PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
D
ES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° Spécial
d
u 16 octobre 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 16/10/2024
RAA Spécial du 16 octobre 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2024 – N° spécial 16 octobre 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

ACADEMIE DE STRASBOURG
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin
- Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin
Signature au 15 octobre 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 16/10/2024
= Direction des services SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, AACADEMIE départementaux de l'éducation L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTSDE STRASBOURG | ationaleLiberté du Bas-RhinÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction desservices départementaux de I'éducation nationale du Bas-Rhin
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.227-1 à L.227-12,D432-10 D.432-20 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second alinéa del'article L.221-2 ;
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilitéslocales, et notamment son article 104 ;
Vu le décret n°97-34 modifié du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements etnotamment son article 33 ; ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémique dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 16/10/2024
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Marilyne POULAIN en qualité depréfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Grand Est, préfet dela zone défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, à compter du 21 août 2023 ;
Vu le décret du 27 juin 2024 portant nomination de Mme Marion DUBOIS-PAGER inspectriced'académie - inspectrice pédagogique régionale, en qualité de directrice académique adjointedes services de l'éducation nationale du Bas-Rhin à compter du 1 juillet 2024 ;
Vu le protocole départemental conclu entre la Préfète de la région Grand Est, Préfète de lazone de défense et de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin et le Recteur de la région académiquedu Grand Est le 2 mars 2021 ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et leministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation descompétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre des missions jeunesse,d'engagements et de sports ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académiqueet des services départementaux à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Grand Est ;
ARRETE
Article 1 : Une subdélégation de signature sur l'ensemble des actes, décisions, injonctions,mises-en-demeures, convocations, rapports, notifications, et correspondances, relatifs auxmissions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports couverts par lesarticles 1 et 4 de I'arrété de la préfecture du Bas-Rhin du 15 octobre 2024 susvisé, à l'exceptiondes actes et courriers mentionnés à l'article 2 de ce même arrêté, est conférée à :
- Monsieur François SCHMITT, inspecteur de la jeunesse et des sports, conseiller dudirecteur académique des services de l''éducation nationale du Bas-Rhin en matière dejeunesse, d'engagements et de sports et chef du service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports ;- Monsieur Jacques GENGEMBRE, inspecteur de la jeunesse et des sports, Adjoint au Chefdu service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Article 2: Une subdélégation de signature est conférée à Monsieur Emmanuel SARRAZIN,secrétaire administratif de classe exceptionnelle, au titre uniquement de l'attribution descartes professionnelles d'éducateur sportifs couvert par l'article 1 de l'arrêté de la préfecturedu Bas-Rhin du 15 octobre 2024, à l'exclusion de tout autres actes.
Article 3 : l'arrêté du 06 novembre 2023 portant subdélégation de signature aux agents duservice départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports est abrogé.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 16/10/2024
Article 4 : Monsieur le conseiller du directeur académique des services de I'éducation nationaledu Bas-Rhin en matière de jeunesse, d'engagements et de sports et chef de service est chargéde l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Grand Est.
Strasbourg, le 1S-10.C02%
Pour la Préféte par intérim et par délégation,La Directrice académique adjointe,
Marion DUBOIS-PAGER
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