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— .à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. aliquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à I'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre
responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1" février 2024
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
















Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-010 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A JEAN-CHARLES MABIT
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de I'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2015-510 en date du 09 septembre 2015 nommant M. Jean-Charles MABIT,
directeur du Restaurant de DUNKERQUE.
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Charles MABIT, APAE, sous l'autorité du directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
signer l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ;
signer les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
signer les attestations relatives au fonctionnement de son établissement (attestation de
préparation au changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
signer les dépôts de plainte ;
signer le retrait des recommandés postaux ;
signer les PV de réception de matériels ;
signer les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte duréeet saisir les données dans
Webcontrat ;
signer les états de fais de déplacement concernant son établissement.




























Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur MABIT est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements:
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R61 :
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
Vu & Pris connaissance le.....................de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,(NN}
Ë de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
< instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
© de matières relevant de la compétence exclusive de I'agent comptable du Crous ou de tout autre
p responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1° février 2024
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
















Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-012 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR REGIS RABRET
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n°2023-869, nommant Monsieur Régis Rabret, directeur du restaurant
universitaire de Lille-Moulins à LILLE
DECIDE
Article 1°°-
Délégation est donnée à Monsieur Régis RABRET, pour le restaurant Lille-Moulins, sous l'autorité du
directeur général du CROUS pour signer les documents énumérés ci-après.
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les attestations reprenant le nombre de jours travaillés dans l'année ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les attestations relative au fonctionnement de son établissement (attestation de préparation au
changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
les états de frais de déplacement concernant son établissement.
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.


























Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur RABRET est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R21
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC,
2. à constater et certifier du service fait,
B — En recette
xà pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM,
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration.— .
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l''exclusion notamment :
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à I'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS ou de tout autre
responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1"" février 2024 s'applique pendant toute la durée de
l'intérim de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1° février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
















Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-014 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR RADOMIAK PHILIPPE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de I'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation 2023-870 nommant M. RADOMIAK Philipe, Directeur de l'Unité Centrale
d'Assemblage Transitoire.
DECIDE
Article 1¢7-
Délégation est donnée à Monsieur RADOMIAK Philipe, sous l'autorité du directeur Général du CROUS,
dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
signer l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ;
signer les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
signer les attestations relatives au fonctionnement de son établissement (attestation de
préparation au changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
signer les dépôts de plainte ;
signer le retrait des recommandés postaux ;
signer les PV de réception de matériels ;
signer les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte duréeet saisir les données dans
Webcontrat ;
signer les états de frais de déplacement concernant son établissement.




























Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur RADOMIAK est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R12
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— .à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. aliquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de I'agent comptable du Crous ou de tout autre
responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS















Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-002 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MICHAEL SIMON
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1" février 1996 Titre 2 — chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à
compter du Ter janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2019-815 en date du 16 septembre 2019, nommant Monsieur Michaël SIMON,
responsable, du site de Villeneuve d'Ascq,
DECIDE
Article 1°°-
Délégation est donnée à Monsieur Michaël SIMON, AENESR,
En tant que responsable du site de Villeneuve d'Ascq, sous l'autorité du Directeur général du CROUS,
pour signer :
Le retrait des recommandés postaux ;
Les déclarations de sinistre ;
En tant que responsable des Ressources Humaines du site de Villeneuve d'Ascq, sous l'autorité du
Directeur général du CROUS, pour signer :
Les déclarations uniques d'embauche ;
Les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère ;
L'évaluation des cadres ;
Le suivi des CDD ;
Les relevés d'heures des étudiants ;
Les attestations pôle emploi ;
Les déclarations préalables à l'embauche ;
Les attestations reprenant le nombre de jours travaillés dans l'année ;
Les états de frais de déplacement concernant son site.
Article 2 —
Délégation est donnée à Monsieur Michael SIMON, pour signer :
2.1 dans le cadre du Service Culturel :


-

-


-

-

-

-

-

-

-

-

-



dans le cadre du dispositif Culture-actions :
les notifications individuelles d'attribution de subvention,
le courrier de notification des attributions de subventions aux intéressés.
dans le cadre des concours régionaux, la notification des résultats aux lauréats et candidats non
retenus.
2.2 en cas d'absence d'un gestionnaire du site de Villeneuve d'Ascq
l''établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels et
d'hébergement de courte durée ;
diverses attestations relevant de la « vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de I''U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général
du CROUS. Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS-APL) auprès
de la CAF. En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par le secrétaire ou tout autre
personnel nommément désigné par le directeur de l'UG après autorisation du Directeur Général
du CROUS ;
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur» constitutif du dossier de
demande d'aides au titre du dispositif de la garantie Visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
Les attestations relatives au fonctionnement des établissements de son site (attestation de
préparation au changement de gaz, etc. liste non exhaustive)
Article 3 —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Michaël SIMON est autorisé, dans le cadre de ses budgets de
fonctionnement :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire HL1 et RL1
1. à saisir et/ou valider les bons de commandes et les engagements juridiques supérieur à 1500
euros TTC ;
2. à constater et certifier les services faits.
B —- En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG ;
2. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM ;
3. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration.
Article 4 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage,
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS de la
compétence des régisseurs du site de Valenciennes ou de tout autre responsable de service,
des états attestant de la position administrative de l'agent.


o
o


























.




















Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
o LilLiberté d
DECISION N°2024-013 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEROME TREGUER
Le Directeur du CROUS de LILLE
Vu le Code de I'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu le contrat à durée indéterminée n°2023/01 en date du 28/03/2023 de Monsieur Jérôme TREGUER,
Directeur des restaurants Ronzier, Mont Houy 1 et Mont Houy 2 et des cafétérias du site de Valenciennes.
DECIDE
Article 1-
Délégation est donnée à Monsieur Jérome TREGUER, sous l'autorité du Directeur du CROUS, dans la
limite de l'établissement placé sous son autorité pour signer les documents suivants :
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les attestations reprenant le nombre de jours travaillés dans l'année ;
les dépôts de plainte ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de préparation au
changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de son établissement ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat ;
les états de frais de déplacement concernant ses établissements.
Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur TREGUER est autorisé, sur le budget de fonctionnement de son
restaurant :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R41





























1. asaisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC,
2. à constater et certifier du service fait.
B — En recette
— .à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM,
2. aliquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration.
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage,
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur du CROUS, d'une instance
paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de I'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur ou de tout autre responsable de service,
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à I'intéressé.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS















Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lfa
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-001 PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de I'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10.12.1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29.12.1962, portant règlement
général sur la Comptabilité Publique,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
DECIDE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
Madame Séverine DELIESSCHE, Directrice adjointe de Monsieur Emmanuel PARISIS, est autorisée à
l'exception des contrats de recrutement définitif :
à signer l'ensemble de la correspondance et des documents administratifs et financiers du
CROUS ;
à signer de manière générale tout ce qui touche à la gestion financière de l'Etablissement ;
à signer les états exécutoires en matière de recouvrement ;
à signer les déclarations de sinistre ;
à signer les sanctions disciplinaires.
Dans le cadre de la GBCP, Madame DELIESSCHE est habilitée à valider les engagements juridiques et les
bons de commande sur les crédits de fonctionnement et d'investissement.
Article 2 :
2-1: Madame Annick DORTU, Responsable des Affaires Générales, est autorisée :
à signer les conventions de partenariat sans incidence financière ;
à signer les avenants aux conventions d'hébergement ;
à signer les états de frais de déplacement de son service.
Dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement, Madame DORTU est habilitée :
En dépenses, centre de responsabilité budgétaire AAS et AAS8:
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC ;
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature février 2024


























à constater et certifier les services faits de son service ;
à constater et certifier les services faits relatifs aux baux.
2-2: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel PARISIS et de Madame Séverine
DELIESSCHE,
Madame DORTU, responsable des Affaires Générales, est autorisée :
à signer les documents juridiques détachables (avenants, annexes, avis...) des accords et
conventions ;
à signer les correspondances destinées aux parlementaires ;
à signer les courriers de fonctionnement qui n'engagent pas financièrement le CROUS ;
à signer les aides d'urgences ;
à signer les courriers relatifs aux logements de fonction :
les attestations d'occupation ;
les demandes de dégrèvements et d'exonération auprès des Centres de Finances
Publiques ;
les demandes d'attestations d'assurance, de composition familiale et de non disposition
d'un logement personnel disponible.
Article 3:
3-1 : Madame Sylvie DERACHE, Responsable du Service des Achats, est autorisée à signer :
les lettres de consultation ;
les lettres de déclaration sans suite ;
les demandes de précisions sur l'offre (OUV 6);
les lettres de régularisation de candidature ;
les lettres demandant les justificatifs / interdiction de soumissionner ;
la mise au point;
le courrier d'accompagnement de pièces marchés ;
la mise à jour des prix;
l''agrément sous-traitant ;
la reconduction, non reconduction, résiliation ;
les bons de commande ;
les rejets ou suspensions des factures ;
les courriers divers relatifs à la non-conformité ou l'acceptabilité des résultats d'analyses ;
invitations, convocations de réunions, commissions etc... ;
les états de frais de déplacement de son service.
Dans le cadre de la GBCP, Madame DERACHE est habilitée :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, C5A et D5H:
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques
dans le cadre des marchés ;
sur les crédits d'investissement après information de la direction ;
à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service ;
à constater et certifier les services faits de son service.
3-2: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel PARISIS, de Madame Séverine
DELIESSCHE, et de Mme Sylvie DERACHE,
Mme Sylvie DE CAVEL, Adjointe au Service du Patrimoine et des Achats est habilitée dans le cadre de la
GBCP est habilitée et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, C5A et D5H:
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques
dans le cadre des marchés ;
sur les crédits d'investissement après information de la direction ;
à constater les services faits de son service.
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature février 2024










































































Article 4 :
4-1: Madame Sueva LEROUGE, Directrice des ressources humaines est autorisé :
à signer les états de frais de déplacement de son service ;
à signer les documents relatifs aux élections professionnelles ;
à signer les états récapitulatifs de déplacements à destination du Centre National de Formation
(CNF).
4-2 : Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est habilité dans le cadre de la GBCP et de
son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA2, DOA, DOB, DOC, DOD, et DOE:
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC ;
à constater et certifier les services faits de son service.
4-3: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel PARISIS et de Madame Séverine
DELIESSCHE,
Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est autorisé :
à signer les contrats et conventions des agents recrutés en qualités de contractuels ;
à signer les décisions de congés pour raisons de santé ;
à signer les honoraires pour accidents de service, visite d'embauche et contrôles médicaux ;
à signer les attestations et déclarations relatives aux dépenses liées à la paye des personnels ;
à signer les attestations de salaire relatives au paiement des indemnités journalières de sécurité
sociale.
4-4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS, de Madame Séverine
DELIESSCHE et de Madame Sueva LEROUGE,
Madame Emmanuelle SLOBODIANUK, Directrice adjointe des Ressources Humaines est autorisée à
signer l''ensemble des documents énumérés a l'article 4.
Article 5:
5-1 : Monsieur Laurent SOUCHEYRE, Responsable de la Division Vie de L'Etudiant est autorisé :
à valider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides
financières diverses) réalisées dans l'application nationale AGLAE ;
à valider les opérations de liquidation des aides financières réalisées dans SAGA (aides
spécifiques annuelles, aides spécifiques ponctuelles et aides financières diverses) ;
à signer les notifications, les courriers d''attribution ou de refus :
des Aides spécifiques annuelles et ponctuelles et des aides ponctuelles diverses,
des Bourses et Aides au mérite des MC MASA ainsi que I'IMT,
des Aides à la mobilité Master et des aides à la mobilité parcoursup,
des Aides Grande Ecole du Numérique,
des Aides de la CAF 62,
des Aides liées à la Fondation de France,
à signer les bordereaux d'envoi destinés au rectorat des éléments de réponse à la Cellule
rédaction du SRESUP, des états d'ordres de reversement à émettre concernant :
des Bourses sur critères sociaux du MESR,
des Aides au mérite du MESR,
à signer les courriers de réponse adressés aux étudiants avec envoi d'une copie au MESR, au
CNOUS, au Préfet, au Recteur, au Médiateur académique ;
à signer dans le cadre de l'hébergement des étudiants :
les courriers relatifs à la vie courante en résidence,
les exclusions ou réadmissions intervenant pendant l'année universitaire,
à signer les courriers aux étudiants relatifs à la collecte, à l'exonération et au remboursement de
la CVEC ;
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature février 2024























































à signer les états de frais de déplacement de son service.
5-2 : Monsieur SOUCHEYRE, Responsable de la Division Vie de l'Etudiant est habilité dans le cadre de la
GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire BAO et DSE :
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC ;
à constater et certifier les services faits de son service.
5-3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Parisis ou de Madame Séverine DELIESSCHE,
Monsieur SOUCHEYRE, responsable de la Division Vie de I'Etudiant est autorisé :
à signer les aides d'urgence dans la limite de 500 € ;
à signer les documents relatifs à I'admission ou au refus d'admission des étudiants frangais et
étrangers en Résidence Universitaire ;
à signer les pièces de dépenses relatives aux aides spécifiques ponctuelles ou annuelles, aux aides
ponctuelles diverses, aux bourses et aides au mérite du MC, MASA et de l'IMT, aux aides à la
mobilité Master, aux aides Grande Ecole du Numérique, aux aides à la mobilité Parcoursup, aux
aides de la Caf 62;
à signer l'ensemble des décisions d'admission prises à la suite de recours formulés par les
étudiants, relevant du D.S.E. et de |'Accueil des Etudiants Etrangers, ayant été exclus des
résidences et ayant réglé I'ensemble de leurs dettes.
A signer les documents remis à |'appui de la demande de paiement des différentes aides
financières dans le cadre du fonds régional social d'urgence mis en place par la convention
conclue entre le CROUS et la Région Hauts- de-France.
5-4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur SOUCHEYRE,
Madame Jennifer BETTE, Responsable du pôle Aides financières aux étudiants
Madame Béatrice FACON, Responsable du Pôle Hébergement et Vie étudiante
sont autorisées à signer l'ensemble des documents énumérés ci-dessus selon leurs domaines de
compétence respectifs.
Article 6:
6-1 : Madame Jennifer BETTE, Responsable du Pôle Aides Financières, est autorisée :
à signer les attestations relatives à la qualité de boursiers ou de non boursiers ;
à signer les bordereaux d'envoi au Rectorat : éléments de réponse, états d'ordre de reversement
à émettre (bourses sur critères sociaux et aides au mérite du MESR);
à valider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides
financieres diverses) réalisées dans l'application nationale AGLAE ;
à valider les opérations de liquidation des aides financières réalisées dans SAGA (aides
spécifiques annuelles et aides spécifiques ponctuelles) ;
à signer les états de frais de déplacement de son service.
6-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame BETTE,
Monsieur Jean-François ALLOT, adjoint de la responsable du pôle Aides Financières, est autorisé à valider
les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides financières diverses)
réalisées dans l'application nationale AGLAE.
Article 7 :
Madame Béatrice FACON, Responsable du pôle Hébergement et Vie étudiante, est autorisée :
à signer les attestations d'hébergement dans le cadre de I'accueil des étudiants étrangers ;
à signer les avenants modifiant les contingents de réservation de logements aux conventions
d'hébergement ;
à signer les états de frais de déplacement de son service ;
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature février 2024












































a signer électroniquement les dossiers locatifs dans docapost dans toutes les résidences
universitaires.
Paramétrage :
à paramétrer dans le logiciel Heberg l'ensemble des habilitations en conformité avec les
délégations émises ;
Article 8:
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel PARISIS et de Madame Séverine DELIESSCHE,
Monsieur Michaël SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq, est autorisé au titre de ses
attributions, à signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'équipe mobile et du
personnel du site de Villeneuve d'Ascq.
Article 9:
9-1: Monsieur Fabrice LELEU, Responsable du Service Intérieur est autorisé à signer les états de frais de
déplacement de son service et les recommandés.
9-2 : Monsieur LELEU, Responsable du Service Intérieur est habilité dans le cadre de la GBCP et de son
budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA1:
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500
euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service.
Article 10 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel PARISIS et de Madame Séverine DELIESSCHE,
Monsieur Marc BESANCENOT, responsable du site de Valenciennes, est autorisé au titre de ses
attributions, à signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'équipe mobile et du
personnel du site de Valenciennes.
Article 11:
11-1 : Monsieur Belkacem CHERIK, Responsable de la Direction des Systèmes d'Information, est autorisé
à signer les états de frais de déplacement de son service.
11-2 : Monsieur CHERIK, Responsable de la Direction des Systèmes d'Information, est habilité
dans le cadre de la GBCP, sur ses crédits de fonctionnement ainsi que sur ses crédits d'investissement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA4, CA4 et DA4 :
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500
euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service.
Article 12 :
12-1 : Madame Aurélie DUBOIS, Responsable du Service Communication, est autorisée à signer les états
de frais de déplacement de son service.
12-2 : Madame DUBOIS, Responsable du Service Communication, est habilitée dans le cadre de la GBCP
et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA3 :
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature février 2024






























à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC ;
à constater et certifier les services faits de son service ;
à signer les demandes d'avance de fonds pour menues dépenses à hauteur de 150€.
Article 13 :
13-1 : Madame POINSO, responsable de la Direction du Budget et du Pilotage, est habilitée dans le cadre
de la GBCP, :
Paramétrage :
à paramétrer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégations émises ;
En dépenses :
à saisir les engagements juridiques concernant les conventions de location ;
à attester et certifier des services faits concernant les engagements multisites ;
13-2 : En l'absence des directeurs d'unité de gestion et des chefs de services concernés :
à attester et certifier les services faits de tous les services du Crous sur base des pieces
justificatives correspondantes.
En recettes :
à saisir les titres de recettes de subvention
13-3: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel PARISIS, de Madame Séverine
DELIESSCHE,
Madame POINSO, responsable de la Direction du Budget et du Pilotage est habilitée à valider les
engagements supérieurs à 1 500 euros TTC.
Article 14 :
14-1 : Madame Virginie CHOPIN, responsable du service facturier, est habilitée :
à signer les états de frais de déplacement de son service.
14-2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame POINSO,
Madame CHOPIN, responsable du service facturier, est habilitée :
à paramétrer dans Orion I'ensemble des habilitations en conformité avec les délégations émises ;
Article 15 :
15-1 : Madame Isabelle DANJOU, Responsable du Service Social Etudiant et Personnel est autorisée :
à signer les états de frais de déplacement de son service ;
à valider les opérations de liquidation des aides spécifiques allocations ponctuelles et aides
financières diverses réalisées dans SAGA.
15-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame DANJOU,
Madame Françoise VENDEVILLE est autorisée à signer les états de frais de déplacement de son service
et à valider les opérations de liquidation des aides financières spécifiques ponctuelles et des aides
financières diverses réalisées dans saga.
15-3: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel PARISIS, de Madame Séverine
DELIESSCHE et de Monsieur Laurent SOUCHEYRE,
Madame DANJOU, responsable du Service Social,
Madame Françoise VENDEVILLE, adjointe de la responsable du Service Social, sont autorisées :
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature février 2024




















.















 
 
  



à signer, dans la limite de 500 euros, les pièces relatives aux aides d'urgence et à signer les
documents remis à l'appui de la demande de paiement des différentes aides financieres dans le
cadre du fonds régional social d'urgence mis en place par la convention conclue entre le CROUS
et la Région-Hauts-de-France.
à signer les pieces de dépense relatives aux aides ponctuelles diverses gérées dans SAGA.
Article 16 :
Madame Gaëlle PLOUVIER, chargée de la programmation des actions CVEC, est habilitée dans le cadre
de la GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire BAO :
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC ;
à constater et certifier les services faits de son service.
Article 17 :
Madame Laurence GIN, chargée de mission santé et qualité de vie au travail, est habilitée dans le cadre
de la GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AAG :
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500
euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service
Article 18 :
La présente décision, qui prend effet à compter du 01/02/2024, abroge et remplace toute autre
délégation de signature prise antérieurement.
Fait à Lille, 01/04/2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature février 2024

















.


Œ
ÈÏJÉÊIECÏRD ; Préfecture du Nord
— Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Hgalité Service eau, nature et territoires - Unité biodiversité
Fraternité
Arrété préfectoral portant application du régime forestier
à des parcelles bolsées situées sur les communes de SAINT-JANS-CAPPEL et BOESCHEPE
appartenant au conseil départemental du Nord.
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le Code forestier et notamment ses articles L 211-1 et L 214-3, R21413R 214-2, R 214-6 à R 2149 ;
Vu le décret ri° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la réguon Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet'du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François
LECLERC, administrateur de l'État du 3e grade ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à monsieur Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord (délégation générale et
ordonnancement secon'dqire) H
Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental du Nord en date du 22
novembre 2021, demandant l''application du régime forestier à 5,2147 ha de terrain boisé,
constituant le bois du Mont Noir, situé sur les communes de SAINT-JANS-CAPPEL et BOESCHEPE,
propriété du conseil départemental du Nord et susceptible d'aménagement et d'exploitation
forestière régulière ;
Vu le procès-verbal de reconnaissance contradictoire des dites parcelles établi par I'office national
des forêts et le représentant du conseil départemental du Nord, le 23 août 2021;
Vu les plans des lieux ;
Vu l'avis favorable du directeur de l'agence territorial'de l'office national des foréts du Nord et Pas-
de-Calais, en date du 10 janvier 2022;
ARRETE
proprlété du conseil départemental du Nord, et cadastrées_ comme il'est-mentionné sur l'état
parcellaire ci-dessous, pour une superficie de 5 ha 21 ares 47 ca.

Désignation :
Territoire communal Sec_tîon Numèro ï Lieu-dit Surface soumise (en ha)
SAINT-JANS-CAPPEL A 0389 Les fontaines | 0,7500
SAINT-JANS-CAPPEL A 0708 ' Les fontaines 0,3982
BOESCHEPE : C | 0342 Mont Noir 0,0463 '
BOESCHEPE c 0343 Mont Noir 0,233
BOESCHEPE c 0344 Mont Noir 0,0745i
BOESCHEPE C 0499 Mont Noir 0,0946
BOESCHEPE c .0553" Mont Noir - 0,0440,
BOESCHEPE C ' 0554 Mont Noir ' 0,1317]
BOESCHEPE c 0558 l Mont Noir 0,6495 I
BOESCHEPE c 0559 | Mont Noir - 2,3641
BOESCHEPE c 0565 Mont Noir 01243
BOESCHEP.E G 0567 Mont Noir 11202
TOTAL ' 5,214?i
Article 2 - Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'application du régime forestier ne
saurait, en effet, porter préjudice aux droits que les tiers peuvent avoir sur la forêt concernée
notamment, au titre de droits, de conventions ou d'actes particuliers.
Article 3 - En application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut être déférée à la juridiction administrative compétente. Le délai de recours est de deux mois et
commence à courir à partir du jour où la présente décision est notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la secrétaire générale de la
préfecture du Nord, le directeur de I'agence territorial de l'office national des forêts Nord et Pas-de-
Calais à LILLE, les maires des communes de SAINT-JANS-CAPPEL et BOESCHEPE, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de SAINT-
JANS-CAPPEL et BOESCHEPE et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
FaitalLille,le =% FEV, 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territoires et de la mer
Antoine LEBEL


EZ Direction départementale
ËTJÊIÏI%RD ' des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 3/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la région Hauts de France
préfet du Nord
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;»
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 portant délégation de sugnature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 13 décembre 2023 de M. DAMMAN Grégory, de Métropole Européenne
de Lille relative à un entretien sur ouvrage d'art sur le canal de la Dedle sur la commune de
Wambrechies ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1:
un nettoyage et un curage des systèmes d'évacuation sur et sous ouvrage d'art a lieu au PK 24.070 du
25 mars 2024 au 17 mai 2024 sur le canal de la Deûle sur la commune de Wambrechies.

Article 2 : .
I'activité définie en article 1 fait-l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose .
notamment une circulation avec alternat du 25 mars 2024 à .06h00 au 17 mai 2024 à 21h00 en
application du plan de signalisation installé sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer
d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part
sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 : ;
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France, M. le chef de la brigade
fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. le maire de Wambrechies, M.
DAMMAN Grégory, de Métropole Européenne de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
" Q 1 FEV. 2024Fait à Douai, le
Pour le préfet et par délégation,
le chef de lUnité Sécurité Fluviale,
L
-
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a :
préfecture de Lille
SDIS 59
mairie de Wambrechies '
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
le chef de la brigade-fluviale de gendarmerie nationale
M. DAMMAN Grégory, de Métropole Européenne de Lille
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice — CS 20839 — 59508 Dovai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

EZ ; _ Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la merDU NORD t
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 4/2024
portant autorisation d''une manifestation nautique
Le préfet de la région Hauts de France
préfet du Nord
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ; -
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant'la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi.n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ; i
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 13 novembre 2023 par M. LEGRAND Christophe, directeur de
course de l'association Hauts-de-France Triathlon Organisation de Gravelines en vue d'être autorisé
à organiser une manifestation nautique sur le canal de Bourbourg sur la commune de Bourbourg ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. LEGRAND Christophe, directeur de course de l'association
Hauts-de-France Triathlon Organisation de Gravelines, d'organiser dans le cadre de la manifestation
nautique dénommée «12° édition du Chtriman» le 30 juin 2024 au PK 3140 (pont Saint-Antoine)
dans le département du Nord sur la commune de Bourbourg est accordée.
\

Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 30 juin 2024
de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les zones de stationnement se feront :
- en amont de l'écluse de Guindal en rive droite au PK 0.000,
- en amont de l'écluse de Bourbourg en rive droite au PK 3.950,
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garänties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont
decharges de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de I'événement et de l'ordre public en général.
Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France; M. le maire de Gravelines, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie
Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. LEGRAND Christophe, directeur de course de
l'association Hauts-de-France Triathlon Organisation de Gravelines qui sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qu sera publlee au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
FaitaDovaile 0.1 FEV. 2024 -
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
- »
P À
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
mairie de Gravelines
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ï
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. LEGRAND Christophe, directeur de course de l''association Hauts-de-France Triathlon
Organisation de Gravelines
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice — CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° T23 -577N
Arrété temporaire portant réglementation de la circulation sur l''autoroute A25
Sens Lille vers Dunkerque
Fermeture de bretelle à l'échangeur 5
Travaux entretien vert (élagage)
Commune de Lille, Haubourdin, Sequedin, Englos
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, administrateur hors classe,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du
Nord,
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de Monsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,
Vu l'arrété préfectoral du 19 janvier 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du
Nord par intérim à Monsieur Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart —- CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté S_2024-05-N en date du 23 janvier 2024, portant subdélégation de signature de Monsieur
Xavier DELEBARRE a ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 30 décembre 2023 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A25, sens Lille Dunkerque,
afin de permettre la réalisation des travaux d'entretien vert (élagage),
Vu l'information à la Métropole Européenne de Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 5
de l'autoroute A25, dans le sens Lille vers Dunkerque, en journée, du lundi 12 février 2024 au vendredi
16 février 2024, de 10h00 à 15h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Travaux uniquement de jour
Du lundi 12 février 2024 au vendredi 16 février 2024,
de 10h00 à 15h00
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A25 consistent en :
www.cohesion-terrifoires.gouv.fr

= Sens Lille vers Dunkerque :
< _ Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l''échangeur 05
Pour pallier |la fermeture de cette bretelle, la déviation suivante est mise en place et consiste à :
Les usagers sont invités à poursuivre sur l'autoroute A25 en direction de Dunkerque. Ils sortiront à
la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 7a en direction du centre commercial, puis emprunteront la
bretelle n°2 du même échangeur. Au giratoire, ils se dirigeront vers la 3ème sortie en direction de
Lille et emprunteront la bretelle d'insertion n°5 de l'échangeur 7b de l'autoroute A25 en direction
de Lille. Ils sortiront à la bretelle n°4 de l'échangeur 5 direction Port Fluvial afin de retrouver leur
itinéraire initial.
ARTICLE 3:
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra étre
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par |'arrété du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par le CEI de Lille-Ouest.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
M. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
www.cohesion-terrifoires.gouv.fr

. le Chef du District du Lille — DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M
M<x << <X
. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 31 janvier 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
Maxime Signature
numérique de
MOUTON _ Maxime MOUTON
maxime.mo maxime.mouton
Date : 2024.01.31
uton 16:40:25 +01'O0'
www.cohesion-terrifoires.gouv.fr

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° T23 -578N
Arrété temporaire portant réglementation de la circulation sur l''autoroute A25
Sens Lille vers Dunkerque
Fermeture de bretelle à l'échangeur 5
Travaux entretien vert (élagage)
Commune de Lille, Loos, Haubourdin, Sequedin, Englos
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, administrateur hors classe,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du
Nord,
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de Monsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,
Vu l'arrété préfectoral du 19 janvier 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du
Nord par intérim à Monsieur Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart —- CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrété S_2024-05-N en date du 23 janvier 2024, portant subdélégation de signature de Monsieur
Xavier DELEBARRE a ses collaborateurs,
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrété permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à I'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 30 décembre 2023 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A25, sens Lille Dunkerque,
afin de permettre la réalisation des travaux d'entretien vert (élagage),
Vu l'information à la Métropole Européenne de Lille,
Considérant qu'il s'agit d''un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter I'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 5
de l'autoroute A25, dans le sens Lille vers Dunkerque, en journée, du lundi 04 mars 2024 au vendredi 08
mars 2024, de 10h00 à 15h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Travaux uniquement de jour
Du lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024
de 10h00 à 15h00
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A25 consistent en :
www.cohesion-terrifoires.gouv.fr

> Sens Lille vers Dunkerque :
< Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de I'échangeur 05
Pour pallier la fermeture de cette bretelle, la déviation suivante est mise en place et consiste à :
Les usagers sont invités à poursuivre sur l'autoroute A25 en direction de Dunkerque. lls sortiront à
la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 7a en direction du centre commercial, puis emprunteront la
bretelle n°2 du même échangeur. Au giratoire, ils se dirigeront vers la 3ème sortie en direction de
Lille et emprunteront la bretelle d'insertion n°5 de l'échangeur 7b de l'autoroute A25 en direction
de Lille. Ils sortiront à la bretelle n°4 de l''échangeur 5 direction Port Fluvial afin de retrouver leur
itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra étre
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par |'arrété du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l''ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par le CEI de Lille-Ouest.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
M. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
www.cohesion-terrifoires.gouv.fr

. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
. le Chef du District du Lille — DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 31 janvier 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille=<x xx < XX
Maxime Signature numérique
MOUTON de Maxime MOUTON
. maxime.mouton
MaxIMe.mOUt Date:2024.01.31
on 16:38:00 +01'00'
www.cohesion-terrifoires.gouv.fr

751-SD
Ex F
REPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
L'iberte'
Égalité _ SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE DUNKERQUE
ds 37 RUE SAINT MATTHIEU - BP 26532
59386 DUNKERQUE CEDEX 01
Direction générale des Finances publiques
Service de Gestion Comptable de Dunkerque
37 Rue Saint Matthieu
BP 26532
59386 DUNKERQUE CEDEX 01
Téléphone : 03 28 22 62 00
Mél. : sgc.dunkerque@dgfip.finances.gouv.fr
L |
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DUNKERQUE
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu:le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Je soussigné, Jean-Paul RAPY, Chef de service comptablè, nommé comptable public, à compter du 16
septembre 2021, du Service de Gestion Comptable de Dunkerque par arrêté du 18 décembre 2020, fixe comme
suit la liste de mes mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 1" : Délégations générales et permanentes
M: Jean-Paul RAPY, chef de service comptable, comptable public du Service de Gestion Comptable (SGC) de
Dunkerque, donne procuration générale et permanente à Mme Claire HOGUET, inspectrice divisionnaire des
finances publiques, M. Nicolas DURLIN, inspecteur des finances publiques, M. Stanislas VERHILLE, inspecteur
des finances publiques et M. François BECK, inspecteur des finances publiques, avec mandat :
- de gérer et d'administrer le Service de Gestion Comptable de Dunkerque ;
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ;
- de recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quel que titre que ce
soit, par tous débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion leur est confiée ;
- d'exercer toutes poursuites et, d'octroi de délais de paiement (dans la limite fixée en interne) ; -
- de signer les bordereaux de déclaration de créances en matière de procédure collective d'apurement du
passif ainsi que tous documents relatifs aux procédures de redressement et de liquidations judiciaires des
entreprises prévues par les articles L 620-1 et suivants du code de commerce ; ;
- d'agir en justice en lieu et place du payeur ;
- d'acquitter tous mandats ; — '
- d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ;
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées ;
- de signer les récépissés, quittances et décharges ;
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l''administration ;
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toutes opérations ;
- de représenter le comptable public auprès des régisseurs dans le cadre des opérations de contrôle et se
faire remettre l'encaisse, les valeurs, les documents comptables et les pièces justificatives de la régie contrôlée ;
- de prendre l'engagement de ratifier tout ce que les mandataires du payeur auront pu faire en vertu de la
présente procuration.

Es F
REPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
En conséquence, M. Jean-Paul RAPY donne pouvoir à Mme Claire HOGUET, inspectrice divisionnaire des
finances publiques, M. Nicolas DURLIN, inspecteur des finances publiques, M. Stanislas VERHILLE, inspecteur
des finances publiques et M. François BECK, inspecteur des finances publiques, de passer tous actes, d'élire
domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du Service
de Gestion Comptable de Dunkerque, entendant ainsi transmettre aux mandataires tous les pouvoirs suffisants
pour qu'ils puissent, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui
lui sont confiés.
Article 2 : Délégations spéciales
1 - Procuration spéciale en matière de représentation devant les tribunaux :
Mme Claire HOGUET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, M. Nicolas DURLIN, inspecteur des
finances publiques, M. Stanislas VERHILLE, inspecteur des finances publiques et M. François BECK, inspecteur
des finances publiques, reçoivent procuration aux fins de :
- . représenter M. Jean-Paul RAPY aux audiences des tribunaux ;
- donner recu et signer toutes minutes ou autres documents relatifs à ces audiences ;
- 'argumenter, acquiescer et, d'une manière générale, procéder à tous les actes nécessaires a
l'accomplissement du mandat ainsi défini.
2 - Procuration spéciale en matière de représentation aux conseils d'administration et autres instances
consultatives :
Mme Claire HOGUET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, M. Nicolas DURLIN, inspecteur des
finances -publiques, M. Stanislas VERHILLE, inspecteur des finances publiques et M. François BECK, inspecteur
des finances publiques, reçoivent procuration aux fins de représenter M. Jean-Paul RAPY aux conseils
d'administration et autres instances consultatives relevant du périmètre de compétence du Service de Gestion
Comptable de Dunkerque.
3 — Procuration spéciale en cas d'empêchement des cadres À du SGC de Dunkerque
Mme Murielle MONEIN, contrôleuse principale des finances publiques, M. Olivier SABARD, contrôleur principal
des finances publiques, M. Régis DACQUEMBRONNE, contrôleur principal des finances publiques et Mme Alix
MENEBOO, contrôleuse principale des finances publiques, reçoivent procuration aux fins de signer tous les
actes relatifs à la gestion du SGC de Dunkerque à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement, de
ma part ainsi que de Mme Claire HOGUET, inspectrice divisionnaire des. finances publiques, M. Nicolas
DURLIN, inspecteur des finances publiques, M. Stanislas VERHILLE, inspecteur des finances publiques et M.
François BECK, inspecteur des finances publiques, sans qu'il soit cependant nécessaire de justifier de cet
empêchement. -
Un compte rendu devra en être fait auprès du responsable du SGC.
4 - Procuration spéciale en matière de procédures de redressement et de liquidation judiciaires des
entreprises et de surendettement des particuliers :
Mme Alix MENEBOO, contrdleuse principale des finances publiques, Mme Murielle MONEIN, contrôleuse
principale des finances publiques, M. Olivier SABARD, contrôleur principal des finances publiques, M. Régis
DACQUEMBRONNE, contrôleur principal des finances publiques, Mme Véronique LIEVEN, contrôleuse
principale des finances publiques et Mme Nathalie THUET, contrôleuse des finances publiques, reçoivent
procuration aux fins de signer :
- les bordereaux de déclaration de créances ainsi que tous documents relatifs aux procédures de redressement
et de liquidations judiciaires des entreprises prévues par les articles L 620-1 et suivants du code de commerce.

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
- les bordereaux de déclaration de créances ainsi que tous documents relatifs aux procédu
surendettement des particuliers.Æ
—E
FINANCES PUBLIQUES
5 _ Procuration spéciale en matière de dépense pour la sianature des ordres de paiement :
Les personnes nommées ci-après reçoivent procuration pour signer les ordres de paiement afin de régulariser
les opérations de dépense dans la limite fixée
Prénom & NOM Grade Montant maximum
; par opération
Virginie LEFEBVRE contrôleuse principale des finances publiques 10 000 €
Murielle MONEIN contrôleuse principale des finances publiques 10 000 €
Olivier SABARD contrôleur principal des finances publiques 10 000 €
Ludovic CHARLES contrôleur des finances publiques 10 000 €
Régis DACQUEMBRONNE | contrôleur principal des finances publiques 10 000 €
Véronique LIEVEN contrôleuse principale des finances publiques 10 000 €
Alix MENEBOO contrôleuse principale des finances publiques 10 000 €
Cécile GATNER contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Nathalie THUET contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Christine DEMAN contrôleuse principale des finances publiques 10 000 €
Christophe DURIEUX contrôleur principal des finances publiques 10 000 €
Sylvie HAEGEMAN contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Émilie LIEVEN contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Marie Hélène RUYSSEN contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Patricia CLEENEWERCK agente des finances publiques 5 000 €
Florence LEGROS agente des finances publiques 5 000 €
6 - Procuration spéciale en matière d'octroi de délais de paiement :
Les personnes nommées ci-après reçoivent procuration pour sign
limite fixée et à l'exception des demandes de délais formulées par
les personnels de la DGFIP et, le conjoint, parents et alliés du mandataire :er les octrois de délais de paiement dans la
des élus locaux, les personnels territoriaux,
Prénom & NOMGrade
Virginie LEFEBVRE contrôleuse principale des finances publiques
Murielle MONEIN contrôleuse principale des finances publiques
Olivier SABARD contrôleur principal des finances publiques
Ludovic CHARLES contrôleur des finances publiques
Régis DACQUEMBRONNE contrôleur principal des finances publiques
Véronique LIEVEN contrôleuse principale des finances publiquesMontant total Durée
maximum maximale
de la dette du délais
5000 € 12 mois
5 000 € 12 mois
5000 € 12 mois
5 000 € 12 mois
5000 € 12 mois
5000 € 12 moisres de

TRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Prénom & NOM Grade Montant total Durée
maximum maximale
de la dette du délais
Alix MENEBOO contrôleuse principale des finances publiques 5000 € 12 mois
Cécile GATNER contrôleuse des finances publiques 5000 € 12 mois
Nathalie THUET contrôleuse des finances publiques 5000 € 12 mois
Cindy CASTELAIN contrôleuse des finances publiques 2500 € 6 mois
Sabrina FERNANDES agente des finances publiques 1000 € 3 mois
Laurie FOURNIER agente des finances publiques 1000 € 3 mois
François LEBLANC agent des finances publiques 1000 € 3 mois
7 - Procuration spéciale en matiére d'acquit ainsi qu'en matière de délivrance de bordereaux de situation .
Les personnes nommées ci-après reçoiVent procuration pour effectuer toutes les opérations de caisse et délivrer
les quittances ainsi que pour signer les bordereaux de situation délivrés aux usagers ;
Prénom & NOM Grade
Régis DACQUEMBRONNE contrôleur principal des finances publiques
Christine DEMAN contrôleuse principale des finances publiques
Christophe DURIEUX contrôleur principal des finances publiques
Virginie LEFEBVRE contrôleuse principale des finances publiques
Véronique LIEVEN contrôleuse principale des finances publiques
Alix MENEBOO contrôleuse principale des finances publiques
Murielle MONEIN contrôleuse principale des finances publiques
Olivier SABARD contrôleur principal des finances publiques
Cindy CASTELAIN contrôleuse des finances publiques
Ludovic CHARLES contrôleur des finances publiques
Cécile GATNER - contrôleuse des finances publiques
Sylvie HAEGEMAN contrôleuse des finances publiques
Émilie LIEVEN contrôleuse des finances publiques
Marie-Hélène RUYSSEN contrôleuse des finances publiques
Nathalie THUET contrôleuse des finances publiques
Mme Bénédicte BROGNARD agente des finances publiques
Patricia CLEENEWERCK agente des finances publiques
Catherine DYCKE agente des finances publiques
Sabrina FERNANDES agente des finances publiques
Laurie FOURNIER agente des finances publiques
François LEBLANC agent des finances publiques

REPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Prénom & NOM Grade
Adeline LECOUFFE agente des finances publiques
Florence LEGROS agente des finances publiques
8 - Procuration spéciale en matière de signature des accusés de réception postaux et des colis :
Cette procuration est délivrée à :
Prénom & NOM Grade
Régis DACQUEMBRONNE contrôleur principal des finances publiques
Christine DEMAN contrôleuse principale des finances publiques
Christophe DURIEUX " contrôleur principal des finances publiques
Virginie LEFEBVRE . |contrôleuse principale des finances publiques
Véronique LIEVEN contrôleuse principale des finances publiques
Alix MENEBOO contrôleuse principale des finances publiques
Murielle MONEIN contrôleuse principale des finances publiques
Olivier SABARD contrôleur principal des finances publiques
Cindy CASTELAIN contrôleuse des finances publiques
Ludovic CHARLES contrôleur des finances publiques
Cécile GATNER contrôleuse des finances publiques
Sylvie HAEGEMAN contrôleuse des finances publiques
Émilie LIEVEN contrôleuse des finances publiques
Marie-Hélène RUYSSEN contrôleuse des finances publiques
Nathalie THUET contrôleuse des finances publiques
Mme Bénédicte BROGNARD agente des finances publiques
Patricia CLEENEWERCK agente des finances publiques
Catherine DYCKE. agente des finances publiques
Sabrina FERNANDES agente des finances publiques
Laurie FOURNIER agente des finances publiques
François LEBLANC agent des finances publiques
Adeline LECOUFFE agente des finances publiques
Florence LEGROS agente des finances publiques
Fait à Dunkerque, le 01/02/2024

Œ = Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Li(:er_te'
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la Prévention des Risques
Agrément n° 059/0042
Arrêté préfectoral
portant agrément
d'un organisme de formation SSIAP
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord par intérim
Vu le Code de la Construction et de I'Habitation ;
Vu le Code du Travail ;
WU le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'Intérieur du 1" alinéa de
l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Haut-De-France, préfet de la zone
de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord exercé par Monsieur Georges-François Leclerc, administrateur de
I'Etat du 3° grade ;
Vu l'arrété du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande
hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH60, GH62 et
GH63 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à I'emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord par intérim, préfet du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Christophe Borgus, directeur du
cabinet du préfet ainsi qu'aux agents placés sous son autorité :
Vu la demande d'agrément pour dispenser des formations SSIAP déposée par l'organisme INSTITUT NATIONAL
DE FORMATION A LA SECURITE - LILLE (INFS-LILLE), 116 rue du Molinel —- 59000 LILLE en date du 26
décembre 2023 ;
Vu l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord, en date du 25 janvier
2024 :
Sur proposition du directeur de cabinet.
Organisme de formation SSIAP : INFS LILLE 1/6
Arrêté renouvellement d'agrément SSIAP n°59-0042 du 26/01/2024

ARRETE
Article 1" — Délivrance de I'agrément
Le bénéfice de l'agrément, pour assurer la formation aux 1, 2°"° et 3*TM niveaux d'agent de sécurité dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à 'organisme suivant : —
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION A LA SECURITE - LILLE (INFS-LILLE)
Dont l'adresse du siège social ou du lieu de I'activité principal est 116, rue du Moline! — 59 000 LILLE.
La forme j_urididue de'l'org'anisme en est la suivante : Société par actions simplifiées (Société à associé unique)
selon l'Extrait Kbis fourni en date du 26/12/2023.
Le numéro SIRET est : 837 863 190 00026 et le codé NAF est : 8559A.
Le nom du représentant légal est: Monsieur Jughurta MAHIOUT. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaire'est
délivré le 28/12/2023.
Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professmnnelle est le : 32
59 09556 59.
L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée pàr ALLIANZ le 04/07/2023. -
Article 2 — Moyens matériels
L'organisme de formation dispose des moyené pédagogiques suivants, et qui lui sont propres :
Installation de désenfumage : ;
'Volet équipé de son système de déclenchement.
Clapet coupe-feu équipé.
Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de l'alimentation en
énergie : _
.Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.
Moyens de secours : ,
Système de sécurité incendie de catégorie A, ou analogue.
Détecteurs d'incendie.
Déclencheurs manuels.
Modèles d'organes de coupure d'urgence électrique, sur porte automatique.
Extincteurs à eau. :
Extincteurs à eau en coupe.
Extincteurs à poudre. Ç
Extincteurs à poudre en coupe.
Extincteurs à CO> :
Extincteurs à CO; en coupe.
Robinet d'Incendie Armé, en état de fonctionnement.
Têtes d'extinction automatique à eau non fixées.
Emploi du téléphone : réception et appel.
Appareils émetteurs - récepteurs.
Enregistreur des événements avec p055|b|hté de lecture.
Registres de prise en compte des événements (heures, motlfs localisations, traitements).
Modèles de points de contrôle sur ronde.
Modèles de registres de sécurité.
Modèles de permis de feu. °
Modèles d'autorisations d'ouverture.
Modèles de consignations diverses.
Matériels relatifs aux épreuves :
1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.
matériel SSI mobile.
matériel SSI mobile accepté sous forme de valise.
Organisme de formation SSIAP : INFS LILLE 2/6
Arrêté renouyellement d'agrément SSIAP n°59-0042 du 26/01/2024

L'organisme dispose d'une convention avec le Centre Hospitalier de Douai, route de CAMBRAI BP 10740 59507
DOUAI CEDEX, représenté par M. Renaud DOGIMONT pour la mise à disposition des équipements de
désenfumage (volet de désenfumage équipé de son système de déclenchement, un clapet coupe-feu équipé et
les locaux techniques), de l'éclairage de sécurité (blocs d'éclairage de sécurité, permanent et non permanent),
informatique : réception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement) et des moyens de secours (Système de
sécurité incendie de catégorie A ou un système analogue, Déclenchements manuels + modèle de coupure
d'urgence, Robinet incendie Armé en état de fonctionnement) en date du 14/12/2021.
Article 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réels
L'organisme dispose d'une convention cadre de partenariat avec MBRB, 15 avenue de IEurope 59223 RONCQ
représenté par M. Jughurta MAHIOUT de mise à disposition de l'aire de feu en date du 26/12/2023.
- critéres propres au site :
. ll est adapté aux manœuvres
. Il permet 'emploi normal des moyens de transmission
.'le site ne présente pas de risques par rapport à 'envirorinement (existence d''une résidence, d'une
ICPE, pollutions des sols, propagatlon à une haie à proximité, ...)
. le site ne présente pas de risque d'effondrement ( hors feux à lalr libre)
- le site ne présente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels
- Crltère afférent aux foyers :
. Les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées. -
- Criteres par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :
. Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements écrits :
a) - qu'ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon à en chasser
toute personne non autorisée, voire tout animal ;
b) ont une attention toute particulière aux énergies présentes sur le S|te (coupures alimentation, ...)
c) fontappliquer les différentes phases prévues par le scénario pédagogique
d) ne procèdent qu'a l'allumage d'un feu, à la fois ;
e) sont linterlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propriétaire ou du maire, pour
toutes informations relatives à I'exercice ; _ ;
f) ont bien reçu l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors d'exercices sur feux
réels ;
g) prennent la précaution d'annuler toute condition propice au développement d'un feu vers une
explosion des fumées (hors feux à l'air libre) ;
h) s'engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produits volatils ;
i) s'engagent à ne jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l'intérieur du local
sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dans les volumes situés
au-dessus du plan du feu ;
j) de la conduite préventrve à tenir dans le cas de changement raprde des conditions
météorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes, ...
k) de la conduite préventive à tenir dans le cas de condltlons climatiques agressives : orages
températures élevées, températures très basses, .
[} ont pieine connaissance de s'assurer de I extlnctlon complète des foyers résiduels sur le site, avant
de quitter les lieux de la séance. .
- Critéres par rapport aux stagiaires :
- Les stagiaires bénéficient d''un équipement de protection individuelle en bon état apparent ;
. des itinéraires de repli et de secours sont prévus et aménagés.
- Critères relatifs aux moyens de secours :
. W existe des points d'eau accessibles et facilement utilisables. -
. Le site ne présente pas d'hydrants dédiés à la formation.
. Ces points d'eau sont indépendants de ceux prévus pour la défense extérieure contre l'incendie de
l établissement.
. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envrsageable dépassant le cadre de l'exercice
prévu. .
. des moyens operatlonnels totalement indépendants. de ceux engagés sur Ies exercices sont pré-
posrtronnes et servis par du personnel formé, tant pour permettre de porter secours à une victime, que
pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.
Organisme de formation SSIAP : INFS LILLE 3/6
Arrêté renouvellement d'agrément SSIAP n°59-0042 du 26/01/2024

S'assurer que, si les éléments de sécurité propres au bâtiment sont intégrés dans le dispositif de
sécurité de I'exercice, leur fonctionnement est bien vérifié avant chaque mise à feu.
- Critére se rapportant au voisinage :
. Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à des obstacles (murs et distance)
Article 4 — Formateurs et leursAqualifications
Le dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
| |M. Bernard VASSEUR
| Date du dlplôme SSIAP 3 30/07/2005
Date du dernier recyclage tnennal en matière de d incendie : 06/06/2023
Date du dernier recyclage triennal (formateur) en matlère de 17/11/2022
secounsme |
Photocopie de la pièce d' |dent|té suivante : Passeport
| Délivré le : - 17/11/2023
Par : - Préfecture du Pas de
Sous le numéro : . Calais '
14Di082192FRA600429M
2411163
L'lntéressé s'engage à participer aux formatlons et remet son Currlculum Vltae 7 |
M M. Boualem ROUAR )
| Date du dlplôme SSIAP 3 ' 14/1 2/2007
Date du dernier recyclage triennal en matière de d'incendie : 03/1 2/2021
Date du .dernier - recyclage biennal . (secourlste) en matière de 07/09/2023
secourisme :
Photocopie de la Bièce d'identité suivante : CaËe nationale d'identité
Délivré le : | - 30/03/2018
Par: ; - Préfecture du Nord
Sous le numéro : - 180359584353
L'lntéressé s engage à parhcnper aux formatlons et remet son Curriculum Vltae
TM. Camille BAUWENS
| Date du diplôme SSIAP2 21/09/2021
Date du dernier recyclage triennal en matlere de d'incendie : 05/08/2021
Date du dernier recyclage biennal (secouriste) en matière de .17/11/2022
secourisme :
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivréie: . - 12/02/2013
Par : - Préfecture du Nord
Sous le numéro : |- 130259501760
L'mtéressé s'engage à part|C|per aux formations et remet son Currlculum Vltae
Article 5 — Programmes de formation
Organisme de formation SSIAP : INFS LILLE : 4/6
Arrêté renouvellement d'agrément SSIAP n°59-0042 du 26/01/2024

Les programmes de formation sont détaillés et compc;rtent un découpage journalier et horaire, faisant apparaître
le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formations suivantes :
- Formation à 'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1 ; .
- Formation à 'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP 2 ;
- Formation à 'emploi de chef de sécurité incendie — SSIAP 3 ;
- Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3 ; .
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence ;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence ;
- Modules complémentaires permettant I'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence:
Article 6 — Lieux de formation
Le lieu déclaré des formations est le suivant : _
- Locaux de I' INSTITUT NATIONAL DE FORMATION A LA SECURITE — LILLE (INFS-LILLE), 116 rue du Molinet
— 59 000 LILLE
Ce site de formation est classé en Etablissement Recevant du Public par la commission de sécurité compétente.
Les examens SSIAP pourront avoir lieu au Centre Hospitalier de DOUAI ou dans tout autre site répondant aux
critères de l'article 8 de l'Arrêté du 02 mai 2005 modifié et après accord du Président du jury SSIAP.
Une visite conjointe Préfecture du Nord — SDIS 59 des locÿaux situés à l'INSTITUT NATIONAL DE FORMATION A
. LA SECURITE — LILLE (INFS-LILLE), 116 rue du Molinel — 59000 LILLE a été effectuée le 25 janvier 2024. Elle a
permis de constater la détention du matériel pédagogique.exigé par l'annexe XI de l'Arrêté du 02 mai 2005
modifié. -
Article 7 — Dispositions modificatives
L'organisme de formation est tenu de déclarer au Préfet du Nord toute modification-se rapportant
aux ;
- tout élément administratif (adresse, n° SIRET, code NAF, représentant légal)
- formateurs ;
- lieu de formation ;
- conventions de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux réels.
Article 8 — Correspondances
Tous les courriers de I'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.
Article 9 — Retrait d'agrément
Le Préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des informations visant à
vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.
Il peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'applicatiôh du présent arrêté, par un représentant territorialement
'compétent, du DDSIS et par un représentant de la direction régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités (DREETS).
L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du préfet du Nord, notammient en cas de non —
respect de l''application du présent arrêté. :
Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :
- du préfet du Nord, . !
- du directeur de la DREETS ou de.son représentant,
- du DDSIS ou de son représentant.
Article 10 — Cessation d'activité
En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le Préfet du Nord.
Il doit également :
Organisme de formation SSIAP : INFS LILLE 5/6
Arrêté renouvellement d'agrément SSIAP n°59-0042 du 26/01/2024

- lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômes délivrés ;
- attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu'il diffuse.
Article 11 — Validité .
Le présent arrété a une validité de cinq ans à compter du 26 janvier 2024.
Article 12 — Exécution
Le directeur de cabinet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du- Nord sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. '
Fait à Lille, le 26 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous — préfet, directeur de cabinet,
Organisme de formation SSIAP : INFS LILLE 6/6
Arrêté renouvellement d'agrément SSIAP n°59-0042 du 26/01/2024

Ex Préfecture du Nord
PRÉFET Cabinet du préfet
DU NORD Direction des sécurités
Liberté Bureau de l'ordre public
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique
' dans le périmètre entourant le stade Marcel Tribut à Dunkerque et
l'encadrement du déplacement des supporters de l'Association Sportive de Saint-Etienne à l'occasion du
match de football du samedi 3 février 2024 opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque à
l'Association Sportive de Saint-Etienne
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforgant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier Thirode, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2024 du préfet délégué poùr la défense et la sécurité, préfet du
Nord par intérim, portant délégation de signature de Monsieur Christophe BORGUS, directeur de cabinet de
Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de I'Etat dans le département
peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter
d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe de I'Union Sportive du Littoral de Dunkerque accueillera l'équipe de l'Association
Sportive de Saint-Etienne au stade Marcel Tribut de Dunkerque ce samedi 3 février 2024 à 15h00 ;
Considérant l'antagonisme existant entre les deux clubs suite notamment à la rencontre du vendredi 26 mai 2023
à Caen où les supporters ultras de I'Association Sportive de Saint-Étienne (ex green angels) visages dissimulés
et mains gantées avaient pris à partie les supporters de l'Union Sportive du Littoral de Dunkerqué sur l'aire
d'autoroute « La Dentelle » sur l'A28 à Alençon ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : O3 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Considérant que la zone parcage visiteurs du stade Marcel Tribu dispose de 256 places et que cette zone sera
complétée par 150 places réservées aux supporters de I'Association Sportive de Saint-Etienne sur la zone de la
tribune Rouvroy ;
Considérant la venue annoncée d'Onion Boys, supporters de football du Sportclub Eendracht Alost en Belgique ;
parfois dirigés par le Black Side Boys, organisme radical belge. Piusieurs supporters de cette mouvance étant
interdits de stade en Belgique pour leurs actions particulièrement violentes ;
Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur 'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être
détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de
supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que les forces de sécurité sont toujours également énormément mobilisées pour faire face aux
revendications sociales d'ampleur depuis plusieurs jours (agriculteurs, taxis, enseignants,...) sur 'ensemble du
département ;
Considérant que le samedi 3 février se dérouleront également dans le même temps le carnaval enfantin de Saint-
Pol sur Mer, la Bande de Mardyck et le bal des Corsaires au Kursaal de Dunkerque sur le centre-ville et sur la
zone de Malo-Les-Bains et qu'une affluence de 4000 personnes est attendue ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de sécurité
ne pourra, à défaut de 'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité
des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville de Dunkerque ainsi qu'aux
alentours du stade Marcel Tribut de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Association Sportive
de Saint-Étienne ou connues comme tel, à l'occasion du match du samedi 3 février 2024, comporte des risques
sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de
toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'Association Sportive de Saint-Etienne;
Sur proposition du sous-préfet de Dunkerque;
ARRÊTE
Article 1% : Le samedi 3 février 2024 entre 00h00 et 24h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter de l'Association Sportive de Saint-Étienne ou se comportant comme tel, se prévalant de la
qualité de supporter du Sportclub Eendracht Alost ou se comportant comme tel, démunis d''un billet, d'une
contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister à la rencontre, de se rendre au stade Marcel Tribut de
Dunkerque et de circuler ou stationner sur la voie publique, sur le territoire de la commune de Dunkerque, dans
le périmètre délimité par les voies suivantes, incluant le stade Marcel Tribut, Malo-Les-Bains et le centre ville
- RD 601 (Route de Furnes)
- Rue de l'Écluse de Bergues
- Rue Jean Delvallez
- Rue du Ponceau
- Rue Belle Vue
- Rue du Magasin Général
- Avenue Maurice Schumann
- Avenue de l'Université
- Rue Vanstabel
- Quai Guillain
- Rue de l'Ecluse Trystram
- Rue de 'Amiral Ruyter
- Pont de la Bataille du Texel
- Quai de la Cunette
- Rue des Little Ships
- Avenue des Bordées
- Rue des Islandais
- Rue de l'Aviso l'Impétueuse
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

- Rue des Pilotines
- Rue Torpilleur Siroco
- Avenue des Bancs de Flandres
- Rue Militaire
- Jetée de Malo
- Digue du Canal Exutoire
- Digue de Mer
- Avenue de la Mer
- Boulevard Paul Cambon
- Rue Robert Vangheluwe
- Boulevard Pierre Mendes France
Article 2 : Les supporters de I'Association Sportive de Saint-Étienne ayant obtenu un titre valide pour assister à
la rencontre devront se conformer aux modalités de déplacements prévues par les organisateurs de la rencontre.
Les supporters de l'Association Sportive de Saint-Étienne qui participent au déplacement sont tenus de se
conformer aux modalités de déplacements et devront notamment se regrouper au niveau de l'aire de repos de
Steenwerck sur 'A25 le samedi 3 février 2024 à 13h00, ou sur tout autre lieu expressément indiqué par les
forces de l'ordre, dans l'attente d'une prise en compte par les services de police qui se chargeront de les
acheminer jusqu'à la zone de parcage visiteurs du stade Marcel Tribut.
Les personnes munies d'un billet, d''une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à la rencontre
mais ne participant pas au déplacement officiel organisé par le club de l'Association Sportive de Saint-Etienne ne
peuvent se prévaloir de cette qualité de supporter du de l'Association Sportive de Saint-Étienne ou se comporter
comme tel dans le périmètre défini à l'article 1er, et dans le stade Marcel Tribut, en dehors des secteurs qui leur
sont réservés.
Article 3 : Le samedi 3 février 2024 entre 00h00 et 24h00, I'utilisation et la détention sur la voie publique dans le
périmètre défini à l'article 1, d'artifices de divertissement et de fumigènes, notamment de catégories F1, F2, F3,
F4, T1, T2, P1 et P2, au sens du décret N°2010-580 du 31 mai 2010 modifié sont interdites.
Article 4 : Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté est
punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peine
complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,
sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque, aux présidents de I'Union Sportive du Littoral
de Dunkerque et de l'Association Sportive de Saint-Etienne et affiché aux abords immédiats du périmétre défini à
l'article 1°~
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et le
maire de Dunkerque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, e O 1 FEV. 2074
Pour le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
préfet du nord par intérim et par délégation,
le.directeur de cabiret,
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

= '- Sous-préfecture de Douai
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation et des libertés
publiques
Serviée des élections
Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Douai
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 8 juin 2023 nommant M. Pierre AZZOPARDI, sous préfet
de Douai ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Pierre AZZOPARDI,
sous-préfet de Douai ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Considérant qu'il doit être procédé au renouvellement des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales ; .
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Douai,
ARRÊTE
Article 1er : Les commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes
de l'arrondissement de Douai sont composées, à compter du ler janvier 2024, conformément aux
tableaux ci-annexés.
Article 2 : Le sous-préfet de Douai et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Pierre AZ{OPARDI
Sous-préfecture de Douai - 642, Boulevard Albert 1" CS 60 709 - 59 507 Douai Cedex
Tél. : 03 27 93 59 59 — Fax : 03 27 88 22 61
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

T abedHIILNIWY VY UIEAJAS 'N3NDYJ9SIH eulreq SUNFTHAIFTIIN 943 'W: auea/ddnsS339LS3NIFTZ.LIL OULIEH wiy _XNOYINA jo:1geg-ueaf ' NYFYON 8N3UNEU SUN JHONVOYVT U3lDNT ' 443e NOMWIS ouvesf-auen:Queg9,ddnsILSINO jjNUEWWIF 'N ZAWVH SUA[200[ SU uegacns NIHOY3NDS3_ ANOINIG SINOT-Ued[ W _ILLISNOHTV 181n7 I NIVINOE PRV "W ILLISVO SaAA-ued[ "N NIHOYIYJITVAIHO 28198 'N XNYOSYWN HUS9H 'N JAOY 9AJ3H ' JYNOOINONA- ; ; YIMNYYIII UOSHY UN: 3uea;ddnsLNOdNQ S8uLSUIET SUN LAVWYd SIUEUd315 SWW INOWINNYYINNYIWVQ 0ZU3 "WLINOONVNOITYII |NEd "WXIOYIT3G JOUDI 'ITH3H30 MO "NSIIHOYO-ZITAHONYINOdNAG aiydos suuATd3g sinoT-ueaf 'N3T1130-3T11VLY8 91431g-0L8 SUN: JuB9|dANSNVISIHO S9I1D "IVI-NY-ANOIENYY3INISIND P1EU19G 'HYMON YO8T."INNOYINNY SULSAZS SUNSUIIHNYa4/eipnf Jeunqua np (8)pnfpipauonesnsjuiwpe,| sp (e)pn@gipa(o)jedidiunw (e12)9/155SU05SBUNUWOIJ&10338/9 8P03 NP 6L 321348, 8P |IA NE S9NAPId sa|821 s3] uojas SS9SOdUIOD JUOS sUOISSIWWOD s3] sapjonbsa| anod snjd 10 SJUEHGEY 000 L 8P ssunwwos noSJUEHGEY 000 L 8P SUIOW ap seunuWoIL IXINNV

z abedTNITIILAG eljdw3 SUNLINDVG suel|in SUNISSINIILYNOO I9YIIW "N: uegddngJY!VW31 o1ueydars wJHNOONVIEWIVYN233g opne|I-ueaf 'NOSIL [81UEG "NAHOIVHYAN 201 "W: uegiddngZOZOUG JSEUIIN "NSIHOVYLNYWIFYI HSMIEd "NSVAYUVI P1PUV 'NNOAIYO Ep;ID OUIN: wuegiddng13T11iW Æ1pny WiySIIHDYONINOYNI14 puowAey 'NYIINDOVM P12499 'WAONNVT3G eunuajeA wN: aueaiddnsAYVYNIY auuang 'NNIVIWONINDIVLNOW usiweq 'NLAVIM [PLCED "NOTOLOW 9H9P944 "W: a2u89/ddnsJ3NDOWE 21j289 SUNLNJAZJYLSO-NI-DOYVNYIONVINOE SuIjanboef uWNOTTIHF SSAA "WNI44V¥D 131AIO WJd14OT19Y39SNAMNVA suljonboef wAONNVTAG 831324 'NLIVTIIVL P0/YD SUNINONYTé-NIMNYT30149 V9ISEGHS "NLIYNYSNOW 93495 'NZOYWVI UlelV NONIVNYOHYIIEYVG SSUNEUN WJYA93411 P1E199 INDION edissaf uITINVHQYUVHINOEF SUIVEN SUNJINYVTAQ JUSINET 'NZIN3S 84401d-ues[: Juea;ddnsJHONVId 99Y1010G WNNIVNSINDALLITTIA enbiuou WNSV931 swnejing WINSIVYT SAZI/A9USE) SUNIVSSI4NIND ALBIYL "WMAZINOL IBYIA "NIMSOQVS HU3H WXNalg93Y0SI NI SYITA

c obegNIYANO ÆIH 9 *N
YelUZOM J9IUEQ 'WLITIVHD auAjac0( uSYUIIZVMNNYg37 uhiyiex-suuy SUNINATYE S113AA SUNSAIVIIVM SURliel SUONIVTIVMJHA91431 SUIHEL SUNLOINDAG S9111D WJDYVW [NEd "WJHLYIL NV SYITHAYIINISIND SUIPEN SUNSOYDIT VAlISEGPS WJYILYINOd-IYYINDSI SUC/ISIIYI SUNSINNIIHDYVW-ZITAOTILDONIJYENG 4IMIEd. . : uegddngYIIAITO ues[ ' NONYNOH [ned-ues( ' JTHON-IT-NISQUVTIV HSUIEd "WZINNOGYIH 2113119 WN AHDNVYQ 93111299 W ITIISSNOY SUENSUYI SUN NOIWVSAd901 43!P10 "NXNY4 AND 'NJAVH A103919 ' WLINOINONH

1 abeyZININD BYIIN "NN3g enbiuituOG "W: Juegjddns .AYINOE SUIAIPNT 3wyJHOINNIH IPYS 'LanDryg oddijiyd 'N: suueaiddnsZAlHdNG addyyd ' WHIINVN ounig 'NNOLYVI 8uAja00[ SUNLIiad SulDUE14 SyNILNY3LAVAVE LB SUN -Y3HOIVfA0 sydo3SHYD 'SNALYIVW PIAEQ 'WISYIWIWOL SUAJSAF SUNSINNIIHDYVW-ZIT-ITIINYE |NO43T13IA SWNE[[INS 'iNYIRIAIL S8(HO "WINOWIYON YA UIEWOY '|LI¥IHL 81p0/F SUNISSNOH [31ueq 'NILSIHO naynew wSIINDIANCEINYNOTIQ 3pnejD-arenNOHDIIYNOE Swosaf: sueaddnsSINdNQ pueinag 'NNO¥YD aydog uLOONIANOEG 2112P214 W: sjueajddnsAYIHL 9s0Y-3UUY SUNSIOFNA 21A/A5 sU13304 YT AJANI9: squesddns" MNal4 aunes uONIATYS 2Jesseg-sueu SUNSOIHLYOT 89430109 SUNVYILY1d 9SIOSUE14 SUILJYLIVhI37 s981039 ' WITIFNDO3 P1E499 "CZIN SR SUN T3HONO8 oL3ed "NZINdS3G SUUIOS Uil2OVS3] 24/01g-Ve3[ 'W NITVA SONA WMIYVWZOWH APpe1s 'W NIANOTd 8NSUY SU: Sjuea|ddns! AgNyLYNODIHDYIaNYIMSMOHZIONN Spnejd-ueal 'XN310g anbjuossA swyIAZOVYAIS 3JEN WNITASSYT SUISAA UNNITYAN puesag 'WITIFNDOO 99 BySILVNYJAND 3Q addyiyg 'WXiS pueinag 'NLISIHOWVN SUIP/2199 UINSNISSANE SIUISILA 3UWxnaTavJH3INYLYYWANDOVI 88519 3wyHIOSIQUYNIW JSYSIN "W
NOLLOI ounig '3TIINYIG BUEW-2UUY UINY389NI 3Q a2uaine] SUN11339 YNIANVA SUULOD 3uNSIOTIVO uensuyd "WNYVILOHI UADUIA 'JIYFIL SHEN-DLOId "N: sjuesjddnsNIQ¥V(NQ ENISET WNHIO9IG SUISIA SUNOYYH 3HEjy SUNEREREERVE 9 {14saBais ap ssquioupuesZ snid 9] nU@IGO jueÂAE alsy WSO E|gauevoyedde (soje)xnedioiunus (sa12)s10}195H03seBeis spSIGUIOU PuEIB snid 31 nueiqo Jueke@15;| SWIXNSP e| € queuayedde(soje)xnediciunes (S243)5101198U0D)aseqofeus 235 2} € gueUSYEddE(saje)xnediorunus (S049)ssa)jiasu03sounulueTsajd 39 1GeY 000 L 8P€ IXINNY

z afiegIISNVNZN 3pnefd 'W- JuegiddngZINDIND 29420409:3uBa(ddnsNYIINON YOIGYOHDVE a,j20f uW" QYVOSIOD 3HSP9I5 WLNOWVODNOS apnejg-vesf 'N: sjueajddns
NIVN3d. . LYNOONVYLAG 3sI03uRI{ SUa014g (peudey ' NVINNYE F91AO 'N LNOdNG ssiosue1s-ouej SUYIITYVN SN 'NLIYON BIPUEXEIY 'WLYNOITAI eHapeussg sUINISNOI veyof 'N Z3LIA BURD SUN! Jueaiddns : queaiddnsNIVHOI3IHSMYTdOd ?A49H ' XNIYLYON 22511 deg-vesf |yNIVL3d SOMA N NAMITIVH NVA ElUIEd SUNCJYVdSYI jessed "JHÂVODY @3 sWiyNOTIILVO suupues SUNLYIEWIYD BUIOJET DUlSANIJOGHYLYND 2U9/9H-3L12/4 SUN : sjuesjddnsSdNODIA Sddij1yd * GMOAMSNYYE 3ljeyieN SUZHOVOYT 2107 WYIINOIY 2|92NG S .. MSM33ZYQaf UE3 "INIOAVQ [Ned-veaf 'LYJVDOE JOUIEd 'N NOTIIVDIsuuvaigqe4sININNVAOID Iqez su 10719 >u3ed WDINIW eJreT 2: aueajddnsAng - ejueys aus -ANNYD A9 "W MVEAY JEJUEUT SU AHOZYAIG Ejj01e3 sw lynogINIDHVINO EPplAY SUYIANYVI AND "NSYITIVH SUTHHfa-3T1171 ennee1 W %Mwfl... wwwfluuwn Ms__wügLILYFNO 21/ZE—8PGV ' .: suuep|ddns " swepddng AHD3GINOAY JI Æpuid auiSYVONYAQ SULSAIS SU ; .LNVTIIVA SSHEUD 'W P e 1<v_<m<;_. auunen UEÎ_ AYNF UOAL 'JONPYd31 o1 WSULEL QU, Nvl amep XN3¥d1 2ULIZED JUj: squep(ddng : syuepyddng ADNINDauk|asoy aus NOH3IYg aydOISHYD ICV AN SPE HDINdNG SuIUE14 SUN 13937 JezueyS SyAYISSAQ pieusag 'WWVHYYAŸ 4103919 "}y JYAYI SDUSJO]S SUW 13300209 PIPUV W SIHOILNODLONOHQ 3jheg-a11e|y SUNYNFINSIN 211950 uË34108 Aussef W SIAVHSIQ supiey sulyLNIVSSNOL SPNELI-SLE| SUN LINONIO0 #93€d '! squBa|ddns : squea(ddnsSILLIT3HIYNOI23139 SUIBIA SUN ISSONE anbuiwog SUNFOVAYd SPNE|I-SME| SUNILNVTOE Æ1Y7N89 'N11Z3N38 SAIIAUID) SUN

€ abeqNVOIATVhI 2UA[920[ SUNIYEWYM 2228Lg swiy: sjueaddnsY390 UAjS20[ "WDIDITOM puowAey 'OIYNOWOYLSYN 3HEj-JUVY SUNJTTISSNOË BINAS SUN: ssuesiddns -SO9-LOLON Aÿeg suuINIVHIQ oYOpeussg suSIODIQVY puesqsag 'ISINN3IH5YVWXNOQVN 3jjfdnuew 3wVMIZVI U100 ' NYIYOW [PYRIN-UEST " 3quYMITNISSNV L SUVESf-DLEU SUNkon * AO93T SIU3G 'ns B 137014 331319 SU 3SM1031. NOLYIW SUIBjSPEL-2LEL UINNOGIY @yIn-VEaf 'h ¥31139 uepd SUNSAWYOSI PRI sn INFOSAYHD SVN: sjuesjddns ILLOWT3G SISSY W" squesiddrs SVONY1XIONOTAG Y>UIEd 'NINONVYA [Ed-UES( *NOTNOO Sjeoseg 8nAONYVD 2ddijiyg *INAISNE SL9jEA SUINNOHNOE 8521541 SI: uegiddngSIO1NOO preuseg uTIVH-NYA IU3/NE7 'LN 2uensuyd SUNNIANVYD eaT suIYNOO-ZITSIY9WYTIMSTYWSOX @!jF SUNN3ILSYg SWUNEfIND "N'uieg XNYIANYA Vanseqes WNIJOY ounig "N ° : sjuegjddns ONIVTIV]suay -ANIVOYT U "W INDIAIQ 23S SIYAIAVYE pleusag 'WNIQYVING 3Y3GH °N. SAWILNOS 31010Ÿ SU12235 18107 W: H YHOYIN SUIPEN SUN NIZ1N309anbluoy sw ;DO31 enbluou . W 13408 A "XNOTONILY.L BULSAIS SUIS EFFYVD An9g 3n LYFEWYT 8//2351Y3 SUNLO131 Zftuvaf 2Us Y3DOY S9/C0IN SUNI d ; : ojddsuegjaans stuegiadng SIHOVYZIT-SINNAVOYVSIdYA 3130N SUNJHOVNILYVN sonbref-ueaf 'ITIINILANE S}UUY SUNLNYNIHQ 844314 WLINDO1 22814 UINITIFNYG UlE[V W1YAJOTAG Ayae9 swyVANYO Sujneg uWLNIYVd OUHOYIEI SUNSOTON3SII 343 "W
NIY¥3d4

t abeyNIQYVÉNA preussg |ySISITANH [erHEW 'AYNSTN asioduel] SUNSNSSYTAQ 4103919 'NJHONVYW 8UL9A9$ WNFOVIWVYH-SIINDIANVYMLINNOSE AN *- LNVYTIVH Aueq "WJLLIVIAI SOAA CINHILSYIIA J9!UEG *NINOdNG PNbiuO19A SUNCQ3uAJYLLYTAO Asteg su3ANIT Snbtuwog suuTINNVQ 2338ug uNIdOD pJieusag |yJHONVdILLYVYO 3shiel SUN
NIVNOSLYNOONYNOZYII 93143 WOISOW ONbL9P9314 SUN: queaddns13VWS3M PHEO 'WILLOIN919 ejeueS swjHYIMVS S0ipne 5 suITIVAYTIQ SULIEZ SUNNIQIOg 2YdOISHYI 'N: sjuegiddngXNYSTAO 12Y2iy-ues( *NVIIINYJI SuVEXOYy SU14390939 SUIPne;5 owNNIQNIVVA-LSOOHMAZISYOfVIN 2133 "WNILZY330 3uollep) swpyJYHIVH DIEN-Vesf 'N: sjueajddinsNIXOQ 21ne1-auej1 SUDIYVA SUIPEN SUN AYTNAINNAOYAIT S[[PON-LJEN SUNVISOD VTTYG uaiweq 'NJAVINLY YIages!(3 SUNYIAIINZS e13119e7 SUNYVTIVT HIMIEd "W YFIYYIL sl "NSIQUE14 YIITIZIA sioued 'N INIOW31 A119g swi: sjuBajddn : Ssuesjddn," s 7 J LYNOONIANDIIdLNODINE pireq 'NLTIMIYANYNYA AWy |y0220I10Vd 591'9 "WIMSMONLYYIN AWy 'INIWOM 2eased W3S3H3YŸN 9113 WVHUYIJZS SEJSIUELS WSYIMNOYE JdIUUY SUINITIFLSVI 3|jaunpy 3wyN313ddVD NVA anbiuoisp usLNIAJHISO-NF-ANODILNOWAYUVAYS UE3 WINIOW 2ddiiyd ' LYVGOE 3[edsed SUN 3ddHlHd [Blueq w LANCOIIHONOWJYVEYVE SSAE SUUYINMIYONVI SHAMDUSG SUNITIATIG EssasueA UIN NYISSNOY anbiutwog su IUMÎOZ& farueg'w: sjuep|ddns : sjuea|ddns Y7INOFY Auuaf SU ANSVINT T : sJuea|ddnsINITOZZVW O!lzge4 'ZIHLNYŸD SNPjNEd SUNLO9WIW UanIseqdss 'WTINYNOQ SJeuy sWxVINLYIW [jeSey suj

PREFET Préfecture du Nord /
DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
bs Service eau nature et territoires - Unité police de I'eau
Égalité
es ' Sous-préfecture de Dunkerque
Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique portant sur la réalisation d'une
zone d'expansion de crues sur la commune de Morbecque
Demande d'autorisation environnementale
Déclaration d'intérêt général
Déclaration dutilité publique
États et plans parcellaires nécessaires à la réalisation du projet
Dossier présenté par l'Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.123-1 et R.123-1 et suivants, L.181-1 et
suivants et R.181-1 et suivants, L.214-3 et R.214-1 et suivants ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrété préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrété inter-préfectoral du 20 septembre 2019 portant approbation du Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux de la Lys ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois-Picardie (SDAGE)
2022-2024 approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 2022 ;

Vu les demandes enregistrées le 24 septembre 2021, présentées par l'union syndicale
d'aménagement hydraulique du Nord (USAN) - 403, allée des Prêles - 59270 Bailleul afin d'obtenir
l'autorisation environnementale et la déclaration d'intérêt général pour la réalisation d'une zone
d'expansion de crues sur la commune de Morbecque ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2023 par laquelle le comité de l'union syndicale
d'aménagement hydraulique du Nord sollicite l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique conjointe à l'enquête publique des projets affectant l'environnement ainsi que
l'ouverture de l'enquête parcellaire ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale du 1% juin 2023 et les éléments de réponse du
pétitionnaire à cet avis transmis le 25 août 2023, conformément à l'article L. 122-1 du code de
l''environnement ;
Vu l'avis du conseil national pour la protection de la nature du 12 juin 2023 et les éléments de
réponse du pétitionnaire à cet avis transmis le 25 août 2023 ;
Vu les avis des services de l'État saisis dans le cadre de la consultation inter-administrative ;
Vu la décision E23000164/59 rendue le 15 janvier 2024 par le tribunal administratif de Lille
désignant M. Francis LECLAIRE, cadre responsable des installations de la réparation navale au sein
d'un port autonome, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur et M. Roger FEBURIE en qualité
de commissaire-enquêteur suppléant ;
Considérant que le dossier d'autorisation environnementale, présenté pour I'enquéte publique, est
déclaré complet et recevable à la date du 30 mars 2023 ;
Considérant que le projet est susceptible d'affecter le territoire de la commune de Morbecque ;
Considérant que le commissaire-enquéteur a été consulté sur les modalités de déroulement de
l''enquête ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1* - Objet du présent arrêté préfectoral
Le projet de réalisation d'une zone d'expansion de crues sur le territoire de la commune de
Morbecque est soumis, dans les formes prévues par les codes de l'environnement et de
l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux formalités d'une enquéte unique.
Le projet, porté par l'union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (USAN), consiste à
réaliser une zone d'expansion de crues (ZEC) avec remblai de retenue et ouvrage de régulation, afin
de pallier aux débordements du cours d'eau (La Grande-Steenbecque) engendrés par une pluie
vicennale et réduire la vulnérabilité face aux inondations sur la commune de Morbecque.
Le volume de stockage de la ZEC est de 47 300 m° et la superficie du plan d'eau en crue vicennale
s'élève à 5,26 ha.
L'enquête se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du lundi 04 mars 2024 - 8h30
2/7

au jeudi 04 avril 2024- 17h00 inclus ; elle portera sur :
« l'utilité publique du projet,
« les états et les plans parcellaires nécessaires à la réalisation du projet,
» la déclaration d'intérét général du projet,
« l'autorisation environnementale tenant lieu d'autorisation au titre de l'article L.214-3 | du
code de l'environnement et de dérogation aux interdictions d'altération ou de destruction
d'habitats d'espèces animales protégées au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement.
Le commissaire-enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire
l'enquête est M. Francis LECLAIRE, cadre responsable des installations de la réparation navale au
sein d'un port autonome, retraité. Son suppléant est M. Roger FEBURIE.
Par décision motivée, le commissaire-enquêteur pourra, après avoir informé le préfet du Nord en
sa qualité d'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, prolonger la durée de
l'enquête pour une durée maximale de 15 jours.
Monsieur Cédric DELSAUX, USAN - 403, allée des Préles 59270 Bailleul- mail : cdelsaux@usan.fr -
est I'interlocuteur de ce dossier, au sein de l'USAN.
Article 2 - Périmètre d'enquéte publique
L'enquéte publique se déroule sur le territoire de la commune de Morbecque.
Article 3 - Information et participation du public
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public
sous format papier au sein de la mairie de Morbecque, aux jours et heures habituels d'ouverture au
public.
Un registre d'enquête est mis à la disposition du public afin d'y recueillir les appréciations,
suggestions, contre-propositions relatives à ce projet. Ce document est composé de feuillets non
mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquéteur. Un registre d'enquête parcellaire sera,
quant à lui, mis à disposition des propriétaires concernés par l'enquête parcellaire.
Pendant toute la durée de l'enquête, une version numérique du dossier sera accessible et
téléchargeable sur le site internet des services de l'État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique
« Actions de l'État / Environnement / Eau / Police de I'Eau / Consultations, participations et
enquêtes publiques / Enquétes publiques IOTA / Dossiers d'enquéte publique ») et sur le site
internet https://www.registredemat.fr/zec-morbecque
Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti sur rendez-vous, dans les bureaux
de laDDTM du Nord (62boulevard de Belfort, CS90007, 59042 LILLE Cedex - ddtm-
pe@nord.gouv.fr).
Le dossier sera également consultable, en sous-préfecture de Dunkerque, du lundi au vendredi de
9h00 à 12h00, le public prendra rendez préalablement en réservant une plage horaire à l'adresse
électronique sp-dunkerque-brct@nord.gouv.fr
3/7

Toute personne peut par ailleurs, sur sa demande écrite et à ses frais, et pendant toute la durée de
l'enquête, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet du Nord, dès la
publication du présent arrêté.
Le dossier d'enquête publique comprend notamment :
le dossier d'autorisation environnementale avec étude d'impact et demande de déclaration
d'intérêt général, l'avis de la commission locale de I'eau du SAGE de la Lys, I'avis du conseil
national pour la protection de la nature, les réponses du pétitionnaire à ces avis ;
le dossier préalable à la déclaration d'utilité publique, ainsi que les états et plans
parcellaires nécessaires à la réalisation du projet ;
l'avis de l'autorité environnementale et les réponses du pétitionnaire à cet avis.
Article 4 - Permanences
Indépendamment des dispositions qui précèdent, les observations écrites et orales sur l'opération
seront également reçues par le commissaire-enquêteur en mairie de Morbecque aux dates et
horaires suivants :
le lundi 04 mars 2024 de 8h30 à 11h30
le mercredi 13 mars 2024 de 8h30 à 11h30
le jeudi 21 mars 2024 de 14h00 à 17h00
le jeudi 04 avril 2024 de 14h00 à 17h00
La gestion quotidienne de I'enquéte (consultation du dossier, gestion du registre, réception des
documents, communication des dépositions au commissaire enquéteur, ..) sont assurées par la
mairie de Morbecque.
Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l'enquête, à
Monsieur le commissaire-enquêteur :
° par écrit à I'adresse du siège d'enquéte : mairie de Morbecque - Place de l'Hôtel de Ville —
59190 Morbecque avec la mention « ZEC de Morbecque »
par voie électronique à l'adresse : zec-morbecque@registredemat.fr
en les consignant sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registredemat.fr/zec-
morbecque
Pendant toute la durée de l'enquête toutes les observations et propositions déposées par le public
seront consultables par le public dans les meilleurs délais :
sur le site internet du registre dématérialisé (https://www.registredemat.fr/zec-morbecque),
le report des observations et propositions (par écrit ou oralement à l'occasion des
permanences du commissaire enquêteur ou par courrier) déposées par le public sur le registre
mis à disposition du public au siège de I'enquéte étant réalisé par le commissaire-enquêteur ;
sur le registre papier mis à disposition dans la commune de Morbecque pour les observations
et propositions déposées par voie dématérialisée également par le commissaire-enquêteur.
Le public sera averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles
sur internet.
417

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait
la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Article 5 - Information des propriétaires dans le cadre de l'enquête parcellaire
Préalablement à l'ouverture de I'enquéte parcellaire, notification individuelle du dépôt du dossier à
la mairie sera faite par I'USAN, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux
propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l'article R.131-3 du code de l'expropriation
pour cause d'utilité publique, lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis
par l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.
En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie au maire de Morbecque qui
en fera afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.
Les observations des propriétaires concernés par l'enquête parcellaire pourront étre consignées sur le
registre s'y rapportant.
Article 6 - Publicité de l'enquête
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de I'enquéte sera, par les soins du Préfet du Nord, en
sa qualité d'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, publié en caractères
apparents, 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de
celle-ci, dans deux journaux diffusés dans le département du Nord. Les frais d'insertion seront à la
charge du pétitionnaire.
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, un avis
par voie d'affiches et éventuellement par tous autres procédés sera publié dans la commune de
Morbecque. L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et sera certifié par
lui.
Dans les mêmes conditions, et sauf impossibilité matérielle, il est procédé, par les soins du
pétitionnaire, à I'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet et visible
de la voie publique, conformément à l'article R.123-11 du code de l'environnement et à l'arrété
du 09 septembre 2021 fixant les caractéristiques et dimensions de I'affichage de l'avis d'enquête
publique mentionné.
L'avis d'enquéte est également publié sur le site internet des services de I'Etat dans le Nord
(www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de l'Etat / Environnement / Eau / Police de l'eau /
Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquétes publiques IOTA / Avis d'enquête
publique »).
Article 7 - Clôture de l'enquête
Conformément à l'article R.123-18 du code de l'environnement, à l'expiration du délai d'enquête, le
registre d'enquéte est mis à disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui.
Le commissaire-enquêteur rencontre, dans la huitaine, le pétitionnaire et lui communique la
synthèse des observations écrites ou orales, celles-ci étant consignées dans un procès verbal, en
I'invitant à produire dans un délai de 15 jours à compter de la date de remise du procès-verbal de
synthèse des observations, un mémoire en réponse.
5/7

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur
transmet à la sous-préfecture de Dunkerque (Bureau des relations avec les Collectivités, 27 rue
Thiers CS 56535 -59 386 Dunkerque Cedex 1) son rapport unique et ses conclusions motivées.
Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du
tribunal administratif.
Si, dans ce délai de 30 jours, le commissaire-enquéteur n'a pas remis ses rapport et conclusions
motivées, ni présenté à l'autorité compétente pour organiser l'enquête, conformément à la faculté
qui lui est octroyée à l'article L.123-15, une demande motivée de report de ce délai, il est fait
application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L.123-15 du code de l'environnement.
Le dossier d'enquéte publique sera conservé par la mairie, en vue d'être mis à la disposition du
public avec la décision du préfet du Nord, en fin de procédure.
Article 8 - Avis du conseil municipal
Le conseil municipal de la commune de Morbecque est appelé à donner son avis sur la demande
d'autorisation environnementale.
Cet avis ne pourra être pris en considération que s'il est exprimé au plus tard dans les 15 jours
suivant la date de clôture de I'enquéte publique.
Article 9 - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Le préfet du Nord adresse une copie des rapports et conclusions motivées du commissaire-enquêteur
au pétitionnaire.
Il en adresse également une copie au maire de Morbecque pour le tenir à la disposition du public
pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête. Dans les mêmes conditions, le
rapport et les conclusions doivent être tenus à disposition du public en DDTM et en Sous-
Préfecture de Dunkerque. Ces pièces seront publiées sur le site internet des services de I'Etat dans
le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l'eau /
Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et
conclusions du commissaire-enquêteur »).
Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication du rapport et
des conclusions, auprès du préfet du Nord, dans les conditions prévues par le code des relations
entre le public et l'administration.
Article 10 - Décision au terme de l'enquête
À l'issue de l'enquête publique, le préfet du Nord pourra, le cas échéant :
* accorder l'autorisation environnementale de l'opération, tenant lieu d'autorisation au titre de
l'article L.214-3 | du code de l'environnement et de dérogation aux interdictions
d'altération ou de destruction d'habitats d'espèces animales protégées au titre du 4° de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement,
* déclarer l'opération d'intérêt général,
* prononcer la déclaration d'utilité publique du projet.
6/7

Par la suite, un arrêté préfectoral prononcera le caractère cessible des parcelles ou des droits réels
immobiliers utiles à la réalisation de l'opération susmentionnée qui pourra conduire, le cas échéant,
au prononcé, par la juge en charge de l'expropriation dans le département du Nord, d'une
ordonnance d'expropriation.
Article 11 - Exécution et diffusion de l'arrêté
Le Préfet du Nord, le maire de Morbecque, le commissaire-enquêteur et le président de l'union
syndicale d'aménagement hydraulique du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera également adressée au président du tribunal
administratif de Lille. '
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 30 JAN. 2024
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale
o cd _—
Fabienne DECOTTIGNIES