AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-506
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Secrétariat Général
Commun 12
12-2024-10-02-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral
n°12-2022-10-24-00015 du 24 octobre 2022
portant délégation de
signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation
du
pouvoir adjudicateur à Madame Brigitte ANGLADE, directrice du
secrétariat général commun
départemental de l'Aveyron. (2
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Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2024-10-02-00004
Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral
n°12-2022-10-24-00015 du 24 octobre 2022
portant délégation de signature,
d'ordonnancement secondaire et de
représentation du
pouvoir adjudicateur à Madame Brigitte
ANGLADE, directrice du secrétariat général
commun
départemental de l'Aveyron.
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2024-10-02-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00015 du
24 octobre 2022
portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du
pouvoir adjudicateur à Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun
départemental de l'Aveyron.
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Arrêté n° 2024-12 du 2 octobre 2024
Objet : Arrêté modificatif de l'arrêté  préfectoral n°12-2022-10-24-00015 du 24 octobre 2022
portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du
pouvoir adjudicateur à Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun
départemental de l' Aveyron.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de monsieur Charles GIUSTI en qualité de
Préfet de l' Aveyron;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme
de l'organisation territoriale de l'État,
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur;
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Secrétariat Général Commun 
Départemental de l'Aveyron
7 place Charles de Gaulle
12031 RODEZ CEDEX 9
Mél. : sgc-direction@aveyron.gouv.fr
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2024-10-02-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00015 du
24 octobre 2022
portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du
pouvoir adjudicateur à Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun
départemental de l'Aveyron.
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Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant organisation du secrétariat général commun ;
Vu l'arrêté n° 21/0058/A du 11 janvier 2021 portant nomination de madame Brigitte ANGLADE,
directrice du secrétariat général commun départemental de l' Aveyron à compter du 1er janvier
2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00015 du 24 octobre 2022 portant délégation de
signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à
Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun départemental de
l' Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10 du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-
24-00015 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'article 6 de l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00015 du 24 octobre 2022 est complété
comme suit :
Délégation de signature est donnée à M adame Brigitte ANGLADE , directrice du secrétariat
général commun départemental de l' Aveyron pour représenter le pouvoir adjudicateur et
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État imputées sur le programme
349, transformation publique.
Article 2 :
L'article 8 de l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00015 du 24 octobre 2022 est complété
comme suit :
Sont exclus de la présente délégation les actes d'engagement de dépenses supérieures ou
égales à 10 000 € imputés sur le programme 349 engagés sur un centre de coût autre que le
SGCD.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la
voie du « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du département de l' Aveyron, et la directrice
du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le Préfet,
Charles GIUSTI
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Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2024-10-02-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00015 du
24 octobre 2022
portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du
pouvoir adjudicateur à Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun
départemental de l'Aveyron.
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