PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDES
ACTES ADMINISTRATIFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
N° Spécial 21 novembre 2025

PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial SGCD du 21 novembre 2025SOMMAIRE
SECRETARIAT GENERAL COMMUNArrêtés Date DEPARTEMENTAL Pages
Arrêté portant délégation de signature enSGCD matière d'ordonnancement secondaire ào 21.11.2025 | monsieur Fabrice PATEZ, directeur du 3N°2025-883 es a ,secrétariat général commun départementaldes Hauts-de-SeineArrété portant délégation de signature enSGCD 21112025 matière administrative à monsieur Fabrice 7N°2025-894 Fo PATEZ, directeur du secrétariat généralcommun départemental des Hauts-de-Seine

PREFETDES HAUTS-DE-SEINE Secrétariat généralLiberté PaÉgalité commun départementalFraternité
Arrêté SGCD n°2025-883 du 21 novembre 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat généralcommun départemental des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelledes agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civilesde l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiantdiverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant nomination de monsieur Fabrice PATEZ en qualité de directeur dusecrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine;Vu l'arrêté PCI n° 2021-077 du 03 décembre 2021 modifié portant création et organisation dusecrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Vu le contrat de service en date du 16 décembre 2022 entre le secrétariat général commundépartemental, la préfecture et la direction départementale de la protection des populations.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du Secrétariatgénéral commun départemental des Hauts-de-Seine, en matière d'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'Etat pour les programmes suivants :
CodeMinistère Programme programme TitresIntérieur Administration territoriale de l'État 354 2,3,5et6Économie, finances et relance Ecologie 362 3et5Economie, finances et relance Compétitivité 363 3et5Intérieur Immigration, Intégration et Asile 303 3Économie, finances et relance Operations immaniveres et 123 3et5entretien des bâtiments de l'ÉtatRénovation des citésAction et comptes publics administratives et autres sites 348 3et5multi-occupantsTransformation et de la fonctionpubliques Transformation publique 349 3Economie, finances et relance Compte de commerce 907: Conduite et pilotage des— politiques de l'intérieur — Action 4 216 neeIntérieur Police nationale — Action 6 176 2et3DGAFP Fonction publique — Action 2 148 3
Article 2 : La présente délégation concerne tous les actes administratifs et pièces comptables relatifsà l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses, ainsi que ceux relatifs auxopérations concernant les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions...).Elle porte également sur toute correspondance ou tout acte pour procéder à la désignation deporteurs de cartes achats et la détermination des plafonds d'utilisation de ces cartes sur le périmètrebudgétaire des programmes 354, 216 et 907.

Article 3 : Dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels le préfet des Hauts-de-Seine estordonnateur secondaire, et dans le strict cadre de ses attributions, délégation est donnée à monsieurFabrice PATEZ pour la signature des bons et lettres de commandes, contrats et marchés (engagementsjuridiques), la constatation du service fait et l'établissement de certificats administratifs nécessaires acertaines mises en paiement :- Pour un montant limité à 10 000 euros par commande pour les programmes 354, 362, 363, 303,723, 348, 349 et 907 ;- Pour un montant limité à 5 000 euros pour les commandes sur les programmes 148 (actionsociale interministérielle), 216 et 176 (action sociale).Article 4 : La délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire conférée à monsieurFabrice PATEZ, directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine, àl'article 1°, peut également être exercée, sous sa responsabilité et dans la limite de leurs attributionsrespectives, à l'effet de prescrire les engagements juridiques, dans la limite de deux mille euros, desdépenses de fonctionnement et d'investissement des centres de coût relevant du secrétariat généralcommun départemental, par :- monsieur Jérôme SCHIAVONE, directeur adjoint,- monsieur Gauthier CAZOR, chargé de projet transition écologique,- madame Aude MEREAU, cheffe de projet conduite du changement et qualité de vie au travail- monsieur Sed ALLALI, responsable du pôle numérique,- Monsieur Joël JAVELEAU, adjoint au responsable du pôle numérique,- madame Edwige FEUVRIER, responsable du pôle logistique,- Madame Julie CARTON, responsable du pôle relation usagers (à compter du 1° décembre2025),Article 5 : Peuvent attester du service fait et signer les bons de livraison de matériels et de fournitures,dans la limite de leurs attributions respectives, les agents suivants :- Monsieur Gauthier CAZOR, chef de projet transition écologique,- Monsieur Sed ALLALI, responsable du pôle numérique,- Monsieur Joël JAVELEAU, adjoint au responsable du pôle numérique,- Madame Edwige FEUVRIER, responsable du pôle logistique,- Madame Agnès BAUD, adjointe au responsable de la cellule de gestion logistique,- Madame Julie CARTON, responsable du pôle relation usagers (à compter du 1° décembre 2025),- Monsieur Gorka ALVAREZ, chef du bureau des budgets,- Madame Patricia BOGGI, adjointe à la cheffe de bureau des budgets,- Madame Sandrine DUVAL, cheffe de bureau des marchés publics,- Monsieur Rachid BENARAB, adjoint à la cheffe du bureau des marchés publics,- Madame Cindy ARNARDI, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines,- Monsieur Corentin CLEMENT, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines,- Madame Chantal DURIMEL-COLZIN, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des ressourceshumaines,- Madame Julie HAUSS, cheffe du bureau de l'action sociale,- Monsieur Johan GAILIS, adjoint à la cheffe de bureau de l'action sociale,- Madame Christine ROUAL, cheffe du bureau de la gestion des compétences,- Madame Sarra OUADHANE, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des compétences,- Monsieur Philippe HUCHON, chef de la section services aux bâtiments,- Monsieur Christophe DARCHIS, adjoint au chef de section services aux bâtiments,- Madame Muriel TUSSEAU, chargée de mission service « déménagement CAD-EQHO »- Madame Emmanuelle FERNOUX COUTENET, cheffe de la section services aux occupants

Article 6 : Outre les agents visés à l'article 3, sont habilités à signer les bons de livraison de matériels etde fournitures, dans la limite de leurs attributions respectives, les agents suivants :- Madame Rikia LAMINE, cheffe de la section support du pôle numérique,- Monsieur Thierry LERAY, chef de la section réseaux, sécurité, téléphonie,- Monsieur Franck POIVRET, chef de la section exploitation du pôle numérique,- Monsieur Eric FLORENTIN, gestionnaire logistique,- Madame Blanche GALLE, gestionnaire logistique,- Madame Françoise GRANGEON-MACHUREAU, assistante du pôle numérique,- Monsieur Richard CHAUVEAUX, chef de garage,- Monsieur Frédéric MOISSET, conducteur,- Monsieur Damien QUESNE, conducteur,
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 8 : L'arrêté SGCD n°2024-786 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire est abrogé.Article 9 : Le directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHauts-de-Seine.
Nanterre, le Qi NOV, 2025
Alexandre BRUGERE

PREFETDES HAUTS-DE-SEINE Secrétariat généralZeal commun départementalFraternité
Arrêté SGCD n°2025-894 du 21 novembre 2025 portant délégation de signature en matière :administrative & monsieur Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat général commundépartemental des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiée par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés etresponsabilités locales ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈREaux fonctions depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelledes agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civilesde l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur;

Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant nomination de monsieur Fabrice PATEZ en qualité de directeur dusecrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté PCI n° 2021-077 du 03 décembre 2021 modifié portant création et organisation dusecrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureaux dela préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu le contrat de service en date du 16 décembre 2022 entre le secrétariat général commundépartemental, la préfecture et la direction départementale de la protection des populations.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du secrétariatgénéral commun départemental des Hauts-de-Seine, à l'effet de signer ou de viser tous actes,décisions, pièces de correspondance, dans la limite des attributions dévolues au secrétariat généralcommun départemental.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation les :- arrêtés présentant un caractère réglementaire général ou de principe,- correspondances destinées aux élus,- instructions aux chefs des services départementaux,- nominations des membres des comités, conseils et commissions,- décisions d'attribution de subventions,- décisions relatives aux procédures de marchés publics supérieures à 40.000 € HT, sauf les réponsesaux questions des candidats, les récépissés de dépôt de plis, les procès-verbaux de réunionsd'ouverture de plis, d'analyse des offres etde choix de titulaire, les demandes de piècescomplémentaires et de précisions d'offre, les avis d'attribution et les attestations de service fait pourles publicités passées dans le cadre de ces procédures, les actes relatifs à la sous-traitance et auxreconductions,- saisines du conseil de discipline,- propositions d'avancement de grade,- certificats des heures supplémentaires et indemnités d'astreinte.Article3: La délégation de signature conférée à l'article 1*à monsieur Fabrice PATEZ, directeur dusecrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine,peut également être exercée, sous saresponsabilité et dans les limites posées à l'article 2 et de leurs attributions respectives, par les agentsdésignés ci-après :Direction :- Monsieur Jérôme SCHIAVONE, directeur adjoint,- Monsieur Gauthier CAZOR, chargé de projet transition écologique,- Madame Aude MÉREAU, chargée de projet conduite du changement et qualité de vie au travail,Chefs de bureau et responsables de pôle :- Madame Cindy ARNARDI, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines,- Madame Julie HAUSS, cheffe du bureau de l'action sociale,- Madame Christine ROUAL, cheffe du bureau de la gestion des compétences,- Madame Sandrine DUVAL, cheffe de bureau des marchés publics,

- Monsieur Gorka ALVAREZ, chef du bureau des budgets,- Madame Julie CARTON, responsable du pôle relation usagers (à compter du 1° décembre 2025),- Madame Edwige FEUVRIER, responsable du pôle logistique,- Monsieur Sed ALLALI, responsable du pôle numérique,Adjoints aux chefs de bureau et aux responsables de pôle :- Monsieur Corentin CLEMENT, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines,- Madame Chantal DURIMEL-COLZIN, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des ressourceshumaines,- Monsieur Johan GAILIS, adjoint à la cheffe de bureau de l'action sociale,- Madame Sarra OUADHANE, adjointe à la cheffe de bureau de la gestion des compétences.- Madame Patricia BOGGI, adjointe au chef du bureau des budgets,- Monsieur Rachid BENARAB, adjoint à la cheffe de bureau des marchés publics,- Monsieur Thierry LERAY, adjoint au responsable du pôle numérique (par intérim),- Monsieur Joël JAVELEAU, adjoint au responsable du pôle numérique,Chefs de section :- Madame Anite LAPOINTE, cheffe de la section accueil, pdle relation usagers,- Monsieur Philippe HUCHON, chef de la section services aux batiments,- Madame Emmanuelle FERNOUX COUTENET, cheffe de la section services aux occupants.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 :L'arrêté SGCD n°2024-785 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat général commun départemental desHauts-de-Seine est abrogé.Article 6 :Le directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHauts-de-Seine.
Nanterre, le ai NOV. Ziizs
Le préf.
Alexandre BRUGE

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