DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2025-281
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet - Service des Sécurités
79-2025-12-19-00009 - AP secrétariat CODAF 19décembre2025 (2
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-12-19-00009
AP secrétariat CODAF 19décembre2025
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PREFETDES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE |FIXANT LA COMPOSITION DU SECRÉTARIAT PERMANENTDU COMITÉ OPÉRATIONNEL DÉPARTEMENTAL ANTI-FRAUDE
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle enmatière de lutte contre la fraude et à la création d'une mission interministérielle decoordination anti-fraude, notamment son article 9 ;Vu le décret du président de la République du 10 janvier 2025 nommant Madame SophieLACOTE en qualité de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Niort;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur SimonFETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2020 fixant la composition dans chaque départementdes comités opérationnels départementaux anti-fraude ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;ARRÊTE
Article 1%: L'arrêté préfectoral n° 79-2024-01-25-00006 du 25 janvier 2024 fixant ladésignation du secrétaire permanent du comité opérationnel départemental anti-fraudeest abrogé.Article 2: Le secrétariat permanent du comité opérationnel départemental anti-fraudementionné à l'article 9 du décret du 15 juillet 2020 susvisé, est assuré conjointement parMadame Chrystel BAILLARGET - cheffe du service des sécurités, adjointe du directeur de
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cabinet de Monsieur le préfet des Deux-Sévres, et Monsieur Frédéric GREGOIRE, chef duservice Mutations Economiques/Appui aux relations de travail à la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdes Deux-Sévres.Article3: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs. |
Article4: Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal administratif dePoitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 5: Le directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera transmise à Mme la Procureure de la République près letribunal judiciaire de Niort. Niort, le 19 DEC. 2025
IMQM FETET
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