DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-225
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2025-10-27-00002 - Fermeture exceptionnelle de l'accueil du centre des
Finances publiques de Niort le 30 octobre 2025 - DDFiP79 - 27/10/2025 (2
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DDFIP 79
79-2025-10-27-00002
Fermeture exceptionnelle de l'accueil du centre
des Finances publiques de Niort le 30 octobre
2025 - DDFiP79 - 27/10/2025
DDFIP 79 - 79-2025-10-27-00002 - Fermeture exceptionnelle de l'accueil du centre des Finances publiques de Niort le 30 octobre 2025
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| |PREFET |DES DEUX-SEVRES FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques des Deux-SèvresDivision Stratégie, Coordination et Maîtrise del'Activité44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 20Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté préfectoral relatif au régime de fermeture exceptionnellede l'accueil du centre des Finances publiques de Niort
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public desservices extérieurs de l'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,notamment ses articles 26 et 43;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de laDirection générale des Finances publiques;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort,M. Patrick VAUTIER;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nominationde M. Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature àM. Patrick VAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet deNiort;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres;
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ARRETE
Article 1°:L'accueil physique au guichet du centre des Finances publiques de Niort, situé 171avenue de Paris a Niort sera fermé, a titre exceptionnel, le 30 octobre 2025.
Article 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffiché dans les locaux du service visé à l'article 1.Niort, le
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27 OCT. 2025
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