PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-149
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-09-08-00002 - DECISION D'AGREMENT
« ENTREPRISE
SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
AU SENS DE L'ARTICLE L
3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL - ENERGIES EN NORD EST (08130
ATTIGNY) (1 page) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Santé et
Protection Animale, Abattoirs et Environnement
8-2026-09-04-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-201 portant
désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des
animaux abattus sur ordre de l'administration (4 pages) Page 5
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2026-09-09-00002 - Arrêté n°2026-664 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de
« Aquascop Biologie » pour les années 2026 et 2027 (6 pages) Page 10
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-09-10-00003 - T26-457AR RN51 Enrobé réparation de DDP
Signé (7 pages) Page 17
Préfecture des Ardennes /
8-2026-09-10-00002 - AP 2026-532 autorisation d'acquisition CHOOZ (2
pages) Page 25
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-09-10-00001 - AP 2026-533 autorisation d'acquisition RIMOGNE (2
pages) Page 28
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-09-08-00002
DECISION D'AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
AU SENS DE L'ARTICLE L 3332-17-1 DU CODE DU
TRAVAIL - ENERGIES EN NORD EST (08130
ATTIGNY)
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-08-00002 - DECISION D'AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
AU SENS DE L'ARTICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL - ENERGIES EN NORD EST (08130 ATTIGNY)
3
Direction Départementale de I'Emploi, du Travail,
bel i des Solidarités et de la Protection des Populations
PREFET
DES ARDENNES
pin
DECISION D'AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
AU SENS DE L'ARTICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS)
Vu les articles L 3332-17 et R 3332-21-3 du code du Travail,
Vu le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires régies par l'article L. 3332-
17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté 2026-137 du 6 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie Gatier,
Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Ardennes,
Vu l'arrêté 2026-63 du 9 mars 2026 portant subdélégation de signature à Madame Siham
Bouchenak-Talet, directrice adjointe et Monsieur Claude Balan, directeur adjoint.
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale »
Vu la demande présentée par Madame SAUVAGE , représentant la société coopérative « ENERGIES
EN NORD EST » sise POLE DES VIEUX MOULINS 23 RUE ANDRE DHOTEL 08130 ATTIGNY
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Ardennes,
Décide que:
ENERGIES EN NORD EST
POLE DES VIEUX MOULINS
23 RUE ANDRE DHOTEL
08130 ATTIGNY
N° SIRET : 51246062700015
Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 du
code du travail.
Cet agrément est accordé pour une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Fait à Charleville-Mézières, le 8 Septembre 2026
Pour la directrice départementale
DDETSRP des Ardennes
L'adjointe al cheff du SIEES
Inspectrice de fi ionfbaffitaire et sociale
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Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-08-00002 - DECISION D'AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
AU SENS DE L'ARTICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL - ENERGIES EN NORD EST (08130 ATTIGNY)
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Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-09-04-00002
Arrêté préfectoral n° 2026-201 portant
désignation des experts habilités à procéder à
l'estimation des animaux abattus sur ordre de
l'administration
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-04-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-201 portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux
abattus sur ordre de l'administration
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Direction départementale de l'Emploi,
zw du Travail, des Solidarités et de la Protection
PREFET des Populations des Ardennes
DES ARDENNES
Service Santé, Protection Animales,
Liberté
Égalité Abattoirs et Environnement
Fraternité
ARRÊTÉ DDETSPP N°2026-201
portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus sur
ordre de l'administration
Le Préfet,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ar-
dennes ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux
abattus sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 avril 2025 nommant Mme Nathalie GATIER, inspectrice de
l'action sanitaire et sociale, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Ardennes à compter du 28 avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-137 du 6 mars 2026 portant délégation de signature à Mme
Nathalie GATIER en qualité de directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la protection des populations des Ardennes ;
Vu l'arrêté n°2026-063 du 9 mars 2026 portant subdélégation de signature de Mme Nathalie
GATIER, directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la protection des
populations des Ardennes ;
Considérant les avis des organisations professionnelles agricoles et vétérinaires sollicitées ;
ARRÊTE
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-04-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-201 portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux
abattus sur ordre de l'administration
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Article 1° :
Les animaux abattus sur ordre de l'administration faisant l'objet d'une indemnisation en application
de l'article L.221-2 du code rural sont estimés aux frais de l'administration par deux experts dans
les conditions fixées par l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé.
Article 2 :
Les experts appartenant à la catégorie des éleveurs et des professionnels de l'élevage sont les
suivants :
e dans le secteur bovin:
o M. BALLAN Cyril - éleveur de bovins - Wagnon
o M. DUANT Julien - éleveur de bovins - Givron
o M. FAUCHERON Bruno- éleveur de bovins - Cheveuges
o M. LEDOUBLE Antoine - éleveur de bovins - Auboncourt-Vauzelles
o M. LEMOINE Christophe - éleveur de bovins -Grivy-Loisy
o Mme MALVAUX Cécile - éleveuse de bovins - Sugny
o M. MORLET Eric - éleveur laitier de bovins - Dommery
o M. PATE Cédric - éleveur de bovins - Alland'Huy-et-Sausseuil
o M. PAUBON Etienne - éleveur de bovins - Auboncourt-Vauzelles
o M. SAMYN Philippe - éleveur de bovins - Chaumont-Porcien.
e dans le secteur ovin-caprin :
o M. PELZER Pierre - éleveur ovin - Carignan
o M. RICHARD Lionel - éleveur ovin - Tremblois-lès-Carignan
o M. ROSOY Hubert — éleveur ovin — Matton et Clemency
o M. TAILLART Valentin - éleveur ovin - Tagnon
¢ dans le secteur porcin :
o M. LEMOINE Christophe - Grivy-Loisy
o M. RATHUEVILLE Benoit - Leffincourt
o M. RENOU Grégory - Prez
e dans le secteur volaille de chair :
o Mme FRICOTTEAU Alexandra - Ménil-Annelles
+ dans le secteur poules pondeuses :
o M. LACROIX Dominique - Liry
o M. LAMPSON Mathieu - Semide
¢ dans le secteur apicole :
o M. CARON Jacques - Olizy-Primat.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-04-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-201 portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux
abattus sur ordre de l'administration
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Article 3 :
Les experts appartenant a la catégorie des spécialistes de l'élevage choisis pour leurs
connaissances de la zootechnie, du marché et de la commercialisation des animaux ou pour leur
connaissance du marché et de la commercialisation des denrées et produits animaux ou d'origine
animale sont les suivants :
+ dans le secteur bovin :
o M. LANGE Thomas - marchand - Estrebay
o M. SIMON Olivier - marchand - Faissault
o M. VINCENT Olivier - éleveur et marchand — Mazerny.
e dans le secteur ovin-caprin :
o M. VINCENT Olivier - éleveur et marchand - Mazerny
o M. VROMAN Thierry - marchand - Perthes.
e dans le secteur volaille de chair :
o M. FLAMBERT Baptiste - éleveur et acteur de la filière volailles - La Neuville-en-
Tourne-à-Fuy
o M. FRICOTTEAU Denis - ancien exploitant - Ménil-Annelles
° dans le secteur apicole :
o Mme LAMBERT Julie - Vouziers.
Article 4 :
Le propriétaire des animaux qui doivent être abattus et des denrées et des produits qui doivent
être détruits dans les circonstances prévues à l'article 1er choisit un expert de chaque catégorie,
l'un sur la liste du département d'implantation de l'élevage, l'autre sur la liste d'un département
limitrophe.
Les experts choisis ne peuvent être apparentés au propriétaire des animaux, des denrées et des
produits ni résider dans la même commune, ni avoir des liens commerciaux avec lui.
En cas de refus par l'éleveur de choisir des experts ou de carence des experts, la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Ardennes procède d'office à leur désignation.
Article 5 :
L'arrêté n°DDCSPP/SV/2014-024 portant désignation des experts habilités à procéder à
l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration est abrogé.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-04-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-201 portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux
abattus sur ordre de l'administration
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Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Rethel, Sedan et Vouziers, la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Ardennes et le directeur régional des finances publiques de la région Grand-Est et du Bas-Rhin
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État dans les
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 04/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale adjointe
ss
Siham Bi UCHENAK-TALET
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R421-1 et
suivants du code de justice administrative :
— Un recours gracieux motivé auprès du préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture BP
60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES ;
— Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture 3 ter, Avenue de Lowendal, 75 007
Paris.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Le silence gardé par l'administration pendant
plus de deux mois emporte décision implicite de rejet.
— Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne transmis
par courrier au 25 rue du Lycée 51 036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. (Une fiche pratique de saisie est
disponible sur le site internet de la juridiction www.chalons-en-champagne. tribunal. administratif. fr).
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la présente décision (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il convient de joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document que le demandeur juge utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas
l'exécution de la décision administrative contestée.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-04-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-201 portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux
abattus sur ordre de l'administration
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-09-09-00002
Arrêté n°2026-664 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au
bénéfice de « Aquascop Biologie » pour les
années 2026 et 2027
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-09-00002 - Arrêté n°2026-664 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de « Aquascop Biologie » pour les années 2026 et 2027 10
| Direction
PREFET départementale
DES PEAR des territoires
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2026/6€
autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de
« Aquascop Biologie » pour les années 2026 et 2027
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre IV, les titres | et III du code de l'environnement, notamment l'article L. 436-9
portant sur l'autorisation de capture et le transport du poisson sous certaines conditions, les
articles L. 411-5 et L. 432-10 relatifs aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres est
interdite et les articles R.411-46 et R. 432-5 a R. 432-11;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian Chassaing en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des
eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 août 2013 modifié fixant, en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de
l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 26
septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires
des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 en date du 28 octobre 2025 portant délégation de
signature à M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes ;
Vu la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010
modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de
surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau);
Vu la demande en date du 29juillet 2026 présentée par Aquascop Biologie et informant que
l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) lui a confié la réalisation d'une
collecte de poissons dans le cadre d'analyse radioécologique en aval de la centrale nucléaire
de production d'électricité de CHOOZ ;
Vu la consultation de l'office français de la biodiversité (OFB) et de la fédération
départementale de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 08), en
application de l'article R.432-6 du code de l'environnement, en date du 6 août 2026;
Vu l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité en date du 6 août
2026 ;
Vu l'absence de remarque de la fédération départementale des Ardennes des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique en date du 25 août 2026;
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-09-00002 - Arrêté n°2026-664 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de « Aquascop Biologie » pour les années 2026 et 2027 11
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Considérant l'absence d'incidence directe et significative sur l'environnement de la présente
décision autorisant des opérations circonscrites géographiquement, limitées dans le temps
et obéissant à des techniques de pêche prédéfinies ;
Considérant l'intérêt de collecter des poissons dans le cadre d'analyses radioécologiques en
aval de la centrale nucléaire de Chooz dans les eaux du fleuve « La Meuse » ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Article 1° - Bénéficiaire de l'autorisation
Aquascop Biologie, situé 1 avenue du Bois l'Abbé - Technopole d'Angers - 49070 ANGERS
BEAUCOUZE, est autorisé à capturer et a transporter des spécimens de poissons provenant
du fleuve « La Meuse », dans le département des Ardennes, dans les conditions et sous les
réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
La personne désignée comme chargée de l'étude est M. Matthieu BLANCHARD.
Les personnes responsables de l'exécution matérielle des opérations (chefs d'équipe) sont:
- Mme Corinne BIDAULT,
- M. Mathieu SAGET,
- M. Jean-Benoit HANSMANN,
- M. Yannick GELINEAU,
- M. Bastien BIT,
- M. Théo CONTET,
- M. Sylvain CORVE,
- M. Vincent LESPANNIER,
- M. Erwan AUBIN.
Le responsable en charge de l'étude et/ou les responsables de l'exécution matérielle de
l'opération de l'autorisation sont chargés de transmettre les justificatifs attestant des
compétences scientifiques et techniques des participants aux services chargés de la pêche et
à la direction départementale des territoires, service eau et risques, unité gestion des milieux
aquatiques et humides.
Le bénéficiaire de l'autorisation ou les personnes responsables de l'exécution matérielle des
opérations sont tenus de présenter la présente autorisation à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche en eau douce.
Les autorisations exceptionnelles de capture et de transport du poisson sont personnelles et
incessibles. Elles peuvent être retirées à tout moment et sans indemnité si le bénéficiaire ne
respecte pas les clauses figurant dans son autorisation ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 2 - Objectif de l'opération
L'opération est menée dans un cadre d'analyses radiologiques. Le bureau d'études
Aquascop Biologie étant mandaté pour capturer des poissons et envoyer après congélation
les spécimens pour analyse au laboratoire de l'autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection au centre de recherche Cadarache (13108 Saint-Paul-Lez-Durance).
Article 3 - Dates et lieux de prélèvements et espèces concernées
Les pêches seront programmées entre le 1° septembre et le 30 décembre 2026 et le 1°'juin et
30 décembre 2027.
Les captures des poissons se dérouleront sur le fleuve « La Meuse », sur la commune de
Chooz, en aval des installations nucléaires.
Les stations se situent, station « amont » de l'Île Graviat et station « aval » de l'Île des onze
verges (voir annexe).
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-09-00002 - Arrêté n°2026-664 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de « Aquascop Biologie » pour les années 2026 et 2027 12
Une masse de 6 kg maximum de filets de poissons de méme espéces seront prélevés sur
chaque station, dont 5 individus minimum d'une taille supérieure de 35 cm
Les espèces concernées sont: Chevesnes (Squalius caphalus), silure glane (Silurus glanus),
carpes (Cyprinus carpio), barbeau fluviale (Barbus fluviatilis) at la bréme (Blicca Bjoerkna,
Abramis brama).
En cas de capture d'espèces sensibles et faisant l'objet de protections, comme la truite,
l'anguille ou le brochet, celles-ci devront être immédiatement remises à l'eau.
Article 4 - Validité
La présente autorisation est valable à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au
31 décembre 2027 inclus.
Article 5 - Moyens de capture
Les captures seront effectuées au moyen de filets de dimensions 2,50 mètres de hauteur et
25 mètres de longueur, avec des mailles de 55 mm au minimum, pour chaque station. Ils
seront laissés le temps nécessaire pour atteindre la quantité de poissons souhaitée.
En cas de difficulté, la pêche électrique au moyen d'appareils homologués à cet effet pourra
être utilisée. Le matériel utilisé devra faire l'objet de la vérification annuelle prévue par
l'arrêté du 10 octobre 2000. Le bénéficiaire utilisateur de matériel de pêche à l'électricité
devra être dûment formé à cette technique et observer les dispositions légales en matière
d'hygiène et de sécurité du code du travail, notamment celles du décret n°88-1056 du 14
novembre 1988.
Article 6 - Précautions particulières
Le matériel de pêche (épuisettes, matériel de biométrie, bottes, cuissardes ...) doit être
désinfecté préalablement et postérieurement aux opérations afin d'éviter tout risque de
transmission de pathologies dont notamment la peste de l'écrevisse (Aphanomyces astaci).
Article 7 - Destination des poissons capturés
Les poissons destinés aux analyses seront prélevés. Les autres poissons capturés seront remis
à l'eau sur place, après identification et mesures biométriques, sauf dans les cas suivants :
- les poissons en mauvais état sanitaire seront détruits sur place,
- les poissons, crustacés et grenouilles appartenant à la liste des espèces exotiques envahis-
santes figurant dans l'arrêté du 14 février 2018 seront détruits sur place.
La destruction du poisson est soumise aux règles de l'équarrissage. Pour un poids total de
poissons détruit supérieur à 40Kg, il est nécessaire d'avoir recours au service de
l'équarrissage. Un enfouissement dans les règles est toléré pour un poids inférieur à 40Kg.
Article 8 - Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a
obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche pour chaque opération envisagée. Cette
autorisation devra faire l'objet d'une localisation précise sur un plan établi au 1/25 000°".
Une autorisation d'accès sur les terrains concernés, nécessaire en vue de l'organisation de
l'opération et de son contrôle, sera présentée.
Il devra fournir une copie de cet accord a toute personne habilitée au contrôle de ces
opérations.
Article 9 - Déclarations préalables
Dans un délai minimum d'un mois avant chaque opération sur l'ensemble des cours d'eau du
département, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une déclaration
écrite précisant le programme, les dates, les lieux de captures, et les moyens mis en ceuvre,
a:
- la direction départementale des territoires, service eau et risques, unité gestion des milieux
aquatiques et humides,
- la direction régionale Grand Est de l'office français de la biodiversité (OFB) ainsi qu'au
service départemental de |'OFB,
- la fédération départementale des Ardennes des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique,
- la direction territoriale Nord-Est et l'unité territoriale Meuse-Ardennes de l'établissement
public Voies navigables de France (VNF).
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-09-00002 - Arrêté n°2026-664 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de « Aquascop Biologie » pour les années 2026 et 2027 13
Article 10 - Compte rendu d'exécution
Dans un délai maximal d'un mois aprés chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser aux organismes visés à l'article précédent un compte rendu
d'exécution sur lequel figurent les résultats des captures et la destination des poissons, les
observations et la signature du responsable de l'exécution matérielle.
Les protocoles d'échantillonnages devront s'appuyer sur les normes européennes quand elles
existent ("Guidance", normes CEN, notamment pour les pêches à l'électricité, aux filets).
Article 11 - Rapport annuel
Dans un délai maximal de six mois après l'expiration de la présente autorisation, le
bénéficiaire adresse un rapport sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets,
résultats et conclusions à :
- la direction départementale des territoires, service eau et risques, unité gestion des milieux
aquatiques et humides,
- la direction régionale Grand Est de l'office français de la biodiversité (OFB) ainsi qu'au
service départemental de l'OFB,
- la fédération départementale des Ardennes des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique,
- l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (Epama),
- l'agence de l'Eau l'Eau Rhin Meuse.
Article 12 - Exécution
Le directeur départemental des territoires, le directeur régional Grand Est de l'office français
de la biodiversité, la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique et les services en charge de la police de la pêche sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Une copie du présent arrêté sera envoyée pour information à Voies navigables de France
(VNF), à l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (Epama), à
l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et à l'autorité de sécurité nucléaire (ASN) division de Châlons-
en-Champagne.
Charleville-Mézières, le SS Sep . 202€
>s territoires,Le directeur dépar emental
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002
— 08005 Charleville-Mézières CEDEX
— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de la
Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-
Germain - 75007 PARIS
— Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible par
le site internet : www.telerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-09-00002 - Arrêté n°2026-664 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de « Aquascop Biologie » pour les années 2026 et 2027 14
Annexe de l'arrêté n°2026/
Cartographie des zones de péche
\ MN
AA: ee
114 —
+
4 Echelle1: 1548€ | +
Le RS. 0
M
515
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-09-00002 - Arrêté n°2026-664 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de « Aquascop Biologie » pour les années 2026 et 2027 15
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-09-00002 - Arrêté n°2026-664 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de « Aquascop Biologie » pour les années 2026 et 2027 16
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-09-10-00003
T26-457AR RN51 Enrobé réparation de DDP
Signé
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-10-00003 - T26-457AR RN51 Enrobé réparation de DDP
Signé 17
|
PREFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – RN 51 – Réfection de la couche de roulement suite à un véhicule
en feu - Fermeture de la bretelle N°3 de l'échangeur N°18 d'Acy Romance - Commune de Tagnon
et Sault Les Rethel
Arrêté n°T 26 –457 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 Juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 01 Septembre 2026, par laquelle Monsieur le Responsable du District
Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN51, dans le sens Reims vers Charleville,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 01/09/2026,
Vu l'information à la commune de Tagnon et de Sault Les Rethel du 02/09/2026,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
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Signé 18
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Madame la Cheffe de Centre de Rethel,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN51, de jour et de nuit, du lundi 21
septembre 2026 à 07h00 jusqu'au mardi 22 septembre 2026 à 09h00 dans la bretelle N°3 de
l'échangeur N°18 pour permettre la réfection de la chaussée et de garantir la sécurité des usagers
et du personnel intervenant.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
-Fermeture de la bretelle N°3 de l'échangeur N°18 d'Acy Romance.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1 et n°2
Pour pallier à cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à continuer sur la
RN51 jusqu'à la bretelle N°2 de l'échangeur N°17 d'Ecly, emprunter la bretelle N°2 , reprendre la
bretelle N°1 de l'échangeur N°17 en direction de Reims, continuer sur la RN51, puis sortir à la
bretelle N°1 de l'échangeur N°18 d'Acy Romance, fin de déviation.
Pour les véhicules agricole à moteur (voir annexe 3) :
Les circulation des véhicules agricole à moteur sur la RN51 est interdite du PR 83+ 200 au PR
74+000 (car la bretelle N°3 de l'échangeur N°18 est fermée). Ces véhicules ont donc l'obligation
de prendre par la bretelle N°3 de l'échangeur N°19 Tagnon de la RN51.
Cette information est portée à la connaissance des usagers par l'implantation d'un panneau B9d
au droit de la bretelle de sortie (PR 83+200) et d'un panneau de pré-signalisation implanté au PR
83+400 en amont de la bretelle de sortie. Un panneau de type B9d est également implanté au
début de la bretelle N°1 de l'échangeur N°34-20 de la RN51 interdisant aux véhicules agricoles à
moteur de rejoindre la RN51 par cette bretelle.
Pour pallier cette interdiction, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
de sortie N°3 de l'échangeur N°34-19, poursuivre sur la RD8051A et traverser la commune de
TAGNON, continuer sur la RD8051A, emprunter le chemin latéral jusque Rethel, fin de déviation.
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Signé 19
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Rethel.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Rethel est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
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Signé 20
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Maire de Tagnon et de Sault Les Rethel
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
Mme.la Cheffe du CEI de Rethel– DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville, le 10 septembre 2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef du district Reims-Ardennes,
Quentin PAQUIN
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Signé 21
Annexe n°1
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Signé 22
[ <<
Fermeture bretelle 3 échangeur 34-18 Acy Romance |\|_
Echangeur 34-17 °
RD946
Echangeur 34-18
Acy-Romance
Annexe n°2
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Signé 23
SW Aa iM |S
Fermeture bretelle 3 echangeur 34-18 Acy Romance
Deviation tracteurs DANS
SS
ACY RUMANCE yt
PERTHES
De
Annexe n°3
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Signé 24
Préfecture des Ardennes
8-2026-09-10-00002
AP 2026-532 autorisation d'acquisition CHOOZ
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-10-00002 - AP 2026-532 autorisation d'acquisition CHOOZ 25
PREFET
DES ARDENNES Cabinet
Égalité Direction des sécurités
Fraternité
Arrêté n°2026-532 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes
de catégorie D par la commune de Chooz
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 511-5, L.512-1 à L. 512-7, ses
articles R.511-30 à R.511-34, le chapitre V du 1er de son livre V ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2025 nommant M. Christian
CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu le décret du 1° octobre 2025 nommant M. Sébastien GAUTHEY en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-644 du 1° septembre 2026 portant délégation de signature à
M. Sébastien GAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Vu la convention communale de coordination conclue le 04 juin 2026, conformément aux
dispositions de l'article L.512-4 et R.512-5 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'attestation en date du 8 septembre 2026 de la commune de Chooz certifiant, en
application de l'article R. 511-32 du code de la sécurité intérieure susvisé que la commune
dispose d'un coffre fort sécurisé ;
Vu la demande de la commune de Chooz en date du 8 septembre 2026 sollicitant
l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D ;
ARRETE
Article 1"- La commune de Chooz est autorisée à acquérir, à détenir et à conserver les armes
de catégories D suivantes :
- 2 générateurs d'aérosol incapacitant ou lacrymogène inférieur à 100 ML,
Article 2 - Sauf lorsqu'elles sont portées en service par l'agent de police municipale ou
transportées pour les séances de formation, les armes et les munitions faisant l'objet de la
présente autorisation doivent être déposées, munitions à part, dans le coffre fort sécurisé de
la mairie tel que décrit dans l'attestation en date du 8 septembre 2020 susvisée.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-10-00002 - AP 2026-532 autorisation d'acquisition CHOOZ 26
Article 3 - La commune de Chooz est autorisée à acquérir, détenir et conserver les armes,
éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article 1". Elle tient un registre d'inventaire de
ces matériels permettant leur identification et établit un état journalier des sorties et
réintégrations des armes et des munitions, ainsi que l'identité de l'agent de police municipale
auquel l'arme et les munitions ont été remises lors de la prise de service. Le registre
d'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R.511-33 du code de la sécurité intérieure
SUSVISE.
Article 4 - La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de
catégorie D est délivrée pour une durée de 5 ans. La présente autorisation peut être abrogée
à tout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes où en cas de
résiliation de la convention de coordination en date du 8 janvier 2020 susvisée. Le vol ou la
perte de toute arme ou munitions fait l'objet sans délai par la commune d'une déclaration
aux services de la police ou de la gendarmerie nationales territorialement compétents.
Article 5 - L'arrêté n°2021-539 du 25 octobre 2021 est abrogé.
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet des Ardennes et le maire de la commune de
Chooz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Faità Charleville-Mézières, le 10 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet,
er
Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP
60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;
- soll un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800
aris;
'- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chaélons-en-Champagne -
25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible a partir du site www.telerecours. fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au
terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-10-00002 - AP 2026-532 autorisation d'acquisition CHOOZ 27
Préfecture des Ardennes
8-2026-09-10-00001
AP 2026-533 autorisation d'acquisition RIMOGNE
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-10-00001 - AP 2026-533 autorisation d'acquisition RIMOGNE 28
PREFET
DES ARDENNES '
Liberté ' : C a bi net
Égalité Direction des sécurités
Fraternité
Arrêté n°2026-533 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'une
arme de catégorie D par la commune de Rimogne
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 511-5, L.512-1 à L. 512-7, ses
articles R.511-30 et R.511-34, le chapitre V du 1er de son livre V ;
Vu le décret N° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n°2012-304
du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et
préventif ;
Vu le décret du 1° octobre 2025 nommant M. Sébastien GAUTHEY en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-644 du 1* septembre 2026 portant délégation de signature a
M. Sébastien GAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Vu la convention communale de coordination conclue le 15 octobre 2024, conformément
aux dispositions de l'article L.512-4 et R.512-5 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'attestation en date du 9 septembre 2026 de la commune de Rimogne certifiant, en
application de l'article R. 511-32 du code de la sécurité intérieure susvisé que la commune
dispose d'un coffre fort sécurisé ;
Vu la demande de la commune de Rimogne en date du 9 septembre 2026 sollicitant
l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D;
ARRETE
Article 1°: La commune de Rimogne est autorisée à acquérir, à détenir et à conserver l'arme
de catégorie D suivante :
- 1 générateur d'aérosol incapacitant ou lacrymogène de 75 ML
Article 2: Sauf lorsqu'elle est portée en service par l'agent de police municipale ou
transportée pour les séances de formation, l'arme faisant l'objet de la présente autorisation
doit être déposée dans le coffre fort sécurisé de la mairie tel que décrif dans l'attestation en
date du 9 septembre 2026 susvisée.
Article 3 - La commune de Rimogne est autorisée à acquérir, détenir et conserver l'arme
mentionnée à l'article 1er. Elle tient un registre d'inventaire de ce matériel permettant son
identification et établit un état journalier des sorties et réintégrations de l'arme, ainsi que
l'identité de l'agent de police municipale auquel l'arme a été remise lors de la prise de
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-10-00001 - AP 2026-533 autorisation d'acquisition RIMOGNE 29
service. Le registre d'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R.511-33 du code de la
sécurité intérieure susvisé.
Article 4 - La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'arme de
catégorie D est délivrée pour une durée de 5 ans. La présente autorisation peut être abrogée
a tout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes ou en cas de
résiliation de la convention de coordination en date du 9 juillet 2020 susvisée.
Article 5 - Le vol ou la perte de l'arme fait l'objet sans délai par la commune d'une déclaration
aux services de la gendarmerie nationale territorialement compétents. Une copie du présent
arrêté lui sera adressée pour information.
Article 6 - Le directeur de cabinet et le maire de la commune de Rimogne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié en mairie.
Charleville-Mézières, le 40 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
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Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP
60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex;
- = recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800
aris;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne -
25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au
terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-10-00001 - AP 2026-533 autorisation d'acquisition RIMOGNE 30