PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-054
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Vendin le Vieil
62-2025-02-26-00003 - Arrêtés portant délégations de signature du
Chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à
compter du 1er mars 2025 (35 pages) Page 3
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Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-02-26-00003
Arrêtés portant délégations de signature du Chef
d'établissement du Centre pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil à compter du 1er mars 2025
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du Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er mars 2025 3
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre Pénitentiaire de Vendin-le-VieilVendin-le-Vieil, le 26/02/2025Arrêté portant délégation de signature à compter du 1°" mars 2025Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en: date du 07/06/2024 nommant monsieurMarc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;Monsieur Marc GINGUENE, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;ARRETE :Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Thomas DE PARSCAU,Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiairede Vendin-le-Vieil aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Laetitia LUTRINGER,Directrice des services pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Véronique JENNEQUIN,Attachée d'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean - FrédéricHENRARD, Commandant pénitentiaire et Chef de détention au Centre Pénitentiäire deVendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Khalid BOUCETTA,Chef des Services Pénitentiaires et adjoint au Chef de détention au Centre Pénitentiaire deVendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nordine AMARA,Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien VANROYEN,Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Marie CALOIN, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint, dans le cadre de la permanence.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Olivier CAMPAGNE,Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 10 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe CLERC,Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien FAUCOEUR,Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint, dans le cadre de la permanence.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Matthieu FIORANI,Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Grégory GOUILLARD,Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas HULOT,Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christopher HURET,Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Julien KARAMUCKI,Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Virginie KVAK, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
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Article18: Délégation permanente de signature est donnée à monsieurDavid MONCHICOURT, officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Benoit PAEPEGAEY,officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Romain POIRET, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à madame Caroline SCIEUX,Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article22: Délégation permanente de signature est donnée à monsieurJonathan WAREMBOURG, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée a madame Isabelle WOSIAK,Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Saïd AIT AHMED, Majorau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Olivier FLIPO, Major etformateur des personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien CUENOUD,brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Michèle DAUTRICHE,brigadier-cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Damien DELMOTTE,brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gilles DELOFFRE,brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DERVAUX,brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe DUFOUR,brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GILLES,brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur David GUILAIN,brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie LANDAIS,brigadier-cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Arnaud LINARES,brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe MISIEK,brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. |Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Kévin OGIELA,brigadier:chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 38: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien PRATO,brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Rachid SBIAY,brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 40: Délégation permanente de signature est donnée à monsieurAbdoullah TAGROUDJT, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 41 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Léopold ZIELINSKI,brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 42 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départementdans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 26/02/2025Le chef d'établissementMarc GINGUENE
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Arrêté portant délégation de signature à compter du 1° mars 2025Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 a R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 a R. 234-41;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; ARRETE :Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas DE PARSCAU,Directeur des Services Pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire deVendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionssuivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs siégéant en commission de discipline- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline-__ suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Laétitia LUTRINGER, Directricedes Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, a l'effet de signer toutesdécisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
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- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Frédéric HENRARD;Commandant et Chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signertoutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Khalid BOUCETTA, Chef deService Pénitentiaire et adjoint au Chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, àl'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :-__ présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction |- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
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Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 26/02/2025Le chef d'établissementMarc GINGUENE
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Arrêté portant délégation de signature à compter du 1° mars 2025Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 a R. 234-41;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; ARRETE :Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nordine AMARA, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jonathan WAREMBOURG,Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisionset documents se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- - décider de placer les personnes détenues, a titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie CALOIN, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier CAMPAGNE, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :
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- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien KARAMUCKI, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, a titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 12: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Virginie KVAK, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David MONCHICOURT,Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisionset documents se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoit PAEPEGAEY, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain POIRET, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
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MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternitéArticle 16: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline SCIEUX, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 17: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Sébastien VANROYEN,Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisionset documents se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 18: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Isabelle WOSIAK, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 19: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département duPas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 26/02/2025Le chef d'établissementMarc GINSUENE
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Fraternité
Direction Interrégionale de LilleCentre Pénitentiaire Vendin-le-VieilVendin-le-Vieil, le 26/02/2025
Arrêté portant délégation de signature à compter du 1°' mars 2025Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41;Vu l'arrété du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE enqualité dé chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; ARRETE :Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Said AIT AHMED, Major auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, a l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 2: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Olivier FLIPO, Major etformateur des personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutesdécisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien CUENOUD,brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 4: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Michèle DAUTRICHE,brigadier-cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien DELMOTTE, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire
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Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilles DELOFFRE, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane DERVAUX,brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe DUFOUR,brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider dé placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellulé individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien GILLES, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GUILAIN, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 11: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie LANDAIS, brigadier-cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documentsse rapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en ÉOLIEN en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud LINARES, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes : | |- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe MISIEK, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes : :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin OGIELA, brigadier-chefau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien PRATO, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle.ordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rachid SBIAY, brigadier-chefau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdoullah TAGROUD)JT,brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Léopold ZIELINSKI, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 19: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département duPas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 26/02/2025Le directeurMarc GINGUENE
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Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-02-26-00003 - Arrêtés portant délégations de signature du Chef d'établissement
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io e ryE DirectionMINISTERE wot CEDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Vendin-le-VieilVendin le Vieil, le 26/02/2025
Marc GINGUENEChef d'Etablissement
DELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 26/12/2024RELATIVE A L'ACCES A L'ARMURERIE SANS AUTORISATION PREALABLE
Vu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire,Délégation est donnée à :- Thomas DE PARSCAU, Adjoint au Chef d'Etablissement- Laetitia LUTRINGER, Directrice Adjointe- Véronique JENNEQUIN, Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction- Jean-Frédéric HENRARD, Chef de Détention- Khalid BOUCETTA, Adjoint au Chef de Détention- Jonathan WAREMBOURG, Officier, responsable Infrastructure-Sécurité- Christopher HURET, Officier Infrastructure-Sécurité- Jérôme BEAUPREZ, Armurier, Responsable de l'armurerie- Jean-Paul LEFEBVRE, Moniteur de tir- Mathieu MARQUILLY, Moniteur de tirPour accéder à l'armurerie, sans autorisation préalable, dans le cadre de la gestion et de l'entretiendes armes et des matériels de sécurité.
Le directeurMarc GINGUENE
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-02-26-00003 - Arrêtés portant délégations de signature du Chef d'établissement
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Marc GINGUENEChef d'Etablissement
Vendin le Vieil, le 26/02/2025
DELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 26/12/2024RELATIVE A LA SORTIE DES ARMES ET DU MATERIEL DE SECURITE DE L'ARMURERIEVu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire,Délégation est donnée à :Thomas DE PARSCAULaetitia LUTRINGERVéronique JENNEQUINJean-Frédéric HENRARDKhalid BOUCETTAJonathan, WAREMBOURGChristopher HURETJean-Paul LEFEBVREJérôme BEAUPREZSébastien GILLESJean-Michel DUFOSSEKévin LEFEBVREMickaël LIVEFrançois MALBEZINMathieu MARQUILLYJulien ROSZAKXavier SAUVAGEJérémy WUKAFlorian DAUSQUEDavid LAFARGEDavid ORLOWSKI
Adjoint au Chef d'EtablissementDirectrice AdjointeAttachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de directionChef de DétentionAdjoint au Chef de DétentionOfficier, responsable Infra-SécuritéOfficier Infra-SécuritéMoniteur de tir, Equipe de Sécurité PénitentiaireArmurier, Responsable de l'armurerieEquipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Brigadier-chefEquipe Locale de Sécurité PénitentiaireEquipe Locale de Sécurité PénitentiaireEquipe Locale de Sécurité PénitentiaireEquipe Locale de Sécurité PénitentiaireEquipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Moniteur de tirEquipe Locale de Sécurité PénitentiaireEquipe Locale de Sécurité PénitentiaireEquipe Locale de Sécurité PénitentiaireEquipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacementEquipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacement ,Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacementPour accéder à l'armurerie, sans autorisation préalable, dans le cadre d'une mission de sécurité poursortir l'armement ou du matériel de sécurité pour une intervention dans le chemin de ronde si lesarmes en dépôt à la porte d'entrée principale (PEP) paraissent insuffisantes au traitement del'incident ainsi que dans le cadre de la prise et retour d'arme de service ELSP.
Le directeurMarc GINGUENE-Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil i' 45 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-02-26-00003 - Arrêtés portant délégations de signature du Chef d'établissement
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