Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 278.2024 - édition du 29/11/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

ee REPS: Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 2024-1288 Nice, le 2 8 NOV. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation de l'emploi de traitements algorithmiques sur des images
d'un système de vidéoprotection à l'occasion du « Marché de Noël » de la Ville de
Cannes du 30 novembre 2024 au 5 janvier 2025
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive
95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre Il relatif à la
vidéoprotection ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 relatif aux modalités de pilotage et

d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement
collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des
aéronefs, notamment ses articles 1 et 2 ;
VU le décret du président de la République en date du 13 septembre 2023 portant
nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du président de la République en date du 25 novembre 2020 portant
nomination de M. Benoît HUBER, en qualité de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-
Maritimes ;
VU l'activation du Plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars
2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°20100439/20210656 du 27 octobre 2021 portant autorisation
pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection sur le fondement de l'article
L. 252-1 du code de la sécurité intérieure en faveur de la commune de CANNES, l'arrêté
préfectoral n°20100439/20210656 du 16 août 2022 portant modification de l'autorisation
pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en faveur de la commune de
CANNES et l'arrêté préfectoral n°20231643 du 21 novembre 2024 portant autorisation
pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en faveur de la commune de
CANNES ;
VU le message électronique de la Direction de la Police Municipale, Sécurité, Lutte
contre I'Incivisme de la Ville de Cannes en date du 21 novembre 2024 en vue d'obtenir
l'autorisation de mettre en œuvre un traitement algorithmique, en qualité de responsable
de traitement, sur les images collectées au moyen de systémes de vidéoprotection aux fins
d'assurer la sécurité de l'édition 2024-2025 de l'évènement « Marché de Noël » du 30
novembre 2024 au 5 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte du | de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée qu'à la
seule fin d'assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui,
par l'ampleur de leur fréquentation ou par leurs circonstances, sont particulièrement
exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des
personnes, les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur le
fondement de l'article L. 252-1 du code de la sécurité intérieure peuvent faire l'objet, à
titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025, de traitements algorithmiques, dans les lieux
accueillant ces manifestations et à leurs abords ainsi que dans les véhicules et les emprises
de transport public et sur les voies les desservant, en détectant, en temps réel, des
évènements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques et de les
signaler en vue de la mise en œuvre des mesures nécessaires ;
CONSIDÉRANT que, par message électronique en date du 21 novembre 2024 susvisé, le
service de police municipale de la Ville de Cannes, sollicite une autorisation préfectorale
afin de mettre en œuvre un traitement automatisé des images collectées sur la voie
publique à l'occasion de l'édition 2024-2025 de l'évènement « Marché de Noël » qui se
déroulera du 30 novembre 2024 au 5 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que le service demandeur figure au nombre de ceux susceptibles d'être
autorisés à mettre en œuvre les traitements algorithmiques d'images légalement

collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des
aéronefs ;
CONSIDÉRANT que le « Marché de Noël », se déroulera du 30 novembre 2024 au 5 janvier
2025, sur l'espace du Cours Félix Faure et dans les Allées de la Liberté comprend 60
chalets, une patinoire de 350 m2, un chalet dédié a des activités récréatives pour les
enfants ainsi qu'une crèche provençale ; qu'une Fête Foraine sera également installée sur
l'Esplanade de la Pantiero ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation récréative et culturelle organisée sur un espace
ouvert au public attire chaque année plusieurs milliers de personnes visiteurs sur la
période d'ouverture ;
CONSIDÉRANT que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle sur l'ensemble du territoire national et le
rehaussement de la posture du plan Vigipirate, au niveau « Urgence attentat » depuis le 24
mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que, à cet égard, la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 ainsi que 14 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que le 14
juillet 2016, à Nice, dans le département des Alpes-Maritimes, un attentat a été commis a
l'occasion d'une manifestation récréative qui a rassemblé un nombre important de
personnes sur la voie publique ; que le territoire des Alpes-Maritimes a également connu
un attentat terroriste meurtrier à Nice, le 29 octobre 2020 à la Basilique Notre-Dame de
l'Assomption, en plein centre-ville, et que cet attentat visait un lieu a forte valeur
symbolique ;
CONSIDÉRANT que le 11 décembre 2018 à Strasbourg, un attentat terroriste meurtrier
revendiqué par l'Étât Islamique a été perpétré aux abords du marché de Noël de
Strasbourg ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier
parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la
prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que
peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, matérialisé par
une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne
aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation
terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad
contre Israël et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre
2023 et 4 janvier 2024, l'Etat Islamique a pour sa part appelé à cibler la communauté juive
dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés de la pire des manières
possibles ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace
en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et
préalablement inconnus des services de renseignement, que par des menaces projetées
depuis un théâtre extérieur ou directement activés depuis le territoire national par des
organisations terroristes ;
CONSIDÉRANT que, dans le contexte actuel, l'édition 2024-2025 de l'évènement « Marché
de Noël» du 30 novembre 2024 au 5 janvier 2025 est particulièrement exposée à des
risques d'actes de terrorisme ou d'atteinte grave à la sécurité des personnes compte tenu
de sa symbolique culturelle et de sa fréquentation ; qu'ainsi, il répond aux conditions

posées par la loi du 19 mai 2023 susvisée et rend nécessaire qu'il soit fait usage, a titre
expérimental et à la seule fin d'en assurer la sécurité, de traitements algorithmiques des
images des sites sur lesquels seront implantées les installations du Marché de Noël ainsi
que de la fête foraine et de leurs abords ;
CONSIDÉRANT que cette expérimentation, qui se déroulera du 30 novembre 2024 au 05
janvier 2025 inclus, soumettra les images issues des caméras installées dans les périmètres
délimités par le présent arrêté au traitement algorithmique développé par la société
VIDETICS, prestataire mandaté par l'État ; que l'installation de ces caméras a été autorisée
par les arrêtés préfectoraux du 27 octobre 2021 et du 21 novembre 2024 susvisés ; que le
traitement a fait l'objet d'une attestation de conformité en date du 1er mai 2024 délivrée
par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; que, dès lors, les données ainsi recueillies et
traitées dans le cadre de cette expérimentation ne peuvent être utilisées à d'autres fins
que celles prévues à l'article 4 du décret du 28 août 2023 susvisé ;
CONSIDÉRANT, en outre, que l'emploi de ce traitement a donné lieu à la transmission, le
23 avril 2024 par la Ville de Cannes, responsable de celui-ci au sens de l'article 10 de la loi
du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'un
engagement de conformité au décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi qu'à la rédaction d'une
analyse d'impact sur la protection des données à caractère personnel présentant les
caractéristiques particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse d'impact-
cadre transmise par le ministère de l'intérieur et des outre-mer à cette même Commission,
laquelle ne conclut pas à l'existence de risques résiduels élevés ;
CONSIDÉRANT que le traitement a pour unique objet de détecter, en temps réel, les
événements prédéterminés suivants :
- Non-respect d'un sens de circulation ;
- Franchissement ou présence dans une zone interdite ;
- Densité trop importante de personnes ;
- Mouvement de foule ;
- Objet abandonné ;
- Départ de feux ;
- Présence ou utilisation d'armes ;
- Présence d'une personne au sol suite à une chute ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des cas d'usages énoncés recouvre des évènements
susceptibles de survenir sur les sites des Allées de la liberté et de l'Esplanade Pantiero ainsi
qu'à leurs abords ;
CONSIDÉRANT que les traitements mis en œuvre procèdent exclusivement à un
signalement d'attention, strictement limité à l'indication du ou des événements
prédéterminés qu'ils ont été programmés à détecter ; qu'ils ne produisent aucun autre
résultat et ne peuvent fonder, par eux-mêmes, aucune décision individuelle ni aucun acte
de poursuite et demeurent en permanence sous le contrôle des personnes chargées de
leur mise en œuvre ;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, le recours au traitement apparaît proportionné
à la finalité poursuivie ;

CONSIDERANT que les agents de la police municipale de la commune de Cannes qui
seront chargés de traiter les alertes issues de la mise en œuvre du traitement sont habilités
à cette fin et suivront une formation de sensibilisation en matière de protection des
données à caractère personnel adaptée aux missions confiées ainsi qu'une formation sur le
fonctionnement opérationnel et technique du traitement et sa prise en main dispensée
par l'entreprise mandatée, le 28 novembre 2024, dans les conditions prévues par le décret
n° 2023-828 du 28 août 2023 susvisé ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du traitement algorithmique fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens appropriés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, la mise en place de ce traitement fera l'objet d'une
information du public sur le site internet de la Ville de Cannes ; que de même, une
information spécifique sera apportée sur les lieux de captation des images, visant à avertir
les personnes présentes que les images captées sont susceptibles de faire l'objet d'un
signalement en temps réel en vue de la détection d'événements prédéterminés
susceptibles de présenter ou de révéler des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes
graves à la sécurité des personnes ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
CONSIDÉRANT que le recours au traitement algorithmique des images collectées par le
système de vidéoprotection autorisé de la Commune de Cannes, pour les cas susvisés et
dans les secteurs précités, est adapté et proportionné à la finalité de prévention des
risques d'actes de terrorisme et d'atteinte grave à la sécurité des personnes ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1° : Les services de police municipale de Cannes sont autorisés a mettre en œuvre,
en qualité de responsable du traitement, un traitement algorithmique développé par la
société VIDETICS, prestataire mandaté par l'État, sur les images collectées au moyen de
son système de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l'article L. 252-1 du code de
la sécurité intérieure du samedi 30 novembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 inclus, à
partir de 11 heures et jusqu'à 22 heures chaque jour, dans les conditions prévues au présent
arrêté.
Article 2: Le traitement algorithmique mis en œuvre a pour objet de détecter, les
évènements suivants :
- Non-respect d'un sens de circulation ;
- Franchissement ou présence dans une zone interdite ;
- Densité trop importante de personnes ;
- Mouvement de foule ;
- Objet abandonné ;
- Départ de feux ;
- Présence ou utilisation d'armes ;
- Présence d'une personne au sol suite à une chute.

Seuls les agents de la police municipale de la commune de Cannes habilités et formés a
cette fin peuvent traiter les alertes issues de la mise en œuvre du traitement
algorithmique.
Article 3: La mise en œuvre du traitement sur les images captées par le dispositif de
vidéoprotection de la Ville de Cannes est autorisée dans le périmètre géographique
délimité par les voies et espaces publics suivants :
- au nord par le cours (anciennement rue) Félix Faure depuis son intersection à la rue Louis
Blanc jusqu'à son intersection à la rue du Maréchal Joffre ;
- à l'est par la rue du Maréchal Joffre depuis son intersection à la rue Félix Faure ;
- au sud par la promenade de la Pantiero depuis la place du Général de Gaulle, l'Esplanade
Pantiero ;
- à l'ouest par la rue Louis Blanc jusqu'à son intersection à la rue Félix Faure.
Un plan délimitant le périmètre concerné est joint en annexe au présent arrêté.
Article 4 : Les opérations de collecte, de consultation, de communication, de modification
et d'effacement des images faisant l'objet d'une analyse algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que les journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l'article 16 du décret du 28 août 2023
susvisé.
La Ville de Cannes tient un registre des suites apportées aux signalements effectués par le
traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux signalements.
Article 5 : Pendant toute la durée de sa mise en œuvre, le responsable du traitement
s'assure de l'information du public quant a la mise en œuvre de solutions logicielles
d'analyse automatisée et notamment, les dates de l'expérimentation, la finalité du
traitement ainsi que les différents cas d'usages.
L'information du public comprend les informations prévues à la section 2 du chapitre II du
règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisés.
Elle est délivrée par voie d'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme
représentant une caméra ainsi que sur le site internet de la Ville de Cannes.
Lorsque les affiches ou les panonceaux ne peuvent pas comporter l'ensemble des
informations prévues au présent article, ils mentionnent, au moins, les informations qui
figurent au premier alinéa ainsi que l'identité et les coordonnées de la personne ou du
service auprès duquel s'exercent les droits des personnes concernées. Les autres
informations sont alors communiquées par tout autre moyen dont mention est faite sur
les affiches ou les panonceaux.
Article 6: Le responsable du traitement tient un registre des suites apportées aux
signalements effectués par le traitement ainsi que des personnes ayant accès aux
signalements et informe chaque semaine le préfet des Alpes-Maritimes des conditions
dans lesquelles le traitement est mis en œuvre.

Article 7: Le présent arrété, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa date de publication :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-Maritimes: Préfecture des Alpes-
Maritimes, Cabinet - Direction des sécurités - Bureau des polices administratives, 147
boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur :
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau, 75008 Paris
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs
CS 61039 - 06050 Nice cedex 1.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et Monsieur
le Maire de Cannes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour le préfet,
Le sous-préfet, direg de cabinet
_—=—— Benoit HUBER

Benoît HUBER$Z0Z/T0/SO ne bZ0Z/TT/OE NG - 130N 3G JHIUVW — VI NOLLVLNAWIY3dxX3SZ0Z Jalauel g ne bZz02 aiqwiaaou CE NP sauUed ap 8JIIA ej BP « [2ON 2P SUDIEM » NP SZOZ-bZOZ UONIP9,] 2p UoIse220, e suorsodsip saine34L1WI43d
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La présente décision est affichée et consultable aux horaires de bureaux dans les locaux du Crous 26 route de Turin a Nice
Elle est également publiée sur le site internet du Crous www.crous-nice.fr ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Préfé
Alpes-Maritimes
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Recueil special 278.2024 29/11/2024
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Videoprotection.......................................................2
AP 2024.1288 Cannes marche Noel traitemts algorithmiques.........2
Services Deconcentres de l'Etat.................................................10
Crous Nice Toulon..........................................................10
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............10
Dec. 40.2024 Deleg. signat. BOCCASSINI Francoise 27.11.2024......10
Index Alphabétique
AP 2024.1288 Cannes marche Noel traitemts algorithmiques.........2
Dec. 40.2024 Deleg. signat. BOCCASSINI Francoise 27.11.2024......10
Crous Nice Toulon..........................................................10
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Services Deconcentres de l'Etat.................................................10