PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2025-299
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2025-12-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Céline LESME (2 pages) Page 4
63-2025-12-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne KABUNGA MANI Serena (2 pages) Page 7
63-2025-12-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ARENSMA Michaël (2 pages) Page 10
63-2025-12-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Chloé BOITTE (2 pages) Page 13
63-2025-12-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DEVILLARD Cindy (2 pages) Page 16
63-2025-12-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne FERREIRA Lucia (2 pages) Page 19
63-2025-12-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne KARIM MOUSSAOUI (2 pages) Page 22
63-2025-12-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MANSOUR Hanan (2 pages) Page 25
63-2025-12-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MASSAMBA Grace (2 pages) Page 28
63-2025-12-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne NOE LHERMET (2 pages) Page 31
63-2025-12-17-00005 - Rejet Déclaration d'un organisme de services à la
personne Prestations 63 (2 pages) Page 34
63-2025-12-17-00004 - Rejet Déclaration d'un organisme de services à la
personne Thomas FONTANA (2 pages) Page 37
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2025-12-18-00011 - Arrêté 2025/12-63 Relatif à la prorogation du
document d'aménagement
de la forêt sectionale de Fraisse
2025-2030
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion :
4,91 ha
FR84-1041 (2 pages) Page 40
63-2025-12-18-00012 - ARRÊTE n°2025/12-64 Relatif à la prorogation du
document d'aménagement de la forêt sectionale de Taravent
2025-2030
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion :
39,14 ha
FR84-1042

(2 pages) Page 43
63-2025-12-18-00010 - Arrêté n°2025/12-67 Relatif à la prorogation du
document d'aménagement
de la forêt sectionale de Bassinet
2024-2028
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion :
4,91 ha
FR84-1088 (2 pages) Page 46
2
63-2025-12-29-00001 - Arrêté n°2025/RF/10 portant distraction du
régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la Caisse
d'Allocations Familiales du Puy de Dôme commune de Saint-Genès
Champanelle (2 pages) Page 49
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2025-12-23-00004 - arrêté fixant la composition et le fonctionnement
de la commission départementale consultative des gens du voyage (4
pages) Page 52
63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier
2026 (58 pages) Page 57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2025-12-30-00001 - Arrêté portant habilitation funéraire
PFG
Services Funéraires - Cébazat (2 pages) Page 116
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités
Territoriales
63-2025-12-12-00010 - AIP SICTOM ISSOIRE-Brioude du 12/12/2025 portant
modification des statuts (5 pages) Page 119
63-2025-12-15-00014 - Arrêté interpréfectoral portant modification du
périmètre du syndicat de gestion des eaux du Brivadois (SGEB) (6 pages) Page 125
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2025-12-24-00001 - AP 2026-2028- AP portant autorisation de survol à
basse altitude - Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) (3 pages) Page 132
3
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-12-22-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Céline LESME
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne Céline LESME 4
PREFET . Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etÉgalité des SolidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 830974143et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne Céline LESME 5
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 9 octobre 2025 par l'entreprise Céline LESME(nom commercial: COMBRAILLES SERVICES NETTOYAGES) sise MONTMARVAL - 63410IOUBEYRAT.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services a la personne a été enregistré au nom de l'entreprise CélineLESME (nom commercial : COMBRAILLES SERVICES NETTOYAGES), sous le n° SAP 830974143.Le présent récépissé prend effet à compter du 22 décembre 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Pour l'ensemble du territoire national :v Entretien de la maison et travaux ménagers ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne Céline LESME 6
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-12-22-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne KABUNGA MANI Serena
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KABUNGA MANI Serena 7
PREFET . Direction DépartementaleDU PMÉDESOME de l'Emploi, du Travail etgalt des Solidarités
_ Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N° SAP 932848906et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DémeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif 4 la liste des activités de services 4 la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités;CONSTATE :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KABUNGA MANI Serena 8
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices a la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 31 octobre 2025 par l'entreprise KABUNGA MANISerena Gaëlle (nom commercial: MANI'FIC SERVICES) sise 29 RUE DE MALINTRAT - 63100CLERMONT-FERRAND.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise KABUNGAMANI Serena Gaëlle (nom commercial : MANI'FIC SERVICES), sous le n° SAP 932848906 .Le présent récépissé prend effet à compter du 22 décembre 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:Pour l'ensemble du territoire national :"Entretien de la maison et travaux ménagers ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KABUNGA MANI Serena 9
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-12-22-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ARENSMA Michaël
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ARENSMA Michaël 10
— : Direction Départementalere e l'Emploi, du Travail etdenis des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 818 329 088et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE :Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 23 novembre 2025 par l'entreprise ARENSMAMichaël (nom commercial : JARDIN & PLUS) sise 8 RUE SAINT-ROBERT - 63310 BAS ET LEZAT.
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ARENSMA Michaël 11
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise ARENSMAMichaël (nom commercial : JARDIN & PLUS), sous le n° SAP 818 329 088.Le présent récépissé prend effet à compter du 22 décembre 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Pour l'ensembledu territoire national :v Entretien de la maison et travaux ménagers ;Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains ";Livraison de courses à domicile ;Assistance informatique ;Aide administrative ;Maintenance, entretien et vigilances temporaires, 4 domicile, de la résidence principale etsecondaire ;
KKK$KKS
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ARENSMA Michaël 12
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-12-22-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Chloé BOITTE
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne Chloé BOITTE 13
PREFET Direction DépartementaleCURUN-DE-DÈME de l'Emploi, du Travail etpone des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 989215819et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,
LàVu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE :Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 06 octobre 2025 par l'entreprise Chloé BOITTEsise 22 rue du Clos Notre-Dame - 63000 Clermont-Ferrand.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62Mel: vhilinoe.savoie@nuv-de-domegouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne Chloé BOITTE 14
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise ChloéBOITTE, sous le n° SAP 989215819.Le présent récépissé prend effet à compter du 22 décembre 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode: prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Pour l'ensemble du territoire national :* Entretien de la maison et travaux ménagers ;Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains ";Garde d'enfants a domicile de plus de trois ans ;Livraison de repas à domicile;Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;Livraison de courses à domicile ;Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes ;Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante);
LKKSKKSK SKNS
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
Vanessa CHARY
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62Mel: ohiliove savoie@nuv-de-dome.souv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne Chloé BOITTE 15
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-12-22-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DEVILLARD Cindy
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DEVILLARD Cindy 16
PREFET Direction Dé2 partementaleOPE de l'Emploi, du Travail etPari des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 887901353et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE :
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62Mel: philippe.savoie@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DEVILLARD Cindy 17
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices a la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 27 octobre 2025 par l'entreprise DEVILLARDCindy (nom commercial : Cindy TARIS) sise 1 rue henri pourrat - 63430 LES MARTRES D ARTIERELES MARTRES D ARTIERE.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise DEVILLARDCindy (nom commercial : Cindy TARIS), sous le n° SAP 887901353.Le présent récépissé prend effet à compter du 22 décembre 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:Pour l'ensemble du territoire national :Entretien de la maison et travaux ménagers ;* Préparation de repas à domicile ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
>
Vanessa CHARY
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62Mel: philippe.savoie@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DEVILLARD Cindy 18
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-12-23-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne FERREIRA Lucia
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne FERREIRA Lucia 19
PREFET . Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etÉgalité des SolidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 989269477et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne FERREIRA Lucia 20
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 10 novembre 2025 par l'entreprise Lucia FERREIRA(PUREHOME SERVICES) sise 16 RUE CHARLES GARNIER - 63100 CLERMONT-FERRAND.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise LuciaFERREIRA (PUREHOME SERVICES), sous le n° SAP 989269477.Le présent récépissé prend effet à compter du 23 décembre 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:Pour l'ensemble du territoire national :"Entretien de la maison et travaux ménagers ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 décembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
Pe
st— ——— En TS
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne FERREIRA Lucia 21
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-12-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne KARIM MOUSSAOUI
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KARIM MOUSSAOUI 22
PREFET . Direction DépartementalDU PUY-DE-DÔME aLiberté de l'Emploi, du Travail etByatt des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N° SAP 990 390 213et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE :
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Ciermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 'Mel: philippe.savoie@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KARIM MOUSSAOUI 23
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 10 novembre 2025 par l'entreprise KarimMOUSSAOUI (nom commercial CLEAN 6321) sise 1 avenue de l'union soviétique - 63000CLERMONT-FERRAND .Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise KarimMOUSSAOUI (nom commercial CLEAN 6321), sous le n° SAP 990390213.Le présent récépissé prend effet à compter du 24 décembre 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:Pour l'ensemble du territoire national :v¥ Entretien de la maison et travaux ménagers ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 décembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
<<. .a es
EE es ue —_———_——
Vanessa CHARY
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62Mel: philippe.savoie@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KARIM MOUSSAOUI 24
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-12-22-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MANSOUR Hanan
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MANSOUR Hanan 25
OY PUY-DE-DOME Direction DépartementaleLiberté de l'Emploi, du Travail etÉgalité des SolidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 991219916et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE:
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MANSOUR Hanan 26
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 1er novembre 2025 par l'entreprise HananMANSOUR (HM CLEAN SERVICES DE NETTOYAGE) sise 23 BOULEVARD Daniel mayer - 63100Clermont-Ferrand.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise HananMANSOUR (HM CLEAN SERVICES DE NETTOYAGE), sous le n° SAP 991219916 .Le présent récépissé prend effet à compter du 22 décembre 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:Pour l'ensemble du territoire national :"Entretien de la maison et travaux ménagers ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MANSOUR Hanan 27
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-12-22-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MASSAMBA Grace
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MASSAMBA Grace 28
PREFET Direction Départ talDU PUY-DE-DOME 4 eoLiberté e l'Emploi, du Travail etEgat des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N° SAP 991113598et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MASSAMBA Grace 29
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 3 novembre 2025 par l'entreprise MASSAMBAGrace sise 38 RUE Alexandre Ribot - 63000 Clermont-Ferrand.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise MASSAMBAGrace, sous le n° SAP 991113598.Le présent récépissé prend effet à compter du 23 décembre 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Pour l'ensemble du territoire national :Ÿ Entretien de la maison et travaux ménagers ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
>= ee
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MASSAMBA Grace 30
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-12-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne NOE LHERMET
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne NOE LHERMET 31
PREFET 'rection DéDU PUY-DE-DÔME bireenicn Départementale— de l'Emploi, du Travail etEgalité des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 993360106et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE :
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41. 22.62 : 04.73.4122. 64
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne NOE LHERMET 32
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 14 novembre 2025 par l'entreprise Noé LHERMETsise 61 RUE DU CREST - 63450 SAINT-AMANT-TALLENDE.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise NoéLHERMET, sous le n° SAP 993360106.Le présent récépissé prend effet à compter du 24 décembre 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:Pour l'ensemble du territoire national :¥ Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 décembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
Vanessa CHARY
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél: 04 73 41.22 62 : 04 73 41 22 64
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne NOE LHERMET 33
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-12-17-00005
Rejet Déclaration d'un organisme de services à la
personne Prestations 63
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-17-00005 - Rejet Déclaration d'un
organisme de services à la personne Prestations 63 34
Direction DépartementalePREFET : ;DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésgaltFraternité
Rejet de déclarationd'un organisme de services à la personne
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;Vu la déclaration d'activité de services à la personne déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 03 octobre2010 par l'entreprise CUBIZOLLES (nom commercial: PRESTATIONS 63), sise JUSSAT 5 Routed'Opme - 63450 CHANONAT dont l'identifiant SIREN déclaré par la société est le 900967811 ;
CONSTATE :
' DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ;
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-17-00005 - Rejet Déclaration d'un
organisme de services à la personne Prestations 63 35
L'entreprise CUBIZOLLES (nom commercial : PRESTATIONS 63),- ayant débuté son activité le 7 mai 2021;- réalisant des prestations de construction de bâtiments non listées par l'article D. 7231-1 du Codedu Travail au regard de son code APE 4120B ;ne peut bénéficier de la dispense de condition d'activité exclusive conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du Travail.En conséquence, la déclaration d'activité de services à la personne déposée, le 3 octobre 2025, parl'entreprise CUBIZOLLES (nom commercial: PRESTATIONS 63) sise JUSSAT 5 Route d'Opme -63450 CHANONAT dont l'identifiant SIREN déclaré par la société est le 900967811 est rejetée.Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours :- gracieux auprès de la D.D.E.T.S. 63 ;- hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 ;- contentieux auprés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63000Clermont-Ferrand ou par voie électronique au moyen d'un téléservice accessible par leréseau internet (www.telerecours.fr) .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 décembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-17-00005 - Rejet Déclaration d'un
organisme de services à la personne Prestations 63 36
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-12-17-00004
Rejet Déclaration d'un organisme de services à la
personne Thomas FONTANA
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-17-00004 - Rejet Déclaration d'un
organisme de services à la personne Thomas FONTANA 37
Direction DépartementalePREFET J ;DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etLie des SolidaritésFraternité
Rejet de déclarationd'un organisme de services à la personne
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;Vu la déclaration d'activité de services à la personne déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 17 octobre2010 par l'entreprise Thomas FONTANA (nom commercial: FONTANA Conseil), sise 24 Rue desSaules - 63670 ORCET dont l'identifiant SIREN déclaré par la société est le 985101088;
CONSTATE :
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62;Mel : philippe.savoie@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-17-00004 - Rejet Déclaration d'un
organisme de services à la personne Thomas FONTANA 38
L'entreprise Thomas FONTANA (nom commercial : FONTANA Conseil),- ayant débuté son activité le 1er mars 2024;- réalisant des prestations de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion non listées parl'article D. 7231-1 du Code du Travail au regard de son code APE 7022Z ;ne peut bénéficier de la dispense de condition d'activité exclusive conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du Travail.En conséquence, la déclaration d'activité de services à la personne déposée, le 17 octobre 2025,par l'entreprise Thomas FONTANA (nom commercial : FONTANA Conseil) sise 24 Rue des Saules -63670 ORCET dont l'identifiant SIREN déclaré par la société est le 985101088 est rejetée.Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours :- gracieux auprès de la D.D.E.T.S. 63 ;- hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;_— contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63000Clermont-Ferrand ou par voie électronique au moyen d'un téléservice accessible par leréseau internet (www.telerecours.fr) .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 décembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pêle insertionprofessionnelle et entreprises,
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-17-00004 - Rejet Déclaration d'un
organisme de services à la personne Thomas FONTANA 39
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-12-18-00011
Arrêté 2025/12-63 Relatif à la prorogation du
document d'aménagement
de la forêt sectionale de Fraisse 2025-2030
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 4,91 ha
FR84-1041
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-18-00011 - Arrêté 2025/12-63 Relatif à la prorogation
du document d'aménagement
de la forêt sectionale de Fraisse 2025-2030
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 4,91 ha
FR84-1041
40
Direction régionalePee on de l'alimentationAUVERGNE- de l'agriculture et de la forêtRHÔNE-ALPES
lraternité
Lempdes, le 18 décembre 2025
ARRÊTE n°2025/12-63-
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Relatif à la prorogation du document d'aménagementde la forêt sectionale de Fraisse 2025-2030Département : Puy-de-DômeSurface de gestion: 4,91haFR84-1041La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la zone de défense et de sécuritéSud-Est,Préfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, 0212-6 et D214-15 à D214-21-1 duCode Forestier;le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du8 octobre 2020;l'arrêté préfectoral du 22 mars 2006 portant aménagement forestier pour les forêts sectionales deFraisse et de Taravent pour la période 2004-2024 ;l'arrêté préfectoral n° 2025-292 du 3 octobre 2025 portant délégation de signature à MonsieurGuillaume ROUSSET, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la régionAuvergne-Rhône-Alpes par intérim ;l'arrêté DRAAF n° 2025/10-01 du 3 octobre 2025 portant délégation de signature à certains agents dela DRAAF pour les compétences d'administration générale ;l'accord du maire de la commune de Perpezat en date du 12 décembre 2024 sur le projet deprorogation de l'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office national des forêts ;Considérant la demande de prorogation de l'aménagement de la forêt sectionale de Fraisse, actuellementen vigueur, proposée par l'agence ONF Montagnes d'Auvergne en date du 28 janvier 2025,Sur proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agricullure el de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes16B Rue Aime Rudel — BP 45 - 63370 LEMPDESTél :04 78 63 13 13 — hilo //Wwww draaf auvorgne-rhone-aines agricullure aqouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-18-00011 - Arrêté 2025/12-63 Relatif à la prorogation
du document d'aménagement
de la forêt sectionale de Fraisse 2025-2030
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 4,91 ha
FR84-1041
41
ARRETE
Article 1%: La commune de Perpezat (Puy-de-Dôme) possède une forêt sectionale dotée d'un documentd'aménagement avec une durée de Validité allant de 2005 à 2024, Afin de constituer un documentd'aménagement unique, regroupant l'ensemble des forêts sectionales de la commune de Perpezat, celuide la forêt sectionale de la forêt de Fraisse et de Taravent est prorogé.C'est pourquoi, l'aménagement de la forêt, en cours pour la période 2005-2024, est prorogé pour unedurée de 6 ans à compter du premier janvier 2025, selon les règles de gestion détaillées dans les articlessuivants.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2006 est modifié comme suit :Durant la période d'application, soit 6 ans (2025-2030), les modalités de gestion de chaque unité degestion restent identiques ; notamment, le rythme de parcours en coupe des unités de gestion et le typede coupe à réaliser, Un état des lieux récent permet de proposer une coupe de première éclaircie dans lejeune peuplement de Douglas. Des éventuelles Coupes Sanitaires seront à prévoir en fonction desdépérissements pour certaines parcellesL'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou sonrétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernantla forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur lespeuplements,Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à lapréservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.Article 3 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorialde l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Puy-de-Dôme,
Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de Perce par intérim,Le chef du service régional de la forét,du bois et de
re
Julien MES]
'
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét Auvergne-Rhône-Alpes16B Rue Aimé Rudel - BP 45 - 63470 LEMPDESTél. : 04 78 63 13 13— htto://wwwy. chia at Blivergne-rhone-alpes agriculture qouy, fr/ 2
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-18-00011 - Arrêté 2025/12-63 Relatif à la prorogation
du document d'aménagement
de la forêt sectionale de Fraisse 2025-2030
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 4,91 ha
FR84-1041
42
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-12-18-00012
ARRÊTE n°2025/12-64 Relatif à la prorogation du
document d'aménagement de la forêt sectionale
de Taravent 2025-2030
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 39,14 ha
FR84-1042
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-18-00012 - ARRÊTE n°2025/12-64 Relatif à la
prorogation du document d'aménagement de la forêt sectionale de Taravent 2025-2030
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 39,14 ha
FR84-1042
43
Direction régionalePREFETE -de l'alimentationster boa de l'agriculture et de la forêtRHONE-ALPESLibertéÉgalitélraternité
Lempdes, le-18 décembre 2025
ARRÊTE n°2025/12-64-
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Relatif à la prorogation du document d'aménagementde la forêt sectionale de Taravent 2025-2030Département : Puy-de-DômeSurface de gestion : 39,14 haFR84-1042La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la zone de défense et de sécuritéSud-Est,Préfète du RhôneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mériteles articles (124-1, L212-1 à L212-3, 0212-1, 0212-2, R212-3, 0212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 duCode Forestier;le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du8 octobre 2020;l'arrêté préfectoral du 22 mars 2006 portant aménagement forestier pour les forêts sectionales deFraisse et de Taravent pour la période 2005-2024;l'arrêté préfectoral n° 2025-292 du 3 octobre 2025 portant délégation de signature à MonsieurGuillaume ROUSSET, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la régionAuvergne-Rhône-Alpes par intérim ;l'arrêté DRAAF n° 2025/10-01 du 3 octobre 2025 portant délégation de signature à certains agents dela DRAAF pour les compétences d'administration générale ;l'accord du maire de la commune de Perpezat en date du 12 décembre 2024 sur le projet deprorogation de l'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office national des forêts ;Considérant la demande de prorogation de l'aménagement de la forêt sectionale de Perpezat,actuellement en vigueur, proposée par l'agence ONF Montagnes d'Auvergne en date du 28 janvier 2025,Sur proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne Rhône-Alpes16B Rue Aimé Rudel — BP 45 - 63370 LEMPDESlel.: 04 73 42 14 14 — hito/Awww draafauverane-rhone-alpes agricuiluce dou fri |
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-18-00012 - ARRÊTE n°2025/12-64 Relatif à la
prorogation du document d'aménagement de la forêt sectionale de Taravent 2025-2030
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 39,14 ha
FR84-1042
44
ARRETE
Article 1°": La commune de Perpezat (Puy-de-Dôme) possède une forêt sectionale dotée d'un documentd'aménagement avec une durée de validité allant de 2005 à 2024. Afin de constituer un documentd'aménagement unique, regroupant l'ensemble des forêts sectionales de la commune de Perpezat, celuide la forêt sectionale de la forêt de Taravent est prorogé.C'est pourquoi, l'aménagement de la forêt, en cours pour la période 2005-2024, est prorogé pour unedurée de 6 ans à compter du premier janvier 2025, selon les règles de gestion détaillées dans les articlessuivants.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2006 est modifié comme suit :Durant la période d'application, soit 6 ans (2025-2030), les modalités de gestion de chaque unité degestion restent identiques ; notamment, le rythme de parcours en coupe des unités de gestion et le typede coupe à réaliser. Un état des lieux récent propose des coupes de première éclaircie dans lespeuplements de Mélèze et d'Erable sycomore (parcelles 1 et 2), une coupe va également être proposéedans le jeune peuplement de Douglas (parcelle 2). Des éventuelles coupes sanitaires seront à prévoir enfonction des dépérissements pour certaines parcelles.L'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou sonrétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernantla forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur lespeuplements.Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à lapréservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 3 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorialde l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Puy-de-Dôme.
Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de Vinal par intérim,Le chef du service régional de la forét,
Julien MESTRALLET
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét Auvergne-Rhône-Alpes16B Rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDESTél, : 04 73 42 14 14 — http //vww.draaf auvergne rhone alpes agriculture. gouv.fr à
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-18-00012 - ARRÊTE n°2025/12-64 Relatif à la
prorogation du document d'aménagement de la forêt sectionale de Taravent 2025-2030
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 39,14 ha
FR84-1042
45
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-12-18-00010
Arrêté n°2025/12-67 Relatif à la prorogation du
document d'aménagement
de la forêt sectionale de Bassinet 2024-2028
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 4,91 ha
FR84-1088
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-18-00010 - Arrêté n°2025/12-67 Relatif à la
prorogation du document d'aménagement
de la forêt sectionale de Bassinet 2024-2028
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 4,91 ha
FR84-1088
46
Direction régionaleAAC de l'alimentationAUVERGNE- de l'agriculture et de la forêtRHÔNE-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Lempdes, le 18 décembre 2025
ARRÊTE n°2025/12-67
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Relatif à la prorogation du document d'aménagementde la forêt sectionale de Bassinet 2024-2028Département : Puy-de-DômeSurface de gestion : 4,91 haFR84-1088
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la zone de défense et de sécuritéSud-Est,Préfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mériteles articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 duCode Forestier ;le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du8 octobre 2020;l'arrêté préfectoral du 10 mai 2005 portant aménagement forestier pour la forêt sectionale deBassinet pour la période 2004-2023 ;l'arrêté préfectoral n° 2025-292 du 3 octobre 2025 portant délégation de signature à MonsieurGuillaume ROUSSET, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la régionAuvergne-Rhône-Alpes par intérim ;l'arrêté DRAAF n° 2025/10-01 du 3 octobre 2025 portant délégation de signature à certains agents dela DRAAF pour les compétences d'administration générale ;l'accord du maire de la commune de Culhat en date du 13 mai 2025 sur le projet de prorogation del'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office national des forêts ;Considérant la demande de prorogation de l'aménagement de la forêt sectionale de Bassinet, suite à desdépérissements constatés dans la plantation de peuplier et la nécessité de suivre l'évolution naturelle,proposée par le Directeur de l'Agence Territoriale Montagnes d'Auvergne en date du 12 juin 20252.Sur proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes16BTél.Rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES: 04 78 63 13 13 = hu www aaa auvergna-hons-ulo8s.aariculture gouv.fr/ 1
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-18-00010 - Arrêté n°2025/12-67 Relatif à la
prorogation du document d'aménagement
de la forêt sectionale de Bassinet 2024-2028
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 4,91 ha
FR84-1088
47
ARRETE
Article 1°' : La forêt sectionale de Bassinet (Puy-de-Dôme) fait face à un contexte sanitaire incertain. Ainsi,il est souhaitable d'attendre une stabilisation de l'état sanitaire de la forêt et d'évaluer l'apparition de larégénération naturelle afin de proposer un schéma de gestion avant d'engager la révision del'aménagement arrivant à échéance.C'est pourquoi, l'aménagement de la forêt, en cours pour la période 2024-2023, est prorogé pour unedurée de 5 ans à compter du premier janvier 2024, selon les règles de gestion détaillées dans les articlessuivants.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 10 mai 2005 est modifié comme suit :Durant la période d'application, soit cinq (2024-2028), les modalités de gestion de chaque unité degestion restent identiques ; notamment, le rythme de parcours en coupe des unités de gestion et le typede coupe à réaliser. Un état des lieux récent permet de proposer un programme de coupes et de travauxsur la période 2024-2028 et d'éventuelles coupes sanitaires en fonction des dépérissements pourcertaines parcellesL'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou sonrétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernantla forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur lespeuplements.Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à lapréservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 3 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorialde l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Puy-de-Dôme.
Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur régio al de l'alimentation,de l'agriculture et de Lonel par intérim,spional de la forêt,
weJulien MESTRALLET
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét Auvergne-Rhône-Alpes16B Rue Aimé Rudel - BP 46 — 63370 LEMPDESl'él, : 04 78 63 13 13 = htto://www draal auvérgna-rhone-alpas auriculturé gouy tr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-18-00010 - Arrêté n°2025/12-67 Relatif à la
prorogation du document d'aménagement
de la forêt sectionale de Bassinet 2024-2028
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 4,91 ha
FR84-1088
48
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-12-29-00001
Arrêté n°2025/RF/10 portant distraction du
régime forestier de parcelles de terrain
appartenant à la Caisse d'Allocations Familiales
du Puy de Dôme commune de Saint-Genès
Champanelle
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-29-00001 - Arrêté n°2025/RF/10 portant distraction
du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la Caisse d'Allocations Familiales du Puy de Dôme commune de Saint-Genès
Champanelle
49
E 3 Direction départementalePRÉFET eatDU PUY-DE-DOME des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025/RF/10Portant distraction du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à laCaisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme commune deSAINT-GENES-CHAMPANELLE
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9juillet 2001 ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 3 avril 2003 relative à la distraction du régimeforestier;Vu les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2, 214-3, D 214-4, R 214-6, 214-7 et 214-8 du code forestier,Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joél MATHURIN enqualité de préfet du Puy-de-Dôme,Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental desterritoires pour le département du Puy-de-Dôme,Vu l'arrêté préfectoral n°20251334 du 22 août 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des Territoires,Vu l'arrêté DDT/63/SG/2025-04 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature dexMonsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des Territoires à certains de sescollaborateurs,Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 1962 portant application de la forêt de la Caisse Départementaledes Prestations Familiales du Puy-de-Dôme située sur la commune de Saint-Genès-Champanelle pourune surface de 59,0025 ha ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1987 portant distraction du régime forestier et arrêtant la sur-face relevant du régime forestier pour la forêt de la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme à58,3600 ha ;Vu l'arrêté préfectoral du 27juin 1991 portant distraction du régime forestier sur une partie de la forêtde la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme pour une surface de 37,9875 ha;Vu les extraits de procès-verbaux du Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales duPuy-de-Dôme du 26juin 2014 et du 13 octobre 2025 ;Vu le rapport de l'office national des forêts en date du 18 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de l'office national des forêts ;Considérant la demande de distraction au régime forestier ;
1/2
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-29-00001 - Arrêté n°2025/RF/10 portant distraction
du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la Caisse d'Allocations Familiales du Puy de Dôme commune de Saint-Genès
Champanelle
50
Considérant que les parcelles cadastrées AM 16 et 17 d'une surface de 20,3725 ha ont faitl'objet de la vente de terrains du Chateau de Theix a l'Association Temps Jeunes propriété dela Caisse d'Allocations Familiales le 27 août 2014;Considérant l'argumentaire de l'office national des forêts précisant dans son rapport quecette distraction du régime forestier est une régularisation de fait ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETEArticle 1* — Sont distraites du régime forestier les parcelles cadastrales désignées dans le tableau ci-après : SurfaceN° Surface cadastrale àCommune Propriétaire | Section cadastral Lieu-Dit cadastrale distraire du(ha) Régime Forestier(ha)Caisse ROUTE DU MONTSAINT-GENES d'Allocations als 16 DORE VGE THEIX aries eISass- _ | Familiales du ROUTE DU MONTCHAMPANELLE Puy-de-Dôme AM 17 DORE VGE THEIX 19,8270 19,8270TOTAL (ha) 20,3725La surface totale de la forêt de la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme relevant durégime forestier sur la commune de Saint-Genès-Champanelle est par conséquent arrêtée à0 ha (20,3725 ha soustraits aux 20,3725 ha antérieurs).Article 2 - Le présent arrête sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans lacommune de Saint-Genès-Champanelle par les soins du Maire qui certifiera l'application decette formalité.Article 3 - Le Préfet du Puy-de-Dôme, le directeur territorial de l'Office National des Forêts, leMaire de la commune de Saint-Genès-Champanelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 décembre 2025Pour le Préfet et par délégationPour Le directeur départementdl des territoires,Le chef de serVice eau, environnement et forêt," |ay
—— — }f
Mireille Faucon)
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notifica-tion, soit d'un recours administratif soit d'Un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur lesite internet suivant : httos://citovens telerecours.fr/ 2/2
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-29-00001 - Arrêté n°2025/RF/10 portant distraction
du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la Caisse d'Allocations Familiales du Puy de Dôme commune de Saint-Genès
Champanelle
51
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-12-23-00004
arrêté fixant la composition et le
fonctionnement de la commission
départementale consultative des gens du voyage
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-23-00004 - arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission
départementale consultative des gens du voyage 52
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME. | ARRETE N° . ;PREFET | | Cabinet du préfetDU PUY-DE-DÔME 20252148LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° -fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale consultative des gensdu voyage
Le Préfetdu Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu la loi n°2000-614 du 5juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;Vu le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 portant composition et fonctionnement de lacommission départementale consultative des gens du voyage ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16/00760 du 13 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement dela commission départementale des gens du voyage, modifié par l'arrêté préfectoral 17/02293 du6 novembre 2017 ;Vu le décret du président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet de Puy-de-Dôme ;Considérant les changements intervenus parmi les représentants du conseil départemental , lesélus locaux et les personnes qualifiées ; ARRÊTEARTICLE 1 - La commission départementale consultative des gens du voyage, présidée parMonsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, Monsieur le Président du Conseil départemental et Monsieurle Président de la caisse des allocations familiales du Puy-de-Dôme ou leurs représentantsrespectifs est composée ainsi qu'il suit :| - Quatre représentants des services de l'État :+ le directeur départemental des territoires ou son représentant ;+ le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou sonreprésentant ;¢ le directeur académique des services de l'Education nationale ou son représentant;¢ Un représentant des forces de sécurité intérieure ;
18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - Tél. : 04 73 98 63 63Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-23-00004 - arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission
départementale consultative des gens du voyage 53
Il - Quatre représentants désignés par le Conseil Départemental :Titulaires :e M. Serge PICHOT, conseiller départemental du canton de Gerzat ;+ M. Gérald COURTADON, conseiller départemental du canton de Clermont 2;e Mme Isabelle VALLEE, vice-présidente du conseil départemental, conseillèredépartementale du canton d'Issoire ;+ Mme Jocelyne GLACE LE GARS, conseillère départementale du canton de BillomSuppléants:e M. Fabrice MAGNET, conseiller départemental d'Aigueperse;e Mme Jeanne ESPINASSE, conseillère départementale de Vic-le-Compte ;e M. Bertrand BARRAUD, vice-président du conseil départemental, conseillerdépartemental du canton d'Issoire ;e M. Jean-Marc BOYER, conseiller départemental du canton d'Orcines.
ill - Un représentant désigné par l'Association des maires du département :Titulaires :e M. Gilles SABATIER, maire de Le Breuil sur Couze ;Suppléant :e Mme. Graziella BRUNETTI, maire de Saint-Germain-Lembron ;
IV - Quatre représentants des EPC! désignés par l'Assemblée des communautés de France :Titulaires:e M. Tony BERNARD, président de la communauté de communes Thiers Dore etMontagne;e M. José DA SILVA, vice-président de la communauté de communes Combrailles Siouleet Morge;e M. Christian MELIS, vice-président de la communauté d'agglomération Riom Limagneet Volcans;e M. Henri GISSELBRECHT, vice-président de la métropole Clermont AuvergneMétropole.Suppléant:e M. Jean-Michel CHARLAT, vice-président de la communauté de communes BillomCommunauté;e M. Jean-Pierre MUSELIER, conseiller communautaire de la communauté de communesCombrailles Sioule et Morge ;e M. Laurent THEVENOT, conseiller communautaire de la communauté d'agglomérationRiom Limagne et Volcans ;+ Mme Odile VIGNAL, vice-présidente de la métropole Clermont Auvergne Métropole.V - Sept personnalités qualifiées :+ Mme Rosalie JARGAILLE, présidente de l'Association pour la promotion des Gitans etVoyageurs en Auvergne (APGVA), ou son suppléant, Monsieur Maurice DAUBANNAY;2/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-23-00004 - arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission
départementale consultative des gens du voyage 54
+ Mme Sandrine MAISONNEUVE, directrice de l'École Itinérante du Puy-de-Dôme, ou sonsuppléant, Monsieur Christophe GOUTTEBARON, coordonnateur du réseau desétablissements et élèves du voyage second degré (REEV2) ;¢ M. Philippe BAYSSADE, directeur général Auvergne Habitat, ou son suppléant, M.Rachid KANDER, Directeur général d'Assemblia ;+ M. Jacques BONNANT-MICHEL, représentant de l'Association Nationale des Gens duVoyage Citoyens (ANGVC), ou sa suppléante, Mme Carole-Anne SERVAGNAT;+ M. Sébastien BEAUDIER, représentant départemental de l'Association sociale nationaleinternationale tsigane (ASNIT) et d'Action Grands Passages (AGP), ou son suppléantMonsieur Pierre STIMBACH ;+ Mme Cécile BECKER, conjoint d'exploitant « Établissement BECKER Récupération » ;* Mme Marie Rose GATT;VI - Deux représentants des caisses de la branche famille :Au titre de la caisse d'allocations familiales :+ Mme Marie-France TARAGNAT, 1ère Vice-Présidente du Conseil d'administration, enqualité de membre titulaire, ou sa suppléante, Mme Nadine RUAT, 3ème vice-présidente du conseil d'administration ;Au titre de la Mutualité sociale agricole :+ M. Emmanuel RIOUX en qualité de membre titulaire, ou sa suppléante Mme VéroniqueSERVE ; | |ARTICLE 2 - Chaque membre de la commission peut être remplacé par son suppléant désignédans les mêmes conditions que le titulaire.ARTICLE 3 - Le mandat des membres de la commission est de six ans. Il peut être renouvelé. IIprend fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné. Celui-ci est alorsremplacé dans un délai de trois mois pour la durée du mandat restant à courir.ARTICLE 4 - La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation conjointe de sestrois présidents, ou à l'initiative de l'un d'entre eux, ou sur demande d'un tiers de ses membres.ARTICLE 5 - La commission siège valablement, si la moitié de ses membres sont présents. Sesdélibérations sont adoptées à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égaldes voix, l'avis ou la proposition est réputé avoir été adopté.Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée dans le délai d'unmois. Dans ce cas, la commission siège valablement quel que soit le nombre de membresprésents.ARTICLE 6 - La commission peut entendre toute personne dont elle estime l'audition utile.ARTICLE 7 — La commission consultative est associée aux travaux de suivi du schéma. Elle établitchaque année un bilan d'application du schéma départemental d'accueil des gens du voyage.ARTICLE 8- La commission peut désigner un médiateur chargé d'examiner les difficultésrencontrées dans la mise en œuvre du schéma et de formuler les propositions de règlement deces difficultés, il rend compte à la commission de ses activités.ARTICLE 9 - La commission peut créer en son sein un comité permanent chargé d'animer, decoordonner et de suivre l'élaboration et la mise en œuvre des prescriptions du schéma. || prépareles réunions de la commission La commission peut créer aussi un ou des groupes de travail3/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-23-00004 - arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission
départementale consultative des gens du voyage 55
thématiques qui peuvent porter sur un ou plusieurs domaines de compétence ou sur un territoiredéterminé.ARTICLE 10 - L'arrêté préfectoral n°20221649 du 9 novembre 2022 est abrogé.ARTICLE 11 - Le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et la directrice de cabinet dupréfet du puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 DEC 7m
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, secrétaire
Je
Délais et voies de recours: Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de M. le Préfet du Puy-de-Dôme, 18 boulevard Desaix, 63000 Clermont-Ferrand. Cette démarcheinterrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivantune décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai dedeux mois valant décision implicite de rejet.).
4/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-23-00004 - arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission
départementale consultative des gens du voyage 56
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-12-24-00007
Arrêté modificatif médailles du travail janvier
2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 57
EE PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMESRÉFET | ARRÊTÉ N° cabinet du PréfetDU PUY-DE-DÔMELiberté 20252160EgalitéFraternité
Clermont-Ferrand, le 24 décembre 2025ARRETE MODIFICATIFModifiant l'arrété n°20251971 du 19 novembre 2025portant attribution de la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2026Le Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail :VU le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme, Joël MATHURIN ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;
ARRÊTEArticle 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a:- Monsieur AGIER LaurentResponsable d'activité, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE- Madame AGULLO ChristelleInfirmière, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS- Madame AÎT OUARET DominiqueAssistante commerciale, UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS- Madame ALBINET LéopoldineAuxilaire de vie, EMEIS- Madame ALCALA MyriamSecrétaire, MILLEREAU
1/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 58
- Madame ALLEYRAT Sylvia .Aide-soignante, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame ALVES Coralie xDirectrice adjointe, MISSION LOCALE CLERMONT METROPOLE ET VOLCANS- Monsieur ANDRES CyrilleChef d'equipe, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Monsieur ANTOINE AurélienResponsable service copropriétés, LAMY- Monsieur ANTOINE StephaneResponsable achat/infrastructure, GEODIS D&E AUVERGNE- Monsieur ARCHIMBAUD EricTravailleur esat, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES- Monsieur ARNOUX HerveIngenieur, EPC FRANCE- Monsieur ASTURIAN FredericOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur AUDET FrédéricConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL- Monsieur AUMAITRE AdrienDirecteur régional des relations institutionnelles et economiques, NOVARTIS PHARMASAS- Madame AURIER MartineAgent de service, ASSOCIATION LE NID D AUVERGNE- Monsieur AUXERRE ChristianDeclarant en douane, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Madame AVAIKI SandraAcheteuse, B&M FRANCE SAS- Monsieur BAILLY FredericMécanicien, ETABLISSEMENTS FOUGERES- Monsieur BALLOT FrédéricChauffeur livreur pl, RAYNAL- Madame BALLOT Marie LaureAssistante gestion sociale, FIDUCIAL CONSULTING- Madame BAPT Marie CelineInfirmiere, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS- Madame BAQUET MélanieComptable auxiliaire, B&M FRANCE SAS
2/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 59
- Madame BARADUC ChristineResponsable hygiène et santé au travail, réglementaire hse, EUROAPI FRANCE- Monsieur BARADUC ChristopheResponsable technique d equipement, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur BARILI RomainConducteur d'engins, COLAS FRANCE- Madame BARRIERE ChristelleResponsable de groupe contrat de travail, ENEDIS- Monsieur BEAUDONNAT RomainDirecteur business unit, SANDERS CENTRE AUVERGNE- Monsieur BELFACI AllanOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur BELLAIGUES JérômeChauffeur pl / conducteur d'engins, COLAS FRANCE- Madame BENET MartineAgent atelier moulage, REXIAA- Monsieur BENITO PascalResponsable secteur grosse mecanique, SLICOM TECHNOLOGIES- Madame BENNETEAU-DESGROIS SoniaAcheteur, FRANCE TRAVAIL- Madame BERAUD ClaudeLingère, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE- Madame BERAUD CorinneVeilleuse de nuit, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Madame BERTRAND CatherineConducteur d engins, PAPREC AUVERGNE- Monsieur BERTRAND LionelManoeuvre, COLAS FRANCE- Monsieur BESSON StephaneOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame BESSON ValerieEmployée technique de restauration, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES- Madame BEST SylvieConseillere src, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur BLANC BrunoOuvrier d'atelier pf, AUCHAN HYPERMARCHE
3/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 60
- Madame BLANCHONNET TiphaineTechnicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE- Monsieur BLAND CyrilOperateur combi aseptique, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur BONHOMME RobinConducteur de travaux, COLAS FRANCE- Madame BONNET AngeliqueEmployee logistique qualifiee, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE- Madame BONNET ChristineEmployée de restaurant, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES- Monsieur BONNET DavidOuvrier hautement qualifié, ASSOCIATION LES SAPINS- Madame BONNET JulieInfirmière, AIS T LA PREVENTION ACTIVE- Monsieur BONNETON RémyOrdonnanceur supply chain, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur BONNIN SebastienResponsable d'animation, ADHAP PERFORMANCES- Monsieur BOREL ChristopheAgent d'entretien, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Madame BOUCHON CatherineRéférente achats, VGRF AUVERGNE- Monsieur BOUDOUSSIER StevieMagasinier cariste, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Monsieur BOUFFARD FrancoisCharge d'affaires entreprises, LYONNAISE DE BANQUE- Madame BOUKHANA LouisaGestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL- Madame BOULLEAU ChristineAgent entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL- Monsieur BOURBONNAUX AnthonyChef de poste, COLAS FRANCE- Madame BOURLIER BARGUES EmilieProfesseur permanent, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE- Madame BOURNAT AurelieInfirmière diplômée d'état, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE
4/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 61
- Monsieur BRAJOU LaurentContrôleur de gestion, LEROY MERLIN FRANCE- Madame BRANCO LaurenceAssistante comptable, RAYNAL- Monsieur BREUIL GerardOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame BREULY Brigitteagent d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL- Madame BRIKA SandrineEmployee de banque, LYONNAISE DE BANQUE- Monsieur BRIQUET MichelCariste, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur BROQUIERE Jean PhilippeOperateur polyvalent, PAUL DISCHAMP- Monsieur BRUNEL Jean-JacquesAdjoint directeur patrimoine, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION- Madame BUSSIERE LaurenceOuvrier en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE- Monsieur CADOR AlexandreCableur monteur assembleur, SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE- Madame CALAMOTE AmandineSecretaire medicale, Al S T LA PREVENTION ACTIVE- Monsieur CALAMOTE DamienDirecteur d'exploitation, ALL POWER- Madame CAMON ArmelleAssistante de direction, VGRF AUVERGNE- Monsieur CAMPOS PhilippeConducteur, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Madame CAPELLE MariePreparatrice de commande, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur CARLET SébastienCariste, EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE- Madame CASTRO MalikaGestionnaire prestation santé, HARMONIE MUTUELLE- Madame CAUDAL LaetitiaTechnicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO
5/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 62
- Madame CERET KarineSecretaire commerciale, SALAISON DU VAL D'ALLIER- Monsieur CHABASSEUIL ManvelSuperviseur-e de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame CHAMBON Marie-LaureComptable trésorerie, B&M FRANCE SAS- Madame CHAMPMARTIN CorinneInfirmière diplômée d'état, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTIOND'ETABLISSEMENTS DE SOINS- Monsieur CHAMPOMMIER GregoryDirecteur, RAYNAL- Monsieur CHANTELAUZE StéphaneOuvrier, CHRONOPOST- Madame CHANUT Emilialogisticienne, ALCURA FRANCE- Monsieur CHAPUT FranckOperateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur CHAPUT SylvainAdministrateur systeme et reseau, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTEAU TRAVAIL AUVERGNE- Monsieur CHARBONNEL AurélienAide soignant, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DESOINS- Monsieur CHASSAING Stéphanechargé de clientèle, AXA FRANCE !ARD/VIE- Monsieur CHATARD JulienDirecteur régional, NOVARTIS PHARMA SAS- Monsieur CHAUVET Mathieuouvrier polyvalent, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur CHAZAUD Stephane20/Agent de quai, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Monsieur CHEVALEYRE VincentChef de poste unité de dépollution, EUROAPI FRANCE- Monsieur CHEVALIER SylvainOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur CHIGROS DavidAcheteur, SLICOM TECHNOLOGIES
6/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 63
- Monsieur CHIGROS HuguesOperateur logistique, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur CHOUZET NicolasTechnicien de fabrication, EUROAPI FRANCE- Madame CIPRIANO SandrineCharge de relation client, FEDEX EXPRESS FR- Madame CITRONI CélineInfirmiére, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Monsieur CIZERON Jean-PhilippeTechnicien regulation, O-| FRANCE SAS- Monsieur CLABAUX GeoffrayResponsable logistique, LABO FRANCE- Madame CLAVEIROLE MaryseSecrétaire, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Madame COELHO CharleneConseillere O | emplu, FRANCE TRAVAIL- Monsieur COHENDY ArnaudPatissier, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BDF CHAMALIERES- Monsieur COLASSE SebastienConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL- Madame COL SandraAssistante comptabilite clients, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Madame COMBRE ChristelleAssistante en ressources humaines, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Monsieur COMPTE RolandPorteur, POMPES FUNEBRES CHEYNOUX- Monsieur CONDINA LuigiMaçon, NGE FONDATIONS- Madame CORNET ValerieAgent comptable et administratif, SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE- Madame CORNU Fabienneinfirmiere diplomee d etat, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTIOND'ETABLISSEMENTS DE SOINS- Monsieur CORREIA DavidChef d'equipe polyvalent, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Madame COTE ElodieConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL
7/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 64
- Madame COUDERT StéphanieAssistante appro et logistique, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPESAUVERGNE- Madame COURSOLLE CatherineAsh, SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE- Monsieur COURTINE BenoitChef monteur audiovisuel, FRANCE TELEVISIONS- Madame CRISTIANO VirginieDeclarant en douane, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur CROUZET FabienTechnicien de maintenance, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame CROZEMARIE HéléneConducteur de lignes, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame CUIRIN VéroniqueTechnicienne qualité, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur DA COSTA RicardoMacon vrd, COLAS FRANCE- Madame DA SILVA AngéliquePréparatrice en pharmacie, SELARL BOUDOL MAIZAUD- Madame DA SILVA Anne MarieEmployée commerciale, CSF- Monsieur DAVID StephaneChargé de mission, CONSEIL ARCHITECT URBANISME ENVIRONNEMEN- Madame DAYEN SéverinePsychologue clinicienne, EMEIS- Madame DEBEUF AnnieAssistante developpement, ADHAP PERFORMANCES- Monsieur DEGEORGE StephaneResponsable administratif exploitation, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Monsieur DELAHAYE RomainExpert engineering systemes, HOP!- Madame DELTOUR NadegeAide-soignante, ASSOCIATION LA PROVIDENCE- Madame DEMENEIX MarylineCaissiére principale, MOCRIXA- Monsieur DEMONCHEAUX LudovicTechnicien de validation, FAREVA MIRABEL
8/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 65
- Madame DENEUVILLE CONSTANT CelineAgent d'accueil, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur DEROIDE GregoryChef de quart maintenance control center, HOP!- Monsieur DESCHAMPS ChristopheAssistant du service locaton, ASSEMBLIA- Madame DESCHAMPS JocelyneAide soignante, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Monsieur DESHORS FredericOperateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur DOMAS JérômePlombier chauffagiste, CORNAIRE ET FILS- Madame DOUILLARD SandraEmployé, JCDECAUX FRANCE- Madame DROELLER MarieConseiller de clientèle privée, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur DUBOST LoïcEstampeur découpeur, WICHARD- Madame DUFOUR IsabelleResponsable d'équipe de gestion, AESIO MUTUELLE- Monsieur DUMAS JulienConducteur d'engins, COLAS FRANCE- Madame DUMOND ElsaAssistante de direction, LES RIVES D'ALLIER- Monsieur EGLY StephaneOperateur forge, AUBERT & DUVAL- Monsieur EL ELMI MohamedOuvrier routier, COLAS FRANCE- Monsieur ERAGNE FabienConducteur de travaux, COLAS FRANCE- Madame ESPY PascaleSecretaire de direction, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Madame ESTEVE FlorenceInfirmiere, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame FAOUZ! FONTANIER SandrineInfirmiére puéricultrice de, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE
9/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 66
- Monsieur FAURE LaurentTechnicien de production, EUROAPI FRANCE- Madame FAURE SandrineCheffe d equipe, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur FAYET ChristianAgent qualifier fabrication goodyear, GOODYEAR FRANCE- Monsieur FAYOLLE FranckConducteur d'engins, NGE FONDATIONS- Madame FELGEYROLLES LudivineInfirmière, SCM LUNATUM- Madame FERNANDES SilviaSecretaire, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Madame FLEURET MurielleSecrétaire médicale, INOVIE GEN-BIO- Monsieur FLORENTIN JulienTechnicien de maintenance, CONSTELLIUM.ISSOIRE- Monsieur FONTANA JulienGestionnaire service clients, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ETDU LIMOUSIN- Madame FORTIAS PatriciaComptable, SELARL JOLIVET- Monsieur FOUGERE BaptisteTechnicien de maintenance, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur FOUGERES Jean MarieAgent logistique, AUBERT & DUVAL- Monsieur FOUILHOUX ThomasResponsable du contrôle de gestion région, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONEALPES- Monsieur FOURNET FAYARD AlexandreTechnicien de maintenance, EUROAPI FRANCE- Madame FOURNIER FlorenceComptable, L IMMOBILIÈRE COULON LOCATIONS- Monsieur FOURVEL PhilippeElectromécanicien, SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES- Monsieur FRACHETTE Pierre-EmmanuelTechnicien, INOVIE GEN-BIO- Monsieur FRAGNE UlrichResponsable plateforme, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND
10/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 67
- Monsieur FREDET AntoineConducteur d'engins, COLAS FRANCE- Madame FUGIER AnneChargee d affaires professionels, CREDIT LYONNAIS- Madame GAIGNARD Marie-ClaudePreparatrice en pharmacie, PHARMACIE DE VERTAIZON- Monsieur GAILLARD AlainPorteur, POMPES FUNEBRES CHEYNOUX- Monsieur GALLO PatrickChef d'equipe, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE- Monsieur GAMET FrederickMécanicien avion eir, HOP!- Monsieur GANNE JonathanConducteur spl, TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS- Madame GARCIA MyriamOperateur de production, VALEO ELECTRIFICATION- Madame GARDE CarolineCharge d'assistance reseau, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Madame GARDIEN AlexandraAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME- Monsieur GATIGNOL DavidOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur GATIGNOL TonyChef de chantier, COLAS FRANCE- Monsieur GATT AlbertOuvrier routier, COLAS FRANCE- Monsieur GAUCHEROT StephaneOperateur laboratoire, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur GAUTHIER AntoineElectromécanicien, O-| FRANCE SAS- Madame GAUTHIER CarineMonitrice-educatrice, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur GAUTHIER ChristopheConducteur poid lourd, SUEZ RV CENTRE EST- Monsieur GAUTHIER PierreChef de marches, ST MICHEL BISCUITS
11/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 68
- Monsieur GAYDIER PierreMoniteur atelier, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Monsieur GAY SergeCadre, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE- Monsieur GAZET OlivierOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame GAZET SigridAssistante, DISTRI BATTERIE SERVICE- Monsieur GAZZOTTI AlexandreTechnico commercial agence, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE- Madame GENEIX AlinePréparatrice en pharmacie, CLINEA- Monsieur GEORGES DavidOuvrier, MARQUARDT- Monsieur GERENTES PascalOperateur forge, AUBERT & DUVAL- Monsieur GIAT ChristianResponsable technique intervention, AUBERT & DUVAL- Monsieur GILLARD DimitriDirecteur d entité commercials, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur GILLET ChristopheTechnicien mesure matériaux, MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUESMICHELIN- Madame GIOVINAZZO JessicaConseiller de clientéle bancaire, LYONNAISE DE BANQUE- Monsieur GIROGUY SebastienApprovisionneur, PAUL DISCHAMP- Madame GLIWA LaurieOuvrier vendeur produits frais, AUCHAN HYPERMARCHE- Madame GONCALVES CarolineChef projet recherche et développement, MANUFACTURE FRANCAISE DESPNEUMATIQUES MICHELIN- Monsieur GONCALVES OlivierManager d'équipe recherche et développement, MANUFACTURE FRANCAISE DESPNEUMATIQUES MICHELIN- Monsieur GONCALVES Rui MiguelMécanicien spécialiste automobile, VGRF AUVERGNE
12/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 69
- Monsieur GONON RomanPlanificateur de production, COMPAGNIE DES SIGNAUX- Madame GOUTAIN DelphineAssistante technico commerciale, CLESSE INDUSTRIES- Madame GOUYON FabienneResponsable stratégie distribution, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Monsieur GRAIN NicolasResponsable financier, ENTREPRISE JALICOT- Madame GRANGE MagaliTechnicien carriere et declarations, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTEAU TRAVAIL AUVERGNE- Madame GRAVIERE EliseConseiller retraite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur GREGOIRE LilianAgent moyens industriels, HOP!- Madame GREGOIRE PascaleInfirmiere, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame GRELICHE CéliaConseillère emploi, FRANCE TRAVAIL- Madame GREVOUL SoléneSales manager france gp vinyls, INOVYN FRANCE- Madame GUEVELOU NadineInfirmier diplome d'etat, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame GUICHARD IsabelleCadre des ressources humaines, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE- Madame GUILLAUME KarineAnalyste data et pilotage, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Madame GUILLET ValérieEducatrice technique spécialisée, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur GUILLOT Nicolasingénieur chimiste, EUROAPI FRANCE- Monsieur GUNEY HumetSiropeur coordinateur, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame GURY MarylineKey user domaine qualité projet adonis, AUBERT & DUVAL
13/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 70
- Madame HELLIGAR CatherineTechnicien contentieux, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame HUGUES SarahAssistante commerciale, AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE- Madame JANICAUD FlorePsychologue, FRANCE TRAVAIL- Monsieur JARROUX StéphaneOuvrier, EUROAPI FRANCE- Monsieur JMILI YounesseAssistant responsable unité, FAREVA MIRABEL- Madame LABROSSE ElodieConseillère carriere, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Madame LACOURBAS SylvieGestionnaire ressources humaines, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur LAIGUILLON FredericResponsable restauration, CLINEA- Monsieur LALOUX Jean-PierreAgent de maitrise surete securite, BANQUE DE FRANCE- Monsieur LAMBERT StéphaneOuvrier autoroutier qualifie, APRR- Madame LAMEIRA AnaAssistante de direction commerciale, GROUPE TITEL- Monsieur LANNAREIX FabriceOrdonnanceur-euse supply chain, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame LASCIOUVE ClaireGérante restauration, SOGERES- Monsieur LASSALLE FabriceRegulateur, LOOMIS FRANCE- Monsieur LAURENCON VincentFrigoriste, SAS DEGUY- Monsieur LAVEST ChristopheDirecteur juridique, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Monsieur LAVIE Arnaudlélectricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE
14/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 71
- Madame LEBON ElodieResponsable production, CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPESAUVERGNE- Madame LEBOURG Marie-AngeDocteur en pharmacie, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Monsieur LECOMTE JulienCariste polyvalent-gestionnaire de stock, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur LEFEVRE-MARTIN ChristianJournaliste, LA MONTAGNE- Madame LE JOLIFF ClotildeComptable, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Madame LELONG RachelConseillere emploi, FRANCE TRAVAIL- Monsieur LEMAIRE GuillaumeCoordonnateur d'equipe, AUCHAN HYPERMARCHE- Monsieur LEMAIRE NoëlEquipier de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE- Madame LENOBLE CaroleResponsable administrative et opérationnelle, SIPATH UNILABS- Monsieur LESPIAT ChristopheTechnicien de maintenance, BANQUE DE FRANCE- Monsieur LOPES AntonioMacon vrd, COLAS FRANCE- Madame LOPEZ LaurenceInspecteur recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE- Monsieur LORROT JérômeDirecteur commercial, CENTRE FRANCE PUBLICITE- Madame LOUREIRO BéatriceGestionnaire retraite complementaire referent, AG2R AGIRC-ARRCO- Madame MAGNOL CarolineInfirmière, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame MALLET AgnesTéléconseillère, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur MANARANCHE DavidGestionnaire plateforme de traitement, SUEZ RV CENTRE EST- Madame MARDON MarieComptable, OD CONCEPT
15/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 72
- Madame MARIANY CoralieResponsable de proximite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AUTRAVAIL AUVERGNE- Monsieur MARQUET JulienChauffeur / conducteur d'engins, PRAXY CENTRE- Madame MARQUIRET RoxaneTechnicien gestion du personnel, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONSDE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE- Madame MARTEL StephanieCdi, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL- Monsieur MARTINASSO AurélienChef de chantier, COLAS FRANCE- Madame MATHIEU Anne-LyseChargee de formation, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE- Madame MAURE CatherineGestionnaire du recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONSDE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE- Monsieur MAZAL NicolasTechnicien de maintenance, CLINEA- Monsieur MAZZETTI ChristopherTechnico-commercial itinérant, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONEALPES AUVERGNE- Madame MERCIER FlorenceOperatrice polyvalente, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Madame MERELLE JulieBanquier patrimonial, SOCIETE GENERALE- Monsieur MERLE StéphaneResponsable d'agence, BANQUE CHALUS- Madame MEUNIER ClémenceConseillére pole service, DARTY GRAND EST- Monsieur MICHON CyrilResponsable des prestations de service it, VILMORIN & CIE- Madame MIGLIAVACCA ElisabeteAdjointe responsable caisses, SOMA- Monsieur MILLET VincentMacon, COLAS FRANCE- Madame MILOJKOVIC EmilieConseiller(ère) développement relation client, GMF ASSURANCES
16/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 73
- Monsieur MINAIRE JohannEmployé, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame MOINGT EmilieTechnicien banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur MOISSINAC SebastienOuvrier en esat, ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS- Madame MONEDIERE IsabelleEmployée commerciale, MOCRIXA- Madame MONTEIRO Maria de FatimaAgent de service hospitalier, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame MORANTE JulieReferent technique gestion des beneficiaires, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur MOREAU GuillaumeCharges d'affaires entreprises, CREDIT LYONNAIS- Madame MORENO PatriciaResponsable de réception, PHOENIX OCP- Monsieur MORON JesusConducteur embouteillage, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur MORTIER GregoryDirecteur qhse, CEP SOLUTIONS- Monsieur MOTHE DominiqueOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur MOUBARIK AbdessadeqOuvrier routier, COLAS FRANCE- Monsieur MOULIER PatrickChauffeur livreur, TOTALENERGIES PROXI SUD EST- Monsieur NACIRI IlyasManager commercial, CALAO 27- Monsieur NEUVY FlavienEconomiste, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE- Monsieur NOEL PatriceCharge d affaire - commercial, SLICOM TECHNOLOGIES- Monsieur N'ZUZI KINUNGI JeremyTechnicien carriere et declarations, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTEAU TRAVAIL AUVERGNE- Madame OSIKA SandrineContrôleur des stocks, B&M FRANCE SAS
17/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 74
- Monsieur OUVRY DavidSalarié en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE- Monsieur PAILLERET ArnaudPersonnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE- Monsieur PAPON DavidOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame PAPON EmilieResponsable garantie, VGRF AUVERGNE- Madame PAUTY PeggyTechnicien de laboratoire, INOVIE GEN-BIO- Monsieur PELLICER Fabricebrancardier, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame PENY CatherineChargée de développement social, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DEPERSONNES- Madame PERBET FabienneAdjointe service exploitation logistique, VETO SANTE- Madame PEREZ DominiqueAuxiliaire de vie, EMEIS- Madame PERRET JessicaInfographiste operatrice impression num, SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DELA LIMAGNE- Madame PERRIER YvetteAnimateur qualite, VALEO ELECTRIFICATION- Madame PETIT MULLER SophieConseillére france travail, FRANCE TRAVAIL- Madame PETROSINO JuliaMembre du comite de direction, CHATEL CASINO- Monsieur PFEIFFER FranckManager d'expertise/coordination, GMF ASSURANCES- Monsieur PIALOUX OlivierPompier, BANQUE DE FRANCE.- Madame PICHON SylvieInfirmiere, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur PIC JulienIngenieur d'application, CETIB
18/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 75
- Madame PIC LaetitiaChargee des enquetes, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur PIGERON OlivierDiplome de maintenance aeronautique, HOP!- Madame PINET Christineaide-soignante, EMEIS- Monsieur PINTO MENDES PierreConducteur de materiel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Madame PIRES Maria-GoreteCheffe d'equipe polyvalent, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur PLANCHE SebastienTechnicien d'usinage, MAUBERT- Madame POINSART SophieAnimatrice qualité, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur POULAIN StephaneSuperviseur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur PRADEL BenoîtResponsable commercial restauration, POMONA- Madame PRADIER JacquelineSecrétaire, LA PREVENTION ROUTIERE- Madame PRADO LydieResponsable analyse, EUROLYSINE- Monsieur PRULHIERE LaurentChauffeur repandeuse, COLAS FRANCE- Monsieur QUIONQUION Georges-ElieResponsable de secteur, LESIEUR- Monsieur QUISTINIT Christopheélectricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE- Madame RABOT Marie - LineAsh, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame RAYNAUD ValerieEmployé, CSF- Monsieur RAYNOIRD JérômeDirecteur de projet, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)- Monsieur RESTOUEX PhilippeChauffeur livreur poids lourd, RAYNAL
19/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 76
- Monsieur RESZITNYK Jean-PhilippeResponsable de point de vente-adjoint de direction, DABRIGEON POMPES FUNEBRES- Madame REUGE SéverineRéférent ressources humaines, AESIO MUTUELLE- Monsieur REYNEWAETER EddyMécanicien machine, O-I FRANCE SAS- Monsieur RIBEIRO CédricDirecteur administratif et financier, ISOMA- Madame RIBIERE SylvieAttachee de direction, MEDICA FRANCE- Madame RIBOULET LaetitiaDirectrice des achats, MARQUARDT- Madame ROBIN EmilieCadre, SOCIETE GENERALE- Monsieur ROBIN FlorianPréparateur, RSF DIFFUSION- Monsieur ROCHETTE ArnaudDirecteur administratif et financier, TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME- Madame ROCHE VéroniqueGestionnaire ressources humaines, HOP!- Madame ROCH KarinResponsable de pdle indus, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur RODDIER RegisSoudeur, SERINOX SN- Madame RODENAS CristelComptable, COMPAGNIE DES SIGNAUX- Madame RODIER NathalieAssistante commerciale, FRANCE BOISSONS RHONE ALPES- Madame ROUSSEAU CorineSecrétaire confirmée, VGRF AUVERGNE- Monsieur RUIZ FabienConducteur fabrication bouteilles, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur SACRE JulienGlobal lead biotechnology discovery, VILMORIN & CIE- Monsieur SAINE EricAttache technique et administratif, ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE
20/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 77
- Madame SAINE SylvianeFormatrice, ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE- Monsieur SALEM MustaphaConducteur, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Madame SALSON ChristelleAssistante controle de gestion, ASSEMBLIA- Madame SAMIER VERMERIE CélineCadre de comptabilité, VGRF AUVERGNE- Monsieur SANCHEZ LaurentGardien, ASSEMBLIA- Madame SANTONI MarlyseManager, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME- Madame SASSANO AmélieGestionnaire de clientéle patrimoniale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Madame SAUCIER FabienneResponsable achats et soutraitances, ISSOIRE AVIATION- Monsieur SAUGUES GiovaniOpérateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur SCHILLACI NicolasConducteur d'engins, TERELIAN- Madame SEBBAGH FlorianeGestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL- Madame SEPTIER MichelleAssistante service travaux et administratif, ESPACE CLOTURE CENTRE- Monsieur SEPULVEDA NansResponsable equipe, FRANCE TRAVAIL- Madame SERGERE LaetitiaEmployee, CSF- Madame SERIEYS SophieChargée de relation clients dédiés, FEDEX EXPRESS FR- Monsieur SERVANT FabriceTechnico commercial sedentaire, CETIB- Madame SIMEON PatriciaAgent d'entretien, COLAS FRANCE- Madame SIOZARD PriscilaDirectrice générale, OPTINERIS
21/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 78
- Monsieur SOURY PatrickOpérateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur SPINOLA FARINHA Lino XavierMacon vrd, COLAS FRANCE- Monsieur SUDRE ArnaudMécanicien, DELIVERT- Madame SUIDUREAU CarineConseillere en insertion sociale et professionnelle, MISSION LOCALE DU VAL D ALLIER- Madame TAILHARDAT EvaAgent de bascule, PAPREC AUVERGNE- Madame TAUNAY StéphanieGestionnaire d'opération, ASSEMBLIA- Monsieur TEIXEIRA Davidouvrier metallier serrurier, DE AA Z FERMETURES- Madame TERRASSE FlorenceEmployée service hospitalier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL- Madame TERRISSE JacquelineConseiller relation client, GMF ASSURANCES- Monsieur THIBAUD DamienAgent logistique, COMPAGNIE DES SIGNAUX- Monsieur THIERRY ThomasComptable, RYDGE CONSEIL- Madame THOMASSIN VirginieResponsable service relation client, GEODIS D&E AUVERGNE- Monsieur THORIGNE ServanResponsable logistique, HOP!- Monsieur TIXIER ChristopheTechnicien de production, EUROAPI FRANCE- Madame TOURNADRE SylvieAgent de service d'interieur, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur TOURNAIRE MickaelVrp exclusif, WDK GROUPE PARTNER- Monsieur TOURNEMIRE LaurentChef de projet travaux neuf, AUBERT & DUVAL- Monsieur TOURRET NicolasEmployé, BANQUE DE FRANCE
22/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 79
- Madame TRIOMPHE ChristelDirectrice des services aux locataires, ASSEMBLIA- Monsieur TRUWANT OlivierTourneur cn, SLICOM TECHNOLOGIES- Monsieur VACHERON DavidEmploye dans une cartonnerie, CELTA ©- Monsieur VALERO LaurentConducteur de materiel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Madame VALLEIX IsabelleConseillére en formation, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE- Monsieur VALLIER JulienTechnicien supérieur unité de dépollution, EUROAPI FRANCE- Madame VALLS SandraPréparatrice de commandes, VETO SANTE- Madame VAN DEN BOGAERT SophieAgent de service, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Monsieur VANNIER Jean-FrancisDirecteur d'agence, SARP CENTRE EST- Madame VARENNES HongResponsable d'agence, BANQUE CHALUS- Monsieur VELARD LaurentElectrotechnicien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE- Monsieur VENIAT ChristopheGestionnaire approvisionnement, B&M FRANCE SAS- Monsieur VERNIER JustinEmploye de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Monsieur VEYSSIERE VincentAssistant de gestion puis resp techn admin, IDEX ENERGIES- Monsieur VIALLE EricConseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE- Monsieur VIALLON GuyControleur technique automobile, AUTO CONTROLE D'AUVERGNE- Madame VIDAL AnnieTéléconseillère, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur VIEIRA JoséAgent de préparation, HERTZ FRANCE
23/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 80
- Monsieur VIELLE JulienOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur VIGANOTTI SebastienOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame VILLEDIEU AmandineConseillere emploi, FRANCE TRAVAIL- Monsieur VORE AnthonyChargeur, B&M FRANCE SAS- Monsieur WINTERSTEIN ThierryConducteur d'engins manutentionnaire, PAPREC AUVERGNE- Monsieur XIONG ThiaiMacon, COLAS FRANCE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée a:- Madame AIT OUARET DominiqueAssistante commerciale, UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS- Madame ALARCON MarilyneEmploye qualifie libre service, AUCHAN HYPERMARCHE- Madame ALBINET LéopoldineAuxilaire de vie, EMEIS- Madame ALIZIER Marie-ChristineSecretaire medicale, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Monsieur ALOIN FabriceElectricien technicien de maintenance, SAEM- Monsieur ARNOUX HerveIngenieur, EPC FRANCE- Madame ASTRUC SylvieAssistante, IMMOBILIER GERGOVIA- Madame AUDEBERT FrederiqueAuditeur, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Madame AURIER MartineAgent de service, ASSOCIATION LE NID D AUVERGNE- Monsieur BALLOT FrédéricChauffeur livreur pl, RAYNAL- Monsieur BALOUZAT PascalTournant de cuisine, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
24/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 81
- Madame BARAGOIN MarianaAide soignante, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES- Madame BARBALAT PatriciaAssistante commerciale, INTERRA PRO- Monsieur BARBOT ChristopheCadres immobilier administration de biens, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLECENTRE FRANCE- Madame BARRIERE ChristelleResponsable de groupe contrat de travail, ENEDIS- Monsieur BARTAIRE LaurentTechnicien méthodes, AUBERT & DUVAL- Madame BARTHONNET KarineAssistante de direction, LA MONTAGNE- Monsieur BAYSSAT SébastienChauffeur, PRAXY CENTRE- Monsieur BAZIRE StéphaneCadre bancaire, BANQUE DE FRANCE- Monsieur BEAUDELOT AlainOperateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur BEAUGENDRE AlbanFormateur professionnel d'adultes, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATIONPROFESSIONNELLE DES ADULTES- Monsieur BEAUMONT AlexisGestionnaire, BANQUE CHALUS- Madame BELLE CorinneManager des ventes, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE- Monsieur BENZOGLI BaousChef d'équipe, OXY CENTRE- Monsieur BERNAL FranciscoConducteur, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Monsieur BERNARD EricTolier soudeur monteur, SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE- Madame BERTUCAT SylvieChef projets, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame BIDON VeroniquePlanificatrice, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE- Monsieur BIONAZ StephaneConducteur, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND
25/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 82
- Monsieur BLANC LaurentTechnicien, FAREVA MIRABEL- Madame BLINEAU Estherattachée commerciale, DRADURA FRANCE/CALIFIL Cusset- Monsieur BONHOMME DominiqueRéférent technique, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Madame BONNET ChristineEmployée de restaurant, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES- Monsieur BONNET FredericResponsable technique d'equipements, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame BONNET ROBALO MurielleConseillère mutualiste, MUTUELLE INTEREN PERS SECURITE SOCIALE- Monsieur BONNICHON PierreTechnicien de maintenance, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur BOREL ChristopheAgent d'entretien, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur BORGES CarlosPreparateur de commandes, PAUL DISCHAMP- Madame BORY RolandeAssistante logistique, REXIAA- Madame BOTHEMINE AnneGhr adjoint, BANQUE DE FRANCE- Monsieur BOUFFARD FrancoisCharge d'affaires entreprises, LYONNAISE DE BANQUE- Monsieur BOUILLOT LaurentChef projet maitrise d'oeuvre, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame BOURBONNAIS MyriamTechnicien sollicitations clients, APRR- Madame BOURDIAU-LONJON DominiqueResponsable développement des compétences, BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur BOUSSET LionelTechnicien qualite produit, BANQUE DE FRANCE- Madame BOUTE ChristelleTechnicien carriére et déclarations, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTEAU TRAVAIL AUVERGNE- Monsieur BOYER StephaneOuvrier d usine, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE
26/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 83
- Madame BRAURE KatiaComptable, SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE- Monsieur BREITNER OlivierCharge d'etudes, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)- Madame BREULY Brigitteagent d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL- Monsieur BRIQUET MichelCariste, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur BRUNEL Jean-JacquesAdjoint directeur patrimoine, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION- Monsieur BRUN Laurent1Mecanicien, MAUBERT- Madame CAILLOT Françoise__ Gestionnaire administratif en ars, AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES- Madame CAILLY AlexandraTechnico commercial sedentaire, COMPTOIR D'ACIERS SPECIAUX DE L'OUEST- Monsieur CANARIAS MichelCompagnon, ATTAC BETON- Monsieur CARDOSO AntonioConducteur de ligne, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur CARRARO PhilippeIngénieur, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur CARVALHO JoseEmployé qualifié logistique magasin, AUCHAN HYPERMARCHE- Madame CATY CécileConseiller commercial leader 3, ORANGE STORE- Madame CELY CarolineConseillere a l'emploi, FRANCE TRAVAIL- Madame CHABASSEUIL PatriciaAnalyste inventaire, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur CHAJID MustaphaMonteur régleur, CEP SOLUTIONS- Madame CHALARD SandrineSecretaire commerciale, ASTIC EMBALLAGE- Monsieur CHAMBAS FrédéricResponsable de production, SAIPOL
27/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 84
- Monsieur CHAPUIS FranckInfirmier, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame CHARETTE NathalieTeleoperateur, APRR- Monsieur CHASSAGNE StephaneChaudronnier, SOURCES DU MONT DORE EN AUVERGNE- Monsieur CHASSAING ChristopheIngénieur validation, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur CHASSAING Stéphanechargé de clientéle, AXA FRANCE IARD/VIE- Madame CHERON ChristelChargee administration commerciale, FDP- Madame CLAVEIROLE MaryseSecrétaire, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Madame CLEDAT BOURS CécileBts opticien lunetier, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME- Monsieur COIFFIER EricOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame COLLOMB ChristelManager de rayon epicerie, SOMA- Madame CONDAT CUNY JoelleResponsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur COPPENS ChristopheIngenieur, STELLANTIS AUTO SAS- Monsieur COSTE NicolasConvoyeurs de fonds, LOOMIS FRANCE- Madame COSTE OdileGestionnaire ds achats, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame COULAUDON NathalieChargée de fichier et manager de rayon, MOCRIXA- Monsieur COUPAT MickaëlOpérateur de production, WICHARD- Madame COURCHINOUX SylvieInfirmière diplômée d'état, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur COURTINE ChristopheConducteur d'engins, COLAS FRANCE
28/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 85
- Monsieur COURTINE StephaneTehcnicien environnement, AUBERT & DUVAL- Monsieur DA COSTA PauloResponsable de parc, COMPTOIR D'ACIERS SPECIAUX DE L'OUEST- Madame DA SILVA Anne MarieEmployée commerciale, CSF- Monsieur DEAF Rachidchef d'équipe, ONET LOGISTIQUE- Madame DEAN NathalieFormatrice, ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE- Monsieur DE FREITAS ChristopheResponsable regional, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES- Monsieur DELAHAYE StephaneAssistant technique controle, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AUTRAVAIL AUVERGNE- Madame DELEPINE ChristelleGestionnaire paie rh, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur DELGADO FranckOuvrier qualifié niveau 3 - opérateur de production, ROCKWOOL FRANCE SAS- Monsieur DELUZARCHE LionelResponsable qualite produit, REXIAA- Monsieur DEMONCHY ChristopheTechnicien d'atelier, COLAS FRANCE- Madame DEMOULIN LaurenceEmployée commerciale, MOCRIXA- Monsieur DE OLIVEIRA RODRIGUES Carloschef d'équipe, SNEI- Madame DEPECHER ChristineFacturière, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS- Monsieur DEROIDE GregoryChef de quart maintenance control center, HOP!- Madame DESNAULT BEAUSSERON PierretteSecretaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Madame DETOUCHE LilianeAdmin ordonnancement, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame DISSARD MurielEmployé administratif, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTSDE SOINS
29/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 86
- Monsieur DOGAN IlyasCariste, OXY CENTRE- Madame DOMAS ChantalGestionnaire rh rt adv, MECANIQUE PRECISION ISSOIRIENNE- Madame DOURIS NathalieAssistante administrative, KSB SAS- Monsieur DROUIN Pascalingénieur de maintenance, BIOMERIEUX SA- Monsieur DUCOURNEAU DidierDirecteur, SAVEURS D'ANTOINE- Madame DUFOUR IsabelleResponsable d'équipe de gestion, AESIO MUTUELLE- Monsieur DUJARDIN AlainResponsable emballages expéditions thermo laquage, SOCIETE INDUSTRIELLED'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE- Madame DUVAL VeroniqueChargée de clientéle particuliers, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIFCENTRAL- Monsieur ERIGNOUX DominiqueMagasinier, PAUL DISCHAMP- Madame ESPY PascaleSecretaire de direction, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur EVEN Jean-LouisOperateur laboratoire, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur FAURE JérômeResponsable de service, FRANCE TRAVAIL- Monsieur FAYE ChristopheMonteur / soudeur, HENNIG FRANCE- Madame FERNANDES SilviaSecretaire, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur FILA FrédyTechnicien de production, FAREVA MIRABEL- Monsieur FILIPE DA SILVA FilipePeintre, ENTR PLATR PEINT FINIT COUGOUL- Madame FONTANELLA SylvieAide comptable, PRAXY CENTRE- Madame FONVERNE NadineChargee de reporting & controle social, AUBERT & DUVAL
30/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 87
- Monsieur FORGERIE PhilippeIngenieur, INITIAL- Monsieur FORTIAS ArnaudRéceptionnaire, SOMA- Monsieur FORTIAS LaurentConseiller technico commercial, NEOLAIT- Madame FOUILHOUX FabienneEmployée de bureau polyvalente, PAPREC AUVERGNE- Madame FOURNIER VeroniqueHôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE- Madame FRAISSE CaroleApprovisionneuse metal, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame GAIGNARD Marie-ClaudePreparatrice en pharmacie, PHARMACIE DE VERTAIZON- Monsieur GARRACHON FabriceLeader travaux neuf et magasin, GOODYEAR FRANCE- Monsieur GATIGNOL WilliamChef projet maitrise ouvrage, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur GAUTHIER PierreChef de marches, ST MICHEL BISCUITS- Monsieur GENDRE XavierChargé d'etudes engagements, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Madame GENEVRIER BernadetteTechnicien des metiers de la banque, SOCIETE GENERALE- Monsieur GERAULT Jean PhilippeResp methodes maintenance fie, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur GIAT PatrickConducteur d'engins, COLAS FRANCE- Monsieur GIMENEZ ZacariasTechnicien d'atelier, MENDES MECANIQUE GENERALE- Monsieur GINESTE FabriceMagasinier de valeurs fiduciaires, BANQUE DE FRANCE- Madame GONNET CatherineEmployé qualifié libre service, AUCHAN HYPERMARCHE- Madame GOUJON StephanieBanquier prive, SOCIETE GENERALE
31/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 88
- Monsieur GRANGER DorianSoudeur, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Monsieur GRASSO GiuseppeIngénieur bureau d'études, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur GRIMAL Jean-MichelChef de projet, BANQUE DE FRANCE- Monsieur GROUEIX GillesCadre, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Madame GUEDES AgostinhaAssistante commerciale, AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE- Monsieur GUILLAUME CédricVerrier, O-| FRANCE SAS- Madame GUILLET ValérieEducatrice technique spécialisée, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur GUILLOT ChristopheChef de chantier, COLAS FRANCE- Madame HELLIGAR CatherineTechnicien contentieux, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame HENTZ MartineAssistante de service, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Madame HERVIER BéatriceAssistante qualité, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DESOINS- Monsieur HROBOK DenisTechnicien methodes, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur HUANT StephaneAdjoint responsable, TOP MEUBLES- Madame IGONIN CorinneAssistante commerciale, SERINOX SN- Monsieur IMBERT AlexandreChaudronnier referent, ETS MAGNIN- Madame ISCHARD IsabelleAssistante de direction, FRANCE TRAVAIL- Madame JALLET PatriciaGestionnaire referente, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE
32/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 89
- Monsieur JESUS SébastienConducteur de matériel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Madame JOUBERTON CatherineEmployée commerciale, MOCRIXA- Madame JOUVE EdithManager de proximité, HARMONIE MUTUELLE- Madame JOZAT VirginieConseillere carriere, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur JULIEN BrunoOperateur de maintenance, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur KARAKAYA AmetChef d'équipe, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Monsieur KLAUSE FreddyTechnicien de maintenance, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame LABRE MarylineApprovisionnement achats, CRUZILLES- Monsieur LABUSSIERE Jean-PhilippeResponsable informatique et études de prix, SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DELA LIMAGNE- Monsieur LAFAYE EmmanuelConseiller specialise, LYONNAISE DE BANQUE- Madame LAHITOU CarineSecretaire de direction, UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE- Monsieur LAMOUREUX ThierryComptable, G P S IMMOBILIER- Monsieur LANNEZ Jean-PhilippeOutilleur - chaudronnier, AUBERT & DUVAL- Monsieur LAPORTE FrancisJournaliste, LA MONTAGNE- Monsieur LASSALLE FabriceRegulateur, LOOMIS FRANCE- Monsieur LAURENT DidierSuperviseur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame LAVAYSSIERE FlorenceChargée d affaires international, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur LEBLOND FabienAgent de maintenance, AUBERT & DUVAL
33/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 90
- Madame LEBOURG Marie-AngeDocteur en pharmacie, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Monsieur LEFEVRE-MARTIN ChristianJournaliste, LA MONTAGNE- Madame LEGROS SophieTechnicienne securite, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame LEITE SylviaEmployee administrative, SAEM- Madame LE JOLIFF ClotildeComptable, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Monsieur LELIEVRE GabrielOpérateur, PHARM ADIS- Monsieur LEROUX LaurentCariste polyvalent - gestionnaire de stock, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Madame LEROUX SophieManager de rayon caisses, SOMA- Monsieur LORROT JérômeDirecteur commercial, CENTRE FRANCE PUBLICITE- Monsieur MACARY StéphaneTeam leader, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur MAGALHAES DomingosResponsable adjoint, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame MALAQUIN VirginieVendeuse conseil, RAYNAL- Madame MALLET AgnesTéléconseillére, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur MALLET NicolasEducateur technique specialise, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Madame MARAND ValerieResponsable de secteur, DELPEYRAT- Monsieur MARETTE FrancoisDirecteur de la banque chalus, BANQUE CHALUS- Madame MARQUET LaurenceAgent services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME- Monsieur MARQUET PhilippeEmployé conditionnement, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE
34/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 91
- Madame MATHIS NathalieGestionnaire planning de production, GOODYEAR FRANCE- Monsieur MAZELEIX DavidOpérateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur MEDINA FranckAssistant technique, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur MESLET RichardCoursier livreur, CF2C- Madame MESMACRE MaryseAssistante dentaire, SCM LA POMME D'OR- Monsieur MICHEL Jean PhilippeChef de projet, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)- Monsieur MONTORIER PascalTechnicien de métrologie, FAREVA MIRABEL- Monsieur MOOR OlivierResponsable agence, COFIRHAD- Monsieur MORENO JuanConseiller transaction, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE- Monsieur MORINI FabriceOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur MORON JesusConducteur embouteillage, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur MOSNIER ChristopheTechnicien métrologue, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Monsieur NEUVY FlavienEconomiste, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE- Madame OULDARBIA NaimaInfirmière de, EMEIS- Madame PANAUD VeroniqueResponsable relation client, AUCHAN HYPERMARCHE- Monsieur PANTEL ThomasExpert technique, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)- Madame PEJOINE ChristineAgent de service polyvalent, LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE- Monsieur PERRAUD ClaudeOperateur laboratoire, CONSTELLIUM ISSOIRE
35/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 92
- Monsieur PERRIN BrunoOpérateur usinage, AUBERT & DUVAL- Monsieur PERRIN FranckChargé de site industriel, COLAS FRANCE- Madame PERRIN LAGER NathalieChargee de prescription immobiliere, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Madame PETIT MULLER SophieConseillére france travail, FRANCE TRAVAIL- Monsieur PETIT RobertChauffeur, ETABLISSEMENTS VIALLEIX- Madame PIALOUX SylvianeEmployee de restauration experimentee, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES- Madame PICHELINGAT SandraTechnicienne d'essais, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE- Monsieur PICHOT DidierTechnicien d'études électrotechniques, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIREAUVERGNE- Madame PICHOT PatriciaGestionnaire supply chain, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame PINET AgnesAgent de production, COMPAGNIE DES SIGNAUX- Madame PINET Christineaide-soignante, EMEIS- Monsieur PINTO MENDES PierreConducteur de materiel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur PIRES JoseTechnicien maintenance, WICHARD- Madame PITA MariaPoissonier, AUCHAN SUPERMARCHE- Madame POMMIER SylvieSecrétaire, GOUTORBE NVB- Madame PORTEJOIE ChristelleGestionnaire clientéle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Monsieur PRAT Jean ChristopheMagasinier, BANQUE DE FRANCE
36/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 93
- Madame QUENTIN CorineControleuse operation, COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES- Monsieur QUILLON FrédéricAgent d'exploitation, SI D ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L AUZON- Monsieur QUINSAT Jean-ClaudeChef d'atelier impression, BANQUE DE FRANCE- Monsieur QUINTY FranckChef d'equipe, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Madame RAFFIN JosselineMagasinière préparatrice de commande, WICHARD- Madame RANOUX NathalieAgent de service, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur RESTOUEX PhilippeChauffeur livreur poids lourd, RAYNAL- Madame RIBEIRO NathalieTechnicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO- Monsieur RIFFAT ChristianCariste equipier-fer, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame RIGAUD PascaleAgent peage, APRR- Madame RIVET ValerieLingère, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE- Madame ROBERT CatherineAssistante de région, COULEURS DE TOLLENS- Madame ROC SamanthaAcheteur, FRANCE TRAVAIL- Madame RODRIGUES KarineResponsable ressources humaines, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame ROSETTE ValérieMerchandiser, LA HALLE- Monsieur ROSSIGNOL CedricOperateur forge, AUBERT & DUVAL- Madame ROUDAIRE SylvieMonitrice educatrice, ASSOCIATION L'ESPOIR- Madame ROUSSEAU CorineSecrétaire confirmée, VGRF AUVERGNE
37/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 94
- Monsieur SACCARD AlexandreChef de centre, COLAS FRANCE- Monsieur SARRE ChristopheTechnicien d'usinage, MAUBERT- Madame SAUVADET VéroniqueComptable, B&M FRANCE SAS- Monsieur SERANGE SébastienChef de chantier, COLAS FRANCE- Monsieur SERSIRON LilianInfirmier, EUROAPI FRANCE- Madame SEVRIN SophieResponsable securite site, AUCHAN HYPERMARCHE- Monsieur SOUSANE AzizSoudeur, SERINOX SN- Madame SPRINGER LaetitiaAssistante administratif, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame TABANOU FlorenceResponsable qualite developpement, AUBERT & DUVAL- Madame TARNAUD-FRIOT BenedicteIngenieur conseil, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur THAVE VincentInfirmier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame THIMONT StephanieTechnicien-ne qualite, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame THOORIS CatherineAnimatrice commerciale domaine patrimoniaux, CAISSE REGIONALE DU CREDITMUTUEL MASSIF CENTRAL- Monsieur TISSERAND Jean XavierControleur de securite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur VACHON StephaneTechnicien contrôle, WICHARD- Monsieur VAILLE BertrandRectifieur, ENTREPRISE DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE- Madame VEYRIERE ChristelleConseillère emploi, FRANCE TRAVAIL
38/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 95
- Monsieur VIALLON GuyControleur technique automobile, AUTO CONTROLE D'AUVERGNE- Monsieur VIGIER PhilippeConducteur de travaux, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE- Monsieur VIGNERAS DavidChef de projets, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Madame VILLEGER ChristelleResponsable administrative, MAISON VIEILLARD ARMES AUVERGNE BOULOGNE- Madame VILLENEUVE Moniqueaide médico psychologique, EMEIS- Monsieur VISSAC WillyConducteur, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Monsieur ZAAR GünterChef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Madame AFONSO ChristineEmployé de service, AUCHAN HYPERMARCHE- Madame AÏT OUARET DominiqueAssistante commerciale, UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS- Monsieur ALEM ThierryRegleur, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur ALVES DidierChef de secteur cour, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur ANDREATTA FabriceConducteur, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur ARNAUD PatriceMagasinier, DOMES PHARMA- Monsieur ARNOUX HerveIngenieur, EPC FRANCE- Madame AURIER MartineAgent de service, ASSOCIATION LE NID D AUVERGNE- Monsieur AYMARD ThierryTravailleur en esat, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES- Monsieur BALLOT FrédéricChauffeur livreur pl, RAYNAL
39/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 96
- Monsieur BARBERIS LaurentDirecteur domaine recouvrement et contentieux, AESIO MUTUELLE- Monsieur BARDON PatrickRegleur injection, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame BAYLE AntoinetteAttachée commerciale, DARDIBOX- Monsieur BEAUMONT AlexisGestionnaire, BANQUE CHALUS- Monsieur BELTRAN StéphaneInfirmièr de, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame BERGAMI FabienneAssistante rh, CRUZILLES- Madame BERRIER ValerieEmployée commercial confirmé, CALAO 27- Madame BERTHON EmmanuelleSecretaire, CABINET LANDRIEVE- Monsieur BERTUCAT AlainIngénieur informaticien, ATOS FRANCE- Madame BIJOS ValerieOpératrice, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur BOIRON GilbertFeederiste, O-| FRANCE SAS- Madame BOISSY IsabellePréparatrice milieux, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame BONNET ChristineEmployée de restaurant, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES- Monsieur BONNICHON PierreTechnicien de maintenance, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur BOREL ChristopheAgent d'entretien, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Madame BOREL CorinneResponsable marketing, CEP SOLUTIONS- Monsieur BORY PatriceCoordinateur de zone, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur BOUCHAUDY DenisTechnicien de methode, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC
40/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 97
- Madame BOUFFARD LydieCadre bancaire, SOCIETE GENERALE- Monsieur BOUQUEL LaurentResponsable atelier peinture, REXIAA- Madame BOURBONNAIS MyriamTechnicien sollicitations clients, APRR- Madame BOURDIAU-LONJON DominiqueResponsable développement des compétences, BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur BRACCO AngeloMedecin du travail, Al S T LA PREVENTION ACTIVE- Monsieur BRETON MichelTechnicien de recherche, EUROAPI FRANCE- Monsieur BRIVADIS ThierrySuperviseur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame BRUN BéatriceResponsable qualité, VGRF AUVERGNE- Monsieur BRUNEL Jean-JacquesAdjoint directeur patrimoine, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION- Monsieur BRUNET MarcFraiseur, ENTREPRISE DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE- Monsieur BRUN MichelOuvrier polyvalent, E.M.S.- Madame CALMARD BrigitteGestionnaire rh, B&M FRANCE SAS- Madame CAMILLERI PatriciaResponsable reclamations clients, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur CARBOLET LaurentChef d'équipe, PRAXY CENTRE- Monsieur CARDOSO AntonioConducteur de ligne, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur CAUVIN LaurentRegleur, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame CELY CarolineConseillere a l'emploi, FRANCE TRAVAIL- Madame CHABRIER Anne-ElisabethConseiller clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN
41/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 98
- Monsieur CHABROL LaurentPilote, O-I FRANCE SAS- Monsieur CHALARD LaurentMagasinier, ASTIC EMBALLAGE- Monsieur CHAMBAS GillesMétallier serrurier actuellement monteur issoire aviation, ISSOIRE AVIATION- Monsieur CHANUDET BruneoCoordinateur d equipe, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur CHAPELAT JeanGéomètre, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE- Monsieur CHAPON CyrilQualiticien, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur CHAPUT Jean-CharlesGestionnaire, AUCHAN HYPERMARCHE- Madame CHARETTE NathalieTeleoperateur, APRR- Monsieur CHARNY FrédéricConducteur d'engins / chauffeur, PRAXY CENTRE- Monsieur CHASSAING Stéphanechargé de clientèle, AXA FRANCE IARD/VIE- Monsieur CHERBOUQUET DominiqueResponsable achats, CELTA- Monsieur CHEVALIER ThierryOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame CHOLLIER SandrineResponsable risques, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Madame CLADIERE SylvieConductrice d embouteillage, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame CLAVEIROLE MaryseSecrétaire, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur COUGOUL FrédéricResponsable technique d'équipements, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur COURTEIX ChristianRégleur, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame DANIEL Valérieemployée de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
42/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 99
- Monsieur DANINI NoelMagasinier, PUM- Madame DA SILVA Anne MarieEmployée commerciale, CSF- Monsieur DA SILVA JacintoOuvrier en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE- Monsieur DAUPHANT PierreChef de brigade, O-I FRANCE SAS- Monsieur DAUPRAT StéphanePilote, O-| FRANCE SAS- Madame DEBARD ElisabethConseillère en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL- Monsieur DEFER ThierryMecanien verrier, O-l FRANCE SAS- Monsieur DELFOSSE ChristopheResponsable d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Monsieur DENTI GianniDirecteur regional activite regionale, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT- Monsieur DESSEUX SylvainCoordinateur de zone, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur DIZIER HervéOuvrier polyvalent, E.M.S.- Madame DOMINGOS Maria ManuelaHôtesse d'accueil, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DESOINS- Madame DO NASCIMENTO PaulaAssistante commerciale, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE- Monsieur DUARTE PhilippeQualiticien au laboratoire, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur DUCHER ChristopheControleur, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Monsieur DUCLAUX PatrickDessinateur projeteur, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)- Monsieur DUCREUX ThierryOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame DURAND DanieleResponsable ressources humaines, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE
43/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 100
- Monsieur DUTHEIL PierreDirecteur d'exploitation, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Madame ERDMANN-MESTRALLET SylviaAssistante commerciale air france, SOCIETE AIR FRANCE- Monsieur ESCOFFIER EricEmployé, BANQUE DE FRANCE- Madame ESPY PascaleSecretaire de direction, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur FANJUL JoseTourneur, MECANIQUE PRECISION ISSOIRIENNE- Madame FANTINET Marie-PierreGraphiste, LA MONTAGNE- Madame FARAT PATRICIA PatriciaPersonnel d'antenne des radios locales de radio france (parl), SOCIETE NATIONALE DERADIODIFFUSION RADIO FRANCE- Monsieur FAVERO EricTechnicien supérieur, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame FAVIER CatherineEmployé commercial 4, CSF- Madame FAVIER LaurenceHôtesse d'accueil, Al S T LA PREVENTION ACTIVE- Madame FAYE IsabelleChargee gestion administ. paie, FRANCE TRAVAIL- Madame FELIN HeleneAssistante de direction, BANQUE DE FRANCE- Madame FERNANDEZ JuanaAssistante d exploitation, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES- Monsieur FERRIER MichelAdministrateur si qualite, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur FERRONATO LaurentOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur FOURY DidierOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur FRANCOIS PascalElectromecanicien, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame FRAZAO Ana-MariaOuvrier en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
44/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 101
- Monsieur FRIAS JoseDirecteur de zone, CENTRE FRANCE PUBLICITE- Madame GARNERO IsabelleConseillere clientele privee, CREDIT LYONNAIS- Madame GATIGNOL NathalieResponsable commercial, CALAO 27- Madame GAUCHET MurielleResponsable marketing et support commercial terrain, AUTOMATISMES DU CENTREEST - ACE- Madame GAUME Christinehydrothérapeute, Compagnie de Vichy- Monsieur GAUREL LaurentConducteur travaux, COLAS FRANCE- Monsieur GAUTHIER PierreChef de marches, ST MICHEL BISCUITS- Madame GENTAL CatherineCoursiére, SIPATH UNILABS- Monsieur GERLES BernardOpérateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame GIRAUD AgnesConseiller retraite, AG2R AGIRC-ARRCO- Monsieur GOMEZ JoséManutentionnaire / conducteur d'engins, PRAXY CENTRE- Madame GOMINET AgnesChargee src relations laboratoires, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur GRIMAL Jean-MichelChef de projet, BANQUE DE FRANCE- Monsieur GROS OlivierTechnicien de mise en service, COMPTE R- Madame GROUILLE GeraldineEmployee commerciale confirmee, CALAO 27- Monsieur GURY LaurentConducteur de ligne, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur GUYONNET JeanTechnicien maintenance electrique, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur GUYOT EricTechnicien recherche et developpement, BANQUE DE FRANCE
45/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 102
- Madame HAYRAUD BrigitteEmployee omnicanal, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE- Monsieur HENRIOT FredericTechnicien metrologie, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur HERBY-REGAL ChristopheMagasinier, DOMES PHARMA- Madame HERVIER ValérieAide soignante, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame HUGON MarielleComptable, CASI DES CHEMINOTS AUVERGNE NIVERNAIS- Monsieur JAVION PhilippeChargé de contrôle interne, FRANCE TRAVAIL- Madame JOUVET AnnieComptable, RYDGE CONSEIL- Monsieur KERJOLIS Jean-FrançoisDirecteur de groupe, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur KRARIA DjelloulRegleur, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur LABETE EricAgent atelier demoulage, REXIAA- Monsieur LAGER OlivierEtudes de prix, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE- Monsieur LAMOUREUX ThierryComptable, G P S IMMOBILIER- Monsieur LAPORTE FrancisJournaliste, LA MONTAGNE- Madame LASSALAS AnnickConseillere de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE- Monsieur LASSALLE FabriceRegulateur, LOOMIS FRANCE- Monsieur LAZO JuanitoBrancardier, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS- Madame LEBOURG Marie-AngeDocteur en pharmacie, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Monsieur LECHIPRE Jean-ChristopheEmployé de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
46/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 103
- Monsieur LEFEVRE-MARTIN ChristianJournaliste, LA MONTAGNE- Monsieur LELIEVRE GabrielOpérateur, PHARM ADIS- Madame LEREAU IsabelleComptable, HOLDING PLANE- Monsieur LETE ThierryChef d'equipe, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur LEVADOUX VincentMagasinier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur LE Vu-HaiGestionnaire service clients, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ETDU LIMOUSIN- Monsieur LLINAS Jean-FrancoisChef de groupe, ONET LOGISTIQUE- Monsieur LOPEZ JoseOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur LOURDIN Jean PierreInspecteur technique, APAVE EXPLOITATION FRANCE- Madame LUCQUIN CatherineChargée de projet, FRANCE TRAVAIL- Madame MALLET AgnesTéléconseillére, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur MALTERRE DidierChefd equipe, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur MANEAU FrédéricTechnicien services généraux, SUEZ EAU FRANCE- Madame MANHES NathalieCadre de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur MANKA PascalOuvrier d'usine, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur MARQUES AntonioIngénieur des ventes, FESTO- Monsieur MARQUET PhilippeEmployé conditionnement, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE- Monsieur MARTEL DenisSuperviseur pdle process qualité, CONSTELLIUM ISSOIRE
47/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 104
- Monsieur MARY EricOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame MASSON OdileEmployée commerciale, MOCRIXA- Madame MASSOULIER PascaleChargé dossiers formation, BANQUE DE FRANCE- Monsieur MATOS REBELO AdelinoChef de chantier, DEMCY- Madame MAZELIER ChristelleAssistante adv france, MARQUARDT- Monsieur MENDES ToniPeintre, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Madame MESMACRE MaryseAssistante dentaire, SCM LA POMME D'OR- Madame MEUNIER Véroniqueassistante, BANQUE DE FRANCE- Monsieur MEYNIER ThierryControleur de securite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur MISSONNIER LionelMoniteur educateur, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Madame MITTELETTE PascaleGestionnaire conseil de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame MONTEL ChristineEmployée commerciale, MOCRIXA- Madame MORDEFROID PatriciaAide medico psychologique, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Monsieur MORON JesusConducteur embouteillage, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur MOULY OlivierChef de garage, SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE- Monsieur MULLER JeanDirecteur projets sch, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame MURATORE MariaAuxiliaire de vie de nuit, EMEIS- Madame NINIVE Marie-AngeConductrice de ligne automatisee, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE
48/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 105
- Monsieur NIVET ChristopheOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur NIZET Jean-LucAgent de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur OLESIK EricResp verification d'equipement, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur OLIVEIRA AntonioChef d'equipe, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE- Madame OULDARBIA NaimaInfirmière de, EMEIS- Madame PAIRON FlorenceChef de projet, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame PELMOINE SandrineLaborantine, PAUL DISCHAMP- Monsieur PERNETTE JeanTechnico commercial, CETIB- Monsieur PERROT ThierryOuvrier, MARQUARDT- Madame PETIT ClaireApprovisionneuse, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur PINTAT GillesTechnicien supérieur en informatique, NEFTYS.PHARMA- Madame PINTON SophieSecretaire comptable, BANQUE DE FRANCE- Monsieur PIROLLES LaurentGestionnaire supply chain, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur PORTAL Jean-ClaudeAgent atelier ajustage, REXIAA- Monsieur POUDEROUX HenriAgent de maitrise, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame PUGNOT VivianeLocal risk manager, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame PY IsabelleResponsable administrative et comptable, CARDOME- Madame QUENTIN CorineControleuse operation, COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES
49/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 106
- Madame RANOUX NathalieAgent de service, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur RANVIER ThierryRégleur fab bouteilles, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur REMOND PascalExpert service clients, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Monsieur RESTOUEX PhilippeChauffeur livreur poids lourd, RAYNAL- Madame RIGAUD PascaleAgent peage, APRR- Monsieur RIMBAULT FredericResponsable maintenance, AUCHAN HYPERMARCHE- Monsieur RIOS EricOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame ROBERT CatherineAssistante de région, COULEURS DE TOLLENS- Madame ROCHE FrancoiseAssistante administrative et commercial, SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LALIMAGNE- Monsieur RODRIGUES AlainEmploye logistique qualifie, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE- Monsieur ROSSIER Jean-Philippebrancardier, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame ROUDY ChristineResponsable administrative et comptable, COLAS FRANCE- Madame ROUSSEAU CorineSecrétaire confirmée, VGRF AUVERGNE- Monsieur ROUSSEL LionelCariste, B&M FRANCE SAS- Monsieur ROUSSET JoséChauffeur, PRAXY CENTRE- Monsieur ROY GuillaumePromoteur des ventes, MONDELEZ FRANCE SAS- Monsieur SAPT PatriceExpert mecanique, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur SAUVADET FredericTechnicien-ne de maintenance, CONSTELLIUM ISSOIRE
50/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 107
- Madame SECHAL JoelleConseillere france travail, FRANCE TRAVAIL- Monsieur SECRETIN CédricResponsable d'exploitation, VETO SANTE- Madame SELMA Shérazadeagent de service, ONET SERVICES- Madame SIMONET HeleneEmployée commerciale confirmée, CALAO 27- Monsieur SOZEDDE XavierElectrotechnicien d24, O-I FRANCE SAS- Monsieur TARRIT Jean-ChristopheChef d'equipe, SCIE THT- Monsieur TEYRASSE ChristopheAgent technique, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur THEALLIER PatriceOuvrier, MARQUARDT- Madame THOMAS Chantalemployée commerciale, CSF- Madame TIXIER IsabelleTechnicien conseil, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME- Madame TROCELLIER IsabelleConseillère en évolution professionnelle, FRANCE TRAVAIL- Monsieur VERCRUYSSE ThierryDirecteur d'agence principale, BANQUE CHALUS- Madame VERMANDE MurielAudiencier, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur VIALA MichelChauffeur, SAIPOL- Monsieur VIALLE LaurentTechnicien électronicien, NSE- Monsieur VIANNET Françoisrotativiste, LA MONTAGNE- Monsieur VIGIER PhilippeConducteur de travaux, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE- Madame VILLENEUVE JacquelineCuisiniere, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER
51/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 108
- Monsieur VODABLE PascalChef de chantier, COLAS FRANCE- Monsieur YGON PascalOpérateur montage cablage, ACTIV'ADIS- Monsieur YZAVARD LaurentResponsable entretien electrique-automatisme, O-| FRANCE SAS- Monsieur ZERGA-JANY SamirApprovisonneur, FRANCE TRAVAIL
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- Madame AEBISCHER CatherineInfirmiére, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame ANGLADE CatherineAssistante médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur ARNOUX HerveIngenieur, EPC FRANCE- Monsieur BAGNARD Jean-Noëlresponsable d'exploitation, PAPREC AUVERGNE- Monsieur BARBET Marccontrôleur de gestion, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur BELLAMY EricOperateur preparation, AUBERT & DUVAL- Monsieur BERNES RomainGlobal expert r t, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur BONJEAN PatrickAgent des services generaux, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTIOND'ETABLISSEMENTS DE SOINS- Madame BORSATO MurielleConducteur de ligne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur BOSCA PatrickConducteur offset, ACTIV'ADIS- Madame BOURDIAU-LONJON DominiqueResponsable développement des compétences, BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur BRACCO AngeloMedecin du travail, AI S T LA PREVENTION ACTIVE- Monsieur BRASQUIES AlainChargé de mission, FRANCE TRAVAIL
52/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 109
- Monsieur BRUNEL Jean-JacquesAdjoint directeur patrimoine, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION- Monsieur CABRITA ThierrySuperviseur, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur CAPELANI PhilippeChargé d'affaires travaux, ENGIE ENERGIE SERVICES- Monsieur CAPETTA ChristopheMécanicien réparation machine is, O-| FRANCE SAS- Monsieur CARRE BernardConducteur d'engins tp, DEMCY- Monsieur CARTE ThierryChef magasinier, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BDF CHAMALIERES- Monsieur CHARRIER DidierConducteur de machine, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame CHASSAGNE AgnesAssistant(e) social(e), CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur CHASSAING Stéphanechargé de clientéle, AXA FRANCE IARD/VIE- Madame CHATRAS LaureConseiller en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL- Madame CLAVEIROLE MaryseSecrétaire, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Madame CLUZEL JosianeAgent de service, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BDF CHAMALIERES- Monsieur COISSARD LaurentMécanicien outilleur, WICHARD- Monsieur COLLAS ThierryChauffeur routier, ETABLISSEMENTS MENADIER ET FILS- Monsieur COMPAIN PhilippeAide soignant, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DESOINS- Monsieur COUCARDON PascalOpérateur forge, AUBERT & DUVAL- Madame DARIGNAC JoélleChargée de mission, FRANCE TRAVAIL- Monsieur DIODONNAT BrunoChauffeur livreur, POMONA
53/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 110
- Monsieur DOCTEUR AlainChauffeur poids lourds, PAPREC AUVERGNE- Monsieur DOSISSARD PascalResponsable production, MOREL TRAITEMENT THERMIQUE- Monsieur DOZOLME DanielConducteur d'engins, COLAS FRANCE- Monsieur DUGOUR PascalChef de projet informatique, BANQUE DE FRANCE- Monsieur EUGENE ChristopheMécanicien verrier, O-| FRANCE SAS- Monsieur FANJUL JoseTourneur, MECANIQUE PRECISION ISSOIRIENNE- Madame FERNANDEZ JuanaAssistante d exploitation, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES- Monsieur FITE BernardPreparateur méthode, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur FLEURY PhilippeResponsable appro negoce, MARQUARDT- Madame GARRY Marie-PierreConseillere emploi, FRANCE TRAVAIL- Monsieur GATIGNOL Jean MichelResponsable logistique, CRUZILLES- Monsieur GERARD LeonceAdjoint de station de télésurveillance, NEXECUR PROTECTION- Monsieur GIBIAT FranckChef projet maitrise ouvrage, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur GILLES AlainChauffeur pl, SARL DUBOSCLARD- Monsieur GREZE PhilippeChauffeur / conducteur d'engins, PRAXY CENTRE- Monsieur GUILLOUD LaurentVerrier, O-| FRANCE SAS- Madame HABOUB Marie-MadeleineSecrétaire médicale, INOVIE GEN-BIO- Madame HERVIER ValérieAide soignante, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE
54/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 111
- Monsieur HOFFSTETTER FabienOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame HUGON MarielleComptable, CASI DES CHEMINOTS AUVERGNE NIVERNAIS- Monsieur JARLIER EricResponsable d'atelier, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame LEBOURG Marie-AngeDocteur en pharmacie, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Monsieur LELIEVRE GabrielOpérateur, PHARM ADIS- Monsieur LEVADOUX PatriceOperateur montage cablage, ACTIV'ADIS- Monsieur LEVADOUX VincentMagasinier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame LHERITIER CatherineEmploye conseillere de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE- Monsieur LINDA MichelAgent technique electronicien, COMPAGNIE DES SIGNAUX- Monsieur LIRON GillesCariste polyvalent, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur LOPEZ ArgimiroResponsable du développement des métiers de l'eau, PUM- Monsieur MANUEL CarlosConducteur de combi, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame MARTIN CatherineInfirmière diplômée d'état, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ÉTABLISSEMENTS DESOINS- Madame MARTINET NathalieAgent des services hospitaliers, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Monsieur MARTINET RenéMécanicien, DLV PRO- Monsieur MAURICE PhilippeElectricien controleur, ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES- Monsieur MELONI LionelOperateur forge, AUBERT & DUVAL- Madame MESSIANT CecileAnimatrice commerciale marche des professionnels, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUELMASSIF CENTRAL- Monsieur MEUNIER FrancoisPlombier chauffagiste, SAS DEGUY- Monsieur MONTEL ThierryAgent de laboratoire, AUBERT & DUVAL
55/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 112
- Monsieur MORON JesusConducteur embouteillage, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame MOUNET PascaleContrôleur de gestion, FRANCE TRAVAIL- Monsieur OLLEON MichelConducteur d'engins, COLAS FRANCE- Madame ORIVAL SylviePsychologue clinicienne, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur PAGES EricChef apres vente, ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE- Madame PANIN CinziaAssistante de direction, ACTION LOGEMENT SERVICES- Madame PAPON FrédériqueTechnicien de prevention, Al S T LA PREVENTION ACTIVE- Monsieur PELMOINE LaurentMagasinier cariste, CIE FSE DES ETPS FRIGORIFIQUES- Monsieur PEYNOT RichardOuvrier, SAS SAAM- Monsieur PEYRETAILLADE GeorgesTechnicien conception be produit, AUBERT & DUVAL- Madame PIARRY JocelyneSecretaire, SYNLAB AUVERGNE- Monsieur PILLEYRE JérômeJournaliste reporter 4e échelon, LA MONTAGNE- Monsieur ROBIN Jean ChristopheQualiticien laboratoire, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur RODRIGUES JoséOpérateur de fabrication, SAIPOL- Monsieur ROUCHON ThierryOperateur de transformation, CGP INDUSTRIES- Madame RUIZ NathalieAnimatrice activites culturelles et loisirs, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DUVIADUC- Monsieur SABETAY SABIN Pierre LoicControleur de securite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur SALLARD PascalTechnicien mécanicien, HYDRA- Madame SARRE SyiviePréparatrice en pharmacie, PHARMACIE DE LA SOURCE
56/57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 113
- Monsieur SAULIERE RégisConseiller commercial, CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE- Madame SAURET CarmenEmployée commerciale, MOCRIXA- Monsieur SAVIGNAT BrunoResponsable adjoint drive, AUCHAN HYPERMARCHE- Monsieur SOULIER GeorgesTechnicien base de données et achats, CLESSE INDUSTRIES- Monsieur STOQUE ThierryTechnicien, ENDRESS + HAUSER FRANCE SASU- Madame THABEAU IsabelleResponsable commercial, CALAO 27- Monsieur VIGIER PhilippeConducteur de travaux, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES- INFRA LOIRE AUVERGNE
Article 5: Le secrétaire général, la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPuy-de-Dôme.
Le Préfet,_
Cy \*_ —Joél MATHURIN
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître unedécision implicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur lesite internet : www.telerecours.fr
57/5713 boulevard Desa$3055 Cienneoat-Farrand - Coda. |Tel 247398 33va puy-de-dome gours. ir
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 114
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00007 - Arrêté modificatif médailles du travail janvier 2026 115
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-12-30-00001
Arrêté portant habilitation funéraire
PFG Services Funéraires - Cébazat
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-30-00001 - Arrêté portant habilitation funéraire
PFG Services Funéraires - Cébazat 116
PRET DE-DÔME Direction de la citoyenneté et de la légalitéan Bureau des élections, de la réglementation gt des RULE proximitéCR ARRÈTEN:| ARRÊTÉ N° 2025215 9portant renouvellement d'habilitatidans le domaine funéraireLe Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2223-19, R 2223-57 et R2223-62 ;VU l'arrêté préfectoral n° 20251677 du 1° octobre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJean-Paul VICAT, Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Sous-Préfet de l'arrondissementde Clermont-Ferrand ;VU la demande par laquelle Monsieur Frédéric RAVET, responsable légal de l'établissement PFG -SERVICES FUNERAIRES situé 1 rue de Sibony à Cébazat (63118) sollicite l'habilitation dans le domainefunéraire dudit établissement ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme; :ARRÊTE |ARTICLE 1: L'établissement « PFG Services Funéraires » sis 1 rue de Sibony - 63118 Cébazat dont leresponsable légal est Monsieur Frédéric RAVET, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire lesactivités suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Organisation des obsèques,- Soins de conservation,- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs, extérieurs ainsi que les urnescinéraires,- Gestion et utilisation des chambres funéraires,- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, crémations, fossoyage.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 21-63-0148.ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ans à compter du 1° janvier 2026.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.Fait à Clermont-Ferrand, le 30 DEC. 2025pour le préfet et par délégation
1/218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1Tél : 04 73.98.63. 63www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-30-00001 - Arrêté portant habilitation funéraire
PFG Services Funéraires - Cébazat 117
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant M. le Préfet du Puy-de-Dôme - Bureau des élections, de la réglementation etdes missions de proximité - 18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand cédex 1.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant M. le Ministre de l'intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales -place Beauvau- 75800 PARIS cédex 08.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-30-00001 - Arrêté portant habilitation funéraire
PFG Services Funéraires - Cébazat 118
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-12-12-00010
AIP SICTOM ISSOIRE-Brioude du 12/12/2025
portant modification des statuts
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-12-00010 - AIP SICTOM ISSOIRE-Brioude du 12/12/2025 portant modification des
statuts 119
PREFET PREFETDE HAUTE-LOIRE DU PUY-DE-DOMEtberté LiberiéFraternité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° BCTE/2025/156 du 12 décembre 2025portant modification des statuts duSyndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM)
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ISSOIRE-BRIOUDEà compter du Ter janvier 2026Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Le Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5111-1, L.5211-20L.5711-1 à L.5711-6;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, et notamment ses articles 53 à 57;le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme;le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Jean-Paul VICAT, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC, en qualité de secrétaire générale de la Haute-Loire, sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay ;l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-28 en date du 16 juin 2025 portantdélégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de lapréfecture de la Haute-Loire ;l'arrêté préfectoral n° 20251677 du ler octobre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, souspréfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;
1/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-12-00010 - AIP SICTOM ISSOIRE-Brioude du 12/12/2025 portant modification des
statuts 120
Vu l'arrêté préfectoral du 1° février 1974 modifié portant création du SICTOM Issoire-Brioude;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° BCTE/2019/42 du 9 avril 2019 portant modification desstatuts du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères(SICTOM) Issoire-Brioude;Vu la délibération du comité syndical du SICTOM d'ISSOIRE-BRIOUDE du 21 mars 2025approuvant à l'unanimité les modifications des statuts proposées ; |Vu les délibérations des organes délibérants des membres du SICTOM Issoire-Brioudeapprouvant la modification des statuts :Haute-Loire :Communauté de communes d'AUZON COMMUNAUTE (10/04/2025); Communauté decommunes BRIOUDE SUD AUVERGNE(20/05/2025); Communauté de communes desRIVES DU HAUT-ALLIER (25/06/2025);Puy-de-Dôme :Communauté de communes AGGLO PAYS D'ISSOIRE(26/06/2025); communauté decommunes MOND'AVERNE COMMUNAUTÉ (27/11/2025);Considérant que la délibération du SICTOM ISSOIRE-BRIOUDE du 21 mars 2025 a été notifiée àl'ensemble des membres;Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par les articles L.5211-20 du Codegénéral des collectivités territoriales sont réunies ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :ARRÊTENTArticle 1%: Les modifications des statuts du SICTOM ISSOIRE-BRIOUDE sont approuvés. Lesstatuts ainsi modifiés sont reproduits en annexe du présent arrêté. Ils entrent en vigueur au 1°janvier 2026.Article 2: Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dechaque préfecture et sera notifié au président du SICTOM ISSOIRE BRIOUDE. Copie en seraadressée aux sous-préfets d'arrondissement concernés ainsi qu'à tous les membres du SICTOMISSOIRE BRIOUDE.
Pour le Préfet de la Haute-Loire Pour le Préfet du Puy-de-Dôme_ et par délégation, et par.délégation,la secrétaire gén rale le secré (oi a|}Nathalie CENCIC _ jea
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire\'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-12-00010 - AIP SICTOM ISSOIRE-Brioude du 12/12/2025 portant modification des
statuts 121
STATUTS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DETRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES(S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE)
ARTICLE1 - CONSTITUTIONDU SYNDICATEn application de l'Article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il estformé entre les membres ci-après désignés un Syndicat mixte dénommé S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE(Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) ci-après "le Syndicat" :> AGGLO PAYS D'ISSOIRE pour les Communes de ANTOINGT — ANZAT LE LUGUET —APCHAT — ARDES SUR COUZE — AUGNAT — AULHAT/FLAT — AUZAT LA COMBELLE — BANSAT -BEAULIEU - BERGONNE — BOUDES - BRASSAC LES MINES — BRENAT - CHALUS— CHAMPAGNATLE JEUNE — CHARBONNIER LES MINES — CHASSAGNE — COLLANGES — COUDES — DAUZAT SURVODABLE — EGLISENEUVE DES LIARDS — ESTEIL — GIGNAT — ISSOIRE — JUMEAUX — LACHAPELLE MARCOUSSE — LA CHAPELLE SUR USSON — LAMONTGIE — LE BREUIL SUR COUZE —LE BROC — LE VERNET-CHAMEANE — LES PRADEAUX — MADRIAT — MAREUGHEOL — MAZOIRES— MEILHAUD — MONTPEYROUX — MORIAT — NONETTE/ORSONNETTE — ORBEIL — PARENT -PARENTIGNAT — PERRIER — PESLIERES — RENTIERES — ROCHE CHARLES LA MAYRAND - STALYRE ES MONTAGNE - SAINT BABEL — SAINT ETIENNE SUR USSON — SAINT GENES LATOURETTE — SAINT GERMAIN LEMBRON — SAINT GERVAZY — SAINT HERENT — SAINT JEAN ENVAL — SAINT JEAN SAINT GERVAIS — SAINT MARTIN D'OLLIERES — SAINT MARTIN DES PLAINS —SAINT QUENTIN SUR SAUXILLANGES — SAINT REMY DE CHARGNAT — SAINT YVOINE -SAUVAGNAT SAINTE MARTHE — SAUXILLANGES — SUGERES — TERNANT LES EAUX — USSON -VALZ SOUS CHATEAUNEUF — VARENNES SUR USSON — VICHEL — VILLENEUVE LEMBRON.> AUZON COMMUNAUTE pour les Communes de AUZON — AZERAT — CHAMBEZON -CHAMPAGNAC LE VIEUX — CHASSIGNOLES — FRUGERES LES MINES — LEMPDES SURALLAGNON — SAINTE FLORINE — SAINT HILAIRE — SAINT VERT — VERGONGHEON — VEZEZOUX.> BRIOUDE SUD AUVERGNEpour les Communes de AGNAT— AUTRAC - BEAUMONT— BLESLE - BOURNONCLE SAINT PIERRE — BRIOUDE — CHANIAT — COHADE — ESPALEM -FONTANNES — FRUGIERES LE PIN — GRENIER MONTGON - JAVAUGUES — LAMOTHE -LAVAUDIEU — LEOTOING — LORLANGES - LUBILHAC — PAULHAC — SAINT BEAUZIRE — SAINTETIENNE SUR BLESLE - SAINT GERON — SAINT ILPIZE — SAINT JUST PRES BRIOUDE — SAINTLAURENT CHABREUGES — TORSIAC — VIEILLE BRIOUDE.> MOND'ARVERNE COMMUNAUTE pour les Communes de AUTHEZAT — BUSSEOL —LAPS — LA SAUVETAT — MANGLIEU — PIGNOLS — SALLEDES — VIC LE COMTE — YRONDE ETBURON.- RIVES DU HAUT-ALLIER pour les Communes de ALLY — ARLET —- AUBAZAT — BLASSAC— CERZAT — CHANTEUGES - CHASSAGNES — CHASTEL - CHAVANIAC LAFAYETTE — CHAZELLES— CHILHAC - COUTEUGES — CRONCE — DESGES — DOMEYRAT — FERRUSSAC —JOSAT — LA1
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-12-00010 - AIP SICTOM ISSOIRE-Brioude du 12/12/2025 portant modification des
statuts 122
- Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale a fiscalité propre serontreprésentés par un nombre de délégués titulaires et un nombre de délégués suppléants équivalent aunombre de leurs communes membres.Chaque délégué titulaire a un suppléant désigné en même temps et dans les mêmes conditions.Le délégué suppléant siège uniquement en l'absence du délégué titulaire.ARTICLE 8 - MANDAT DES DELEGUESLes délégués siègent au Syndicat à raison du mandat reçu de la Collectivité. (Le mandat desdélégués est lié à celui de l'organe délibérant dont ils sont issus, conformément à l'Article L 5211-8 duCode Général des Collectivités Territoriales).ARTICLE 9 - FONCTIONNEMENTDU COMITE SYNDICALLe Comité Syndical se réunit sur convocation du Président ou à la demande d'au moins untiers des délégués.Le délai de convocation est fixé à 5 jours francs. En cas d'urgence, ce délai peut être abrégépar le Président sans pouvoir être toutefois inférieur à 1 jour franc. Le caractère d'urgence doit être validépar le Comité Syndical.Le Comité Syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres enexercice est présente, un délégué ne pouvant être porteur que de 1 pouvoir.Le Comité Syndical administre le Syndicat. Il peut déléguer une partie de ses fonctions auBureau conformément à l'Article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.Les conditions de majorité sont les suivantes :La majorité absolue des suffrages exprimés pour toutes les délibérations, sauf exception prévuepar le Code Général des Collectivités Territoriales.ARTICLE 10 - COMPOSITIONDU BUREAULe Comité Syndical élit parmi ses membres un Bureau composé de :- Un Président ;- Des Vice-Présidents élus dont le nombre est fixé par l'organe délibérant selon l'Article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;- Neuf Membres.ARTICLE 11 - FONCTIONNEMENTDU BUREAULe Bureau se réunit sur convocation de son Président ou de plein droit à la demande d'un tiersde ses membres.Le Bureau pourra recevoir délégation du Comité Syndical pour exercer les responsabilités degestion des affaires courantes, à l'exception :- du vote du Budget et de l'approbation du Compte Administratif ;- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de fonctionnement, decomposition et de durée du Syndicat ;- de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances des OrduresMénagères ;- de l'adhésion du syndicat à un Etablissement Public ;3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-12-00010 - AIP SICTOM ISSOIRE-Brioude du 12/12/2025 portant modification des
statuts 123
6° - Les participations des Administrations, Etablissements Publics, Associations etparticuliers a titre de fonds de concours ;7° - Le produit des emprunts ;8° - Les taxes d'enlèvement des ordures ménagères ou les redevances d'enlèvement desordures ménagères ;9° - Les redevances spéciales ;10° - Les aides des éco-organismes ;11° - Toutes autres ressources liées à son activité.ARTICLE 17 - CONTRIBUTION FINANCIERE DES MEMBRESLa contribution des Collectivités Territoriales associées aux dépenses du Syndicat estdéterminée au prorata de la population totale de chaque collectivité.Le Comité Syndical pourra cependant proposer de nouveaux critères de répartition descharges.ARTICLE 18 - MODIFICATION DES STATUTSLes modifications des statuts seront décidées conformément aux dispositions des Articles L5211-17 à 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.ARTICLE 19 - DISSOLUTIONLe Syndicat peut être dissout conformément aux cas prévus à l'Article L.5212-33 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-12-00010 - AIP SICTOM ISSOIRE-Brioude du 12/12/2025 portant modification des
statuts 124
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-12-15-00014
Arrêté interpréfectoral portant modification du
périmètre du syndicat de gestion des eaux du
Brivadois (SGEB)
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-15-00014 - Arrêté interpréfectoral portant modification du périmètre du syndicat de
gestion des eaux du Brivadois (SGEB) 125
PREFETPREFET PREFET .DU CANTAL DE HAUTE-LOIRE PU PUY-DE-DOMELiberté Liberté hiegaits Egalitéf*.-Se ay eee rtPTTAR ih
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° BCTE/2025/153 du 15 DECEMBRE 2025autorisant l'adhésion des communes de BERBEZIT, LUBILAHC et MERCOEURet portant retrait de la commune de SAINT-PAL-DE-SENOUIREau Syndicat de gestion des eaux du Brivadois {SGEB8)Le préfet du Cantal,Officier de l'ordre national du Mérite,Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de ia Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Le Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,
le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-18, L.52171-19 et L. 5711-7 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatifs à la gestion budgétaire etcomptable publique et notamment ses articles 53457;le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Joël MATHURIN en qualité de Préfet du Puy-de-Dôme ;Le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfetd'Aurillac ;Le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant portantnomination de Monsieur Jean-Paul VICAT, sous-préfet, en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Puy-de-Dôme ;le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC, en qualité de secrétaire générale de la Haute-Loire, sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay ;
1/5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-15-00014 - Arrêté interpréfectoral portant modification du périmètre du syndicat de
gestion des eaux du Brivadois (SGEB) 126
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret du président de fa République du 23 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Philippe LOOS, préfet du cantal ;l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-28 en date du 16 juin 2025 portantdélégation de signature à Madarne Nathalie CENCIC, secrétaire générale de lapréfecture de fa Haute-Loire ;L'arrêté préfectoral n° 20251677 du 1 er octobre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, souspréfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;l'arrêté préfectoral n° 2025-1606 du 06 octobre 2025 portant délégation de signature àM. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;l'arrêté préfectoral du 21 janvier 1965 modifié portant création du syndicat de gestiondes eaux du Brivadois (SGEB) ;l'étude d'incidence produite par le syndicat de gestion des eaux du Brivadoisconformément à l'article L. 5211-39-2 du CGCT sur l'adhésion des communes deBERBEZIT, LUBILAHC et MERCOEUR;l'étude d'indidence produite par le syndicat de gestion des eaux du Brivadoisconformément à l'article L. 5211-39-2 du CGCT sur le retrait de la commune de SAINT-PAL-DE-SENOUIRE;la délibération du 05juin 2025 de la commune de BERBEZIT portant adhésion au SGEBà la carte de compétence assainissement non collectif (SPANC) au 1 juillet 2025 ;la délibération du 14 avril 2025 de ia commune de MERCOEUR portant adhésion auSGEB à la carte de compétence assainissement non collectif (SPANC) au 1* juillet 2025 ;la délibération du 23 mai 2025 de la commune de LUBILHAC portant adhésion au SGEBà la carte de compétence assainissement non collectif (SPANC) au ler juillet 2025 ;la délibération CM202515 du 03 mars 2025 de la commune de SAINT-PAL-DE-SENOUIREapprouvant son retrait au Ter juillet 2025 ;les délibérations du syndicat de gestion des eaux du Brivadois 5 juin 2025 approuvantl'adhésion des communes de BERBEZIT, MERCOEUR et LUBILAHC ;la délibération du syndicat de gestion des eaux du Brivadois S juin 2025 approuvant leretrait de la commune de SAINT-PAL-DE-SENOUIRE ;les délibérations des organes délibérants des membres du SGEB approuvant l'adhésiondes communes de BERBEZIT, LUBILAHC et MERCOEUR:Membres du département du Cantal:Laurie (19/07/2025), Leyvaux (15/09/2025), Molèdes (26/09/2025)Membres du département de la Haute-Loire :Ally (10/07/2025), Autrac (03/09/2025), Auzon (18/09/2025), Azérat (28/08/2025),Beaumont (04/09/2025), Blassac (03/10/2025), Blesle (25/07/2025), Bournoncle- Saint-Pierre (25/09/2025), Brioude (01/10/2025), Cerzat (29/08/2025), Chambezon(25/07/2025), Champagnac-le-Vieux (18/08/2025), Chilhac (30/10/2025), Couteuges(31/07/2025), Domeyrat (25/07/2025), Espalem (28/07/2025), Fontannes (24/07/2025),Grenier-Montgon (20/09/2025), Jax (18/07/2025), Josat (29/07/2025), La Chomette(18/08/2025), Lempdes-sur-Allagnon (30/07/2025), Léotoing (12/09/2025), Lorlanges2/5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-15-00014 - Arrêté interpréfectoral portant modification du périmètre du syndicat de
gestion des eaux du Brivadois (SGEB) 127
Vu
Vu
Vu
Vu
(30/07/2025), Mazerat d'Allier (26/09/2025), Montclard (23/07/2025), Paulhaguet(26/06/2025), Saint-Beauzire (03/09/2025), Saint Georges d'Aurac (20/08/2025), Saint(Ipize (30/07/2025), Saint-Just-prés-Brioude (25/09/2025), Saint-Préjet-Armandon(29/07/2025), Saint-Privas-du-Dragon (18/07/2025), Saint-Vert (30/06/2025), Sainte-Florine (27/06/2025), Torsiac (26/06/2025), Vergongheon (16/10/2025), Vézézoux(25/07/2025), Vieille-Brioude (23/09/2025) ;les délibérations des organes délibérants des membres du SGEB approuvant le retraitde la commune de SAINT-PAL-DE-SENOUIRE :Membres du département du Cantal :Laurie (19/07/2025), Leyvaux (15/09/2025), Molèdes (26/09/2025)Membres du département de ia Haute-Loire :Ally (10/07/2025), Autrac (03/09/2025), Auzon (18/09/2025), Azérat (28/08/2025),Beaumont (04/09/2025), Blassac (03/10/2025), Blesle (25/07/2025), Bournoncle- Saint-Pierre (25/09/2025), Brioude (01/10/2025), Cerzat (29/08/2025), Chambezon(25/07/2025), Champagnac-le-Vieux (18/08/2025), Chilhac (30/10/2025), Couteuges(31/07/2025), Domeyrat (25/07/2025), Espalem (28/07/2025), Fontannes (24/07/2025),Grenier-Montgon (20/09/2025), Jax (18/07/2025), josat (29/07/2025), La Chomette(18/08/2025), Lempdes-sur-Allagnon (30/07/2025), Léotoing (12/09/2025), Lorlanges(30/07/2025), Mazerat d'Allier (26/09/2025), Montclard (23/07/2025), Paulhaguet(26/06/2025), Saint-Beauzire (03/09/2025), Saint Georges d'Aurac (20/08/2025), SaintIIpize (30/07/2025), Saint-Just-prés-Brioude (25/09/2025), Saint-Préjet-Armandon(29/07/2025), Saint-Privas-du-Dragon (18/07/2025), Saint-Vert (30/06/2025), Sainte-Florine (27/06/2025), Torsiac (26/06/2025), Vergongheon (16/10/2025), Vézézoux(25/07/2025), Vieille-Brioude (23/09/2025) ;les communes qui n'ont pas délibérées pour l'adhésion des communes de BERBEZIT,LUBILAHC et MERCOEURHaute-Loire :Agnat,Arlet, Aubazat,Chaniat,Chassagnes,Chassignoles,Cohade,Coilat,Cronce,Desges,Frugéres-les-Mines, Frugiéres-les-Pin, Javauges, Lamothe, Lavaudieu, Lavo0te-Chilhac,Mazerat-Aurouze, Paulhac, Pinols, Saint-Cirgues, Saint Didier-sur-Doulon, Saint-Etiennesur Blesle, Saint-Géron, Saint-Hilaire, Saint-Laurent-Chabreuges, Saint-Pal-de-Sénouire,Sainte-Marguerite, Tailhac, Vals-le-Chastel, Villeuneuve d'Allier, CA du Puy-en Velay ensubstitution de la commune de Laval-sur-Doulon ;les communes qui n'ont pas délibérées pour le retrait de Saint Pal de Sénouire :Haute-LoireAgnat,Arlet,Aubazat,Chaniat,Ch assagnes,Chassignoles,Cohade,Collat,Cronce,Desges,Frugéres-les-Mines, Frugières-les-Pin, Javauges, Lamothe, Lavaudieu, Lavoûte-Chilhac,Mazerat-Aurouze, Paulhac, Pinols, Saint-Cirgues, Saint Didier-sur-Doulon, Saint-Etiennesur Blesle, Saint-Géron, Saint-Hilaire, Saint-Laurent-Chabreuges, Saint-Pal-de-Sénouire,Sainte-Marguerite, Tailhac, Vals-le-Chastel, Villeuneuve d'Allier, CA du Puy-en Velay ensubstitution de la commune de Laval-sur-Doulon;la délibération favorable de la communauté d'agglomération du Pays d'issoire du07/10/2025 en substitution des communes de Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes-sur-Couze, Brassac-les Mines, Mazoires, Rentières et Saint Jean-Saint-Gervais ayant délibéréau délà des trois mois de la date de notification ;3/5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-15-00014 - Arrêté interpréfectoral portant modification du périmètre du syndicat de
gestion des eaux du Brivadois (SGEB) 128
Considérant que les délibérations du 5 juin 2025 du syndicat des eaux du Brivadois (SGEB)approuvant l'adhésion ces communes de BERBEZIT, LUBILAHC et MERCOEUR et portant retraitde la commune de SAINT-PAL-DE-SENOUIRE au Syndicat de gestion des eaux du Brivadois(SGEB) à compter du lerjanvier 2026 ont été notifiées à l'ensembie des mernbres ;Considérant qu' A défaut de délibération des membres du SGEB dans le délai de trois mois àcompter de la notification de la délibération du comité syndical approuvant l'adhésion descommunes de BERBEZIT, LUBILAHC et MERCOEUR au Syndicat de gestion des eaux duBrivadois (SGEB) à compter du ler janvier 2026, leur avis est réputé favorable ;Considérant qu'à défaut de délibération des membres du SGEB dans le délai de trois mois àcompter de la notification de la délibération du comité syndical portant retrait de la communede SAINT-PAL-DE-SENOUIRE, leur avis est réputé défavorable ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par les articles L 5211-18 etL.5211-19 du Code général des collectivités territoriales sont réunies ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTENT
Article 1°: Les modifications des statuts du syndicat de gestion des eaux du Brivacdois (SGEB)sont approuvés. Les statuts ainsi modifiés sont reproduits en annexe du présent arrêté. Ilsentrent en vigueur au 1TM janvier 2026.Article 2; Les communes de BERBEZIT, LUBILAHC et MERCOEUR adhérent au SGEB à compterdu ter janvier 2026.Article 3: La commune de SAINT-PAL-DE-SENOUIRE se retire du SGEB à compter du 1 erjanvier 2026.Article 3: La carte de compétence du SGEB, figurant en annexe 1 de ses statuts, devra êtremise à jour en conséquence.Article 4 : Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition du SGEB desbiens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l'exercice de cettecompétence.Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal conformément à l'article L13214du Code général des collectivités territorialesAfin de pouvair être comptabilisé par le comptable public, les transferts comptables devrontêtre réalisés conformément aux principes de régularité et de sincérité contenus dans l'article53 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique et de l'article L.5211-25-1 du code général des collecitvités territoriales dans le cadredu retrait d'une commune.
4/5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-15-00014 - Arrêté interpréfectoral portant modification du périmètre du syndicat de
gestion des eaux du Brivadois (SGEB) 129
Article 5 :. Les secrétaires généraux de la préfecture ¢ae Canta, © e la Haute-Loire et du Puy-cdearrèté qui sera publiérésident du SGEB et aux
réfet du Puy-de-Dôme: paree"4
Le©>
f= 2
"
Voies et délais de recoursLe orésent arrêté veut fairel'objet d'un recours gracieux augres du oréfet de la Maute-Loueat d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles RAM at RAZI-S du code de justice scminiserative, fe présent srrêté peut faireFobjet d'un recours contentieux devant le tribune! administratif de Clermont-Ferirand dans le délai de deux mois à compter deta nantes tien ou de sa publication.Le tribunal adminiseracif peut être saisi par l'aoolication informatique « Télérecours citoyens » accessibie par le site Internetwera teterecours.fe
ylwi
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-15-00014 - Arrêté interpréfectoral portant modification du périmètre du syndicat de
gestion des eaux du Brivadois (SGEB) 130
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-15-00014 - Arrêté interpréfectoral portant modification du périmètre du syndicat de
gestion des eaux du Brivadois (SGEB) 131
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-12-24-00001
AP 2026-2028- AP portant autorisation de survol
à basse altitude - Ecole Nationale de l'Aviation
Civile (ENAC)
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00001 - AP 2026-2028- AP portant autorisation de survol à basse altitude - Ecole
Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) 132
| Sous-préfecture d'IssoirePOLE PROTECTION DES POPULATIONSPREF ET ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELiberté ARRETE N°SPI-2025-116Égalité | RAA : 63-2025-12-24-0000Fraternité portant autorisation de survol à basse altitudeLe Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de l'Aviation Civile et notamment ses articles R 133-1, D 131-7 et 133-13 ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;VU le paragraphe 5005 f) 1) de l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures denavigation aérienneVU le paragraphe FRA.3105 de l'arrêté du 11/12/2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE)n°923/2012 modifié ;VU l'instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance desdérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur leterritoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2024-08-23-00008 du 23 août 2024 portant délégation de signature àmadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la demande présentée le 21 décembre 2025, par l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) visant àobtenir le renouvellement d'une dérogation de survol en basse altitude en vue d'effectuer des missionsde contrôle en vol des moyens de radionavigation, d'atterrissage et de communication (calibration) ;VU l'avis favorable du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;VU l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières Sud-Est, brigade de police aéronautiquede Lyon ;SUR proposition de Madame la Sous-préfète d'Issoire
: ARRETE
Article 1er : En dérogation aux dispositions de l'article 1* de l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957et de l'arrêté du 17 novembre 1958 précités, la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA),Direction de la Technique et de l'Innovation (DTI), Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), Directionde la Formation au Pilotage et des Vols, dont le siège social se trouve 7 avenue Edouard Belin à Toulouse(31055), est autorisée à survoler le département du Puy-de-Dôme.Article 2 : Cette dérogation est accordée du 19 janvier 2026 au 18 janvier 2028 (inclus), pour effectuerdes opérations de calibration (aides radio, etc.), dans la limite des activités particulières prévues par sonmanuel d'activités particulières (MAP) et sous réserve de respecter les prescriptions rappelées à l'article3 (conditions techniques et opérationnelles).Article 3 : Le pétitionnaire devra respecter la réglementation en vigueur et notamment les prescriptionssuivantes :1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationneies applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00001 - AP 2026-2028- AP portant autorisation de survol à basse altitude - Ecole
Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) 133
exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites en VFR de jour selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 del'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de volEn VFR de jour:+ et en aéronef multimoteur, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixéeà 150 m'Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol estsuffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indôüment en danger les personnes oules ;biensà la surface.La hauteur de vol est telle que |' ere soit toujours possible, méme en cas de panne moteur, endehorsdes agglomérations ou sur un aérodrome public.Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :¢ le survol d'hépitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portantune marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;¢ le survol d'établissements pénitentiaires;¢ le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopesou des habitats naturels tels que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf après accord prévuselon les termes du décret ou del'arrété portant création de la zone concernée.4. PilotesLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec uncertificat médical de classe 1.lls doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
5. NavigabilitéLes aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir étéapprouvées par l'Agence Européenne PS la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculationde l'appareil.Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale duesà I" opération spécialisée doivent étreinscrites dans le manuel de vol.6. Conditions opérationnellesLa vitesse permettant les évolutions doit avoir une marge suffisante par rapport a la vitesse dedécrochage et les vitesses minimales de contrôle.7. Prescriptions complémentairese Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité etla sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soitévité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.e La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Lespersonnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec lesopérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou .
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00001 - AP 2026-2028- AP portant autorisation de survol à basse altitude - Ecole
Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) 134
le manuel d'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées parle préfet dudépartement.e Les personnes désirant faire Un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenusde se conformer à l'articie L. 6224-1 du code des transports et aux articles R. 133-6 et suivants ducode de l'aviation civile. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa missionavec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitementdes données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'uneopération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement des données recueilliesdepuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif aurégime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef danscertaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.+ Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse etle suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour cefaire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.e Avant chaque vol ou groupe de vols, l'exploitant ou ses pilotes devront impérativement aviser laDirection Zonale de la PAF, Brigade Aéronautique, Tél. 04.26.22.98.97 / fax 04.72.37.76.95, enportant à sa connaissance tous les éléments du vol prévu concernant le pilote, la machine et lamission. Les messages pourront être soit téléphonés, soit faxés ou laissés sur répondeur, soittransmis par courrier électronique (bpa-sudest-dzpaf-69@interieur.gouv.fr).Article 4 : Le non-respect de l'obligation prévue à l'article 3 est susceptible d'entraîner la suspension del'autorisation, sans préjudice des éventuelles conséquences pénales.Article 5: La Sous-préfète d'Issoire, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le directeurzonal de la police aux frontières Sud-Est, brigade de police aéronautique de Lyon, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'École Nationaled'Aviation Civile. Issoire, le 24 décembre 2025
Pour le Préfet, et par délégation,La Secrétaire UD : AdjointeVia
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lé public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant:https.//citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-24-00001 - AP 2026-2028- AP portant autorisation de survol à basse altitude - Ecole
Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) 135