PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-156
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des équipements
et produits de santé
75-2021-04-12-00004 - Arrêté de subdélégation de signature (en matière de
marché public) de l'Agence Générale des Equipements et Produits de Santé
(AGEPS) (2 pages) Page 3
75-2021-04-12-00005 - Arrêté de subdélégation de signature du Pôle
d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé - Ecole de Chirurgie (2 pages) Page 6
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris /
75-2021-04-12-00003 - Tableau décision délégations CP Bois d'Arcy Avril
2021 (5 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-04-12-00008 - arrêté n°2021-00298
accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines (7
pages) Page 15
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-04-12-00004
Arrêté de subdélégation de signature (en matière
de marché public) de l'Agence Générale des
Equipements et Produits de Santé (AGEPS)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-04-12-00004 - Arrêté de subdélégation de signature (en matière de marché public) de
l'Agence Générale des Equipements et Produits de Santé (AGEPS) 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
AGEPS
AP-HP





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Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun : Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé (AGEPS) , Monsieur Renaud CATELAND


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -
8, L.6145 -9, R.6147 -5, D.6143 -33 à 35, R.6145 -5 à 9,

Vu l'article R.6143 -38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaire s relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial
n°2006 -0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de
déconcentration des opérations de const ruction ,
Vu l'arrêté directorial n°2013318 -0006 du 14 n ovembre 2013 modifié fixant les
matières déléguées par le directeur g énéral de l'AP -HP aux directeurs de groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du
centre de compétences et de services du sy stème d'information « Patient »,



A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame CHARMET DELAOUTRE , adjointe au directeur de l'AGEPS
- Monsieur FLESSELLES , directeur des affaires économiques et financières
- Madame LAVIGNE , directrice des ressources humaines non médicales et médicales
et directrice délégué e du site de Nanterre
- Madame PLAN, directri ce des achats

En vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les actes définis à
l'article 3 -A de l'arrêté directorial n°75 -2016-05-04-008 du 4 mai 2016 portant
délégation de signature du directeur général de l'AP -HP.

ARTICLE 2 : En cas d'abs ence ou d'empêchement de madame PLAN, directrice des
achats , délégation est donnée à :

- Madame PANCZER , responsable du service d'in génierie biomédicale
- Madame HOLLANDER , adjointe à la responsable du service d'ingénierie biomédicale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-04-12-00004 - Arrêté de subdélégation de signature (en matière de marché public) de
l'Agence Générale des Equipements et Produits de Santé (AGEPS) 4

2 / 2 En vue de signer les actes définis à l'article 3-A de l'arrêté directorial n°75 -2016-
05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général de
l'AP-HP à l'exclusion de la signature du marché .

- A madame GASCOIN , responsable de la cellule marché ingénie rie biomédicale et
laboratoire
- Et à Monsieur LEMAIRE , responsable de la cellule marchés consommables

En vue de signer les actes définis à l'article 3 -A de l'arrêté directorial n°75 -2016 -05-
04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général de l'AP -
HP, à l'exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du marché et des
autorisations dérogatoires ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes.


ARTICLE 3 : Copie du p résent arrêté est transmise au Service Facturier et à la
Délégation à la Coordination des Politiques d'A chat, conformément à l'article 6 de
l'arrêté DG n°75 -2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'AP -HP au directeur du PIC AGEPS , en matière de marchés
publics.


ARTICL E 4 : L'arrêté de subdélégation de signature n °75-2021-01-04-003 du 04
janvier 2021 est abrogé .


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de l a préfecture de
police.




Fait à Paris, le 12 avril 2021




Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-04-12-00004 - Arrêté de subdélégation de signature (en matière de marché public) de
l'Agence Générale des Equipements et Produits de Santé (AGEPS) 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-04-12-00005
Arrêté de subdélégation de signature du Pôle
d'Intérêt Commun - Agence Générale des
Equipements et Produits de Santé - Ecole de
Chirurgie
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-04-12-00005 - Arrêté de subdélégation de signature du Pôle d'Intérêt Commun -
Agence Générale des Equipements et Produits de Santé - Ecole de Chirurgie 6
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
AGEPS
AP-HP


1







Arrêté d e subdélégation de signature


Le Direc teur du Pôle d' Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé - Ecole de Chirurgie


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 61 43-7, L. 6147 -1, L.
6147-6, R. 6147-1, R. 6147 -2, R. 6147 -5, R 6147-10 et R 6147 -11 ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2011 -0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à
l'organisation de l'Agence Générale des équi pements et produits de santé – Ecole de chirurgie,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2019-11-19-003 du 19 n ovembre 2019 modifiant l'arrêté
directorial n°75 -2019 -03-01-009 du 1e r mars 2019 fixant les matières déléguées par le
Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris aux directeurs de groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur
de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,


A R R E T E


Article 1er : Délégation de signature est donnée à :

- Madame Lise CHARMET DELAOUTRE , adjointe du directeur de l'AGEPS à
effet de s igner t ous actes énumérés par l'arrêté directorial n°2015342 -0001 du 08
décembre 2015 modifiant l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG du 14 novembre
2013 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, E, F et G dudit arrêté ;

- Madame Lae titia LAVIGNE , directri ce des ressources humaines non médicales et
médicales et directrice déléguée du site de Nanterre à l'effet de signer tous actes
correspondant à ses fonctions et uniquement pour les matières énuméré es par l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 du 14 novembre 2 013 modifié correspondant aux
paragraphes A, B, C, G dudit arrêté ;

- Monsieur Cédric FLESSELLES , directeur des affaires économiques et financières à
l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et uniquement pour les
matières énumérées par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié correspondant au paragraphe C dudit arrêté , à l'exclusion de l'engagement
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-04-12-00005 - Arrêté de subdélégation de signature du Pôle d'Intérêt Commun -
Agence Générale des Equipements et Produits de Santé - Ecole de Chirurgie 7


2 des dépenses de produits de santé gérés par le Service Approvisionnement et
Distribution ;

- Le Docteur Laurent HAVARD , Praticien Hospi talier, chef du Service
Approvisionnement et Distribution, pharmacien gérant de la PUI de Nanterre, à l'effet
de signer exclusivement les engagements de s dépenses de produits de santé
nécessaires à l'approvisionnement de la plateforme de dist ribution ;

- Madame Estelle PLAN , directrice des a chats à l'effet de signer tous actes énumérés
par l'arrêté directorial n°2013318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié correspond ant
aux paragraphes A, B, C, E, F et G dudit arrêté ;

Article 2 : En cas d'empêche ment de madame Lae titia LAVIGNE , directrice des ressources
humaines non médicales et médicales et directrice délégué e du site de Nanterre , délégation est
donnée à madame Carole PREVORS , attaché e d'administration, à l'effet de signer les actes
prévus aux pa ragraphes A, B, G de l'arrêté directorial du 14 novembre 2013 modifié.

Article 3 : En cas d'empêchement de monsieur Cédric FLESSELLES , directrice des affaires
économiques et financières, délégation est donnée à madame Colette LAUDE , attachée
d'administrat ion et à madame Vanessa MATRAT , chargée de mission niveau 5, à l'effet de
signer les actes prévus au paragraphe C de l'arrêté directorial du 14 novembre 2013 modifié à
l'exclusion de l'engagement des dépenses de produits de santé gérés par le Service
Appro visionnement et Distribution ;

Article 4 : En cas d'empêchement du Docteur Laurent HAVARD , Praticien Hospitalier,
chef du Service Approvisionnement et Distribution, pharmacien gérant de la PUI de Nanterre,
la même délégation est donnée aux docteurs Nicola s BRASSIER, Anne DARCHY et
Elisabeth TROTIN , pharmaciens du Service Approvisionnement et Distribution ;

Article 5 : L'arrêté de subdélégation de signature n° 75-2021 -01-04-002 du 04 janvier 2021
du D irecteu r de l'Agence Générale des Equipements et Produit s de Santé – Ecole de Chirurgie
est abrogé.

Article 6 : Le Directeur du Pôle d' Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et des
Produits de Santé – Ecole de Chirurgie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Ile de France,
Préfecture de Paris .


Fait à Paris, le 12 avril 2021


Renaud CATELAND ,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-04-12-00005 - Arrêté de subdélégation de signature du Pôle d'Intérêt Commun -
Agence Générale des Equipements et Produits de Santé - Ecole de Chirurgie 8
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2021-04-12-00003
Tableau décision délégations CP Bois d'Arcy Avril
2021
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-04-12-00003 - Tableau décision délégations CP Bois d'Arcy Avril
2021 9
Délégations CP Bois d'Arcy
Organisation de réunions de synthèse afin de coordonner l'action des différents personnels et de faciliter
l'échange d'informations sur les modalités d'application des régimes de détentionD.216-1 X
Détermination des modalités d'organisation du service des agents D.276 X
Autorisation de visiter l'établissement pénitentiaire R57-6-24 X
Adaptation du règlement intérieur type : Recueil de l'avis des personnels pour la rédaction du règlement
intérieurR 57-6-18 X
Visite de toute personne détenue le jour ou le lendemain de son incarcération R.57-6-18, article 3 du RI type X
Affectation et changement d'affectation des détenus en cellule R57-6-24 X
Affectation des personnes détenues en séparant en cellule les prévenus des condamnés, les primo-
délinquants des personnes ayant déjà été incarcérées, des personnes détenues devenues majeures en
détention et âgées de moins de 21 ans des personnes majeures, et des personnes condamnées à la
contrainte judiciaire des autres personnes détenuesD.93 X
Affectation de personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité sanitaire D.370 X
Information du DI et du JAP à l'occasion de la suspension de l'encellulement individuel d'une personne
détenue en raison de sa personnalitéD.94 X
Élaboration du parcours d'exécution de peine 717-1 X
Présidence et désignation des membres de la Commission pluridisciplinaire unique et définition des
modalités de prise en charge individualisée des personnes détenuesD.90 à D.92 X
Demande d'enquête par le SPIP pour compléter un dossier d'orientation D.79 X
Placement en CproU X
Saisie du Juge de l'application des peines aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du CRP en cas
de mauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire D.147-12 X
Information des personnes détenues et recueil de leurs observations et suggestions D.258-1 X
Signature de l'acte d'écrou et de l'avis d'écrou donnés par le chef d'établissement au procureur de la
RépubliqueD.149 X
Destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule, en cas de
changement de cellule, de transfert ou de libération R.57-6-18, article 46 du RI type X
Opposition à la désignation d'un aidant par une personne détenue selon les prescriptions de l'article R. 57-8-6 X
Présentation de requêtes et plaintes formulées par la personne détenue R.57-6-18, article 34 du RI type X
Appel aux forces de l'ordre quand la gravité et l'ampleur d'un incident survenu dans l'établissement ne
permettent pas d'assurer l'ordre et la sécuritéD.266 X
Utilisation des moyens de contrainte, s'il n'est d'autre possibilité de maîtriser une personne détenue, de
l'empêcher de causer des dommages ou de porter atteinte à elle-même et à autrui R.57-6-18, article 7 RI type X
Usage de la force et des armes : Utilisation de Cap Stun R. 57-7-83 et R 57-7-84 D.267 X
Utilisation des armes dans les locaux de détention D267 X
Décision de mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité, des personnes accédant à
l'établissement pénitentiaireR57-6-24 al 3,5° X
Décision des fouilles des personnes détenues R.57-7-79 et R.57-7-80 X
Emploi des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue D.283-3 XDélégation de signature et de compétence accordée à Madame Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires placée à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris,
Pour les décision suivantes :
Décisions administratives individuelles Sources : code de procédure pénale Délégation accordée
Organisation de l'établissement
Vie en détention
Mesures de contrôle et de sécurité
1/5Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-04-12-00003 - Tableau décision délégations CP Bois d'Arcy Avril
2021 10
Délégations CP Bois d'Arcy
Décisions portant sur les transfèrements, les sorties et les extractions, ainsi que sur la désignation des
escortes et des dispositifs de sécurité pour ces mouvements D.292 à D.294, D.308 et D.310 X
Retrait à une personne détenue, pour des raisons de sécurité, d'objets, substances, médicaments, outils
dangereux ou vêtements lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression,ou une évasion R57-6-18 article 5, 14 et 24 RI type X
Saisine du Procureur aux fins d'investigation corporelle par un médecin d'une personne détenue
soupçonnée d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personneR. 57-7-82 X
Organisation des rondes après le coucher et au cours de la nuit D.272 X
Rédaction du rapport d'enquête R.57-7-14 X
Décision d'engagement des poursuites disciplinaires R.57-7-15 X
Présidence de la commission de discipline – Prononcé des sanctions disciplinaires en commission de
discipline – Désignation des assesseurs - Octroi du bénéfice du sursis pour tout ou partie d'une sanction
disciplinaire et délai de suspension assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, avec fixation du délai
de suspension de la sanction – Révocation du sursis à exécution, pour tout ou partie, des sanctions
disciplinaires – dispense d'exécution, suspension ou fractionnement des sanctions disciplinairesR. 57-7-6 à R. 57-7-8, R. 57-7-53 à
R. 57-7-60 X
Convocation du détenu devant la commission de discipline R.57-7-16 et R.57-7-17 X
Confinement en cellule ordinaire ou placement en cellule disciplinaire à titre préventif R. 57-7-18 X
Suspension de l' activité professionnelle d'une personne détenue à titre préventif jusqu'à sa comparution
devant la commission de disciplineR. 57-7-22 et
R. 57-7-23X
Désignation d'un interprète lors de la commission de discipline pour les détenus qui ne comprennent pas
ou ne parlent pas la langue françaiseR.57-7-25 et D.506 X
Établissement d'un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs
appelés à siéger en commission de disciplineR 57-7-12 X
Demande de retrait de l'habilitation d'un assesseur extérieur appelé à siéger en commission de discipline D.250 X
Toute décision en matière d'isolement R. 57-7-62 à R. 57-7-78 X
Décision de ne pas communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature à
porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissement pénitentiairesR57-7-64 X
Autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à une activité commune aux
personnes placées au quartier d'isolementR57-7-62 X
Autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à une activité organisée pour les
personnes détenues soumis au régime ordinaireR57-7-62 X
Autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer aux offices célébrés en
détentionR57-6-18 article 7 RI type X
Désignation d'un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la
langue françaiseR57-7-64 X
Toutes opérations sur le compte nominatif et compte épargne d'une personne détenueD330-D332-article R 57-6-18, article
23 du RI typeX
Autorisation d'émettre des mandats, de sortir les objets placés au vestiaire et ceux classés « bijoux » pour
les détenus condamnés.art D274 X
Autorisation pour les condamnés d'opérer un versement à l'extérieur de la part disponible de leur compte
nominatifD.330 X
Retenue sur part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages
matériels causésD.332 et article 728-1 X
Attribution de l'aide aux personnes détenues indigentes D.347-1 X
Autorisation pour les détenus de recevoir des subsides de personnes non titulaires d'un
permis permanent de visite R.57-6-18, article 30 du RI type XDiscipline
Isolement
Gestion du patrimoine des personnes détenues écrouées
2/5Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-04-12-00003 - Tableau décision délégations CP Bois d'Arcy Avril
2021 11
Délégations CP Bois d'Arcy
Autorisation pour les détenus d'envoyer à leur famille, des sommes figurant sur leur part disponible R.57-6-18, articles 30 et 45 du RI
typeX
Autorisation de remise à un tiers désigné par une personne détenue d'objets lui appartenant qui ne peuvent
pas être transférés en raison de leur volume ou de leur poids R.57-6-18, article 24 du RI type X
Refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée
dans un établissement pénitentiaire R.57-6-18, articles 24 et 40 du RI
typeX
Autorisation pour les personnes condamnées à recevoir des subsides pour une dépense justifiée par un
intérêt particulierR 57-6-18 article 30 du RI type X
Fixation de la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté ou bénéficiant d'un placement
extérieur ou d'une permission de sortir, sont autorisées à détenirD.122 X
Autorisation pour un détenu hospitalisé de détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de
son compte nominatifR 57-6-1du RI type8, article 14 X
Fixation des prix pratiqués en cantine R57-6-18 article 25 RI type X
Contrôle des cantines et limitation en cas d'abusAnnexe à l'article R.57-6-18, article
25 du RI typeX
Refus opposé à une personne détenue de procéder à des achats en cantine R57-6-18 article 25 RI type X
Autorisation d'acquisition de matériels informatiques par les personnes détenuesAnnexe à l'article R.57-6-18, article
19 du RI typeX
Accès à l'établissement – Mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité des
personnes accédant à l'établissement pénitentiaireD.277 X
Suspension de l'habilitation d'un praticien et des autres personnels hospitaliers de la compétence du chef
d'établissementD.388 X
Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non titulaires d'une
habilitationD.389 X
Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre d'actions de
prévention et d'éducation pour la santéD.390 X
Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnels des structures spécialisées de soins
intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un
produit licite ou illiciteD.390-1 X
Autorisation donnée pour des personnes extérieures d'animer des activités pour les personnes détenues D.446 X
Instruction des demandes d'agrément en qualité de mandataire et proposition à la DISP et suspension
provisoire de l'agrément en cas d'urgence et proposition de retrait R 57-6-14 à 16 X
Fixation des jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R57-6-18 article 33 RI type X
Suspension de l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D.473 X
Désignation d'un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de
cellule disciplinaireR57-9-6 X
Autorisation pour les ministres du culte extérieurs de célébrer des offices ou prêches D439-4 X
Détermination des jours, horaires, et lieux de tenue des offices religieux R57-9-5 X
Autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la vie
spirituelle sous réserve des nécessités liées à la sécurité et au bon ordre de l'établissementR57-9-7 X
Autorisation d'entrée ou de sortie d'argent, correspondance ou objet en détention D.274 XAchats
Relations avec les collaborateurs du SPP
Organisation de l'assistance spirituelle
Visites, correspondances, téléphone
3/5Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-04-12-00003 - Tableau décision délégations CP Bois d'Arcy Avril
2021 12
Délégations CP Bois d'Arcy
Délivrance, refus, suspension ou retrait des permis de visite des condamnésR. 57-6-5,
R. 57-8-10 D.403X
Surseoir au droit de visite dans les cas prévus par l'article R. 57-8-11 X
Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation R. 57-8-12 X
Autorisation pour une personne détenue et son visiteur de s'exprimer dans une langue étrangère R. 57-8-15 X
Décision de retenir une correspondance, tant reçue qu'expédiée, et notification à la personne détenue dans
un délai de trois jours - Information CAP ou magistrat saisi du dossier de la procédureR. 57-8-19 X
Autorisation, refus, suspension ou retrait de l'accès au téléphones pour les personnes condamnées R. 57-8-23 X
Délivrance, refus, suspension des permis de visite des condamnés, y compris lorsque le visiteur est un
auxiliaire de justice ou un officier ministérielR57-6-5 X
Détermination des jours et horaires de visites pour les visiteurs de prison R.57-6-18, article 33 du RI type X
Délivrance permis de communiquer autre que pour les avocats R 57-6-5 X
Réception et envoi d'objets par les personnes détenues R.57-6-18, article 32 du RI type X
Autorisation d'entrée ou de sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques D274 X
Autorisation pour un détenu de recevoir des colis de linge, des livres et des publications audiovisuelles en
dehors des visitesR57-6-18 article 19 du RI type X
Interdiction d'accéder à une publication écrite-adiovisuelle contenant des menaces graves contre la
sécurité des personnes et des établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à
l'encontre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire ou des personnes détenuesR 57-9-8 X
Notification à l'expéditeur ou à la personne détenue du caractère non autorisée de la réception ou de
l'envoi d'un objetR 57-6-18 article 32 du RI type X
Affectation des personnes détenues au service général de l'établissement D.433-3 X
Autorisation pour les personnes détenues de travailler pour leur propre compte ou pour des associations D.432-3 X
Déclassement d'un emploi en cas d'incompétence ou suspension en cas d'inadaptation à l'emploi d'une
personne détenueD.432-4 X
Signature de l'acte d'engagement préalablement à l'exercice d'une activité professionnelle par une personne
détenueR. 57-9-2 X
Suspension à titre préventif de l'activité professionnelle R 57-7-22 X
Refus opposé à un détenu de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans
l'établissementD.436-3 X
Autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux qui sont organisés par l'éducation
nationaleR 57-6-18 article 17 du RI type X
Détermination des actions de formation professionnelle au profit de la population pénale D.438 X
Désignation des personnes détenues autorisés à participer à des activités D.446 X
Autorisation pour les personnes détenues de participer à des activités collectives ou à des jeux excluant
toute idée de gain, sous le contrôle d'un personnel de surveillanceAnnexe à l'article R.57-6-18, article
19 du RI typeX
Programmation des activités sportives de l'établissement D.459-1 X
Interdiction à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d'ordre et de
sécurité (mise en œuvre procédure contradictoire)Annexe à l'article R.57-6-18, article
20 du RI typeX
Autorisation d'animation d'activités organisées pour les détenus par des personnes extérieures D446 X
Certification conforme de copies de pièces et légalisation de signature D154 XEntrée et sortie d'objets
Activités
Administratif
4/5Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-04-12-00003 - Tableau décision délégations CP Bois d'Arcy Avril
2021 13
Délégations CP Bois d'Arcy
Représentation du chef d'établissement à la Commission de l'Application des Peines – Rapport à cette
commission des sanctions de confinement en cellule ordinaire et de placement en cellule disciplinaire D.49.28
R.57-7-28 et
R 57-7-29 X
Placement d'une personne détenue en corvée extérieure sous la surveillance directe et constante du
personnelD.128 et D.433-3 X
Contrôle de la stricte application des consignes données au personnel de surveillance pour le contrôle des
personnes détenues placées à l'extérieurD.130 et D.131 X
Mise en œuvre de la procédure contradictoire pour les décisions individuelles défavorables à la personne
détenue, à l'exception des décisions intervenant en matière disciplinaire ou en matière d'isolementR 57-6-8 et R 57-6-9 X
Habilitation spéciale des agents des greffes afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, le
libération, et l'adresse déclarée de la personne libérée706-53-7 X
Information de la famille en cas de décès, maladie mettant ses jours en danger, accident grave ou
placement dans un hôpital psychiatrique d'une personne détenue, ainsi que, le cas échéant, le conseil,
l'aumônier et le visiteur de prison qui suivent cette personne détenueAnnexe à l'article R.57-6-18, article
2 du RI typeX
Réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur D.124 X
Modification des horaires d'entrée et de sortie en cas de placement sous surveillance électronique, semi -
liberté, placement extérieur et permission de sortir faisant suite à une autorisation accordée au CE par le
JAPArt 712-8 X
Modification, sur autorisation du juge d'instruction, des horaires de l'ARSE D32-17 X
Fresnes, le 12 avril 2021
Acte signé par Renaud SEVEYRAS
Directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires de Paris Divers
5/5Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-04-12-00003 - Tableau décision délégations CP Bois d'Arcy Avril
2021 14
Préfecture de Police
75-2021-04-12-00008
arrêté n°2021-00298
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Préfecture de Police - 75-2021-04-12-00008 - arrêté n°2021-00298
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines15



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Cabinet du préfet






arrêté n°2021-00298
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines



Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 61-2300 du 30 juin 1961 relatif à l'or ganisation du service du contrôle médical du
personnel de la préfecture de police et du statut d es médecins qui y sont affectés, modifié
par arrêté préfectoral n°2017-00374 du 28 avril 201 7 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-01025 du 2 août 2016 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des ressources humai nes ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel M. Pascal L E BORGNE, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, sous-direct eur du soutien opérationnel à la Direction de
la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisie nne de la Préfecture de Police, est nommé
inspecteur général des services actifs de la Police Nationale, Directeur Adjoint des Ressources
Humaines à la Préfecture de Police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'ad ministration de la préfecture de
police, Préfecture de Police - 75-2021-04-12-00008 - arrêté n°2021-00298
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines16



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ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Pascal LE BORGNE , inspecteur général de la Police Nationale,
Directeur Adjoint des Ressources Humaines, directem ent placé sous l'autorité du préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préf ecture de police, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police et dans la limite de ses attributi ons, tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'École
nationale d'administration et de l'École Polytechni que ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur
de l'institut médico-légal, de l'architecte de sécu rité en chef, du médecin-chef du
service de la médecine statutaire et de contrôle, d u médecin-chef de l'infirmerie
psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de
gestion administrative et financière placés sous so n autorité directe ;
- aux propositions de sanction adressées à l'administ ration centrale et aux décisions de
sanctions.

En outre, délégation est également donnée à M. Pasc al LE BORGNE pour l'ordonnancement
de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les
unités de la région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'int érieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris, et pour les décisions de sanctions à l'en contre des adjoints de sécurité affectés dans
le ressort du S.G.A.M.I. de la zone de défense et d e sécurité de Paris.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal LE B ORGNE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fabienne DECOTTIGNIES, administratrice civile h ors classe, sous-directrice des
personnels ;
- Mme Aurore LE BONNEC, directrice d'hôpital hors cla sse, sous-directrice de l'action
sociale ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-
directrice de la formation ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, chef du
service de la modernisation et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal LE B ORGNE, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Claude
DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecin e statutaire et de contrôle, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE et M. Jamil KASSEM, médecins-chefs
adjoints, directement placés sous l'autorité de M. Claude DUFOUR, par Mme Séverine Préfecture de Police - 75-2021-04-12-00008 - arrêté n°2021-00298
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines17



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FOURNIER secrétaire administrative de classe normal e, responsable administratif du service.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne D ECOTTIGNIES, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Myriam LEHEILLEIX administratrice civile hors c lasse, adjointe à la sous-directrice
des personnels ;
- M. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet détaché dans le corps des administrateurs
civils, chef du service de gestion des personnels d e la police nationale et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par M. Sébastien CREUSO T, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef d e service ;
- M. Jean GOUJON, conseiller d'administration de l'in térieur et de l'outre-mer, chef du
service de gestion des personnels administratifs, t echniques, scientifiques et
spécialisés et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Benoît BRASSART, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de serv ice et chef du bureau du dialogue
social et des affaires statutaires, indemnitaires e t disciplinaires ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, cheffe
du service du pilotage et de la prospective et, en cas d'absence ou d'empêchement,
par Mme Inès GAZZINI-ALLARD, attachée principale d' administration de l'état,
adjointe à la cheffe du service.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, la délégation qui lui est
consentie est exercée par M. Patrice RIVIERE, commi ssaire de police, adjoint de la sous-
directrice de la formation, et, dans la limite de l eurs attributions respectives, par M. Nicolas
NÈGRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef d u département des formations et M.
Jean-François DUVAL, attaché hors classe d'administ ration de l'État, chef du département de
la gestion des ressources et des stages.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore LE BONNEC, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Catherine QUINGUÉ-
BOPPE, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Sylvie GOUNOU, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef du ser vice de la modernisation et de la
performance.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptis te CONSTANT et de M. Sébastien
CREUSOT, la délégation qui leur est consentie est e xercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Chrystèle TABEL-LACAZE, commandant divisionnair e fonctionnel, cheffe du Préfecture de Police - 75-2021-04-12-00008 - arrêté n°2021-00298
accordant délégation de la signature préfectorale
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bureau de la gestion des carrières des commissaires et officiers de police, et Mme
LATOUR Ingrid, commandant de police, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Nathalie BERGET, conseillère d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du bureau de la gestion des carrières des gr adés, gardiens de la paix et adjoints
de sécurité, Mme Isabelle SOBUCKI, attachée d'admin istration de l'État, et Mme Julia
ALVES, commandant de police, adjointes à la cheffe de bureau de la gestion des
carrières des gradés, gardiens de la paix et adjoin ts de sécurité, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Virginie BOURDILLAT, secréta ire administrative de classe
supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section avancement du CEA et
Mme Sonia BAZIN, cheffe de la section des adjoints de sécurité, Mme Véronique
TRESOR, cheffe de la section des positions statutai res du CEA, Mme Olga
VAYABOURG, cheffe de la section des mutations du CE A, secrétaires administratives
de classe normale de l'intérieur et de l' outre-mer ;
- Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'admini stration de l'État, cheffe du
bureau du dialogue social, des affaires disciplinai res et médicales et, en cas d'absence
ou d'empêchement, par Mme Véronique CANOPE, attaché e d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe de bureau, Mme Tahia BOINA, se crétaire administrative de classe
normale, chargée de mission «affaires transversales », Mme Anne-Sophie VAUCOURT,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section «dialogue
social», Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administr ative de classe normale, adjointe à
la cheffe de la section « dialogue social » et Mme Mylène DAUBERTON-MERI,
secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section « affaires médico-
administratives » ;
- Mme Bernadette GLATIGNY, conseillère d'administrati on de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe du bureau des rémunérations et des pens ions, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Magalie BECHONNET, attachée principale d'administration
de l'État, adjointe à la cheffe de bureau, Mme Gaël le FRETE et M. Driss JAWAD,
attachés d'administration de l'état, respectivement adjointe en charge du pôle
rémunérations de Versailles et adjoint en charge de s affaires transversales et
indemnitaires, ainsi que par Mme Émilie MAFRAN, sec rétaire administrative de classe
normale ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle FRE TE, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Laurent
LEBRUN, secrétaire administratif de classe supérieu re, Mme Corinne PARMENTIER et
Mme Mylène PAILLET, secrétaires administratives de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer et par Mme Sylvie LEBESLOUR et Mme B éatrice TIPREZ, secrétaires
administratives de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie MAF RAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attri butions, par Mme Martine
GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe no rmale ;

- Mme Marie-Laure MAILHEBIAU, attachée d'administrati on de l'État, cheffe du bureau
des réserves, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Florent
VOGIN, secrétaire administratif de classe supérieur e.
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Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean GOUJON et de M. Benoît BRASSART, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Camille TERRIER, attaché d'administration de l'É tat, adjoint au chef du bureau du
dialogue social et des affaires statutaires, indemn itaires et disciplinaires ;
- Mme Marie-France BOUSCAILLOU, attachée hors classe d'administration de l'État,
cheffe du bureau de la gestion des carrières des pe rsonnels administratifs et des
auxiliaires de bureau, et, en cas d'absence ou d'em pêchement, par M. Moussa
KHALFOUN, attaché d'administration de l'Etat, adjoi nt à la cheffe de bureau, et, pour
signer les états de service, Mme Fata NIANGADO, sec rétaire administrative de classe
exceptionnelle, Mme Murielle DESPRAT et M. Youva CH ABANE, secrétaires
administratifs de classe normale ;
- Mme Isabelle BERAUD attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du
bureau de gestion des personnels contractuels, et e n cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Catherine CHHUN et Mme Steff y GUERCY,secrétaires
administratives de classe normale ;
- Mme Marie-Claude LAROMANIERE, attachée principale d 'administration de l'État,
cheffe du bureau des personnels administratifs et t echniques de la gendarmerie
nationale, et M. Eric REOL, secrétaire administrati f de classe exceptionnelle, adjoint à
la cheffe de bureau ;
- Mme Laila FELLAK, attachée principale d'administrat ion de l'État, cheffe du bureau de
la gestion des carrières des personnels techniques, scientifiques, spécialisés, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Anaïs NEYRAT, a ttachée d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe de bureau, et, pour si gner les états de service, Mme Ilham
AMSSAOU et Mme Gabrielle RAFFA secrétaires administ ratives de classe normale,
M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale et Mme Martine
POIRIER, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée d'administration de l 'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Dimitri
WIELICZKO, secrétaire administratif de classe excep tionnelle, Mme Claire
JACQUEMART, secrétaire administrative de classe nor male et Mme Aisetou TANDIA,
secrétaire administrative de classe normale, pour s igner les états de paiement, les
demandes d'ordonnancement, les annulations (arrêts de solde) et les demandes de
virement de crédits relatifs à la paye des personne ls de la préfecture de police
rémunérés sur le budget spécial.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de Mme Inès GAZZINI-ALLARD,
la délégation qui leur est consentie est exercée, d ans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Francis GARCIA, attaché d'administration hors cl asse de l'État, chef du bureau du
recrutement et par Mme Elodie DROUET , attachée principale d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau du recrutement ;
- M. Hervé PALLOTTA, agent contractuel technique de c atégorie A, chef du bureau de
l'administration des systèmes d'information ressour ces humaines, et, en cas Préfecture de Police - 75-2021-04-12-00008 - arrêté n°2021-00298
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d'empêchement, par M. Yoann LACASTE agent contractu el de catégorie A, adjoint au
chef de bureau.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore LE BONNEC et de Mme Catherine
QUINGUÉ-BOPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- M. Jean-Louis CAILLEUX, attaché d'administration ho rs classe de l'État, chef du bureau
du logement, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Frantz DRAGAZ,
attaché d'administration de l'État, adjoint au chef de bureau, Mme Michelle
GATTEAUX, attachée d'administration de l'État, chef fe de la section attribution de
logements et Mme Stéphanie ABDOULAYE, attachée d'ad ministration de l'État, cheffe
de la section de gestion de l'offre de logements ;
- Mme Catherine DUCASSE, attachée d'administration ho rs classe de l'État, cheffe du
bureau de l'accompagnement social et de la politiqu e d'accueil de la petite enfance
et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Valen tin KIRCHGESSNER, attaché
d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau ;
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police et, en cas d'absence ou d'empê chement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3ème grade et Mme Clivia
NICOLINI, éducatrice de jeunes enfants de classe su périeure, adjointes à la directrice
de la crèche ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe
du bureau de la restauration sociale, et, en cas d' absence et d'empêchement, par Mme
Brigitte RIVAREL, secrétaire administrative de clas se exceptionnelle ;
- Mme Émilie BLEVIS, attachée principale d'administra tion de l'État, cheffe du bureau
des prestations sociales, de la santé et de la sécu rité au travail, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Florence BOURGUEIL, agent co ntractuel de catégorie A,
adjointe à la cheffe de bureau.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Patrice RIVIERE, de
M. Nicolas NÈGRE et de M. Jean-François DUVAL, la d élégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- M. Jean-Marie de SEDE, commandant divisionnaire fon ctionnel de police, adjoint au
chef du département des formations ;
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administra tion de l'État, adjointe au chef
du département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques, M. Magloire GO MEZ, attaché principal
d'administration de l'État, chef de la division de la gestion des stages externes, Mme
Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat , cheffe de la division
administrative et Mme Évelyne BLONDIAUX, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, cheffe du pôle financier.
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Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN et de Mme Sylvie GOUNOU, la
délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrati ve de classe normale, pour valider
dans l'outil CORIOLIS les actes d'engagement compta bles et financiers, les demandes
d'ordonnancement et les demandes de virement de cré dits relatifs aux dépenses imputées
sur le budget spécial de la direction des ressource s humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR,
secrétaire administratif de classe supérieure, pour valider les formulaires «demande d'achat»
et les formulaires «service fait» dans l'outil CHOR US Formulaires.

Article 14

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration de la
préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de police et des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au
bulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 12 avril 2021
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-04-12-00008 - arrêté n°2021-00298
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines22