ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-281
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé
de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard, Valensole et
Puimoisson /
04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant
délégation signature (17 pages) Page 3
04-2024-10-14-00003 - Décision n°2024/33 du 14 octobre 2024 portant
délégation générale d'ordonnancement (6 pages) Page 21
Centre Hospitalier de Digne-les-bains /
04-2024-10-14-00004 - Décision n°2024/34 du 14 octobre 2024 donnant
délégation de signature (4 pages) Page 28
2
Centre Hospitalier de Digne et Manosque,
Etablissements Publics de Santé de Castellane,
Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson
04-2024-10-14-00002
Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant
délégation signature
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 3
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CASTGLLANG THOARD
Décision n° 2024 / 32
Portant délégation de signature
Le Directeur par intérim des centres hospitaliers de Digne les Bains et de Manosque, des
établissements publics de santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, et des EHPAD de
Thoard, Valensole et Puimoisson
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des
directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31
juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrété de direction commune du CNG en date du 26 août 2019 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 portant nomination de
Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune des centres
hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de Castellane,
Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et Puimoisson ;
Vu la décision n° 2024/31 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du
GHT des Alpes de Haute-Provence ;
Vu l'arrêté de l'ARS-PACA en date du 19 septembre 2024 portant nomination de Monsieur
Christophe CROUZEVIALLE en qualité de directeur par intérim de la direction commune
des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de
Castellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et Puimoisson, du 14
octobre au 3 novembre 2024 ;
DECIDE
Article 1 : Délégation générale
Une délégation permanente de signature est donnée 4 Monsieur Jean-Marc BARGIER, adjoint au
directeur par intérim et délégué au groupe de Manosque pour la gestion des établissements de la
direction commune à l'effet de signer tous actes, conventions et toutes correspondances se
rapportant à l'activité desdits établissements.
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 4
Article 2 : Délégation particulière à la direction des affaires financières
2.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BRUN, directeur adjoint, à l'effet de
signer en lieu et place du directeur toutes correspondances relatives au domaine budgétaire,
financier relevant de sa direction et toute décision relative à l'admission.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane BRUN, la même délégation est donnée
à Madame Hayat BILIL, attachée d'administration hospitalière, et Madame Corynne PALUMBO,
adjoint administratif.
2.2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BRUN, directeur adjoint, à l'effet de
signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant
dans les champs de compétence suivants :
© domaine budgétaire et financier: titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa
direction, budgets et comptes, bordereaux d'ordonnancement, état des admissions en non-
valeur, souscription d'emprunts et lignes de trésorerie
o toute décision relative à l'admission
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane BRUN, la même délégation est donnée
à Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe, et Madame Isabelle MERLINO, adjoint
des cadres hospitaliers.
2.3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BRUN, directeur adjoint, à l'effet de
signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant
dans les champs de compétence suivants :
o domaine budgétaire et financier: titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa
direction, budgets et comptes, bordereaux d'ordonnancement, état des admissions en non-
valeur, souscription d'emprunts et lignes de trésorerie
o toute décision relative à l'admission
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane BRUN, la même délégation est donnée
à Madame Déborah VIEAU, attachée d'administration hospitalière, et Madame Céline CARCHIDI,
adjoint des cadres hospitaliers.
2.4 — Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BRUN, directeur adjoint, à l'effet de
signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant
dans les champs de compétence suivants :
o domaine budgétaire et financier : titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa
direction, budgets et comptes, bordereaux d'ordonnancement, état des admissions en non-
valeur, souscription d'emprunts et lignes de trésorerie
o toute décision relative à l'admission
Délégation de signature octobre 2024 2/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 5
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane BRUN, la méme délégation est donnée
a Madame Marie-Héléne BOSSETTI, attachée d'administration hospitaliére, et Madame Nathalie
NICOLAS, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 3 : Délégation particulière à la direction des ressources et moyens
3.1 — Centre hospitalier de Digne les Bains
3.1.1 Ressources et Movens
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources et moyens.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée à :
Vv Madame Estelle CHAMPOLLION, attachée d'administration hospitalière à la direction des
ressources et moyens.
e En son absence à Madame Karine KLEPKA, adjoint des cadres hospitaliers à la
direction des ressources et moyens.
3.1.2 Permis feu
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à
effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ du permis feu.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la méme délégation est
donnée a:
Y Monsieur Guillaume ARNAUD, responsable sécurité de 1' établissement.
3.2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée 4 Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, a
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ des compétences de la direction des ressources et moyens.
En cas d'absence ou d'empéchement Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la méme délégation est
donnée a Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe, et Madame Isabelle MERLINO,
adjoint des cadres hospitaliers.
3,3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ des compétences de la direction des ressources et moyens.
Délégation de signature octobre 2024 3/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 6
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée 4 Madame Déborah VIEAU, attachée d'administration hospitaliére, et Madame Céline
CARCHIDI, adjoint des cadres hospitaliers.
3.4 — Etablissement d' Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ des compétences de la direction des ressources et moyens.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée à Madame Marie-Hélène BOSSETTI, attachée d'administration hospitalière, et Madame
Nathalie NICOLAS, adjoint des cadres hospitaliers.
3.5 — Achats relatifs à la mise en œuvre des marchés
Une délégation est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à l'effet de
signer directement en lieu et place du directeur toutes correspondances ou décisions, tous actes ou
tous achats relatifs à la mise en œuvre des marchés entrant dans le champ de ses compétences.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée a Madame Estelle CHAMPOLLION, attachée d'administration hospitaliére 4 la direction
des ressources et moyens.
3.6 — Achats non soumis a formalisation de marché (jusqu'a 40 000 € HT)
Une délégation est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, a l'effet de
signer directement en lieu et place du directeur toutes correspondances ou décisions, tous actes ou
tous achats jusqu'à 40 000 € HT entrant dans le champ de ses compétences.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la méme délégation est
donnée à Madame Estelle CHAMPOLLION, attachée d'administration hospitalière à la direction
des ressources et moyens.
Pour les achats allant jusqu'à 40 000 € HT, une délégation de signature est également donnée aux
référents achats des établissements conformément à la décision n° 2024/31 sus visée portant
délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des Alpes de Haute-
Provence.
3.7 — Achats inférieurs à 5 000 € HT
3.7.1 Etablissement public de santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, ou toutes décisions, tous actes
ou tous achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée à Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe, et a Madame Isabelle MERLINO,
adjoint des cadres hospitaliers.
Délégation de signature octobre 2024 4/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 7
3.7.2 Etablissement public de santé de Seyne les Alpes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, ou toutes décisions, tous actes
ou tous achats.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée à Madame Déborah VIEAU, attachée d'administration hospitalière, et Madame Céline
CARCHIDI, adjoint des cadres hospitaliers.
3.7.3 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à
effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, ou toutes décisions, tous actes
ou tous achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée à Madame Marie-Hélène BOSSETTI, attachée d'administration hospitalière, et Madame
Nathalie NICOLAS, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 4 : Délégation particulière à la direction du service informatique
4.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Alain THOISY, directeur des services
numériques, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou
toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain THOISY, la même délégation est donnée à
Monsieur Olivier SERREAULT, ingénieur informatique.
4,2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée a Monsieur Alain THOISY, directeur des services
numériques, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou
toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain THOISY, la même délégation est donnée à
Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe, et Madame Isabelle MERLINO, adjoint des
cadres hospitaliers.
4,3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Alain THOISY, directeur des services
numériques, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou
toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Alain THOISY, la même délégation est donnée à
Madame Déborah VIEAU, attachée d'administration hospitalière, et Madame Céline CARCHIDI,
adjoint des cadres hospitaliers.
Délégation de signature octobre 2024 S/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 8
4.4 — Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Alain THOISY, directeur des services
numériques, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou
toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Alain THOISY, la même délégation est donnée à
Madame Marie-Hélène BOSSETTI, attachée d'administration hospitalière, et Madame Nathalie
NICOLAS, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 5 : Délégation particulière à la direction des ressources humaines
5.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Madame Ermence ZEPHIR, directrice adjointe, à l'effet
de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant
dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Ermence ZEPHIR, la même délégation est donnée
à Madame Sylvie CALZARONI, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer en lieu et place
du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de
compétence de la direction des ressources humaines.
5,2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Madame Ermence ZEPHIR, directrice adjointe, a l'effet
de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant
dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ermence ZEPHIR, la même délégation est donnée
à Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe, et Madame Isabelle MERLINO, adjoint
des cadres hospitaliers.
5.3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Madame Ermence ZEPHIR, directrice adjointe, à l' effet
de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant
dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ermence ZEPHIR, la même délégation est donnée
à Madame Déborah VIEAU, attachée d'administration hospitalière, et Madame Céline CARCHIDI,
adjoint des cadres hospitaliers.
5.4 — Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Madame Ermence ZEPHIR, directrice adjointe, à l'effet
de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant
dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines.
Délégation de signature octobre 2024 6/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 9
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Ermence ZEPHIR, la méme délégation est donnée
a Madame Marie-Héléne BOSSETTI, attachée d'administration hospitaliére, et Madame Nathalie
NICOLAS, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 6 : Délégation particulière à la direction des soins
6.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane HORLAVILLE, directeur des soins, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane HORLAVILLE, la même délégation
est donnée à :
- Madame Mireille PARIS, cadre supérieur de santé, pour le secteur MCO,
- Monsieur Alexandre BIRY, cadre supérieur de santé, pour le secteur psychiatrie générale,
- Madame Marylise NICOLAS, cadre supérieur de santé, pour le secteur pédopsychiatrie,
à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes
décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
6.2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane HORLAVILLE, directeur des soins, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane HORLAVILLE, la même délégation
est donnée à Madame Stéphanie PUTHOD, cadre supérieur de santé, à l'effet de signer en lieu et
place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de
compétence de la direction des soins.
6.3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane HORLAVILLE, directeur des soins, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane HORLAVILLE, la même délégation
est donnée à Madame Audrey CAZERES, cadre supérieur de santé, à l'effet de signer en lieu et
place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de
compétence de la direction des soins.
6.4 — Etablissement d' Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane HORLAVILLE, directeur des soins, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane HORLAVILLE, la même délégation
est donnée à Madame Coline CARLIER, infirmière coordonnatrice, à l'effet de signer en lieu et
Délégation de signature octobre 2024 7/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 10
place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de
compétence de la direction des soins.
Article 7 : Délégation particulière à la direction Qualité Gestion des Risques
7.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction Qualité Gestion des Risques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame BASQUEZ, la même délégation est donnée à
Monsieur Thierry DUMAS, ingénieur hospitalier.
7.2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction Qualité Gestion des Risques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Alexandra BASQUEZ, la même délégation est
donnée a Madame Stéphanie PUTHOD, cadre supérieur de santé.
7.3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction Qualité Gestion des Risques.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Alexandra BASQUEZ, la même délégation est
donnée à Madame Audrey CAZERES, cadre supérieur de santé.
7.4 — Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction Qualité Gestion des Risques.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Alexandra BASQUEZ, la même délégation est
donnée à Madame Marie-Hélène BOSSETTI, attachée d'administration hospitalière.
Article 8 : Délégation particulière à la relation avec les usagers
8.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la relation avec les usagers.
Délégation de signature octobre 2024 8/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 11
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame BASQUEZ, la même délégation est donnée
a Madame Sonia RUIZ, adjoint des cadres hospitaliers.
8.2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée 4 Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe, a
effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la relation avec les usagers.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mélanie MARGAILLAN, la méme délégation est
donnée à Madame Isabelle MERLINO, adjoint des cadres hospitaliers.
8.3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée 4 Madame Déborah VIEAU, attachée d'administration
hospitalière, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou
toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la relation avec les usagers.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Déborah VIEAU, la méme délégation est donnée
a Madame Céline CARCHIDI, adjoint des cadres hospitaliers.
8.4 — Etablissement d' Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène BOSSETTI, attachée
d'administration hospitalière, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes
correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la relation
avec les usagers.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-Hélène BOSSETTI, la même délégation est
donnée à Madame Nathalie NICOLAS, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 9 : Délégation particulière à la direction des affaires générales
Une délégation de signature est donnée à Madame Sonia RUIZ, adjoint des cadres hospitaliers, à
effet de signer, en lieu et place du directeur, toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
liées aux attributions de la direction des affaires générales.
Article 10 : Délégation particulière à la pharmacie à usage intérieur
Une délégation de signature est accordée à Monsieur le Docteur Guillaume PHILIPPE, responsable
de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Digne-les-Bains, à l'effet de signer en lieu
et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Guillaume PHILIPPE, la même
délégation est donnée à Monsieur le Docteur Olivier BROCQUE et Mesdames les Docteurs Claire
MOREL et Marion JEANPIERRE, pharmaciens, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, les
bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.
Délégation de signature octobre 2024 9/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 12
Article 11 : Délégation particulière aux instituts de formation IFSI / IFAS
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent QUILES, cadre supérieur de santé,
coordonnateur des instituts, à l'effet de signer, en lieu et place du directeur, tous actes et toutes
correspondances se rapportant à l'activité des instituts de formation IFSI / IFAS.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent QUILES, la même délégation de
signature est donnée à Madame Edyta DUMAS, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 12 : Délégation dans le cadre de l'astreinte administrative
Une délégation de signature est accordée à :
Centre Hospitalier de Digne-les-Bains et EHPAD de Thoard
- Madame Alexandra BASQUE, directrice adjointe
- Monsieur Stéphane BRUN, directeur adjoint
- Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, directeur adjoint
- Madame Ermence ZEPHIR, directrice adjointe
- Madame Isabelle ZERUBIA, cadre supérieur de santé
- Madame Mireille PARIS, cadre supérieur de santé
Etablissement Public de Santé de Castellane
- Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe
- Madame Isabelle MERLINO, adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Marie-Hélène MORO, adjoint administratif
- Eloise MOREAU, adjoint administratif
- Stéphanie PUTHOD, cadre supérieur de santé
Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
- Madame Déborah VIEAU, attachée d'administration hospitaliére
- Madame Céline CARCHIDI, adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Audrey CAZERES, cadre supérieur de santé
ayant pour effet de signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère
d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients, dans le cadre de
l'astreinte administrative. Cette délégation concerne également la capacité d'ester en justice et de
former appel, lorsque les délais de procédure impliquent une action urgente de la part de
l'établissement.
L'administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l'issue de sa garde, des actes et
décisions pris à ce titre au directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de
ses fonctions.
Ces actes sont également consignés dans le registre de garde.
Délégation de signature octobre 2024 10/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 13
Article 13 :
Les présentes délégations prennent effet 4 compter du 14 octobre 2024. Elles annulent et remplacent
toutes celles qui les précèdent. Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées à Monsieur le
Trésorier Principal. Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Alpes de Haute-Provence.
Fait à Digne les Bains, le 14 octobre 2024
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
Christophe CROUZEVIANLE
Délégation de signature octobre 2024 11/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 14
Spécimens de signature — Digne les Bains
ARNAUD Guillaume
BASQUEZ Alexandra
BILIL Hayat
BIRY Alexandre
BROCQUE Olivier
BRUN Stéphane
CALZARONI Sylvie
CHAMPOLLION Estelle
CUCUZZELLA Salvator
DUMAS Edyta
DUMAS Thierry
JEANPIERRE Marion
Délégation de signature octobre 2024 12/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 15
KLEPKA Karine
MOREL Claire
NICOLAS Marylise
PALUMBO Corynne
PARIS Mireille
PHILIPPE Guillaume
QUILES Laurent
RUIZ Sonia
ZEPHIR Ermence
ZERUBIA Isabelle=
L—
Ded
Délégation de signature octobre 2024 13/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 16
Spécimens de signature — Manosque
BARGIER Jean-Marc
HORLAVILLE Stéphane
THOISY Alain
Délégation de signature octobre 2024 1 a 7
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 17
Spécimens de signature — Castellane
MARGAILLAN Mélanie | EN -
MERLINO Isabelle | er |
MOREAU Eloise a" 2 .
MORO Marie-Hélène | ¥ |
PUTHOD ns i | = a
Délégation de signature octobre 2024 1ÿ716
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 18
Spécimens de signature — Seyne les Alpes
CARCHIDI Céline
CAZERES Audrey
VIEAU Déborah
Délégation de signature octobre 2024 , 16/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 19
Spécimens de signature — Thoard
BOSSETTI Marie-Hélène
CARLIER Coline=
NICOLAS Nathalie
Délégation de signature octobre 202417/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00002 - Décision n°2024/32 du 14 octobre 2024 portant délégation signature 20
Centre Hospitalier de Digne et Manosque,
Etablissements Publics de Santé de Castellane,
Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson
04-2024-10-14-00003
Décision n°2024/33 du 14 octobre 2024 portant
délégation générale d'ordonnancement
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00003 - Décision n°2024/33 du 14 octobre 2024 portant délégation générale
d'ordonnancement21
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a PES Fernand TARDY CENTRE HOSPITALIER
DE DIGNE LES BAINS
THOARD
RSI US PEEPLES PGES YE GSE EB G/B,
Décision n° 2024 / 33
portant délégation générale d'ordonnancement
AP LT ST SAP LT MT LT ST APT UT LT ET UP) MT NT UT MT TT ST MT OT AS AT MT UP ET ST ET A MT / MT / NS UT MP AT AP I MT NP TS UT MT MP TMS ÈS TAB MT RS LS UT PS ET NS ÈS ET PS TT AT UT MP AT MT ÈS TR TMS
Le Directeur par intérim des centres hospitaliers de Digne les Bains et de Manosque, des
établissements publics de santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, et des EHPAD de
Thoard, Valensole et Puimoisson
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des
directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du
31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 portant nomination
de Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune des centres
hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de
Castellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et Puimoisson ;
Vu l'arrêté de l'ARS-PACA en date du 19 septembre 2024 portant nomination de Monsieur
Christophe CROUZEVIALLE en qualité de directeur par intérim de la direction commune
des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de
santé de Castellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et
Puimoisson, du 14 octobre au 3 novembre 2024 ;
DECIDE
Article 1 : Délégation générale d'ordonnancement
Une délégation générale d'ordonnancement est attribuée à Monsieur Stéphane BRUN,
directeur adjoint.
Article 2 : Délégation générale d'ordonnancement pour les différents établissements en
cas d'absence ou d'empêchement
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation générale secondaire est donnée à Madame Hayat BILIL, attachée
d'administration hospitalière à la direction des affaires financières, et, en son absence, à
Madame Corynne PALUMBO, adjoint administratif à la direction des affaires financières.
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00003 - Décision n°2024/33 du 14 octobre 2024 portant délégation générale
d'ordonnancement22
Etablissement public de santé de Castellane
Une délégation générale secondaire est donnée 4 Madame Mélanie MARGAILLAN,
directrice adjointe, et, en son absence, à Madame Isabelle MERLINO.
Etablissement public de santé de Seyne les Alpes
Une délégation générale secondaire est donnée à Madame Deborah VIEAU, attachée
d'administration hospitalière, et, en son absence, à Madame Céline CARCHIDI.
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Thoard
Une délégation générale secondaire est donnée à Madame Marie-Hélène BOSSETTI, attachée
d'administration hospitalière, et, en son absence, à Madame Nathalie NICOLAS.
Article 3
Cette délégation concerne l'ensemble des comptes du budget principal (exploitation et
investissement), ainsi que des budgets annexes. Cela comprend notamment :
e signature des bordereaux de mandats et de recettes pour chaque budget ;
e signature du certificat de priorité des bordereaux de mandats ;
e signature des états des admissions en non-valeur ;
e signature des emprunts ;
e signature des avis de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie.
Article 4
Les présentes délégations prennent effet à compter du 14 octobre 2024. Elles annulent et
remplacent toutes celles qui les précédent.
Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées à Monsieur le Trésorier Principal.
Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-
Provence.
Fait à Digne les Bains, le 14 octobre 2024
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
Te
Christophe CROUZEVIALLE
/
/
(
Délégation de signature ordonnancement octobre 2024 2/6
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00003 - Décision n°2024/33 du 14 octobre 2024 portant délégation générale
d'ordonnancement23
Spécimens de signature Digne les Bains
Hayat BILIL
Stéphane BRUN
FACorynne PALUMBO Loi _
Délégation de signature ordonnancement octobre 2024 3/6
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00003 - Décision n°2024/33 du 14 octobre 2024 portant délégation générale
d'ordonnancement24
. Spécimens de signature Seyne les Alpes
Céline CARCHIDI . Pa
Deborah VIEAU | | el,
Délégation de signature ordonnancement octobre 2024 4/6
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00003 - Décision n°2024/33 du 14 octobre 2024 portant délégation générale
d'ordonnancement25
Spécimens de signature Castellane
Mélanie MARGAILLAN
Isabelle MERLINO
| Délégation de signature ordonnancement octobre 2024 : 5/6
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00003 - Décision n°2024/33 du 14 octobre 2024 portant délégation générale
d'ordonnancement26
Spécimens de signature Thoard
Marie-Héléne BOSSETTI
Nathalie NICOLAS
Délégation de signature ordonnancement octobre 2024 6/6
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00003 - Décision n°2024/33 du 14 octobre 2024 portant délégation générale
d'ordonnancement27
Centre Hospitalier de Digne-les-bains
04-2024-10-14-00004
Décision n°2024/34 du 14 octobre 2024 donnant
délégation de signature
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2024-10-14-00004 - Décision n°2024/34 du 14 octobre 2024 donnant délégation de signature28
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS
Décision n° 2024 / 34
donnant délégation de signature
Le Directeur par intérim du centre hospitalier de Digne les Bains,
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des
directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du
31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 portant nomination
de Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune des centres
hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de
Castellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et Puimoisson ;
Vu l'arrêté de l'ARS-PACA en date du 19 septembre 2024 portant nomination de Monsieur
Christophe CROUZEVIALLE en qualité de directeur par intérim de la direction commune
des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de
santé de Castellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et
Puimoisson, du 14 octobre au 3 novembre 2024 ;
DECIDE
Article 1: Délégation dans le cadre spécifique de la gestion des soins psychiatriques
sans consentement
Une délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, Monsieur Stéphane
BRUN, Monsieur Salvator CUCUZZELLA, Madame Ermence ZEPHIR, directeurs adjoints,
à l'effet de
> signer au nom du directeur, tous les actes se rapportant au domaine des soins
psychiatriques sans consentement, ci-dessous listés :
o Convocation du collège, prévu à l'article L.3211-9 pour l'application du IT des articles
L.3211-12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7, L.3213-1, L.3213-3 et L.3213-8 du
code de la santé publique.
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2024-10-14-00004 - Décision n°2024/34 du 14 octobre 2024 donnant délégation de signature29
o Décision accordant l'autorisation de sortie accompagnée de courte durée ou de sortie
non accompagnée pour une durée maximale de quarante-huit heures, prévues a
Particle L.3211-11-1 du code de la santé publique.
o Saisine du Juge des Libertés et de la Détention dans les conditions prévues à l'article
L.32-11-12-1 du code de la santé publique.
o Décision d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers, en cas
d'urgence ou en cas de péril imminent dans les conditions et selon les modalités
prévues aux articles L. 3212-1, L.3212-3 et L.3212-1-2-2 du code de la santé publique.
o Décision de mainlevée ou de maintien des soins en application de l'article L.3212-4 du
code de la santé publique.
o Mise en œuvre des formalités d'information et de notification des décisions prises sur
le fondement des articles 3212-1 et L.3212-3 des personnes visées à l'article L .3212-5
du code de la santé publique.
o Décision de maintien des soins dans les conditions prévues à l'article L.3212-7 du
code de la santé publique.
o Information des personnes mentionnées à l'article L.3212-8 du code de la santé
publique de la fin de toute mesure de soins prise en application de l'article L.3212-1
ou de l'article L.3212-3.
o Décision de levée des soins en application de l'article L.3212-9 du code de la santé
publique.
o Information du Représentant de l'Etat dans le département et de la commission
départementale des soins psychiatriques de toute décision d'admission sur le
fondement des articles L.3212-1 et L.3212-3 du code de la santé publique.
o Mise en œuvre des mesures lui incombant en application des articles L.3213-1,
L.3213-6 et L.3213-9-1 du code de la santé publique.
> Ester en justice et de former appel des décisions prises par les magistrats dans le cadre de
la gestion des soins sans consentement.
En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs susnommés, délégation de signature est
donnée à Madame Michèle STOFATTI, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au
nom du directeur, tous les actes se rapportant au domaine des soins psychiatriques sans
consentement, ci-dessus listés.
Article 2 : Délégation dans le cadre de l'astreinte administrative
Une délégation de signature est accordée à :
- Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe
- Monsieur Stéphane BRUN, directeur adjoint
- Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, directeur adjoint
- Madame Ermence ZEPHIR, directrice adjointe
Délégation de signature octobre 2024 2/4
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2024-10-14-00004 - Décision n°2024/34 du 14 octobre 2024 donnant délégation de signature30
- Madame Isabelle ZERUBIA, cadre supérieur de santé
- Madame Mireille PARIS, cadre supérieur de santé
ayant pour effet de signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractére
d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients, dans le cadre de
l'astreinte administrative.
L'administrateur de garde rendra compte immédiatement à l'issue de sa garde, des actes et
décisions pris a ce titre au directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant
l'intérim de ses fonctions.
Ces actes sont également consignés dans le registre de garde.
Article 3
Les présentes délégations prennent effet 4 compter du 14 octobre 2024. Elles annulent et
remplacent toutes celles qui les précèdent.
Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées à Monsieur le Trésorier Principal.
Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-
Provence.
Fait à Digne les Bains, le 14 octobre 2024
LE DIRECTEUR PAR-4NTERIM
e
Chr istophe CROUZEV
CA?
Délégation de signature octobre 2024 3/4
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2024-10-14-00004 - Décision n°2024/34 du 14 octobre 2024 donnant délégation de signature31
Spécimens de signature :
Alexandra BASQUEZ=
Stéphane BRUN A
T | Salvator CUCUZZELLA
Mireille PARIS
Michèle STOFATTI
Ermence ZEPHIR
Isabelle ZERUBIA
Délégation de signature octobre 2024 4/4
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2024-10-14-00004 - Décision n°2024/34 du 14 octobre 2024 donnant délégation de signature32