PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2026-068
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation
23-2026-05-11-00002 - Arrêté CCLE LAVAUFRANCHE suite
délégation spéciale (2 pages) Page 3
23-2026-05-11-00003 - Arrêté CCLE PONTARION suite délégation
spéciale (2 pages) Page 6
23-2026-05-11-00004 - Arrêté CCLE VIGEVILLE suite délégation
spéciale (2 pages) Page 9
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Préfecture de la Creuse
23-2026-05-11-00002
Arrêté CCLE LAVAUFRANCHE suite délégation
spéciale
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-11-00002 - Arrêté CCLE LAVAUFRANCHE suite délégation spéciale 3
| 3PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-11-00002000X
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LAVAUFRANCHE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2026-03-17-00003 du 17 mars 2026 instituant une délégation spéciale
dans la commune de LAVAUFRANCHE, dans l'attente de la constitution d'un nouveau conseil
municipal, faute de candidatures lors du renouvellement général des conseillers municipaux de
mars 2026 ;
VU les propositions de la présidente de la délégation spéciale en date du 28 avril 2026 et
l'ordonnance de désignation de la présidente du tribunal judiciaire de Guéret en date du 30 avril
2026 ;
Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission de contrôle des listes
électorales afin qu'elle se réunisse avant l'élection municipale partielle intégrale qui aura lieu les 7 et
14 juin 2026 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de Lavaufranche,
sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : NATUREL Gérard
. suppléant : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-11-00002 - Arrêté CCLE LAVAUFRANCHE suite délégation spéciale 4
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : MATTELY Maryse
. suppléant : -
- délégué(s) de la commune
. titulaire : LAVEDRINE Cécile
. suppléant : CHANARD Virginie
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et la présidente de la délégation
spéciale de Lavaufranche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse.
Guéret, le 11 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Ottman ZAÏR
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-11-00002 - Arrêté CCLE LAVAUFRANCHE suite délégation spéciale 5
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-11-00003
Arrêté CCLE PONTARION suite délégation
spéciale
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-11-00003 - Arrêté CCLE PONTARION suite délégation spéciale 6
| 3PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-11-000030000X
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE PONTARION
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2026-03-17-00001 du 17 mars 2026 instituant une délégation spéciale
dans la commune de PONTARION, dans l'attente de la constitution d'un nouveau conseil municipal,
faute de candidatures lors du renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 ;
VU les propositions de la présidente de la délégation spéciale en date du 29 avril 2026 et
l'ordonnance de désignation de la présidente du tribunal judiciaire de Guéret en date du 30 avril
2026 ;
Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission de contrôle des listes
électorales afin qu'elle se réunisse avant l'élection municipale partielle intégrale qui aura lieu les 7 et
14 juin 2026 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de Lavaufranche,
sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : BIRNBAUM Germain
. suppléant : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-11-00003 - Arrêté CCLE PONTARION suite délégation spéciale 7
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : LEBRUN Michèle
. suppléant : -
- délégué(s) de la commune
. titulaire : MARTIN Chantal
. suppléant : -
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et la présidente de la délégation
spéciale de Pontarion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse.
Guéret, le 11 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Ottman ZAÏR
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-11-00003 - Arrêté CCLE PONTARION suite délégation spéciale 8
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-11-00004
Arrêté CCLE VIGEVILLE suite délégation spéciale
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-11-00004 - Arrêté CCLE VIGEVILLE suite délégation spéciale 9
| 3PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-11-00004
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE VIGEVILLE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2026-03-17-00002 du 17 mars 2026 instituant une délégation spéciale
dans la commune de VIGEVILLE dans l'attente de la constitution d'un nouveau conseil municipal,
faute de candidatures lors du renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 ;
VU les propositions de la présidente de la délégation spéciale en date du 5 mai 2026 et
l'ordonnance de désignation de la présidente du tribunal judiciaire de Guéret en date du 6 mai
2026 ;
Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission de contrôle des listes
électorales afin qu'elle se réunisse avant l'élection municipale partielle intégrale qui aura lieu les 7 et
14 juin 2026 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de Lavaufranche,
sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : SURGET Géraldine
. suppléant : GARAYTHON Daniel
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-11-00004 - Arrêté CCLE VIGEVILLE suite délégation spéciale 10
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : BEAUFILS Régine
. suppléant : RAOUL Loïc
- délégué(s) de la commune
. titulaire : GILLI-DUNOYER Pascale
. suppléant : REGNIER Philippe
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et la présidente de la délégation
spéciale de Vigeville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse.
Guéret, le 11 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Ottman ZAÏR
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-11-00004 - Arrêté CCLE VIGEVILLE suite délégation spéciale 11