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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE









N° Spécial 08 mars 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DSDEN 92 du 08 mars 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE Page
DSDEN/SDJES
n° 2024-001 06.03.2024 Arrêté portant homologation du stade
départemental Yves du Manoir à Colombes 3

3DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATIO N NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE


Arrêté DSDEN/SDJES n°2024-001 portant homologation du stade départemental Yves
du Manoir à Colombes


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de la construction et de l'habitation et n otamment les articles L111-8-3 et R123-
46 ;

Vu le code du sport et notamment les articles L312-5 à L312-17 ;

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié cabinet/DS/SIDPC n°672 du 04 août 2022 créant des sous-
commissions au sein de la commission consultative d épartementale de sécurité et
d'accessibilité et fixant leurs compositions et leu rs compétences ;

Vu la demande d'homologation du stade départemental Y ves-du-Manoir à Colombes en
mode Héritage déposé par le président du conseil dé partemental des Hauts-de-Seine en
date du 31 juillet 2023 ;

Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécuri té contre les
risques d'incendie et de panique dans les établisse ments recevant du public et les
immeubles de grande hauteur en sa séance du 24 août 2023 pour l'ouverture au public du
bâtiment B ;

Vu l'avis favorable de la sous-commission département ale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établisse ments recevant du public et les
immeubles de grande hauteur en sa séance du 7 décem bre 2023 pour l'ouverture au public
du bâtiment A ;

Vu l'avis favorable de la sous-commission département ale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établisse ments recevant du public et les
immeubles de grande hauteur en sa séance du 20 févr ier 2024 pour l'ouverture au public de
la tribune historique ;

Vu l'avis favorable de la sous-commission département ale pour l'homologation de l'enceinte
sportive ouverte au public en sa séance du 20 févri er 2024 ;


ARRETE

ARTICLE 1 er

L'enceinte sportive dénommée stade départemental Yv es-du-Manoir située 12 rue François
Faber à Colombes (92700) est homologuée . Elle comprend :

4• Une tribune historique , retenu ERP de type PA de 1 ère catégorie avec des activités
secondaires de type X, W et L bordant un terrain de grands jeux dit terrain
olympique et comprenant :

- Au 1 er étage : des locaux techniques, un salon d'honneur et une salle de presse ;
- Au niveau tribunes : des places spectateurs et un PC sécurité ;
- Au niveau rez-de-chaussée : l'accueil, les vestia ires des joueurs, une salle de
détente, les vestiaires des arbitres, une infirmeri e, des salles polyvalentes, des
locaux techniques, une chaufferie et des réserves.

• Un bâtiment A sur trois niveaux, retenu ERP de type PA de 2ème c atégorie avec
des activités secondaires de type X et L bordant de part et d'autre deux terrains de
hockey-sur-gazon en gazon synthétique et comprenant :

- Au 3 ème étage : des bureaux administratifs ;
- Au 2 ème étage : le PC sécurité du site, une tribune, une b uvette, un espace
réceptif/office et un local polyvalent ;
- Au 1 er étage : l'espace accueil du site, des bureaux, des salles de réunions et un
espace polyvalent/office ;
- Au rez-de-chaussée : des vestiaires, un local adm inistratif, un espace médical, un
local anti-dopage et un lieu de stockage.

• Un bâtiment B sur un niveau, retenu ERP de type PA de 2ème catég orie avec des
activités secondaires de type X et N pour l'utilisa tion des sept autres terrains de
grands jeux en gazon synthétique (quatre dédiés au football et trois au rugby )
et comprenant :

- Au 1 er étage : des bureaux administratifs des clubs, une buvette, une salle de
musculation et une tribune ;
- Au rez-de-chaussée : la loge du site, des vestiai res, un local administratif, un espace
médical, un local anti-dopage et un lieu de stockag e ;
- Un anneau d'athlétisme de 200 mètres.


ARTICLE 2

L'effectif total du centre sportif est de : 30390 p ersonnes.

ARTICLE 3

L'effectif maximal des spectateurs assis est de : 7875 personnes défini ainsi qu'il suit :

a) Bâtiment A : 998

• 948 sièges grand public
• 20 places pour les personnes en situation de handi cap et 10 sièges
accompagnateurs de PMR
• 20 sièges pour la presse

b) Bâtiment B : 312

• 300 sièges grand public
• 8 places pour les personnes en situation de handic ap et 4 sièges
accompagnateurs de PMR

c) Tribune historique : 6565

• 6417 sièges grand public
5• 22 places pour les personnes en situation de handi cap et 22 sièges
accompagnateurs de PMR
• 104 sièges pour la presse


ARTICLE 4

Aucune place debout n'est autorisée dans les tribun es et hors tribunes pour les spectateurs.

ARTICLE 5

L'avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte sportive par le
propriétaire de l'enceinte sportive.

ARTICLE 6

Un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité du propriétaire de
l'enceinte sportive ou de l'exploitant de l'enceint e sportive.

ARTICLE 7

Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur académiq ue des services de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine, le chef du service interministé riel de défense et de protection civile, le
directeur territorial de la sécurité de proximité, le directeur régional et interdépartemental de
l'équipement, de l'aménagement et du transport en I le de France, le général commandant la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le président du conseil départemental, propriétaire
de l'enceinte sportive et le maire de la ville de C olombes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Nanterre, le 6 mars 2024

Le Préfet
Signé
Laurent HOTTIAUX

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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