SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-169
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2025-08-25-00014 - décision n° 25-039 du 25 août 2025 portant
subdélégation de signature pour le SGCD (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2025-08-25-00014
décision n° 25-039 du 25 août 2025 portant
subdélégation de signature pour le SGCD
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-08-25-00014 - décision n°
25-039 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature pour le SGCD 3
PREFET 7DE LA SEINE- Secrétariat général communMARITIME | départementalLibertéÉgalitéFraternité
DirectionDécision n° 25-039 du 25 août 2025portant subdélégation de signature
Le directeur du secrétariat général commun départementalde la Seine-MaritimeVu la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements, et notamment son article 44 ; |Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. |Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer endate du 08 juin 2023 nommant M. Jérôme SAINT-CAST, directeur du secrétariatgénéral commun départemental de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 fixant la liste des agents affectés ausecrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2024 portant délégation de signature à M. JérômeSAINT-CAST, directeur du secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime ;
DÉCIDEArticle 1° - Directrice adjointeSubdélégation de signature est donnée à Mme Hélène DAL CORSO directrice adjointe dusecrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime pour l'ensemble desactes, décisions, courriers, rapports et documents délégués au directeur du secrétariatgénéral commun départemental par arrêté sus-visé.
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-08-25-00014 - décision n°
25-039 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature pour le SGCD 4
Article 2 - Service des ressources humainesSubdélégation de signature est donnée a M. Reunan LE MAGADOU, attaché principal,chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer l'ensemble des actes,décisions, courriers, rapports et documents relevant des attributions et compétences deson service, dans le respect des limites posées dans la délégation du préfet.
— Bureau de la gestion administrative et des rémunérationsSubdélégation est donnée à Madame Catherine GAUTIER attachée principale, cheffe dubureau, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions du bureau.En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Catherine GAUTIER, la subdélégationde signature qui lui est consentie est exercée par Mme Bariza MEHDI, attachée, adjointea la cheffe de bureau, responsable de l'unité gestion des carrières et rémunération DDI,M. Alexis JOLIVEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de l'unitégestion des carriéres et rémunération MI puis par Mme Anne-Laure BUREL, secrétaireadministrative de classe supérieure, responsable de l'unité gestion du temps et dudialogue social.
— Bureau du pilotage des effectifs et du développement des compétencesSubdélégation est donnée a Mme Clara BRANDEL, attachée, cheffe du bureau, à l'effetde signer les décisions relevant des attributions du bureau.En cas d'empéchement ou d'absence de Mme Clara BRANDEL, la subdélégation designature qui lui est consentie est exercée par M. Florent LEGRAND, attaché, adjoint a lacheffe de bureau, responsable de l'unité mobilité, effectifs et recrutements (UMER). Pourles sujets relevant de l'attribution de leur unité, la subdélégation de signature est exercéepar Mme Céline GARNIER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe auresponsable de l'UMER, et par Mme Christelle DECONIHOUT, secrétaire administrativede classe exceptionnelle, responsable de l'unité formation.
— Bureau des actions médico-socialesSubdélégation est donnée à Mme Nadia ARIF, attachée, cheffe du bureau, à l'effet designer les décisions relevant des attributions du bureau.En cas d'empéchement ou d'absence de Mme Nadia ARIF, la subdélégation de signaturequi lui est consentie est exercée par Mme Elodie LANGLOIS, attachée, adjointe a lacheffe de bureau.
Article 3 - Service des moyens générauxSubdélégation de signature est donnée à Mme Anne DIJON, attachée territorialeprincipale, cheffe du service, à l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, courrier,rapports et documents relevant des attributions et compétences de son service, dans lerespect des limites posées dans la délégation du préfet.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne DIJON, la subdélégation de signaturequi lui est consentie est exercée par Mme Cécile CAPELLE, attachée, adjointe à la cheffede service. |
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-08-25-00014 - décision n°
25-039 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature pour le SGCD 5
— Bureau de l'immobilierSubdélégation est donnée à l'effet de signer les décisions relevant des attributions dubureau a Mme Sandrine BAUDOUIN, secrétaire administrative de classe supérieure,adjointe a la cheffe de bureau, puis à M. Cédric DEMESY, adjoint technique principal dedeuxième classe, pour les actes relevant des attributions de sa section.Délégation est également donnée a M. Pascal BRIA, attaché principal, chargé de projetimmobilier pour les actes relevant de ses attributions.— Bureau de la logistique et Bureau de la gestion cité Saint-SeverSubdélégation est donnée à M. Mathias MALWE, attaché, chef de bureau, à l'effet designer les décisions relevant des attributions du bureau.
— Unité accueil — courrier - PANSubdélégation est donnée a Mme Fabienne MESLAGE. secrétaire administrative de classesupérieure, responsable de l'unité pôle courrier — accueil - PAN à l'effet de signer lesdécisions relevant des attributions de l'unité.
- Bureau des achatsSubdélégation est donnée à M. Quentin TALHOUARN, attaché, chef de bureau, à l'effetde signer les décisions relevant des attributions du bureau.
Article 4 — Plate-forme régionale ChorusSubdélégation est donnée à M. Thibault MOREL, attaché, chef de la plateforme Chorus, al'effet de signer les décisions relevant des attributions de la plate-forme.
Article 5 — Service interministériel des systèmes d'information et de communicationSubdélégation est donnée à M. Gilles SERIEYSSOL, Ingénieur hors classe des systèmesd'information et de communication, chef du service, à l'effet de signer les décisionsrelevant des attributions du service.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Gilles SERIEYSSOL, la subdélégation designature qui lui est consentie est exercée par M. David VEIBER, Ingénieur des systèmesd'information et de communication, adjoint au chef de service.
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-08-25-00014 - décision n°
25-039 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature pour le SGCD 6
Article 5 — Mission coordination modernisation performance budgetSubdélégation de signature est donnée à Mme Olivia BASTIN, attachée, cheffe de lamission, a l'effet de signer l'ensemble des courriers et rapports relevant des attributionset compétences du service.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Olivia BASTIN, la subdélégation designature qui lui est consentie est exercée par Mme Milebe GONDO, attachée, adjointe àla cheffe de la mission.
Article 6-Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé del'exécution de la présente décision qui prendra effet au lendemain de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime.
Jérôme SAINT-CAST
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-08-25-00014 - décision n°
25-039 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature pour le SGCD 7