HAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative NordDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
AMPLIATIONS
Haut-Commissariat 1Secrétariat Général 1Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1
SAN 1JONC 1
ARRETE HC/ SAN / N°008/2026 du 5juin 2026
Portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de CANALA
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
VU la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
VU la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
VU la délibération n° 2016/244/APN du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de la Province Nord relativeau régime des débits de boissons,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques) ;
VU le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. Gérard PÉHAUT, administrateur de l'Etatdu deuxième grade, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
VU l'arrêté 22.NH.2026 du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-70 du 5 mai 2025portant délégation de signature à Monsieur Gérard PÉHAUT commissaire délégué de la Républiquepour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
VU la demande formulée par Monsieur le maire de la commune de Canala reçue le 4 juin 2026;
VU le procès-verbal de renseignement administratif n°6916/595/2026 du 5 juin 2026 de la brigadegendarmerie de Canala ;
CONSIDERANT que lors d'une soirée en date du 30 mai 2026, une consommation excessive d'alcoolpar plusieurs jeunes de la commune de Canala dans le centre du village a entraîné de nombreux troublesa l'ordre public tels que des violences, des rodéos automobiles ainsi que des refus d'obtempérer;

CONSIDERANT qu'une soirée festive sera organisée à la maison commune de la tribu de Haouli,commune de Canala, le samedi 6 juin 2026 à compter de 19 h 00 et jusqu'à 6 h 00; qui est de nature àrassembler un grand nombre de personnes dans un même lieu ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour prévenir d'éventuels risques detroubles à l'ordre public sur la commune de Canala, qui pourraient être aggravés par une consommationabusive d'alcool;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au représentant de l'Etat de maintenir l'ordre public, la tranquillitépublique et la sûreté publique;
ARRETE
ARTICLE 1: La vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter, dans les débits de boissons de3ème et Sème classes, y compris pour les cavistes, est interdite sur le territoire de la commune de Canala,ainsi qu'il suit :
du vendredi 5 juin 2026, 19 heures, jusqu'au lundi 8 juin 2026, 06 heures.
ARTICLE 2 : La consommation des boissons alcooliques et fermentées est interdite dans les lieux publicsde la commune de Canala pour la même période,
ARTICLE 3 : Monsieur le maire de la commune de Canala, le général commandant la gendarmerie enNouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journal officiel de la Nouvelle-CalédonieUONC).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Koné
Le commissaire délégué de la Républiquepourila province Nord
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