NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-026
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-02-03-00001 - Arrêté drône du 03-02 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-02-03-00001
Arrêté drône du 03-02
{signataire}
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Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la NièvreArréteArticle 1" La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie estautorisée au titre du secours à personne sur le secteur d'Avril sur Loire et ses alentours et l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de porter secours.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1*" est fixé à 2.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique des communes citées àl'article 1°"Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour 72 heures .Article 5 - L'information du public est assurée comme suit : Néant dans le cadre de l'urgenceArticle 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département .Article 7 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 8 — Le directeur de cabinet du Préfet de La Nièvre, le Colonel commandant le groupementde gendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés de I'éxécution du présent arrêté.À Nevers, le 03. T. à 24 .
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