PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-377
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-08-06-00003 - Avenant n°1 à la Convention de délégation
de gestion du 1er mai 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2
placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques
d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne -Opérations de la
Direction Interdépartementale des Routes Sud Ouest. (2 pages) Page 3
31-2024-08-06-00002 - Convention de délégation de gestion du 1er mai
2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et
du département de la Haute-Garonne (Opérations de la Direction
Départementale des Territoires de la Haute-Garonne) (1 page) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2024-08-06-00003
Avenant n°1 à la Convention de délégation de
gestion du 1er mai 2024 relative au centre de
gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du
directeur régional des finances publiques
d'Occitanie et du département de la
Haute-Garonne -Opérations de la Direction
Interdépartementale des Routes Sud Ouest.
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-06-00003 - Avenant n°1 à la Convention de délégation de gestion du 1er mai 2024 relative au centre de
gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la
Haute-Garonne -Opérations de la Direction Interdépartementale des Routes Sud Ouest.3
| Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest
PREFET | |
DE LA RÉGION
OCCITANIE
Liberté
Egatité
Fraternité
Avenant n°1 à la Convention de délégation de gestion du 1er mai 2024
relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du
directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de
la Haute-Garonne
Opérations de la Direction Interdépartementale des Routes Sud Ouest
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion du 2 mai
2024
il est établi entre :
la direction interdépartementale des routes Sud Ouest, représenté par M.
Hubert FERRY-WILKZEK, Directeur, désigné sous le terme de « délégant »,
d'une part,
Et
la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département
de la Haute-Garonne, représentée par M. Olivier SARDOU, responsable
adjoint de la direction expertise État, désignée sous le terme de "délégataire",
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1° : Extension du périmètre de la délégation de gestion
La'liste des programmes figurant à l'article 1 de la convention de délégation
est complété comme suit :
N° de Libellé
programme
348 Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses
opérateurs
380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-06-00003 - Avenant n°1 à la Convention de délégation de gestion du 1er mai 2024 relative au centre de
gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la
Haute-Garonne -Opérations de la Direction Interdépartementale des Routes Sud Ouest.4
Article 2 : Publicité de la convention
Le présent avenant est transmis au contrôleur budgétaire en région.
Le présent avenant est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Occitanie.
Fait à Toulouse
Le 0 6 AOÛT 2024
| Le délégant 7 Le délégataire
| a
| Lé Direction Interdépartementale des! La direction régionale des finances
Routes Sud Ouest, publiques d'Occitanie et du
Le directeur département de la Haute-Garonne
Le responsable adjoint de la direction
Le directeur interdépartemental 2 0 2 4 . 0 6 . 1 expertise État
WSS 9 11:50:52 a
7 +02'00
| Hubert FERRY-WILKZEK _-— Olivier SARDOU
Visa du préfet de la région Occitanie
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-06-00003 - Avenant n°1 à la Convention de délégation de gestion du 1er mai 2024 relative au centre de
gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la
Haute-Garonne -Opérations de la Direction Interdépartementale des Routes Sud Ouest.5
PREFECTURE 31
31-2024-08-06-00002
Convention de délégation de gestion du 1er mai
2024 relative au centre de gestion financière
bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional
des finances publiques d'Occitanie et du
département de la Haute-Garonne (Opérations
de la Direction Départementale des Territoires
de la Haute-Garonne)
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-06-00002 - Convention de délégation de gestion du 1er mai 2024 relative au centre de gestion financière
bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
(Opérations de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne) 6
Convention de délégation de gestion du 1er mai 2024
relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur
régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
(Opérations de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne)
AVENANT N°1
Le présent avenant est conclu en application :
- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'Etat ;
- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
- de la convention de délégation de gestion du 1er mai 2024 signée le 02 mai 2024,
Entre la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne, représenté
par Mme Laurence Pujo, Directrice, désignée sous le terme de « délégant », d'une
part,
Et
La direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la
Haute-Garonne, représentée par M. Olivier SARDOU, responsable adjoint de la
direction expertise État, désignée sous le terme de "délégataire", d'autre part,
H a été convenu ce qui suit :
A l'article 1° de la convention du 02 mai 2024 précitée est ajoutée la mention
suivante :
« programme 203 : Infrastructures et services de transport ».
Fait à Toulouse
te 06 AOÛT 2024
Le délégant | Le délégataire
| la Direction Départementale des | La direction régionale des finances —
Territoires de la Haute-Garonne publiques d'Occitanie et du département |
La Directrice de la Haute-Garonne
Le responsable adjoint de la direction
| |
|
Lauréfice Pujo J
Visa du préfet | Visa-dU préfet de la région Occitanie et
du département de la Haute-Garonne
Pierre-André DURAND — — D
a Pierre-André DURANL
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-06-00002 - Convention de délégation de gestion du 1er mai 2024 relative au centre de gestion financière
bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
(Opérations de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne) 7