PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-137
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2024-02-22-00013 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2024-004 (14 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2024-03-04-00002 - Décision n°2024 01 du 4 mars 2024 portant
subdélégation de signature du directeur régional et interdépartemental
adjoint, directeur de l□unité départementale de Paris à divers
fonctionnaires de sa direction (6 pages) Page 18
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service accompagnement
et pilotage
75-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1118 du 29 février 2024
portant subdélégation de signature du préfet de Paris (7 pages) Page 25
75-2024-02-29-00008 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1119 du 29 février 2024
portant subdélégation de signature du préfet de police (4 pages) Page 33
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2024-02-22-00013
Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2024-004
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-02-22-00013 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2024-004 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1


Arrêté de déléga tion de signature
pris au titre de l'article R. 6147 -10 du Code de la santé publique

Arrêté d e délégation de signature AP -HP.C entre -Université Paris Cité n°2024 -004

Le Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Centre -Université Paris Cité regroupant
Broca - La Collégiale, Cochin –Port Royal , Corentin -Celton, Hôpital européen Georges -Pompidou, Hôtel -
Dieu, Necker -Enfants malades et Vaugirard -Gabriel Pal lez,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2 022 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP -
HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôl es d'intérêt commun,



ARR ÊTE

Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :
- Jérôme ANTONINI , adjoint au directeur du groupe hospitalo -universitaire AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé .
- Alban AMSELLI , secrétaire général du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêt é
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Articl e 2

Délégation générale de signature est donnée à :
Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin -Port Royal du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Cochin -Port Royal , dans le
champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin -Port Royal , délégation est
donnée à :
- Julie GRUNDLINGER , directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel -Hôtel -Dieu du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité ;
- Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité
et directeur des ressources humaines de l'hôpital Cochin -Port Royal ;
- Christophe HOUZE, directeur des soins de l'Hôpital Cochin -Port Royal .




Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-02-22-00013 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2024-004 4
2 Articl e 3

Délégation générale de signature est donnée à :
Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker -Enfants malades du GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker -Enfants malades , dans
le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker -enfants malades, délégation est
donnée à :
- Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité et
et directrice des affaires médicales de l'hôpital Necker -Enfants malades ;
- Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec l es usagers du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins de l'Hôpital Necker -Enfants malades ;
- Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint e du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité et directrice des ressources humaines de l'hôpital Necker -Enfants malades .

Article 4

Délégation générale de signature est donnée à :
Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de l' Hôpital européen Georges Pompidou – HEGP du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital ,
dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014
du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de l' HEGP , délégation est donnée à :
- Marianne FRANIER , directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris
Cité et directrice des ressources humaines de l' HEGP
- Patrick JAVEL, adjoint à la directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité et coordonnateur général des soins de l'Hôpital européen Georges
Pompidou ;
- Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité
et directrice des affaires médicales de l'H EGP ;
- Sylvie SAUVAGE, directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité ;
- Nathalie SIEDLARZ , attaché e d'administration hospitalière , adjointe à la Directrice de l'Hôpital
Européen Georges Pompidou .

Article 5

Délégation générale de signature est donnée à :
Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel -Hôtel -Dieu , à l'effet de signer tous
les actes relevant de la gestion de l'Hôtel -Dieu, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI
déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel Hôtel -Dieu ,
délégation est donnée à :
- Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin -Port Royal du GHU AP -HP.Centre -Université
Paris Cité ;
- Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du G HU AP -HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Anne VERGEAU , attaché e d'administration hospitalière, adjointe à la Directrice de l'Hôtel -Dieu ;
- Olivier AROUL, cadre supérieur faisant fonction de Direction des soins à l'Hôtel -Dieu .




Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-02-22-00013 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2024-004 5
3 Article 6

Délégation générale de signature est donnée à :
Emmanuel LAVOUÉ , directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez , Broca et La
Collégiale du GHU AP -HP.Centre - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice
des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpi taux Co rentin -Celton, Vaugirard - Gabriel -
Pallez , Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé
par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Emmanuel LAVOUÉ , directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -
Pallez , Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Antoinette CESARI , directrice des affaires générales des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -
Pallez, Broca et La Collégiale ;
- Damien THIBAULT , directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale ;
- Pascale TETAUUPU , régisseur d'avances et de recettes des hôpitaux HEGP, Corentin -Celton et
Vaugirard – Gabriel -Pallez ;
- David DAYLIES, directeur des opérations des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin -Celton et Vaugirard
– Gabriel -Pallez.

Délégation générale de signature est donnée à :
Antoinette CESARI , directrice des affaires générales des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -
Pallez, Broca et La Collégiale du GHU AP -HP.Centre - Université Paris Cité à l'effet de signer et sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du
présent arrêté, tous les actes liés aux f onctions de directrice des affaires générales dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014
susvisé.
Délégation générale de signature est donnée à :
Damien THIBAULT , directeur délégu é des hôpitaux Broca et La Collégiale à l'effet de signer, pour ce
site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La
Collégiale dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.

Artic le 7

Délégation de signature est donnée à :
- Samia IBEGAZENE , direct rice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Kévin TORTET , direct eur des finances du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité , à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Youness YDRISSI , directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Sylvie SAUVAGE, directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-02-22-00013 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2024-004 6
4 attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvi sé.
- Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité , gestion des risques et relations avec les usagers du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, D, E, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé .
- Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Delphine LUX , directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, F, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Aude CHABOISSIER -VICHERAT , cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice de la
communication du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce Groupe
hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement p our les
matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé .
- Juliette SIRINELLI , directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et G, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Article 8

En cas d'empêchement de Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec
les usagers du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Florence NETZER , pharmacien hospitalier, adjointe à la directrice de la qualité, gestion des risques, du
GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP -HP.Centre -Université Paris
Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa directio n et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes D, E, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Christophe FIGLAREK , directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers adjoint du
GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes D, E, G, H relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Patrick LITTAUER , attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre -Université Paris Cité, et ceci uniquement pour
les matières figurant aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé
- Christine MARCHAL , ingénieur hospitalier , a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes D, E, G, H
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Denis MATRAY , ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-02-22-00013 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2024-004 7
5 - Françoise LAMBERDIERE , cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris Cité, et ceci uniquement pour
les matières éno ncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Cerise MAHUZIER , chargée de mission , à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour
le site de l'HEGP , pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Anaïs HOMAGE , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à
ses fonctions pour les sites de l'HEGP, Cochin, Hôtel Dieu, Broca -La Collégiale, Corentin Celton et
Vaugirard pour les matières figurant au x paragraphe s E et H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé.
- Loane JULES , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses
fonctions pour le site de l'HEG P, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Coline OSMONT , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à
ses fonctions pour le site de l'HEGP, pour les matières f igurant au paragraphe H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Manon -Els DENECKER , attachée d' administration h ospitalière, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Corentin Celton, Vaugirard et Cochin, Broca - La
Collégiale, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Romain MARTIN , attaché d'administration h ospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à
ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin et Hôtel Dieu, pour les matières figurant au paragraphe H de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.

Article 9

En cas d'empêchement de Samia IBEGAZENE , direct rice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Marianne FRANIER , directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie -Lies se LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint e du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Raphael TERRENOIRE , direct eur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Alexia BAUR , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragrap hes A, B, F, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Dalila DJEDIDI , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-02-22-00013 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2024-004 8
6 - Julien DURAND -RENIER , chargé de mission , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Christine ROUZEAU , attachée d'administration hospitalière, à l'effet d e signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Jennifer DUCLOVEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie NELSON , coordinatrice sur le secteur Formation Continue du PNM pour le GHU AP -HP Centre
Université Paris Cité et responsable Formation de l'Hôpital Necker Enfants malades, à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B,
G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Agnès DEBERGH , adjointe au secteur formation du GHU AP -HP. Centre – Université Paris Cit é et
responsable Formation de l'HEGP, Corentin Celton et Vaugirard , à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directoria l n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 10

En cas d'empêchement de Kévin TORTET , direct eur des finances du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité ,
délégation est donnée à :

- Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -
07-05-00014 DG susvisé ;
- Antoine LETIERS , direct eur des finances adjoint du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Roland MULLER , attaché d'administration hospitalière principal, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Nathalie CASPERS , attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Gilles DARGERY , chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse SAUVAJOT , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Corinne GARRIDO , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Pascale TETAUUPU , attachée d'adminis tration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Gloria BARREAU , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG s usvisé ; Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-02-22-00013 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2024-004 9
7 - Tania COSTA , chargée de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Khadija EL BADRI , adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraph e G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Carole IOTTI , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Johann MONLOUIS , adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Misa SPASOJEVIC , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Michel René VINCIGUERRA , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG sus visé .
- Nadia WALPOLE , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Article 11

En cas d'empêchement de Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité délégation est donnée à :

- Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Magalie LAMBERT , attachée d'administration, hospitalière principale à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie CELERIER , adjoint des Cadres Hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les affaires
courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Clara HAUTELIN , attachée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E,
F, G de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Sandra BELLARD , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les affaires
courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-
05-00014 DG susvisé.

Article 12

En cas d'empêchement de Youness IDRISSI , directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-02-22-00013 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2024-004 10
8 - Alicia MAUGE , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D,
E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Amaury JACQUELOT , attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E, G relevant de son d omaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Paloma CONSTANTINI , responsable restauration, à viser les commandes relatives aux produits
alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Stéphan LAUX , responsable restauration UCR Cochin -Broca, à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées
au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Denis SIMONNOT , adjoint au responsable restauration UCR Cochin -Broca, à vise r les commandes
relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurence CUSSONNEAU , responsable restauration Necker, à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées
au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Patrick FLEURY , adjoint au responsable restauration Necker, à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées
au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Christophe BIDAUX , responsable restauration Corentin -Celton et Vaugirard, à viser les commandes
relatives aux produits alimentaires stoc kés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Hervé SZOKA , adjoint au responsable restauration Corentin -Celton et Vaugirard, à viser les commandes
relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Ferhat FERHANI , responsable restauration UCR Broca – Responsable qualité restauration Broca -
Corentin Celton -Vaugirard, à viser les commandes relatives aux produits alimentaires stockés et hors
stock alimentaire et ceci uniquement p our les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs
domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Apollinaire BONNEREAU , responsable du magasin hôtelier Jean Dausset, à viser les commandes pour
les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Marie -Laure BERTHOMME, adjointe responsable PF Je an Dausset, à viser les commandes pour les
produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014
DG susvisé ;
- Franck HINAUX, encadrant bureau des achats, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions du bureau des achats et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n °75-2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Claude THIOUX, TSH, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions du bureau des
achats et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-02-22-00013 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2024-004 11
9 - Christian TCHISSAFOU, adjoint responsable PF Jean Dausset, à viser les commandes pour les produits
hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe
C (2) rel evant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Olivier LEGOUBE, coordinateur logistique de Necker, à viser les commandes pour les produits hôteliers
et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2)
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- William PERIN, responsable Transport Logistique et adjoint au Coordinateur logistique de Necker, à
viser les commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour
les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 1 3

En cas d'empêchement de Sylvie SAUVAGE , directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Patrick JAVEL , adjoint à la directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU et
coordonnateur général des soins de l'HEGP, Corenti -Celton et Vaugirard, à l'effet de signer tous des
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Simone CASTIN, directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'Hôtel -Dieu, à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Christophe HOUZE, directeur des soins de l'Hôpital Cochin -Port Royal, à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie JACQUIN , directrice des soins de l'Hôpital Necker -Enfants malades et Broca, à l'effet de signer
tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014
DG susvisé ;
- Olivier AROUL, adjoint à la Directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'Hôtel -Dieu, à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n °75-2022 -
07-05-00014 DG susvisé ;
- Anne GUILLOU , adjointe au coordonnateur général des soins de l'HEGP, à l'effet de signer t ous des
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G,I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Claudine GUIHAIRE , ajointe à la Directrice de s soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'Hôtel -Dieu,
à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directoria l n°75-2022 -
07-05-00014 DG susvisé ;
- Virginie JUIN -LEONARD , adjointe à la Directrice des soins de l'Hôpital Necker -Enfants malades, à l'effet
de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énon cées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Francine OCCHIMINUTTI , adjointe au Directeur des soins de l'Hôpital Cochin -Port Royal, à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attrib utions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-
05-00014 DG susvisé.


Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-02-22-00013 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2024-004 12
10 Article 1 4

En cas d'empêchement de Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique, maintenance et sécurité incendie , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurent MINET , ingénieur en chef , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Yan AVISSE, ingé nieur hospitalier , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Agnès WOELFFEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvi sé.

Article 1 5

En cas d'empêchement de Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, délégation est donnée à

- Jean -Michel BRETAGNE , ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susv isé ;
- Eric DESCHAMPS , ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Solène GAC , ingénieur e biomédical e, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son
domaine, de l'arrêté dir ectorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Christophe SAINTOURENS , ingénieur biomédical référent du site HEGP, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphe s C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Agnès WOELFFEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-02-22-00013 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2024-004 13
11 Article 1 6

En cas d'empêchement de Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Sylvie POUGEADE , responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Florence CHAMBERY , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, G , relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean -Marc MULET , ingénieur hospitalier , à l'effet de signer pour les affaires courantes, uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et D de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Directio n du Système d'Information, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 1 7

En cas d'empêchement de Delphine LUX , directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Estelle ZIEGLER , responsable administrative et financière de la cellule recherche et innovation du GHU, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions en recherche clinique, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de
compétence de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Aurore HATTABI , chargée de mission recherche N3, à l'effet de signer les ordres de mission, les bons de
commande et les appels de fonds relatifs aux pro jets de recherche clinique , et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse HIERSO -DISSAUX , chargée de mission administrative N5 , à l'effet d e signer les ordres de mission,
les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique , et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence
de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Céline LE REST , chargée de mission recherche N5, à l'effet de signer les ordres de mission, les bons de
commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique , et ceci uniquement pour
les matières éno ncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Véronique RICHARD , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions r elatives aux maladies rares, ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial n° 75-
2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 1 8

En cas d'empêchement de Aude CHABOISSIER , cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice
de la communication GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité , délégation est donnée à :

- Anne -Cécile BARD , adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C et J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -
07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-02-22-00013 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2024-004 14
12 - Christine CONAN , responsable de la communication des hôpitaux Broca -La Collégiale Corentin -Celton et
Vaugirard – Gabriel -Pallez, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction,
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphe s J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Valérie METRAL , responsable de la communication de l'hôpital Necker -Enfants malades, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Valérie MUNOS , directrice de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire PATRELLE , directrice de la communication de l'hôpita l Cochin -Port -Royal, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Article 19

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du
GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes
de la garde administrative GHU qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Broca - La Collégiale, Cochin – Port -
Royal, Corentin -Celton, Georges -Pompidou, Hôtel -Dieu, Necker -Enfants malades et Vaugirard -Gabriel Pallez en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde du GHU
- Jérôme ANTONINI, adjoint au Directeur du GHU
- Alban AMSELLI, secrétaire général du GHU
- Aude BOILLEY RAYROLES, directrice de l'Hôpital Cochin -Port -Royal
- Hélène CART -GRANDJEAN, directrice de l'HEGP
- Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité
- Didier FRANDJI, directeur du GHU
- Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu
- Emmanuel LAVOUÉ, directeur d es Hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La
Collégiale
- Maya VILAYLECK, directrice de l'Hôpital Necker -Enfants malades


Article 20

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du
GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes
de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer d es Hôpitaux Cochin -Port Royal , Hôtel -Dieu et Broca –
La Collégiale en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU :
- Christelle CHOÏ, directrice d'hôpital
- Hélène FAUSSER , directrice d' hôpital
- Christophe FIGLAREK, directeur d' hôpital
- Mehedi HENRY, directeur d 'hôpital
- Christophe HOUZE, directeur des soins
- Younes s IDRISSI, directeur d' hôpital
- Fabrice LANGUM IER, directeur d' hôpital
- Marie -Cécile MOCELLIN, directrice d'hôpital
- Samia IBEGAZENE, directrice d'h ôpital

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-02-22-00013 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2024-004 15
13 Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL -DIEU
- Claire ARCHIER, attachée d'a dministration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, ingénieur b iomédical
- Gilles DARGERY , chargé de mission
- David DAYLIES, i ngénieur h ospitalier
- Dalila DJEDIDI , attachée d'administration Hospitalière
- Magalie LAMBERT, attaché e d'administration Hospitalière
- Denis MATRAY, ingénieur h ospitalier
- Roland MULLER, attach é d'administration Hospitalière
- Sylvie POU GEADE, i ngénieure Hospitalier

Article 21

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité , déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker -Enfant Malades en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER -ENFANTS MA LADES
- Marie AYOUB, directrice d' hôpital
- Floren ce BAGUET, directrice d'hôpital
- Laure BOQUET , directrice d'hôpital
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins
- Marie -Liesse LEFRANC, directrice d'hôpital
- Delphine LUX , directrice d'hôpital
- Pascale ROCHER, directrice d'hôpital
- Kevin TORTET, directeur d'hôpital
- Vincent VAUCHEL , directeur d'hôpital
- Lara VINAUGER, directrice d'hôpital

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines
- Sandra BELLARD, a djoint des cadres hospitaliers
- Sandrine BREARD, a djointe au contrôle de gestion RH
- Amaury JACQUELOT, r esponsable du Bureau des Achats
- Virginie JUIN -LEONARD, a djointe au C oordonnateur Général des Soins
- Patrick LITTAUER , responsable des Affair es Générales
- Christine ROUZEAU , adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines
- Clarisse SAUVAJOT, a djointe au directeur -adjoint chargé des Finances
- Eric VALIN , attaché d'a dministration Hospitalière
-
Article 22

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité , déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer l'HEGP , Corentin -Celton et Vaugirard , en application du tableau de
garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Antoinette CESARI , directrice d'h ôpital
- Emmanuel DE BERNIERES, d irecteur d'hôpital
- Charlotte CARDIN -TAILLIA, directrice d' hôpital
- Simone CASTIN, directrice des soins
- Hélène COULONJOU, d irectrice d'hôpital
- Marianne FRANIER , directrice d'h ôpital
- Patrick JAVEL, c oordonnateur général des soins
- Sophie MARAVAL , directrice d' hôpital
- Sylvie SAUVAGE, coordinatrice générale des soins
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-02-22-00013 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2024-004 16
14 Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Per-Yann BALANANT, cadre supérieur de santé
- Nabil EL HAOUARI , ingénieur en chef
- Guillem GONZALEZ, a ttaché d'administration hospitalière
- Nathalie JULY, adjoint des cadres hospitaliers
- Betty LE SELLIN, i ngénieur hospitalier
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière
CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Coryse ARNAUD, attachée d'administration hospitalière
- Judy DOSSOUS, a ttachée d'administration hospitalière
- Anaïs HOMAGE , attaché e d'administration hospitalière
- Emmanuel LAVOUÉ, d irecteur des Hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La
Collégiale
- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres
- Raphaël TERRENOIRE , directeur d'hôpital
- Pascale TETAUUPU, attaché e d'administration hospitalière
- Damien THIBAULT, d irecteur d'établissement sanitaire, social et médicosocial
- Sorya LANFRANCHI, directrice d'hôpital
- Sophie MARCHANDET, directrice d'hôpital
- Clara JEGARD, directrice d'hôpital
Article 23
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France,
Préfecture de Paris et abroge le précédent .
Fait à Paris, le 22/02/202 4
Didier FRANDJI
Directeur du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-02-22-00013 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2024-004 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-03-04-00002
Décision n°2024 01 du 4 mars 2024 portant
subdélégation de signature du directeur régional
et interdépartemental adjoint, directeur de
l□unité départementale de Paris à divers
fonctionnaires de sa direction
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-04-00002 - Décision n°2024 01 du 4 mars 2024 portant subdélégation de signature du directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l□unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction18
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité



DRIEETS Ile -de-France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Décision n°2024 01 du 4 mars 2024 portant subd élégation de signature
du directeur régional et interdépartemental adjoint ,
directeur de l'unité départementale de Paris
à divers fonctionnaires de sa direction
_______________________________ _______________________________



Le directeur de l'unité départementale de Paris ,

Vu le code du travail, le code rural et de la pêche maritime, le code de l'éducation, le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n°2010 -687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans la région et
les départements Ile -de-France ;

Vu le décret n°2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions ré gionales de
l'économie, de l'emploi, du trav ail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et d e la protection des populations ;

Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant M onsieur Gaëtan RUDANT , directeur régional et
interdépartemental de l'economie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté interministériel du 13 décembre 2022 nommant Monsieur Jean -François DALVAI , directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du t ravail et des solidarités d'Ile -de-France, char gé des fonctions
de directeur de l 'unité départementale de Paris à compter du 16 janvier 2023 ;

Vu la décision n° 2021 -23 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris ;

Vu la déc ision n°2023 -040 du 1er mars 2023 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de
la gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile -de France.


















Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-04-00002 - Décision n°2024 01 du 4 mars 2024 portant subdélégation de signature du directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l□unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction19
2 Décide

Article 1

Subdélé gation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Dispositions légales Décisions
Egalité professionnelle
Articles L. 1143 -3 et
D.1143 -6 du code du
travail Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelle
Articles L. 2242 -9 et
R.2242 -10 du code du
travail Décision appréciant la conformité d'un accord d'entreprise ou d'un plan d'action
aux dispositions de l'article L. 2242 -8 du code du travail


Santé et sécurit é
Article R. 4723 -5 du
code du travail Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une demande d'analyse de
produits fait e en application de l'article R. 4722 -10
Article L. 4721 -1 du
code du travail Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation
dangereuse résultant d'une infraction aux dispositions des articles L. 4121 -1 à
L. 4121 -5, L. 4522 -1 et L. 4221 -1
Groupement d'employeur
Articles L. 1253 -17 et
D.1253 -7 à D. 1253 -11
du code du travail Décision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un groupement d'employeurs
Articles R. 1253 -19 à
R.1253 -27 du code du
travail Décisions accordant, refusant ou retirant l'agrément d'un groupement
d'employeurs
Durée du travail
Article D. 3141 -35 du
code du travail Décision désignant les membres de la commission instituée auprès des caisses de
congés payés du bâtiment et des travaux publics
Article R. 713-44 du
code rural Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de l'inspecteur
du travail imposant un mode d'enregistrement de la durée du travail
Articles R .713-11,
R.713 -12 et R. 713-14
du code rural Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire moyenne du travail pour une entreprise ou pour une activité dans
le département
Articles L. 713-11,
R.713 -12 et R. 713-13
du code rural Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire absolue du travail pour une entreprise ou pour une activité dans le
département

Aux directeur s du travail et directeur s adjoint s du travail dont les noms suivent :

- M.Hervé LEGRAND, directeur du travail
- Mme Catherine BARRAS, directrice du travail
- M. Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail
- M. Théodore ASLAMATZIDIS, directeur adjoint du travail

Action de l'inspection du travail
Articles L.8114 -4 et
suivants et R.8114 -3 et
suivants du code du
travail Mise en œuvre de la transaction pénale : proposition au mis en cause, demande
d'homologation au procureur, notification au mis en cause

Aux directeurs du travail et directeurs adjoints du travail dont les noms suivent :
dont les noms suivent :
- M.Hervé LEGRAND, directeur du travail
- Mme Catherine BARRAS, directrice du travail
- M.Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail
- Mme Sylvie LEITAO, directrice adjointe du tr avail
- M. Théodore ASLAMATZIDIS , directeur adjoint du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-04-00002 - Décision n°2024 01 du 4 mars 2024 portant subdélégation de signature du directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l□unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction20
3
Article 2

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :


Santé et sécurité
Articles L. 1242 -6 et
D.1242 -5 du code du
travail Décisions accordant ou refusant d'accorder des dérogations à l'interdiction de
recourir à des salariés sous contrat à durée déterminée pour certains travaux
particulièrement dangereux
Articles L. 1251 -10 et
D.1251 -2 du code du
travail Décisions accordant ou refusant d'accorder des dérogations à l'interdiction de
recourir au travail temporaire pour certains travaux particulièrement dangereux
Articles L. 4154 -1 et
D.4154 -3 à D. 4154 -6
du code du travail Décision autorisant ou refusant d'autoriser ou retirant une décision
d'autorisation d'employer des salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée
ou des salariés temporaires pour accomplir des travaux exposant à certains
agents chimiques dangereux
Articles R. 4533 -6 et
R.4533-7 du code du
travail Décision accordant ou refusant d'accorder les dérogations a ux dispositions des
articles R.4533 -2 à R. 4533 -4 (voies et réseaux divers de chantiers de
construction)
Article R. 4462 -30 du
code du travail Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étude de sécurité
Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer des
essais complémentaires
Article 8 du décret du
26 octobre 2005 relatif
aux chantiers de
dépollution
pyrotechnique Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étude de sécurité
Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer des
essais complémentaires
Article 3 de l'arrêté du
23 juillet 1947 Décision accordant ou refusant une dispense à l'obligation de mettre des
douches à disposition des travailleurs
Durée du travail
Articles L.3121 -21 et
R.3121 -10 du code du
travail Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire absolue du travail
Articles L. 3121 -24,
L.3121 -25, R.3121 -11
et R. 3121 -16 du code
du travail Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire moyenne du travail
Représentation du personnel
Articles L. 2143 -11 et
R 2143 -6 du code du
travail Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de délégué syndical
Articles L. 2142 -1-2,
L.2143 -11 et R. 2143 -6
du code du travail Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de r eprésentant de
section syndicale
Articles L. 2313 -5,
L.2313 -8, R.2313 -1 et
R.2313 -4 du code du
travail Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du comité
social et économique
Articles L. 2314 -3 et
R.2314 -3 du code du
travail Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collèges
électoraux du comité soci al et économique
Articles L. 2316 -8 et
R.2316 -2 du code du
travail Décision fixant la répartition des sièges entre les établissements et les collèges
au sein d'un comité social et économique central
Articles L. 2333 -4 et
R.2332 -1 du code du
travail
Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des
collèges électoraux
Articles L. 2333 -6 et
R.2332 -1 du code du
travail Décision de désignation du remplaçant d'un représentant du personnel du comité
de groupe Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-04-00002 - Décision n°2024 01 du 4 mars 2024 portant subdélégation de signature du directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l□unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction21
4 Articl es L. 2345 -1 et
R.2345 -1 du code du
travail Décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation de suppression d'un comité
d'entreprise européen



Aux responsables des unités de contrôle dont les noms et affectations suivent :

Unité de contrôle Nom du Responsable Unité de Contrôle
Unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements BENARD Marie -Claude
Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements GROULT Jocelyne
Unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements TREMEL Pierre
Unité de contrôle du 8ème arrondissement PEYRON Patrice
Unité de contrôle du 9ème arrondissement BERTRAND Michel
Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements L'HOSTIS Ismérie
Unité de contrôle du 12ème arrondissement ALMERAS Elodie
Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements AZARI Alexandre
Unité de contrôle du 15ème arrondissement SAOULI Lydia
Unité de contrôle du 16ème arrondissement SOULIER Roland
Unité de contrôle du 17ème arrondissement HAMPARTZOUMIAN Stéphane
Unité de cont rôle du 19ème et 20ème arrondissements AYMEN de LAGEARD Lucile
Unité de contrôle Transport du département GIRON Elodie

En cas d'empêchement des responsables d'unité de contrôle , aux directeurs du travail et directeurs adjoint du travail
et à la directrice adjointe du travail dont les noms suivent :

- M.Hervé LEGRAND, directeur du travail
- Mme Catherine BARRAS, directrice du travail
- M. Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail
- Mme Sylvie LEITAO, directrice adjointe du travail
- M. Théodore ASLAMATZIDIS , directeur adjoint du travail

Article 3
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Dispositions légales Décisions
Formation professionnelle et certificatio n
Articles R .338-6 et
R.338-7 du code de
l'Education, arrêtés du
22 décembre 2015 et du
21 juillet 2016 Délivrance du titre professionnel
Désignation du jury
VAE : recevabilité de la VAE
Article R. 6325 -20 du
code du travail Décision de retrait du bénéfice des exonérations de cotisations sociales attaché
aux contrats de professionnalisation
Articles D. 5424 -8 à
D.5424 -10 du code du
travail Décision déterminant les périodes d'arrêts saisonniers de travail par suite
d'intempéries (entrepri ses de BTP)


Au directeur du travail , aux directeur s adjoint s du travail dont les noms suivent :

- M. Jean -Philippe DEVOUCOUX, directeur adjoint du travail
- Mme Rhizlaine NAIT -SI, directrice adjointe du travail








Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-04-00002 - Décision n°2024 01 du 4 mars 2024 portant subdélégation de signature du directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l□unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction22
5
Article 4

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Rupture conventionnelle
Articles L.1237 -14 et
R.1237 -3 du code du
travail Décisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions de rupture
du contrat de travail
Scrutin de mesure d'audience des organisations syndicales dans les TPE
Article R.2122 -21 du
code du travail Décision prise sur le recours gracieux formé par un électeur ou son représentant
en cas de contestation relative à une inscription sur la liste électorale établie dans
le cadre du scrutin de mesure de l'audience des organisations syndicales dans les
entreprises de moins de 11 salariés

Aux directeur s du travail , au direct eur du travail , aux directeurs adjoints du travail et à la directrice adjointe du
travail dont les noms suivent :

- M. Hervé LEGRAND, directeur du travail
- Mme Catherine BARRAS, directrice du travail
- M. Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail
- Mme Sylvie LEITAO, directrice adjointe du travail
- M. Théodore ASLAMATZIDIS, directeur adjoint du travail

Aticle 5

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Dispositions légales Décisions
Apprentissage
Articles L .6225 -4 à
L.6225 -8 et R. 6225 -1 à
R.6225 -12 du code du
travail Décisions en matière d'apprentissage et notamment :
Décision de suspension du con trat d'apprentissage (article L. 6225 -4)
Décision autorisant ou refusant la reprise de l'exécution du con trat d'apprentissage
(article L. 6225 -5)
Décision interdisant le recrutement de nouveaux apprentis ainsi que de jeunes
titulaires d'un contrat d'ins ertion en alternance (article L. 6225 -6)
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à l'interdiction de recruter de
nouveaux apprentis (article R .6225 -11)
Travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans
Articles L .4733 -8 et
suivants du code du
travail Décisions relatives aux travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans et
notamment :
Décision de suspension du contrat de travail ou de la convention du stage (article
L.4733 -8)
Décision autorisant ou refusant la reprise de l'ex écution du contrat de travail ou
de la convention du stage (article L. 4733 -9)
Décision interdisant le recrutement de travailleurs ou l'a ccueil de stagiaires (article
L.4733 -10)
Demandeur d'emploi
Articles R. 5422 -3 et -4
du code du travail Détermination du salaire de référence des travailleurs migrants


Aux directeur s du travail, aux direct eurs adjoint s du travail et à la directrice adjointe du travail dont les noms
suivent :

- M.Hervé LEGRAND, directeur du travail
- Mme Catherine BARRAS, directrice du travail
- M. Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail
- Mme Sylvie LEITAO, directrice adjointe du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-04-00002 - Décision n°2024 01 du 4 mars 2024 portant subdélégation de signature du directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l□unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction23
6
Article 6

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Dispositions légales Décisions
Epargne salariale
Article L.3345 -1 et
suivants et D .3345 -1 et
suivant du code du
travail Demande de retrait ou de modification de dispositions d'un accord
d'intéressement ou de participation, ou d'un règlement d'épargne salariale

Au directeur du travail, au x directeur s adjoint du travail , à la secrétaire administrative et à la contrô leure du
travail dont les noms suivent :

- M. Hervé LEGRAND , directeur du travail
- Mme Catherine BARRAS, directrice du travail
- M Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail
- M. Théodore ASLMATZIDIS, directeur adjoint du travail
- Mme Samira BOURDI, secrétaire administratif
- Mme Véronica ZANIER -PASCUAL,controleure du travail

Article 7

Sont exc lus des subdélégations visées aux articles 1 à 3 les courriers, actes et décisions faisant suite à un recours gracieux
ou, sur le champ de l'emploi et de la formation professionnelle , à une situation signalée par l'autorité préfectorale ou
des personnes titulaires d'un mandat électif public.
Article 8
Les décisions prises en application de la présente subdélégation sont rédigées sous le timbre :

Pour le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France

Par subdélégation de la directeur régional et interdépartemental adjoint ,
Directeur de l'unité départementale de Paris
La présen te subdélé gation est portée à la connai ssance du directeur r égional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi , du travail et des solidarités d'Ile -de-France.

Article 9

Le directeur de l'unité départementale de Paris est charg é de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police à l'adres se suivante : www.ile -de-france.gouv.fr

Fait à Paris, le 04 mars 2024

La directeur régional et interdépartemental adjoint ,
Directeur de l'unité départementale de Paris


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-04-00002 - Décision n°2024 01 du 4 mars 2024 portant subdélégation de signature du directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l□unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction24
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-02-29-00007
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1118 du 29 février
2024 portant subdélégation de signature du
préfet de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1118 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 25


DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1118
portant subdélégation de signature du préfet de Par is

La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territori ale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration d ans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de ba ssin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missio ns des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Îl e-de-France, préfet de Paris
(hors-classe) – M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté n° 75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GA Y, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 9 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ch argé du pilotage,

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Article 1 er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relevant des articles 1, 2, 3,
4, 5 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant dé légation de signature susvisé, dans la limite de le urs
attributions respectives, et sous réserve des excep tions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté préc ité, à :

• Mme Sophie MARMOUGET, directrice régionale et inter départementale adjointe, chargée des
ressources humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépart emental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdé partemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice régiona le et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 2

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relevant de l'article 6 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de s ignature susvisé, dans la limite de leurs attributi ons
respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice régiona le et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdé partemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de -France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3 Article 3

Subdélégation est donné à l'effet de signer tous ac tes, arrêtés et décisions relevant des articles 1 e t 2 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de s ignature susvisé, dans la limite de leurs attributi ons
respectives et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécur ité des transports et des véhicules ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du départemen t sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du départe ment sécurité des transports fluviaux.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental
adjoint, directeur de l'unité départementale de Par is, la subdélégation de signature accordée aux arti cles
3, 4 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant dé légation de signature susvisé est exercée, dans la limite
de leurs attributions, et sous réserve des exceptio ns prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité , par :

• M. François BELBEZET, chef du service aménagement e t connaissance des territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Éric CHEMOUNY, chef du pôle droit des sols de l' unité départementale de Paris ;
• Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, cheffe du Service uti lité publique et équilibres territoriaux de
l'unité départementale de Paris ;
• Mme Chantal GERVAIS, cheffe de la mission d'appui l ocale de l'unité départementale de Paris.

Article 5

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux canalisatio ns et
relevant du I de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, e t sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels du service prévention des risques, et
son adjoint M. Vincent PIERRON.
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et in stallations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS ;
• M. Arnold DIAWARA OUMAR, responsable du pôle équipements sous pression - réf orme anti-
endommagement Centre de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 6

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant
du II de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous r éserve
des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'ar rêté précité, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et b âtiment ;
• M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergi e et bâtiment ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Article 7

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant du III de l'article 5 de l'arrêté du préfe t de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques
• Mme Marion RAFALOVITCH, cheffe du département risqu es naturels et ses adjointes, Mme Laurence
BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels.

Article 8

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant d u IV de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, et sous réserve de s exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrê té
précité, à :
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service po litiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau et son adjointe Mme Julie
FAURE ;
• M. Paul BEZBORODKO, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Sein e Amont ;
• Mme Michelle BROSSEAU, responsable du département a ssainissement du service politiques et police
de l'eau, et son adjointe Mme Florence CHEREAU ;
• Mme Élise DELGOULET, responsable du département res source et milieux aquatiques du service
politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme Joanna BRUNELLE.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et de flore sauvages menacées et d u patrimoine naturel et relevant du V de l'article 5
de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation d e signature susvisé, et sous réserve des exceptions
prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et pay sage, et son adjoint M. Robert SCHOEN ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faun e et flore sauvages du service nature et
paysage, et son adjoint, M. Jean-François VOISIN ;
• M. Stéphane LUCET, chef du département espaces natu rels du service nature et paysage, et son
adjoint M. Antoine LOMBARD ;
• M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES du d épartement faune et flore sauvages du service
nature et paysage, et son adjointe Mme Fatma AOUICI -GLOUBI, technicienne supérieure principale
du développement durable. Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité et aux
enseignes et relevant du VI de l'article 5 de l'arr êté du préfet de Paris portant délégation de signat ure
susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Muriel BENSAID, cheffe du service aménagement d urable, et son adjointe, Mme Ghislaine
BORDES ;
• Mme Sarah LIMMACHER, cheffe du département planific ation et territoires et ses adjointes, Mme
Christelle MAUGER-CHHOR et Mme Adeline LIVE.

Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux risques nat urels
et relevant du VII de l'article 5 de l'arrêté du pr éfet de Paris portant délégation de signature susvi sé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques,
• Mme Marion RAFALOVITCH, cheffe du département risqu es naturels du service prévention des
risques, et ses adjointes Mme Laurence BALMES, et M me Sophie SAUVAGNAT.

Article 12

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et
relevant du VIII de l'article 5 de l'arrêté du préf et de Paris portant délégation de signature susvisé , et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et b âtiment ;
• M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergi e et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air , énergie.

Article 13

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisatio ns
environnementales et relevant du IX de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation d e
signature susvisé, et sous réserve des exceptions p révues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service po litiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau et son adjointe, Mme Julie
FAURE.

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Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux systèmes
d'information des sols et relevant du X de l'articl e 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégati on de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions p révues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine et son adjointe, M. Olivier PAS ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.

Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles d e la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant du X I de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris por tant
délégation de signature susvisé, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du dépar-
tement des risques chroniques ;
• Mme Marion RAFALOVITCH, cheffe du département risqu es naturels du service prévention des
risques et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mm e Sophie SAUVAGNAT.

Article 16

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous l es actes figurant à l'article 6 de l'arrêté du préf et de
Paris portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et pay sage, et son adjoint M. Robert SCHOEN ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faun e et flore sauvage du service nature et paysage,
et son adjoint M. Jean-François VOISIN ;
• M. Stéphane LUCET, chef du département espaces natu rels du service nature et paysage, et son
adjoint M. Antoine LOMBARD ;
• Mme Laurence RUVILLY, cheffe du département sites e t paysage du service nature et paysage, et son
adjointe Mme Florence MOTTES, architecte urbaniste de l'État ;
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service po litiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau et son adjointe, Mme Julie
FAURE.

Article 17

La décision n° DRIEAT-IDF-2023-0659 du 28 juillet 2023 portant sub délégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de Paris est abrogée.

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L'adjoint à la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la p réfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site Internet de la préfec ture de la région d'Île-de-France, préfecture de Pa ris à
l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .

Fait à Paris, le 29 février 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

signé


Emmanuelle GAY Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1118 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 32
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-02-29-00008
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1119 du 29 février
2024 portant subdélégation de signature du
préfet de police
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-02-29-00008 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1119 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature du préfet de police 33
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G

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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision DRIEAT-IDF 2023-1119
portant subdélégation de signature du préfet de pol ice

La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 122-39 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret modifié n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration d ans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonn ateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missio ns des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023
portant organisation de la direction régionale et i nterdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'amé nagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de police n° 2022-00874 du 21 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, notamment son artic le 5 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ch argé du pilotage ;



Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Article 1 er

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux
articles 2 et 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégatio n de signature susvisé, dans la limite de
leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté, à :

• Mme Sophie MARMOUGET, directrice régionale et inter départementale adjointe, chargée des
ressources humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe, chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé de l'énergie des
risques et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépart emental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurit é, chef du service sécurité des transports et des
véhicules ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice régiona le et interdépartementale, chargé du pilotage.

Article 2

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques A 1 à A 4 de l'article 2 de l'arrêté du préfet
de police portant délégation de signature susvisé e t sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du
même arrêté à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécur ité des transports et des véhicules ;
• M. Yves SCHOEFFNER, responsable du département homo logation et surveillance des véhicules
du service sécurité des transports et des véhicules et M. Benjamin BELKEBLA ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interd épartemental adjoint de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité dépar tementale de Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATTY, directrice adjointe de l'unité d épartementale de la Seine-Saint-Denis ;
• M. Naoufal NOUKRI, adjoint au chef du pôle véhicule s infra-régional Nord ;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépa rtementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île-de -France, directrice de l'unité départementale du Va l-
de-Marne et ses adjoints, M. Hervé ABDERRAHMAN et Mme Fiona TCHANAKIAN ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra -régional Sud ;
• M. Alexis BROUZES, M. Tahar AMORRI et M. Paterne YO PA, techniciens au pôle véhicules infra-
régional sud de l'unité départementale du Val-de-Ma rne ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-02-29-00008 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1119 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature du préfet de police 35

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
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des Hauts-de-Seine, et son adjoint M. Etienne MERLI N.

Article 3

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
équipements sous pression et relevant de la rubriqu e B 1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet de police
portant délégation de signature susvisé et sous rés erve des exceptions prévues à l'article 4 de l'arrê té
précité à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des r isques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels du service prévention des risques,
et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et in stallations classées de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint M. Olivier PAS, ingénieur divisionnaire des industrie s
et des mines ;
• M. Arnold DIAWARA OUMAR, responsable du pôle équipe ments sous pression - réforme anti-
endommagement Centre de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 4

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
installations classées pour la protection de l'envi ronnement et relevant des rubriques C 1 à C 3 de l'article
2 de l'arrêté du préfet de police portant délégatio n de signature susvisé et sous réserve des exceptio ns
prévues à l'article 4 de l'arrêté précité à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels du service prévention des risques,
et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
• Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels du service prévention
des risques et ses adjointes, Mme Laurence BALMES e t Mme Sophie SAUVAGNANT ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et in stallations classées de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint, M . Olivier PAS.

Article 5

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
chasse et relevant de l'article 3 de l'arrêté du pr éfet de police portant délégation de signature susv isé et
sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 d u même arrêté à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et pay sage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faun e et flore sauvages, service nature et
paysage et son adjoint, M. Jean-François VOISIN.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-02-29-00008 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1119 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature du préfet de police 36

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 4 Article 6

La décision DRIEAT-IDF n° 2023-0660 du 6 septembre 2023 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de polic e est abrogée.

Article 7

L'adjoint à la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la p réfecture de Paris et de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 29 février 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,

signé

Emmanuelle GAY Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-02-29-00008 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1119 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature du préfet de police 37