DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-071
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2025-03-27-00020 - 2025-05 Arrêté de subdélégation de
signature DASEN - SG 27 03 2025.docx (2 pages) Page 3
26-2025-03-27-00022 - Arrêté de subdélégation 2025-07 DASEN -
DAGEFI 27 03 2025.docx (1 page) Page 6
26-2025-03-27-00021 - Arrêté de subdélégation de signature 2025-
06 DASEN - A DASEN 27 mars 2025.docx (2 pages) Page 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales des
communes de l'arrondissement de Die (commune de Crest) (2 pages) Page 11
2
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-03-27-00020
2025-05 Arrêté de subdélégation de signature
DASEN - SG 27 03 2025.docx
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-03-27-00020 - 2025-05 Arrêté de
subdélégation de signature DASEN - SG 27 03 2025.docx 3
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SECRETARIAT GENERAL


ARRÊTÉ N° 2025-05

Donnant subdélégation de signature au secrétaire général
de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Drôme
______________

La directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme

- VU le code général de la fonction publique ;

- VU le code de l'Éducation et notamment L421-14 et R421-54, R222-19 et R222-19-3 ;
- VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
- VU le décret du 16 décembre 2024 portant nomination de Madame Nathalie KUEHN, IA-DASEN de la
Drôme, à compter du 19 décembre 2024 ;
- VU l'arrêté rectoral n° 2025-09 du 26 mars 2025 portant délégation de signature du recteur à Madame
Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme ;
- VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 2023 portant nomination et classement de Monsieur Anthony JUIF
dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale
de la Drôme ;
ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme, subdélègue sa signature à Monsieur Anthony JUIF, secrétaire général, à l'effet de signer les actes,
décisions et correspondances relatifs :

Personnel

1) Personnels enseignants du 1er degré : gestion administrative, individuelle et collective des
personnels titulaires, stagiaires et contractuels, à l'exclusion des retraites ;
2) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnateurs des élèves en situation de
handicap) ;
3) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et affectés
dans les écoles et EPLE du département ;
4) Œuvres sociales en faveur des personnels : présidence des comités départementaux de l'action
sociale.

Vie scolaire

- Signature des conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d'élèves
handicapés des EPLE et des établissements privés sous contrat ;
- Enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE.


Moyens et affaires financières

- Gestion des moyens enseignants du premier degré, public et privé ;
- Gestion des moyens des assistants sociaux et des Psy En du premier degré ;
- Gestions des moyens AESH ;
- Autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement sont
remboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire ;
- Répartition des crédits État attribués globalement par le recteur.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-03-27-00020 - 2025-05 Arrêté de
subdélégation de signature DASEN - SG 27 03 2025.docx 4


ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2025-01 du 7 janvier 2025 à compter de son entrée en vigueur.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.


ARTICLE 3 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté.





Fait à Valence, le 27 mars 2025

Pour le recteur d'académie et par délégation,
la directrice académique
des services de l'Éducation nationale de la Drôme,



SIGNÉ


Nathalie KUEHN




26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-03-27-00020 - 2025-05 Arrêté de
subdélégation de signature DASEN - SG 27 03 2025.docx 5
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-03-27-00022
Arrêté de subdélégation 2025-07 DASEN -
DAGEFI 27 03 2025.docx
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-03-27-00022 - Arrêté de
subdélégation 2025-07 DASEN - DAGEFI 27 03 2025.docx 6
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Arrêté n° 2025-07
portant subdélégation de signature de Madame Nathalie KUEHN,
inspectrice d'académie, directrice académique
des services de l'Éducation nationale de la Drôme,


VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie KUEHN,
directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme ;

VU l'arrêté rectoral n° 2025-09 du 26 mars 2025 portant délégation de signature du recteur à Madame
Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme ;
VU l'arrêté d'affectation du 17 octobre 2022 de Madame Sylvie JAMON, attachée d'administration.

ARRÊTE

Article 1 : subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie JAMON, cheffe de la division des
affaires générales et financières à la direction des services départementaux de l'Éducation
nationale de la Drôme, à l'effet de signer :
- la correspondance ordinaire n'emportant pas décision administrative et relative aux accidents
de service ;
- les ordres de mission des personnels de la DSDEN de la Drôme et ceux dont l'IA-DASEN est
ordonnateur secondaire ;
- les bons de commande ;
- la mise en paiement des factures sur la plate-forme Chorus.


ARTICLE 2 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 20 janvier 2025.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.


ARTICLE 3 : la directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 27 mars 2025


Pour le recteur d'académie et par délégation,
la directrice académique
des services de l'Éducation nationale de la Drôme,

SIGNÉ

Nathalie KUEHN
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-03-27-00022 - Arrêté de
subdélégation 2025-07 DASEN - DAGEFI 27 03 2025.docx 7
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-03-27-00021
Arrêté de subdélégation de signature 2025- 06
DASEN - A DASEN 27 mars 2025.docx
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-03-27-00021 - Arrêté de
subdélégation de signature 2025- 06 DASEN - A DASEN 27 mars 2025.docx 8
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SECRETARIAT GENERAL

ARRÊTÉ N° 2025-06
Donnant subdélégation de signature à l'adjointe à la directrice académique des services
de l'Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré
______________

La directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme

- VU le code général de la fonction publique ;

- VU le code de l'Éducation, article R 222-19-3 ;
- VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
- VU le décret du 16 décembre 2024 portant nomination de Madame Nathalie KUEHN, IA-DASEN de la
Drôme, à compter du 19 décembre 2024 ;
- VU l'arrêté rectoral n° 2025-09 du 26 mars 2025 portant délégation de signature du recteur à Madame
Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme ;
- VU l'arrêté ministériel du 12 septembre 2024 nommant Madame Clarisse GAMBINI, adjointe à la directrice
des services de l'Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré ;
ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme, subdélègue sa signature à Madame Clarisse GAMBINI, adjointe à la directrice académique des services
de l'Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré, à l'effet de signer les actes, décisions et
correspondances relatifs :

Personnel

- à la gestion administrative individuelle ou collective des personnels enseignants du 1er degré, à l'exclusion
des retraites, dont les :
 autorisations d'absences des personnels enseignants public et privé ;
 autorisations spéciales d'absence des personnels enseignants public et privé ;
 convocations des stagiaires et intervenants, au titre de la formation continue 1er degré ;
 conventions de stage dans les écoles.

Vie scolaire

- agréments et recrutements des intervenants extérieurs pour le 1er degré, notamment pour
l'enseignement des langues ;
- classes de découverte pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au répertoire
départemental ;
- fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la
scolarité à l'école primaire ;
- fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du
second degré ;
- règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles.


ARTICLE 2 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 7 janvier 2025.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-03-27-00021 - Arrêté de
subdélégation de signature 2025- 06 DASEN - A DASEN 27 mars 2025.docx 9

ARTICLE 3 : la directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme est chargée de l'exécution
du présent arrêté.




Fait à Valence, le 27 mars 2025



Pour le recteur d'académie et par délégation,
la directrice académique
des services de l'Éducation nationale de la Drôme,


SIGNÉ


Nathalie KUEHN
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-03-27-00021 - Arrêté de
subdélégation de signature 2025- 06 DASEN - A DASEN 27 mars 2025.docx 10
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-03-28-00001
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001
portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales
des communes de l'arrondissement de Die
(commune de Crest)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Die (commune de Crest)
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PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-03-28-00001 EN DATE DU 28/03/25 PORTANT
MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30
OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE DIE
(COMMUNE DE CREST)
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2016-1048 du 1 er août 2016 réformant les modalités d'inscription sur les listes électorales et
créant le Répertoire Électoral Unique (REU) ;
VU le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret NOR IOMA2324488D du 20 septembre 2023 portant nomination de Madame Véronique
SIMONIN, sous-préfète de l'arrondissement de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-00002 du 10 septembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, sous-préfète de l'arrondissement de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Die ;
VU l'instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21
novembre 2018 ;
VU les circulaires préfectorales du 14 mars 2023 ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de CREST suite à l'élection de Mme Sarah DUVAUCHELLE, membre de
ladite commission, au poste d'adjoint au Maire de CREST par délibération du 14 juillet 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Die
est modifié, pour la commune de CREST, par le présent arrêté.
Article 2 : L'annexe 2 de l'arrêté précité est modifiée comme suit :
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Sous-Préfecture de Die
sp-die@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Die (commune de Crest)
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Commune Canton
Conseillers
municipaux
appartenant à la liste
ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement
Conseiller(s)
municipal(ux)
appartenant à la
deuxième liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
CREST CREST
- Anne-Marie
CHIROUZE
- Caryl FRAUD
- Jean-Marc
MATTRAS
- René-Pierre HALTER
- Athénaïs KOUIDRI
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 4 : Madame la Sous-Préfète de Die et Madame le Maire de la commune de CREST sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Die, le 28 mars 2025
Pour le Préfet de la Drôme
et par délégation,
La Sous-Préfète de Die
Signé
Véronique SIMONIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Die (commune de Crest)
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