PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-197
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
DDT /
78-2025-06-10-00003 - Arrêté portant résiliation de la convention
APL
n° 78/1/10.2010/2002.846/1/2173 relative à 1 logement financé
en PLS situé 21, rue Albert PRIOLET à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
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Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2025-06-02-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 5
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DDT
78-2025-06-10-00003
Arrêté portant résiliation de la convention APL
n° 78/1/10.2010/2002.846/1/2173 relative à 1
logement financé en PLS situé 21, rue Albert
PRIOLET à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
DDT - 78-2025-06-10-00003 - Arrêté portant résiliation de la convention APL
n° 78/1/10.2010/2002.846/1/2173 relative à 1 logement financé en PLS situé 21, rue Albert PRIOLET à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) 3
Direction départementale
des territoires
Service Habitat et Rénovation Urbaine
Arrêté n° 78-2025-06-10-00003
Portant résiliation de la convention APL
n° 78/1/10.2010/2002.846/1/2173
relative à 1 logement financé en PLS situé 21, rue Albert PRIOLET à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.353-1, L.353-2, L.353-12 et
D.353-4 ;
Vu la loi n°77-1 du 03 janvier 1977 portant réforme de l'aide au logement ;
Vu la convention APL n°78/1/10.2010/2002.846/1/2173 relative à 1 logement PLS situé 21, rue Albert
PRIOLET à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), conclue le 28 octobre 2010 entre l'Etat et Monsieur
DOUCET Cyril Manuel ;
Considérant la demande transmise par acte authentique le 17 décembre 2024, par laquelle Monsieur
DOUCET Cyril Manuel sollicite la non reconduction de la convention susvisée au-delà de son terme
initial fixé au 30 juin 2025 ;
ARRÊTE
Article 1
er : La convention APL n° 78/1/10.2010/2002.846/1/2173 conclue entre l'Etat et Monsieur
DOUCET Cyril Manuel, est résiliée et cessera de produire tous ses effets à compter du 1er juillet 2025.
Article 2 : La Directrice Départementale des Territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont il sera fait ampliation à Monsieur DOUCET Cyril Manuel.
Versailles, le 10 juin 2025
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
L'adjoint à la directrice
Signé
Laurent DORE
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél :01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2025-06-10-00003 - Arrêté portant résiliation de la convention APL
n° 78/1/10.2010/2002.846/1/2173 relative à 1 logement financé en PLS situé 21, rue Albert PRIOLET à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) 4
Préfecture des Yvelines
78-2025-06-02-00009
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-02-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 5
PREFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatEgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lamédaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matiére d''attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Stéphane MILLOT, Colonel hors classe du Service départemental d'incendie etde secours des Yvelines.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le ( 2 IUIN 2025
Le préfet,
nFrédéric ROSE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
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